Verwaltungsbehörden 03.06.1993 93.015

Régie des alcools. Budget 1993/94 360 3 juin 1993 Die Finanzdelegation und die Finanzkommissionen werden sich nach dem Schlussbericht über die Sondermünzenaktion noch einmal mit dem Problem auseinandersetzen. Im übrigen bestätigt die Eidgenössische Finanzkontrolle mit Bericht über die Revision die Richtigkeit der Rechnung der Münzstätte. Wir empfehlen Ihnen, diese zu genehmigen. Genehmigt - Approuvé Bundesbeschluss l über die eidgenössische Staatsrechnung für das Jahr 1992 Arrêté fédéral l concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 1992 Gesamtberatung - Traitement global Titel und Ingress, Art. 1,2 Titre et préambule, art. 1,2 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 28 Stimmen (Einstimmigkeit) Bundesbeschluss II über die Rechnung 1992 des Bundesamtes für Rüstungsbetriebe Arrêté fédéral 11 concernant les comptes de l'Office fédéral de la production d'armements pour l'année 1992 Gesamtberatung - Traitement global Titel und Ingress, Art. 1-3 Titre et préambule, art. 1-3 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 25 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat-Au Conseil national #ST# 93.015 Alkoholverwaltung. Voranschlag 1993/94 Régie des alcools. Budget 1993/94 Botschaft und Beschlussentwurf vom 31. März 1993 Message et projet d'arrêté du 31 mars 1993 Bezug bei der Eidgenössischen Alkoholverwaltung, Länggassstrasse 31,3012 Bern S'obtiennent auprès de la Régie fédérale des alcools, Länggassstrasse 31,3012 Berne Beschlussdes Nationalrates vom 1. Juni 1993 Décision du Conseil national du 1 er juin 1993 M. Coutau, rapporteur: II convient de saluer le budget de la Régie fédérale des alcools pour 1993. En effet, dans la morosité générale des finances publiques, y compris celles des régies fédérales, ce budget a le mérite de présenter un bénéfice, qui s'élève à 166 millions de francs, à partir de dépenses de

Erwägungen

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millions de francs et de recettes de 389 millions de francs. Vous en conviendrez, cela est devenu, hélas, exceptionnel. Certes, ce budget bénéficiaire n'apporte pas la garantie que le résultat des comptes fera effectivement apparaître un chiffre correspondant En effet, les prévisions restent tributaires de facteurs incontrôlables, comme l'importance des recettes des fruits ou des pommes de terre, de même que de l'évolution du produit des redevances du monopole de l'alcool, ainsi que des ventes d'alcool de bouche. Il n'en reste pas moins que les finances de la Régie fédérale des alcools marquent, elles aussi, une tendance à la détérioration. Certains pourraient s'en réjouir en y voyant les effets d'une diminution de la consommation des alcools forts en Suisse. Mais cette conclusion serait en partie erronée en raison des autres facteurs qui interviennent dans l'évolution des finances de la régie. D'une part, le chiffre d'affaires de l'alcool traité devrait enregistrer une diminution d'un million de litres, passant de 10 à 9 millions; d'autre part, les frais de mise en valeur des fruits et des pommes de terre restent à un niveau élevé; enfin, la hausse des coûts et des salaires se manifeste comme partout ailleurs. Il n'empêche que des mesures d'économie interviendront dans la gestion de la régie. Elles porteront sur 6 pour cent des dépenses moyennes calculées sur une longue période. Le but consiste à interrompre la hausse annuelle des coûts de mise en valeur des fruits et des pommes de terre. Les économies prévues portent sur des montants renouvelables dans la durée de quelque 12 millions de francs par an, mais ces mesures seront difficiles à appliquer en raison de l'accroissement des surfaces des vergers et de l'augmentation du rendement à l'hectare des pommes de terre. Par ailleurs, de petites subventions entraînant des coûts administratifs élevés seront écartées. Enfin, et surtout, l'effectif du personnel sera réduit, comme nous l'avons déjà dit, d'une dizaine de postes grâce a des simplifications administratives dans les domaines de l'application de certaines dispositions et des contrôles. Cette année, le Conseil des Etats est le second conseil à examiner le budget de la Régie fédérale des alcools. Je reste donc très succinct dans mon intervention, mais je ne voudrais pour autant manquer d'évoquer la nécessité d'entreprendre une réflexion de fond sur les fonctions constitutionnelles, légales et fiscales de la Régie fédérale des alcools. Leur définition remonte à une époque ancienne déjà et en partie dépassée par révolution de la politique agricole, de la politique de la santé, ainsi que de celle des finances de la Confédération. Il s'agit là d'une tâche d'assez longue haleine, aussi est-il judicieux de s'y atteler sans plus tarder. Je vous recommande d'adopter le budget 1993/94 de la Régie fédérale des alcools tel qu'il nous a été proposé. Bundesbeschluss über den Voranschlag der Alkoholverwaltung für das Geschäftsjahr 1993/94 Arrêté fédéral approuvant le budget de la Régie des alcools pour l'exercice 1993/94 Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit Gesamtberatung - Traitement global Titel und Ingress, Art. 1-3 Titre et préambule, art. 1-3 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 27 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Bundesrat-Au Conseil fédéral -- 1 of 2 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Alkoholverwaltung. Voranschlag 1993/94 Régie des alcools. Budget 1993/94 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 03 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.015 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 03.06.1993 - 08:00 Date Data Seite 360-360 Page Pagina Ref. No 20 023 022 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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