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Entscheid

92-3073

Verwaltungsbehörden 09.03.1993 92.3073

9. März 1993Deutsch10 min

Source admin.ch

Erwägungen

10.

664 logements encouragés, il y a eu en tout et pour tout

712.

acquisitions de logements locatifs qui existaient déjà, je montre un ordre de grandeur qui va tout àfait dans le sens des priorités dont je viens de parler. Deuxième point, la spéculation. Sur cette question, j'ai dit que si l'on pouvait soustraire à la spéculation des immeubles existants, c'était une bonne chose. Mais il est bien clair que si, comme il semble que cela ait été le cas quelquefois, en réalité on n'a pas tellement soustrait d'immeubles à la spéculation, on n'a peut-être pas contribué à la spéculation en faisant ces achats, mais on a été plutôt trop haut dans le prix finalement payé, alors je pense que nous ne faisons pas correctement notre travail et qu'il faut, en effet, tout faire pour qu'à aucun moment on ne puisse nous faire le reproche justifié d'avoir contribué, d'une manière ou d'une autre, à relancer, précisément, la spéculation immobilière. J'ai le souvenir d'avoir donné par deux fois dans mon département des ordres très précis à l'Office fédéral du logement pour qu'il se garde comme de la peste de ces contributions parfois involontaires, mais désastreuses, à la spéculation immobilière. Ma troisième et dernière réponse consistera à dire que si nous ne sommes pas entrés formellement en matière pour la mise en place d'une sorte d'expertise sur les coûts et d'une analyse de ces coûts au moyen d'un organe spécifique, je peux vous donner la garantie ici qu'en tout cas le sérieux de ce contrôle sera établi. Je vais examiner si, dans le cadre du contrôle institutionnel existant, nous pouvons ouvrir un chapitre particulier et approfondi sur cette question, car évidemment, ce n'est pas du contrôle courant comme on le fait des dépenses ordinaires de la Confédération. Je crois que vous avez raison, on aura tout intérêt, nous en tout premier, à avoir de la transparence dans ce domaine et c'est dans cet esprit que je vous promets de vous donner réponse ultérieurement sur ce que nous aurons entrepris en vue de déclencher cette transparence. Präsident: Der Interpellant ist von der zusätzlichen Antwort des Bundesrates befriedigt. #ST# 92.3087 Interpellation Schnider Probleme der Bauwirtschaft im ländlichen Raum Problèmes de l'industrie du bâtiment dans les régions rurales Diskussion - Discussion Siehe Jahrgang 1992, Seite 1259-Voir année 1992, page 1259 Schnider: Mit meiner Interpellation forderte ich den Bundesrat auf, vielen kleinen Bauunternehmern und Handwerkern, deren Auftragslage sich ständig verschlechtert, mit angepassten Mittel zu helfen. Ich denke an den Wohnungsbau und die ihm auferlegten Vorschriften. Damit würde nicht nur den kleinen Unternehmen in ihrer unerfreulichen Situation geholfen; es könnten auch dringend notwendige Strukturverbesserungen in der Landwirtschaft vorgenommen werden. Ich erwähne vor allem Bauten, welche aus Tier- und Gewässerschutzgrün-- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Baumberger Mit WEG-Bundesgeldern den Wohnungsbau und die Konjunktur fördern oder überhöhte Immobilienpreise finanzieren? Interpellation Baumberger Effets pervers des crédits ouverts en vertu de la LCAP In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 07 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3073 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 09.03.1993 - 08:00 Date Data Seite 204-205 Page Pagina Ref. No 20 022 368 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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