Verwaltungsbehörden 04.10.1993 92.3579

4. Oktober 1993 N 1813 Interpellation Narbel mit zum Ausdruck, dass etwas eingeleitet wurde, dass sich etwas bewegt. Hier müssen aber auch die Kantone - es machen nicht alle so gut mit wie die Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft - und die Gemeinden mithelfen, diese Ziele zu erreichen. Wick: Ich bin an sich schon befriedigt Dennoch wäre ich dafür, dass der dritte Punkt nicht jetzt schon abgeschrieben wird. Er ist einfach noch nicht erfüllt. Trotz allem guten Willen, den ich dem Departement und dem Bundesamt für Energiewirtschaft durchaus attestiere, möchte ich Sie bitten, den dritten Punktals Postulat zu überweisen. Punkte 1,2-Points 1,2 Ueberwiesen und abgeschrieben - Transmis et classé Punkt 3 - Point 3 Abstimmung - Vote Für Ueberweisung des Postulates Dagegen offensichtliche Mehrheit Minderheit #ST# 92.3579 Interpellation Narbel Elektrizitätsleitungen. Beschleunigung des Genehmigungsverfahrens Accélération de l'approbation des plans de lignes électriques Diskussion - Discussion Siehe Seite 635 hiervor - Voir page 635 ci-devant M. Narbel: Le 15 janvier 1992, le Conseil fédéral annonçait sa volonté de revitaliser l'économie du pays avec son rapport sur la politique économique extérieure. Dans ce rapport de haute tenue, le gouvernement se déclarait favorable à redonner à notre pays des conditions-cadres pour permettre à nos entreprises de retrouver leur compétitivité. Depuis lors, la situation conjoncturelle s'est sérieusement détériorée, avec pour conséquence une croissance importante du chômage. Dans ce contexte économique difficile, c'est avec une déception certaine que j'ai pris connaissance de la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation. Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, notre pays a su faire fructifier l'une de ses rares richesses naturelles: l'eau, ceci par des aménagements hydroélectriques. Grâce à ceux-ci, nous avons pu disposer d'une énergie abondante et bon marché. L'ensemble des consommateurs et nos entreprises en ont bénéficié. La non-réalisation de nouvelles lignes prévues par les sociétés de distribution électrique représente de fortes hausses des coûts pour les consommateurs et pour les entreprises. Ces hausses des coûts sont dues aux retards par la non-exécution des travaux et aux pertes de courant dans le réseau actuel de distribution. Je rappelle simplement que pour la ligne Galmiz-Verbois, il s'agit là d'une perte d'environ

Erwägungen

150.

millions de francs. Ce montant est un coût parasitaire pour l'économie nationale. C'est un véritable désavantage pour nos industries que de devoir supporter des hausses de tarif occasionnées par ces manques de décision sur le plan fédéral. Nous estimons que le Conseil fédéral donne une réponse qui laisse entrevoir une solution intéressante, mais que, malheureusement, elle ne sera pas applicable avant plusieurs années, ceci pour autant que les Chambres acceptent vos propositions. Selon les derniers renseignements obtenus, il semble, Monsieur le Président de la Confédération, que dans vos services les approbations de lignes électriques sont accordées rapidement; malheureusement, dans un autre département, les demandes en matière de protection de l'environnement conduisent à d'importantes études complémentaires et à des exigences supplémentaires, sans jamais donner satisfaction et sans jamais permettre de délivrer l'autorisation de construire. Il en résulte une absence de décision qui n'est pas admissible. Dès lors, je demandai au Conseil fédéral, à l'instar du déblocage de la situation dans le projet Cleuson-Dixence, obtenu par une procédure particulière mise en place par le Tribunal fédéral, de mettre en place un dispositif analogue pour l'approbation des plans de lignes électriques. Cela n'a pas été le cas. Lorsque je me suis déclaré partiellement satisfait de la réponse du gouvernement à mon interpellation, c'était pour affirmer ma déception devant l'absence d'une solution concrète à un problème réel. Monsieur le Président de la Confédération, vous avez la réputation de faire avancer les choses. Nous souhaitons vivement que, dans ce domaine, vous vous engagiez avec toute votre énergie pour résoudre ce problème, pour le plus grand bien de l'ensemble des consommateurs. Weder Hansjürg: Herr Narbel will mit seinem Vorstoss erreichen - wie übrigens schon andere Parlamentarier -, dass das Verfahren zur Genehmigung von Elektrizitätsleitungen beschleunigt wird. Das hört sich sehr gut und wirtschaftsfreundlich an, und im Zeitalter der sogenannten Deregulierung fällt das hier auf guten Boden - hinzu kommt noch das Argument der schlechten Wirtschaftslage usw. -: Aber eins, zwei, drei werden hier Volksrechte abgebaut. Auch der Bundesrat verhehlt seine Sympathie für die Beschleunigung des Genehmigungsverfahrens für die Elektrizitätsleitungen nicht; er kündet in seiner Antwort ja eine entsprechende Gesetzesrevision an. Doch worum geht es eigentlich? Es geht um das Mitspracheund Mitbestimmungsrecht der betroffenen Bevölkerung. Als Parlamentarier, der in Volksbewegungen mitgearbeitet hat und der in vielen Initiativkomitees mitgewirkt hat, warne ich eindringlich davor, das Mitbestimmungsrecht der Bevölkerung zu beschneiden. Herr Bundespräsident Ogi, wenn das stattfinden sollte, begeben Sie sich aufs Glatteis, und ich verspreche Ihnen, dass das nicht ohne weiteres über die Bühne gehen wird. Unsere demokratische Staatsform lebt vom politischen Engagement der Bürgerinnen und Bürger. Das ist gut so. Diesen Leuten aber in einer so wichtigen Frage das Mitspracherecht zu entziehen oder zu erschweren ist fatal und könnte sich verheerend auswirken. Ich warne davor, die Opposition auf die Strasse zu jagen - darum geht es nämlich. Lieber einen langen, politischen Weg als einen kürzeren, scherbenklirrenden Umweg. M. Ogi, président de la Confédération: Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'interpellant, M. Narbel, selon laquelle il faut absolument accélérer la procédure d'autorisation des lignes électriques. On veut faire avancer les choses, mais cette infrastructure n'est pas la seule dont il importe de simplifier les procédures. Le même problème se pose dans de nombreux autres domaines, que ce soit les forces hydrauliques, les chemins de fer, les routes nationales ou les améliorations foncières. Dans ces circonstances, nous devons nous attaquer à l'ensemble du problème, Monsieur Narbel. Nous avons donc décidé de faire examiner les procédures de décision applicables à tous les grands projets terrestres. Ainsi, le Contrôle administratif du Conseil fédéral (CAC) a été chargé de réaliser le projet «Coordination des procédures de décision». Les équipements électriques font partie intégrante de ce projet. Les premiers résultats des travaux du CAC sont attendus au cours du second semestre de 1994. Ces travaux sont à replacer dans le contexte des efforts de revitalisation et de déréglementation. L'intention est d'améliorer l'ensemble des conditions-cadres qui déterminent nos infrastructures. Les travaux des groupes de conciliation du programme «Energie 2000» vont dans le même sens. Un médiateur externe dirige ces travaux. On a donc déjà institué en l'occurrence le médiateur proposé par l'auteur de l'interpellation. Celui-ci se réfère à deux tronçons -- 1 of 3 -Interpellation Nabholz 1814 N 4 octobre 1993 de lignes. Or, pour le tronçon Vaux-sur-Morges-Eysins, l'Inspection fédérale des installations à courant fort a approuvé le projet détaillé, le 23 février dernier. Quant au tronçon Eysins-Verbois, le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie a rejeté le recours formé contre le projet détaillé. Cette décision date du 23 mars 1993. Un recours a été formé dans les deux cas. Vous constaterez une fois de plus que les voies de droit, offertes par la démocratie suisse, sont exploitées au maximum. In diesem Zusammenhang, Herr Weder Hansjürg, muss ich doch sagen, dass die Grenze des Erträglichen bei gewissen Projekten von nationaler und internationaler Bedeutung schon überschritten ist Das Projekt der Hochspannungsleitung Galmiz-Verbois datiert aus den siebziger Jahren, und wir sind hier im Beschwerdeverfahren nicht vorangekommen. Galmiz-Villarepos: Beschwerdeverfahren betreffend generelle Trasseeführungen beim Bundesrat hängig; Villarepos-Yverdon: Genehmigungsverfahren betreffend Detailpläne beim Eidgenössischen Starkstrominspektorat hängig. Yverdon-Mathod-Romanel und Romanel-Vaux-sur-Morges sind gebaut. Vaux-sur-Morges-Eysins: Die Plangenehmigung des Eidgenössischen Starkstrominspektorates ist am 23. Februar 1993 erteilt worden; 40 Beschwerden sind beim EVED hängig. Am 30./31. August 1993 hat der Rechtsdienst des EVED einen Augenschein durchgeführt. Wir können keine Kraftwerke bauen, aber auch keine Uebertragungsleitungen. Früher oder später muss das zu Schwierigkeiten führen. Noch ein anderes Beispiel, Herr Weder: Wir haben am 6. Dezember 1987 über die «Bahn 2000» abgestimmt Wir haben für die Strecke zwischen Mattstetten und Rothrist-essind etwa 48,5 Kilometer - rund 7000 Einsprachen: für ein Projekt, das das Schweizervolk genehmigt hat! Das heisst, dass wir wenn Sie das mit der Distanz zwischen den Torstangen bei einem Fussballtor vergleichen wollen - von einer Torstange zur anderen eine Beschwerde, eine Einsprecherin oder einen Einsprecher haben. Das würde also bedeuten, dass wir nur schon in diesem Saal mehrere Einsprachen hätten. Das ist schwer verständlich, nachdem das Volk schon entschieden hat. Selbstverständlich werden wir alle diese Einsprachen ganz gründlich studieren, aber es ist schwierig - es muss gesagt werden -, in diesem Land noch ein Projekt realisieren zu können, das nicht nur internationale, sondern auch nationale Bedeutung hat Es ist nicht notwendig, diese Volksrechte zu beschneiden - das werden wir auch nicht tun -; aber dort, wo das Volk entschieden hat, sollten wir doch einmal realisieren können. M. Marbel: Je tiens à dire à M. Ogi, président de la Confédération, que je neveux pas déposer une interpellation concernant l'accélération des procédures administratives. Mais lorsqu'on me répond que pour une interpellation du 18 décembre 1992 on aura un premier avis en 1994, c'est-à-dire une décision du Parlement en 1996, je crois qu'on pourrait accélérer encore les réponses. Je me déclare cependant satisfait de la réponse de M. le président de la Confédération et je reviendrai sur le sujet #ST# 93.3287 Interpellation Nabholz Verkabelung elektrischer Mittelund Hochspannungsleitungen Mise sous terre des lignes à moyenne et haute tension Wortlaut der Interpellation vom 10. Juni 1993 Ich frage den Bundesrat an:

1.

inwieweit die Verkabelung von Mittel- und Hochspannungsleitungen auch ausserhalb von Siedlungen zum Schütze des Landschaftsbildes veranlasst werden kann und ob in bezug auf die daraus entstehenden Mehrkosten ein von den Ueberlandwerken zu äufnender Fonds - allenfalls durch Ergänzung der bestehenden Rechtsgrundlagen - eingerichtet werden könnte;

2.

wie die Zielsetzung des Aktionsprogrammes «Energie 2000» (Stabilisierung der Inlandnachfrage nach Elektrizität ab 2000) den Ausbau des Uebertragungsleitungsnetzes beeinflusst. Texte de l'interpellation du 10 juin 1993 Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1.

Dans quelle mesure est-il possible de mettre les lignes à moyenne et haute tension sous terre en dehors des localités également, aux fins de protéger le paysage? Serait-il possible de créer un fonds alimenté par les ouvrages de transport de courant à longue distance - le cas échéant en complétant les bases juridiques existantes?

2.

Dans quelle mesure le programme d'action «Energie 2000» (qui vise à stabiliser la consommation d'électricité dans le pays à partir de l'an 2000) influence-t-il l'aménagement du réseau des lignes électriques? Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit

1.

Gemäss Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz sind bundesrechtliche Bewilligungen zu verweigern bzw. nur «unter Bedingungen oder Auflagen» zu erteilen, wenn das Interesse an der ungeschmälerten Erhaltung des Landschaftsbildes überwiegt. Bei der Bewilligung von Hochspannungsleitungen kommen als geeignete Auflagen Verbesserungen der Linienführung sowie die Verkabelung in Betracht Letztere Möglichkeit wird ausserhalb von Siedlungen jedoch im Mittelund Hochspannungsbereich selten genutzt.

2.

Es bestehen Projekte, die vorhandenen Kapazitäten für die Stromübertragung auf kurze und weite Distanz auszubauen. Zum Teil handelt es sich dabei um neue Linienführungen, zum Teil sollen bestehende Leitungen durch Leitungen mit höherer Spannung ersetzt werden, was jeweils den Bau wesentlich höherer und breiterer Tragwerke (Beton- und Stahlrohrmasten) zur Folge hat Da die Leitungsplanung von vorgebenen Fixpunkten (Produktionsanlagen, Unterwerken u. a) ausgeht, sind landschaftsschonende Linienführungen oft nicht möglich, so dass Freileitungen auch schutzwürdige oder geschützte Landschaften von kantonaler oder nationaler Bedeutung beeinträchtigen können.

3.

In den meisten Fällen sprechen primär finanzielle Gründe gegen eine Verkabelung von Mittel- und Hochspannungsleitungen. In anderen Vorhaben von nationaler Bedeutung (Nationalstrassenbau, Neat, «Bahn 2000») ist es üblich, Umweltschutzmassnahmen bereits bei der Budgetierung mit zu berücksichtigen. Für den privatwirtschaftlich organisierten Bau von Uebertragungsleitungen würde sich hierzu am ehesten ein Fonds eignen, an welchem die einzelnen Unternehmungen beteiligt sind. Aus diesem Fonds könnten die Massnahmen der Werke für Verkabelungen (oder andere besonderen -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Narbel Elektrizitätsleitungen. Beschleunigung des Genehmigungsverfahrens Interpellation Narbel Accélération de l'approbation des plans de lignes électriques In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 10 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.3579 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 04.10.1993 - 15:30 Date Data Seite 1813-1814 Page Pagina Ref. No 20 023 206 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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