Verwaltungsbehörden 19.06.1992 92.3106

Interpellation Segmüller 1224 N 19 juin 1992 Schriftliche Begründung - Développement par écrit En 1989, le Président de l'URSS avait proposé la création, au sein du système des Nations Unies, d'un mécanisme d'intervention en cas d'accident écologique majeur. On comprend aujourd'hui toute la portée de cette démarche. Les mauvaises nouvelles concernant l'état écologique de l'ancienne Union soviétique se succèdent à un rythme effrayant Outre les risques inhérents à la pollution classique, on doit désormais s'attendre à des accidents nucléaires majeurs, étant donné l'état de délabrement des centrales nucléaires de type Tchernobyl et autres, la désorganisation complète de leur contrôle et maintenance et les invraisemblables nouvelles de stockage de déchets nucléaires qui ont récemment fait l'objet de l'actualité. L'Assemblée générale de l'ONU avait endossé en son temps cette proposition du Président de l'URSS. Sur la base de cette décision, le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a établi, à titre expérimental, un Centre pour l'assistance environnementale d'urgence à Genève. Une décision définitive concernant son maintien dans cette ville devra intervenir en juin 1993. Depuis lors, des critères ont été établis, dans le but d'évaluer les catastrophes écologiques, d'une part, et, d'autre art, de définir des actions d'urgence lorsque celles-ci éclatent La Suisse est intéressée à plusieurs titres par ce projet et par la concrétisation de l'idée d'une force d'interventiion rapide de type «Casques verts». - La domiciliation à Genève du siège de sa structure opérationnelle permettrait de renforcer considérablement le rôle de la Genève internationale, qui deviendrait aussi la capitale environnementale en dehors de ses rôles de capitale humanitaire (CICR) et de siège européen des Nations Unies. - Ce projet correspond parfaitement aux prinicpes qui guident notre politique étrangère et lui permettrait d'accroître considérablement sa visibilité. - Ce projet est en plein accord avec notre volonté d'être «premier de classe» en matière écologique et dans le domaine de la protection de l'environnement - La concrétisation de l'idée des «Casques verts» répond à des préoccupations maintes fois exprimées dans divers milieux en Suisse ainsi que par plusieurs parlementaires, en particulier M. Roland Wiederkehr, conseiller national. - Enfin, ce projet est parfaitement eurocompatible, car la Commission de la CE est d'accord de lui apporter un important soutien. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 13. Mai 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 mai 1992

Erwägungen

1.

Le projet de mettre en place des corps internationaux d'intervention pour une assistance rapide, efficace et coordonnée lors de catastrophes écologiques mérite d'être soutenu. Le Conseil fédéral est prêt à poursuivre ce projet Le processus de la CNUED avec la conférence à Rio de Janeiro (du 3 au

14.

juin 1992), comme le processus de la CSCE avec la conférence du suivi à Helsinki qui a débuté le 24 mars 1992 en offrent l'occasion. Il convient dans ce contexte de souligner le rôle que jouera le Centre d'intervention et d'assistance des Nations Unies en cas d'accident environnemental de Genève.

2.

Il est indispensable d'intégrer ce projet aux efforts internationaux en cours, à savoir: a En ce qui concerne les accidents industriels, l'OCDE poursuit depuis 1988 un programme ambitieux dont le but est avant tout la mise au point de directives communes pour la prévention et la réduction des risques. Dans une deuxième phase, et à l'initiative de la Suisse, les travaux sont étendus aux dangers des transports de marchandises dangereuses. L'implication des pays d'Europe de l'Est et d'Europe centrale a lieu à la fois dans le cadre d'une coopération étroite entre l'OCDE et la CEE/ONU, et de la nouvelle convention CEE/ONU sur les effets transfrontières des accidents industriels, signée à Helsinki le 18 mars 1992. b. Dans le cadre de la décennie 1990-1999 de l'ONU pour la réduction des catastrophes naturelles, un comité national a été fondé en Suisse sur décision du Conseil fédéral. Il est présidé par Mme Elisabeth Déglise et son secrétariat est assuré par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (Service hydrologique et géologique national). Son mandat comprend notamment l'amélioration de l'efficacité en cas de catastrophes naturelles et la prévention de celles-ci au niveau national, ainsi que la communication de connaissances techniques et institutionnelles pertinentes aux pays en développement. c. Le nouveau Centre d'intervention et d'assistance des Nations Unies en cas d'accident environnemental est destiné à promouvoir la coopération internationale relative à la mise en place et à la coordination des moyens de lutte contre les accidents industriels et les catastrophes écologiques. Ce centre, sis à Genève, a commencé ses travaux au début de 1992 pour une période d'essai de 18 mois; le Conseil fédéral a décidé le

2.

mars 1992 de participer à son financement Ce centre d'intervention sera soumis à la mi-1993 à une évalution du Conseil d'administration du PNUE, qui décidera de son sort

3.

La mise sur pied d'un corps international d'intervention en cas de catastrophes écologiques devrait répondre à une conception claire et son organisation devrait être centralisée. Le Centre d'intervention et d'assistance des Nations Unies devrait remplir ces deux conditions. Une initiative suisse visant la négociation d'une convention internationale ne s'impose pas actuellement

4.

Enfin, il convient tout d'abord de préparer ce projet au niveau national en s'appuyant sur les structures existantes. Le Comité national de la décennie de l'ONU pour la réduction des catastrophes naturelles ainsi que la Commission permanente pour la coordination de la préparation de l'aide en cas de catastrophe (COMCAT), mise sur pied par l'état-major de la défense, examinant les modalités d'action en cas de catastrophe en Suisse et dans les régions voisines. Le Corps suisse d'aide en cas de catastrophes (ASC), conformément à sa mission, intervient à l'étranger à la suite de catastrophes d'origine naturelle ou humaine afin d'apporter l'assistance de la Confédération. Désormais, il devra également intervenir en cas de catastrophe nucléaire. Au cours des deux dernières années, en étroite collaboration avec des organes fédéraux, des instituts scientifiques et des représentants de l'économie privée, l'ASC a mis sur pied le Groupe ABC (atome, biologie, chimie), composé de spécialistes de ces domaines. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates befriedigt #ST# 92.3106 Interpellation Segmüller Biologische Sicherheitsforschung Evaluation des risques en biologie Wortlaut der Interpellation vom 18. März 1992 Ich bitte den Bundesrat um die Beantwortung folgender Fragen:

1.

Welche Rolle gibt der Bundesrat der biologischen Sicherheitsforschung in der Schweiz?

2.

Ist der Bundesrat bereit, in der Schweiz eine Stelle zur Erfassung der laufenden biologischen Sicherheitsforschungsprojekte in einem wissenschaftlich kompetenten Umfeld zu errichten?

3.

Wie gedenkt der Bundesrat diese Ergebnisse in der Oeffentlichkeit darzustellen? Texte de l'interpellation du 18 mars 1992 Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

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19.

Juni 1992 N 1225 Interpellation Segmüller

1.

Quel rôle le Conseil fédéral prête-t-il à la recherche sur la sécurité en biologie dans notre pays?

2.

Le Conseil fédéral est-il prêt à créer en Suisse un centre chargé de recueillir les résultats des projets de recherche en cours dans ce domaine et constitué de scientifiques compétents?

3.

Comment le Conseil fédéral pense-t-il présenter ces résultats au public? Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit Weltweit werden viele Projekte direkt oder indirekt im Bereiche der biologischen Sicherheitsforschung durchgeführt In der Schweiz wird derzeit die biologische Sicherheitsforschung sowohl in der Wissenschaftsgemeinschaft als auch in der Oeffentlichkeit diskutiert. Bevor indessen Projekte gestartet werden können, müssen die bereits weltweit vorhandenen Forschungsergebnisse transparent dargestellt werden. Dazu sind zwei Aktionen notwendig: a Die Schaffung einer Erfassungs- und Dokumentationsstelle mit der Aufgabe, die bisherigen und noch laufenden Arbeiten auf dem Gebiet der biologischen Sicherheitsforschung weltweit zu erfassen und zu sichten. b. Die Schaffung einer Stelle, welche die Aufgabe hat, die Ergebnisse aus Buchstabe a transparent darzustellen, zugänglich zu machen und zu veröffentlichen. Kommunikation und Information für die Oeffentlichkeit sind dabei ebenso gefragt wie Kommunikation und Information für die Wissenschafter und Wissenschafterinnen. Die vorgesehene Arbeit würde eine verbesserte, transparentere Kommunikations- und Informationsarbeitermöglichen. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 27. Mai1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du27mai1992 Zu Frage 1: Der Bundesrat ist sich der bedeutenden Rolle voll bewusst, welche der biologischen Risikoforschung heutzutage zukommt; der Bund wird deswegen auch angehalten, diese wirksam zu fördern (Ziele der Forschungspolitik des Bundes nach 1992, Botschaft über die Förderung der wissenschaftlichen Forschung in den Jahren 1992 bis 1995 und eine konzertierte Aktion Mikroelektronik Schweiz). Bereits 1988 hatte das Bundesamt für Bildung und Wissenschaft Herrn Professor Lüthy beauftragt, eine Studie über die Risiken der absichtlichen Freisetzung genetisch veränderter Organismen für die Umwelt auszuarbeiten. Heute werden zahlreiche Arbeiten an Laboratorien der Eidgenössischen Technischen Hochschulen durchgeführt sowie im Rahmen der Ressortforschung (Forschungsanstalten) des Bundes unterstützt, was zumindest indirekt ebenso der Evaluation von biologischen Risiken zugute kommt Neuartige Mikroorganismen sind oft Gegenstand der Untersuchung sowie Pflanzen oder Nutztiere, sei es bezüglich Kompetitivität im Vergleich mit bereits bestehenden Arten oder sei es, dass die Verbreitung dort beobachtet wird, wo Anwendung und Haltung schon seit längerem üblich sind. Solche Ergebnisse erweisen sich als wertvolle Elemente, die aus der Evaluation entsprechender Risikofälle hervorgegangen sind; diese sind dadurch auch für neuartige Sorten anwendbar, die auf biotechnologische Weise gewonnen wurden. Seit kurzem beauftragt das Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft verschiedene Universitätsinstitute milder Durchführung entsprechender Experimente. Um die Forschung auf dem Gebiet der biologischen Sicherheit voranzutreiben, hat der Bundesrat per Beschluss den Schweizerischen Wissenschaftsrat damit beauftragt, ein Verfahren zur Technologiefolgenabschätzung auszuarbeiten, welches den technologischen und wissenschaftlichen Aspekten (technology assessment) Rechnung trägt Eigens dafür sind vom Gesamtkredit der Schwerpunktprogramme 1,5 Prozent reserviert Desgleichen wird der biologischen Risikoforschung im Ausführungsplan des Schwerpunktprogramms Biotechnologie eine wichtige Bedeutung beigemessen. Dabei sieht Modul 5 dieses Programms die Schaffung eines Technologie-Transferzentrums für die Biotechnologie vor, wobei Modul 5B ausdrücklich der Durchführung von verschiedenen Forschungsarbeiten auf dem Gebiet der biologischen Sicherheit gewidmet ist. Anfänglich war ein Drittel des Gesamtbudgets für Modul 5 bereitgestellt Im Zuge der Budgetkürzungen stellt sich nunmehr die Frage nach einer Neudefinition der angestrebten Forschungsziele, doch es entspricht der Absicht des Bundesrates, dass die Evaluation biologischer Risikofaktoren ein ganz vordergründiges Thema bleibt. Die Schweizerische Arbeitsgruppe für Oekologie (Sago), welche etwa voreinem Jahr auf Initiative Professor Eduard Kellenbergers ins Leben gerufen wurde, hat sich zum Ziel gesetzt, die biologische Risikoforschung vermehrt zu intensivieren, wobei die entsprechenden Arbeiten Ausgangspunkt für die Forschungen des Moduls 5B sein sollen. Schliesslich bleibt zu erwähnen, dass das Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft eine Ad-hoc-Arbeitsgruppe gebildet hat, welcher eine bedeutsame Rolle bei der Revision des Umweltgesetzes zukommt sowie bei der Redaktion der Störfallverordnung. Ebenso ist dieselbe Bundesstelle einen Vertrag mit den Akademien eingegangen, um die Arbeiten der Interdisziplinären Schweizerischen Kommission für Biologische Sicherheit in Forschung und Technik (SKBS) zu unterstützen. Alle diese Aktivitäten sind auf die Richtlinien und Réglemente ausgerichtet, woran sich die schweizerischen Forscher orientieren müssen; die Richtlinien wie die Réglemente basieren gänzlich auf den Forschungsergebnissen, welche die Evaluation der biologischen Risikofaktoren ergeben haben. Zu Frage 2: Die Bildung eines solchen Zentrums war im Rahmen des Schwerpunktprogramms Biotechnologie vorgesehen. Auch hier muss aufgrund der Budgetkürzungen nach einer bescheideneren Umsetzungsmöglichkeit gesucht werden. Man möchte in diesem Zusammenhang einen wissenschaftlichen Mitarbeiter engagieren (plus eine Sekretariatsstelle), der Publikationen aus aller Welt zur Risikoforschung zusammenträgt und koordiniert sowie Kurzfassungen davon erstellt; ferner gilt es, an Tagungen und Seminarien zu diesem Thema aktiv teilzunehmen und davon genau Bericht zu erstatten. Im Hinblick auf fruchtbare Kontakte auf diesem Gebiet müssen zudem die entsprechenden ausländischen Interessengruppen kontaktiert werden. Ein derartiges Zentrum länger als das Schwerpunktprogramm selbst zu erhalten, hängt lediglich von der Frage einer langfristigen Finanzierungsmöglichkeit ab, wobei die Akademien nicht ungeneigt wären, sich dieser Sache anzunehmen. In der Zwischenzeit befasst sich die Sago damit, Unterlagen zu Fragen der biotechnologischen Sicherheit zusammenzustellen und auszuwerten. Zu Frage 3: Der Bundesrat teilt die Auffassung der Interpellantin, dass die Oeffentlichkeit genauestens über die neuesten Ergebnisse der biologischen Risikoforschung zu informieren sei. Neben einer sachgerechten Orientierung interessierter Kreise kommt es desgleichen darauf an, dass die entsprechende Information auch dem Nicht-Spezialisten verständlich gemacht wird; vor allem darin liegt die Hauptaufgabe von Journalisten und versierten Fachkräften. Sind die Vorschläge im Rahmen des Schwerpunktprogramms Biotechnologie einmal umsetzbar, so wird die Information wie auch die öffentliche Meinungsbildung Gegenstand von Modul 5 sein. Gegenwärtig organisiert die Sago mit Unterstützung seitens des Bundesamtes für Bildung und Wissenschaft mehrere Vorträge, die sich mit biologischer Risikoforschung auseinandersetzen und gleichzeitig versuchen, einen möglichst gezielten Beitrag an die Oeffentlichkeitsarbeitzu leisten. Ausserdem haben sich schon verschiedentlich Rücksprachen mit Wissenschaftsjournalisten ergeben (vgl. «Die Weltwoche», 30. Januar 1992, oder «Basler Zeitung», 19. Februar 1992). Jedenfalls besteht kein Zweifel, dass eine optimale Information der Oeffentlichkeit eindeutig mehr Mittel in Anspruch nehmen wird, als es bis jetzt der Fall ist Präsident: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Segmüller Biologische Sicherheitsforschung Interpellation Segmüller Evaluation des risques en biologie In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3106 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.06.1992 - 08:00 Date Data Seite 1224-1225 Page Pagina Ref. No 20 021 309 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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