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Entscheid

92-3043

Verwaltungsbehörden 19.06.1992 92.3043

19. Juni 1992Deutsch10 min

Source admin.ch

Erwägungen

15.

Tage jährlich übersteigt Nachdem eine Ausdehnung der Zuständigkeiten von PTT und SBB bei der Anwendung der Beamtenordnung in Vorbereitung ist, gibt es keinen Grund, dass der Bundesrat zur Aenderung der Vorschriften über die Gewährung von Urlaub interveniert. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion abzulehnen. Abgelehnt - Rejeté #ST# 92.3086 Motion Berger Energieversorgung. Beschleunigtes Verfahren Procédure accélérée pour les installations énergétiques Wortlaut der Motion vom 12. März 1992 Der Bundesrat wird eingeladen, möglichst rasch alle notwendigen Anordnungen zu treffen, welche die Einführung eines beschleunigten Abklärungsverfahrens ermöglichen; dadurch sollen die Verwirklichung geplanter Anlagen für unsere Energieversorgung sowie die Erneuerung bestehender Einrichtungen, namentlich im Bereich der elektrischen Energie, vorangetrieben werden. Texte de la motion du 12 mars 1992 Le Conseil fédéral est invité à prendre, dans les meilleurs délais, toutes dispositions permettant d'introduire une procédure d'enquête accélérée afin d'activiter toutes réalisations ou améliorations d'installations nécessaires à notre ravitaillement en énergie notamment en énergie électrique. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Chevallaz, Comby, Couchepin, Deiss, Ducret, Duvoisin, Eggly, Epiney, Etique, Frey Claude, Friderici Charles, Gobet, Guinand, Hari, Leuba, Maitre, Mamie, Narbel, Philipona, Pidoux, Reimann Maximilian, Rohrbasser, Rychen, Sandoz, Savary, Schmied Walter, Seiler Hanspeter, Theubet, Zölch (30) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'aggravation progressive de notre ravitaillement en électricité inquiète plus d'une autorité responsable de notre pays. La lenteur et le retard que subissent les projets soumis à la procédure d'enquête deviennent préoccupants. A une époque où la crise économique sévit et que simultanément les perspectives d'ouvertures vers l'Europe se précisent, il est inconcevable que des signes de pénurie se dessinent à l'horizon. Dans la situation particulière que nous traversons, il est indispensable de disposer en suffisance d'énergie sûre et respectueuse de notre environnement Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 13. Mai 1992 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 13 mai 1992 Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion. Ueberwiesen - Transmis #ST# 92.3110 Motion Béguelin Koordination zwischen Bahntarifen und Benzinpreis Coordination entre les mesures tarifaires prévues pour les chemins de fer et les prix des carburants Wortlaut der Motion vom 18. März 1992 Der Bundesrat wird eingeladen, ein Instrument zu schaffen, womit er die Entwicklung der Bahntarife mit jener der Treibstoffpreise koordinieren kann; es soll verhindert werden, dass sich die Ungleichheit zwischen den beiden Preiskurven immer weiter vergrössert und auf die Dauer alle Investitionen zugunsten des öffentlichen Verkehrs (z. B. «Bus und Bahn 2000») unwirksam macht Texte de la motion du 18 mars 1992 Le Conseil fédéral est invité à se donner les moyens de coordonner l'évolution des tarifs ferroviaires avec celle des prix des carburants; il s'agit d'éviter que la disparité entre les deux courbes continue à s'élargir, mettant ainsi en cause, à terme, tous les investissements en cours et décidés en faveur des transports publics (par exemple RAIL et BUS 2000). Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin, Bischof, Bodenmann, Borei François, Brügger Cyrill, Brunner Christiane, Carobbio, Diener, Dünki, Duvoisin, Fankhauser, Gonseth, Hafner Ursula, Herczog, Hollenstein, Hubacher, Jeanprêtre, Keller Rudolf, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Maeder, Matthey, Meier Hans, Meier Samuel, Misteli, Rebeaud, Ruffy, Seiler Rolf, Sieber, Stalder, Steiger, Strahm Rudolf, Thür, Vollmer, Weder Hansjürg, Züger, Zwygart (39) Schriftliche Begründung - Développement par écrit

1.

Le trafic automobile privé représente en prestations (V-km), pour les distances supérieures à 3 km, environ 80 pour cent de la totalité du trafic, les transports publics en gros de 70/30 pour cent en faveur de la route pour les transports où les deux moyens sont en concurrence.

2.

Par sa politique des investissements à moyen et à long termes, le Conseil fédéral vise à stopper cette tendance, voire à l'inverser en partie en faveur du rail, pour des raisons évidentes - dans un pays à haute densité de population - de protection de l'environnement et de qualité de vie.

3.

Le prix des carburants pour le consommateur privé sont à la baisse, alors que les tarifs des transports publics (entreprises du trafic général plus PTT) sont en hausse accélérée: + 10 pour cent au 1er mai 1991, + 13,6 pour cent pour l'abonnement demi-prix au 1er janvier 1992, + 9,7 pour cent au 1 er mai 1992, suppression au 1 er janvier 1993 des subventions décidées en 1986 pour l'abonnement demi-prix, pour le -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Keller Rudolf Freie Ausübung öffentlicher Aemter von SBB-Angestellten Motion Keller Rudolf Personnel des CFF. Libre exercice de charges publiques In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3043 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.06.1992 - 08:00 Date Data Seite 1208-1209 Page Pagina Ref. No 20 021 285 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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