93-3285

Verwaltungsbehörden 08.10.1993 93.3285

8. Oktober 1993Deutsch12 min

Erwägungen

1.

Eine Ueberprüfung des Budgets 1993 der SAJV hat ergeben, dass der Bundesbeitrag vollumfänglich für den vorgesehenen Zweck (Förderung der Kinder- und Jugendarbeit) eingesetzt wird.

2. Im Budget 1993 ist insbesondere keine finanzielle Unterstützung des Initiativkomitees «Geboren am 7. Dezember 1992«, welches die Initiative für eine erneute Abstimmung zum EWR lanciert hat, vorgesehen. Die Delegiertenversammlung der SAJV hat am 28. März 1993 in Lausanne zwar in einem demokratisch zustande gekommenen Entscheid mit grossem Mehr die Unterstützung der Initiative beschlossen. Diese Unterstützung beschränkt sich aber im wesentlichen auf ideelle und vor allem zu Beginn der Aktion - auf bescheidene administrative Hilfestellungen für Jugendliche im üblichen Rahmen.

2. Im Budget 1993 ist insbesondere keine finanzielle Unterstützung des Initiativkomitees «Geboren am 7. Dezember 1992«, welches die Initiative für eine erneute Abstimmung zum EWR lanciert hat, vorgesehen. Die Delegiertenversammlung der SAJV hat am 28. März 1993 in Lausanne zwar in einem demokratisch zustande gekommenen Entscheid mit grossem Mehr die Unterstützung der Initiative beschlossen. Diese Unterstützung beschränkt sich aber im wesentlichen auf ideelle und vor allem zu Beginn der Aktion - auf bescheidene administrative Hilfestellungen für Jugendliche im üblichen Rahmen.

3. Wie schon in der Beantwortung der Fragen 1 und 2 dargelegt, wurden keine Bundesgelder in unzulässiger Weise missbraucht

4. Der Bundesrat und die Bundesverwaltung haben weder die SAJV noch eine andere Gruppierung in irgendeiner Weise zur Initiative animiert oder beeinflusst. Sie haben sich deshalb auch in keiner Art und Weise unzulässig in das politische Geschehen eingeschaltet. Erklärung des Interpellanten: befriedigt Déclaration de l'interpellateur: satisfait #ST# 93.3285 Interpellation Aguet Verwendung von Holz in grossen Bauten Utilisation du bois dans les importantes constructions urbaines Wortlaut der Interpellation vom 10. Juni 1993 Der Bundesrat hat bisher auf alle parlamentarischen Eingaben positiv reagiert, die eine vermehrte Verwendung von Holz in der Schweiz bezweckten, sei es im Bauwesen, für die Weiterverarbeitung oder als Brennholz. Vergessen wir nicht, dass die schweizerischen Wälder jährlich über 8 Millionen Kubikmeter Holz produzieren und wir davon kaum mehr als 3 Millionen verwenden. Dank der Anstrengungen der Eidgenössischen Technischen Hochschulen wissen wir heute, dass sich Holz nicht nur für den Chaletbau, sondern auch für grössere Bauten eignen würde. Es ist an der Zeit, Verbände und Gesellschaften, die diese Art von Bauten fördern, zu unterstützen.

1. Kann der Bundesrat die Mittel nennen, die aufgewendet werden, um Pionierarbeiten zu unterstützen, in welchen beispielsweise die Anregungen von Professor Natterer, der an der ETH Lausanne einen Lehrstuhl für Holzbau innehat, umgesetzt werden?

2. Können die Promotoren über Ratschläge hinaus auch finanzielle oder andere Unterstützung erwarten?

3. Wurden Beispiele von Mischbauten aus Holz und Beton bereits statistisch erfasst? Texte de l'interpellation du 10 juin 1993 Jusqu'à ce jour, le Conseil fédéral a répondu assez positivement à toutes les demandes des députés visant à encourager l'utilisation du bois produit dans notre pays, soit pour la construction, pour la transformation, pour le chauffage, etc. Rappelons que la forêt suisse produit chaque année plus de

8 millions de mètres cubes et que nous en utilisons à peine plus de 3 millions. Grâce à l'effort fait par les écoles polytechniques fédérales, on sait maintenant que le bois pourrait entrer dans la construction d'immeubles plus importants que les chalets. Il est temps d'encourager les sociétés promotrices de ce genre de constructions.

1. Le Conseil fédéral peut-il rappeler quels sont les moyens mis en oeuvre pour encourager les pionniers qui s'engagent par exemple à suivre les suggestions du professeur Natterer, titulaire de la chaire du bois à l'EPFL?

2. En plus des conseils, les promoteurs peuvent-il compter sur des aides financières ou autres?

3. Des exemples de constructions mixtes bois/béton sontelles répertoriées? Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Béguelin, Bundi, Carobbio, Caspar-Hutter, Danuser, Duvoisin, Eggenberger, von Feiten, Goll, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Herczog, Jeanprêtre, Jöri, Ledergerber, Leemann, Ruffy, Steiger Hans, Tschäppät Alexander, Zbinden, Züger (23) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 8. September 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 8 septembre 1993

1. Le Forum du bois inspire la politique de la Confédération. Organe consultatif du Département fédéral de l'intérieur, le Forum du bois s'occupe de questions de politique de l'économie forestière et de l'industrie du bois et d'entraide. Il se compose de représentants des associations de l'économie forestière et de l'industrie du bois, de la politique, de la recherche sur le bois et des offices fédéraux suivants: - Office des constructions fédérales; - Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage; - Office fédéral des affaires économiques extérieures; - Office fédéral des questions conjoncturelles; - Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays; - Office fédéral de l'énergie. La Confédération encourage les utilisations de bois et notamment la construction en bois, par le biais des instituts de recherche aux EPF de Lausanne et Zurich ainsi que par le biais des instituts de recherche LFEM de Dübendorf et LFEM de Saint-Gall. Sur la base d'une décision du Conseil des EPF, le Centre de compétence de l'EPF de Lausanne (avec accent mis sur la construction en bois) ainsi que le centre de compétence pour le bois au LFEM de Dubendorf assurent une coordination de la recherche, du développement et de la transmission des connaissances. En plus de cela, l'économie forestière et l'industrie du bois suisses ont été soutenues par le Programme national de recherche 12 «Le bois, source d'énergie et matière première renouvelable» (1983-1991) et le Programme d'impulsions en faveur du bois (1986-1992), et cela dans l'esprit de l'aide à l'entraide. Dans le cadre du Programme national de recherche 12 (11 millions de francs) et du Programme d'impulsions en faveur du bois (17 millions de francs), la recherche et le développement ont été soutenus dans le domaine de la construction en bois et l'utilisation du bois. Le professeur Natterer a pu collaborer à plusieurs projets de recherche, mais étant donné la situation financière des instituts encourageant la recherche, il a momentanément de grosses difficultés à obtenir une approbation pour des projets de recherche, auprès des Programmes nationaux de recherche et auprès de la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique (Cers). Le Fonds pour les recherches forestières et l'utilisation du bois, financé en commun par la Confédération et les cantons, reprend les objectifs du Programme national de recherche 12 et du Programme d'impulsions en faveur du bois, pour le moment avec des moyens financiers encore modestes. C'est ainsi par exemple que, l'année passée, il a soutenu le projet -- 1 of 3 -Interpellation Blatter 1984 N 8 octobre 1993 réalisé à l'EPF de Lausanne «Systèmes d'experts pour la construction en bois». La Confédération n'a pas de compétences pour des activités allant plus loin. Il est du ressort de l'industrie du bois de profiter de ces impulsions et de les mettre en oeuvre, dans la lutte pour concurrencer d'autres matériaux de construction.

2. La Confédération n'est pas en mesure d'accorder aux promoteurs des soutiens directs. En revanche, la Gers peut octroyer des subventions pour la recherche et le développement, qui correspondent au souhait exprimé dans l'interpellation. La politique de la Gers en matière de subventionnement est réglée par l'ordonnance du 17 décembre 1982 sur l'octroi de subsides pour l'encouragement de la recherche et du développement axés sur la pratique. Comme la Gers, le Fonds pour les recherches forestières et l'utilisation du bois soutient constamment des projets dans le domaine de la construction en bois. Outre la «Chaire de construction en bois» (Ibois) de l'EPF de Lausanne et la chaire de l'EPF de Zurich (technologies du bois ainsi que statique de la construction et construction), la Division bois du LFEM de Dübendorf, Lignum de Zurich et l'Ecole d'ingénieurs et de techniciens du bois de Bienne reçoivent par exemple des subventions. Le 7 juin 1993 enfin, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à une révision de la loi fédérale sur la protection de l'environnement La modification de cette loi doit entre autres donner à la Confédération la possibilité d'encourager le développement de nouvelles technologies dans le domaine de la protection de l'environnement Le terme «développement» englobe tous les travaux de développement liés aux travaux de recherche jusqu'à la construction d'installations de démonstration. La question de savoir dans quelle mesure ces dispositions satisfont aux voeux de l'interpellant doit encore être tirée au clair dans le cadre des travaux au niveau de l'ordonnance.

3. Il n'existe pas de répertoire des constructions mixtes de bois/béton. Outre l'Ibois, la section Bois du LFEM est également active dans ce domaine de la recherche et du développement Erklärung des Interpellanten: befriedigt Déclaration de l'interpellateur: satisfait #ST# 93.3319 Interpellation Blatter Landwirtschaftliche Familienzulagen Allocations familiales dans l'agriculture Wortlaut der Interpellation vom 16. Juni 1993 Dem Bundesrat liegen Vorschläge vor, die landwirtschaftlichen Familienzulagen vollständig in die kantonalen Familienzulagenverordnungen zu integrieren und die Familienzulagen für die Kleinbauern nur noch im Berggebiet auszurichten. Diese Absicht ist aus den folgenden Gründen äusserst problematisch. Ich stelle aus diesem Grund an den Bundesrat die folgenden Fragen:

1. Im 7. Landwirtschaftsbericht wird im dritten Teil ausdrücklich darauf hingewiesen, dass die zukünftige Agrarpolitik mit begleitenden Sozialmassnahmen versehen werden muss. Ist es nicht eigenartig und ein Widerspruch, wenn eine bestehende, äusserst sinnvolle Sozialmassnahme gestrichen werden soll und gleichzeitig eine Expertenkommission des Bundes beauftragt wird, Vorschläge für die Realisierung der begleitenden Sozialmassnahmen zu erarbeiten?

2. Der Nationalrat hat am 2. März 1992 die parlamentarische Initiative Fankhauser überwiesen, die eine gesamtschweizerische Lösung für die Familienzulagen anstrebt. Das Parlament hat somit den Auftrag, die Familienzulagenordnung einheitlich mit einer Bundeslösung zu regeln. Erachtet es der Bundesrat nicht auch als sinnvoller, wenn die Frage der landwirtschaftlichen Familienzulagen im Rahmen der Gesetzesarbeiten über die parlamentarische Initiative Fankhauser behandelt wird? Texte de l'interpellation du 16 juin 1993 Le Conseil fédéral s'est vu soumettre des propositions visant à intégrer entièrement les allocations familiales dans l'agriculture aux ordonnances cantonales concernant les allocations familiales et à ne verser qu'en région de montagne les allocations familiales en faveur des petits paysans. Ces propositions sont extrêmement problématiques, raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil fédéral:

1. Dans la troisième partie du 7e rapport sur l'agriculture, il est souligné expressément que la future politique agricole suisse devra s'accompagner de mesures sociales. N'est-ce pas singulier, voire contradictoire, qu'on vise à supprimer une mesure sociale particulièrement judicieuse tout en chargeant une commission d'experts de la Confédération d'élaborer des propositions destinées à mettre en oeuvre les mesures sociales concomitantes?

2. Le Conseil national a transmis le 2 mars 1992 l'initiative parlementaire Fankhauser qui demande qu'on recherche une solution fédérale pour les allocations familiales. Le Parlement a donc pour mission de régler uniformément le régime des allocations familiales, au moyen d'une solution applicable au niveau fédéral. Le Conseil fédéral ne trouve-t-il pas aussi qu'il serait plus judicieux de traiter la question des allocations familiales dans l'agriculture dans le cadre des travaux législatifs sur l'initiative parlementaire Fankhauser? Mitunterzeichner - Cosignataires: Baumberger, Berger, Binder, Bircher Peter, Bühler Simeon, Bürgi, Daepp, David, Engler, Fankhauser, Fasel, Hari, Hildbrand, Jäggi Paul, Kühne, Leu Josef, Maurer, Müller, Oehler, Reimann Maximilian, Rohrbasser, Ruckstuhl, Rutishauser, Schmied Walter, Schnider, Schwab, Seiler Hanspeter, Seiler Rolf, Sieber, Stamm Judith, Theubet, Wittenwiler, Wyss William (33) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Falls der Sparvorschlag angenommen würde, hätte dies die folgenden Auswirkungen: Die landwirtschaftlichen Angestellten erhalten neu Anrecht auf die kantonalen Kinderzulagen. Sie verlieren aber den Anspruch auf die Haushaltzulage. Die Prämie beträgt neu 2 Prozent der AHV-Lohnsumme, danach würde sie je nach Kanton zwischen dem Minimum von 1,2 Prozent (ZH) und dem Maximum von 3,3 Prozent (JU) des AHV-Lohnes betragen. Die Kinderzulage beträgt heute 135 Franken für die ersten zwei Kinder und 140 Franken für jedes weitere Kind. Im Berggebiet liegen die Ansätze um 20 Franken höher. Gemäss den kantonalen Ansätzen liegen die Kinderzulagen zwischen 125 Franken (BE) und 200 Franken (VS). Im Durchschnitt lägen die Ansätze ungefähr auf der heutigen Höhe. Die Selbständigerwerbenden und ihre mitarbeitenden Familienmitglieder im Talgebiet erhalten in 17 Kantonen überhaupt keine Kinderzulagen mehr. Kantonale Regelungen bestehen in diesem Bereich nur in den Kantonen LU, UR, SZ, ZG, SH, AR, AI, SG und GR. Beurteilung: Angestellte Durch den Wegfall der Bundeslösung erhalten die Angestellten automatisch Anspruch auf die Kinderzulagen gemäss kantonalem Recht Die kantonalen Lösungen kennen keine Haushaltzulage. Die Haushaltzulage ist vor allem für die älteren Angestellten-Ehepaare von grosser Bedeutung, da diese auch ausbezahlt wird, wenn die Kinder erwachsen sind oder gar keine Kinder vorhanden sind. In Anbetracht der tiefen Löhne in der Landwirtschaft ist die Haushaltzulage nach wie vor eine sehr wertvolle Hilfe für die Angestellten-Ehepaare. Es wäre sinnvoll, die Haushaltzulage auszubauen, keineswegs aber, sie abzuschaffen. Das Anliegen ist also besonders auch aus der Sicht der Angestellten abzulehnen.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Aguet Verwendung von Holz in grossen Bauten Interpellation Aguet Utilisation du bois dans les importantes constructions urbaines In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3285 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 08.10.1993 - 08:00 Date Data Seite 1983-1984 Page Pagina Ref. No 20 023 260 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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