Verwaltungsbehörden 26.09.1991 91.3154

Interpellation Küchler 800 26 septembre 1991 faut appeler les choses par leur nom - d'ailleurs M. Gautier l'a dit en introduction de son intervention - c'est que j'ai une certaine compréhension pour les difficultés auxquelles les scientifiques ont à faire face à ce propos. Qui, en Suisse ou à l'étranger, aurait la recette scientifique pourfaireface au problème de la drogue? A mon avis, il est assez normal que les points de vue divergent à ce propos. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a mis l'accent dans son paquet et dans sa stratégie aussi sur le problème de larecherche scientifique. Nous allons soutenir des projets de recherche importants aux niveaux les plus divers. Nous essayons naturellement de créer des conditionscadres (Rahmenbedingungen) pour ces projets de recherche, car nous savons que latentation pourrait exister, ici ou là, d'abuser de ces recherches scientifiques très limitées pour introduire, de manière indirecte, une libéralisation de fait que personne, au niveau du Conseil fédéral -je le souligne- ne désire. J'apprécie aussi les interventions de M. Huber et, surtout, du président de la commission, qui nous ont affirmé que cette dernière ne souhaite pas cette libéralisation. Toutefois, sur le plan scientifique, la recherche est essentielle et nous avons dû prendre acte du fait que nous ne possédons pas la clé du problème. Il faudra donc examiner tout ce qu'il est possible de réaliser là où des initiatives seront prises. Nous allons notamment indiquer aux cantons de manière très stricte que nous n'autoriserons pas d'abus dans les secteurs limités d'une recherche davantage planifiée. Vous avez abordé le problème pénal. J'ai pris note de l'exigence de renforcer les mesures pénales concernantletraficdedrogue.M. Huberaévoquélerenforcementdes effectifs du personnel qui a été introduit ces derniers temps dans le Département de justice et police. J'approfondirai encore avec le Conseil fédéral cet aspect du trafic de drogue. Aujourd'hui, je me concentresurceluidelaconsommationqui-je dois le dire - a été trop longuement, du point de vue pénal, placée au centre de toute la problématique. Or, lorsque j'ai vu -je donne entièrement raison à M. Hubèr-le nombre effectif des condamnations prononcées en Suisse pour la consommation de drogue, j'ai dû admettre que nous disposons d'une législation assez élastique. La liberté dont dispose l'autorité pénale aujourd'hui - nous avons effectivement à l'article 19 le principe de l'opportunité qui laisse dans les cas légers (et la plus grande partie sont des cas légers) la possibilité au juge de ne pas condamner-ne justifie aucunement la nécessité d'une libéralisation totale. Il faut le répéter à ceux qui ont fait de ce problème -disons-le-un problème presque idéologique qui, au fond, ne se pose pas dans la pratique. J'ajoute encore que la plus récente convention internationale, que nous allons bientôt soumettre à votre approbation, prévoit encore - dans une déclaration très générale, mais tout de même claire - la sanction de la consommation. Les pays qui nous entourent vont même partiellement vers un renforcement de celle-là. A l'échelon national, nous avons des différences de vue fondamentales qui déchirent le pays, à travers les limites linguistiques et culturelles. Finalement, le Conseil fédéral estime que l'effet d'un signal de libéralisation serait certainement négatif. Face au nombre très limité de condamnations, il vous dit que ce n'est pas le moment de modifier une législation qui est suffisamment souple. Toutes les autres mesures d'un paquet qui existe - je le précise et j'aurai également le plaisir de l'indiquer aux conseillers d'Etat dans quelques jours - peuvent déjà être prisessurlabasedelaloiactuelle,saufsurunpoint-M. Gautierl'a déjà souligné clairement - concernant la modification de la loi exigée par la ratification des différentes conventions internationales. C'est la raison pour laquelle nous allons proposer une révision de la loi, compte tenu des limites imposées à cette révision. Vous l'avez dit, Monsieur Gautier, la motion est très vague et générale, elle laisse donc suffisamment le loisir au Conseil fédéral de proposer la révision qu'il considérera comme la plus importante. Ainsi, compte tenu des limites que j'ai indiquées face à cette révision, je n'aurais plus guère, Monsieur le président, de raison de m'opposer à l'acceptation de la motion sous l'angle exprimé par M. Gautier et par la commission. Ueberwiesen - Transmis #ST# 91.3154 Interpellation Küchler Internationales Jahr der Familie 1994. Konsequenzen Année internationale de la famille Wortlaut der Interpellation vom 5. Juni 1991 Der letzte Bericht der Bundesbehörden über die Familienpolitik in der Schweiz datiert aus dem Jahre 1982. Seither hat sich auch für die Familie in der Schweiz einiges verändert (Wertewandel, neue Belastungen, Schwierigkeiten und Bedürfnisse für die Familie). Mitte Oktober findet in Luzern die Europäische Familienministerkonferenz statt. Das Jahr 1994 hat die Uno zum internationalen Jahr der Familie proklamiert. Angesichts der Ausgangslage wird der Bundesrat um die Beantwortung derfolgenden Fragen gebeten:

Erwägungen

1.

Was unternimmt der Bundesrat konkret im Hinblick auf die im Oktober 1991 in der Schweiz stattfindende Europäische Familienministerkonferenz und auf das internationale Jahr der Familie im Jahr 1994?

2.

Ist das in meinem Postulat vom 15. März 1989 (überwiesen am 5. Oktober 1989) verlangte wissenschaftliche Gremium für Familienfragen eingesetzt und bereits tätig geworden? Texte de l'interpellation du 5 juin 1991 Le dernier rapport des autorités fédérales sur la politique familiale en Suisse date de 1982. Depuis lors, bien des choses ont changé dans notre pays, pour les familles aussi (échelle de valeurs, nouvelles charges, difficultés et besoins des familles). Au mois d'octobre aura lieu à Lucerne la Conférence des ministres européens chargés des affaires familiales. Et l'ONU a proclamé 1994 Année internationale de la famille. Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:

1.

Que pense-t-il entreprendre concrètement dans la perspective de la Conférence des ministres européens chargés des affaires familiales qui se tiendra en Suisse en octobre 1991 ainsi que dans celle de l'Année internationale de la famille qui aura lieu en 1994?

2.

L'organe scientifique permanent pour les questions familiales dont j'avais demandé la création dans mon postulat du

15.

mars 1989 (transmis le 5 octobre 1989) a-t-il été mis en place et a-t-il déjà entrepris des activités? Mitunterzeichner - Cosignataires: Cavelty, Cottier, Danioth, Delalay, Dobler, Jelmini, Lauber, Meier Josi, Reichmuth, Rhyner, Roth, Schallberger, Schmid, Seiler, Ziegler (15) Küchler: Spätestens seit dem Erscheinen des Berichtes über die Lage der Familie im Jahre 1978 und des Schlussberichtes «Familienpolitik in der Schweiz» im Jahre 1982 wissen wir, dass die meisten europäischen Staaten ein eigenes Ministerium oder ein anderes, ständiges Organ haben, das die Interessen der Familien auf staatlicher Ebene vertritt. Die Schweiz aber hat nichts Derartiges. Seit dem Erscheinen der beiden erwähnten Berichte ist die Lage der Familie aber keineswegs einfacher geworden, im Gegenteil. Die Familienformen haben sich noch mehr diversifiziert und werden dies in absehbarer Zeit sicher noch vermehrt tun. Ebenso haben sich die Schnittstellen zwischen Familie und Gesellschaft vermehrt und sind komplexer geworden. Mehr Frauen und Mütter sind berufstätig. Der Wunsch nach flexibleren Arbeitszeiten für Mann und Frau steigt. Die Schule steht in einem Veränderungsprozess. Die Medien haben sich in einem ungeahnten Ausmass verbreitet und dringen in die Privatsphäre ein. Im Bereich Wohnen herrschen geradezu dramatische Zustände. Probleme von Umwelt und Verkehr betreffen alle Familienmitglieder in zunehmendem Masse. Und die -- 1 of 3 -26. September 1991 801 Motion Piller Neue Armut liefert immer wieder Schlagzeilen im Zusammenhang mit Zivilstand und Familie. Aus diesem Grunde habe ich am 15. März 1989 ein Postulat eingereicht und den Bundesrat ersucht, gemäss Schlussbericht «Familienpolitik in der Schweiz» ein ständiges Organ für Familienfragen zur Erfüllung der folgenden wissenschaftlichen Aufgaben einzusetzen: Beobachtung der familiären Lebensformen, Anregung und Unterstützung der Forschung, Erarbeitung von regelmässigen Berichten über die Familie, Beratung der Verwaltung und Unterbreitung von Vorschlägen für die weitere Entwicklung der Familienpolitik. Das Postulat wurde vom Bundesrat entgegengenommen und vom Ständerat überwiesen. Niemand wird die überragende Bedeutung der Familie für den einzelnen und besonders für die Kinder leugnen wollen. Auch über die Legitimation der Familienpolitik müssen keine Worte verloren werden. Die Familie muss bei der Erfüllung ihrer Aufgaben unterstützt werden, und zwar nicht nur materiell, sondern auch ideell. Die Entwicklung unserer schweizerischen Familienpolitk zeigt nämlich, dass zahlreiche, schon sehr lange bestehende familienpolitische Anliegen noch immer nicht verwirklicht wurden. So sind die Empfehlungen aus dem Bericht von 1982 grösstenteils nicht realisiert worden. Ich erinnere nur daran, dass noch immer nicht für alle Kinder ein Anspruch auf Kinderzulagen besteht und dass nach wie vor keine eigenständige Mutterschaftsversicherung existiert. Auch sonst kommt der Bund seiner Verpflichtung, die Bedürfnisse der Familie zu berücksichtigen, nur ungenügend nach. Die Verwaltung allein ist offenbar nicht in der Lage, die entsprechende Entwicklung voranzutreiben. Es fehlen ihr die notwendigen Entscheidungsgrundlagen und die Beratung, sowie der Rückhalt von kompetenten und unabhängigen Fachleuten. Dabei hat die Entwicklung im letzten Jahrzehnt deutlich gezeigt, dass der Handlungsbedarf in der Familienpolitik, zugenommen hat. Ich verweise in diesem Zusammenhang auch auf einen neuesten Artikel in der «NZZ» vom vergangenen Montag. Unter dem Titel «Was ist, und was soll Familienpolitik?» hat Professor Lüscher zu diesem Thema eingehend Stellung genommen. Er stellt unter anderem wörtlich fest: «Für die Familienpolitik kommt erschwerend hinzu, dass ihre theoretischen Grundlagen, sowie die wissenschaftliche Analyse ihrer Praxis im Vergleich zu anderen Gebieten, etwa zur Alters- oder Invalidenversicherung, nur wenig entwickelt sind.» Anlässlich der Beratung des Geschäftsberichtes des Bundesrates am 13. Juni 1990 haben Sie, Herr Bundespräsident, gegenüber dem damaligen Sprecher der Geschäftsprüfungskommission, Herrn Kollege Onken, der das Thema Familienpolitik aufgegriffen hatte, ausdrücklich bestätigt, dass die Familienpolitik eine Querschnittsaufgabe sei und dass in diesem sehr weit gefassten Bereich die Normen in einen Gesamtzusammenhang zu stellen seien. Abschliessend haben Sie wörtlich erklärt: «Aber die Gesamtsicht ist etwas verloren gegangen.» (AB 1990 S 398) Gerade aber um eine Gesamtsicht zu gewinnen und diese stets der sich ändernden Wirklichkeit anpassen zu können, ist die Arbeit eines wissenschaftlichen Gremiums unentbehrlich. Angesichts dieser Ausgangslage bin ich Ihnen dankbar, wenn Sie mir die beiden schriftlich gestellten Fragen beantworten können. Bundespräsident Cotti: Ich möchte Herrn Küchlerfür seine Interpellation danken. Sie stellt einen Ausfluss seines ständigen Interesses für die Familienpolitik dar, die ich tatsächlich als eine Querschnittsaufgabe sehe, welche nicht nur einzelne, allfällig direkt die Familien angehende Massnahmen betrifft, sondern welche gleichsam jedes Mal, wenn irgendwelche andere Massnahme im sozialen oder im gesellschaftlichen Bereich getroffen wird, im Auge behalten werden muss. Darüber ist man sich weitgehend im klaren, auch wenn es durchaus klare, zielgerichtete und spezifische Massnahmen geben kann, die die Familien direkt betreffen. Der Werdegang bezüglich der Familienzulagen ist Ihnen ja sicher bekannt. Es geht auch hier um Kompetenzverlagerungen zwischen Bund und Kantonen. Aber das Thema bleibt ohne Zweifel auf dem Tisch als ein Beispiel einer absolut direkten und zielgerichteten familienpolitischen Massnahme. Ich möchte noch hinzufügen, dass abgesehen von diesen Elementen die einzelnen Themen, welche anstehen, immer auch unter dem Gesichtspunkt der Familienpolitik betrachtet werden müssen. Sie haben auch einen Hinweis auf die Fragen gemacht, die gestern hier im Saal bezüglich der AHV diskutiert worden sind. Es bleibt das Thema der Rollenverteilung zwischen Bund und Kantonen. Es besteht kein Zweifel, dass in sehr vielen Fällen ich denke nur an die Probleme der Fiskalpolitik - die Kantone eine ganz vertiefte Rolle zu spielen haben. Wir werden demnächst in Luzern eine Ministertagung des Europarates abhalten, welche sich diesen Fragen widmet. Es ist interessant festzustellen, welche Thematik diese hat: «Dezentralisierte Familienpolitik». Es geht also doch in die Richtung einer Erkenntnis, die sich wahrscheinlich auf europäischer Ebene breitmacht, wonach möglicherweise sehr viele Massnahmen in diesem Bereiche auf tieferer und dezentraler Ebene organisiert werden müssten. So sehr, dass ich mit den entsprechenden Spezialisten in meinem Bereich auch diese Themen erörtere. Es stellt sich neuerdings heraus, dass die Schweiz wahrscheinlich - ein weiteres Mal gewissermassen als ein Beispiel in bezug auf die Dezentralisierung der Probleme dargestellt wird. Ich komme zur zweiten Frage: Das hindert nicht, diese Probleme in einer Gesamtsicht zu betrachten, die es alleine gestattet, die einzelnen Massnahmen tatsächlich zu würdigen. Dazu ist ohne Zweifel eine Verstärkung der Strukturen notwendig. Denn wie Sie wissen, sind die eigentlich dazu bestimmten familienpolitischen Strukturen beim BSV zahlenmässig sehr klein. Wir werden demnächst auch einen personellen Wechsel haben, der ohne Zweifel Anlass zu einer verbesserten Sicht der Angelegenheit sein könnte. Sie denken auch an eine wissenschaftlich abgestützte, neue Umfrage zu diesen Themen. Ich habe schon einige Male erwähnt, dass der Nationalfonds daran ist, diese Fragen im Rahmen eines Programms, welches den Wandel der Lebensformen und die soziale Sicherheit untersucht, näher zu prüfen. Der familienpolitische Teil dieses Forschungsprogramms ist ein wesentliches Element. Ich werde deshalb prüfen, ob am Schluss dieses Forschungsprogramms dieser Ueberblick tatsächlich gewährleistet ist. Wenn dem nicht so wäre, würde ich Ihrem Begehren im Sinne einer verbesserten Kenntnis dieser Materie auch unter Forschungsaspekten noch einmal nachgehen. Man hat in der Kommission vor kurzem lange über die geisteswissenschaftlichen Bereiche unserer Forschung diskutiert. Das könnte durchaus ein Thema sein, welches verstärkt in diesem Bereich vertieft werden könnte. Küchler: Aufgrund der Ausführungen des Departementsvorstehers erkläre ich mich als befriedigt. Ich habe zur Kenntnis genommen, dass das Thema nicht vom Tisch ist, dass es vor allem im Hinblick auf das Ministertreffen in Luzern und das Jahr der Familie, 1994, weiterbearbeitet wird. #ST# 91.3139 Motion Piller Förderung von Familien mit Kindern Politique d'aide aux familles avec enfants Wortlaut der Motion vom 3. Juni 1991 In den letzten Jahren hat sich die Lage für viele Familien mit Kindern zusehends verschlechtert, und es entstand eine neue Armut, von der vor allem Frauen betroffen sind (Familienbericht «Familienpolitik in der Schweiz» und weitere Publikationen). In diesem Zusammenhang hat sich auch die Einsicht -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Küchler Internationales Jahr der Familie 1994. Konsequenzen Interpellation Küchler Année internationale de la famille In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1991 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 08 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3154 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 26.09.1991 - 08:00 Date Data Seite 800-801 Page Pagina Ref. No 20 020 575 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. 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