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Entscheid

92-3247

Verwaltungsbehörden 09.10.1992 92.3247

9. Oktober 1992Deutsch11 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

Welche Massnahmen wurden getroffen, um die Lage beim Kormoranproblem objektiv beurteilen zu können?

2.

Welche Aktionen wurden erlaubt, um eine massvolle Bejagung der fraglichen Schadengebiete zu ermöglichen?

3.

Welche Initiativen wurden entwickelt, um in Zusammenarbeit mit ändern Staaten die Brutkolonien zu dezimieren? Texte de l'interpellation du 17 juin 1992 Depuis 1980, les peuplements piscicoles des eaux suisses ont été ravagés, notamment par la présence d'un grand nombre de cormorans. Si ces oiseaux ont commencé par sévir dans les eaux dormantes, ont les rencontre aussi de plus en plus fréquemment dans les cours d'eau. Malheureusement, à ce jour, on n'a pas encore réussi à prendre des mesures efficaces pour rétablir l'équilibre naturel de la faune lacustre et fluviale. C'est pourquoi le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes:

1.

Quelles mesures ont été prises en vue de pouvoir juger objectivement le problème posé par les cormorans?

2.

Quelles opérations ont été autorisées dans le but de permettre une chasse raisonnable dans les régions touchées?

3.

Quelles initiatives ont été prises pour décimer, en collaboration avec d'autres Etats, les colonies de cormorans pendant la période de couvaison? Mitunterzeichner - Cosignataires: Allenspach, Bonny, Cincera, Fischer-Seengen, Giger, Hess Otto, Rutishauser, Tschuppert Karl, Wittenwiler (9) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 19. August 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 19 août 1992

1.

Das Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft (Buwal) hat Ende 1991 im Rahmen seiner Arbeitsgruppe «Kormoran und Fischerei», welcher Vertreter des Vogelschutzes, der Fischerei, der Forschung und der Verwaltung angehören, zu dieser Problematik zwei Besprechungen durchgeführt. Aufgrund von Meinungsverschiedenheiten bezüglich der möglichen Lösungsansätze wurde beschlossen, vorerst die Ergebnisse verschiedener Teilberichte abzuwarten, welche unter den Gesichtspunkten der Ornithologie und der Fischerei die Grundlagen für eine objektive Beurteilung liefern sollen. Das Buwal hat einen Auftrag erteilt, damit in enger Zusammenarbeit mit der Arbeitsgruppe «Kormoran und Fischerei» ein Synthesebericht erstellt wird, der sich auch zu Lösungsansätzen äussern soll.

2.

Gemäss Bundesgesetz vom 20. Juni 1986 über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel handelt es sich beim Kormoran um eine vom 1. September bis zum 31. Januar jagdbare Vogelart Diese Regelung steht im Einklang mit der Beurteilung der Arbeitsgruppe «Kormoran und Fischerei» von 1987, wonach «der Kormoran gegenwärtig nicht mehr als bedroht einzustufen» sei, sowie mit der Feststellung, dass sich der nordmitteleuropäische Kormoranbestand seit 1987 nochmals verdoppelt hat Die Kantone Zürich, St Gallen und Aargau haben den Kormoran als ganzjährig geschützt bezeichnet, obwohl dieser Vogel dort in grosser Anzahl auftritt. Das Recht auf eine individuelle Beurteilung und eine Verschärfung der Schutzbestimmungen des Bundes steht den Kantonen gemäss Jagdgesetzgebung zu.

3.

Die Arbeitsgruppe «Kormoran und Fischerei» stellte 1987 fest: «Massnahmen zur Bestandesstabilisierung in den Brutgebieten sollen in Anbetracht der sich abzeichnenden und bei weiterem Populationsanstieg zu erwartenden fischereilichen Artenschutzprobleme diskutiert werden. Dazu sind verstärkte internationale Kontakte.... notwendig.» Das Buwal betrachtete aber ein internationales Engagement in dieser Richtung als nicht opportun, solange die fischereilichen Artenschutzprobleme im Zusammenhang mit dem Kormoran nur vage dokumentiert sind und die Kantone für die betroffenen Arten keine fischereilichen Nutzungseinschränkungen ergreifen. Ueberdies hatte das Buwal zu berücksichtigen, dass der Kormoran im EG-Raum als geschützte Vogelart gilt -- 1 of 3 -9. Oktober 1992 N 2181 Interpellation Duvoisin Die Schweiz hat sich jedoch im Rahmen der EIFAC (European Inland Fisheries Advisory Commission, eine Tochterorganisation der FAO) für zwei Dinge engagiert: Einerseits hilft sie mit bei der Auswertung einer europäischen Umfrage über das Ausmass der Veränderungen der Fischbestände durch fischfressende Vögel, und andererseits hat sie kürzlich von der EIFAC ein Mandat übernommen, im Sommer 1993 einen europäischen Workshop über die Kormoran/Fisch-Problematik durchzuführen, um das Thema vertieft auszuleuchten. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundesrates befriedigt. #ST# 92.3258 Interpellation Duvoisin Jugendpolitik Politique des jeunes Wortlaut der Interpellation vom 18. Juni 1992 Der Bundesrat wird ersucht, das Parlament über seine Jugendpolitik in der laufenden Legislatur zu unterrichten, namentlich im Anschluss an - die Erklärung der Jugendminister-Konferenz (Lissabon 1990) und - die Jugendsession zur 700-Jahr-Feier. Texfe de l'interpellation du 18 juin 1992 Le Conseil fédéral est invité à renseigner le Parlement sur la politique des jeunes qu'il entend conduire dans la présente législature suite, notamment, à - la déclaration de la Conférence des ministres de la jeunesse (Lisbonne, 1990) - la Session des jeunes du 700e anniversaire de la Confédération. Mitunterzeichner - Cosignataires: Darbellay, Hafner Ursula, Jeanprêtre, Mauch Ursula, Ruffy (5) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 24. August 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 août 1992 Au niveau fédéral, la politique de la jeunesse consiste avant tout à prendre en compte les intérêts des jeunes dans tous les domaines de la politique générale. A cette fin, le Conseil fédéral a institué en 1978 une Commission fédérale de la jeunesse qui étudie, à l'intention des autorités fédérales compétentes, la situation de la jeunesse en Suisse, examine les mesures susceptibles d'être prises et donne son avis sur les conséquences que peuvent avoir pour la jeunesse les dispositions législatives importantes prises par la Confédération. Cette commission peut en outre faire des propositions de son propre chef. Conformément à son mandat, elle publie régulièrement des rapports sur différents thèmes touchant la jeunesse. La politique de la jeunesse ne relève toutefois pas en premier lieu de la Confédération. De nombreuses mesures sont du ressort des cantons et des communes, en particulier dans les domaines éducationnel et social. C'est pourquoi la Confédération se limite, pour ce qui est des mesures ponctuelles, à encourager les activités de jeunesse extra-scolaires. En vertu de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse), la Confédération soutient des organismes responsables d'activités de jeunesse qui présentent un intérêt national et n'ont pas de but lucratif. Outre des aides financières annuelles, la Confédération peut allouer des aides pour des projets particuliers et pour la formation des responsables d'activités de jeunesse. Elle peut aussi soutenir des organisations qui sont actives dans le domaine des échanges déjeunes au plan international. En outre, la Confédération participe au financement de projets nationaux et internationaux lancés par des jeunes. Ce soutien de la Confédération permet d'atteindre les objectifs visés par les recommandations adoptées aux conférences des ministres de la jeunesse. Les bases légales qui sont entrées en vigueur le 1 er janvier 1991 facilitent le développement de structures démocratiques et pluralistes au sein desquelles les jeunes peuvent assumer des responsabilités. Le thème central de la 3e Conférence européenne des ministres de la jeunesse, qui s'est tenue à Lisbonne les 21 et

22.

septembre 1990, a été la promotion de la mobilité des jeunes en Europe. Le texte final de la conférence contient différentes recommandations visant à intensifier les échanges de jeunes sur notre continent Le Conseil fédéral soutient les objectifs définis à Lisbonne. Dans son rapport sur le programme de la législature du

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mars 1992, il a d'ailleurs fait part de son intention de soutenir davantage les échanges déjeunes en dehors du cadre scolaire, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Une des recommandations centrales de la Conférence des ministres s'est déjà concrétisée. Il s'agit du projet «Cartes Jeunes Suisses». Né de l'initiative du Conseil de l'Europe et soutenu par la Confédération dans sa phase de préparation et de démarrage, ce projet a été officiellement lancé par une fondation au printemps 1992. Les jeunes Suisses de moins de 25 ans peuvent donc maintenant aussi profiter de tarifs avantageux dans les domaines de la mobilité, de la culture, de la formation et des loisirs. Cette carte facilite considérablement les échanges interculturels en Europe et le franchissement des frontières linguistiques et géographiques. La Suisse envisage de demander cette année encore son adhésion à l'accord partiel qui lie le Conseil de l'Europe et la Conférence internationale des Cartes Jeunes. La Suisse participe régulièrement aux travaux du Centre européen de la jeunesse et du Fonds européen pour la jeunesse, deux instruments du Conseil de l'Europe qui ont fait la preuve de leur efficacité en matière de politique de la jeunesse. Dans le cadre de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, la Suisse soutient des projets qui, s'ils profitent avant tout aux jeunes de ces pays, peuvent également permettre aux jeunes Suisses de nouer des contacts culturels enrichissants. Ce type de coopération sera poursuivi dans les prochaines années. Notre pays s'est aussi efforcé de promouvoir l'échange déjeunes travailleurs en aménageant dans la réglementation relative aux étrangers différentes possibilités de séjours de perfectionnement professionnel et linguistique, dont la durée est actuellement de 18 mois au maximum. A cette fin, des accords sur l'échange de stagiaires ont notamment été conclus avec dix-sept Etats, pour la plupart européens. Si le peuple et les cantons acceptent le Traité EEE, la Suisse, à l'instar des autres pays de l'AELE, sera activement associée au programme «Youth for Europe» lancé par la Communauté européenne. Ce programme, qui vise à renforcer les échanges de jeunes en dehors du cadre scolaire, devrait débuter le 1er janvier 1993. La Suisse participe aujourd'hui déjà aux négociations à ce sujet, qui ont lieu à Bruxelles, de manière à créer en Suisse des structures propres à assurer le démarrage optimal de ce programme dans notre pays. La poursuite de la politique de la jeunesse dans le cadre des recommandations des conférences des ministres de la jeunesse doit être laissée à l'initiative des jeunes, c'est là un point que le Conseil fédéral tient à souligner. En principe, la politique de la Confédération se limite à un soutien subsidiaire d'activités dont l'initiative vient des jeunes et qui correspondent à leurs besoins. Le Conseil fédéral est prêt à soutenir, dans les limites de ses possibilités financières et juridiques, des manifestations telles -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Mühlemann Kormoranbefall in schweizerischen Gewässern Interpellation Mühlemann Dégâts dus aux cormorans In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band V Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 17 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3247 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 09.10.1992 - 08:00 Date Data Seite 2180-2181 Page Pagina Ref. No 20 021 701 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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