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Entscheid

91-3410

Verwaltungsbehörden 02.06.1992 91.3410

2. Juni 1992Deutsch6 min

Source admin.ch

Erwägungen

69.

Regierungen in der ganzen Welt haben die Zweigniederlassungen der BCCI geschlossen. Die Schweiz hat nichts unternommen. Warum hat der Bundesrat, bzw. die Eidgenössische Bankenkommission, gegen die Genfer Bank, die inzwischen an die türkische Gruppe Cukurova verkauft worden ist, keine Sanktionen getroffen? Warum haben die Schweizer Behörden gegen die Verantwortlichen der Bank, insbesondere gegen den ehemaligen Präsidenten Alfred Hartmann, kein Ermittlungsverfahren eingeleitet? Texte de l'interpellation du 11 décembre 1991 La justice des Etats-Unis prouve au-delà du doute que la «Banque de commerce et de placement» de Genève, la succursale suisse de la «Bank of Crédit and Commerce International (BCCI)» a été durant des années une plaque tournante pour le blanchiment d'argent appartenant au crime organisé.

69.

gouvernements de la planète ont fermé les succursales de la BCCI. La Suisse n'a rien fait Pourquoi le Conseil fédéral, respectivement la Commission fédérale des banques, n'ont-ils pas sanctionné la banque genevoise (entre-temps vendue au groupe turc Cukurova)? Pourquoi les autorités suisses n'ont-elles pas ouvert des poursuites contre les dirigeants coupables de la banque, notemment l'ancien président Alfred Hartmann? Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 26. Februar 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 26 février 1992 La CFB s'est jointe aux actions concertées de différentes autorités de surveillance et le 5 juillet 1991, elle a chargé un observateur de s'occuper de la Banque de commerce et de placement SA (BCP). Par la suite, la CFB a pu renoncer à retirer l'autorisation à la BCP car il s'est rapidement trouvé une acheteuse, faisant partie du groupe turc Cukurova, prête à investir de nouveaux capitaux sur le champ. En ce qui concerne la sauvegarde des intérêts des créanciers, cette solution était plus favorable qu'une fermeture définitive de la banque. La CFB collabore cependant avec des autorités de surveillance étrangères pour savoir si les organes de la banque suisse portent une part de responsabilité dans certaines manoeuvres fallacieuses exécutées à l'instigation de la direction étrangère de la BCCI. Il n'a pas encore été possible de mettre un terme à la procédure, mais s'il s'avère que les responsables de la BCP ont pris part à des opérations frauduleuses de la BCCI la CFB prendra les mesures qui s'imposent Präsident: Der Interpellant befindet sich nicht im Saal. Damit ist das Geschäft erledigt #ST# 91.3417 Interpellation der sozialdemokratischen Fraktion Konkurs von Werner K. Rey und der Spar- und Leihkasse Thun. Verbesserung der Bankenaufsicht Interpellation du groupe socialiste Faillite Werner K. Rey et Caisse d'épargne de Thoune. Amélioration de la surveillance bancaire Wortlaut der Interpellation vom 12. Dezember 1991 Durch die grossen Verluste, die zahlreiche Banken, namentlich Kantonalbanken, aufgrund des Zusammenbruchs des Finanzimperiums von Werner K. Rey und der Liquidation der Spar- und Leihkasse Thun erlitten haben, sind Lücken im Aufsichtssystem der schweizerischen Banken aufgedeckt worden. Es ist offensichtlich, dass die Eidgenössische Bankenkommission nicht rechtzeitig eingreifen konnte. Das gegenwärtige Aufsichtssystem stützt sich auf die Revision durch anerkannte Revisionsstellen, die vertraglich mit den Banken verbunden sind, die von ihnen überprüft werden. Dieses System scheint an dieser Lage nicht unschuldig zu sein. Ist der Bundesrat bereit, Gesetzesänderungen vorzuschlagen, um die Aufsicht über die Bankinstitute zu verbessern? Zumindest sollte die Unabhängigkeit der Revisionsstellen sichergestellt oder der Eidgenössischen Bankenkommission die Befugnis erteilt werden, die erforderlichen Revisionen selber vorzunehmen. Texte de l'interpellation du 12 décembre 1991 Les pertes importantes subies par de nombreuses banques, cantonales notamment, suite à l'écroulement de l'empire financier de Werner K Rey et la liquidation de la Caisse d'épargne de Thoune, ont montré des lacunes dans le système de surveillance des banques suisses. Il apparaît en effet que la Commission fédérale des banques n'a pu intervenir à temps. Le système de surveillance actuel, exercé par l'intermédiaire de sociétés de révision agrées, liées contractuellement aux banques qu'elles contrôlent, n'est, semble-t-il, pas étranger à cette situation. Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est-il prêt à proposer des modifications législatives afin d'améliorer la surveillance des établissements bancaires, en assurant, à tout le moins, l'indépendance effective des sociétés de révision bancaire ou en donnant à la Commission fédérale des banques la compétence de procéder elle-même, directement, aux révisions nécessaires? Sprecher-Porte-parole: Borei François Schriftliche Begründung Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort Développement par écrit Les auteurs renoncent au développement et demandent une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 8. April 1992 Das schweizerische Bankaufsichtssystem beruhtauf zwei sich ergänzenden Säulen: der unmittelbaren Prüfung in den Banken durch rund zwanzig private, von der Eidgenössischen Bankenkommission anerkannte Revisionsgesellschaften einerseits und der Oberaufsicht durch die Eidgenössische Bankenkommission als unabhängige Verwaltungsbehörde des Bundes mit umfassenden Eingriffskompetenzen andererseits.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Ziegler Jean Banque de commerce et de placement, Genf. Waschen krimineller Gelder Interpellation Ziegler Jean Banque de commerce et de placement à Genève. Fonds d'origine criminelle In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3410 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 02.06.1992 - 08:00 Date Data Seite 735-735 Page Pagina Ref. No 20 021 212 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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