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Entscheid

92-404

Verwaltungsbehörden 18.06.1993 92.404

18. Juni 1993Deutsch24 min

Source admin.ch

Erwägungen

6.

juin 1993 à Genève, l'initiative demandant le droit de vote et d'éligibilité aux niveaux communal et cantonal a été largement refusée, ce qui démontre que, même dans un canton aussi accueillant - puisque nous irons à Genève! - et progressiste, les citoyennes et les citoyens ont mis des limites et ne sont pas prêts à fai re ce pas. Regardons également, en faisant un petit tour en Suisse romande, ce qui se passe dans les autres cantons: Vaud a rejeté une initiative similaire; Neuchâtel accorde le droit de vote à un étranger établi depuis un an et en possession d'un permis d'établissement, uniquement au niveau communal, et il n'est cependant pas éligible; le Jura, progressiste également, accorde au niveau communal et cantonal le droit de vote si l'étranger réside dans le canton depuis 10 ans, mais il ne peut pas voter sur un article de la constitution. La majorité de la commission, si elle ne conteste pas la nécessité d'intégrer à la vie politique une partie des étrangers résidant en Suisse depuis un certain nombre d'années, pense que ce n'est pas le moment de relancer le débat II y a, comme dans les pays qui nous entourent-et ne comparons pas, Monsieur Zisyadis, avec Solingen et ce qui s'y est passé -, une certaine crispation, momentanément, à l'égard des étrangers. Nous devons, par contre, faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de la deuxième génération et mieux les intégrer. Nous ne devons pas oublier, par la même occasion, que les citoyennes et les citoyens suisses ont des devoirs à l'égard du pays, qu'ils ont des sacrifices à faire, et nous pensons à la PC et au service militaire, devoir que n'ont pas les étrangers vivant sur notre sol. Enfin, il faut aussi savoir qu'une partie des étrangers ne sont pas spécialement intéressés à la vie politique, que ce n'est pas toujours pour eux un moyen d'intégration, que leur besoin est celui de gagner leur vie, et peut-être de retourner chez eux. Encore une fois, la majorité de la commission parle d'une meilleure intégration, de facilités accordées à la deuxième génération, et je pense que les citoyens de ce pays, comme nous l'avons dit dans la commission, ne comprendraient pas qu'on accepte l'initiative parlementaire Zisyadis, et au nom de la majorité de la commission, je vous demande de ne pas y donner suite. La motion de la minorité II (Borei François) de la commission a également été refusée par la majorité de notre commission, de même qu'elle l'est par le Conseil fédéral. Nous vous demandons d'en faire de même. Frau Stamm Judith, Berichterstatterin: Wie Sie sehen, verlangt die parlamentarische Initiative Zisyadis, die gesetzlichen Bestimmungen seien so zu ändern, dass Ausländer, die seit mehr als zehn Jahren in unserem Land ansässig sind, auf allen Ebenen des Gemeinwesens das Stimm- und Wahlrecht erhalten. Die Kommission war mit 14 zu 5 Stimmen der Meinung, dass es nicht der Moment sei, von Bundes wegen für alle Ebenen unseres Gemeinwesens das Stimm- und Wahlrecht für ausländische Mitbürgerinnen und Mitbürger einzuführen. Wir können Sie auf die letzte Abstimmung im Kanton Genf hinweisen, wo am 6. Juni 1993 eine entsprechende Initiative für das kantonale und kommunale Gemeinwesen abgelehnt wurde. Aehnliches passierte auch im Kanton Waadt. In den Kantonen Neuenburg und Jura wurde den Ausländerinnen und Ausländern das Stimm-, nicht aber das Wahlrecht gegeben. Der Hauptablehnungsgrund der Kommission war: Es ist nicht Sache des Bundes, dieses Integrationsmittel von oben herab zu befehlen. Es ist Sache der Bevölkerung bzw. der Gemeinden und Kantone, diese Möglichkeit durch entsprechende Initiativen und Abstimmungen von unten herauf wachsen zu lassen. Derselbe Grund hat dann auch dazu geführt, dass die Mehrheit der Kommission auch die Motion der Minderheit, die von Bundes wegen wenigstens das Stimm- und Wahlrecht der Ausländer auf Gemeindeebene einführen wollte, zur Ablehnung empfiehlt Auch der Bundesrat lehnt die Motion ab. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Mehrheit (keine Folge geben) Für den Antrag der Minderheit l (Folge geben)

84.

Stimmen

35.

Stimmen

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Parlamentarische Initiative (Zisyadis) Stimm- und Wahlrecht für Ausländer Initiative parlementaire (Zisyadis) Droit de vote et d'éligibilité des étrangers In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 92.404 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.06.1993 - 08:00 Date Data Seite 1364-1367 Page Pagina Ref. No 20 022 866 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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