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Entscheid

93-3675

Verwaltungsbehörden 17.06.1994 93.3675

17. Juni 1994Deutsch5 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

L'évolution de notre société est telle que cette boisson ne constituerait plus un impact de dangers tels qu'au début de ce siècle (interdiction 1908). Les règles d'hygiène concernant la santé publique et les campagnes de prévention concernant l'abus de boissons alcooliques inclinent à penser que la population a atteint un degré de responsabilisation et de maturité suffisant.

2.

La libéralisation consacrée des drogues dites douces est une façon plus incisive de mettre en péril la santé physique et mentale des citoyens.

3.

Il existe dans" le commerce des produits de substitution qui ressemblent étrangement à la «boisson verte». Ce n'est pas de l'absinthe, mais ça à l'odeur de l'absinthe, la couleur de l'absinthe, le goût de l'absinthe.

4.

En cas de révision de la constitution, cet article serait aboli. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 16. Februar 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 16 février 1994 Les raisons qui ont incité le peuple suisse à inscrire l'interdiction de l'absinthe dans la Constitution fédérale sont d'ordre historique. En Suisse, les avis divergent quant à la portée de cette disposition sur la plan de la santé. Présentement, l'Union européenne ne connaît aucune réglementation concernant l'absinthe. La plupart des pays membres interdisent cette boisson. C'est pourquoi, dans le contexte actuel, une discussion au sujet de cet article constitutionnel relatif à l'absinthe n'a pas sa place parmi les affaires prioritaires de la politique de la Confédération. En revanche, rien ne s'oppose à ce que la question soit relancée lors d'une révision totale de la Constitution fédérale ou dans la perspective d'un rapprochement de la Suisse et de l'Union européenne. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat -- 1 of 2 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Rohrbasser Artikel 32ter der Bundesverfassung. Aufhebung Motion Rohrbasser Suppression de l'article 32ter de la constitution In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1994 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 93.3675 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 17.06.1994 - 08:00 Date Data Seite 1178-1178 Page Pagina Ref. No 20 024 165 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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