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Entscheid

91-3149

Verwaltungsbehörden 13.12.1991 91.3149

13. Dezember 1991Deutsch15 min

Source admin.ch

Erwägungen

24.

Beiträgen von zahlreichen Wissenschafter(inne)n zu den Familienfragen in der Schweiz erscheinen. Behandelt werden Kontinuität und Wandel der Familie sowie ihre Aufgaben und Herausforderungen. Diese Publikation erfüllt bereits die Funktion eines Familienberichts. Grundlage der Familienpolitik bildet Artikel 34quinquies BV, der in seinem ersten Absatz bestimmt, dass der Bund bei der Ausübung der ihm zustehenden Befugnisse die Bedürfnisse der Familie berücksichtigt. Aufgrund des Bundesgesetzes über die Familienzulagen in der Landwirtschaft (FLG) werden den Kleinbauern und den landwirtschaftlichen Arbeitnehmern Familienzulagen ausgerichtet Die Ansätze werden periodisch der wirtschaftlichen Entwicklung wie der Entwicklung der Ansätze nach den kantonalen Gesetzen über Familienzulagen angepasst Der Bund wirkt koordinierend auch in Bereichen, die von den Kantonen geregelt und vollzogen werden. Eine wichtige Rolle als Träger von familienpolitischen Massnahmen spielen auch die Gemeinden.und die privaten Vereinigungen. Der Bund unterstützt die Tätigkeit der Dachverbände von Organisationen, die im Bereich der Familienpolitik durch einen unentbehrlichen, oft ehrenamtlichen Einsatz unschätzbare Leistungen erbringen. Die Familienpolitik des Bundes soll weiterhin aktiviert und verstärkt werden, indem einzelne Gebiete neu geregelt oder schon bestehende Massnahmen wesentlich ausgebaut werden. Im Bereich der Familienzulagen soll ein erneuter Versuch zur Schaffung einer bundesrechtlichen Ordnung unternommen werden. Die nationalrätliche Kommission für soziale Sicherheit hat dem Plenum die Gutheissung einer parlamentarischen Initiative beantragt, welche für jedes Kind einen Anspruch auf eine Kinderzulage von mindestens 200 Franken pro Monat postuliert. Für die Legislaturplanung 1991-1995 ist vorgesehen, eine Botschaft und einen Gesetzentwurf für eine Mutterschaftsversicherung vorzulegen. Der Bundesrat ist sich bewusst, dass vor allem einkommensschwache und kinderreiche Familien sowie Alleinerziehende auf dem Wohnungsmarkt mit besonderen Problemen zu kämpfen haben. Deshalb wird die Wohnbau- und Eigentumsförderung laufend und gezielt in Hinblick auf diese Gruppen ausgebaut Eine rege Forschung im Bereich des Wohnungswesens berücksichtigt ebenfalls die qualitativen Aspekte des Wohnens und liefert Entscheidgrundlagen auch für die Wohnungspolitik von Kantonen und Gemeinden. Gegenwärtig befindet sich eine Gesetzesvorlage des Bundesrates in der Vernehmlassung, wonach die Gelder der beruflichen Vorsorge in einem bestimmten Umfang für das von den Versicherten selbst genutzte Wohneigentum zur Verfügung gestellt werden können. Es darf nicht vergessen werden, dass sehr viele familienpolitisch äusserst wichtige Belange weitgehend oder ausschliesslich in der Kompetenz von Kantonen und Gemeinden liegen. Zu erwähnen sind vorab das Schulwesen und die Dienste für die Familie wie Beratungsstellen oder familienergänzende Betreuungseinrichtungen für Kinder. Gerade die Vereinbarkeit von Familie und Arbeitswelt und die berufliche Stellung der Frau und Mutter sind von sehr vielen Faktoren und Rahmenbedingungen abhängig und insbesondere Gegenstand der Vereinbarungen unter den Sozialpartnern. Auf internationaler Ebene erhält die Familienpolitik des Bundes und der Kantone stets neue Impulse. Hier sollen nur zwei herausragende Ereignisse erwähnt werden: Im Oktober dieses Jahres findet in Luzern die 22. Europäische Familienministerkonferenz zum Thema Familienpolitik und Dezentralisation statt. 1994 wurde von der Uno zum Internationalen Jahr der Familie erklärt. Auch in unserem Land wird dies Anlass zu einem vermehrten und koordinierten Einsatz für die Familie auf allen Ebenen sein. Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 septembre 1991 En 1978, l'Office fédéral des assurances sociales a publié le «Rapport sur la situation de la famille en Suisse». Le «Groupe de travail Rapport sur la famille» instauré à la suite de cette publication a rendu son rapport «La politique familiale en Suisse» en 1982. Les constatations et les recommandations inscrites dans ce rapport sont encore valables aujourd'hui. On tente depuis lors à différents niveaux, de répondre aux attentes exprimées en 1982. Les lacunes qui subsistent aujourd'hui ont déjà été, pour l'essentiel, mises en évidence dans ce rapport. Depuis 1987, la Centrale pour les questions familiales de l'Office fédéral des assurances sociales publie le bulletin «Questions familiales» qui paraît deux à trois fois par année et renseigne de façon détaillée sur la situation de la famille en Suisse, en traitant toujours, en plus des thèmes généraux, des questions et des problèmes spécifiques qui concernent la famille. Certains domaines auxquels se réfère le postulat figurent parmi ceux-ci. Le bulletin fournit des informations sur la politique familiale non seulement de la Confédération, mais aussi des cantons, des communes et des organisations privées. Les développements à l'étranger et dans la politique familiale internationale sont également mis en lumière. Tâche à plusieurs niveaux et domaine réglementé essentiellement sur le mode fédéraliste, la politique familiale doit être largement soutenue. Il ne semble, de ce fait, pas judicieux que l'administration rédige seule un rapport global concernant la politique familiale, un rapport ayant déjà paru en 1978. Il faudrait consulter à ce propos en particulier les spécialistes des disciplines les plus diverses. En automne de cette année pa. raîtra une publication qui traitera en détail des questions familiales en Suisse et comprendra 24 contributions émanant de nombreux scientifiques. Les sujets abordés sont la continuité et le changement dans la famille ainsi que les tâches et les défis de celle-ci. Cette publication joue déjà le rôle de rapport sur la famille. La politique familiale est fondée sur l'article 34quinquies, est, qui dispose dans son alinéa premier que la Confédération, dans l'excercice des pouvoirs qui lui sont conférés, tient compte des besoins de la famille. C'est en vertu de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) que des allocations familiales sont versées aux petits paysans et aux travailleurs agricoles. Les taux de ces derniers sont périodiquement adaptés à révolution économique ainsi qu'à celle des taux fixés par les lois cantonales concernant les allocations familiales. La Confédération fonctionne en tant que coordinateur également dans des domaines dont la réglementation et l'exécution ressortissent aux cantons. Les communes -- 2 of 4 -Postulat Reimann Maximilian 2498 N 13 décembre 1991 et les association privées ont elles aussi un rôle important en tant que supports de la politique familiale. La Confédération soutient les activités d'associations faîtières d'organisations qui, de par leur engagement indispensable, souvent à titre bénévole, rendent dans le domaine de la politique familiale des services inestimables. Il faut continuer à activer et renforcer la politique familiale de la Confédératiion en adoptant une nouvelle réglementation dans certains secteurs ou en élargissant considérablement les mesures déjà existantes. S'agissant des allocations familiales, il faut tenter une fois encore d'instaurer un régime au niveau du droit fédéral. La commission du Conseil national pour la sécurité sociale a proposé au plénum d'accepter une initiative parlementaire qui postulait le droit à une allocation mensuelle pour enfant d'au moins

200.

francs par enfant. Il est prévu de présenter durant la législature 1991-1995 un message accompagné d'un projet de loi sur une assurancematernité. Le Conseil fédéral est conscient que ce sont avant tout les familles nombreuses et à revenu modeste, ainsi que les familles monoparentales, qui sont confrontées à des problèmes particuliers sur le marché du logement. C'est pour cela qu'il a développé l'encouragement à la construction et à la propriété du logement de façon continue et en tenant compte précisément de ces groupes. Dans le domaine du logement, on recherche activement des solutions qui prennent en considération les aspects qualitatifs de l'habitat et fournissent des éléments de décision pour la politique du logement des cantons et des communes également. Un projet de loi du Conseil fédéral est actuellement en procédure de consultation; il permettrait de mettre un montant déterminé des capitaux de la prévoyance professionnelle à la diposition des assurés afin qu'ils puissent acquérir la propriété du logement qu'ils utilisent pour leurs propres besoins. On ne doit pas oublier que de très nombreuses questions, extrêmement importantes du point de vue de la politique familiale, sont largement ou exclusivement du ressort des cantons et des communes. A mentionner en premier lieu l'éducation et les services en faveur de la famille, tels que les centres de consultation ou les institutions acceuillant des enfants pour compléter le rôle de la famille. La comptabilité entre la famille et lé monde du travail, et la situation professionnelle de la femme et de la mère dépendent de très nombreux facteurs et conditions d'encadrement; elles font l'objet d'accords particuliers entre les partenaires sociaux. Sur le plan international, la politique familiale de la Confédératioin et des cantons bénéficie sans cesse de nouveaux influx Que soient seulement mentionnés ici deux événements très importants: en octobre prochain se tiendra à Lucerne la 22e Conférence européenne des ministres de la famille ayant pour thème la politique familiale et la décentralisation; l'ONU a proclamé 1994 Année internationale de la famille. Cela donnera lieu à un engagmeent accru et coordonné en faveur de la famille à tous les niveaux dans notre pays également Schriftliche Erklärung des Bundesrates Der Bundesrat beantragt, das Postulat abzuschreiben. Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de classer le postulat. Abgeschrieben - Classé #ST# 91.3330 Postulat Reimann Maximilian Ergänzung künftiger U m wellberichte Rapports futurs sur l'environnement. Compléments Wortlaut des Postulates vom 1. Oktober 1991 Der Bundesrat wird gebeten, die künftigen Berichte «Zur Lage der Umwelt in der Schweiz» mit einem rechts- und situationsvergleichenden Kapitel zur Lage der Umwelt in den Nachbarländern zu ergänzen. Texte du postulat du 1er octobre 1991 Le Conseil fédéral est invité à ajouter aux futurs rapports sur «L'état de l'environnement en Suisse» un chapitre établissant, dans le droit et dans les faits, une comparaison entre la Suisse et les pays voisins. Mitunterzeichner - Cosignataires: Berger, Blocher, Daepp, Fischer-Hägglingen, Frey Walter, Graf, Mari, Hess Otto, Hösli, Luder, Mühlemann, Müller-Wiliberg, Nebiker, Neuenschwander, Reichling, Rutishauser, Rychen, Sager, Schwab, Seiler Hanspeter, Wyss William, Zölch (22) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Umweltschutz ist eine internationale Angelegenheit, die an den nationalen Grenzen weder haltmachen kann noch darf. In dieser Hinsicht hinterlässt die 1. Auflage des «Umweltberichtes 1990» eine gravierende Lücke. Viele Ursachen der Umweltbelastung eines Staates sind Unbestrittenermassen nicht hausgemacht. Insofern kann ein nationaler Umweltbericht nicht umfassend sein, wenn er diese grenzüberschreitende Dimension nicht mitberücksichtigt. Der Bundesrat ist deshalb aufgerufen, bei Neuauflagen des Berichtes diese Lücke zu ergänzen. Insbesondere muss der Bericht Vergleichszahlen zum benachbarten Ausland enthalten. Er muss der eigenen Bevölkerung aufzeigen, wie sie und ihr Land umweltpolitisch und -statistisch im Vergleich zu den Nachbarstaaten stehen und ob in der Berichtsperiode Fort- oder Rückschritte im Vergleich zu diesen Staaten zu registrieren sind. Ohne solche Vergleichswerte ist eine Dokumentation wie der «Umweltbericht 1990» nur von sehr bedingter Aussagekraft Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 6. November 1991 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 6 novembre 1991 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Ueberwiesen - Transmis -- 3 of 4 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat der christlichdemokratischen Fraktion Bericht zur Situation der Familie Postulat du groupe démocrate-chrétien Rapport sur la politique familiale In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3149 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 13.12.1991 - 08:00 Date Data Seite 2496-2498 Page Pagina Ref. No 20 020 738 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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