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Entscheid

92-3134

Verwaltungsbehörden 19.06.1992 92.3134

19. Juni 1992Deutsch6 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

Die gesetzliche Grundlage für die Befreiung von Konzessionsgebühren ist in Artikel 44 FMG enthalten.

2.

Die Befreiung von den Konzessionsgebühren ist nicht auf den Bündelfunk «SpeedCom» beschränkt Sie gilt für die Behörden und öffentlich-rechtlichen Körperschaften und Anstalten des Bundes für alle Fern meldenetze. Für die Unternehmen des öffentlichen Verkehrs gilt sie für Funknetze, die sie ausschliesslich für ihren Bereich verwenden. Die Behörden und öffentlich-rechtlichen Körperschaften und Anstalten der Kantone und Gemeinden sind schliesslich von den Konzessionsgebühren für alle Funknetze befreit

3.

Den PTT-Betrieben steht es nicht zu, von der gesetzlichen Abgabeordnung abzuweichen. Der Bundesrat sieht seinerseits keine Veranlassung, um in diesem Punkt eine Aenderung des eben erst in Kraft getretenen Fernmeldegesetzes anzustreben. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates befriedigt #ST# 92.3134 Interpellation Caccia SBB Chiasso-lschia II CFFChiasso-lschia II Wortlaut der Interpellation vom 20, März 1992 Die SBB haben einen bedeutenden Beitrag in das Projekt Ischia II investiert Man spricht von rund 15 Millionen Franken. Es handelt sich dabei um ein neues computerisiertes System für den Güter- und Rangierbahnhof von Chiasso. Die Tessiner Presse hat schon mindestens zweimal über gravierende Probleme im Zusammenhang mit der Realisierung dieses Projekts berichtet: - Im August vergangenen Jahres zeichnete sich für die Inbetriebnahme eine Verspätung von einigen Monaten ab (wegen technischer Probleme). - Im Januar dieses Jahres berichtete eine Lokalzeitung, dass ein weiterer Versuch, das System in Betrieb zu nehmen, gescheitert sei, wies auf grosse Mängel in der Arbeitsweise des Systems hin und äusserte andere Zweifel von Bedeutung. Das Verhältnis zwischen Investition und Ergebnis beschäftigt nicht nur die Bevölkerung des Grenzortes, sondern auch den Interpellanten. Ich ersuche darum den Bundesrat, über das Projekt, die Kosten, die festgestellten Funktionsmängel und deren Ursache zu informieren. Texte de l'interpellation du 20 mars 1992 Les Chemins de fer fédéraux ont investi une somme importante dans le projet Ischia II, un système de contrôle informatisé de la gare de marchandise de Chiasso-Smistamento. On évoque le montant de 15 millions de francs. La presse tessinoise a relaté à au moins deux reprises les gros problèmes liés à la réalisation du projet: - en août 1991, la mise en service s'est faite avec plusieurs mois de retard, en raison de difficultés techniques; - en janvier dernier, un journal local rapportait l'échec d'une nouvelle tentative de mise en service qui serait dû à la détection de «grosses lacunes dans le fonctionnement», et exprimait d'importantes réserves. Le rapport entre l'investissement et le résultat préoccupe la population environnante. L'auteur de la présente partage ce souci et c'est pourquoi il demande au Conseil fédéral de fournir des informations sur l'état du projet, les coûts, les dysfonctionnements constatés, et la cause de ces derniers. Mitunterzeichner-Cosignataires: Cotti (1 ) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 13. Mai 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 mai 1992 Aux termes de l'article 3, alinéa 2, de la loi sur les CFF (RS 742.31), l'entreprise doit - être administrée et exploitée selon les principes d'une saine économie, - maintenir ses équipements en bon état, ainsi que - s'adapter aux exigences du trafic et aux progrès de la technique. Pour respecter ces deux derniers points, les CFF investissent chaque année des fonds considérables, à savoir plus de 1932 millions de francs en 1990 et plus de 2088,5 millions en 1991. Les dépenses connaissent une forte tendance à la hausse, notamment en raison des grands projets. Dans ce contexte, nous attachons beaucoup d'importance à ce que les ressources disponibles soient utilisées de manière efficace et judicieuse. Nous répondons comme il suit aux questions posées par l'auteur de l'interpellation:

1.

Le projet Ischia II remplace Ischia I, système local d'information sur le trafic-marchandises. Ce dernier, fondé sur des moyens informatiques, est exploité à Chiasso Smistamento depuis 1978. Selon les CFF, les programmes ne peuvent plus être adaptés au développement actuel d'un système d'information sur l'ensemble du réseau. A titre de remplacement, la Direction générale des CFF a donc approuvé en 1988 le projet Ischia II. La maison Siemens SA, Braunschweig, a été choisie comme entrepreneur général pour la fourniture du matériel et pour le développement du logiciel. Elle a offert de livrer le

30.

novembre 1990 le système prêt à l'emploi (première phase d'extension) et d'assurer l'achèvement de l'extension une année pi us tard.

2.

Selon les CFF, les coûts globaux d'Ischia II se montent à

15.

millions de francs, dont 10,6 millions sont prévus pour le matériel et le développement des programmes. Ce montant, contraignant, a figuré dans le contrat d'ouvrage passé avec Siemens.

3.

L'échec du projet entrepris en commun par Siemens et Intel (EUA) a entraîné le premier retard. Siemens a alors été obligée d'adopter une nouvelle stratégie. En août 1991, la suite du développement a montré que la fiabilité du système était encore insuffisante, qu'il fallait encore éliminer davantage d'erreurs et que les programmes étaient opérationnels. Bien qu'il ait été possible de remédier aux principaux défauts avant le début de 1992, la puissance du système est toujours restée inférieure aux prestations convenues. Cela étant, le remplacement de l'ancien système a dû être différé une nouvelle fois. D'après les CFF, Siemens met tout en oeuvre pour que le développement d'Ischia II se termine de façon positive. Ils négocient avec Siemens au sujet des conséquences de ces retards et de la nouvelle date de mise en place du système. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates befriedigt -- 1 of 2 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Caccia SBB Chiasso-Ischia II Interpellation Caccia CFF Chiasso-Ischia II In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3134 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.06.1992 - 08:00 Date Data Seite 1243-1243 Page Pagina Ref. No 20 021 327 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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