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Entscheid

92-3052

Verwaltungsbehörden 16.06.1992 92.3052

16. Juni 1992Deutsch18 min

Source admin.ch

Erwägungen

4.

octobre 1991. Cette conception devrait prévoir un calendrier, une estimation des coûts et également intégrer la problématique du trafic régional transfrontalier. Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Bloetzer, Cavadini Jean, Cottier, Flückiger, Martin Jacques, Reymond (7) M. Roth: Dans cette motion, j'ai demandé l'élaboration d'une conception d'ensemble sur l'amélioration des relations ferroviaires avec la France entre Baie et Genève, fondée sur l'article 7 de l'arrêté sur le transit alpin. Cette motion permet avant tout de demander au Conseil fédéral ses intentions précises sur le trafic international en direction de la France. Vous savez bien qu'il y a toute une série d'arguments en faveur du maintien de ces lignes, arguments que je vous livre ici. Il y atout d'abord un risque de démantèlement qui est naturellement très réel si on pense, par exemple, à la suppression du Simplon-Express Paris-Lausanne-Balkans, à la fermeture prochaine de la ligne Delle-Belfort, affaire dans laquelle on n'a pas beaucoup entendu les CFF, et à la volonté de transférer le trafic régional sur la route sur la ligne Neuchâtel-Pontarlier qui prélude aussi à d'autres suppressions. Enfin, il faut songer aussi à la précarité de la ligne Le Locle-Besançon, sans oublier les fermetures de lignes intervenues depuis la fin de la dernière guerre. Pour les colis, par exemple, les CFF viennent de proposer à la SNCF que le trafic des colis internationaux transite par deux points frontière uniquement, Baie et Genève, au lieu des cinq qui existent actuellement et incluent Vallorbe, Pontarlier et Delle. A côté des grands axes de transit, il est indispensable de disposer aussi d'un maillage plus étroit de l'espace européen. Dans ce cadre, les lignes transfrontalières situées entre Genève et Baie sont un complément idéal aux axes d'importance européenne et aux lignes à haute performance et ce, même si les lignes de l'Arc jurassien n'auront bien sûr jamais la même importance que les lignes de Genève et de Baie. Supprimer les lignes existantes créerait un trou ferroviaire de 200 km à vol d'oiseau. Ensuite, l'intégration des régions et les échanges internationaux vont augmenter certainement avec la mise en vigueur de l'Espace économique européen et l'adhésion éventuelle à la Communauté européenne. Dans ce cadre, il est important de disposer d'un maximum de points d'entrée et de bénéficier de liaisons de qualité permettant de décharger les axes principaux de plus en plus congestionnés. Le trafic international à courte et moyenne distance prend de l'importance. Un potentiel considérable existe avec les déplacements des frontaliers habitant en France et travaillant en Suisse. D'autre part, des échanges se développent avec le renforcement d'entités régionales transfrontalières. Vous-même, Monsieur le Conseiller fédéral, vous avez récemment exprimé dans le Nouveau Quotidien du 25 mai, que j'ai d'ailleurs lu avec intérêt, votre souci de voir rééquilibrer les relations de la Suisse avec l'Italie et la France. Ce rééquilibrage passe aussi par l'encouragement des relations interrégionales transfrontalières pour lesquelles des voies de communication performantes sont indispensables. Rappelons que la Suisse possède 572 km de frontières avec la France, 734 km avec l'Italie, contre seulement 346 km avec l'Allemagne et

165.

km avec l'Autriche. Le concept des nouvelles lignes transversales ferroviaires repose sur l'idée d'un développement en réseaux; c'est également le sens du concept RAIL 2000 et de la conception européenne des transports. L'amélioration des liaisons ferroviaires existantes est le garant d'un équilibre entre régions et devrait éviter des concentrations excessives. Par ailleurs, il est bien difficile de créer de nouvelles infrastructures, vous le savez bien. Les exemples de RAIL 2000 et des nouvelles transversales sont là pour le prouver. Dans ces conditions, on ne peut pas se permettre de sacrifier celles qui existent pour devoir les regretter dans quelques années, parce qu'actuellement ne rien faire revient à laisser mourir des axes et des moyens de transport à travers le Jura Je ne veux pas allonger sur ces arguments qui vous sont connus, mais j'aimerais relever en conclusion un aspect qui est très important à mes yeux dans cette question. Dans la perspective du vote du 27 septembre sur les transversales alpines, je crois qu'il est important pour toute la population de la chaîne jurassienne que vous vous exprimiez clairement, Monsieur le Conseiller fédéral, au nom du Conseil fédéral, sur la façon dont vous interprétez cette clause de l'article 7 du transit -- 3 of 4 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dringliche Interpellation Schiesser Postcheckämter, Verarbeitungszentren Interpellation urgente Schiesser Offices des chèques postaux, centres de traitement In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 10 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3052 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 16.06.1992 - 08:00 Date Data Seite 516-518 Page Pagina Ref. No 20 021 448 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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