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Entscheid

93-3244

Verwaltungsbehörden 20.09.1993 93.3244

20. September 1993Deutsch16 min

Source admin.ch

Erwägungen

50.

Millionen Franken, verteilt über etwa 5 Jahre. Die Sanierung dieses Abschnittes ist dringend und sinnvoll. Ein integraler Strassentransportdienst würde zu einer insgesamt wesentlich schlechteren Verkehrsbedienung führen und ebenfalls erhebliche Kosten verursachen. Einsparungen beim Gesamtprojekt sind jedoch sinnvoll und werden vom Bundesrat beabsichtigt Dies ist in den Finanzplanzahlen bereits berücksichtigt Rapport écrit du Conseil fédéral du 8 septembre 1993 Le 31 août 1992, nous avons confirmé notre décision de 1979, selon laquelle le Seetal doit, en principe, être desservi par le rail. Nous avons notamment reconnu que la ligne irriguant cette vallée revêtait une importance régionale en tant que chemin de fer de banlieue au départ de Lucerne. Nous ne nous sommes toutefois pas prononcés sur la question de savoir si elle devait être maintenue de bout en bout ou dans quelle mesure d'éventuelles antennes étaient suffisantes. Cette question sera élucidée par l'enquête (en cours) sur la forme d'exploitation nécessaire pour la partie médiane et par les études d'opportunité pour chaque étape à approuver. Nous avons estimé inapproprié de dépenser quelque

600.

millions de francs pour rénover cette ligne régionale, comme le prévoyait le projet des cantons. Nous avons limité l'octroi des contributions fédérales aux mesures absolument nécessaires pour la sécurité et exigé des cantons qu'ils paient eux-mêmes les ouvrages augmentant la capacité, notamment le tunnel de l'Erlosen. D'après l'état actuel de l'enquête, il semble possible de diviser au moins par deux les coûts de rénovation, étant donné qu'on abandonne le projet d'assainissement initial, qui prévoyait une modernisation générale de la ligne ferroviaire, et qu'on se limite à améliorer la sécurité des passages à niveau. Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie continuera cependant d'examiner tous les projets partiels quant aux économies possibles. Cela étant, l'adaptation aux conditions-cadres de la politique financière est déjà en cours. Elle ne sera cependant pas terminée avant la fin de l'année, raison pour laquelle il n'est pas possible d'en tenir compte dans le deuxième paquet d'assainissement II s'agit en l'occurrence de séparer le rail de la route et d'améliorer la sécurité des passages à niveau. Ces travaux sont nécessaires pour la sécurité de la circulation routière. Ces derniers temps, 15 accidents (tendance à la hausse de 1987 à 1992) se sont produits chaque année sur le tronçon argovien, occasionnant 1 à 2 décès et 3 blessés, dont 2 grièvement Sur le tronçon lucernois, ces chiffres sont atteints, en moyenne, de 1950 à 1989, mais ils devraient être plus élevés à l'heure actuelle. Un tiers des accidents mortels a eu lieu à Emmen. La base légale déterminante pour le financement est constituée par l'ordonnance du 6 novembre 1991 sur la séparation des courants de trafic (RS 725.121 ). Il convient tout d'abord de calculer les coûts non imputables, c'est-à-dire ceux des ouvrages qui ne seraient pas nécessaires pour accroître la sécurité (p. ex les constructions servant à augmenter la capacité). Dans le canton de Lucerne, la Confédération paie 77,5 pour cent des coûts imputables restants. Dans celui d'Argovie, cette proportion atteint 75 pour cent. Rapporté aux coûts globaux de l'amélioration, cela donne une part de 60 pour cent à la charge de la caisse des droits d'entrée sur les carburants. Le reste est pris en charge par les deux cantons et, dans une faible mesure, par les CFF (contribution de la partie intéressée). Décisions des parlements cantonaux Jusqu'à présent, la majorité des gouvernements et des parlements cantonaux s'est prononcée clairement en faveur de la réfection du chemin de fer. Le Grand Conseil du canton de Lucerne a approuvé en 1991 le rapport sur sa planification. Celui du canton d'Argovie a fait de même en 1988. Les années suivantes, il a pris des décisions relatives aux travaux et aux crédits pour les étapes de construction de Boniswil et de Reinach-Menziken (déplacement de la voie du WSB). Au début de juin 1991, le Parlement du canton d'Argovie a réaffirmé son attitude positive. Dès lors, les cantons considéreraient que la Confédération manquerait à sa parole si elle se retirait entièrement du projet après avoir fait des promesses pendant des années et après qu'ils ont consenti d'importants investissements préalables. Réduire le projet à l'essentiel suscitera, en revanche, un écho largement positif.

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20.

September 1993 N 1485 Seetalbahn. Motionen Travaux déjà exécutés Suite à notre décision positive de 1979, divers projets isolés tels que l'entrée à Hochdorf ont déjà été réalisés pour une somme dépassant 30 millions de francs. En revanche, le début des travaux de contournement d'Emmen a été retardé par une longue procédure d'expropriation. La nécessité et la proportionnalité de la solution choisie ont cependant été confirmées. Contournement d'Emmen Ce projet est prêt à être réalisé. Il s'agit du tronçon le plus chargé, car il sert au trafic de banlieue de Lucerne. Comme il est aussi le plus dangereux, l'assainissement est urgent. Un service routier ne pourrait pas fournir les prestations du chemin de fer. Or, la mise en chantier a été encore retardée par la motion de la Commission des finances du Conseil national. Un nouvel accident, impliquant un enfant, s'est produit à Emmen deux jours seulement après la décision de cette commission. Si les travaux étaient adjugés prochainement, on pourrait profiter de la diminution actuelle des prix du secteur de la construction. Appréciation globale Le chemin de fer du Seetal n'est pas un axe à fort trafic. C'est un chemin de fer régional et de banlieue dont la fréquentation est moyenne. Dans les conditions actuelles, le trafic régional, même s'il est assuré par des autobus, ne peut pas couvrir ses coûts avec le produit des billets et des frets. Pour savoir si des investissements minimaux doivent être opérés pour le Seetal, il faut répondre aune question de principe: sommes-nous toujours disposés à maintenir un trafic régional performant et à lui accorder les investissements nécessaires? Le Conseil fédéral doit veiller à ce que ce trafic coûte le moins possible. Même un service routier nécessiterait des investissements, du moins au début. Il faudrait acquérir des autobus, construire un garage, aménager des points d'arrêt et améliorer certaines parties de la route. Il en résulterait des mises de fonds importantes, auxquelles s'ajouteraient les investissements indispensables pour transférer intégralement vers la route le trafic marchandises (100 000 tonnes par année). Nous sommes d'avis que la rénovation du chemin de fer du Seetal ne doit pas coûter 600 millions de francs. Nous estimons cependant que le maintien et l'assainissement du trafic ferroviaire sur le tronçon lucernois est supportable, nécessaire et judicieux. Nous attendrons les résultats des enquêtes en cours avant de nous prononcer définitivement sur la partie médiane et sur le tronçon argovien. Ces résultats seront disponibles vers la fin de l'année. Pour le moment, le budget 1994 ne prévoit que le contournement d'Emmen, financé par une contribution fédérale d'un peu plus de 50 millions de francs, répartie sur cinq ans. La rénovation de ce tronçon est urgente et opportune. Un service routier intégral conduirait à une nette détérioration de la desserte et occasionnerait aussi des coûts considérables. Il est cependant préférable d'économiser sur le projet global et nous avons l'intention de le faire. Cela est déjà pris en compte dans les chiffres du plan financier. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat. Antrag der Kommission Mehrheit Ueberweisung der Motion Minderheit (Leuenberger Ernst, Bäumlin, Borei François, Leemann, Marti Werner) Ablehnung der Motion Antrag Bircher Peter Ablehnung der Motion auch als Postulat Proposition de la commission Majorité Transmettre la motion Minorité (Leuenberger Ernst, Bäumlin, Borei François, Leemann, Marti Werner) Rejeter la motion Proposition Bircher Peter Rejeter la motion, même sous forme de postulat #ST# 93.3380 Motion KVF-NR Seetalbahn Motion CTT-CN Chemin de fer du Seetal Wort/auf der Motion vom 7. September 1993 Angesichts der nicht mehr haltbaren sicherheitstechnischen Situation der Seetalbahn wird der Bundesrat eingeladen, die Sanierung des gefährlichen Abschnittes Emmenbrücke-Hitzkirch nach der Verkehrstrennungsverordnung zu unterstützen. Gleichzeitig wird der Bundesrat ersucht, den von ihm einverlangten Ueberprüfungsbericht für die Sanierung und Erneuerung der Bahn im Mittelteil (Bahnsanierung an Ort, neue Linienführung über Reinach-Menziken, Busvariante) nach der Fertigstellung den eidgenössischen Räten mit entsprechenden Anträgen unverzüglich zu unterbreiten. Diese werden dann über die weiteren Sanierungsschritte entscheiden können, insbesondere auch über die Grundsatzfrage, ob die Bahn durchgehend bis nach Lenzburg erhalten und saniert werden soll. Bei einer Umstellung von Bahn- auf Busbetrieb im Kanton Aargau dürfen die Kantone nicht schlechtergestellt werden als bei einer Sanierung der Bahn. Texte de la motion du 7 septembre 1993 En considération de la situation intenable du point de vue des techniques de la sécurité du chemin de fer du Seetal, le Conseil fédéral est invité à apporter son appui à la rénovation du tronçon dangereux Emmenbrücke-Hitzkirch, conformément à l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic. Simultanément, le Conseil fédéral est prié de soumettre sans retard à l'Assemblée fédérale, dès qu'il sera terminé, le rapport d'enquête qu'il a lui-même demandé sur la rénovation et le renouvellement de la partie médiane de la ligne de chemin de fer (rénovation ponctuelle de la ligne de chemin de fer, nouveau tronçon Reinach-Menziken, variante autobus); le rapport sera assorti de propositions adéquates. L'Assemblée fédérale sera ensuite en mesure de prendre des décisions quant aux phases ultérieures de rénovation et, en particulier, de répondre à la question fondamentale de savoir s'il y a lieu de maintenir et de rénover la ligne de chemin de fer jusqu'à Lenzbourg. En cas de passage du train au bus dans le canton d'Argovie, les cantons ne devraient pas être défavorisés par rapport à une solution prévoyant une amélioration de la ligne ferroviaire. Schriftliche Begründung Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort. Développement par écrit Les auteurs renoncent au développement et demandent une réponse écrite.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion FK-NR (93.027) Seetalbahn Motion CdF-CN (93.027) Chemin de fer du Seetal In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 01 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3244 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 20.09.1993 - 15:30 Date Data Seite 1483-1485 Page Pagina Ref. No 20 023 127 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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