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Entscheid

92-027

Verwaltungsbehörden 18.06.1992 92.027

18. Juni 1992Deutsch5 min

Source admin.ch

Erwägungen

8.

avril 1992 concernant le budget de la Régie fédérale des alcools 1992/1993. Le budget proposé, qui porte sur l'exercice allant du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, comprend notamment un compte de résultats prévoyant des produits de 412,9 millions de francs et des charges de 224,3 millions de francs, soit un bénéfice net de 188,6 millions de francs. Le budget 1992/1993 table sur une situation économique sans nouvelle aggravation, sur une récolte supérieure à la moyenne de fruits à pépins et sur une bonne récolte de fruits à noyau, ainsi que sur une récolte moyenne de pommes de terre. Le relèvement fiscal du 1er octobre 1991 exercera un effet sur les produits, ce qui devrait contribuer à améliorer le bénéfice net par rapport à l'exercice précédent La commission a examiné en particulier le processus d'établissement du budget, ainsi que le détail des amortissements, lesquels augmentent de plus de 50 pour cent en raison du relèvement des taux La commission s'est par ailleurs demandé s'il ne conviendrait pas de mettre en valeur les excédents de production de pommes de terre d'une façon mieux appropriée, par exemple en les utilisant au moins partiellement dans le cadre de l'aide alimentaire suisse aux pays en développement Au chapitre des investissements, le budget de la Régie fédérale des alcools prévoit des dépenses pour 11,74 millions de francs, dont plus des deux tiers concernent la construction d'un bâtiment complémentaire et la rénovation de l'immeuble de l'administration centrale. Enfin, l'effectif du personnel de la régie, qui s'élève à 259 postes figurant à l'Etat et à 10,5 postes d'auxiliaires, demeure inchangé. Antrag der Kommission Die Kommission beantragt einstimmig, dem Voranschlag der Eidgenössischen Alkoholverwaltung für 1992/1993 zuzustimmen. Proposition de la commission La commission propose à l'unanimité d'adopter le budget de la Régie fédérale des alcools pour 1992/1993. Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1-3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1-3 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 100 Stimmen Dagegen 1 Stimme An den Bundesrat-Au Conseil fédéral -- 1 of 2 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Alkoholverwaltung. Voranschlag 1992/1993 Régie des alcools. Budget 1992/1993 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.027 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.06.1992 - 15:00 Date Data Seite 1148-1148 Page Pagina Ref. No 20 021 261 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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