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Entscheid

92-3410

Verwaltungsbehörden 18.12.1992 92.3410

18. Dezember 1992Deutsch11 min

Source admin.ch

Erwägungen

4.

octobre 1991. Cette conception devrait prévoir un calendrier, une estimation des coûts et également intégrer la problématique du trafic régional transfrontalier. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Béguelin, Borei François, de Dardel, Frey Claude, Guinand, Jeanprêtre, Pidoux, Ruffy, Schmied Walter, Theubet, Zwahlen (12) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'article 7,2e alinéa de l'arrêté sur le transit alpin du 4 octobre 1991 prévoit que la Confédération «s'emploie à promouvoir la réalisation de meilleures liaisons vers la France entre Baie et Genève...... La SNCF a annoncé qu'elle entendait se concentrer sur les lignes à partir de Baie et Genève au détriment des autres liaisons avec la Suisse. Les CFF semblent lui emboîter le pas. La fermeture par la SNCF, en juin 1992, de la ligne Delle-Belfort montre l'urgence de l'élaboration d'une conception d'ensemble évitant la disparition des infrastructures ferroviaires existantes. En Suisse, les lignes Travers-Pontarlier et La Chaux-de-Fonds-Le Locle-Besancon sont également menacées d'un démantèlement des prestations, voire d'abandon à terme. Déjà sur la ligne de Vallorbe, des prestations sont réduites. La mise en application de l'arrêté sur le transit alpin ne doit pas, dans ce domaine, être différée: si déjà de nouvelles lignes doivent être construites, il est d'autant plus logique de préserver les infrastructures existantes. Il est conforme à l'esprit de la NLFA de conserver plusieurs points d'entrée en Suisse pour le trafic ferroviaire, particulièrement en direction du Loetschberg. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 13. Mai 1992 Rapport écrit du Conseil fédéral du 13 mai 1992 Dans l'Europe de demain, le transport ferroviaire sur de longues distances devra de plus en plus se concentrer sur quelques axes à grand débit, très bien aménagés. Il s'agit, à l'ouest de notre pays, des lignes TGV françaises, au nord, du réseau ICE allemand et, au sud, du réseau italien des lignes à grande vitesse. Les lignes à grande vitesse ne peuvent être exploitées de manière rentable que si leur taux d'utilisation est favorable. Il faut pour cela réunir les divers flux de trafic. C'est dans ce sens que la Suisse concentre ses efforts sur les portes d'entrée très fréquentées que sont Baie et Genève, ainsi que sur les transversales alpines du Simplon et du Saint-Gothard. Ces dernières relient les portes d'entrée précitées à Milan, métropole économique de la Lombardie.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion der christlichdemokratischen Fraktion Regionalpolitisches Aktionsprogramm Motion du groupe démocrate-chrétien Politique régionale. Programme d'action In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1992 Année Anno Band VI Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3410 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.12.1992 - 08:00 Date Data Seite 2742-2743 Page Pagina Ref. No 20 022 107 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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