Lexipedia

Entscheid

93-307-1

Verwaltungsbehörden 18.06.1993 93.307 1

18. Juni 1993Deutsch6 min

Source admin.ch

Erwägungen

7.

mars 1993 est essentiellement dominée, financièrement parlant, par les partisans des casinos. Ladite propagande fait ressortir essentiellement les avantages que devraient en retirer les milieux touristiques. Or, quand on sait que les casinos suisses sont très hypothéqués, que les offices du tourisme, les sociétés de développement et d'hôteliers courent après les subventions et que toutes les communes concernées par l'avenir de leurs casinos sont largement endettées, on peut légitimement se demander d'où viennent les fonds qui permettent de soutenir une campagne aussi coûteuse. Au vu du faible nombre d'organismes suisses qui se sont ouvertement déclarés favorables aux grands jeux d'argent, on peut sérieusement craindre que les sources de financement viennent de l'étranger, notamment de la part d'importantes multinationales actives dans la branche des casinos. Quant on sait quelles mesures sont prises à l'étranger pour lutter contre le blanchiment d'argent sale dans les casinos, on peut décemment se poser des questions sur les réelles motivations des défenseurs des casinos. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'informations permettant de conclure au financement d'une campagne démocratique par des groupes de pression étrangers? Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que des mesures devraient être prises pour assurer davantage de limpidité dans le financement des campagnes démocratiques? Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin, Bodenmann, de Dardel, Eggenberger, Fankhauser, von Feiten, Goll, Haering Binder, Jori, Rechsteiner, Steiger, Strahm Rudolf (13) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 12. Mai 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 12 mai 1993 Le Conseil fédéral ne sait pas si et dans quelle mesure des groupes étrangers ont participé au financement de la campagne concernant la votation sur la levée de l'interdiction des maisons de jeu. Il ne semble d'une part pas réalisable d'indiquer l'origine du financement des campagnes qui précèdent les votations, car il ne serait guère possible de déterminer de manière précise les aides financières ou les soutiens d'une autre nature accordés uniquement en vue d'une votation. Des moyens disproportionnés seraient d'autre part nécessaires pour contrôler les faits correspondants. Finalement, il y a lieu de mentionner qu'un lien direct entre les moyens financiers utilisés à l'occasion des campagnes précédant les votations et les résultats de ces dernières n'a pas été prouvé scientifiquement jusqu'ici. Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt Déclaration de l'interpellateur: non satisfait -- 1 of 2 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Carobbio Abstimmung über die Aufhebung des Spielbankenverbots. Finanzierung der Kampagne Interpellation Carobbio Votation sur la suppression de l'interdiction des maisons de jeu. Financement de la campagne In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3071 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.06.1993 - 08:00 Date Data Seite 1410-1410 Page Pagina Ref. No 20 022 911 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

-- 2 of 2 --