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Entscheid

92-3157

Verwaltungsbehörden 10.06.1992 92.3157

10. Juni 1992Deutsch11 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

zur Ankurbelung der Konjunktur ohne Verzug Kredite für den Nationalstrassenbau bereitzustellen und zu diesem Zweck dem Strassenfonds einen Betrag von mindestens 100 Millionen Franken zu entnehmen;

2.

bei der Vergabe der Arbeiten dafür zu sorgen, dass die zusätzlichen Mittel in erster Linie jenen Kantonen gewährt werden, die von der Krise im Baugewerbe am meisten betroffen sind;

3.

den Räten die Bewilligung von Nachtragskrediten zum Voranschlag 1992 zu beantragen. Texte de la motion du 2 mars 1992 Le Conseil fédéral est invité

1.

à débloquer sans tarder des crédits conjoncturels pour la construction des routes nationales, en prélevant à cet effet un montant de 100 millions de francs au moins dans le Fonds routier;

2.

à veiller, dans la répartition des travaux, à ce que les crédits supplémentaires soient accordés en priorité aux entreprises des cantons les plus touchés par la crise du bâtiment et du génie civil;

3.

à soumettre en conséquence aux Chambres une demande de crédits complémentaires sur le budget 1992 de la Confédération. Mitunterzeichner-Cosignataires: Cavadini Jean, Coutau (2) M. Reymond: Vous avez connaissance de la motion par les textes écrits figurant dans le fascicule en votre possession. Vous vous souvenez que cette motion a été déposée il y a déjà trois mois. Lors de la discussion du budget 1992 en effet, les Chambres fédérales ont voté un montant de 1,279 milliard de francs au poste de la construction des routes nationales. Les Chambres fédérales ont donc soustrait du projet du Conseil fédéral, dans le budget, une somme de 120 millions de francs environ. Le 4 septembre 1990 pourtant, le Conseil des Etats acceptait la motion de M. Cavadini Jean concernant l'achèvement du réseau des routes nationales en l'an 2000. Le 3 décembre de la même année, le Conseil national en faisait de même avec la motion jumelle de M. Kohler Raoul, (ex-) conseiller national. Le respect de cette décision aurait impliqué l'acceptation d'un crédit minimum de 1,65 milliard de francs pour la présente année. Entre-temps, la situation conjoncturelle s'est très fortement dégradée dans les cantons romands, spécialement dans le secteur de la construction et du génie civil. Or, le réseau des routes nationales n'est pas encore achevé, et de loin, dans les cantons les plus touchés par cette crise. Il paraît donc judicieux d'employer cet instrument pour relancer la conjoncture et induire une reprise des activités économiques des régions concernées. Les moyens financiers sont d'ailleurs à disposition dans le Fonds routier et les travaux d'étude terminés représentent une réserve de travail pour un montant supérieur à 1,5 milliard de francs à l'échelon fédéral. Il serait en outre financièrement très intéressant pour la Confédération et les cantons d'adjuger certains chantiers, le plus rapidement possible. Les prix de soumission sont actuellement favorables, les adjudications agiraient comme des mesures de relance, tout en étant prises en charge par le Fonds routier. Les finances cantonales retrouveraient une nouvelle masse fiscale dans les prochaines années et les caisses de chômage seraient allégées d'une part des allocations versées aux demandeurs d'emplois. En 1990, le produit net des droits d'entrée sur les carburants s'est élevé à 3,066 milliards de francs, dont 601 millions pour la caisse générale de la Confédération. A l'heure où le Conseil fédéral entend prélever 25 centimes supplémentaires par litre de carburant, sous la forme d'une augmentation des droits de base, ce qui procurerait plus de 800 millions de francs pour une utilisation non affectée, il est nécessaire de faire un geste significatif en faveur de l'économie des cantons les plus touchés par la crise. En outre, si les Chambres acceptent d'augmenter les droits de base sur les carburants dès le début de 1993, il est très peu probable qu'un référendum sera lancé contre cette décision. La prise en considération de cette motion apparaîtrait comme un signe positif pour les milieux routiers qui comprendraient ainsi que les impôts indirects versés par les utilisateurs des transports individuels privés ne sont pas uniquement destinés à assainir les finances de la Confédération en lui fournissant une réserve sans intérêt, mais qu'ils sont utilisés conformément aux objectifs pour lesquels ils sont prélevés. Vu la situation conjoncturelle, je vous demande d'accepter la motion.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Beerli Revision Beamtengesetz Interpellation Beerli Statut des fonctionnaires In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 06 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3157 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 10.06.1992 - 08:00 Date Data Seite 436-437 Page Pagina Ref. No 20 021 427 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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