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Entscheid

91-3310

Verwaltungsbehörden 20.03.1992 91.3310

20. März 1992Deutsch6 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

diese Vereinigung besser zu kontrollieren, um künftig solche Publikationen, welche die Moral verletzen, zu verhindern;

2.

sowohl die französische wie die deutsche Ausgabe der Broschüre «Safer Sex für Ledermänner» unverzüglich einzuziehen und zu vernichten;

3.

den Vertreter des Bundesamtes für Gesundheitswesen aus dem Ausschuss der Aids-Hilfe Schweiz zurückzuziehen und der Aids-Hilfe Schweiz die Subventionen zu entziehen. Kinder, Jugendliche und Frauen können durch solche Publikationen, deren Inhalt weit über die an Kiosken erhältlichen pornographischen Zeitschriften hinausgeht, ernsthaft geschädigt werden. Texte de l'interpellation du 25 septembre 1991 Sous le couvert de prévention contre le sida, l'Aide suisse contre le sida a publié une brochure luxueuse démontrant des pratiques sado-masochistes et obscènes. Sous le titre «Sexe plus sûr pour hommes de cuir», la brochure emploie un langage extrêmement ordurier et des photographies de perversion sexuelle qui vont jusqu'à la sodomie. Cette brochure, initialement publiée par le groupe «Loge 70» et destinée aux homosexuels, a été reprise par l'Aide suisse au sida et financée par l'Office fédéral de la santé. Elle est même destinée aux maisons de jeunes, aux écoles professionnelles, etc. Ce n'est pas une brochure destinée à l'information sur le sida, mais à une incitation à la perversion sexuelle. Elle incite à la débauche, est vicieuse et perverse et moralement inadmissible. Lorsqu'on sait qu'en 1990,1,7 million de francs ont été versés à l'Aide suisse contre le sida, qu'en 1991,1,9 million sont prévus, je prie le Conseil fédéral:

1.

de contrôler cet organe afin que de telles publications, qui portent atteinte à la morale n'existent plus,

2.

de retirer immédiatement et de détruire cette brochure «Sexe plus sûr pour hommes de cuir» publiée en allemand et en français,

3.

de ne plus permettre au représentant de l'Office fédéral de la santé de siéger dans le Comité Aide suisse contre le sida et de lui retirer ses subventions. Des enfants et des adolescents, des femmes peuvent être gravement perturbés par de telles publications qui dépassent largement les revues pornographiques publiées dans des kiosques. Mitunterzeichner - Cosignataires: Antille, Bezzola, Bühler Simeon, Burckhardt, Büttiker, Cavadini Adriano, Cincera, Couchepin, Coutau, Daepp, Dubois, Eggly, EppenbergerSusi, Etique, Fäh, Fischer-Seengen, Frey Claude, Frey Walter, Friderici Charles, Graf, Guinand, Hari, Heberlein, Jeanneret, Kohler, Leuba, Loeb François, Loretan, Martin Paul-René, Massy, Mauch Rolf, Müller-Meilen, Neuenschwander, Perey, Petitpierre, Philipona, Reimann Maximilian, Revaclier, Ruf, Rutishauser, Rychen, Sager, Savary-Vaud, Seiler Hanspeter, Spalti, Steffen, Steinegger, Tschuppert, Weber-Schwyz, Wyss, Zölch, Zwingli (52) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 26. Februar 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 26 février 1992 Le Conseil fédéral n'entend pas relâcher ses efforts pour lutter contre le sida L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) n'étant pas en mesure d'effectuer lui-même tous les travaux de prévention, des mandats sont confiés à des tiers pour les actions s'adressant à des groupes spécifiques. L'Association suisse contre le sida (ASS) est l'un de ces mandataires qui, pour accomplir son travail, doit recourir à des brochures d'information spécifiques aux groupes visés. Le contenu des brochures financées par la Confédération doit se limiter aux informations nécessaires à la prévention. Le Conseil fédéral est lui aussi de l'avis que le contenu de la brochure Safer Sex Hard va au-delà des buts de la prévention du sida Aussi l'Association suisse contre le sida a-t-elle reçu l'ordre de cesser immédiatement sa distribution. L'OFSP a saisi le stock des brochures et les a fait détruire. A l'avenir, avant d'accorder une aide financière pour des brochures de prévention, l'OFSP consultera un organisme indépendant Le Conseil fédéral examinera de quelle façon on peut assurer la pluralité souhaitée dans la prévention, tout en rendant encore plus effectif le contrôle des fonds investis. A cette occasion, il examinera également l'opportunité pour l'OFSP d'avoir un représentant au comité de l'Association suisse contre le sida Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt -- 1 of 2 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Aubry Finanzierung obszöner und sadomasochistischer Broschüren durch den Bund Interpellation Aubry Brochure obscène et sado-masochiste financée par la Confédération In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 12 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3310 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 20.03.1992 - 08:00 Date Data Seite 640-640 Page Pagina Ref. No 20 021 081 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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