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Entscheid

91-3292

Verwaltungsbehörden 03.03.1992 91.3292

3. März 1992Deutsch12 min

Source admin.ch

Erwägungen

10.

Millionen Franken pro Jahr, der Aero-Club für die fliegerische Vorschulung rund 2,5 Millionen. Der Titel des Beschlusses wird geändert, weil früher beim Militär die Fallschirmspringer «Fallschirmgrenadiere» genannt wurden, seit 1986 werden sie «Fernspäher» genannt Die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen ist der Ansicht, dass bei der Aenderung des Luftfahrtgesetzes die grundsätzliche Frage diskutiert werden muss, wer diese Ausbildung und Selektion ausführen soll und wer sie bezahlen muss. Im Moment ist dies aber verfrüht M. Wanner présente au nom de la commission le rapport écrit suivant: L'arrêté fédéral proposé par le Conseil fédéral est en fait la base légale pour le financement de l'Ecole suisse d'aviation de transport (ESAT), laquelle est gérée par Swissair et sert à la formation de base des pilotes de ligne. La formation ultérieure sur les différents types d'avions utilisés par les compagnies est entièrement à leur charge. L'Aéro-club de Suisse (AéCS), lui, est chargé de l'instruction aéronautique préparatoire pour les pilotes militaires. Les dépenses engendrées par cette instruction sont remboursées par la Confédération. Cette forme particulière de financement de l'instruction a été introduite en 1958 et maintenue de manière provisoire jusqu'à ce jour dans uneforme modifiée. Actuellement, elle est fondée sur un arrêté fédéral de portée générale de 1972, mais elle devrait trouver sa base légale dans la loi fédérale sur la navigation aérienne. Le Conseil fédéral a remis, le 20 novembre 1991, le message concernant la modification de la loi sur la navigation aérienne.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Cotti Diplomatische Anerkennung von Taiwan Interpellation Cotti Reconnaissance diplomatique de la Chine nationaliste Interpellanza Cotti Riconoscimento diplomatico della Cina nazionalista In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3292 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 03.03.1992 - 08:00 Date Data Seite 275-276 Page Pagina Ref. No 20 020 969 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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