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Verwaltungsbehörden 27.04.1993 92.046
27. April 1993Deutsch54 min
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27. April 1993 N 757 Neue Technologien im Fertigungsbereich Die vom Bundesrat erneut vorgelegten «Eurolex-Geschäfte» sind an den Bundesrat zurückzuweisen mit dem Auftrag, ein ordentliches Vernehmlassungsverfahren durchzuführen und die Vorlagen (im positiven Fall) neu vorzulegen. Eventualantrag der Minderheit (falls der Rückweisungsantrag abgelehnt wird) Ablehnung der Vorlage Proposition de la commission Majorité Entrer en matière Minorité (Blocher, Dreher, Mauch Rolf, Schwab) Renvoyer l'objet au Conseil fédéral Les «objets Eurolex» à nouveau présentés sont à renvoyer au Conseil fédéral avec le mandat d'effectuer une procédure de consultation ordinaire et (en cas de réponse positive) de les soumettre encore une fois au Parlement. Proposition subsidiaire de la minorité (en cas de refus de la proposition de renvoi) Rejet du projet M. Perey, rapporteur: Les modifications proposées de la loi fédérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés sont les mêmes que celles discutées lors du débat du 23 septembre dernier où notre conseil avait accepté, par 55 voix contre 10, les propositions du Conseil fédéral, puis, en votation finale, par 128 voix contre 33. Je pense donc qu'il est inutile de revenir en détail sur le sujet. Je me bornerai à vous rappeler très brièvement les changements prévus. A l'article premier, l'alinéa premier a été biffé. Il renvoyait à une liste annexée les produits soumis au régime de la compensation des prix et, cette liste devant être soumise à révision, il est préférable de l'annexer à l'ordonnance d'exécution plutôt qu'à la loi, de façon àfaciliter son amendement. A l'article 3, même remarque en ce qui concerne les contributions que le Conseil fédéral peut apporter aux exportations. En conclusion, la majorité de votre commission, par 15 voix sans opposition et avec 2 abstentions, vous prie d'accepter la modification de cette loi telle qu'elle est proposée. Baumann, Berichterstatter: Es geht bei dieser Vorlage um eine Revision des sogenannten «Schoggi-Gesetzes» aus dem Jahre 1974. Die Artikel 1 und 3 sollen offener gehalten werden und der Schweiz gestatten, mit der EG, sobald diese überhaupt verhandlungswillig ist, den Mechanismus des EWR-Protokolls 3 in einem bilateralen Verhältnis zu realisieren. Die schweizerische Nahrungsmittelindustrie ist heute auf europäischen Märkten diskriminiert, und sie wird es auch sein, wenn das EWR-Abkommen in Kraft tritt. Der Mechanismus des EWR-Protokolls 3 würde diese Diskriminierung beseitigen. Es geht darum, dass das schweizerische Rohstoffpreis-Handicap wegen dem erhöhten schweizerischen Agrarpreisniveau ausgeglichen wird. Deshalb müssen wir die nationale Gesetzgebung so gestalten, das der Bundesrat bilateral verhandeln kann. Die Inkraftsetzung soll deshalb auch in die Kompetenz des Bundesrates gelegt werden. Unsere Produkteliste, d. h. die Liste der Produkte, bei denen dieser Ausgleichsmechanismus spielen soll, wurde bisher auf Gesetzesstufe in einem Anhang geführt. Weil diese Liste der Produkte im Fluss ist, soll der Bundesrat die Kompetenz erhalten, auch andere Erzeugnisse aus Landwirtschaftsprodukten diesem Mechanismus zu unterstellen. Es geht also um eine Flexibilisierung. Dafür oder als Gegenleistung wird der Bundesrat dem Parlament dann jährlich Bericht erstatten müssen. Die Lebensmittelindustrie umfasst zurzeit etwa 154 Industriebetriebe mit etwa 23500 Arbeitsplätzen; eine Oeffnung des Absatzmarktes für unsere Erzeugnisse aus Landwirtschaftsprodukten auch im Ausland wäre willkommen. 1992 wurdengestützt auf dieses Gesetz - 106 Millionen Franken für Ausfuhrerstattungen bezahlt. Beim Import wurden 84 Millionen Franken abgeschöpft. Die EG hat am 5. Februar 1993 signalisiert, dass sie hier diskussionsbereit ist Die Kommission hat mit 15 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen dieser Vorlage zugestimmt Ich kann Ihnen im Namen der Kommission deshalb auch Annahme der Vorlage empfehlen. Präsident: Die Anträge der Minderheit Blocher wurden zurückgezogen. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen L'entrée en matière est décidée sans opposition Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Ziff. l-lll Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, eh. l-lll Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 72 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat-Au Conseil des Etats #ST# 92.046 Neue Technologien im Fertigungsbereich. Sondermassnahmen Nouvelles techniques de fabrication. Mesures spéciales Bericht des Bundesrates vom 6. Mai 1992 (BBI III 833) Rapport du Conseil fédéral du 6 mai 1992 (FF III 814) Beschluss des Ständerates vom 6. Oktober 1992 Décision du Conseil des Etats du 6 octobre 1992 Kategorie III, Art. 68 GRN-Catégorie III, art 68RCN Antrag der Kommission Kenntnisnahme vom Bericht Proposition de la commission Prendre acte du rapport M. Zwahlen, rapporteur: Le rapport sur les mesures spéciales de promotion des nouvelles techniques de fabrication, relatif aux exercices 1990 et 1991, émane du Conseil fédéral. Il s'agit de mesures spéciales prises en faveur de la promotion de nouvelles techniques désignées sous le nom de Programme d'action CIM que nous appellerons CIM, à ne pas confondre avec le célèbre humoriste français qui nous dit toujours: «Qu'est-ce qu'elle a ma gueule!» Ce rapport, publié le 6 mai 1992, résume les activités 1990 et 1991 et nous est soumis pour en prendre acte. Nous pouvons déplorer au passage le décalage très long, de près d'une année, puisque ce rapport est sorti au mois de mai et que nous en discutons au mois d'avril. Cette discussion tardive n'est pas pour mettre en valeur l'efficience de notre Parlement Je vous rappelle que c'est en mars 1990 - il y a donc exactement trois ans - que les Chambres fédérales ont adopté un arrêté fédéral qui a permis le financement de ces mesures spéciales en faveur de l'économie. Sur un crédit de 102 millions,
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millions de francs sont consacrés à la création des centres CIM et 20 millions à la promotion de la recherche dans les domaines des nouvelles techniques de fabrication. Le Conseil fédéral souligne que le Programme d'action CIM est toujours
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Nouvelles techniques de fabrication 758 N 27 avril 1993 dans sa phase de lancement, ceci du moins au mois de mai 1992. Entre 1990 et 1993, bien des choses ont changé. La situation économique, en tous les cas, est diamétralement renversée. En 1990, c'était le plein emploi, la haute conjoncture; nous cherchions des employés qualifiés. Aujourd'hui, en 1993, c'est la crise économique grave et nous cherchons des emplois! Plus de 150000 chômeurs dans notre pays: personne ne l'aurait imaginé il y a trois ans. Nous recherchons de nouveaux marchés, un nouveau souffle pour nos entreprises, une nouvelle compétitivité. Il faut reconnaître aujourd'hui le mérite des promoteurs de ces centres CIM et l'excellente décision du Conseil fédéral et des Chambres prise en 1990, car un tel programme peut et doit contribuer à terme à revitaliser et à redynamiser nos entreprises ainsi qu'à créer de nouveaux emplois. En effet, l'objectif fixé en 1990 consistait à renforcer la compétitivité de notre économie et, surtout, de ses petites et moyennes entreprises, non pas en leur accordant des subventions directes, mais en améliorant les conditions générales dans les domaines de la formation et du perfectionnement. Dans ce sens, les industries étaient appelées à jouer le rôle moteur alors que les écoles doivent jouer un rôle vecteur. Depuis 1990, sept centres régionaux CIM ont été créés, qui travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres, formant un réseau dans un esprit fédéraliste et ayant des compétences bien définies. Ces centres ont reçu un triple mandat: premièrement, la formation et le perfectionnement; deuxièmement, la recherche et le développement axés sur la pratique; et, troisièmement, le transfert des technologies et du savoir, ceci par le truchement de la coopération améliorée entre les écoles et l'industrie. Ce Programme d'action CIM, sigle que l'on traduit en français par fabrication intégrée par ordinateur, constitue un effort énorme de la part de la Confédération, des cantons, des établissements de formation ainsi que des instituts de recherche afin de donner un élan à la modernisation des structures de production industrielle qui, très souvent, faut-il l'avouer, deviennent vieillottes ou dépassées en Suisse. Dans cette première phase, près de 1000 entreprises déjà, 33 associations économiques ou syndicats, 23 instituts universitaires et
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écoles d'ingénieurs coopèrent à ce défi magistral que la Suisse doit absolument relever pour rester concurrentielle. Deux démarches caractérisent le Programme d'action CIM en Suisse, ce qui le distingue d'ailleurs des programmes CIM comparables à l'étranger, en Europe en particulier: le groupe ciblé intentionnellement qui est constitué par les petites et moyennes entreprises et, deuxième particularité, l'approche globale qui constitue le second défi. Elle interpelle et implique les hommes - élément naturellement central -, les techniques et l'organisation. Une fois le réseau des sept centres constitué, des organes de coordination, Cimco, ont été institués; la Commission d'experts Cimex supervise et dirige finalement le programme CIM. Elle examine les demandes et approuve le calendrier des programmes de travail. Cette expérience étant totalement nouvelle dans le pays, ce fut un travail considérable de mettre en place les sept centres régionaux, avec leurs directions techniques, leurs secrétariats et les infrastructures administratives nécessaires dont l'élément moteur- et c'est déjà un point positif- est constitué par une pléiade de jeunes ingénieurs qu'il a fallu recycler, voire former à ces nouvelles fonctions. Deux tâches prioritaires ont été réalisées jusqu'au mois de mai 1992: créer une instance de coopération entre les écoles, les entreprises partenaires, les associations professionnelles et les autorités régionales ou cantonales et, deuxièmement, créer des cours de formation et de perfectionnement. Dans son rapport, le Conseil fédéral énumère ensuite les succès variables, il est vrai, des sept centres CIM, avec de bons résultats dans certains cas où la collaboration était déjà bonne antérieurement entre les écoles d'ingénieurs et l'industrie, avec des résultats plus mitigés dans d'autres régions. Au plan suisse, la Cimex a créé un groupe de travail centralisé, appelé homme, technique et organisation - en allemand MTO -, dans le but de concevoir les instruments didactiques pour la formation et le perfectionnement Le rapport du Conseil fédéral se termine par une énumération des besoins actuels des centres régionaux CIM, des insuffisances structurelles constatées au niveau de l'enseignement et des écoles d'ingénieurs en particulier. A ce sujet, nos écoles d'ingénieurs nous paraissent, du fait qu'elles sont toutes cantonales, avoir des structures trop rigides, des enseignants souvent surchargés et peu disponibles pour participer à des transferts de technologies avec l'industrie. Il faut réfléchir sur les possibilités de donner plus de liberté à ces écoles, plus de compétences et d'indépendance à leurs directeurs. Dans certains cas particuliers, ça marche déjà mieux. Le Conseil fédéral tirera de cette étude des accents concrets à donner à la seconde phase 1993-1996 et les subsides fédéraux seront dorénavant mieux orientés et liés à des programmes plus ciblés dès 1993. La phase de lancement et de formation des spécialistes et généralistes de ces centres s'achève en 1993 et on doit s'attendre à une phase plus active - je dirai plus publique et plus spectaculaire - sur le terrain industriel et à un accroissement du nombre des projets Gers dès maintenant Le Conseil fédéral termine son rapport en rappelant que ce Programme d'action CIM est limité dans le temps. Les aides financières de la Confédération diminueront progressivement ces prochaines années et les centres de recherche CIM doivent inclure dans leur planification des deux à trois prochaines années une base de financement autonome et solide avec l'aide de la Confédération et des cantons, il est vrai, mais surtout avec l'aide des industries, partenaires privilégiées et actrices, bénéficiaires du Programme d'action CIM. Lors de son évaluation et de l'examen de ce rapport à Delémont, les 25 et 26 février 1993, notre commission a entendu les différents représentants de l'administration, d'une part, mais également de l'Institut ISI de Karlsruhe, appelés à faire une estimation sur les premiers résultats de notre projet CIM. Nous avons également entendu MM. Weigele, Lay, Boër, Ulich et Sieber, directeur de l'Office fédéral des questions conjoncturelles. En deuxième partie de notre séance, nous avons visité l'usine Von Roll à Delémont et pu constater de visu l'application pratique d'un projet CIM dans cette entreprise qui se félicite de l'avoir fait. Trois autres entrepreneurs venant de Suisse allemande et d'autres régions de Suisse romande nous ont fait part de leurs expériences pratiques avec le CIM et nous ont expliqué leurs impressions, les difficultés qu'ils ont rencontrées, mais ils nous ont parlé aussi en fin de compte des résultats très positifs que ces projets CIM ont apportés dans leurs entreprises. La direction de Von Roll nous a d'ailleurs même déclaré qu'après de gros investissements en temps et en argent il avait été possible de créer de nouveaux emplois. Venons-en aux constatations de la commission: l'objectif politique consistant à opter pour une approche globale s'avère judicieux selon la commission. Il faut poursuivre ce triple mandat de formation, recherche et développement, transfert de technologies. Pour l'instant, c'est dans la formation que le succès est le plus visible: jusqu'à fin 1991 - tenez-vous bien -, 5500 personnes ont bénéficié des cours des centres régionaux CIM. Il y a cependant des lacunes dans la coopération avec les écoles, que ce soit des écoles d'ingénieurs ou les «Polytechnikum», dues aux structures cantonales, je vous l'ai déjà dit, qui restreignent trop la liberté d'action nécessaire à ces écoles. Mais la structure associative évolue, elle commence à fonctionner. Le cloisonnement dans le travail fait place à la coopération, tant il est vrai que nous devons toujours plus travailler ensemble. La recherche et le développement sont axés sur la pratique. Des projets menés en commun par les écoles et les industries sont positifs. Il faut les encourager. Ils augmentent les compétences des centres CIM. Les mentalités doivent évoluer dans ce sens-là Je résume nos conclusions ou nos demandes après la lecture et l'étude de ce rapport:
1.
Au niveau des structures, il s'agit d'améliorer absolument le transfert de connaissances technologiques, dans les deux sens, entre écoles et industries. Pour ce faire, il faut envisager une réforme des écoles d'ingénieurs, de manière à les rendre
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April 1993 N 759 Neue Technologien im Fertigungsbereich elles-mêmes plus dynamiques, plus compétitives dans leur action. Il faut aussi développer l'esprit d'entreprise au niveau du corps enseignant de ces écoles. Il faut bien sûr veiller au perfectionnement professionnel permanent et, si possible, à des stages de ces professeurs dans les entreprises.
2.
Au niveau de l'information, il faut absolument améliorer l'information générale, car avec ce Programme d'action CIM on a un bon produit II s'agit aussi de le faire vendre, de le faire connaître. C'est cela qui donnera un certain «goodwill» à la place industrielle suisse qui en a grandement besoin pour son image à l'étranger. Il faut ensuite améliorer et développer l'information en direction des petites et moyennes entreprises, ce dont nous venons de parler.
3.
Intégration et coopération: il faudra développer l'intégration à l'intérieur, mais aussi les possibilités de coopération technologique du système CIM avec l'étranger, dans la perspective des programmes de recherche et de développement industriels de la Communauté européenne, par exemple. Il ne faut pas être exclusif.
4.
Au niveau des moyens financiers, la commission exprime son désire de voir le système CIM bénéficier de moyens financiers suffisants, devant être en plus utilisés à financer des projets et des concepts concrets plutôt que des structures. Il faut relever que le vecteur de CIM, c'est la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique, appelée Cers, laquelle doit continuer à bénéficier dans la situation conjoncturelle et structurelle actuelle de moyens suffisants pour accomplir sa tâche et sa mission.
5.
Au niveau de l'homme, de la technique et de l'organisation, cet élément est aussi essentiel pour faire fonctionner le système. Aussi parfait que puisse être un système, il ne peut pas fonctionner sans que l'homme y soit parfaitement intégré. Il faut vouer à l'aspect HTO - ou MTO, en allemand - une attention toute particulière dans tous les programmes de développement dans ce domaine. Parmi les membres de la commission, quelques-uns - ou quelques-unes, devrais-je dire - ont exprimé le voeu qu'une plus grande place soit faite aux femmes dans le cadre de ce Programme d'action CIM. Les jeunes filles, en particulier, doivent être encouragées à embrasser des carrières techniques parfaitement à leur portée. Il faut peut-être aussi expliquer aux parents qu'il n'est pas utile d'avoir des réticences lorsque leurs filles choisissent un métier habituellement réservé à des garçons. La formation d'ingénieur, hélas, n'est pas encore assez souvent, même récemment, convoitée par des filles. Un dernier mot: le programme CIM doit faire passer les aspects pratiques au premier plan, plutôt que la formation, comme ça a été le cas pendant les trois premières années. Il faut augmenter le nombre des projets pratiques, en relation avec des petites et moyennes entreprises. Souvent, dans celles-ci, on connaît des patrons qui travaillent 50, 55 ou
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heures par semaine, mais qui ne prennent pas deux heures pour réfléchir sur l'avenir de leur entreprise. Il vaut mieux les associer et informer ces petites et moyennes entreprises de manière à leur prouver les avantages considérables de la gestion intégrée. Bref, il faut préparer notre jeunesse à un avenir industriel. C'est la survie de notre industrie qui est en jeu. Chaque révolution industrielle crée des crises passagères et les plus performantes de ces entreprises, celles qui ont su particulièrement s'adapter assez tôt aux nouvelles technologies, repartent les premières à la conquête de marchés, sitôt que la relance intervient C'est donc dans un esprit critique, mais résolument positif, que notre commission propose au plénum de prendre connaissance du rapport du Conseil fédéral tout en attirant son attention sur les demandes ou remarques que nous avons formulées. Frau Haering Binder, Berichterstatterin: Drei Jahre sind vergangen, seit National- und Ständerat neben der Weiterbildungsoffensive und den Sondermassnahmen zur universitären Weiterbildung das sogenannte CIM-Programm, d. h. das Programm zur Förderung neuer, computerunterstützter Technologien im Fertigungsbereich, verabschiedet haben. Zentrale Zielsetzung dieses CIM-Programms war und ist heute noch die Förderung der internationalen Wettbewerbsfähigkeit unserer Industrie, das heisst die Förderung des Werkplatzes Schweiz. Dieses Ziel soll mit drei Schwerpunkten angestrebt werden:
1.
Weiterbildung der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer im Bereich der computerintegrierten Technologien, Weiterbildung auch ihrer Ausbildnerinnen und Ausbildner;
2.
Technologietransfer von Hochschulen und insbesondere von HTL in die Betriebe, vorab in die kleineren und mittleren Unternehmungen;
3.
Forschung und Entwicklung im Bereich der computerunterstützten Fertigungstechnologien. Beim Bericht des Bundesrates, den die Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur ausführlich diskutiert und dann gutgeheissen hat, handelt es sich um den ersten Zwischenbericht zum CIM-Programm. Der Bericht ist mittlerweilen ein Jahr alt, also bereits überholt Die Kommission wurde jedoch anlässlich ihrer zweitägigen Sitzung auch über die inzwischen abgeschlossene Zwischenevaluation durch das Fraunhofer-Institut in Karlsruhe orientiert. Diese Evaluation lag bei den Beratungen des Ständerates im letzten Herbst noch nicht vor. Sie unterstützt jedoch im wesentlichen die Anmerkungen des schriftlichen Berichts der ständerätlichen Kommission. Zum Stand des CIM-Programms: Ich werde im folgenden unsere Ueberlegungen in sechs Punkten zusammenfassen.
1.
Nach einer Aufbauphase muss sich nun das CIM-Programm im Vollbetrieb bewähren. Das föderalistisch strukturierte Netz ist realisiert Infrastruktur und Personal sind für den Vollbetrieb bereit; insbesondere die Leitungen dieser Zentren übernehmen in vielen Fällen wichtige Initialfunktionen. Aber wir stellen gleichzeitig fest: Von den sieben CIM-Zentren funktionieren durchaus nicht alle nach den Zielvorstellungen des Programms. Partikuläre Forschungsinteressen, der Wunsch nach Zusatzfinanzierung von Hard- und Softwarebeschaffungen sowie der prioritäre Aufbau kantonaler Ausbildungsmassnahmen (sprich indirekte HTL-Förderungen über das CIM-Programm) können zu Zieldivergenzen führen, die den Leistungsauftrag eines CIM-Zentrums überlagern oder die entsprechenden Akteure blockieren. In diesem Zusammenhang wurde, auch in der Oeffentlichkeit, insbesondere das mangelhafte Funktionieren des CIM-Zentrums Zürich und Umgebung kritisiert Welche der CIM-Zentren nach Abschluss des speziellen Impulsprogrammes, d. h. nach 1996, weiter werden bestehen können, wird sich also zuerst noch weisen müssen.
2.
Die inhaltlichen Zielsetzungen des CIM-Programms werden bis heute erst teilweise erfüllt Schwergewicht hat die Aus- und Weiterbildung. Ja, es muss sogar vorläufig von einer eigentlichen Ausbildungslastigkeit, von einer «Verschulung» des CIM-Programms gesprochen werden. Dies ist nicht weiter erstaunlich, denn Weiterbildungskurse sind sicher das, was sich am leichtesten anbieten und organisieren lässt An zweiter Stelle folgen die Forschungs- und Entwicklungsprojekte. Defizite sind aber insbesondere beim Technologietransfer in die Betriebe und dabei wiederum vor allem beim Technologietransfer in die kleineren und mittleren Unternehmungen zu verzeichnen. Die Förderung der Zusammenarbeit zwischen Schulen und Zentren einerseits und den Betrieben der Privatwirtschaft andererseits muss also in den nächsten Jahren das Schwergewicht der Programmanstrengungen sein. Der Erfolg des CIM-Programms wird sich schlussendlich nicht nur in der Anzahl der Teilnehmerinnen und Teilnehmer an Weiterbildungskursen messen dürfen.
3.
Die kleineren und mittleren Unternehmen sind noch ungenügend in das CIM-Programm eingebunden. Die Probleme dieser Sorgenkinder der schweizerischen Technologieförderung wurden im Rahmen unserer Kommission einmal mehr ausführlich diskutiert Es wurde deutlich, dass ganz offensichtlich bis heute noch niemand das Ei der Kolumbine gefunden hat. Mit anderen Worten: Wie die kleineren und mittleren Unternehmen vermehrt in das CIM-Programm einbezogen werden könnten, scheint unklar. Alle strengen sich scheinbar an, doch wenig passiert Und so wurde denn im Rahmen unserer Diskussion sogar die ketzerische Frage aufgeworfen, ob wir -- 3 of 10 -Nouvelles techniques de fabrication 760 N 27 avril 1993 die KMU nicht einfach vergessen sollten, weil ihre Lebensdauer in der Regel sowieso direkt vom Produktezyklus abhängig ist Eine Diskussion, die weitergeführt werden muss, denn vielleicht führt sie zu innovativen Schlüssen.
4.
Die Integration von Mensch, Technik und Organisation muss verstärktes Gewicht erhalten. Es war unser Bald-wiederKollege Hans Zbinden, der vor drei Jahren hier auf die Auswirkungen, aber auch auf die Chancen der computerintegrierten Fertigungstechnik in bezug auf die Organisation der Arbeit in den Betrieben hingewiesen hat. Im Rahmen des CIM-Programms wurde in diesem Sinne eine zentrale Arbeitsgruppe «Mensch, Technik, Organisation» gebildet. Verschiedenste Forschungsprojekte sind am Laufen. Die vorgeführten Beispiele von CIM-Projekten, die Besichtigungen im Werk der Von Roll in Delémont haben uns einmal mehr die Faszination und die Macht der Technologie gegenüber den Anstrengungen um eine menschliche Organisation der Arbeit deutlich gemacht. Auch hier gilt es, dafür zu sorgen, dass wir am Schluss des CIM-Programms nicht werden feststellen müssen, die MTO-Bemühungen hätten im CIM-Programm lediglich Alibicharakter gehabt Wir werden diesen Anstrengungen weiterhin ein spezifisches Augenmerk widmen. Dabei werden zumindest Leni Robert und ich mit der uns eigenen Hartnäckigkeit auch immer wieder die Frage nach den Auswirkungen auf die Frauenbeschäftigung stellen.
5.
Die Perspektiven des CIM-Programms nach 1996 sind unklar. Wie weiter, wenn die rund 100 Millionen Franken aufgebraucht sind? Wird allenfalls ein zweites Finanzierungsprogrammvorbereitet? Diese Frage stand im Raum, und sie wurde von der Verwaltung entschieden zurückgewiesen. Das CIM-Programm soll den Charakter eines Impulsprogrammes behalten. Eine Anschlussfinanzierung istnichtvorgesehen. CIM-Forschungs- und Entwicklungsprojekte können allerdings auch nach 1996 mit Geldern der KWF finanziert werden. Die politische Zielsetzung der Verstetigung dieser CIM-Anstrengungen bedeutet aber, dass die Ablösung der Bundeshilfe durch die Kantone und Trägerorganisationen frühzeitig, das heisst jetzt, geplant und an die Hand genommen werden muss.
6.
CIM-Programm und HTL-Reform müssen Hand in Hand gehen. Wir haben gesehen, ein gutes Funktionieren der CIM-Zentren hängt unmittelbar von einer optimalen Zusammenarbeit mit den entsprechenden HTL zusammen. Wir haben auch gesehen, dass in einigen Fällen das CIM-Programm auf Kosten der eigentlichen Zielsetzung für eine indirekte Förderung der HTL verwendet wurde. Beide Aspekte weisen auf die Dringlichkeit einer Reform der HTL zu effektiven Hochschulen hin; mit dem dazu notwendigen Mittelbau und mit den dazu notwendigen eigenen, praktischen Forschungsanstrengungen. Eine entsprechende Gesetzesvorlage wurde für den kommenden Herbst angekündigt. Hinter die 50 Millionen Franken, die für diese Reform gemäss Verwaltung notwendig sein sollen, setze ich allerdings ein Fragezeichen. Ich denke, diese Reform wird uns weit teurer zu stehen kommen, und wir werden nicht darum herumkommen, eine markante Schwerpunktverlagerung von den Universitäten hin zu den Höheren Technischen Lehranstalten zu vollziehen. Die Kommission hat den Bericht einstimmig gutgeheissen. Ich bitte Sie, dies ebenfalls zu tun. M. Scheurer Rémy: Le rapport du Conseil fédéral sur les mesures spéciales de promotion des nouvelles techniques de fabrication date du 6 mai 1992. Près d'une année, c'est beaucoup. C'est trop pour prendre acte de l'état d'avancement d'un projet d'importance nationale pour l'avenir de notre industrie. Il n'est pas bon que le Conseil national soit ainsi à la traîne des événements. C'est pourquoi nous tiendrons compte non seulement d'un rapport déjà vieilli, mais aussi de ce que nous avons récemment appris des développements du projet CIM. Sur le plan institutionnel, le Programme d'action CIM est dans l'ensemble un exemple de bonne collaboration entre la Confédération et les cantons, et un exemple aussi de bonne collaboration intercantonale. Il suffit de constater comment fonctionne le centre CIM de Suisse occidentale, pour ne citer qu'un seul des sept centres mis sur pied. Sur le plan des collaborations entre les divers organes des centres CIM et des écoles, qu'il s'agisse des écoles d'ingénieurs, des écoles polytechniques et des universités, la réussite doit être saluée. L'enseignement et la formation à ces nouvelles techniques de fabrication ont d'ores et déjà donné de bons résultats. Il se révèle particulièrement heureux d'avoir étroitement associé au programme les écoles d'ingénieurs et de leur faire jouer l'un des rôles principaux. Sur le plan de la recherche et des relations entre les organes du Programme d'action CIM et les entreprises, singulièrement les petites et moyennes entreprises, il est encore trop tôt pour dresser un bilan. Des espoirs d'heureux résultats sont fondés, des projets sont en voie de réalisation, mais de sensibles progrès doivent encore être accomplis. Les liens entre les écoles et les entreprises sont encore trop lâches et trop peu nombreux. Quoi qu'il en soit de l'état actuel du programme, qui doit durer jusqu'en 1996, nous pouvons d'ores et déjà déclarer que le Programme d'action CIM est de nature à apporter un atout majeur dans ce qu'il est convenu d'appeler la revitalisation de l'économie. Mais, les choses ne se feront pas d'ellesmêmes. Pour être bref, et pour en rester à l'essentiel, nous préconisons des mesures dans deux domaines: celui des écoles et celui du financement La mise en place progressive du Programme d'action CIM met en évidence la nécessité de revoir les structures des écoles d'ingénieurs. Cela n'est certes pas dans les compétences directes du Parlement, mais nous ne pouvons pas taire que beaucoup de nos écoles d'ingénieurs, quelles que soient leurs qualités par ailleurs, ont des structures qui les empêchent d'être, comme elles le devraient, des partenaires des entreprises. Cela tient à leurs statuts, au poids excessif des charges d'enseignement pour les professeurs, poids qui leur interdit pratiquement, quand ce n'est pas réglementairement, toute participation à des recherches et à des développements. Cela tient aussi au manque, voire à l'absence totale, d'assistants et à bien d'autres raisons encore qui ont été développées particulièrement par le rapporteur de langue française. Or, c'est par les écoles d'ingénieurs que passe en bonne partie le succès de la diffusion et de l'application des nouvelles techniques de production, et il est essentiel que les responsables de ces nouvelles techniques élargissent et approfondissent leurs relations avec les petites et les moyennes entreprises. Quant au financement, le premier devoir du Parlement est d'assurer à la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique - la Gers - des moyens d'intervention dans les projets de recherche et de développement issus des programmes CIM, de lui donner des moyens d'intervention dans le domaine combien important des transferts de technologies. La Gers possède une grande expérience dans les évaluations des projets de recherche appliquée et dans les développements conduits conjointement entre une école et une entreprise. Et surtout, la Cers est souple et dynamique. L'argent que nous mettons à la disposition de la Cers pour soutenir ces projets conjoints sera particulièrement bien employé, car il sera injecté aux racines des maux que sont la récession et le chômage. Une poignée de millions en plus pour la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique, c'est à coup sûr une bonne brassée de millions qu'il ne sera pas besoin d'appliquer comme un placebo sur la plaie du chômage, et cela peut-être pas dans l'immédiat, mais à terme raisonnable à coup sûr. Nous ne terminerons pas sans dire combien le groupe libéral apprécie le changement dans la conception du travail humain qui est lié à l'application des nouvelles techniques de production. Enfin, le groupe libéral souhaite vivement que les entreprises viennent à la rencontre de ceux qui sont chargés de diffuser les nouvelles techniques de fabrication et il prend acte avec satisfaction des premiers résultats du programme, tels qu'ils apparaissent dans le rapport du Conseil fédéral. Maspoli: In einer Gesellschaft, in welcher die Technik und die Technologie den Lebensrhythmus bestimmen und in welcher -- 4 of 10 -27. April 1993 N 761 Neue Technologien im Fertigungsbereich der Computer einen immer steigenden und grösseren Stellenwert einnimmt, sind Sondermassnahmen wie jene, die wir heute behandeln, sozusagen von lebenswichtiger Bedeutung. Sie sind es vor allem für Mittel-, Klein- und Kleinstbetriebe, also für ungefähr 90 Prozent aller Schweizer Unternehmen. Die zwischen 1990 und 1992 zur Verfügung gestellten 38,2 Millionen Franken sind gut ausgegebenes Geld, welches uns in keiner Weise reuen sollte. Das CIM-Aktionsprogramm ist besonderswertvoll, weil es durch die Bildungszentren, die Anwesenheit am Arbeitsplatz und durch die gebotene Möglichkeit des Feedbacks, ja sogar des konstanten Feedbacks, wirklich Impulse, also Anregungen, schafft, Probleme zu lösen hilft und gleichzeitig das technologische Niveau unserer Industrie gezielt - ich möchte fast sagen: schlagkräftig - hebt Die SD/Lega-Fraktion nimmt vom Bericht über die Sondermassnahmen zur Förderung neuer Technologien im Fertigungsbereich mit Genugtuung - ich möchte fast sagen: mit grosser Genugtuung - Kenntnis. Sie tut es, weil das CIM-Aktionsprogramm die ganze Schweiz interessiert, die Randregionen nicht einfach übersieht und weil es, wie bereits erwähnt, die gesamte Wirtschaft unseres Landes zu fördern versucht. Das ist mit ein Grund dafür, dass unsere Fraktion es an und für sich gerne sehen würde, wenn diesem Projekt seitens der Verantwortlichen noch mehr Bedeutung geschenkt würde und beispielsweise die im Bericht angesprochenen Mängel in den Bereichen der Forschung, der Entwicklung, der Bereitstellung der nötigen Infrastrukturen usw. ausgemerzt würden. Vielleicht, und dies ist ein Wermutstropfen im schimmernden Champagnerglas, kommt das ganze Programm etwas zu spät. Questo ritardo è avvertibile, in particolar modo nel mio Cantone, il Ticino. E dunque mi permetto di esprimere alcune parole a titolo personale. Contrariamente a quanto avviene nel resto della Svizzera, nel Canton Ticino il Centro di formazione CIM della Svizzera italiana è partito con molta fatica e qualche polemica, forse inevitabile a sud delle Alpi, in più del necessario. Orasi tratterebbe di sviluppare nel minortempo possibile le intenzioni del Consiglio federale che in questo punto e su questo oggetto sono particolarmente chiare. Non sono certo quelle di creare strutture cattedratiche ed impenetrabili fatte di seminari e corsi, bensì, come ho già avuto modo di dire a nome del Gruppo che qui ho l'onore di rappresentare, di aiuti pratici allo sviluppo delle nuove tecnologie di cui la nostra industria e la nostra economia hanno estremamente bisogno. Ma questo è un argomento che avrò modo di riprendere forse in altra sede - chi sa, magari a Bellinzona M. Comby: Je tiens, au nom du groupe radical, à saluer l'initiative prise par la Confédération et les efforts entrepris afin de promouvoir les nouvelles technologies de fabrication intégrée par ordinateur. Le renforcement de la compétitivité de l'économie suisse, et en particulier celle des PME, qui constituent le fondement socioéconomique d'un Etat démocratique, s'avère plus indispensable encore aujourd'hui, à la suite de l'échec du
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décembre 1992. En outre, il faut souligner aussi l'intérêt de ce programme CIM, car le souci de la Confédération est de faire bénéficier l'ensemble du tissu industriel helvétique grâce à la décentralisation des activités prévues. En effet, le programme CIM est articulé, comme on l'a dit, en sept centres régionaux de formation qui intéressent tout le pays. Le but des centres régionaux CIM, créés avec une volonté de partenariat, notamment entre les entreprises et les écoles d'ingénieurs ETS, est d'agir précisément dans les trois directions suivantes:
1.
formation et perfectionnement;
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recherche et développement axés sur la pratique;
3.
transfert des technologies et du savoir. Les résultats obtenus à ce jour varient certes d'une région à l'autre. Des lacunes ont été constatées ça et là, mais l'impulsion donnée par le programme CIM est vitale pour l'avenir de l'économie suisse. Dans cette optique, j'aimerais insister sur les différents points suivants: Premièrement, une meilleure coordination et une approche plus pragmatique s'imposent afin de bénéficier pleinement des retombées techniques et économiques des travaux du programme d'action CIM. A l'avenir, il faudrait, comme certains l'ont évoqué, porter davantage l'accent sur les PME de notre pays. Par ailleurs, je crois, Monsieur le Conseillerfédéral, qu'il faut insister sur la nécessité d'obtenir une participation de toutes les écoles d'ingénieurs de ce pays. On constate en effet que, dans certaines régions, il n'y a pas une collaboration suffisante avec les écoles d'ingénieurs. Deuxièmement, Monsieur le Conseiller fédéral, quelle est la coordination prévue entre le programme CIM et les programmes européens de recherche et de développement pour lesquels le Parlement a voté les crédits nécessaires, soit environ
500.
millions de francs? Troisièmement, à la page 15 du message du Conseil fédéral, nous lisons: «Inadéquation de la structure. Dès le départ, les responsables du Programme d'action CIM ont été conscients du fait qu'il était difficile, voire impossible, d'atteindre les objectifs fixés aux CRC par le biais des structures d'enseignement que l'on connaît» Nous partageons ce souci du Conseil fédéral. En effet, les structures des écoles d'ingénieurs ETS de notre pays, comme l'a rappelé fort pertinemment M. Scheurer Rémy, sont souvent inadaptées aux besoins de l'économie. Et pourtant, ces écoles ne sont-elles pas les vrais centres de compétence qui devraient promouvoir plus activement encore les facteurs d'innovation technologique en étant en meilleure symbiose avec les entreprises? Dans cette optique, une réforme des structures des écoles d'ingénieurs ETS devient urgente. Les écoles devraient ellesmêmes pouvoir être gérées comme des entreprises privées, avec toute la souplesse voulue. Que pense faire le Conseil fédéral, Monsieur Delamuraz - la Confédération, qui subventionne, il faut le dire, une partie importante au titre de l'investissement et de l'exploitation de ces écoles -, pour aller dans cette direction? Pour ma part, je souhaite vivement que vous puissiez accélérer la réforme en cours, notamment à travers le projet de loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées. Par ailleurs, je souhaite que la Confédération incite les cantons à agir dans la même direction. Vous me permettrez de donner un petit exemple valaisan, que je connais assez bien. L'Ecole d'ingénieurs du Valais a pu obtenir de la part des autorités politiques une convention pour travailler plus et mieux avec l'économie. En deux ans, par exemple, des mandats pour un million de francs ont été distribués au bénéfice de l'ensemble de l'économie. C'est donc un peu dans cet esprit qu'à mon sens on devrait aller à l'avenir. Je conclurai en empruntant cette phrase à M. Bernard Keller, président intérimaire du Centre CIM de Suisse occidentale: «II appartient aux politiciens de faire évoluer les bureaucraties, afin que l'administration joue son vrai rôle qui devrait consister à encourager l'esprit d'entreprise plutôt qu'à le freiner.» Brügger Cyrill: Der Zwischenbericht des Bundesrates über das CIM-Aktionsprogramm ist von den Sozialdemokraten positiv aufgenommen worden. In der Tat erlaubte es die vorgenommene Lageanalyse, zunächst recht viel Positives festzustellen:
1.
Die eingeschlagene Marschrichtung entspricht den Zielsetzungen. Die vom Parlament zur Verfügung gestellten finanziellen Mittel werden im grossen und ganzen wirksam und zielgerichtet eingesetzt
2.
Es werden erwiesenermassen effiziente Grundlagen geschaffen, damit der Industriestandort Schweiz den Anschluss an moderne Produktionsformen nicht verpasst Dieses Aktionsprogramm wird es ermöglichen, an der Zukunft teilzuhaben.
3.
Mit der Ausrichtung auf die kleinen und mittleren Unternehmen wird ein weitverzweigtes, diversifiziertes, dezentrales Produktionsnetz gefördert, welches Konjunkturschwankungen am ehesten ausgleichen kann. Der Bericht fördert auch einige Probleme zutage, auf die ich näher eingehen möchte:
1.
Während der Aufbauphase - diese ist inzwischen abgeschlossen - konnte eine gewisse «Verschulung» nicht vermie-
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Nouvelles techniques de fabrication 762 N 27 avril 1993 den werden. Die rege Kurs- und Seminartätigkeit war während dieser ersten Phase für die Einführung und Motivation wohl angebracht In der Kommission wurden uns die unzähligen Kursangebote mit den vielen Teilnehmern aufgezählt, die natürlich auf die Dauer den Erfolg des Projektes allein nicht garantieren können. In den beiden nächsten Phasen, d. h. der weiteren Erforschung und vor allem des Transfers dieser modernen Produktionsmethoden, muss die Kurs- und Seminartätigkeit etwas in den Hintergrund treten und vermehrt der praktischen Umsetzung an der Front Platz machen.
2.
Im August 1990 entschied sich der Bundesrat für die Errichtung von insgesamt sieben CIM-Bildungszentren. Diese sieben Zentren können heute einen recht unterschiedlichen Erfolg ausweisen. Während die einen - wie beispielsweise das CIM-Bildungszentrum der Westschweiz in Freiburg - mit einer betont dezentralen Struktur erfolgreich begonnen haben, kämpfen andere, vor allem das CIM-Bildungszentrum im Tessin (CFCIMSI) und dasjenige in der Umgebung von Zürich (CIMREZ), noch immer mit Anlaufschwierigkeiten. Offensichtlich fehlt es an der Motivation und an der notwendigen Innovationsbereitschaft der leitenden Stellen. Da müssten die verantwortlichen Bundesinstanzen gelegentlich nach dem Rechten sehen, vielleicht den Leistungsauftrag für diese Zentren redimensionieren und anpassen, zumindest die notwendigen Korrekturen initiieren. Eigentlich hätte man erwarten dürfen, dass diejenigen, welche 1990 im Konkurrenzverfahren zu CIM-Bildungszentren erhoben worden sind, etwas mehr Fleiss an den Tag gelegt hätten. Es lässt sich überlegen, ob die Mittel nicht eher auf die Zentren konzentriert werden sollten, die unverzüglich mit viel Engagement an die Projektrealisierung herangetreten sind.
3.
Die Kommission CIM-Aktionsprogramm, die sogenannte Cimex, besteht aus 28 Mitgliedern. Nur gerade eine einzige Frau schaffte den Sprung in dieses wichtige Führungs- und Koordinationsgremium. Das ist zu wenig. Zu Recht hörte man in der Kommission von Frauenseite recht kämpferische Töne, wonach in Zukunft solche Förderungsprogramme nicht mehr unterstützt würden, wenn der berechtigte Frauenanspruch nicht berücksichtigt werde. Der Bundesrat wird aufgefordert, eine sich hier aufdrängende Korrektur zu veranlassen.
4.
Die Verwaltung hat ganz eindeutig signalisiert, dass nach 1996 die CIM-Bildungszentren nicht mit einem Nachfolgeprogramm des Bundes rechnen können. Dann stellt sich die Frage der Finanzierung. In der Botschaft wird allzu optimistisch auf ein vermehrtes Engagement der Kantone verwiesen. Natürlich sollen die Kantone ihre Anstrengungen ausweiten. Ob sie aber genügend Mittel zur Verfügung stellen können, wage ich zu bezweifeln. Dann müsste der Bund wohl oder übel seine Unterstützung - in einem bescheideneren Mass zwar als bisher - weiterführen, um damit koordinierend einwirken und mitsprechen zu können. Es darf nicht sein, dass die vielen Anstrengungen eines dann geglückten Anfangs im Sande verlaufen. Schon jetzt muss die finanzielle Sicherstellung des Projektes nach 1996 diskutiert und geplant werden.
5.
In meiner Interpellation vom 5. Oktober 1988 mit dem Titel «Bericht der CIM-Expertengruppe» (AB 1989 N 1211 ) habe ich Fragen im Zusammenhang mit den Auswirkungen auf die Arbeitswelt im allgemeinen aufgeworfen, zum Beispiel nach dem Einfluss auf die Arbeitsplatzgestaltung, auf die Arbeitszeitmodelle oder nach der Beschäftigungssicherung durch Qualifikation und dergleichen. Der Bundesrat antwortete damals, es werde eine Arbeitsgruppe geschaffen, welche sich speziell mit den soziotechnischen und sozioökonomischen Fragen auseinandersetzen werde. Im vorgelegten Bericht fehlen die Antworten auf diese Fragen. Zwar ist man daran, die ganze Verknüpfung Mensch-Technik-Organisation näher zu prüfen. Aber es liegt nichts Konkretes vor. Ich persönlich habe erwartet, dass beim jetzigen Stand des Projektes Folgeabschätzungen möglich sein würden. Das ist jetzt leider nicht eingetroffen. Für den nächsten Bericht erwarten wir zu diesen Fragen imperativ eine konkrete Analyse.
6.
Die Koordination zwischen den CIM-Bildungszentren und den für die Förderung des Berggebietes geschaffenen regionalen Stellen soll nach unserer Ansicht intensiviert werden. Neue Produktionsmethoden sind auch für die kleinen und mittleren Unternehmen der Berggebiete von vitaler Bedeutung. Im Rahmen des Bundesbeschlusses über Finanzierungsbeihilfen zugunsten wirtschaftlich bedrohter Regionen, zu denen das Berggebiet ohnehin zu zählen ist, sind sogenannte Innovationsberatungsstellen geschaffen worden. In einem vom Parlament überwiesenen Postulat verlangte unser Kollege Martin Bundi, dass der Geltungsbereich dieses Bundesbeschlusses auch auf das Berggebiet ausgedehnt werden solle. Ich möchte Herrn Bundesrat Delamuraz in diesem Zusammenhang die ganz konkrete Frage stellen, wieweit die Vorarbeiten, gerade was die Schaffung dieser Innovationsberatungsstellen betrifft, gediehen sind. Ueber solche Stellen könnten CIM-Erkenntnisse besonders gut in diesen wirtschaftlich schwachen Gebieten umgesetzt werden. Ich danke dem Bundesrat und der Verwaltung für den aufschlussreichen Bericht Die Wettbewerbsfähigkeit des Standortes Schweiz ist unser gemeinsam erklärtes Ziel. Dieses Ziel können wir besser erreichen, wenn solche Zwischenberichte zur kritischen Lageanalyse genutzt und daraus die notwendigen Lehren gezogen werden. Frau Fehr: Ich kann Ihnen im Namen der SVP-Fraktion mitteilen, dass wir im positiven Sinn vom Bericht über das CIM-Aktionsprogramm Kenntnis nehmen. Obwohl sich das Programm noch in der Aufbauphase befindet, ist ihm doch bereits ein gewisser Erfolg beschieden. Die modernen Produktionstechnologien sind zu einem Thema geworden. Die Einsicht ist gewachsen, dass wirCIM-Projekte benötigen, um den Werkplatz Schweiz nicht zu verlieren. Wie wir in der Kommission erfahren konnten, ist das Ausland bereits auf die Strategie dieser CIM-Programme aufmerksam geworden. Und es bewahrheitet sich einmal mehr, EWR hin oder her, dass man international immer willkommen ist, wenn man die Nase vorn hat und etwas bieten kann. Erfreulicherweise haben sich in diesem Zusammenhang auch die Koordination und die Zusammenarbeit zwischen den technischen Ausbildungsstätten und der Wirtschaft verbessert. Das ist gut so, denn dadurch wachsen Theorie und Praxis noch besser zusammen und befruchten sich gegenseitig. Wir haben uns in der Kommission auch über die verschiedenen CIM-Bildungszentren unterhalten und eine ausgezeichnete Präsentation des Centre CIM de Suisse Occidentale in Delémont erhalten. Selbstverständlich kann man die Zentren nicht miteinander vergleichen. Sie sind unterschiedlich strukturiert und variieren stark in Grosse und Angebot. Zum Teil haben sie auch noch mit kleineren Schwierigkeiten zu kämpfen, wenn etwa die notwendigen Geldmittel immer spärlicher fliessen oder das Personal für anspruchsvolle, komplizierte Projekte oft unterdotiert ist oder weil der administrative Aufwand, sprich Papierkrieg, mit der Bundesstelle etwas viel Energie beansprucht, die nutzbringend anderswo investiert werden könnte. Doch das Interesse der kleinen und mittleren Unternehmungen, die ja als Zielgruppe anvisiert werden, wächst und beweist, dass man sich mit dem Aktionsprogramm auf dem richtigen Weg befindet Ich habe mich etwas eingehender über das CIM-Bildungszentrum Region Zürich informiert, das seine Geschäftsstelle im Technikum Winterthur eingerichtet hat. Dort wird zum Beispiel mit CIM-Einsatz ein überregionales Schwerpunktthema («Umweltgerechte Produktion») bearbeitet, das nach Aussagen des Koordinators der Bundesleitung als ausserordentlich positiv taxiert werden kann. Auch hier die gleiche positive Entwicklung: Zusehends zeigen Klein- und Mittelbetriebe ein vitales Interesse an diesem Programm. Sie sind sich bewusst, dass dadurch die Wettbewerbsfähigkeit der Unternehmen gefördert werden kann. Sie beweisen dies mit ihrem Engagement, selbst in einer äusserst schwierigen Wirtschaftslage zusehends auch finanziell stärker aktiv werden zu wollen. In diesem Sinne nimmt die SVP-Fraktion positiv Kenntnis vom Bericht.
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27.
April 1993 N 763 Neue Technologien im Fertigungsbereich Maeder: «Fit für den nächsten Aufschwung» liest man in den offiziellen Papieren, und weiter heisst es, oberstes Ziel des Programms sei es, die Wettbewerbsfähigkeit der Schweizer Wirtschaft mit Schwergewicht auf den kleinen und mittleren Unternehmen zu stärken. Der Produktionsstandort Schweiz habe nur dann eine Chance, wenn wir noch bessere Produkte noch flexibler und günstiger als heute anbieten könnten. Unternehmen, die beim nächsten Aufschwung dabeisein wollten, müssten deshalb heute ihre Organisation anpassen, ihre Mitarbeiter ausbilden und den Betrieb modernisieren. Unsere Kommission hatte an ihrer zweitägigen Sitzung in Delémont Gelegenheit, die verschiedensten Aspekte des CIM-Programms zu erörtern, einen Einblick in die Praxis zu nehmen und sich sowohl von Exponenten des CIM-Programms, aber auch von kritischen Stellen wie dem Fraunhofer-lnstitut für Systemtechnik und Innovationsforschung in Karlsruhe informieren zu lassen. Inwiefern die computerintegrierte Produktion neue Perspektiven und Möglichkeiten schafft, möchte ich Ihnen gerne an drei Beispielen aus meiner näheren Heimat zeigen, und zwar wirken Partnerfirmen des CIM-Bildungs- und Technologieverbundes Ostschweiz und Fürstentum Liechtenstein da mit. Ausgerechnet auf dem Gebiet der Holzbearbeitung - einer Branche, bei welcher man modernste Technologie wohl nicht zuerst sucht - sind eine St. Galler Schreinerei und eine ausserrhodische Zimmerei mit dem CIM in ihrer Branche zu Spitzenreitern aufgestiegen. Der St. Galler Betrieb fertigt Türen. Türen, so hiess es in der Branche immer, seien des Aufwands und der hohen Lohnkosten wegen teuer, eine Konkurrenzfähigkeit mit dem Ausland sei ausgeschlossen. Fredy Hörler funktionierte einen traditionellen Familienbetrieb zu einem computergesteuerten Holzbearbeitungszentrum um, in welchem CMC-Maschinen nach am Bildschirm entworfenen Vorlagen in wenigen Minuten eine Wohnungstür samt Rahmen fräsen, hobeln und bohren. Die Firma braucht nicht nur die Auslandkonkurrenz nicht zu fürchten, der Zwanzigmannbetrieb ist voll exportfähig-dank CIM! Im ausserrhodischen Hinterland, in Waldstatt, hat die Firma Blumer eine appenzellische Zimmermannstradition - man denkt an die berühmten Brückenbauer Grubenmann - mit Computerhilfe weiterentwickelt und ist dabei zu höchst erstaunlichen Resultaten gekommen. Der Betrieb ist in Europa führend geworden. Als stolzes Beispiel: Die komplexen Dachkonstruktionen der riesigen Europahalle in Brüssel sind in Waldstatt (AR) konstruiert und gefertigt worden. Aber auch die St. Galler Stickerei-Industrie setzt CIM ein. Traditionsreiche Firmen wie Bischoff Textil oder Forster Willi arbeiten vom Entwurf des Designers über die Anfertigung der technischen Zeichnung bis hin zum Erfassen des Fadenlaufs für den einzelnen Nadelstich mit einem Computersystem und erreichen so eine rationelle Fertigung und bleiben konkurrenzfähig. Wir sind überzeugt, dass das vom Bund initiierte CIM-Programm sinnvoll und nützlich ist. Es hat über die Landesgrenzen hinaus Beachtung gefunden. Im deutschen Gottmadingen ist ein CIM-Center nach schweizerischem Vorbild im Aufbau; aus Ungarn und China wurden Begehren an die Schweiz um Zusammenarbeit auf diesem Sektor gestellt Und in nächster Zeit wird eine hochkarätige Kommission aus den USA die Schweiz besuchen; sie hat die Aufgabe, im Zusammenhang mit dem CIM-Programm die Probleme von Klein- und Mittelbetrieben zu erkunden. Die LdU/EVP-Fraktion nimmt vom Bericht zustimmend Kenntnis. Frau Grossenbacher: Obwohl die CVP-Fraktion das CI M-Aktionsprogramm unterstützt, bedauert sie es, dass der Zwischenbericht, der vor einem Jahr vom Bundesrat verabschiedet wurde, erst jetzt im Rat behandelt wird. Denn Zwischenberichte haben nur dann einen Sinn, wenn sie in einem zeitlich vernünftigen Rahmen diskutiert werden. Nur so - und das ist ja das Ziel des Berichtes - ist eine kritische Auseinandersetzung möglich, sind konstruktive Veränderungsvorschläge sinnvoll. 1992 ist die Aufbauphase des CIM-Aktionsprogramms beendet worden. Wir stehen nun in der Hauptphase des Programms. Es ist äusserst wichtig, dass hier und jetzt festgestellt wird, welche Defizite das Programm aufweist, denn sieben CIM-Zentren sind jetzt eingerichtet Diese Zentren müssen in den nächsten drei Jahren selbständig werden; sie müssen das lernen, d. h., von den Bundessubventionen unabhängig werden. Sie müssen in der Industrie starke Partner suchen und mit den Ingenieurschulen noch enger zusammenarbeiten. Wie ist dies möglich? Aus meiner Sicht sind zwei Schwachpunkte zu überwinden:
1.
Die «Schullastigkeit» der CIM-Programme ist abzubauen.
2.
Die kleinen und mittleren Unternehmungen (KMU) sind vermehrt für CIM-Projekte zu interessieren. Das CIM-Aktionsprogramm wurde vor allem gemacht, um den KMU weiterzuhelfen, die ja drei Viertel der Unternehmungen in der Schweiz ausmachen. Warum machen die KMU nicht im erwarteten Rahmen von CIM-Programmen Gebrauch, obwohl dadurch, wie Beispiele zeigen, ihre Produktionskosten sinken, sie dadurch wettbewerbsfähiger würden und damit Arbeitsplätze sichern, ja sogar ausbauen könnten? Dies steht sicher mit der bereits erwähnten Schullastigkeit der Programme in einem engen Zusammenhang. Der Abbau dieser Schullastigkeit ist bereits angegangen worden, aber es muss noch mehr geschehen, denn CIM-Bildungszentren arbeiten mit über hundert Schulen zusammen: dazu zählen 23 Hochschulinstitute, 91 HTL, HWV und Techniker- und Berufsschulen. Um die Schullastigkeit abzubauen, brauchen die Ingenieurschulen mehr Kontakte zur Industrie. Deshalb müssen Strukturen der Ingenieurschulen, wie das bereits von Frau Haering Binder erwähnt worden ist, hinterfragt werden. Dozenten haben zuwenig bis keine Zeit für praxisorientierte Forschung und Entwicklung oder für die Zusammenarbeit mit der Industrie, weil sie durch ihre Lehrtätigkeit stark in Anspruch genommen werden. Eine gute Idee im Bereich der Aus- und Weiterbildung, die weiterverfolgt werden muss: Die an CIM-Zentren beteiligten Ingenieurschulen geben Interessierten die Möglichkeit eines Nachdiplomstudiums, und zwar im Rahmen von konkreten Projekten. Voraussetzung für die Teilnahme ist, dass jeder Teilnehmer ein Projekt aus dem eigenen Betrieb mitbringt Die Projekte werden von den Dozenten fachkundig begleitet Lernende sind nun beide, die Nachdiplomstudenten ebenso wie die Dozenten. Die Unternehmen erhalten so erstens konkrete Problemlösungen und zweitens qualifiziertere Mitarbeiter. An den CIM-Zentren selber braucht es zudem mehr sogenannte Generalisten. Diese sollen die ersten Ansprechpartner für ein Unternehmen sein, die «Sprache» der Industrie sprechen und in der Lage sein, eine erste Grobanalyse durchzuführen und entsprechende Lösungsvorschläge auszuarbeiten. Gerade solche Generalisten sind für die KMU sehr wichtig. Wir müssen alles daransetzen, dass in den nächsten Jahren die KMU von CIM-Programmen Gebrauch machen. Aber es ist wichtig, dass konkrete Lösungsvorschläge, die mit den Unternehmen Schritt für Schritt verwirklicht werden, vorliegen und nicht aufwendige, lange und perfekte Projekte. Die Konzepte müssen immer auch auf ihre Wirtschaftlichkeit geprüft werden. In den letzten Jahren sind nämlich verschiedene Firmen bei der Einführung von CIM-Technologien gescheitert. Der Hauptgrund war oft, dass allein auf Technik gesetzt wurde, während die Integration und die Ausbildung der Mitarbeiter und Mitarbeiterinnen und die Aenderung der Organisation vernachlässigt wurden. 1993 werden die Bundesmittel der CIM-Bildungszentren schwergewichtig leistungsbezogen, d. h. für konkrete Projekte, ausbezahlt 60 Prozent der bewilligten Mittel gehen in Projekte, die von der Wirtschaft mit finanziert werden. Das ist gut so und ein wichtiger Schritt auf das Ziel zu, dass CIM-Zentren und Wirtschaft noch enger zusammenarbeiten; denn ab Ende 1996 muss es ja möglich sein, ohne Bundeshilfe auszukommen. Die Nachfrage aus der Industrie wird entscheiden, ob alle sieben CIM-Zentren bestehenbleiben. Die CVP-Fraktion ist für die Erhaltung aller Zentren, weil dies eine gute, föderalistische Lösung ist und die CIM-Zentren für die KMU in Reichweite sind. Die CVP-Fraktion ist aber nicht bereit, das Aktionsprogramm zu verlängern.
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Nouvelles techniques de fabrication 764 N 27 avril 1993 Von mehreren Rednerinnen und Rednern wurde noch auf die Frauenbeteiligung in den CIM-Programmen aufmerksam gemacht. Ich glaube, dass das kein CIM-spezifisches Problem ist und dass wir die Frauen jetzt nicht einfach innerhalb dieser CIM-Projekte fördern können. Vielmehr müssen wir die Sache anders angehen. Die Frauen sind ja bei den CIM-Projekten krass untervertreten, weil die Berufsleute vor allem Techniker und Ingenieure sind und nicht Ingenieurinnen und Technikerinnen. Deshalb ist es auch schwierig, hier Frauen zu finden. Meiner Meinung nach macht es nicht viel Sinn, innerhalb der CIM-Programme besondere Frauenförderungsprogramme zu lancieren, obwohl den Frauen innerhalb dieser Programme besondere Aufmerksamkeit zu schenken ist. Ich bin mir der Problematik bewusst, aber ich glaube, dass wir vielmehr von unten her stossen und versuchen müssen, bei den technischen Berufen, in den Berufsschulen und in den Berufsmittelschulen sehr ernsthaft Frauenförderung zu betreiben. Kern: Die Fraktion der Auto-Partei ist mit dem Bericht des Bundesrates über das CIM-Programm zufrieden. Wir hätten es allerdings gerne gesehen, wenn der Bericht auf den letzten Stand gebracht worden wäre. Ich möchte die Kritik am CIM-Programm nicht wiederholen. Der Präsident und Koordinator des CIM-Programms, Herr Weigele, ist sehr bemüht, die Schwächen auszumerzen, wie er versichert hat. Wir sind der Meinung, dass die schweizerische Wirtschaft auf die neue computerintegrierte Fertigung angewiesen ist, um wettbewerbsfähig zu sein und zu bleiben. Gewerbe und Industrie stehen mit dieser Fertigungsmethode zum Teil noch in den Anfangsphasen. Die CIM-Technik wird jedoch schon von vielen Betrieben erfolgreich angewendet. Mit der CIM-Fertigungsmethode werden die schweizerische Industrie und das schweizerische Gewerbe auch ohne EWR und EG wettbewerbsfähig bleiben, wenn die Rahmenbedingungen für den Denk-und Werkplatz Schweiz verbessert werden. M™ Gardiol: Le groupe écologiste a pris connaissance des résultats de la première année d'activité du Programme d'action CIM. Les rapporteurs et mes prédécesseurs à cette tribune ont clairement expliqué les contenus. Je voudrais seulement relever quatre points. Tout d'abord, il est intéressant, époustouflant même, de voir de près cette spirale de l'informatisation, de la robotisation, de l'automatisation. Le rapport nous ramène brutalement sur terre en mettant en lumière le retard que la Suisse a à combler avant d'être compétitive dans ce domaine. Les lacunes se situent au niveau des structures des écoles techniques et d'ingénieurs - cela a déjà été mentionné -, au niveau de la formation, de la qualification des travailleurs et met en évidence une pénurie de personnel qualifié en Suisse. Il y a aussi des lacunes au niveau du flux des communications entre écoles/industries et industries/écoles. Bref, il y a de grands efforts àfaire en Suisse pour que nos petites et moyennes entreprises, et aussi pour que nos industries soient enfin compétitives. Deuxièmement, grâce à cette nouvelle technologie on pourra abaisser les coûts de production. C'est peut-être une bonne nouvelle, mais en passant bien évidemment par la suppression des places de travail, en tout cas à court terme. Il y a un espoir qu'on les retrouve à l'avenir, mais à un niveau technique supérieur. Il y a donc un effort de formation à accomplir. Troisièmement, malgré l'enthousiasme communicatif de ses promoteurs et acteurs, il y a fort peu de femmes dans ce domaine. Pourtant, celui-ci ne demande pas de force physique, mais plutôt des capacités d'organisation. Le Conseil fédéral devra veiller à ce que les programmes qui seront mis en oeuvre pour obtenir les nouvelles qualifications dont on a tant besoin s'adressent aussi aux jeunes filles et aux femmes, afin que l'on voie des femmes ingénieurs, des techniciennes dans les présentations de ces programmes. Il est important que plus de femmes s'intéressent à ces domaines de technologie avancée. C'est clair qu'il s'agit là d'un changement de mentalité. Mais, je note avec plaisir que les oiseaux rares qui y travaillent sont fort appréciés pour leur savoir-faire, leur habileté, leurs capacités psychologiques. Quatrièmement, je dirai qu'il est rassurant de prendre connaissance du fait que les problèmes technologiques sont facilement résolus, mais que l'accent doit être mis sur l'humain, sur les hommes et sur les femmes qui sont les moteurs de ce projet L'organisation du travail, les communications sont tout particulièrement l'objet d'un programme baptisé HTO (homme, technique et organisation). C'est assez nouveau que ce soit cet aspect des choses qui soit mis en avant. Pour conclure, nous prenons connaissance de ce rapport en remerciant le Conseil fédéral de tenir compte des améliorations indispensables pour que ce programme soit une pleine réussite à l'avenir. M. Delamuraz, conseiller fédéral: Je vous remercie de la quasi-unanimité de l'accueil que vous faites à ce rapport Je regrette moi aussi qu'il soit discuté au Conseil national une année après sa rédaction, car Dieu sait si en cette matière les choses vont vite et s'il s'est produit un certain nombre d'événements dans la conduite de l'opération CIM depuis le printemps de l'année passée. Je vais donc, en guise d'introduction et très rapidement, me livrer à l'actualisation de ce rapport, puis ensuite tenter de répondre à un certain nombre de questions qui ont été posées dans le débat. Tout d'abord, j'aimerais vous dire que le nombre des participants aux cours de formation et de perfectionnement était à la fin 1992 de l'ordre de 15 000, ce qui témoigne du succès de l'opération. Le nombre de projets avec l'industrie qui ont été commencés l'année dernière est de l'ordre de 360 et l'engagement financier des cantons, pour 19 millions de francs payés par la Confédération, était de l'ordre de 17 millions de francs, c'est donc très réjouissant. Il y a un intérêt et une participation des cantons. Cela va dans la bonne direction. Les technologies de fabrication intégrée sont devenues un sujet de vive actualité dans le cadre de nos Ecoles techniques supérieures. Je dirais que ce programme CIM -je vais plus loin - a joué le rôle de catalyseur de la réforme de ces écoles, objet- comme vous le savez, je le disais ce matin - du premier paquet de mesures de revitalisation présenté par le Conseil fédéral au Parlement Plusieurs orateurs, les rapporteurs et M. Scheurer Rémy, ont d'ailleurs insisté sur l'importance et la signification de cette réforme. Je me réjouis précisément du rôle moteur que joue pour cette réforme essentielle pour nous tous le Programme d'action CIM. L'un des résultats importants, en tout cas, que nous pouvons d'ores et déjà enregistrer est que la Suisse a acquis un nouveau profil sur la scène technologique internationale, grâce à ce programme. Et ce que nous ne pouvions pas dire, parce que ce n'était pas encore connu, dans le rapport dont nous discutons aujourd'hui, je suis à même de vous l'apporter: des hauts collaborateurs du Sénat des Etats-Unis viennent le mois prochain en Suisse pour visiter ces centres de formation, de même que, durant l'été, une délégation allemande; et ultérieurement des délégations de Chine, de Lettonie et de Hongrie seront en visite chez nous. Cela n'est pas tout à fait secondaire. Je me réjouis du rôle que les femmes jouent dans ce programme d'action; MmeHaering Binder et Gardiol, M. Brügger Cyrill posaient tout à l'heure la question. Permettez-moi de citer au générique, parmi les femmes qui occupent des fonctions dirigeantes dans ces programmes d'action: Mme Brigitte Mürner, conseillère d'Etat de Lucerne et présidente de l'Association de soutien du Centre CIM de Suisse centrale, M™ Christiane Brunner, conseillère nationale, membre de la Commission du Programme d'action CIM, M™ Irène Schmiedl-Rutschi, directrice d'une entreprise à Brugg, membre du comité industriel Cimex, Mme Françoise Kästli, directrice du Centre de promotion CIM à Lausanne, Mme Simone Slatti, coordinatrice suisse du projet Eurêka Into. Voilà des démonstrations de l'intérêt et de l'association des femmes à ces progrès. Je dirai tout d'abord qu'en ce qui concerne les tâches qui nous attendent il est évident que le financement devra être renforcé. Les efforts que nous pourrons faire dans ce sens, Monsieur Scheurer, seront compris dans le cadre du crédit actuel, puis développés dans le cadre du prochain crédit de programme. Les efforts pour la présence et le rayonnement régionaux de -- 8 of 10 -27. April 1993 N 765 Swisslex. Sicherheit von technischen Einrichtungen ces centres vont dans le bon sens. Monsieur Maspoli, vous le savez, le centre tessinois à Bellinzone passera à Manno, dans quelque temps, et acquerra encore une signification supplémentaire. Il s'agit en outre, deuxième effort - Monsieur Comby, je réponds à votre question -, de garder en vue d'une manière précise la coordination des programmes CIM helvétiques avec les programmes européens dans le cadre de la coopération. Le premier axe de cette coopération, c'est Eurêka, avec le projet Famos; le deuxième axe, c'est le programme de la Communauté avec Esprit que l'on pourrait appeler «fabrique de l'avenir», tant ce programme est essentiel pour la préparation technologique, et davantage, pour l'ouverture des esprits à ces techniques nouvelles et à ces horizons élargis; le troisième axe de cette coopération européenne est dans la coopération bilatérale; je me borne à citer deux exemples de coopération suisse bilatéralement avec d'autres pays: l'exemple allemand, du Bade-Wurtemberg en particulier, qui travaille intensément avec l'un de nos centres, et l'exemple français. Il faut en outre insister sur les effets sur le monde du travail que doivent avoir ces centres. Je me rappelle comme si c'était hier des réflexions qui ont été apportées dans cette salle, à propos de ces programmes, et de la dimension non pas sociale, et non pas technologique tant elle est évidente, mais des dimensions humaines que ces programmes devaient revêtir. Sur ce point, nous avons poussé la rigueur jusqu'à examiner quasi scientifiquement cet aspect-là Conformément au voeu que vous m'avez exprimé tout à l'heure, Monsieur Brügger, nous présenterons dans le prochain rapport d'activité les aspects de cette signification humaine de nos démarches. Sachez que M. Ulich, professeur à l'Ecole polytechnique fédérale, a assumé la présidence du groupe de travail qui surveille tout particulièrement cet aspect des choses. Il y aura, parmi les tâches qui nous attendent, très certainement à créer des compétences et à mettre à jour ces transferts de technologies, notamment pour nos écoles. C'est là, pour la plupart d'entre elles, une tâche fondamentalement nouvelle et nous devrons mettre un accent particulier sur les bonnes conditions du transfert de ce savoir, pour qu'il ne souffre ni obstacle ni ralentissement dans son accomplissement. Enfin, nous devrons veiller à chasser impitoyablement, dans nos programmes et dans leur organisation, les organisations boursouflées, lourdes, complexes à manier, superfétatoires pour certaines d'entre elles. Bref, nous devrons, là où nous voyons des dangers se profiler, rendre plus légère la coordination du Programme d'action CIM avec la coopération de très nombreux participants. C'est une question d'organisation. Elle a son importance si nous voulons être efficaces. Encore une fois, les choses que j'ai pu actualiser brièvement maintenant sont en bonne voie. Je remercie les deux rapporteurs et tous les orateurs qui sont intervenus de l'avoir souligné et de maintenir ainsi cette relation permanente avec les décideurs politiques que vous êtes, de la part des milieux scientifiques, des milieux techniques et des milieux politiques qui sont chargés de réussir ce programme CIM, si capital pour la formation de notre jeunesse, par conséquent pour l'économie et la création de nouveaux emplois. Präsident: Die Kommission beantragt, vom Bericht Kenntnis zu nehmen. Zustimmung -Adhésion Präsident: Ich begrüsse Frau Bundesrätin Dreifuss zu ihrem ersten Auftritt in unserem Rat Ich bin sicher, dass die heutigen Geschäfte keine grossen Probleme aufwerfen werden. Ob dies auch für die zukünftigen Geschäfte der Fall sein wird, kann ich Ihnen nicht versprechen. Auf jeden Fall und für jeden Fall wünsche ich Ihnen viel Glück und Erfolg für die hohe Aufgabe eines Regierungsmitgliedes. Wir freuen uns auf eine gute Zusammenarbeit (Beifall) #ST# 93.101 Folgeprogramm nach der Ablehnung des EWR-Abkommens (Swisslex) Bundesgesetz über die Sicherheit von technischen Einrichtungen und Geräten. Aenderung Programme consécutif au rejet de l'Accord EEE (Swisslex) Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques. Modification Botschaft und Gesetzentwurf vom 24. Februar 1993 (BBI1805) Message et projet de loi du 24 février 1993 (FF 1757) Beschluss des Ständerates vom 17. März 1993 Décision du Conseil des Etats du 17 mars 1993 Kategorie IV, Art. 68 GRN - Catégorie IV, art. 68 RCN Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière Loeb François, Berichterstatter: Wir behandeln hier einen Gesetzentwurf, der schon im Eurolex-Paket vorgelegt wurde. Sein Inhalt entspricht mehrheitlich dem im Eurolex-Paket vorgelegten Gesetzestext Ich möchte noch einmal daran erinnern, was wir behandeln: Das Ziel ist die technische Harmonisierung und die Harmonisierung von Normen. Erfüllt ein Produkt die Normen - der Hersteller bestätigt dies in Eigenverantwortung, solange er eben nach Normen arbeitet -, so gilt laut Gesetzentwurf die Vermutung, dass das Produkt den grundsätzlichen Anforderungen zum Schutz der Gesundheit, der Sicherheit, der Umwelt und der Verbraucher genügt, und es kann frei in den Verkehr gebracht werden. Wird ein Produkt nicht nach den Normen hergestellt - dies ist weiterhin möglich -, dann hat der Produzent oder Inverkehrbringer die Nachweispflicht, dass es die grundlegenden Anforderungen erfüllt Neu wird nicht mehr die Produktion durch den Staat auf Einhaltung der Normen kontrolliert, sondern das im Verkehr befindliche Produkt. Das ist der Inhalt der Vorlage. Als Aenderung zur Eurolex-Vorlage sind vor allem Bestimmungen aufgenommen worden, die den Bundesrat ermächtigen, technische Normen festzulegen, wobei er womöglich international harmonisierte Normen zu berücksichtigen hat Dieses Gesetz ist ein sehr wichtiges Gesetz für die Wirtschaft, weil, wie Sie wissen, unterschiedliche Normen zu Wettbewerbsverzerrungen, zu sogenannten nichttarifären Handelshemmnissen, führen. Der Beitritt zum EWR hätte eine Anpassung unserer Normen an die EG-Normen gebracht, und wir hätten dadurch einen freien Warenverkehr erreicht. Nun sind wir in der Situation, dass der EWR abgelehnt worden ist und dass wir autonom versuchen müssen, diese Normen aufzustellen, wobei wir uns an internationale Normen - ich betone: an internationale Normen - anzulehnen haben. Es ist aus Gatt-Gründen nicht mehr möglich, sich ausschliesslich an EG-Normen anzulehnen. Mit der vorliegenden Revision legen wir die Grundlagen, um die technische Harmonisierung und Normierung autonom vollziehen zu können. Wir hoffen, dadurch das Ziel des freien Warenverkehrs erreichen zu können! Wir unternehmen jetzt einen ersten Schritt. Mit dem zweiten Schritt müssen wir dann erreichen, dass unsere Normen in bilateralen Verträgen akzeptiert werden, dass unsere Normenprüfung auch von seilen der EG- und der EWR-Staaten anerkannt wird. Ich wiederhole: Im Prinzip machen wir nichts anderes, als die -- 9 of 10 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Neue Technologien im Fertigungsbereich. Sondermassnahmen Nouvelles techniques de fabrication. Mesures spéciales In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band II Volume Volume Session Aprilsession Session Session d'avril Sessione Sessione di aprile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 03 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.046 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 27.04.1993 - 15:00 Date Data Seite 757-765 Page Pagina Ref. No 20 022 659 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
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