Verwaltungsbehörden 20.03.1992 91.3420

Interpellation Etique 646 N 20 mars 1992 #ST# 91.3309 Interpellation Wiederkehr Missstände in Schlachthöfen Pratiques révoltantes dans les abattoirs Wortlaut der Interpellation vom 25. September 1991 Sind dem Bundesrat die ethisch nicht vertretbaren Zustände beim Transport und beim Aufenthalt, bei der Betäubung und beim Töten der Schlachttiere in den schweizerischen Schlachthöfen bekannt? Was gedenkt der Bundesrat zur Beendigung der Tierquälerei beim Transport und in den Schlachthöfen zu tun? Wie will er dem Tierschutzgesetz Nachachtung verschaffen? Texte de l'interpellation du 25 septembre 1991 Le Conseil fédéral est-il au courant des conditions révoltantes dans lesquelles les animaux de boucherie sont amenés aux abattoirs de notre pays et de la manière choquante dont ils y sont parqués, étourdis etsacridiés? Qu'envisage-t-il de faire pour stopper les actes de cruauté dont ces animaux sont victimes pendant leur transport et leur séjour à l'abattoir? Comment entend-il faire respecter la loi sur la protection des animaux? Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun. Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 12. Februar 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 12 février 1992 Auch bezüglich der Schlachttiere gelten die Vorschriften des Tierschutzgesetzes uneingeschränkt. Die Ueberwachung ihrer Anwendung in den Schlachtanlagen obliegt den Kantonen, dort jeweils dem Kantonstierarzt und den Fleischschauern. Es muss leider festgestellt werden, dass den Vorschriften des Tierschutzgesetzes beim Transport und in den Schlachtanlagen teilweise mangelhaft nachgelebt wird. Das BundesamtfürVeterinärwesen (BVET) hat 1986 die kantonalen Behörden und die Direktionen der Schlachthöfe sowie die Fleischschauer mit einem Merkblatt über die Tierschutzvorschriften und über das Vorgehen beim sachgerechten Betäuben der Tiere instruiert. Anlässlich von Besichtigungen der grösseren Schlachtanlagen der Schweiz stellte das BVET namentlich beim Tiertransport, beim Ausladen, in den Ställen und beim Betäuben eine ungenügende Beachtung des Tierschutzgesetzesfest Es teilte seine Beanstandungen den Kantonstierärzten, den Fleischschauern und den Betriebsleitungen mit Zusätzlich verstärkte es mit Vorträgen und Publikationen seine Anstrengungen im Bereich der Information. Das BVET hat dabei seine Möglichkeiten der Oberaufsicht ausgenützt, ohne die kantonale Vollzugshoheit zu verletzen. Eine im Herbst 1991 durchgeführte Umfrage bei Kantonen und Schlachthöfen hat ergeben, dass in den letzten Jahren wesentliche Verbesserungen realisiert worden sind, dass aber noch nicht alle Missstände behoben sind. Die Mängel liegen in erster Linie in mangelhafter Anleitung und Ueberwachung des Transport- und Schlachthofpersonals sowie in der oft zu hohen Schlachtfrequenz, die einem tierschutzgerechten Umgang mit den Tieren entgegensteht. Die Kantone sollen nachhaltig auf die Bedeutung des Vollzugs der Tierschutzvorschriften beim Transport und in den Schlachtbetrieben hingewiesen und die Betriebsuntersuchungen durch den Bund im Rahmen der Oberaufsicht weitergeführt werden. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates befriedigt #ST# 91.3420 Interpellation Etique Situation der Schweizer Wirtschaft Conjoncture économique Wortlaut der Interpellation vom 12. Dezember 1991 Was gedenkt der Bundesrat - angesichts der verschlechterten wirtschaftlichen Situation - zur Bekämpfung der Arbeitslosigkeit und zur Wiederbelebung der Wirtschaft zu unternehmen, insbesondere in den wirtschaftlich bedrohten Regionen? Texte de l'interpellation du 12 décembre 1991 Face à la détérioration de la situation économique, quel est le programme du Conseil fédéral en matière de relance et de lutte contre le chômage, notamment dans les régions dont l'économie est menacée? Mitunterzeichner- Cosignataires: Comby, Leuba, Philipona(S) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 12. Februar 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 12 février 1992 La Suisse subit actuellement les conséquences conjoncturelles de la lutte contre le renchérissement, lutte qui était devenue nécessaire et qui - on le sait par expérience - ne peut s'avérer fructueuse sans passer par une baisse momentanée de l'activité économique. Le ralentissement économique enregistré depuis l'été 1990 n'est pas resté sans conséquences sur le marché du travail. Le nombre des chômeurs n'a cessé d'augmenter depuis juin 1990, pour s'approcher de la barre des 60000 chômeurs à fin 1991. Et il faut s'attendre à une poursuite de la hausse du chômage dans le courant du printemps 1992. La Suisse romande et le Tessin sont particulièrement touchés par les suppressions d'emplois. En 1989 et 1990, période de surchauffe conjoncturelle, ces régions ont connu une croissance de l'emploi supérieure à la moyenne. Or, les emplois créés durant ce laps de temps n'ont, par la suite, pas pu être suffisamment consolidés, et ils ont fait les frais de l'affaiblissement de la conjoncture. Le Département fédéral de l'économie publique a donc pris des dispositions visant à freiner le chômage. L'automne dernier, les réserves destinées à la création d'emplois (réserves franches d'impôts des entreprises) ont été libérées. Ces ressources pourraient engendrer un volume d'investissements de l'ordre de 300 millions de francs. Le 1 er janvier 1992 est entrée en vigueur la révision partielle de l'assurance-chômage, qui vise à améliorer la situation des chômeurs tout en renforçant leurs chances de trouver un emploi. 80 pour cent des cotisations patronales aux assurances sociales (AVS/AI/APG) sur les indemnités pour perte de travail seront dorénavant supportés par l'assurance-chômage. De plus, l'indemnité journalière a été relevée de 70 à 80 pour cent du revenu assuré. Une autre modification concerne des améliorations en matière d'allocations d'initiation au travail, notamment en faveur des travailleurs âgés. Dans les cantons connaissant un chômage particulièrement élevé - Genève, Neuchâtel, le Tessin ainsi que le Jura et Vaud - le Conseil fédéral a prolongé la durée du droit aux indemnités, avec effet au -- 1 of 3 -20. März 1992 N 647 Interpellation Vollmer 1er novembre et au 1er décembre 1991 déjà Dans ces cantons a été supprimée, simultanément, la dégressivité des indemnités journalières. Le Conseil fédéral est d'avis que la mise en oeuvre de programmes d'occupation proprement dits ne serait pas appropriée. Il y a notamment deux raisons à cela: premièrement, les pouvoirs publics soutiennent d'ores et déjà la conjoncture par leur pratique en matière de dépenses; deuxièmement, l'expérience a montré que, souvent, les programmes d'occupation ne déploient leurs effets qu'avec un certain décalage dans le temps. Le Conseil fédéral voit l'actuelle récession également comme une chance de mettre sur pied une économie plus résistante aux aléas de la conjoncture et, partant, offrant une sécurité accrue en matière d'emploi. Il convient, à moyen et à long terme, de renforcer la compétitivité de l'économie suisse - particulièrement dans les branches tournées vers l'économie intérieure - et d'assurer l'attrait de la Suisse en tant que lieu d'implantation et d'investissement. Une importance de premier ordre est accordée à la libéralisation de la politique à l'égard des étrangers ainsi qu'au développement du système de formation professionnelle par l'introduction de la maturité professionnelle et par la réforme des écoles professionnelles supérieures et, ainsi, également à l'accroissement de l'attrait de l'apprentissage. En termes de politique régionale, cela signifie que les instruments dont elle dispose devront, dorénavant, être utilisés encore davantage pour faciliter les mutations structurelles et, parla, pour améliorer durablement les structures. Dans cette optique, le Conseil fédéral examine aussi la forme sous laquelle il conviendra de reconduire l'arrêté fédéral sur l'aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée. Il y aura lieu cependant à cet égard de tenir aussi compte des moyens financiers de la Confédération. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates befriedigt. #ST# 91.3412 Interpellation Vollmer Kündigung des Gesamtarbeitsvertrages bei der Swissair Dénonciation par Swissair de la Convention collective de travail Wortlaut der Interpellation vom 12. Dezember 1991 Im Zusammenhang mit der Kündigung des Gesamtarbeitsvertrages (GAV) für das Swissair-Bodenpersonal durch die Swissair stellen sich angesichts der Vertretung des Bundes im Verwaltungsrat und weiterer Einflussmöglichkeiten folgende Fragen an den Bundesrat:

Erwägungen

1.

Wie beurteilt der Bundesrat die Kündigung des GAV durch die Swissair?

2.

Wie und mit welcher Stellungnahme nahmen die Vertreter des Bundes Einfluss auf die erwähnte GAV-Kündigung?

3.

Ist der Bundesrat bereit, durch seine Vertreter im Verwaltungsrat der Swissair seinen Einfluss für den Abschluss eines neuen GAV geltend zu machen?

4.

Wie schätzt der Bundesrat die Auswirkungen eines möglichen vertragslosen Zustandes bei der Swissair bezüglich der sozial-, Verkehrs- und unternehmungspolitischen Dimensionen sowie des Ansehensverlusts seiner nationalen Fluggesellschaft ein?

5.

Gerät die Swissair durch einen möglicherweise vertragslosen Zustand nicht in Gefahr, die ihr erteilte Konzession zu verletzen? Texte de l'interpellation du 12 décembre 1991 La Confédération étant représentée au Conseil d'administration de Swissair et pouvant exercer son influence par d'autres moyens, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes en rapport avec la dénonciation par Swissair de la Convention collective de travail applicable au personnel au sol de la compagnie:

1.

Comment le Conseil fédéral juge-t-il le fait que Swissair a dénoncé cette convention collective?

2.

Comment et en défendant quelle position les représentants de la Confédération ont-ils influé sur cette dénonciation?

3.

Le Conseil fédéral est-il prêt, par l'intermédiaire de ses représentants au Conseil d'administration de Swissair, à exercer son influence en vue de la conclusion d'une nouvelle convention collective?

4.

Comment le Conseil fédéral juge-t-il les conséquences qu'entraînerait une éventuelle absence de contrat collectif chez Swissair, sous l'angle de la politique sociale, de la politique des transports et de la politique d'entreprise ainsi qu'en rapport avec l'atteinte portée à l'image de la compagnie nationale helvétique?

5. En cas d'absence de contrat, Swissair ne risque-t-elle pas de violer la concession qui lui a été octroyée? Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bodenmann, Borei François, Brunner Christiane, Bundi, Danuser, de Dardel, Eggenberger, Gross Andreas, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Jeanprêtre, Jori, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Rechsteiner, Ruffy, Strahm Rudolf, Tschäppät Alexander, Züger (22) Schrittliche Begründung - Développement par écrit Am21. Oktober1991 hatdieSwissairdem Verband des Personals öffentlicher Dienste (VPOD) sowie dem Schweizerischen Kaufmännischen Verband (SKV) per 30. Juni 1992 den Gesamtarbeitsvertrag für das Bodenpersonal gekündigt. Davon sind rund 11 500 Beschäftigte betroffen. Als Begründung wurden die Uneinigkeiten zwischen den Vertragsparteien betreffend die Gewährung des vollen Teuerungsausgleichs und weitere für das Personal einschneidende Sparmassnahmen geltend gemacht In seiner Botschaft vom 13. November 1991 bezüglich des Teuerungsaugleichs für das Bundespersonal für die Jahre 1993-1996 hält demgegenüber sogar der Bundesrat fest, dass der Grundsatz des vollen Teuerungsausgleichs als wichtiges Element des Arbeitsfriedens zu betrachten sei. Es gibt zu ernsthafter Besorgnis Anlass, wenn ein bisher als fortschrittlich bekannter (halböffentlicher) Arbeitgeber die bisherigen Vereinbarungen zwischen Arbeitgebern und Arbeitnehmern in Zukunft offensichtlich nicht mehr respektieren will. In Artikel 107f. der Luftfahrtverordnung sind die sogenannte Flugplan- und Tarifpflicht, die Betriebspflicht sowie die Beförderungspflicht statuiert. Ein möglicherweise vertragsloser Zustand könnte - wie verschiedene ausländische Beispiele zeigen - dazu führen, dass die aus der Konzession erwachsenden Pflichten nicht mehr ohne weiteres eingehalten werden könnten. Der Eidgenossenschaft als wichtigem Aktionär stehen im Verwaltungsrat statutengemäss immerhin mindestens vier Vertreter zu, und sie ist im weiteren für die Erteilung, Aufsicht und den Entzug der Konzession zum betrieblichen Linienverkehr zuständig. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 12. Februar 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 12 février 1992 Der Bund ist am Aktienkapital der Swissair mit rund 7 Prozent beteiligt. Weitere 15 Prozent der Aktien sind im Besitze der öffentlichen Hand (insbesondere der Flughafenkantone und -Städte). Die Swissair ist demnach ein mehrheitlich privates Unternehmen. Es muss den nötigen unternehmerischen Spielraum besitzen, um die Eigenwirtschaftlichkeit bewahren zu können. Dies liegt auch im Interesse des Bundes, der schweizerischen Wirtschaft und einer weiteren Oeffentlichkeit -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Etique Situation der Schweizer Wirtschaft Interpellation Etique Conjoncture économique In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 12 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3420 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 20.03.1992 - 08:00 Date Data Seite 646-647 Page Pagina Ref. No 20 021 088 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

5. En cas d'absence de contrat, Swissair ne risque-t-elle pas de violer la concession qui lui a été octroyée? Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bodenmann, Borei François, Brunner Christiane, Bundi, Danuser, de Dardel, Eggenberger, Gross Andreas, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Jeanprêtre, Jori, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Rechsteiner, Ruffy, Strahm Rudolf, Tschäppät Alexander, Züger (22) Schrittliche Begründung - Développement par écrit Am21. Oktober1991 hatdieSwissairdem Verband des Personals öffentlicher Dienste (VPOD) sowie dem Schweizerischen Kaufmännischen Verband (SKV) per 30. Juni 1992 den Gesamtarbeitsvertrag für das Bodenpersonal gekündigt. Davon sind rund 11 500 Beschäftigte betroffen. Als Begründung wurden die Uneinigkeiten zwischen den Vertragsparteien betreffend die Gewährung des vollen Teuerungsausgleichs und weitere für das Personal einschneidende Sparmassnahmen geltend gemacht In seiner Botschaft vom 13. November 1991 bezüglich des Teuerungsaugleichs für das Bundespersonal für die Jahre 1993-1996 hält demgegenüber sogar der Bundesrat fest, dass der Grundsatz des vollen Teuerungsausgleichs als wichtiges Element des Arbeitsfriedens zu betrachten sei. Es gibt zu ernsthafter Besorgnis Anlass, wenn ein bisher als fortschrittlich bekannter (halböffentlicher) Arbeitgeber die bisherigen Vereinbarungen zwischen Arbeitgebern und Arbeitnehmern in Zukunft offensichtlich nicht mehr respektieren will. In Artikel 107f. der Luftfahrtverordnung sind die sogenannte Flugplan- und Tarifpflicht, die Betriebspflicht sowie die Beförderungspflicht statuiert. Ein möglicherweise vertragsloser Zustand könnte - wie verschiedene ausländische Beispiele zeigen - dazu führen, dass die aus der Konzession erwachsenden Pflichten nicht mehr ohne weiteres eingehalten werden könnten. Der Eidgenossenschaft als wichtigem Aktionär stehen im Verwaltungsrat statutengemäss immerhin mindestens vier Vertreter zu, und sie ist im weiteren für die Erteilung, Aufsicht und den Entzug der Konzession zum betrieblichen Linienverkehr zuständig. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 12. Februar 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 12 février 1992 Der Bund ist am Aktienkapital der Swissair mit rund 7 Prozent beteiligt. Weitere 15 Prozent der Aktien sind im Besitze der öffentlichen Hand (insbesondere der Flughafenkantone und -Städte). Die Swissair ist demnach ein mehrheitlich privates Unternehmen. Es muss den nötigen unternehmerischen Spielraum besitzen, um die Eigenwirtschaftlichkeit bewahren zu können. Dies liegt auch im Interesse des Bundes, der schweizerischen Wirtschaft und einer weiteren Oeffentlichkeit -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Etique Situation der Schweizer Wirtschaft Interpellation Etique Conjoncture économique In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 12 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.3420 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 20.03.1992 - 08:00 Date Data Seite 646-647 Page Pagina Ref. No 20 021 088 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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