Verwaltungsbehörden 17.12.1993 93.3517

17. Dezember 1993 N 2541 Interpellation Nabholz elektronischen Kommunikationskonzepts für die Bundesverwaltung entwickelt werden (insbesondere KOMBV-3). Mit aller Wahrscheinlichkeit werden konkrete Resultate bis Frühling 1994 vorliegen. Erklärung des Interpellanten: befriedigt Déclaration de l'interpellateur: satisfait #ST# 93.3452 Interpellation Etique Forschungs- und Entwicklungszentrum für Informatik Centre de recherche et de développement dans les sciences informatiques Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1993 Ist der Bundesrat bereit, nach dem Vorschlag von Henri Garin, Direktor des Bundesamtes für Informatik, den Anstoss zur Gründung eines schweizerischen Forschungs- und Entwicklungszentrums für Informatik (Betriebs- und Datenbanksysteme) zu geben sowie zu diesem Zweck Partner zu suchen und diese miteinander in Kontakt zu bringen? Texte de l'interpellation du 4 octobre 1993 Le Conseil fédéral est-il prêt à initier, par la recherche et la mise en présence de partenaires, la création d'un Centre de recherche et de développement dans les sciences informatiques en Suisse (systèmes d'exploitation et de banques de données), comme le suggère M. H. Garin, directeur de l'Office fédéral de l'informatique? Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguelin, Berger, Cavadini Adriano, Couchepin, Darbellay, Epiney, Eymann Christoph, Frey Claude, Friderici Charles, Gros Jean-Michel, Narbel, Philipona, Savary, Theubet, Zwahlen (15) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Au cours des années prochaines, l'informatique va subir de profonds changements dus à l'évolution de la technique des processeurs. S'il est peu probable que la Suisse devienne un jour producteur de plates-formes hardware, par contre, elle dispose de certains atouts dans la recherche et le développement de logiciels axés sur les systèmes d'exploitation et de banques de données parallèles. La création d'un tel centre en Suisse pourrait se justifier en raison d'incontestables atouts dont nous disposons dans ce domaine: - l'EPFZ a été le berceau d'importants langages de programmation et une pépinière d'informaticiens célèbres; -la Suisse dispose de la plus grande densité d'ordinateurs scientifiques et commerciaux; - l'EPFL dispose d'un groupe étudiant les techniques des systèmes d'exploitation et de banques de données parallèles appliquées au domaine scientifique; - il existe à Neuchâtel un centre de recherche dans le domaine de l'intelligence artificielle; - l'EPFL et l'Université de Genève, grâce aux recherches des époux Thalmann-Magnenat, sont à la pointe de la recherche mondiale dans le domaine du traitement de l'image. La création d'un tel centre doit être le fait de l'initiative privée qui doit par ailleurs en assurer le financement. Il s'agit de trouver un constructeur spécialisé dans le hardware qui pourrait bénéficier des excellentes possibilités que la Suisse pourrait lui offrir dans le domaine, en pleine évolution, des logiciels. Sans y aller de ses deniers, la Confédération ne pourrait-elle pas initier une telle opération en cherchant, en mettant en contact les partenaires possibles et en apportant sa contribution logistique au montage de l'opération? Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 17. November 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 novembre 1993 Considérant l'importance de l'informatique pour le développement technologique de l'industrie suisse, le Conseil fédéral a été amené, dès décembre 1985, à proposer aux Chambres des mesures spéciales pour encourager la formation initiale et continue ainsi que la recherche en informatique et en sciences de l'ingénieur. Votées par le Parlement, ces mesures ont permis, à partir du 1er octobre 1986, de mettre en route le développement conséquent de l'enseignement et de la recherche en informatique dans les écoles techniques supérieures et les hautes écoles, venant ainsi combler des lacunes structurelles. Le 9 janvier 1991, le Conseil fédéral proposait aux Chambres le lancement d'un programme prioritaire de recherche en informatique dans le cadre du message concernant l'encouragement de la recherche scientifique durant la période de 1992 à 1995 et un programme d'action concerté en microélectronique. L'objectif du programme consiste à combler, en collaboration avec les partenaires industriels, les lacunes structurelles afin d'assurer à plus long terme l'efficacité de la recherche en informatique, aussi bien au plan de la recherche fondamentale que de la recherche appliquée. Les mesures spéciales autant que le programme prioritaire ont été des facteurs importants dans la création des centres de compétences mentionnés par l'auteur de l'interpellation. De multiples contacts existent désormais entre les établissements d'enseignement et l'industrie, contacts que les mesures prises ont notamment permis de développer, voire d'établir, comme c'est le cas des collaborations entre le Centro svizzero di calcolo scientifico (CSCS) à Manno et la société NEC, ou entre l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et la société Cray. Bien entendu, le Conseil fédéral est disposé, dans la mesure du possible, à mettre à contribution les relations nouées en Suisse ou à l'étranger ainsi que les services fédéraux pour promouvoir la coopération entre les hautes écoles et l'industrie dans le sens voulu par l'auteur de l'interpellation. Erklärung des Interpellanten: befriedigt Déclaration de l'interpellateur: satisfait #ST# 93.3517 Interpellation Nabholz Entwicklungstendenzen in der Invalidenversicherung Assurance-invalidité. Changements en cours? Wortlaut der Interpellation vom 8. Oktober 1993 Die Zahl der IV-Rentner ist von 1987 bis 1992 von 120 045 auf

Erwägungen

139.

520 gestiegen. Während die Zahl der Rentner mit einem Geburtsgebrechen in dieser Zeit relativ stabil blieb, hat die Zahl der Rentenbezüger infolge Unfalls von 11 743 auf 14 837 und jene infolge Krankheit von 86 223 auf 101 743 zugenommen. Die Zahl der Rentner mit der Diagnose «Psychosen, Neurosen» ist im selben Zeitraum von 24 970 auf 33 704, das sind rund ein Drittel der Krankheitsbehinderten, angestiegen. Fazit: Eine wachsende Zahl von IV-Renten wird aus psychischen und psychosomatischen Gründen zugesprochen, wobei letztere Kategorie in der IV-Statistik nicht einmal erfasst wird. Ich frage den Bundesrat daher an: Wie erklärt er sich diese sehr starke Zunahme von Neuberentungen vor allem im Bereich der psychischen Erkrankungen? Welcher Zusammenhang besteht seiner Meinung nach zur Situation auf dem Arbeitsmarkt und insbesondere zum Problem Langzeitarbeitslosigkeit?

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Interpellation Friderici Charles 2542 N 17 décembre 1993 Sieht der Bundesrat aufgrund der Entwicklung den Grundsatz «Eingliederung vor Rente» gefährdet? Wenn ja, welche Massnahmen gedenkt er zu ergreifen, um vermehrte Desintegrationstendenzen aufzufangen und der Eingliederung wieder mehr Gewicht zu verleihen? Ist es nicht angezeigt, die Abgrenzung von IV und ALV im Lichte der heutigen hohen Arbeitslosigkeit neu zu überdenken? Texte de l'interpellation du 8 octobre 1993 En 1987, 120 045 personnes ont bénéficié de prestations de l'Ai; en 1992, elles étaient 139 520. Si le nombre des personnes qui ont reçu des prestations de cette assurance pour raison d'infirmité congénitale est resté relativement stable pendant cette période, celui des bénéficiaires pour cause d'accident est passé de 11 743 à 14 837 et le nombre des personnes invalides à la suite d'une maladie a lui augmenté de 86 223 à

101.

743. Le nombre des bénéficiaires souffrant de «psychose» ou de «névrose» est passé de 24 970 à 33 704 au cours de la même période, ce qui correspond à un tiers des invalides pour cause de maladie. Un nombre croissant de bénéficiaires de prestations de l'Ai le sont donc pour des raisons psychiques et psychosomatiques, bien que cette dernière catégorie ne soit même pas comptabilisée dans les «Statistiques de l'invalidité». Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral: Comment explique-t-il cette augmentation massive du nombre des nouveaux bénéficiaires, en particulier en ce qui concerne les affections d'ordre psychique? Selon lui, quelle relation y a-t-il entre ce phénomène et la situation sur le marché du travail et, en particulier, le problème du chômage de longue durée? A la lumière de cette évolution, le Conseil fédéral pense-t-il que le principe de «réadaptation avant d'attribuer une rente» est menacé? Le cas échéant, quelles mesures a-t-il l'intention de prendre pour enrayer cette augmentation de personnes souffrant de troubles psychologiques et pour rendre son importance à la réadaptation? Ne faudrait-il pas reconsidérer les conditions de l'assurancechômage et de l'assurance-invalidité étant donné l'importance du chômage actuel? Mitunterzeichner - Cosignataires: Heberlein, Loeb François, Suter, Wanner (4) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 17. November 1993 Rapport écrit du Conseil fédéral du 17 novembre 1993 Die psychischen Störungen und Erkrankungen weisen generell eine zunehmende Tendenz auf. Diese Tatsache allein kann die Anzahl von Rentenbezügern und -bezügerinnen in der IV beeinflussen. In Zeiten der wirtschaftlichen Rezession kommt es vor, dass Arbeitgeber und Arbeitgeberinnen Personen entlassen, welche sie vorher trotz reduzierter Leistungsfähigkeit beschäftigt und entlöhnt haben, so dass diese keinen Anlass hatten, sich bei der IV zu melden. Ferner ist bekannt, dass insbesondere die Langzeitarbeitslosigkeit zu psychischen Beeinträchtigungen und Erwerbsunfähigkeit führen kann. Schliesslich besteht heute eine gewisse Tendenz, psychische Affekte eher als invalidisierend einzuschätzen als früher. Es ist aber bestimmt nicht so, dass Personen, die keine Leistungen der ALV mehr erhalten, ohne weiteres von der IV entschädigt werden. Es ist unbestritten, dass in Zeiten der Unterbeschäftigung die Eingliederung Behinderter ins Erwerbsleben erschwert ist Der Bundesrat verspricht sich von der Integration der beruflichen Eingliederungsstellen der IV (Regionalstellen) in die neuen IV-Stellen eine verstärkte Effizienz bei den Eingliederungsbemühungen und eine höhere Erfolgsquote. Die IV erbringt Leistungen bei gesundheitlich bedingter Erwerbsunfähigkeit (Art. 4IVG), die ALV bei arbeitsmarktlich verursachten Erwerbsausfällen (Art. 1 Avig). Solange diese Zielsetzungen nicht grundsätzlich in Frage gestellt werden, sieht der Bundesrat keinen Grund, die Abgrenzung anders zu regeln. Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite #ST# 93.3501 Interpellation Friderici Charles Folgen des «Waldsterbens» Conséquences de la »mort des forêts» Wortlaut der Interpellation vom 8. Oktober 1993 Anfang der achtziger Jahre schien es, dass der Schweizer Wald von einer schleichenden Krankheit befallen sei. Gewisse Wissenschaftler kündigten das bevorstehende Verschwinden des gesamten Waldbestandes unseres Landes an. Einige Forstingenieure distanzierten sich von den Aussagen ihrer Angst verbreitenden Kollegen, wurden jedoch zu jener Zeit von Leuten als unverantwortlich verschrien, die heute zugeben, sich damals nicht mehr als Wissenschaftler verhalten zu haben. Der Bundesrat ordnete eine Reihe von Massnahmen an, die eidgenössischen Räte versammelten sich zu einer Sondersession, zahlreiche Gesetze, Bundesbeschlüsse (zum Teil dringliche) und mehrere Verordnungen wurden neu erlassen oder geändert Was man damals als «Waldsterben» bezeichnete, gilt heute in der Oeffentlichkeit als blosse Legende. Hält es der Bundesrat nicht für angezeigt:

1.

einen Katalog der Massnahmen zu veröffentlichen, die zu jener Zeit ergriffen wurden, und die daraus erwachsenen öffentlichen und privaten Kosten zu ermitteln;

2.

unverzüglich all jene Massnahmen aufzulisten, deren positive Auswirkungen auf die Luftqualität nicht nachweisbar sind oder die den Gesundheitszustand der Wälder nicht verbessert haben;

3.

Sanktionen gegen Wissenschaftler zu ergreifen, die fälschlicherweise in der Bevölkerung Panik, wenn nicht gar eine regelrechte Psychose ausgelöst haben;

4.

die Forstingenieure zu rehabilitieren, welche die offiziellen Thesen nicht teilten und deshalb zum Teil bei Beförderungen übergangen wurden? 7exte de l'interpellation du 8 octobre 1993 Au début des années quatre-vingt, il semblait qu'un mal sournois frappait les forêts suisses. Certains scientifiques annonçaient la disparition prochaine de l'ensemble du patrimoine sylvicole helvétique. Quelques ingénieurs forestiers se distancèrent de leurs collègues alarmistes, ils furent à cette époque traités d'irresponsables par ceux qui reconnaissent aujourd'hui avoir cessé de se comporter en scientifiques. Le Conseil fédéral décréta un certain nombre de mesures, les Chambres fédérales se réunirent en session spéciale; nombre de lois, d'arrêtés fédéraux (urgents ou non), ainsi que quelques ordonnances furent promulgués ou amendés. La légende de la «mort des forêts» est aujourd'hui publiquement dénoncée. Le Conseil fédéral envisage-t-il:

1.

de publier un catalogue des mesures prises durant cette période et d'en calculer les coûts pour les collectivités et les particuliers;

2.

de rapporter sans délai toutes les mesures qui n'ont pas d'effets prouvés sur la qualité de l'air ou qui se sont avérées inopérantes pour la santé des forêts;

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Nabholz Entwicklungstendenzen in der Invalidenversicherung Interpellation Nabholz Assurance-invalidité. Changements en cours? In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1993 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3517 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.12.1993 - 08:00 Date Data Seite 2541-2542 Page Pagina Ref. No 20 023 538 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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