Verwaltungsbehörden 19.03.1993 91.406

19. März 1993 N 639 Schlussabstimmungen #ST# 92.3569 Interpellation Ducret Simultanübersetzungen in Kommissionssitzungen Traduction simultanée dans les séances de commissions Wortlaut der Interpellation vom 18. Dezember 1992 Das Büro wird eingeladen, einen Bericht zu den Untersuchungen und Arbeiten vorzulegen, die im Hinblick auf die Einführung der Simultanübersetzung bei den Kommissionssitzungen durchgeführt worden sind. Texte de l'interpellation du 18 décembre 1992 Le Bureau est invité à faire rapport sur les études et travaux entrepris afin d'assurer la traduction simultanée dans les séances de commissions. Mitunterzeichner-Cosignataires: hguei, Aubry, Béguelin, Berger, Caccia, Cavadini Adriano, Chevallaz, Comby, Cotti, Darbellay, de Dardel, Eggly, Epiney, Friderici Charles, Gobet, Gros Jean-Michel, Jeanprêtre, Maître, Mamie, Narbel, Philipona, Pini, Poncet, Rebeaud, Rohrbasser, Ruffy, Savary, Schmied Walter, Theubet, Zwahlen (30) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Büros vom 1. März 1993 Rapport écrit du Bureau du 1er mars 1993 Depuis le 4 octobre 1991, le Règlement du Conseil national (art. 23a) prévoit que la traduction simultanée doit être assurée dans les séances de commissions, à moins que «tous les membres de la commission de la même langue ne renoncent à la traduction«. Le rapport de la commission du Conseil national sur l'initiative parlementaire du 16 mai 1991 consacrée à la réforme du Parlement précisait que l'application de cette disposition nécessitait la création de 18 postes d'interprète ainsi que l'octroi de quelque 3 millions de francs en vue d'équiper les salles de réunion avec les installations appropriées. Le rapport signalait toutefois qu'un tel projet ne pourrait se réaliser que par étapes. La première étape, dans le cadre du budget 1992, prévoyait la création de quelques postes et la mise à disposition de fonds pour les équipements techniques. Compte tenu du référendum contre la réforme du Parlement (modification de la LREC, de la loi sur les indemnités parlementaires et de la loi sur les coûts d'infrastructure), les Chambres ont, lors de la session d'hiver 1991, bloqué les fonds demandés et supprimé les postes prévus pour 1992. Dans le cadre du budget 1993, les crédits alloués, au lieu de servir à la création des premiers postes fixes, vont être utilisés pour la rémunération d'interprètes. Suite aux restrictions budgétaires, ces crédits ont été fortement réduits, si bien que la traduction simultanée continue d'être assurée de la même manière qu'auparavant, c'est-àdire de manière sporadique et à la demande des commissions. S'agissant des équipements techniques, la mise en place d'installations pour la traduction simultanée dans les salles de réunion du Palais du Parlement a fait l'objet d'un examen. Le Bureau est arrivé à la conclusion que l'installation de cabines entraverait par trop l'utilisation de ces salles et qu'il fallait donc renoncer provisoirement à ces travaux. Une solution de remplacement va être trouvée dans le cadre de l'aménagement du sous-sol du Palais du Parlement. Le premier sous-sol du Palais abritera dès 1995 une salle polyvalente équipée d'installations pour la traduction simultanée. Lors de l'examen du budget 1994, le Parlement sera à nouveau appelé à décider s'il entend débloquer les crédits nécessaires à l'application de l'article 23a du Règlement du Conseil national. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und verlangt Diskussion. Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion Dagegen Verschoben - Renvoyé offensichtliche Mehrheit Minderheit #ST# 91.406 Parlamentarische Initiative (Borei François) Handel mit Waffen. Aufsicht des Bundes Initiative parlementaire (Borei François) Commerce d'armes. Contrôle fédéral Siehe Jahrgang 1992, Seite 2634 - Voir année 1992, page 2634 Beschluss des Ständerates vom 9. März 1993 Décision du Conseil des Etals du 9 mars 1993 Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Entwurfes Dagegen An den Ständerat-Au Conseil des Etats

Erwägungen

107.

Stimmen

3.

Stimmen #ST# 93.400 Parlamentarische Initiative (WAK N R) Beiträge zur Förderung der öffentlichen Investitionen Initiative parlementaire (CER CN) Octroi de contributions visant à encourager les investissements publics Siehe Seite 502 hiervon - Voir page 502 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 18. März 1993 Décision du Conseil des Etats du 18 mars 1993 Schlussabstimmung - Vote final Für Annahme des Entwurfes Dagegen An den Ständerat-Au Conseil des Etats

118.

Stimmen

21.

Stimmen

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Parlamentarische Initiative (Borel François) Handel mit Waffen. Aufsicht des Bundes Initiative parlementaire (Borel François) Commerce d'armes. Contrôle fédéral In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 91.406 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.03.1993 - 08:00 Date Data Seite 639-639 Page Pagina Ref. No 20 022 503 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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