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Entscheid

93-036

Verwaltungsbehörden 06.12.1993 93.036

6. Dezember 1993Deutsch11 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

Optimierung der Massnahmen mit Einbezug von neuen marktwirtschaftlichen Instrumenten und Vorschlägen für die Eliminierung von Detailvorschriften, die ein ungünstiges Kosten-Wirksamkeits-Verhältnis aufweisen;

2.

Ueberprüfung von Verwaltungs- und Verfahrensabläufen in bezug auf Aufwand und Zeitbedarf;

3.

Vorschläge für die verstärkte Koordination zwischen Umwelt-, Verkehrs-, Energie-, Landwirtschaftspolitik usw. Die Ausarbeitung eines solchen Konzeptes ist eine komplexe und anspruchsvolle Aufgabe. Das Konzept soll deshalb schrittweise und nach Prioritäten geordnet bearbeitet werden. Texte du postulat du 28 avril 1993 Le Conseil fédéral est invité à élaborer un programme destiné à renforcer l'efficacité de la politique de l'environnement, sans pour autant remettre en question les objectifs de la protection de l'environnement. Il s'appliquera à chercher des solutions permettant d'atteindre ces objectifs de manière plus efficace. Pour ce faire, il convient:

1.

d'optimiser les mesures en tirant profit de nouveaux instruments et de nouvelles propositions issus de l'économie de marché en vue de supprimer les dispositions de détail qui ont un mauvais rapport coût/efficacité;

2.

de vérifier le déroulement des opérations administratives et des opérations de procédure en fonction des efforts et du temps qu'elles nécessitent;

3.

d'élaborer des propositions visant à renforcer la coordination entre les politiques de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'agriculture notamment Elaborer un tel programme est une tâche complexe et exigeante. Aussi s'agira-t-il d'oeuvrer par étapes, en fonction des priorités. Mitunterzeichner-Cosignataires: Bisig, Büttiker, Iten Andreas, Kündig, Loretan, Meier Josi, Onken, Petitpierre, Plattner, Rhinow, Ruesch, Schiesser, Schule, Simmen, Zimmerli (15) Frau Beerli: Ich kann mich bei der Begründung meines Postulates sehr kurz halten; das meiste ist aus dem Wortlaut des Postulates bereits ersichtlich. In den letzten 20 Jahren ist die Umweltschutzgesetzgebung in der Schweiz sehr schnell gewachsen. In verschiedenen Gesetzen und Verordnungen sind detaillierte Vorschriften erlassen worden, dank denen die Schweiz sieht- und messbare Erfolge im Umweltschutz erreicht hat. Der Vollzug dieser Vorschriften verursacht aber für Bund, Kantone und Gemeinden und vor allem für die Betroffenen einen ständig steigenden Aufwand und vielfach unnötige Zeitverzögerungen. Der Zeitpunkt ist deshalb gekommen, um eine Erfolgskontrolle vorzunehmen und Schritte in Richtung einer effizienteren Umweltpolitik einzuleiten, ohne jedoch - dies möchte ich betonen das Ziel aus den Augen zu verlieren oder gar einer Deregulierung um jeden Preis das Wort zu reden. Die Einflüsse, die von anderen Politikbereichen, wie z. B. Verkehrs-, Energie- und Landwirtschaftspolitik, auf die Umwelt einwirken, sind vermehrt zu berücksichtigen und in die Massnahmenplanung zu integrieren. Die schriftliche Antwort des Bundesrates zu einem Postulat im Nationalrat, das gleich lautete, liegt bereits vor; so kann ich mich mit gewissen Aeusserungen schon jetzt einverstanden erklären. Ich bin vollkommen damit einverstanden, die Steigerung der Effizienz als Daueraufgabe in der Umweltpolitik hinzustellen. Ich bin auch einverstanden, dass das Anliegen des Postulates pragmatisch und fallweise zu berücksichtigen ist. Ich bin aber auch davon überzeugt, dass der Bedarf nach Ueberprüfungen gemäss diesem Postulat schon jetzt sehr klar ausgewiesen ist Man wird diesen Bedarf nicht noch neu beweisen müssen, sondern es liegt auf der Hand, dass jedesmal fallweise eine Ueberprüfung vorzunehmen ist. Mme Dreifuss, conseillère fédérale: Puisque la présence en même temps d'un postulat au Conseil national a modifié un peu la procédure dans la mesure où vous avez eu la réponse écrite, il ne me reste en fait, dans ce cas, que peu à ajouter, d'autant plus si vous considérez que l'optimalisation est elle aussi, comme le dit le Conseil fédéral, une tâche permanente. La question en fait est de savoir si, étant entendu l'accord que nous avons quant au fond, le besoin que vous exprimez est satisfait au stade actuel ou si vous pensez qu'un rapport spécial doit encore être établi. Je suis d'avis que ce postulat a mis en évidence un certain nombre de problèmes auxquels nous travaillons et, dans cette réponse écrite, nous montrons que nous y travaillons. Je pourrais ajouter un certain nombre d'éléments que vous connaissez également sur notre volonté de mettre en place des mesures qui tirent davantage profit de l'économie de marché, je pourrais ajouter encore toute une série de nouvelles idées aux taxes d'incitation qui ont déjà été mentionnées. Vous connaissez nos propositions en ce qui concerne la loi sur la protection de l'environnement, c'est-à-dire la taxe d'élimination anticipée, les instruments tels que la promotion du développement des technologies environnementales. Nous préparons bien sûr aussi, dans toute une série de domaines et, en particulier, dans le secteur des déchets, une coopération plus intense avec l'économie, avec les entreprises privées, et, comme vous le savez, nous étudions également, en coordination avec l'Union européenne, les instruments de l'écolabel et de l'éco-audit. Dans ce sens-là, nous avons le sentiment de répondre de façon permanente aux préoccupations que vous avez exprimées dans ce premier point de votre postulat La question de la coordination des décisions fait, elle aussi, l'objet d'un travail actuel, qui ne s'achèvera qu'à la mi-1994 au sein du Contrôle administratif du Conseil fédéral. Quant aux propositions de coordination entre les politiques de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'agriculture, je souligne une fois de plus que c'est au sein du Comité interdépartemental pour le suivi de la Conférence de Rio, du groupe de travail Environnement, des relations avec le projet Alptransit, de la direction entre trois départements du projet de taxe d'incitation sur le CO2 ou l'énergie, par exemple, que nous essayons de créer cette collaboration, et nous sommes prêts bien sûr, selon les besoins, à créer d'autres groupes similaires, le fameux projet de coordination des décisions qui tient également compte de cette préoccupation.

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