Verwaltungsbehörden 02.06.1993 91.3184

2. Juni 1993 N 911 Postulat Eggenberger #ST# 91.3184 Postulat Spielmann Auszahlung der AHV-Renten Versement direct des rentes AVS Wortlaut des Postulates vom 18. Juni 1991 In seiner Botschaft über die 10. AHV-Revision schlägt der Bundesrat aus Spargründen vor, die Renten generell auf Postcheck- oder Bankkonten auszuzahlen. Eine Generalisierung dieser Art der Auszahlung würde viele Betagte zwingen, sich an eine Gesellschaft der elektronischen Kommunikation anzupassen, auf die sie schlecht vorbereitet sind, ganz abgesehen von den Risiken und Schwierigkeiten, denen sie begegnen würden, wenn sie ihre Rente abholen und nach Hause tragen müssten. Der Briefträger hat neben seiner Pflicht, die Post auszutragen, auch eine wichtige soziale Funktion. Er ist für allzuviele Betagte einer der ganz wenigen Gesprächspartner und gleichzeitig ein Verbindungsglied zu einer Gesellschaft, in der sich die Betagten zunehmend isoliert fühlen. Die Gesellschaft orientiert sich immer stärker nach den neuen Kommunikationsmitteln. Menschliche Kontakte sind nun aber einmal unersetzbar und unabdingbar, und für viele betagte Menschen ist der Briefträger die einzige Person, die solche Kontakte ermöglicht. Viele soziale Kosten unserer ultramodernen Gesellschaft sind das Ergebnis einer zunehmenden Isolierung des Menschen. Die Einsparungen, die mit der Auszahlung der Renten auf Postcheck- oder Bankkonten erzielt werden sollen, würden somit rasch von den daraus entstehenden Kosten der sozialen Isolierung der Betagten aufgefressen. Der Bundesrat ist von den mit der Prüfung der 10. AHV-Revision beauftragten Kommissionen aufgefordert worden, neue Vorschläge zu unterbreiten. Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, seinen Vorschlag, die AHV-Renten den Bezügern nicht mehr direkt auszuzahlen, zurückzuziehen und den neuen Zahlungsmodus nur für diejenigen Bezüger vorzusehen, die ihn wünschen. Das sind bereits 60 Prozent. Texfe du postulat du 18 juin 1991 Dans son message sur la 10ème révision de l'AVS, le Conseil fédéral propose, pour des raisons d'économies, de généraliser le versement des rentes sur des comptes postaux ou bancaires. Une généralisation qui contraindrait de nombreuses personnes âgées à s'adapter à une société de communications électroniques pour laquelle elles sont mal préparées, sans parler des risques et difficultés qu'elles rencontrent pour aller encaisser puis transporter leur rente AVS. Actuellement le facteur joue, en plus de ses missions de distribution, un rôle social important. Il est, hélas souvent, l'un des trop rares liens avec une société où ces personnes âgées se sentent de plus en plus isolées, une société tournée toujours davantage vers les nouveaux moyens de communication. Or, les contacts humains restent aussi irremplaçables qu'indispensables et pour de nombreuses personnes âgées, c'est le facteur qui personnifie cette présence. Une part importante des coûts sociaux de notre société ultramodernisée résulte aussi de l'isolement accru de ses membres. Les économies envisagées par le truchement du paiement des rentes sur un compte postal ou bancaire seront ainsi rapidement compensée par le coût de l'isolement social de nombreuses personnes âgées. Le Conseil fédéral à été chargé par les commissions fédérales qui examinent la 10e révision de l'AVS de présenter de nouvelles propositions. J'invite à cette occasion le Conseil fédéral à retirer sa proposition de suppression des paiements directs des rentes AVS aux bénéficiaires et de n'introduire les nouvelles mesures préconisées qu'avec l'accord des intéressés qui sont déjà 60 pour cent à utiliser sans contrainte cette possibilité. Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 28. August 1991 Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 août 1991 Dans le cadre de la 10e révision de l'AVS, le Conseil fédéral a déjà étudié de manière très approfondie la question du mode de paiement des rentes et des allocations pour impotents. Il a exposé et justifié son point de vue dans le message sous chiffre 51 (FF 1990 II 100). Si, comme le prévoit le projet du Conseil fédéral, les rentes pour couples sont versées automatiquement par moitié à chacun des conjoints, il en résultera des frais de port supplémentaires d'environ 4 millions de francs. En 1988, les paiements en espèces ont occasionné à l'AVS/AI des dépenses d'un montant de 21,7 millions de francs, bien que seulement

Erwägungen

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pour cent des bénéficiaires aient perçu leur rente de cette façon. En 1990, cette proportion était encore de 31 pour cent Le Conseil fédéral est d'avis qu'il ne faut pas imposer de changement aux personnes âgées qui ont perçu jusqu'à présent leur rente en espèces. La nouvelle réglementation ne doit être appliquée qu'aux personnes dont le droit à la rente prendra naissance après l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS ou qui réclameront le versement séparé de la rente pour couple après cette date (art 15 des dispositions transitoires de la 10e révision de l'AVS). La 10e révision de l'AVS fait actuellement l'objet des délibérations de la Commission préparatoire du Conseil national. Le postulant a la possibilité de déposer une proposition correspondante lors de l'examen de la révision au plénum du Conseil. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. Abstimmung - Vote Für Ueberweisung des Postulâtes Dagegen Minderheit offensichtliche Mehrheit #ST# 91.3174 Postulat Eggenberger Büroökologische Beratungsstelle für die Bundesverwaltung Ecologie au bureau. Centre d'information de l'administration fédérale Wortlaut des Postulates vom 13. Juni 1991 Der Bundesrat wird eingeladen, die Schaffung einer zentralen büroökologischen Beratungsstelle für die Bundesverwaltung zu prüfen. Texfe du postulat du 13 juin 1991 Le Conseil fédéral est invité à examiner la création d'un centre d'information de l'administration fédérale, chargé de l'écologie au bureau. Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann, Bäumlin, Bircher Silvio, Bodenmann, Carobbio, Danuser, Eggenberg-Thun, Euler, Fankhauser, Haering Binder, Hafner Ursula, Herczog, Hubacher, Jeanprêtre, Lanz, Ledergerber, Leemann, Leuen-- 1 of 2 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Spielmann Auszahlung der AHV-Renten Postulat Spielmann Versement direct des rentes AVS In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3184 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 02.06.1993 - 08:00 Date Data Seite 911-911 Page Pagina Ref. No 20 022 746 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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