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Entscheid

93-3662

Verwaltungsbehörden 26.01.1995 93.3662

26. Januar 1995Deutsch19 min

Source admin.ch

Erwägungen

32.

Stimmen

54 Stimmen Reimann Maximilian (V, AG): Ich stelle fest, dass 86 Mitglieder des Rates im Saal sind. Ich überlasse es Ihnen, ob Sie diesen Entscheid als rechtsgültig akzeptieren oder nicht #ST# 93.075 Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz Organisation du gouvernement et de l'administration. Loi Fortsetzung - Suite Siehe Seite 115 hiervor - Voir page 115 ci-devant A. Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (RVOG) A. Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) Nebiker Hans-Rudolf (V, BL), Berichterstatter: Sie haben den Beschluss A erhalten. Dieser betrifft den ganzen organisatorischen Teil. Sie werden noch eine Fahne mit Beschluss B erhalten. Dort geht es um die Entlastung des Bundesrates durch Staatssekretärinnen und Staatssekretäre. Jetzt werden wir nur über diesen organisatorischen Teil sprechen. Die Kommission hat getagt und mit 19 zu 0 Stimmen Eintreten beschlossen. Im Rahmen der globalen Eintretensdebatte wurde dieser organisatorische Teil an sich nicht bestritten. Ich darf also feststellen, dass Eintreten auf den Beschluss A nicht bestritten ist, und wir unmittelbar zur Detailberatung übergehen können. Leuba Jean-François (L, VD), rapporteur: Naturellement, la commission applique la décision prise par le plénum. Elle vous présente maintenant deux projets. Le premier que vous avez sous les yeux, c'est l'arrêté A: loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, dans lequel la commission vous propose de biffer toutes les dispositions qui concernent les secrétaires d'Etat Vous recevrez un deuxième dépliant - mais il y a encore des corrections qui doivent être faites -, l'arrêté B, loi sur l'allégement des tâches des membres du Conseil fédéral par des secrétaires d'Etat Cet arrêté B se présente comme une loi modificatrice de l'arrêté A, c'est-à-dire qu'il y aura des adjonctions et des corrections apportées à l'arrêté A par l'arrêté B, de telle sorte qu'on ait deux arrêtés différents qui - c'était l'objectif semble-t-il puissent être soumis indépendamment l'un de l'autre à l'éventuel référendum. Maintenant, il n'y a donc plus de discussion d'entrée en matière sur l'arrêté A puisqu'elle a déjà eu lieu. Nous pouvons passer directement g la discussion par articles. Quand il s'agira d'examiner l'arrêté B il y aura de nouveau une discussion d'entrée en matière puisque nous avons une proposition de minorité de ne pas accepter de secrétaires d'Etat Ce sera par conséquent l'objet du débat d'entrée en matière sur l'arrêté B. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen L'entrée en matière est décidée sans opposition Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté -- 3 of 4 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Reimann Maximilian Durchsetzung oder Revision von Artikel 11 der Akkreditierungs-Verordnung Postulat Reimann Article 11 de l'ordonnance sur l'accréditation. Application ou révision In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band I Volume Volume Session Januarsession Session Session de janvier Sessione Sessione di gennaio Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3662 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 26.01.1995 - 08:00 Date Data Seite 135-137 Page Pagina Ref. No 20 025 250 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

54 Stimmen Reimann Maximilian (V, AG): Ich stelle fest, dass 86 Mitglieder des Rates im Saal sind. Ich überlasse es Ihnen, ob Sie diesen Entscheid als rechtsgültig akzeptieren oder nicht #ST# 93.075 Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz Organisation du gouvernement et de l'administration. Loi Fortsetzung - Suite Siehe Seite 115 hiervor - Voir page 115 ci-devant A. Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (RVOG) A. Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) Nebiker Hans-Rudolf (V, BL), Berichterstatter: Sie haben den Beschluss A erhalten. Dieser betrifft den ganzen organisatorischen Teil. Sie werden noch eine Fahne mit Beschluss B erhalten. Dort geht es um die Entlastung des Bundesrates durch Staatssekretärinnen und Staatssekretäre. Jetzt werden wir nur über diesen organisatorischen Teil sprechen. Die Kommission hat getagt und mit 19 zu 0 Stimmen Eintreten beschlossen. Im Rahmen der globalen Eintretensdebatte wurde dieser organisatorische Teil an sich nicht bestritten. Ich darf also feststellen, dass Eintreten auf den Beschluss A nicht bestritten ist, und wir unmittelbar zur Detailberatung übergehen können. Leuba Jean-François (L, VD), rapporteur: Naturellement, la commission applique la décision prise par le plénum. Elle vous présente maintenant deux projets. Le premier que vous avez sous les yeux, c'est l'arrêté A: loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, dans lequel la commission vous propose de biffer toutes les dispositions qui concernent les secrétaires d'Etat Vous recevrez un deuxième dépliant - mais il y a encore des corrections qui doivent être faites -, l'arrêté B, loi sur l'allégement des tâches des membres du Conseil fédéral par des secrétaires d'Etat Cet arrêté B se présente comme une loi modificatrice de l'arrêté A, c'est-à-dire qu'il y aura des adjonctions et des corrections apportées à l'arrêté A par l'arrêté B, de telle sorte qu'on ait deux arrêtés différents qui - c'était l'objectif semble-t-il puissent être soumis indépendamment l'un de l'autre à l'éventuel référendum. Maintenant, il n'y a donc plus de discussion d'entrée en matière sur l'arrêté A puisqu'elle a déjà eu lieu. Nous pouvons passer directement g la discussion par articles. Quand il s'agira d'examiner l'arrêté B il y aura de nouveau une discussion d'entrée en matière puisque nous avons une proposition de minorité de ne pas accepter de secrétaires d'Etat Ce sera par conséquent l'objet du débat d'entrée en matière sur l'arrêté B. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen L'entrée en matière est décidée sans opposition Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen -Adopté -- 3 of 4 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Reimann Maximilian Durchsetzung oder Revision von Artikel 11 der Akkreditierungs-Verordnung Postulat Reimann Article 11 de l'ordonnance sur l'accréditation. Application ou révision In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band I Volume Volume Session Januarsession Session Session de janvier Sessione Sessione di gennaio Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3662 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 26.01.1995 - 08:00 Date Data Seite 135-137 Page Pagina Ref. No 20 025 250 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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