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Entscheid

91-3294

Verwaltungsbehörden 29.04.1993 91.3294

29. April 1993Deutsch11 min

Source admin.ch

Erwägungen

91.3294

de M. Weder Hansjürg vous fait apparaître que rien, dans ce domaine et dans ce cas particulier de Zurich, n'a été laissé au hasard ni à la légèreté d'appréciation de gens et d'organismes qui seraient irresponsables. Ce ne sont pas des expériences faites pour la seule joie ou le sadisme d'expérimenter. Il s'agit de recherches de fond, et chacun sait que ces recherches ne peuvent pas être immédiatement appréciées par des effets directs, comme elles le sont dans le domaine de la recherche appliquée et de la transformation en produits chimio-pharmaceutiques des résultats d'expériences faites sur les animaux. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas à même de dire à M. Weder que ces expériences ayant apporté tel ou tel résultat immédiat sont utiles. Ces résultats sont plus diffus et à plus long terme. Mais alors, les compétences scientifiques, les sensibilités humaines aussi, qui président aux travaux de ces différents organismes chargés d'examiner les demandes, d'attribuer les autorisations et, finalement, de contrôler ce que le législateur a voulu en matière de protection des animaux, tout cela est une réalité et une substance bien évidente derrière laquelle il a été possible d'éviter d'avoir à introduire des recours ou des contrôles supplémentaires. Je mesure que la consultation de la Commission cantonale de surveillance des expériences sur animaux a fonctionné. Je constate que les nouvelles procédures d'autorisation en vigueur depuis 1991, à la suite de la révision que vous avez apportée à la loi, ont fonctionné. Je constate que les organes qui ont initié les demandes et qui, notamment, ont voulu continuer ces expériences ont pour eux une conscience et une légitimité scientifique que je ne peux pas, unilatéralement, mettre en doute. Bref, l'ensemble de l'encadrement de ces mesures et de ces démarches est tel qu'il me paraît offrir les garanties techniques, mais surtout et bien plus, les garanties éthiques indispensables à la poursuite de telles expériences. C'est au vu de ces propos, sans rien nier de ce que nous ont apporté MM. Weder Hansjürg et Meier Hans quant à la nécessaire sensibilité et à la nécessaire rigueur qui doivent être engagées dans de tels exercices, qu'à la lumière des faits, à la lumière des rapports précis que je connais, il m'a été possible de couvrir la décision de l'Office vétérinaire fédéral de ne pas formuler de recours en cette matière contre les décisions prises d'une manière parfaitement régulière par les autorités de Zurich. Que le peuple suisse sache que la loi la plus rigoureuse du monde sur la protection des animaux, que vous avez voulue à juste titre et que le Conseil fédéral voulait avec vous, est appliquée strictement et complètement et qu'ainsi la volonté du législateur est une volonté qui n'est jamais bafouée. En cas de doute, nous trancherions pour le refus et non pas pour des autorisations distribuées à la légère. Plus que jamais, la rigueur est au rendez-vous. #ST# 92.3287 Postulat Schnider Voranschlag 1993. Strukturverbesserungen in der Landwirtschaft und Investitionshilfe Budget 1993. Restructurations dans l'agriculture et aide aux investissements Wortlaut des Postulates vom 19. Juni 1992 Der Bundesrat wird aufgefordert, für den Voranschlag 1993 folgende Positionen aufzunehmen: -707.4600.001 Bodenverbesserungen und landwirtschaftliche Hochbauten: 150 000 000 Franken; -707.4200.002 Investitionskredite an die Landwirtschaft:

65.

000 000 Franken; - 705.4600.301 Investitionshilfe für Berggebiete: 120 000 000 Franken. Texte du postulat du 19 juin 1992 Le Conseil fédéral est chargé de faire figurer les postes suivants au budget 1993: -707.4600.001 Améliorations foncières et constructions:

150.

000 000 francs; -707.4200.002 Crédits d'investissements à l'agriculture:

65.

000 000 francs; - 705.4600.301 Aide à l'investissement dans les régions de montagne: 120 000 000 francs. Mitunterzeichner - Cosignataires: Binder, Blatter, Bühler Simeon, Bundi, Bürgi, Columberg, Daepp, Engler, Etique, Hari, Hess Otto, Hildbrand, Jäggi Paul, Keller Anton, Kühne, Leu Josef, Philipona, Ruckstuhl, Rychen, Schwab, Seiler Hanspeter, Tschuppert Karl, Wanner, Wittenwiler, Zölch (25)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Weder Hansjürg Unnötige Affenversuche Interpellation Weder Hansjürg Expérimentation sur les singes. Inutilité notoire In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band II Volume Volume Session Aprilsession Session Session d'avril Sessione Sessione di aprile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 06 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3294 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 29.04.1993 - 08:00 Date Data Seite 855-856 Page Pagina Ref. No 20 022 690 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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