Verwaltungsbehörden 17.12.1993 93.350 1

Interpellation Friderici Charles 2542 N 17 décembre 1993 Sieht der Bundesrat aufgrund der Entwicklung den Grundsatz «Eingliederung vor Rente» gefährdet? Wenn ja, welche Massnahmen gedenkt er zu ergreifen, um vermehrte Desintegrationstendenzen aufzufangen und der Eingliederung wieder mehr Gewicht zu verleihen? Ist es nicht angezeigt, die Abgrenzung von IV und ALV im Lichte der heutigen hohen Arbeitslosigkeit neu zu überdenken? Texte de l'interpellation du 8 octobre 1993 En 1987, 120 045 personnes ont bénéficié de prestations de l'Ai; en 1992, elles étaient 139 520. Si le nombre des personnes qui ont reçu des prestations de cette assurance pour raison d'infirmité congénitale est resté relativement stable pendant cette période, celui des bénéficiaires pour cause d'accident est passé de 11 743 à 14 837 et le nombre des personnes invalides à la suite d'une maladie a lui augmenté de 86 223 à

Erwägungen

101.

743. Le nombre des bénéficiaires souffrant de «psychose» ou de «névrose» est passé de 24 970 à 33 704 au cours de la même période, ce qui correspond à un tiers des invalides pour cause de maladie. Un nombre croissant de bénéficiaires de prestations de l'Ai le sont donc pour des raisons psychiques et psychosomatiques, bien que cette dernière catégorie ne soit même pas comptabilisée dans les «Statistiques de l'invalidité». Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral: Comment explique-t-il cette augmentation massive du nombre des nouveaux bénéficiaires, en particulier en ce qui concerne les affections d'ordre psychique? Selon lui, quelle relation y a-t-il entre ce phénomène et la situation sur le marché du travail et, en particulier, le problème du chômage de longue durée? A la lumière de cette évolution, le Conseil fédéral pense-t-il que le principe de «réadaptation avant d'attribuer une rente» est menacé? Le cas échéant, quelles mesures a-t-il l'intention de prendre pour enrayer cette augmentation de personnes souffrant de troubles psychologiques et pour rendre son importance à la réadaptation? Ne faudrait-il pas reconsidérer les conditions de l'assurancechômage et de l'assurance-invalidité étant donné l'importance du chômage actuel? Mitunterzeichner - Cosignataires: Heberlein, Loeb François, Suter, Wanner (4) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 17. November 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 novembre 1993 Die psychischen Störungen und Erkrankungen weisen generell eine zunehmende Tendenz auf. Diese Tatsache allein kann die Anzahl von Rentenbezügern und -bezügerinnen in der IV beeinflussen. In Zeiten der wirtschaftlichen Rezession kommt es vor, dass Arbeitgeber und Arbeitgeberinnen Personen entlassen, welche sie vorher trotz reduzierter Leistungsfähigkeit beschäftigt und entlöhnt haben, so dass diese keinen Anlass hatten, sich bei der IV zu melden. Ferner ist bekannt, dass insbesondere die Langzeitarbeitslosigkeit zu psychischen Beeinträchtigungen und Erwerbsunfähigkeit führen kann. Schliesslich besteht heute eine gewisse Tendenz, psychische Affekte eher als invalidisierend einzuschätzen als früher. Es ist aber bestimmt nicht so, dass Personen, die keine Leistungen der ALV mehr erhalten, ohne weiteres von der IV entschädigt werden. Es ist unbestritten, dass in Zeiten der Unterbeschäftigung die Eingliederung Behinderter ins Erwerbsleben erschwert ist Der Bundesrat verspricht sich von der Integration der beruflichen Eingliederungsstellen der IV (Regionalstellen) in die neuen IV-Stellen eine verstärkte Effizienz bei den Eingliederungsbemühungen und eine höhere Erfolgsquote. Die IV erbringt Leistungen bei gesundheitlich bedingter Erwerbsunfähigkeit (Art. 4IVG), die ALV bei arbeitsmarktlich verursachten Erwerbsausfällen (Art. 1 Avig). Solange diese Zielsetzungen nicht grundsätzlich in Frage gestellt werden, sieht der Bundesrat keinen Grund, die Abgrenzung anders zu regeln. Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite #ST# 93.3501 Interpellation Friderici Charles Folgen des «Waldsterbens» Conséquences de la »mort des forêts» Wortlaut der Interpellation vom 8. Oktober 1993 Anfang der achtziger Jahre schien es, dass der Schweizer Wald von einer schleichenden Krankheit befallen sei. Gewisse Wissenschaftler kündigten das bevorstehende Verschwinden des gesamten Waldbestandes unseres Landes an. Einige Forstingenieure distanzierten sich von den Aussagen ihrer Angst verbreitenden Kollegen, wurden jedoch zu jener Zeit von Leuten als unverantwortlich verschrien, die heute zugeben, sich damals nicht mehr als Wissenschaftler verhalten zu haben. Der Bundesrat ordnete eine Reihe von Massnahmen an, die eidgenössischen Räte versammelten sich zu einer Sondersession, zahlreiche Gesetze, Bundesbeschlüsse (zum Teil dringliche) und mehrere Verordnungen wurden neu erlassen oder geändert Was man damals als «Waldsterben» bezeichnete, gilt heute in der Oeffentlichkeit als blosse Legende. Hält es der Bundesrat nicht für angezeigt:

1.

einen Katalog der Massnahmen zu veröffentlichen, die zu jener Zeit ergriffen wurden, und die daraus erwachsenen öffentlichen und privaten Kosten zu ermitteln;

2.

unverzüglich all jene Massnahmen aufzulisten, deren positive Auswirkungen auf die Luftqualität nicht nachweisbar sind oder die den Gesundheitszustand der Wälder nicht verbessert haben;

3.

Sanktionen gegen Wissenschaftler zu ergreifen, die fälschlicherweise in der Bevölkerung Panik, wenn nicht gar eine regelrechte Psychose ausgelöst haben;

4.

die Forstingenieure zu rehabilitieren, welche die offiziellen Thesen nicht teilten und deshalb zum Teil bei Beförderungen übergangen wurden? 7exte de l'interpellation du 8 octobre 1993 Au début des années quatre-vingt, il semblait qu'un mal sournois frappait les forêts suisses. Certains scientifiques annonçaient la disparition prochaine de l'ensemble du patrimoine sylvicole helvétique. Quelques ingénieurs forestiers se distancèrent de leurs collègues alarmistes, ils furent à cette époque traités d'irresponsables par ceux qui reconnaissent aujourd'hui avoir cessé de se comporter en scientifiques. Le Conseil fédéral décréta un certain nombre de mesures, les Chambres fédérales se réunirent en session spéciale; nombre de lois, d'arrêtés fédéraux (urgents ou non), ainsi que quelques ordonnances furent promulgués ou amendés. La légende de la «mort des forêts» est aujourd'hui publiquement dénoncée. Le Conseil fédéral envisage-t-il:

1.

de publier un catalogue des mesures prises durant cette période et d'en calculer les coûts pour les collectivités et les particuliers;

2.

de rapporter sans délai toutes les mesures qui n'ont pas d'effets prouvés sur la qualité de l'air ou qui se sont avérées inopérantes pour la santé des forêts;

-- 1 of 3 --

17.

Dezember 1993 2543 Interpellation Ruf

3.

de prendre des sanctions contre les scientifiques qui ont, à tort, provoqué la panique dans la population, pour ne pas parler de véritable psychose;

4.

de réhabiliter tous les ingénieurs forestiers qui n'ont pas souscrit aux thèses officielles et qui ont parfois été évincés dans leur promotion professionnelle? Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 24. November 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 24 novembre 1993 La loi sur la protection de l'environnement (LPE) ne prévoit pas de protéger contre la pollution de l'air la seule forêt, mais aussi, et dans une même mesure, la flore en général, les sols, la faune et, bien sûr, l'homme en général, compte tenu notamment de la sensibilité particulière des catégories de personnes les plus vulnérables, telles que les enfants, les malades, les personnes âgées et les femmes enceintes. L'air pur, en effet, est indispensable à toute forme de vie sur terre. Les mesures qui ont été arrêtées au titre de la lutte contre la pollution atmosphérique n'ont donc évidemment pas été prises au seul bénéfice de laforêt, mais de l'environnement dans son ensemble. On notera d'ailleurs incidemment que le retournement de tendance et l'amélioration indiscutable de la qualité de l'air qui en ont résulté n'empêchent pas que les valeurs limites d'immission (fixées en fonction des effets des polluants sur l'environnement au sens le plus large) continuent d'être dépassées, et parfois de beaucoup. Maintenant, en ce qui concerne plus particulièrement les forêts, rappelons d'abord que c'est dans les années quatre-vingt qu'est apparue l'expression de «dépérissement des forêts» (à laquelle certains esprits moins nuancés préféraient d'ailleurs parfois la variante «mort des forêts»): la naissance de cette formule s'explique aisément si l'on considère les dommages considérables qui avaient alors été enregistrés dans toute l'Europe, et notamment dans certaines régions comme le sud de l'Allemagne, la Bohême-Moravie ou la Pologne. On lui a substitué aujourd'hui l'expression de «dégâts aux forêts». En confirmant qu'il restait une proportion considérable d'arbres malades, les observations effectuées, non seulement en Suisse, mais dans tous les pays d'Europe, prouvent que le patrimoine forestier n'est pas en bonne santé. Le Conseil fédéral renvoie à ce sujet aux rapports Sanasilva du Département fédéral de l'intérieur, ainsi qu'aux rapports publiés par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) sous le titre «Enquête sur les dégâts forestiers en Europe», desquels il ressort que la pollution de l'air constitue un facteur risque important, dans la mesure où elle peut entraîner l'affaiblissement, voire la perturbation, de l'écosystème «forêt». Après examen de la situation, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a lieu ni de dramatiser ni de prendre les choses à la légère. Aujourd'hui comme hier, il importe de se concentrer sur les objectifs arrêtés dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la pollution de l'air, et donc de poursuivre la politique innovative qui a été engagée en vue de les atteindre. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions qui lui sont posées par l'auteur de l'interpellation:

1.

La liste des mesures arrêtées pour lutter contre les dégâts aux forêts figure dans le rapport du Conseil fédéral sur la Stratégie de lutte contre la pollution de l'air; l'application de ce programme est en cours. Les mesures en question, nécessaires en raison du niveau de pollution enregistré, ont été prises par le Conseil fédéral en vertu de l'article 11 alinéa 2 LPE qui prévoit que: «Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable.»

2.

Non seulement, parmi les mesures qui ont été prises, il n'en est aucune qui puisse mériter le qualificatif d'«inopérante», mais la pollution de l'air est telle qu'il est indispensable de consentir des efforts supplémentaires pour la réduire.

3.

et 4. Comme il ressort des explications données plus haut, il n'y a aucune raison ni de prendre de «sanctions» à rencontre de qui que ce soit ni de «réhabiliter» qui que ce soit. Il est au contraire dans l'intérêt de tous que le débat sur ce problème grave se poursuive dans la sérénité, à l'abri des passions et des préjugés. Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt Déclaration de l'interpellateur: non satisfait #ST# 93.3371 Interpellation Ruf Einführung eines Röntgenbestrahlungsausweises Examens radiologiques. Certificats Wortlaut der Interpellation vom 18. Juni 1993 Für medizinische Diagnosen sind Röntgenuntersuchungen unerlässlich. Die Strahlenbelastungen, welchen die Patienten dabei ausgesetzt sind, dürfen aber nicht unterschätzt werden und sind um ein Vielfaches höher als jene von Anwohnern eines Atomkraftwerks. Bei Patienten, die sehr oft geröntgt werden, sind gesundheitliche Schäden nicht auszuschliessen. Oft wird auch unnötigerweise geröntgt, z. B. bei einem Arztwechsel, da die früheren Aufnahmen nicht erhältlich sind oder von deren Existenz keine Kenntnis besteht. Heute haben weder Arzt noch Patient eine Uebersicht über die Strahlenbelastung, da zum Teil ein auswärtiger Spezialist die Röntgenaufnahmen macht oder ein Arztwechsel stattfand. Mit der Einführung eines persönlichen Röntgenausweises (analog dem Impfausweis) könnten Uebersicht geschaffen und unnötige Röntgenaufnahmen eingedämmt werden. Fragen:

1.

Ist sich der Bundesrat der Problematik bewusst, dass mit zum Teil unnötigen und doppelspurigen Röntgenaufnahmen die Gefahr einer gesundheitlichen Schädigung durch zu hohe Strahlenbelastung besteht?

2.

Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, die Artikel 28 und Artikel 55 der Verordnung über den Strahlenschutz (die eindeutig proklamieren, die Strahlenbelastung für Patienten sei möglichst gering zu halten) bedürften einer Tat, die diesen Bestimmungen auch im Bereich der Röntgenbestrahlung zur praktischen Durchsetzung verhilft?

3.

Es bestehen Richtlinien des Bundesrates über Massnahmen zum Schütze des Patienten vor ionisierenden Strahlen in der Röntgendiagnostik. In diesen ist u. a festgehalten, dass vor jeder Röntgenaufnahme der Patienl nach früheren Aufnahmen im gleichen Krankheitsfall zu befragen sei. Naturgemäss können viele Patienten die nötigen Details nicht nennen. Ist der Bundesrat bereit, die früheren Bestrebungen zur freiwilligen Abgabe eines Röntgenbestrahlungsausweises auf eidgenössischer Ebene wiederaufzunehmen, nachdem sich schon 1976 und 1978 der Vorstand der Schweizerischen Sanitätsdirektorenkonferenz und 1978 der Präsident der Schweizerischen Gesellschaft für Radiologie und Nuklearmedizin positiv zu dieser Idee geäussert hatten?

4.

Erachtet es der Bundesrat nicht auch als sinnvoll, einen persönlichen Röntgenbestrahlungsausweisfürdie Patienten, sei es auf obligatorischer oder freiwilliger Basis, einzuführen?

-- 2 of 3 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Friderici Charles Folgen des «Waldsterbens» Interpellation Friderici Charles Conséquences de la «mort des forêts» In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3501 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.12.1993 - 08:00 Date Data Seite 2542-2543 Page Pagina Ref. No 20 023 539 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

-- 3 of 3 --