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Entscheid

92-3432

Verwaltungsbehörden 02.03.1993 92.3432

2. März 1993Deutsch12 min

Source admin.ch

Erwägungen

200.

000 Franken aus dem Erlös der Erinnerungsmünzen freizugeben, als erste Teilzahlung eines für die Jahre 1992 bis 1995 vorgesehenen einmaligen Beitrages von 6,2 Millionen Franken. Aber der Posten, der ursprünglich im Budget des EDI aufgeführt war, musste schliesslich gestrichen werden. Man muss jetzt gar befürchten, dass er auch für 1993 und 1994 nicht vorgesehen werden kann. Ein solcher Entscheid kann die Arbeit der Cinémathèque suisse als Ganzes ernsthaft in Frage stellen; sie trägt allein für das Gebäude in Penthaz Kosten in der Grössenordnung von

600.

000 Franken im Jahr; darin ist noch keine Amortisation enthalten. Nach Auskunft der Finanzdirektion der Stadt Lausanne wird die Stiftung, wenn niemand die Kosten des Gebäudes in Penthaz übernimmt, bald zur Zahlungseinstellung gezwungen sein. Sie macht auch darauf aufmerksam, dass die Cinémathèque suisse nach den Budgetvorgaben vom September 1992 an über keine Liquidität mehr verfügt und gezwungen ist, fremdes Geld aufzunehmen, um ihren Verpflichtungen nachzukommen; das verursacht bei den heutigen Ansätzen der Banken hohe Schuldzinsen. Deshalb wiederholt sie eine Feststellung, die schon im Rechenschaftsbericht 1991 gemacht wurde: «Es wird für die Stiftung zur unabdingbaren Notwendigkeit, dass die jährlichen Kosten oder die Anfangsinvestitionen für das Gebäude in Penthaz durch den Bund oder den Kanton subventioniert werden. Alle diesem Ziel dienenden Schritte müssen unverzüglich unternommen werden.» Es ist offensichtlich, dass es für die Cinémathèque suisse nicht mehr tragbar ist, in der Bilanz weitere Verluste zu kumulieren; diese Verluste werden wesentlich durch die Verzinsung und Amortisation eines Hypothekarkredits verursacht, der aufgenommen wurde, um dieser Institution von nationaler Bedeutung ein unerlässliches Arbeitsinstrument zur Verfügung zu stellen; ohne besondere Unterstützung könnte selbst ihr Fortbestand in Frage gestellt werden. Wir ersuchen den Bundesrat deshalb, gegebenenfalls zusammen mit dem Kanton Waadt und der Stadt Lausanne, die notwendigen Massnahmen zu treffen, damit die Cinémathèque suisse von der Verzinsung und Amortisation der Hypothekarschuld entlastet wird oder dass ihr die für Kauf und Umgestaltung des Gebäudes in Penthaz getätigten Investitionen zurückbezahlt werden. Eine einmalige Unterstützung in der -- 1 of 3 -Postulat Cavadini Jean 38 2 mars 1993 Grössenordnung von 4 Millionen Franken erscheint unerlässlich, damit diese Rettungsaktion gelingen kann. Texfe du postulat du 8 octobre 1992 La Cinémathèque suisse, dont le siège est à Lausanne, poursuit dans des conditions difficiles ses activités avec les possibilités qui sont les siennes pour la défense et la promotion du cinéma Cette institution a dû se porter acquéreur d'un immeuble à Penthaz afin d'y entreposer les films dont elle est la propriétaire ou la dépositaire. C'est aussi dans ce bâtiment qu'elle procède à des travaux de restauration d'anciens films suisses menacés de décomposition. L'achat de ce bâtiment était indispensable pour que la conservation des films puisse être garantie dans les meilleures conditions de sauvegarde. Or, les charges financières qui lui ont été imposées par l'achat et l'aménagement de ce dépôt qui constitue maintenant des locaux d'archivage ne lui permettent plus de faire face à ses obligations sans compromettre son propre financement La charge hypothécaire représente près de 50 pour cent du montant de la subvention fédérale annuelle. Le Conseil fédéral avait accepté, en juillet dernier, de dégager une première tranche de 200 000 francs provenant du bénéfice de frappe des écus commémoratifs, premier acompte d'une contribution unique de 6,2 millions de francs prévue pour les années 1992 à 1995. Mais le crédit qui figurait initialement au budget du DFI a dû être finalement biffé. On craint même qu'il ne soit pas possible de l'envisager pour 1993 et 1994.

Une telle décision est de nature à compromettre sérieusement l'ensemble du fonctionnement de la Cinémathèque suisse, qui supporte ainsi pour l'immeuble de Penthaz des charges de l'ordre de 600 000 francs par année. Ce montant ne comprend d'ailleurs pas d'amortissement. Selon la Direction des finances de la Ville de Lausanne, la fondation va se trouver, faute de prise en charge du coût de l'immeuble «Penthaz», rapidement en situation de cessation de paiement A ce propos, elle rappelle, selon les prévisions budgétaires, que dès septembre 1992, la Cinémathèque suisse ne bénéficiera plus de liquidités et qu'elle sera contrainte de recourir à des fonds étrangers pour honorer ses engagements, ce qui engendrera aux taux bancaires actuels d'importants intérêts débiteurs. Voilà pourquoi elle réitère la remarque formulée dans le rapport de vérification pour 1991, à savoir: «II devient impératif pour la fondation d'obtenir sous quelque forme que ce soit, un subventionnement fédéral, voire cantonal des charges annuelles ou de l'investissement initial liés à l'immeuble Penthaz. Toutes démarches utiles doivent être entreprises incessamment dans ce sens. » II est évident que la Cinémathèque suisse ne peut plus supporter de cumuler des pertes au bilan, pertes engendrées essentiellement par les intérêts et l'amortissement d'une dette hypothécaire contractée pour un instrument de travail indispensable à cette institution nationale qui verrait son fonctionnement même être remis en question faute d'un appui particulier. En conséquence, nous demandons au Conseil fédéral de prendre les mesures utiles, d'entente le cas échéant avec l'Etat de Vaud et la Ville de Lausanne, afin que soient pris en compte l'intérêt et l'amortissement de la dette hypothécaire de l'institution ou qu'elles permettent un remboursement de l'investissement consenti pour l'acquisition et la transformation de l'immeuble de Penthaz. Un appui unique de l'ordre de

4.

millions de francs paraît indispensable pour la réussite de ce sauvetage. Mitunterzeichner-Cosignataires: Béguin, Collier, Coulau, lien Andréas, Martin Jacques, Onken, Petilpierre, Piller, Reymond, Rolh, Salvioni, Schiesser, Simmen (13) M. Cavadini Jean: Je me permels le développement suivant d'un postulat qui vise à sauver la Fondation pour la Cinémathèque suisse. La Cinémathèque suisse a, je vous le rappelle, son siège à Lausanne et elle poursuil ses activités dans des conditions difficiles, et avec les possibilités qui sont les siennes, pour la défense et la promotion du cinéma Cette institution a dû se porter acquéreur d'un immeuble à Penlhaz afin d'y enlreposer les films doni elle esl le propriétaire ou le dépositaire. C'est aussi dans ce bâtiment qu'elle procède à des travaux de restauration d'anciens films suisses menacés de décomposition. L'achat de ce bâliment était indispensable pour garantir la conservation des films dans les meilleures conditions de sauvegarde. Or, les charges financières imposées par l'achat et l'aménagemenl du dépôl qui conslilue maintenant ses locaux d'archivage ne lui permettent plus de faire face à ses obligations sans compromettre son propre financement La charge hypothécaire représente aujourd'hui près du 50 pour cent du montant de la subvention fédérale annuelle. Le Conseil fédéral avail accepté, en juillet 1992, de dégager une première tranche de 200 000 francs provenant du bénéfice de la frappe des écus commémoratifs en tant que premier acompte d'une contribution unique de 6 200 000 francs prévue pour les années 1992 à 1995. Mais le crédit qui figurail initialement au budget du Département fédéral de l'intérieur a dû être biffé. On craint même qu'il ne soil pas possible d'envisager une relenue sur les budgels 1993 el 1994. Une lelle décision est de nature à compromettre très sérieusemenl l'ensemble du fonctionnement de la cinémathèque, qui supporte ainsi pour l'immeuble de Penthaz des charges de l'ordre de 600 000 francs par année, montani qui ne comprend d'ailleurs aucun amortissement Selon la Direction des finances de la Ville de Lausanne, faute de prise en charge du coût de l'immeuble de Penlhaz, la fondalion va rapidemenl se trouver en situalion de cessalion de paiement A ce propos, cette même direclion rappelle que, selon les prévisions budgétaires, dès septembre 1992, la Cinémathèque suisse ne bénéficiera plus de liquidités el sera contrainte de recourir à des fonds élrangers pour honorer des engagemenls, ce qui engendrera, aux laux bancaires acluels, d'importante inlérêls débiteurs. Voilà pourquoi elle réitère la remarque suivanle formulée dans un rapport de vérificalion de 1991: «II devienl impéralif pour la fondalion d'oblenir, sous quelque forme que ce soil, un subventionnement fédéral, voire cantonal, des charges annuelles ou de l'investissement inilial liés à l'immeuble »Penlhaz«. Toutes démarches uliles doivenl être entreprises incessamment dans ce sens.» Il esl évidenl que la Cinémathèque suisse ne peut plus supporter de cumuler des pertes au bilan, pertes engendrées essenliellemenl par les intérêts et l'amortissemenl d'une dette hypothécaire conlraclée pour un inslrument de travail indispensable à l'instilulion nalionale qui verrail son fonclionnement même remis en question si elle n'obtenait pas un appui particulier. En conséquence, nous demandons au Conseil fédéral de prendre les mesures utiles d'entente, le cas échéant avec l'Etal de Vaud et la Ville de Lausanne, afin que soient pris en compte l'inlérêl et l'amortissement de la dette hypothécaire de l'instilution ou qu'elles permettent un remboursement de l'inveslissemenl consenli pour l'acquisilion el la Iransformation de l'immeuble de Penthaz. Un appui unique de l'ordre de quatre millions de francs paraît indispensable pour la réussite de ce sauvetage. C'esl, je le répèle, le fonclionnemenl même de l'institulion qui esl en cause el nous croyons que cette mission vaul bien une inlervenlion. M. Cotti, conseiller fédéral: Le Conseil fédéral accepte le postulat Ueberwiesen - Transmis -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Cavadini Jean Rettung der Stiftung für die Cinémathèque suisse Postulat Cavadini Jean Sauvetage de la Fondation pour la Cinémathèque suisse In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3432 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 02.03.1993 - 08:00 Date Data Seite 37-38 Page Pagina Ref. No 20 022 560 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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