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Entscheid

94-020

Verwaltungsbehörden 06.06.1994 94.020

6. Juni 1994Deutsch61 min

Source admin.ch

Erwägungen

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milliards de francs pour 1995. Nous ne pouvons pas nous offrir de telles perspectives peu compatibles avec la rigueur financière qui a toujours caractérisé le ménage de notre Etat fédéral. Il n'est pas raisonnable de

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Juni 1994 495 Staatsrechnung 1993 vouloir tout et tout de suite, et de continuer à considérer la partie importante des dépenses liées qui sont les nôtres, sans songer à modifier les bases légales qui les fondent. La Commission des finances vous propose à l'unanimité une attitude rigoureuse en matière d'engagements. Elle soutient le Conseil fédéral et le chef du Département fédéral des finances dans leur volonté d'assainir la situation fortement détériorée devant laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Nous vous invitons aussi à approuver le compte d'Etat 1993 tel qu'il nous est présenté par le Conseil fédéral. Ruesch Ernst (R, SG): Das Ergebnis der Staatsrechnung 1993 ist katastrophal, und die Zukunftsaussichten sind es ebenfalls. Es bleiben uns drei Möglichkeiten: erstens, weiterhin Schulden zu machen, zweitens, neue Steuern und Abgaben einzuführen, und drittens, zu sparen. Die verheerenden Folgen einer galoppierenden Staatsverschuldung sind bekannt Der wachsenden Staatsverschuldung ist darum der Kampf anzusagen. Neue Steuern und Abgaben hat der Souverän bereits dreimal angenommen. Die Bereitschaft zu neuen Belastungen hält sich jedoch in Grenzen, allzumal die Gesamtbelastung für Steuern und Sozialabgaben die Konkurrenzkraft unserer Wirtschaft massgeblich beeinflusst Somit bleibt uns vor allem die dritte Variante, das Sparen. Gestatten Sie mir dazu einige Bemerkungen, die für die Detailberatung bedeutsam sind.

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Der berühmte Spruch «Eher würde sich ein Hund einen Vorrat an Würsten anlegen, als dass der Staat in guten Zeiten spart» trifft den Sachverhalt nicht ganz. Der Staat darf keine Steuern auf Vorrat erheben und sich damit ein Vermögen zulegen. Der Satz «Spare in der Zeit, so hast du in der Not» gilt für den Staat anders. Der Staat sollte in guten Zeiten im Konsum so sparen, dass er seine Schulden auf null abbauen kann. In schlechten Zeiten kann er sich dann wieder massvoll verschulden. Wir haben in den guten Zeiten nicht die Kraft gehabt, unsere Schulden voll abzubauen; die reichlich fliessenden Steuereinnahmen verleiteten immer wieder zu neuen Ausgaben, welche das heutige strukturelle Defizit bewirkt haben.

2.

Sparen kann auch kontraproduktiv sein. Bei den Detailkontrollen sind wir in der Staatsrechnung auf solche Fälle gestossen. Ich werde bei der Behandlung des Ressorts Finanzdepartement und bei der Alkoholverwaltung darauf zurückkommen.

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Die Saatkartoffeln kann man sich nicht ersparen. Auch der Staat kennt Investitionen, zum Beispiel in der Forschung, welche den Saatkartoffeln gleichkommen. Die Meinung, in diesem Bereiche brauche man überhaupt nicht zu sparen, ist aber ebenfalls falsch. Die Effizienzfrage stellt sich ebenso in den Investitionsbereichen, und zwar auch für die unumgänglichen Investitionen. Auch in diesen Bereichen ist für jeden Franken, der ausgegeben wird, die Frage nach der Notwendigkeit zu stellen.

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Sparen beginnt im Detail. Das Kostenbewusstsein in einzelnen Verwaltungsabteilungen ist noch zuwenig ausgeprägt. So haben wir festgestellt, dass im Konto 601.3180.06, Telefontaxen der allgemeinen Bundesverwaltung, ein ungewöhnlich hoher Nachtragskredit von 11,2 Millionen Franken, gegenüber einem Budgetkredit von 48,8 Millionen Franken, notwendig war. Der Nachtragskredit beträgt zwanzig Prozent des Budgetkredits. In der Begründung wird auf die Zunahme der Faxgeräte hingewiesen. Es scheint, dass viele Amtsstellen dieses viel teurere Kommunikationsmittel ohne Kostenbewusstsein gebrauchen. Ich glaube, die Departementsvorsteher müssen bei allen Verwaltungen eingreifen und diese dazu anhalten, im Detail mehr Kostenbewusstsein an den Tag zu legen. Die Kosten aufgrund dieser falschen Einstellung summieren sich nämlich ganz beträchtlich.

5.

Wir müssen unseren Verwaltungsapparat überprüfen. Er wird noch immer, und mancherorts immer mehr, aufgebläht Allzuviel Überflüssiges wird produziert, insbesondere publiziert Die «Expertokratie» blüht munter weiter.

6.

Unumgängliche neue Aufgaben sind zu kompensieren, im Plafond einzubauen. Musterbeispiel ist wohl der F/A-18, der im Finanzplan des EMD durch Streichung anderer Vorhaben ohne Erhöhung des Plafonds eingebaut wurde.

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Wir müssen die Kostenentwicklung in jenen Sparten bremsen, die in den letzten Jahren ein ungebremstes Wachstum aufwiesen. Dazu gehören u. a. die Beziehungen zum Ausland und die Sozialausgaben. Neues, Unabdingbares in diesen Bereichen musswohl, nachdem Muster des F/A-18, auch hier in den bisherigen Plafond eingebaut werden. Wir müssen in den einzelnen Sparten vermehrt Prioritäten setzen. Das werden werden wir vor allem bei den kommenden Vorlagen berücksichtigen müssen. Präsident: Ich möchte Herrn Huber zu seinem heutigen Geburtstag gratulieren und ihm besonders in diesen Tagen alles Gute wünschen. (Beifall) Coutau Gilbert (L, GE): On relève 8 milliards de francs de déficit de la Confédération, 16 milliards de francs de déficit des collectivités publiques suisses, 70 milliards de francs d'endettement de la Confédération, ces chiffres sont tellement astronomiques qu'ils deviennent terriblement abstraits, non seulement pour la plupart des citoyens, mais également pour les parlementaires. Leur ampleur même n'est d'ailleurs pas ma principale préoccupation. En effet, ces déficits ont en partie une origine conjoncturelle, et ils amortissent aussi la brutalité de la récession économique. Ce qui me préoccupe le plus, c'est d'abord leur opiniâtre résistance aux efforts de correction et, ensuite, le risque de résignation lasse dans laquelle ils pourraient nous entraîner. En effet, malgré les efforts de correction que nous avons entrepris en matière de dépenses, avec deux programmes d'économie, et malgré de très importants sacrifices supplémentaires acceptés par les contribuables, les déficits persisteront au-delà d'une reprise économique timidement amorcée, et même si elle se confirmait avec vigueur. Ce sont donc bel et bien les lois que nous avons votées, les ordonnances décrétées par le Conseil fédéral et les attentes avides de tous les membres du nombreux cartel des subventionnés qui entraînent la croissance apparemment irrépressible des dépenses. Elles ont en effet augmenté de 30 pour cent en trois ans. Il y a tout lieu de craindre qu'aucune correction spontanée n'intervienne dans ces conditions. Le refus qu'une majorité de ce Conseil a opposé la semaine dernière à un système de frein aux dépenses institué au niveau constitutionnel est très symptomatique à cet égard. Cette majorité a refusé ainsi la possibilité offerte au peuple, qui aurait eu à se prononcer, d'imposer explicitement une plus grande discipline budgétaire aux autorités de ce pays. Permettez-moi de le regretter très amèrement, tout en conservant encore quelque mince espoir dans un meilleur sens politique du Conseil national. En tout état de cause, nous verrons bien l'accueil qui sera réservé, en pleine préparation électorale, au programme III d'assainissement des finances fédérales que le Conseil fédéral nous annonce pour l'automne. Les difficultés, apparemment considérables, auxquelles son élaboration donne lieu laissent assez mal augurer de son contenu et de son succès. Pour l'heure, nous en sommes à ratifier les résultats du passé. Je vous en conjure, notre inévitable approbation du compte d'Etat 1993 ne doit en aucun cas signifier que nous capitulons devant les déficits. Chacun de nous doit au contraire se convaincre que toute résignation devant ces abîmes déficitaires relèverait d'une facilité coupable, totalement contraire aux engagements constitutionnels que nous avons pris lors de notre élection. Or, cette facilité ne pourrait que nous conduire dans des impasses non seulement financières, mais aussi et surtout économiques, sociales et politiques. Permettez-moi d'énumérer les sept dangers majeurs auxquels la facilité d'une politique de déficits systématiques conduit un pays et tous ses habitants. Je me bornerai ici à une simple et sèche énumération, qui ne prétend d'ailleurs être ni exhaustive, ni classée par ordre d'importance. La dérive déficitaire, c'est premièrement l'ouverture des vannes inflationnistes. Les rudes et longs efforts qu'il a fallu consentir pour maîtriser avec succès le fléau de l'inflation doivent absolument nous dissuader de lui rouvrir la porte par la voie des déficits publics.

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Compte d'Etat 1993 496 6 juin 1994 Deuxièmement, la dérive déficitaire, c'est l'assurance d'une déstabilisation monétaire. Aujourd'hui, notre franc s'est consolidé, heureusement! La Suisse a besoin d'une monnaie stable dans laquelle les opérateurs suisses et étrangers aient confiance. Ne la rendons pas nous-mêmes vulnérable. Troisièmement, la dérive déficitaire, c'est l'accaparement d'une part croissante des ressources publiques par le service des intérêts. A mesure que cette charge s'accroît, se réduisent d'autant les recettes disponibles à consacrer aux tâches étatiques prioritaires. La récente baisse des taux d'intérêts ne doit pas donner d'illusions à cet égard. Quatrièmement, la dérive déficitaire, c'est d'ailleurs aussi l'amorce de la hausse des taux d'intérêts. La très forte demande publique sur le marché des capitaux, pour couvrir les déficits, ne peut bien entendu qu'alourdir les taux, surtout lorsque la demande privée de capitaux se renforcera à la faveur de la reprise conjoncturelle. Cinquièmement, la dérive déficitaire, c'est aussi une atteinte grave portée à la confiance placée dans un pays et dans ses autorités. Cette confiance est déjà entamée à plusieurs égards aujourd'hui. Veillons plutôt à la restaurer qu'à la vilipender davantage encore. Sixièmement, la dérive déficitaire, c'est le report sur les générations qui nous suivent du fardeau de nos dettes. Or, nous savons bien à quel déséquilibre démographique notre pays est exposé. Surcharger nos descendants qui seront déjà trop peu nombreux à supporter les effets de notre vieillissement, c'est attiser les risques de conflits de générations qui commencent déjà à se manifester. Septièmement, la dérive déficitaire, c'est refuser d'assumer la responsabilité démocratique que nos électeurs attendent de nous. Nous leur devons la vérité, nous avons à résister aux discours contradictoires, lénifiants et illusionnistes. Faute de quoi, ces mêmes électeurs auraient raison de nous imputer les inévitables vicissitudes économiques, sociales et politiques, entraînées par notre imprévoyance. La persistance de profonds déficits au cours de ces prochaines années ne peut nous laisser ni résignés ni désinvoltes. L'heure des conforts de la croissance distributrice est révolue. Les corrections seront inconfortables, mais elles devront intervenir. Elles concernent chacun, Confédération, cantons, communes, habitants de ce pays. C'est en concertation que la dérive déficitaire doit être contrecarrée. Faute d'une redistribution plus efficace, plus solidaire et plus confiante des tâches et des ressources ainsi que des compétences entre les diverses collectivités publiques, et faute d'une redéfinition des besoins prioritaires sur lesquels concentrer les ressources, notre belle démocratie de consensus se heurtera à une crise profonde qui ne serait profitable qu'aux fauteurs de troubles de tout acabit. C'est dans ces sentiments que nous attendons le programme III d'assainissement, annoncé pour cet automne, et que, pour l'heure, nous ne pouvons qu'approuver un compte qui reflète une profonde dégradation. Gemperli Paul (C, SG): Das Ergebnis der Finanzrechnung 1993 ist so desolat, dass es selbst dem grössten Optimisten fast die Sprache verschlagen hat Ein Defizit von 7,8 Milliarden Franken gegenüber 3,08 Milliarden nach dem Budget ist ein Ergebnis, das aufhorchen lässt Nachdem bereits 1991 und 1992 Defizite in Milliardenhöhe entstanden sind, bringt das Jahr 1993 einen Fehlbetrag, der dramatisch ist. Die Situation wird durch die Zukunftsperspektiven noch akzentuiert Für 1994 wird in der Finanzrechnung ein Defizit von 7,1 Milliarden Franken erwartet, und nach Finanzplan sollen es 1995 über

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Milliarden Franken sein. Das ist zweifellos inakzeptabel, weil letztlich die Stabilität unseres Landes gefährdet ist, wenn nicht unverzüglich Gegensteuer gegeben wird. Tatsache ist, dass die kumulierten Defizite der öffentlichen Hand 5,1 Prozent des Bruttoinlandproduktes überschritten haben und die Schweiz damit die Konvergenzkriterien von Maastricht bei weitem nicht mehr erfüllt Wo liegen die Gründe für diese Entwicklung des Defizits? Gerechterweise müssen wir zugeben, dass sie teilweise konjunktureller Art sind. Die rezessionsbedingten Mindereinnahmen und Mehrausgaben haben eine empfindliche Lücke im Haushalt geschaffen. Auf der Einnahmenseite ist vor allem die Warenumsatzsteuer betroffen. Statt der erwarteten 10,95 Milliarden Franken wurden lediglich 9,38 Milliarden eingenommen. Hier zeigt sich einmal mehr die konjunkturelle Schwäche der Wust, die in Zeiten der Rezession wegen der Besteuerung der Investitionen überproportional rückläufig ist Mit dem Übergang zum System der Mehrwertsteuer, das letztes Jahr beschlossen wurde, dürfte in dieser Richtung eine Besserung eintreten. Die Mehrwertsteuer ist in konjunktureller Hinsicht bedeutend stabiler als die Warenumsatzsteuer. Rückläufig war weiter der Ertrag der Verrechnungssteuer, und zwar um 1,2 Milliarden Franken. Ich frage mich allerdings angesichts dieser Mindereinnahmen, ob die Einnahmen bei der Budgetierung 1993 nicht teilweise unrealistisch hoch geschätzt wurden. Jedenfalls ist für die Zukunft die Forderung aufzustellen, dass die Einnahmenschätzungen sorgfältiger vorgenommen werden. Wir können den Staatshaushalt nur über das Budget beeinflussen. Wenn man aber im Budget den Eindruck hat, dass etwas noch einigermassen vertretbar ist, sucht man weniger nach Sparmöglichkeiten, als wenn man die Realitäten tatsächlich sieht. Dem konjunkturell bedingten Defizit kann man zwar nicht unbeteiligt, aber mit einer gewissen Gelassenheit gegenüberstehen. Im Falle eines Wirtschaftsaufschwunges, der nach der Prognose der Wirtschaftssachverständigen in der nächsten Zeit - allerdings etwas verhalten - einsetzen sollte, wird der Haushalt in diesem Bereich wieder einigermassen ins Lot kommen. Allerdings dürfen wir nicht vergessen, dass diesmal eine Sockelarbeitslosigkeit bestehenbleiben wird, so dass wir noch über einige Jahre Spuren der Rezession haben werden. Mindestens die Hälfte des Def izites ist aber- das auch nach der Meinung des Bundesrates-struktureller Art, und damit tun wir uns ausserordentlich schwer. Wir leben über die Verhältnisse. Ein Zurückgehen verlangt Opfer, und die sind angeblich überhaupt nirgends zumutbar. Man geht lieber hin und verlangt zusätzliche Mittel, lies Steuern, und verschiebt damit die anstehenden Probleme. Ich teile zwar nicht die Meinung, dass man die Solidarität in schwierigen Zeiten einfach auf die Seite stellen soll, dass man sie kleinschreiben darf. Aber es ist konsequent darauf zu achten, dass neue Leistungen nur dort erbracht werden, wo sie vom Bedarf her wirklich erforderlich sind. Ich bin nicht überzeugt, dass wir in letzter Zeit in jeder Beziehung nach diesem Grundsatz gehandelt haben. Davon sind wir sogar weit entfernt. Aufsehenerregend ist übrigens auch, dass die Bundesstaatsquote seit dem Jahre 1987 von 9,6 Prozent auf 11,8 Prozent des Bruttoinlandproduktes gestiegen ist Das ist ein Anstieg, den sich unser Land in einem so kurzen Zeitraum in Zukunft schlechthin nicht mehr leisten kann. Die Milliarden sind weg. Wir werden sie zweifellos nicht mehr zurückholen können. Aber wir können aus den gegebenen Umständen Schlüsse für die Zukunft ziehen. Dazu ist folgendes festzuhalten:

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Die Sparprogramme 1992 und 1993 haben keinen grundlegenden Erfolg im Sinne einer Trendwende gebracht. Obwohl der Grundzoll beim Treibstoff um 20 Rappen je Liter angehoben, die Tabakbesteuerung verstärkt und anstelle der Warenumsatzsteuer die Mehrwertsteuer mit erhöhtem Satz eingeführt wurden, ist eine grundlegende Verbesserung der Situation auch in Zukunft nicht abzusehen. Es scheint, dass die Ausgabenentwicklung eine Eigendynamik angenommen hat. Der durch die Sparpakete erzeugte Druck führt auf der anderen Seite zu Mehrausgaben. Ohne konsequente Stabilisierung der Staatsquote - darauf ist bei der Budgetierung zu achten - wird keine nachhaltige Besserung zu erzielen sein.

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Ein drittes Sparprogramm mit einem Gesamtkonzept im Umfang des strukturellen Defizits ist unerlässlich. Dabei dürfen keine Ausgaben ausgeklammert werden. Ich anerkenne, dass der Bundeshaushalt zu zwei Dritteln ein Transferhaushalt ist, und deshalb sind vor allem auch die Subventionen zu überprüfen. Sie sind auf Effizienz und Wirksamkeit abzuklopfen. Dabei ist aber festzuhalten, dass es nicht Aufgabe des Parlamentes sein kann, das zu tun. Das Parlament selber hat keine Mittel, um eine eingehende Erfolgskontrolle durchzuführen.

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Juni 1994 497 Staatsrechnung 1993 Es ist Sache der Verwaltung, den einzelnen Fällen nachzugehen und klar aufzulisten, wer Subventionen erhält, ob sie vom Bedarf her notwendig oder noch notwendig sind und ob nicht letztlich auch solche von den gesprochenen Subventionen profitieren, die man gar nicht hat bedenken wollen. Ohne grosse Anstrengungen und eine genaue Kontrolle jeder einzelnen Position wird es nicht möglich sein, den Haushalt ins Gleichgewicht zu bringen. Die Berechtigung muss im Einzelfall festgestellt und die Giesskanne «abgestellt» werden. Wir dürfen in diesem Bereich ruhig auch dem helvetischen Perfektionismus den Kampf ansagen. Wer heute durch die Schweiz fährt, der sieht wahrscheinlich sehr viele entsprechende Beispiele.

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Neue Einnahmen sind für das dritte Sparprogramm angekündigt Es ist daher am Platz, darauf hinzuweisen, dass bereits bisher erhebliche Vorleistungen erbracht worden sind, die da sind: Erhöhung des Treibstoffgrundzolles, Erhöhung der Tabaksteuern, Einführung der Mehrwertsteuer mit Satzerhöhung und Erhöhung der Lohnprozente für die Arbeitslosenversicherung. Neue Einnahmen können daher nur mit grösster Zurückhaltung vorgeschlagen werden und zweifellos nur dann, wenn Gewähr dafür besteht, dass tatsächlich eine dauerhafte Sanierung des Haushaltes erfolgt, sonst sind neue Steuern ein Beitrag in ein Fass ohne Boden. Stich Otto, Bundespräsident: Es zählt zweifellos nicht zu den angenehmen Arbeiten eines Finanzministers, eine Rechnung zu vertreten, die mit einem Defizit von 7,8 Milliarden Franken abschliesst Immerhin möchte ich allen Votanten dafür danken, dass sie unterstrichen haben, dass es so nicht weitergehen könne, dass es im Interesse der schweizerischen Wirtschaft zwingend sei, diese Defizite - die strukturellen Defizite - zu beseitigen. Das ist auch unser Bestreben. Wenn man die ersten beiden Sparpakete kritisch gewürdigt hat, so muss ich sagen, dass dies mit Recht geschehen ist. Ich stelle immer wieder fest, dass wir gelegentlich Massnahmen beschliessen, die kurz darauf wieder bestritten und korrigiert werden. Verschiedene Entlastungsmassnahmen wurden beschlossen, jedoch sofort auf andere Art und Weise wieder kompensiert, so dass die Ausgaben am Schluss nicht viel kleiner waren als vor der Sparübung. Diese Tendenz ist vorhanden. Bezüglich des dritten Sparpaketes muss ich sagen, dass es bis heute noch kein Sparpotential enthält, das es rechtfertigen würde, dieses Paket dem Parlament zu unterbreiten. In aller Klarheit und Deutlichkeit sei dies hier gesagt Man muss auch die Beamten daran erinnern, dass sie in einem öffentlichen Haushalt arbeiten, der nicht beliebig hohe Schulden machen kann, und man muss sie auch daran erinnern, dass sie nicht einfach jeder Lobby Zusagen machen können. Vielleicht müssen wir im neuen Sparpaket Massnahmen vorschlagen, die diese Chefbeamten daran erinnern und ein gewisses Interesse wecken, sparsam zu sein. Wenn ich allerdings daran denke, welche neuen Ausgaben wir in der letzten Zeit mit einer gewissen Selbstverständlichkeit beschlossen haben, möchte ich die Schuld nicht einfach auf die Beamten abschieben. Wenn ich beispielsweise daran denke, dass im Nationalrat wahrscheinlich über eine Verlängerung des Bonny-Beschlusses beraten und ihr wahrscheinlich auch zugestimmt wird, unbekümmert um den Stand der Finanzen, dann muss ich festhalten: Ich komme mir vor wie Sisyphus, der etwas zu erreichen versucht; wenn er glaubt, es erreicht zu haben, kommt bereits ein neues Problem. Ich hoffe, dass der Ständerat das Thema dieser Diskussion den ganzen Abend durchhält, vielleicht sogar die ganze Session hindurch. Noch besser wäre es, ein Jahr lang durchzuhalten. Dann würden Sie den Finanzminister wirklich unterstützen. Dafür möchte ich mich bei Ihnen im voraus sehr herzlich bedanken, damit Sie sich ja nicht davon lossagen, nur weil Sie keinen Dank dafür bekommen haben. Es ist richtig, dass die Staatsquote gestiegen ist. 1984 waren es 10,4 Prozent, 1993 bereits 11,8 Prozent Machen wir bei der Steuerquote denselben Vergleich, stellen wir fest, dass wir 1984 bei 9,4 Prozent waren, 1993 bei 8,4 Prozent - das muss auch festgehalten werden. Ich weiss, ein Prozent ist relativ wenig und beeindruckt wahrscheinlich niemanden. Ein Prozent des Bruttoinlandproduktes bedeutet aber immerhin zwischen

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und 4 Milliarden Franken, die jetzt vergleichsweise weniger eingenommen werden als vor zehn Jahren. Wir haben in dieser Zeit nicht nur bei den Ausgaben aufgestockt, sondern auch Entlastungen bei den Einnahmen geschaffen. Man stellt auch fest, dass im vergangenen Jahr die Einnahmen viel, viel schlechter ausgefallen sind als budgetiert. Es ist richtig, Herr Gemperli, dass wir die Verrechnungssteuer zu hoch geschätzt haben. Aber auf der anderen Seite müssen Sie auch sehen, dass die Einnahmen für das Budget 1993 im Sommer 1992 geschätzt worden sind. Damals hat niemand geglaubt, dass die Zinssätze so rasch zurückgehen würden. Im Jahre 1990 erlebten wir den umgekehrten Fall: Damals nahmen wir wesentlich mehr ein als budgetiert, weil die Zinssätze sehr rasch in die Höhe geschnellt waren. Davon kassierten wir 35 Prozent Verrechnungssteuer und zahlten

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Prozent auf Kapitalerträgen bei tiefen Zinssätzen zurück. Im letzten Jahr war es umgekehrt: Wir leisteten sehr hohe Rückerstattungen und erhielten nur noch 35 Prozent auf Kapitalerträgen bei tiefen Zinssätzen. Aber ich erinnere mich sehr gut an den Jahresanfang 1993; damals sagte ich, die Zinssätze würden und müssten weiter sinken. Das ist in der Presse damals nicht akzeptiert worden; es hiess, ich würde mir Illusionen machen. Wie hätten dann erst diese Leute geschätzt? In bezug auf die Warenumsatzsteuer, das ist richtig, hatten wir bis zum vorletzten Monat immer noch tiefere Einnahmen. Erst im letzten Monat hatten wir - ich hoffe, dass es nicht dabei bleibt, sondern sich fortsetzt - bei der Warenumsatzsteuer zum ersten Mal wieder mehr Einnahmen als im selben Monat des vorigen Jahres. Das ist immerhin ein positives Signal. Ich möchte Sie aber schon heute davor warnen, zu glauben, mit dem wirtschaftlichen Aufschwung würden sich unsere Probleme automatisch lösen. Das ist nicht der Fall. Vielmehr ist auch von Ihnen mit Recht gesagt worden, von den heutigen Defiziten - zurzeit liegt das Defizit im Budgetjahr 1995 bei 8,6 Milliarden Franken - müssten wir mindestens 50 Prozent als strukturell und damit mehr oder weniger selbstverschuldet betrachten. Nur der Rest sei konjunkturell bedingt Aber umgekehrt muss man auch sagen: Mit jedem Monat, den wir zuwarten und nicht korrigieren, wird natürlich das strukturelle Defizit grösser. Ich habe Ihnen an anderen Orten auch schon gesagt: Nach der heutigen Planung werden die Schulden bis Ende 1996 von jetzt 70 Milliarden Franken auf 100 Milliarden Franken anwachsen, wenn wir nichts vorkehren - ohne zu berücksichtigen, was bei den SBB auf uns zukommt, und ohne weitere zusätzliche Ausgaben einzubeziehen, die zwar anstehen, aber noch nicht finanziert sind. Sollten tatsächlich 30 Milliarden Franken Schulden zusätzlich entstehen, werden wir bei einem Zinssatz von 5 Prozent dannzumal 1,5 Milliarden Franken bezahlen müssen, nur um die jetzt zusätzlich entstehenden Schulden verzinsen zu können. 1,5 Milliarden Franken bedeuten fast einen Prozentpunkt Mehrwertsteuer! Das muss man ganz klar sagen. Deshalb ist es dringend notwendig, die Situation nöglichst rasch zu ändern und zu verbessern. Ich weiss, wir strengen uns an, Einsparungen zu erzielen; aber Einsparungen allein werden nicht genügen - wir werden auch andere Massnahmen treffen müssen. Ich bin gleicher Meinung wie Herr Gemperli: Man muss heute auch die Subventionen grundsätzlich überprüfen. Zwei Drittel des Geldes, das wir ausgeben, geben wir an Dritte weiter - es wird also nicht im eigenen Haushalt verbraucht Und wenn wir wirklich kürzen wollen, müssen wir auch bei Dritten, bei Subventionsempfängern, Kürzungen vornehmen. Anders wird es uns nicht gelingen, den Haushalt in Ordnung zu bringen. Ich bin Ihnen dankbar, wenn Sie die Rechnung genehmigen. Es ist keine gute Rechnung. Ich bin Ihnen noch dankbarer, wenn Sie uns Ihre Unterstützung leihen, damit wir die entsprechenden Einsparungen realisieren und die nötigen Mehreinnahmen beschaffen können. Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit -- 4 of 11 -Compte d'Etat 1993 498 6 juin 1994 Detailberatung - Discussion par articles Finanzrechnung - Compte financier Behörden und Gerichte-Autorités et tribunaux Coutau Gilbert (L, GE), rapporteur: On peut considérer avec un certain intérêt le chapitre «Autorités et tribunaux», car un effort de meilleure maîtrise des crédits budgétaires a été incontestablement manifesté. C'est ainsi que plus de 30 millions de francs de crédits budgétaires n'ont pas été épuisés. Certes, cet effort a été en partie réduit par le fait que l'objectif de recettes n'a pas non plus atteint complètement son but, il s'en est fallu de 2,5 millions de francs. Concernant les autorités, le Parlement a donné l'exemple puisque ses dépenses et celles de ses services sont restées inférieures de 1,5 million de francs au crédit budgeté. Permettez-moi de souligner avec plaisir que les frais engendrés pour la Confédération par la session d'automne 1993 qui s'est déroulée à Genève sont restés légèrement inférieurs au budget alloué, soit 380 600 francs. Il convient de préciser que les frais liés à la sécurité ont été pris en charge par le canton de Genève, sans que pour autant le forfait correspondant de quatre ans, convenu avec la police municipale bernoise, n'ait été réduit en conséquence. En ce qui concerne le Conseil fédéral, il a également manifesté un petit effort en réduisant légèrement ses frais de représentation. Mais c'est surtout la Chancellerie, et en particulier l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, qui a réduit ses programmes d'acquisition de matériel et de prestations informatiques, conformément à ce que nous avions demandé lors du débat budgétaire. Les frais d'impression des imprimés se sont ressentis du report de certaines éditions, notamment en rapport avec «Armée 95». En revanche, bien entendu, les ventes d'imprimés sont aussi restées en deçà des recettes prévues. Quant au Tribunal fédéral et au Tribunal fédéral des assurances, ils ont aussi pu contenir leurs dépenses, tandis que les recettes d'émoluments de justice ont nettement progressé en raison soit d'une révision des tarifs, soit du nombre des causes dont les frais sont imputés aux parties. C'est donc avec ces quelques très brèves remarques qu'au nom de la commission je vous invite à accepter le compte 1993 pour les autorités et les tribunaux Delalay Edouard (C, VS), rapporteur: Je prends la parole brièvement pour vous signaler une erreur à la page 17 du rapport de la Délégation des finances des Chambres fédérales aux Commissions des finances, dont vous avez pu prendre connaissance, concernant la session d'automne 1993 du Parlement à Genève. On peut y lire que l'organisation a été confiée à la Chancellerie fédérale. En fait ce n'est pas la Chancellerie fédérale qui a organisé la session à Genève, mais ce sont bien les Services du Parlement Je tenais simplement à en donner acte. Le président: Je félicite M. Delalay d'avoir souligné ceci, et j'ajoute que nous étions très satisfaits de l'organisation. Genehmigt - Approuvé Departement für auswärtige Angelegenheiten Département des affaires étrangères Delalay Edouard (C, VS), rapporteur: Le Département fédéral des affaires étrangères émarge au compte d'Etat pour 4 pour cent au total des dépenses de la Confédération. La direction administrative et du service extérieur représente le 42 pour cent des coûts et le secteur de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, le 58 pour cent Les dépenses de la direction administrative et du service extérieur en 1993 ont progressé de 10 pour cent, alors que celles de l'ensemble du département ont enregistré une croissance de 40 pour cent suite à l'achat du Geneva Executive Center pour une somme de 97 millions de francs. La Commission des finances s'est préoccupée de la réorganisation en cours dans le département qui a fait appel à l'aide d'un conseiller externe, mais dont les conclusions ne sont pas encore connues à l'heure actuelle, cette réorganisation n'étant pas terminée. Les conséquences financières des mutations intervenues dans nos représentations à l'étranger ont été examinées;

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millions de francs pourraient être économisés sur ce plan par la fermeture de douze ambassades ou consulats, alors que 1 million de francs doit être engagé pour une seule ouverture de représentation à l'étranger. Les coûts élevés des loyers sont à l'origine de cette situation, et la Délégation des finances s'en préoccupe sérieusement. La Direction politique a aussi fait l'objet d'une inspection, en particulier auprès du Bureau de coopération avec l'Europe orientale et centrale. Les crédits ouverts n'ont pas été épuisés en 1993 et ne le seront pas non plus en 1994, en raison de la nécessité de mieux planifier les projets et d'impliquer davantage les bénéficiaires dans leur exécution sur place. A la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA), une réorganisation des rubriques est intervenue, ainsi que des compensations de crédit A la suite de coupures budgétaires, une compensation a été réalisée pour favoriser les actions bilatérales directes en puisant dans les contributions aux organisations internationales et aux banques régionales pour lesquelles des appels de capitaux ne se réalisent que tous les trois ou quatre ans. Notre commission a demandé à la DDA d'évaluer ses projets d'aide au développement de façon plus critique. Les événements récents au Rwanda, pays où la Suisse a développé d'importants projets de coopération pendant de longues années, ont amené notre commission à ces réflexions sur une évaluation plus précise de nos interventions à l'étranger. Nous voulons relever les améliorations apportées au Département fédéral des affaires étrangères en ce qui concerne la gestion des crédits. Les dépassements de crédits sont insignifiants et, à la DDA, il n'y en a eu aucun au cours de l'année 1993. Seuls les transferts de crédits évoqués plus haut ont été réalisés et, s'ils portent sur des montants importants, ils sont restés peu nombreux. Nous le relevons en soulignant que cela n'a pas toujours été le cas dans le passé et que nous voulons encourager cette volonté de meilleure transparence dans la gestion du département. La Commission des finances vous invite à accepter les comptes du Département fédéral des affaires étrangères pour l'année 1993. Genehmigt - Approuvé Departement des Innern - Département de l'intérieur Cavelty Luregn Mathias (C, GR), Berichterstatter: Die Ausgaben des Eidgenössischen Departementes des Innern beliefen sich im abgelaufenen Rechnungsjahr auf insgesamt 12,02 Milliarden Franken. Die Nachtragskredite von 171 Millionen Franken hielten sich mit den Kreditresten von 177 Millionen Franken die Waage. Die Rechnung 1993 weicht lediglich um 6 Millionen Franken vom departementalen Voranschlag ab. Während des Rechnungsjahres wurden verschiedene Nachtragskredite im Gesamtbetrag von 171 Millionen Franken bewilligt. Besondere Erwähnung verdient der Nachtragskredit von 133 Millionen Franken für Leistungen des Bundes an die Invalidenversicherung, welcher durch eine Kreditüberschreitung von 33 Millionen Franken ergänzt werden musste. Bedeutende Nachtragskredite wurden ausserdem für Ergänzungsleistungen zur IV und Beträge an die Stipendienaufwendungen der Kantone gesprochen. Hier öffne ich eine Klammer, um zu sagen, dass man in der Subkommission darüber diskutierte, ob man vielleicht eine Änderung ins Auge fassen musste, d. h. ob vermehrt Kredite anstelle von nichtrückzahlbaren Stipendien bezahlt werden sollten. Bei den Details nahmen die zuständige Subkommission und dann die Finanzkommission die Kosten der zahlreichen Expertisen und Kommissionen etwas genauer unter die Lupe, -- 5 of 11 -6. Juni 1994 499 Staatsrechnung 1993 dies besonders beim Buwal. Die Kommission wünscht sich hier eine etwas grössere Zurückhaltung bei Aufträgen an Dritte sowie eine breite Konkurrenz bei den Beauftragten. Anderseits ist aber zu berücksichtigen, dass oft SpezialWissen gefordert ist, über welches das Buwal als solches nicht verfügt, da es keine eigene Forschungsabteilung hat. In solchen Fällen ist der sporadische Beizug von Spezialisten gewöhnlich kostengünstiger als die Schaffung einer ständigen Beamtung. In dem Sinne soll diese Bemerkung relativiert und nicht unbedingt als Kritik aufgefasst werden. Herr Cottier wird über den zweiten Teil, über die Wissenschaft und Forschung sowie über den ETH-Bereich, berichten. Cottier Anton (C, FR), rapporteur: Je voudrais brièvement traiter de deux problèmes: celui de la recherche et celui de la coordination entre les diverses universités. Les réductions budgétaires qui sont intervenues ces dernières années ont eu pour conséquence que M. Ursprung, secrétaire d'Etat, atout entrepris pour mieux coordonner les diverses activités de nos universités en matière de formation et de recherche. Ainsi, il a réussi àfaire admettre une certaine coordination dans les domaines de la géologie, de la physique et de l'architecture. D'autres domaines sont en préparation, et nous ne pouvons qu'encourager M. Ursprung à poursuivre ses efforts. Ma deuxième observation concerne la recherche. Suite aux réductions budgétaires, certains instituts de recherche ont dû avoir recours à des fonds privés pour maintenir le niveau de leur recherche. Il s'agit notamment du Centre suisse d'électronique et de microtechnique à Neuchâtel, de l'Institut Paul Scherrer, surtout dans le domaine de la recherche nucléaire et de la recherche sur le cancer, et enfin de l'Institut universitaire de hautes études internationales à Genève. La commission s'est souciée de savoir si le soutien financier que la Confédération a accordé à ses écoles polytechniques était supérieur aux subventions octroyées aux universités. Selon les réponses qui nous ont été données par le secrétaire d'Etat et par le directeur de l'Office fédéral de l'éducation et de la science, les soutiens aux Ecoles polytechniques fédérales et aux universités cantonales sont plus ou moins équilibrés. S'il est vrai qu'il y a eu, par le passé, certains avantages accordés aux écoles polytechniques, selon les indications qui nous ont été données la situation s'est rétablie, de sorte que le soutien accordé aux divers instituts universitaires et polytechniques est équitable. Genehmigt - Approuvé Justiz- und Polizeidepartement Département de justice et police Zimmerli Ulrich (V, BE), Berichterstatter: Mit Ausgaben von 1,25 Milliarden Franken weist das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement gegenüber der Rechnung 1992 einen Zuwachs von 109 Millionen Franken oder 9,5 Prozent aus, wovon allein 101 Millionen Franken oder 92,5 Prozent auf den Asyl- und Flüchtlingsbereich entfallen. Mit dem Voranschlag 1993 und unter Berücksichtigung der Nachtragskredite von 163,7 Millionen Franken, wovon wiederum 139 Millionen für den Asylbereich und 20 Millionen für Schutzbauten des Zivilschutzes gebraucht werden, sowie den vom Bundesrat bewilligten Kreditüberschreitungen von

46.

Millionen für den Asyl- und Flüchtlingsbereich, die wir noch zu genehmigen haben, standen dem Departement im Jahre 19931,34 Milliarden Franken zur Verfügung. 95,7 Prozent der departementalen Gesamtausgaben oder 1,2 Milliarden Franken entfallen auf fünf Rubriken: Personalkosten: 224 Millionen Franken; Asyl- und Flüchtlingsbereich: 690 Millionen Franken (ohne Personal); Zivilschutz:

159.

Millionen Franken (ohne Personal); Straf- und Massnahmenvollzug: 91 Millionen Franken; Vermessungswerke:

34.

Millionen Franken. Das ist das gleiche Bild, die gleiche Verteilung, wie wir sie schon seit ein paar Jahren kennen. Zu den Nachtragskrediten 1993 und den Kreditüberschreitungen: Das Justiz- und Polizeidepartement beanspruchte im Jahre 1993 total zehn Nachtragskredite mit einem Gesamtbetrag von 163,7 Millionen Franken, davon 139 Millionen Franken oder 85 Prozent für den Asyl- und Flüchtlingsbereich. Davon bevorschusste die Finanzdelegation 124 Millionen Franken wegen der fälligen Auszahlungen an die Kantone, und weitere

20.

Millionen mussten wegen zugesicherter Subventionen für Schutzbauten nachgefordert werden. Es war eine gekürzte Position, liess sich aber nicht ändern. Zu den Verpflichtungskrediten: Von den mit dem Voranschlag 1993 bewilligten Jahreszusicherungskrediten von total

138.

Millionen Franken wurden 109 Millionen Franken neu zugesichert, 21 Prozent wurden also nicht beansprucht Das führt mittelfristig zu einer Reduktion der Zahlungskredite. Die neuen Zusicherungen wurden indessen vor allem bei den Schutzbauten noch nicht voll beansprucht. Das Bundesamt für Zivilschutz rechnet damit, dass die Verpflichtungskredite für Schutzbauten bis in etwa zwei Jahren auf unter 100 Millionen Franken reduziert werden können, und das ist an sich erwünscht. Fazit der Rechnung 1993: ein hoher Anteil des Aufwands für den Asylbereich und für das Personal. Gestatten Sie mir noch ein paar Worte zu den Schwerpunktprüfungen, die von der Finanzkommission durchgeführt wurden. Bei der Bundesanwaltschaft ist mit zusätzlichem Personalaufwand für die Verbrechensbekämpfung zu rechnen. Offen bleibt die Frage, ob und gegebenenfalls wie der Bund vermehrt Anteile an den von den Kantonen beschlagnahmten Drogengeldern beanspruchen können soll. Entsprechende Abklärungen können bei der Behandlung des Geschäftes «StGB. Schaffung einer Zentralstelle zur Bekämpfung des organisierten Verbrechens» in der dritten Sessionswoche diskutiert werden. Beim Bundesamt für Zivilschutz müssen die Zusicherungen für Schutzbauten sowie der Aufwand für Materialbeschaffungen weiter überwacht werden. Insbesondere wird die Finanzdelegation abzuklären haben, ob die Medikamentenbewirtschaftung besser als bisher mit dem Bundesamt für Sanität koordiniert werden kann. Beim Bundesamt für Flüchtlinge weisen die Ausgaben mit

732.

Millionen Franken gegenüber der Rechnung 1992 einen Zuwachs von 95 Millionen oder 15 Prozent aus. Es muss mit weiteren Nachtragskrediten gerechnet werden. Der Aufwand kann im nächsten Jahr bis gegen 900 Millionen Franken betragen. Der Asyl-und Flüchtlingsbereich bleibt also brisant Ende 1993 waren beim Bundesamt immer noch gegen 28 000 unerledigte Gesuche hängig. Wegen der Aufnahme von Flüchtlingen aus dem ehemaligen Jugoslawien - Bosnien-Herzegowina - ist die Anerkennungsquote auf 14,7 Prozent angestiegen. Die Asylrekurskommission hatte im Mai dieses Jahres immer noch 7500 Beschwerdefälle pendent. Zentrales Problem ist nicht das Asylverfahren an sich, sondern die politische Beurteilung der Zumutbarkeit der Wegweisung. Die Finanzkommission prüfte auch die Subventionierung der Flüchtlingshilfswerke. Sie erwartet, dass mit der bevorstehenden Asylgesetzrevision mehr Transparenz im Betreuungswesen geschaffen werden kann. Die Finanzdelegation wird das Wirken der Flüchtlingswerke zusammen mit der Finanzkontrolle weiter überwachen. Die Finanzkommission beantragt Ihnen aber einstimmig, die Rechnung des Justiz- und Polizeidepartementes zu genehmigen. Genehmigt - Approuvé Militärdepartement - Département militaire Loretan Willy (R, AG), Berichterstatter: Ich werde vier Bemerkungen zur Rechnung des Eidgenössischen Militärdepartementes machen. Sie schliesst mit Ausgaben von 4,824 Milliarden Franken ab und liegt um 438 Millionen oder 8,3 Prozent unter dem Ergebnis des Vorjahres und um 103,1 Millionen Franken unter dem Voranschlag 1993. 2,1 Prozent der bewilligten Ausgaben wurden nicht beansprucht, was einmal mehr 16-S -- 6 of 11 -Compte d'Etat 1993 500 6 juin 1994 unter Beweis stellt, dass mit den zur Verfügung gestellten Mitteln haushälterisch umgegangen wird. Auf eine Ausnahme komme ich noch zu sprechen.

1.

Seit 1990 sind die Budget- und Finanzplanzahlen des EMD für die Jahre 1991 bis 1997 insgesamt um über 3,5 Milliarden Franken gekürzt worden. Dies führt zu einer realen Abnahme der Militärausgaben um rund 15 Prozent, der Rüstungsausgaben allein um 25 Prozent. Damit hat das EMD als einziges Departement den Wachstumstrend bei den Ausgaben gebrochen. Wenn der enorme Spardruck auf EMD und Armee in den kommenden Jahren nicht gelockert wird, das heisst, wenn die zivilen Departemente nicht bedeutend grössere Sparanstrengungen zu unternehmen bereit sind, so ist leicht abzusehen, dass das Leitbild «Armee 95» nicht den Zielvorgaben entsprechend umgesetzt werden kann, insbesondere nicht die konstante Erneuerung von Ausrüstung und Bewaffnung und die Ausbildung. Wir entwickeln uns, gerade auch was z. B. den Anteil unserer Armeeaufwendungen am Bruttoinlandprodukt anbelangt, weiterhin klar Richtung «österreichische Verhältnisse». Persönlich bin ich nicht mehr bereit, dieser unheilvollen Entwicklung weiter untätig zuzusehen. Sie erinnert uns an die dreissiger Jahre, als ebenfalls bei der Armee in übertriebenem Ausmass gespart wurde. Die Geschichte zeigt, dass derartige Versäumnisse nicht innert wenigen Jahren wettgemacht werden können.

2.

Zum Personalaufwand: Bekanntlich hat das Militärdepartement von 1991 bis Ende 1994 total 800 Stellen, exklusive Rüstungsbetriebe, abzubauen. Das Plansoll von 200 Stellen wurde auch 1993 erfüllt, und darüber hinaus wurde das bewilligte Stellenkontingent als Folge von nicht sofort aufgefüllten Vakanzen im Jahresdurchschnitt um 50 Stellen unterschritten, was zu Einsparungen von 10,6 Millionen Franken führte. Dieser Personalabbau ist nicht bestritten und dank rigorosen Sparanstrengungen im EMD verkraftbar. Was aber immer wieder zu fordern ist, Herr Finanzminister: Diese Stellen dürfen nicht den zivilen Departementen zur Verfügung gestellt werden, sondern es soll damit ein Beitrag zur Gesundung der Bundesfinanzen geleistet werden. Darauf werden wir beim Voranschlag 1995 und bei den Sanierungsmassnahmen 1994 zu achten haben.

3.

Der Sachaufwand beläuft sich in der Rechnung 1993 auf 1217 Millionen Franken. Er liegt unter den Werten der Rechnung 1992 und gar 72 Millionen Franken unter den bewilligten Krediten für 1993. Angesichts der erheblichen Minderausgaben fallen die beiden Kreditüberschreitungen von total 2,0 Millionen Franken kaum ins Gewicht. Die Subkommission 3 befasste sich auch beim EMD mit der Position «Kommissionen und Honorare». Selbst beim sehr sparsamen EMD lassen sich durch eine bessere Koordination der Vergabe von externen Aufträgen zwischen dem Generalsekretariat einerseits und den Bundesämtern andererseits noch Einsparungen erzielen. Persönlich bezweifle ich zum Beispiel die Notwendigkeit einer 1993 durchgeführten Studie über eine «Wirkanalyse des militärbedingten Stoffeintrags in Schiessgelände» im Betrag von

186.

000 Franken, wo doch in diesem Departement um jeden Franken und um jede Stelle gerungen werden muss.

4.

Die Ausbildung: Die Subkommission 3 hat sich speziell mit der Gruppe für Ausbildung befasst und zu den finanziellen Perspektiven den Unterstabschef der Gruppe für Ausbildung angehört Meine Beurteilung istdiefolgende: Die Realisierung der «Ausbildung 95» sollte am kommenden 1. Januar beginnen. Das beschränkt verfügbare Lehrpersonal und die beschränkt verfügbaren FinanzenfürdenAusbauderAusbildungsanlagen werden zu spürbaren Verzögerungen führen. Dabei hängt die Glaubwürdigkeit der «Armee 95» in entscheidendem Ausmass von der Qualität der Ausbildung ab. Wenn diese nicht wesentlich verbessert werden kann, lässt sich der neu eingeführte Zweijahresrhythmus der Wiederholungskurse nicht mehr vertreten. Der zusätzliche Stellenbedarf zur Sicherstellung der dringenden Ausbildungsbedürfnisse der Truppe beträgt 200 Stellen. Wie er gedeckt werden kann, steht vorläufig in den finanzplanerischen Sternen. Das EMD wird sich bei Weiterführung des zitierten Stellenabbaus zusätzliche Stellen bei schon kargem Menü irgendwie am Munde absparen müssen. Die Finanzkommission beantragt Ihnen die Genehmigung der Rechnung des EMD, inklusive der beiden Kreditüberschreitungen. Genehmigt - Approuvé Finanzdepartement - Département des finances Ruesch Ernst (R, SG), Berichterstatter: Ich nehme zu folgenden Konten Stellung: Konto 601, Finanzverwaltung: Ins Gewicht fallen hier die zunehmenden Kosten für die Kapitalbeschaffung. Für Kommissionen, Abgaben und Spesen war zum Budgetkredit von 94,7 Millionen Franken noch ein Nachtragskredit von 23,4 Millionen Franken notwendig. Auf der anderen Seite wurde die Staatsrechnung durch die fallenden Zinsen weniger belastet So waren für die Verzinsung der Geld- und Kapitalmarktschulden statt der budgetierten 1,83 Milliarden Franken lediglich 1,44 Milliarden Franken notwendig. Die Verzinsung der Guthaben der EVK beim Bund benötigte statt 1,06 Milliarden Franken nur 793 Millionen Franken, weil die Durchschnittsrendite der Bundesobligationen von 6 auf 4,58 Prozent gefallen war. Die günstige Situation am Geld- und Kapitalmarkt erlaubte es, die Tresoreriereserve noch weiter aufzustocken. Daraus wurde ein über das Budget hinausgehender Zinsertrag von

273.

Millionen Franken erzielt. Gemäss Vereinbarung zwischen dem EMD und dem Finanzdepartement wird das Wechselkursrisiko für die Finanzierung des F/A-18 durch die Bundestresorerie getragen, im Rahmen von Kurzsicherungsmassnahmen durch Festgeldanlagen und Wertpapierkäufe im Dollarraum. Mit den derivaten Instrumenten, den Zins-Swaps, hat der Bund im Jahre 1993 erstmals einen Ertragsüberschuss erzielt Die Finanzkommission, aber auch die Finanzdelegation konnten anlässlich einer Inspektion feststellen, dass die Trésorerie des Bundes mit sehr grossem Erfolg arbeitet. Konto 605, Steuerverwaltung: Die Steuereinnahmen blieben 1993 stark unter den budgetierten Erwartungen. Während die Einnahmen der direkten Bundessteuer budgetkonform verliefen, erbrachte die Verrechnungssteuer statt der budgetierten 4,25 Milliarden Franken lediglich 1,927 Milliarden Franken, also nicht einmal die Hälfte des prognostizierten Betrages. Die Abweichungen bei der Verrechnungssteuer stammen vor allem aus den Einnahmen, den Kundenguthaben und aus den Rückerstattungen an die Kantone. Diese betrugen statt 5,45 Milliarden Franken 6,89 Milliarden, also über 1,4 Milliarden Franken mehr als angenommen. Die Steuerverwaltung erklärt diesen Abfall wie folgt: Die im August 1992 bei der Budgetierung angenommenen kurz- und langfristigen Zinssätze fielen sehr rasch; auch hat sich das Anlageverhalten weiter Volkskreise in kurzer Zeit geändert Detaillierte Begründungen finden Sie auf Seite 490f. der Botschaft. Die Rückerstattungsquote übertraf mit.1,2 Prozent bei weitem den bisherigen Höchststand von

84.3

Prozent aus dem Jahre 1979. Die Stempeleinnahmen verliefen budgetkonform, während bei der Wust konjunkturbedingte Mindereinnahmen von 1,57 Milliarden Franken zu notieren waren. Die Schätzungen der Steuerverwaltung für das laufende Jahr 1994 sind die folgenden: Die direkte Bundessteuer sollte budgetkonform abschliessen; die Verrechnungssteuer wird statt der budgetierten 3,6 Milliarden nur 3 Milliarden Franken abwerfen; die Stempeleinnahmen sollten mit etwa 1,7 Milliarden budgetkonform sein. Bei der Wust sind die budgetierten 9,6 Milliarden nicht ganz zu erreichen; zu erwarten seien lediglich 9,4 Milliarden Franken. Konto 606, Zollverwaltung: Die Einnahmen im Sektor Treibstoffzölle blieben unter den Erwartungen. Bei der Erhöhung des Zollzuschlages von 20 Rappen pro Liter rechnete man mit Mehreinnahmen von 100 Millionen Franken pro Monat, es wurden aber nur 90 Millionen Franken erreicht. Die Gründe sind die folgenden:

-- 7 of 11 --

6.

Juni 1994 501 Staatsrechnung 1993

1.

konjunktureller Einbruch;

2.

Einfluss des schlechten Wetters auf den Tourismus;

3.

Ausländer tanken weniger in den schweizerischen Grenzzonen, wofür nicht nur die Preiserhöhung, sondern auch die Wechselkurse massgebend sind. Konto 614, Personalamt: Die steigenden Aufwendungen für das Personal scheinen an einem Wendepunkt angelangt zu sein. Verschiedene Ursachen führten zu diesem Resultat:

1.

Der rückläufige Personalbestand beim Bund. Die Personalerhebung zeigt, dass der Bestand innert Jahresfrist um 3400 Personen oder 2,3 Prozent zurückgegangen ist Die PTT bauten 1815 Stellen ab, die SBB 836, die Rüstungsbetriebe 442, die allgemeine Bundesverwaltung 429 und die Alkoholverwaltung deren 9.

2.

Der Rückgang der Teuerung macht sich bemerkbar.

3.

Es wurde weniger Personal in höhere Lohnklassen eingereiht Gemäss dem Ergebnis der Personalumfrage 1994 - das muss hier zu Beginn dieser Frauenwoche noch gesagt werden - ist festzuhalten, dass der Frauenanteil gewachsen ist. Er beträgt zurzeit 21,5 Prozent. Er ist übrigens auch im Bereiche der Kader angewachsen und insbesondere auch auf der Stufe der höheren Sachbearbeiter und Sachbearbeiterinnen, die ja bekanntlich das Reservoirfür kommende Kader darstellen. Um zu sparen, hat das Parlament seinerzeit den Personalstopp und den späteren Abbau des Personalbestandes beschlossen. Das ist im Prinzip richtig; nicht jede Sparmassnahme ist aber auch wirklich produktiv, wie ich im Eintretensvotum schon erwähnt habe. Einsparungen am falschen Ort sind kontraproduktiv. Bei der Inspektion der Eidgenössischen Steuerverwaltung z. B. konnte festgestellt werden, dass sich die Anstellung von zusätzlichen Inspektoren auszahlen würde. Hier hat man offensichtlich den Personalstopp zu weit getrieben. Ein Inspektor soll eine Million Franken einbringen. Nachdem wir 8 Milliarden Franken Schulden haben, würde die Anstellung von 8000 solcher Inspektoren genügen, um das Defizit zu decken. Nun, so einfach ist die Rechnung natürlich nicht, aber ein paar zusätzliche Inspektoren würden ein paar Millionen bringen. Hier wirkt der Personalstopp als Sparmassnahme kontraproduktiv, wenn man ihn auf die Spitze treibt; das müssen wir eben bei allen Spardiskussionen auch einmal festhalten. Es ist auch so, dass Personal zum Teil «verhältnisblöd» eingesetzt ist Im Finanzdepartement fehlen auf der einen Seite Inspektoren der Steuerverwaltung; man kann die Betriebe nur noch alle 10 bis 15 Jahre überprüfen, und die Steuerschulden verjähren nach 5 Jahren. Damit geht dem Bund viel Geld verloren. Da ist es andererseits natürlich seltsam, wenn man erfährt, dass in diesem Staate 40 Inspektoren damit beschäftigt sind, illegal tätige Funkamateure aufzuspüren. Die Frage ist, wo man das Personal gescheiter einsetzen würde. Da müsste der Bundesrat als Kollegialbehörde einmal neue Prioritäten setzen. Ich beantrage Ihnen im Namen der einstimmigen Kommission, die Rechnung des Finanzdepartementes zu genehmigen. Genehmigt - Approuvé Volkswirtschaftsdepartement Département de l'économie publique Ziegler Oswald (C, UR), Berichterstatter: Zuerst gebe ich einen ganz kurzen Überblick in Zahlen, nachher sage ich etwas über Kredite, die nicht ganz ausgeschöpft wurden, dann etwas zu den halbstaatlichen Organisationen und zum Schluss noch etwas zu den Direktzahlungen.

1.

Der Überblick: Im Voranschlag hatten wir Kredite im Betrag von 4985 Millionen Franken bewilligt, dazu kamen Nachträge von fast 50 Prozent, nämlich 2027 Millionen Franken, und Kreditübertragungen von rund 2 Millionen Franken, so dass dem Volkswirtschaftsdepartement 1993 rund 7 Milliarden Franken zur Verfügung standen. Das sind 2649 Millionen Franken mehr, als im Rechnungsjahr 1992 ausgegeben wurden. Auch wenn von den gewährten Krediten 389 Millionen Franken oder rund 5,5 Prozent nicht beansprucht worden sind, hat das Departement rund 2,3 Milliarden Franken mehr ausgegeben als 1992. Es muss jedoch festgehalten werden, dass davon 2050 Millionen Franken der Arbeitslosenversicherung und

250.

Millionen Franken der Landwirtschaft angelastet werden müssen.

2.

Wer hat die Kredite nicht voll ausgeschöpft? Das ist einmal das Bundesamt für Aussenwirtschaft mit rund 142 Millionen Franken. Hier muss jedoch der Vollständigkeit halber festgestellt werden, dass im Zusammenhang mit dem Kohäsionsfonds 64 Millionen Franken nicht ausgegeben worden sind respektive nicht ausgegeben werden konnten, weil der EWR-Beitritt abgelehnt worden ist. Auch bei der Exportrisikogarantie - diese ist übrigens in einem Seminar der Finanzkommissionen der eidgenössischen Räte eingehend behandelt worden - hat man 42 Millionen Franken weniger gebraucht, als budgetiert waren. Da ist zum anderen das Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, das Biga, das 170 Millionen Franken weniger als budgetiert ausgegeben hat. Einerseits wurden beim beruflichen Bildungswesen für Sondermassnahmen für die Weiterbildung 11 Millionen Franken nicht beansprucht, andererseits hat man offenbar bei der Arbeitslosenversicherung nicht richtig geschätzt Trotz der stetig steigenden Arbeitslosenzahlen stabilisierten sich die Auszahlungen des Fonds nach den Sommermonaten. Deshalb reichte ein Darlehen von insgesamt 4100 Millionen Franken anstatt der geschätzten 4400 Millionen Franken. Der Bundesanteil belief sich somit auf total 2050 Millionen Franken oder auf 150 Millionen Franken weniger als geschätzt. Schliesslich hat auch das Bundesamt für Landwirtschaft

58.

Millionen Franken weniger ausgegeben als vorgesehen.

23.

Millionen Franken bei der Butterverwertung, 16 Millionen Franken bei den Kostenbeiträgen an Viehhalter im Berggebiet

3.

Die halbstaatlichen Organisationen: In der Finanzkommission hat man sich insbesondere mit den halbstaatlichen Organisationen im Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartement befasst Halbstaatliche Organisationen sind öffentlich-rechtliche Organisationen bzw. privatrechtliche oder konzessionierte Unternehmen, an denen sich der Bund beteiligt oder denen er Subventionen ausrichtet. Insgesamt gibt es etwa 250 solche Organisationen. Man hat kürzlich wieder einmal versucht, sie zu registrieren. Ihre Bedeutung ersehen Sie aus zwei Zahlen: Einmal beträgt der Personalbestand inklusive der teilzeitlich und nebenamtlich Beschäftigten zirka 14000 Personen. Zum anderen erhalten die halbstaatlichen Organisationen vom Bund pro Jahr etwa 2 Milliarden Franken. Was die beim Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartement überprüften halbstaatlichen Organisationen anbelangt, ist ihre Daseinsberechtigung zweifellos gegeben. Diese halbstaatlichen Organisationen wurden jedoch nicht nur mit Bezug auf die Daseinsberechtigung geprüft. Es wurde auch deren Rechtsgrundlage unter die Lupe genommen. Zudem müssen diese Organisationen auch bezüglich Sparmassnahmen im Auge behalten werden.

4.

Landwirtschaftliche Direktzahlungen: Bei den ergänzenden Direktzahlungen handelt es sich um Zahlungen nach Artikel 31a des Landwirtschaftsgesetzes (LWG). 1993 und im Rahmen der Preisbeschlüsse vom Frühjahr 1994 wurden durch ergänzende Direktzahlungen Einkommenseinbussen im Betrag von 465 Millionen Franken ausgeglichen, welche der Landwirtschaft durch preispolitische Massnahmen entstanden waren. Nur rund 3 Millionen Franken wurden nicht ausgeglichen. Die ergänzenden Direktzahlungen sind positiv zu beurteilen; sie haben ganz wesentlich zur Beruhigung der Einkommenslage in der Landwirtschaft beigetragen. Im übrigen sind sie gut administrierbar, da ihre Bestimmungsgrössen bekannt sind. Die Ökobeiträge, diese auf Artikel 31 b LWG basierenden Zahlungen, sind in jeder Beziehung Neuland. Sie erfordern vom Landwirt eine zusätzliche Leistung und sollen Anreiz zu ökologischem Handeln bieten (Umwelt, Tierschutz usw.). Die Nachfrage überstieg die Erwartungen, was an sich erfreulich ist In dieser Beziehung kann man nur hoffen, dass der Wechsel von -- 8 of 11 -Compte d'Etat 1993 502 6 juin 1994 den Zahlungen nach Artikel 31a LWG auf die ökobeiträge eher noch zunimmt. Die Finanzkommission beantragt Ihnen einstimmig, die Rechnung des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartementes 1993 zu genehmigen. Genehmigt -Approuvé Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement Département des transports, des communications et de l'énergie Salvioni Sergio (R, TI), rapporteur: Les transports représentent un investissement extrêmement important dans la société moderne et c'est la raison pour laquelle le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie se classe, pour ce qui concerne les dépenses, au quatrième rang. Toutes les différentes activités sociales sont touchées: le tourisme, le commerce, l'industrie dépendent dans une large mesure de la qualité du réseau des transports privés et publics. La compétition internationale nous oblige à toujours améliorer les réseaux afin de ne pas prétériter l'économie générale. C'est ce qui explique l'augmentation des dépenses par rapport au compte 1992. Le compte 1993 est amélioré par rapport au budget En effet, pour ce qui concerne les dépenses, on a dépensé 235 millions de francs en moins par rapport au budget 1993. Mais par rapport au compte 1992, on a dépensé 579 millions de francs en plus, c'est-à-dire une augmentation de 10 pour cent Les recettes sont plus ou moins restées les mêmes. Les principales différences des dépenses par rapport au compte 1992 et par rapport au budget 1993 sont les suivantes: pour ce qui concerne les Chemins de fer fédéraux, il y a une augmentation de 100 millions de francs par rapport au compte 1992. Par contre, les comptes des Chemins de fer fédéraux ont pu boucler avec les mêmes chiffres que le budget II y a une amélioration substantielle pour ce qui concerne les entreprises de transport concessionnaires et là, il y a une diminution des dépenses de 79 millions de francs par rapport à 1993.

Par contre, les routes nationales ont enregistré une augmentation de 302 millions de francs par rapport à 1992 tandis qu'on est resté dans les chiffres du budget 1993. La diminution enregistrée au compte 1993 par rapport au budget 1993 est due principalement à des retards causés par différentes raisons: en partie par l'opposition aux projets de construction, en partie parce que les travaux n'étaient pas assez avancés pour pouvoir continuer dans les délais. Il faut toutefois souligner que, si les oppositions sont repoussées et les travaux un peu accélérés, ces projets seront réalisés. Cela signifie que les dépenses seront simplement différées dans le temps. D'une manière générale, les dépenses pour le trafic qui se retrouvent quasiment toutes dans le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie augmentent à un taux supérieur à la moyenne des tâches fédérales comme il est exposé dans le message aux pages 22 et suivantes. Entre 1980 et 1993, ces dépenses sont passées de 2,7 milliards de francs à 6,3 milliards de francs, soit de 230 pour cent du montant de 1980. En terme réel, cependant, leur augmentation a été «seulement» de 35 pour cent II convient de relever qu'une grande part des dépenses de ce département sont couvertes par le produit affecté des droits d'entrée sur les carburants. Cette part s'élève à 3,128 milliards de francs au total dont 2,94 milliards de francs pour les routes, c'est-à-dire 89 pour cent; 180 millions de francs pour les transports, c'est-à-dire 5 pour cent; et 8 millions de francs pour les ouvrages de protection contre le bruit Les dépenses totales du compte des droits d'entrée sur les carburants atteignent 3,3 milliards de francs, cependant que les recettes affectées en 1993 s'élevaient seulement à 2,848 milliards de francs, laissant pendant l'année 1993 un déficit de 452 millions de francs. L'état en fin d'exercice s'élevait à 1,022 milliard de francs. Il y a deux dépassements de crédit à approuver: 6,5 millions de francs à l'Office fédéral des transports, rubrique 4600.102 «Aide pour réparer les dommages causés par les forces naturelles», pour les éboulements sur la commune de Randa; 0,7 million de francs à l'Office fédéral de l'aviation civile, rubrique 3180.029 «Autres prestations de service de tiers», pour le Système européen central de régulation des débits de trafics. Cette dépense est toutefois couverte par des redevances. Genehmigt-Approuvé Erfolgsrechnung, Bilanz-Compte de résultats, bilan Ruesch Ernst (R, SG), Berichterstatter: Die Rechnungslücke für 1993 beträgt 6,3 Milliarden Franken. Damit ist ein Sechstel des Wertverzehrs nicht mehr gedeckt. Dieser Betrag wird selbstverständlich durch die Abschreibungspolitik und durch die Bewertung der Aktiven entscheidend beeinflusst Die Regeln für die Bewertung der Aktiven, welche sich der Bund gesetzt hat, entsprechen betriebswirtschaflichen Grundsätzen. Das gleiche gilt im wesentlichen für die Abschreibungssätze. Zu drei Positionen sind Bemerkungen anzubringen:

1.

Auf Seite 89 der Botschaft wird erwähnt, dass im Abschreibungsaufwand von 228 Millionen Franken eine nicht budgetierte Wertberichtigung von 110 Millionen Franken enthalten sei. Dabei geht es um folgendes: Mit dem Voranschlag 1990 hatte das Parlament zwecks Finanzierung der Projektierungskosten für den Alpentransit einen Verpflichtungskredit von 130 Millionen Franken genehmigt Die Aufwendungen wurden vorerst aktiviert, in der Meinung, dass sie später dem Neat-Baukredit angelastet würden. Gemäss Finanzierungsvereinbarung mit den Bahnen (SBB und BLS) vom 1. September 1993 sind diese Vorleistungen nun doch durch den Bund zu übernehmen. Mit der vorliegenden Erfolgsrechnung unterliegt diese Vereinbarung de facto nun heute der Genehmigung durch das Parlament

2.

Das Bundesdarlehen von 2,1 Milliarden Franken an die Arbeitslosenversicherung ist in der Erfolgsrechnung aktiviert worden. Es wird aber gemäss den Usanzen des Bundes mit

5.

Prozent wertberichtigt. Die Kantone legen Wert darauf, dass diese Darlehen nicht abgeschrieben werden. Die Wertberichtigung von 5 Prozent ist denn auch eine einmalige und nicht eine jährlich wiederkehrende. Es wurde auch die Frage in den Raum gestellt, ob der Bund dieses Darlehen angesichts der Entwicklung der Arbeitslosenversicherung in der Zukunft jemals zurückerhalten wird. Dieser aktivierte Wert gehört doch eher in den Kreis der sogenannten dubiosen Debitoren.

3.

Die Eidgenössische Finanzkontrolle macht in ihrem Bericht zur Staatsrechnung 1993 zu den an die SBB gewährten Darlehen einige kritische Bemerkungen. In der Tat sind den SBB unter anderem vom Bund und von der EVK bis heute insgesamt Darlehen von 13 Milliarden Franken gewährt worden. Dem Bundesrat ist es klar, dass die SBB nie saniert werden können, wenn ihnen das Bleigewicht dieser Schulden von

13.

Milliarden Franken nicht abgenommen wird. Eine Übernahme dieser Schulden durch den Bund wird eines Tages unausweichlich sein. Die Frage ist nur, in welchem Zeitraum der Bund seine Darlehen abschreibt Auf alle Fälle wird die Erfolgsrechnung des Bundes auf Jahrzehnte hinaus durch diese Wertberichtigung belastet sein, und dies in einer Zeit der zunehmenden Verschuldung des Bundes. Ich bitte Sie also, bei allen Finanzbetrachtungen auch auf diese zusätzliche Last zu achten, die uns erwartet. Genehmigt - Approuvé Sonderrechnungen - Comptes spéciaux Eidgenössische Versicherungskasse Caisse fédérale d'assurance Ruesch Ernst (R, SG), Berichterstatter: Ich verzichte auf ein Referat, und zwar weil wir dieses Thema in der nächsten Wo-- 9 of 11 -6. Juni 1994 503 Voranschlag 1994. Nachtrag l ehe am Montag abend mit den dazu hängigen Interpellationen behandeln werden. Genehmigt -Approuvé Bundesamt für Rüstungsbetriebe Office fédéral de la production d'armements Loretan Willy (R, AG), Berichterstatter: Ich kann mich hier ebenso kurz halten wie schon beim EMD. Im gesamten zeigt auch hier die Entwicklung nach unten. Der gute Abschluss des Panzer-Leopard-2-Geschäfts und der konsequent durchgeführte Personalabbau führten zu einem besseren Ergebnis als geplant. Der Reingewinn beträgt 10,9 Millionen Franken gegenüber 0,5 Millionen gemäss Voranschlag und der Rechnung 1992 mit dem gleichen Wert Die Aussichten der sechs eidgenössischen Rüstungsbetriebe für die Zukunft sind, wie gesagt, weniger gut. Das Auftragsvolumen wird zurückgehen, und Überkapazitäten müssen weiter abgebaut werden. Die Reduktion des Eigenkapitals der gesamten Gruppe wird auf 1995 vorgesehen. Dabei geht es um Wertberichtigungen der Anlagen in der Grössenordnung von

200.

Millionen Franken. Ziel ist es, auch künftig eine ausgeglichene Rechnung präsentieren zu können. Ziel ist also nicht unbedingt, in dieser schwierigen Situation Reingewinn zu erwirtschaften, an dem die Bundeskasse mit einem Drittel partizipiert, sondern eine saubere Rechnung hinzulegen. Der Personalabbau beträgt seit 1990 rund 1100 Stellen. Dass Probleme auftauchen, liegt auf der Hand, und wir haben sie im Zusammenhang mit der Interpellation des Kollegen Danioth letzte Woche diskutiert. Der Bestand liegt zurzeit noch bei rund 3700 Stellen. Er wird bis zur Jahrhundertwende um weitere

500 bis 700 Stellen zu reduzieren sein. Es wird natürlich alles unternommen, um eigentliche Entlassungen zu vermeiden. Dennoch sind 1993 für Zwangspensionierungen Sozialplankosten von 5,6 Millionen Franken angefallen. Für die Jahre 1994 und 1995 sind dafür je rund 20 Millionen Franken vorgesehen. Das Rechnungsergebnis der Rüstungsbetriebe ist gut. Die grossen Anstrengungen der Verantwortlichen in schwierigem Umfeld verdienen unsere Anerkennung. Die Arbeit und die Motivation dazu sind auf allen Stufen nicht immer leicht, wenn die Parole «Marsch zurück» lautet. Die Finanzkommission beantragt Ihnen auch hier Zustimmung zur Rechnung 1993 und damit zum Bundesbeschluss II. Genehmigt - Approuvé Bundesbeschluss l über die eidgenössische Staatsrechnung für das Jahr 1993 Arrêté fédéral l concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 1993 Gesamtberatung - Traitement global Titel und Ingress, Art. 1,2 Titre et préambule, art. 1,2 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 35 Stimmen (Einstimmigkeit) Bundesbeschluss II über die Rechnung 1993 des Bundesamtes für Rüstungsbetriebe Arrêté fédéral II concernant les comptes de l'Office fédéral de la production d'armements pour l'année 1993 Gesamtberatung - Traitement global Titel und Ingress, Art. 1-3 Titre et préambule, art. 1-3 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 36 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Bundesrat-Au Conseil fédéral #ST# 94.021 Voranschlag 1994. Nachtrag l Budget 1994. Supplément l Botschaft und Beschlussentwurf vom 30. März 1994 Message et projet d'arrêté du 30 mars 1994 Bezug bei der Eidgenössischen Drucksachenund Materialzentrale, 3000 Bern S'obtiennent auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne Beschluss des Natipnalrates vom 1. Juni 1994 Décision du Conseil national du 1 er juin 1994 Delalay Edouard (C, VS), rapporteur: Le Conseil fédéral soumet à l'approbation des Chambres l'arrêté fédéral concernant le premier supplément au budget de 1994. Par la même occasion, il nous propose, et la chose est inhabituelle, de réduire toute une série de crédits d'engagements. Les suppléments de crédits portent sur un total de 271,8 millions de francs, en ce qui concerne les paiements. Il s'agit en fait de 256 millions de francs de crédits supplémentaires et de 15 millions de francs de crédits reportés. La moitié des suppléments porte sur les paiements directs et les contributions écologiques pour l'agriculture. Cela représente en gros 150 millions de francs. Les autres tâches qui entraînent des suppléments de 122 millions de francs sont surtout le fait de l'aide aux universités pour 35 millions de francs, de primes complémentaires à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents à la suite d'une révision, pour 28 millions de francs, des programmes d'appui pour la Palestine, pour un montant de 15 millions de francs. Ce premier supplément au budget comprend 40 demandes de crédits dont un seul a été muni de la clause d'urgence, s'agissant du dispositif de sécurité pour la protection de l'ambassade de Suisse à Alger. Trois suppléments portent sur des articles budgétaires dont les montants ont été réduits par le Parlement lors de la décision sur le budget Le Conseil fédéral a demandé au département et aux offices de ne pas requérir des crédits additionnels sur les postes du budget réduits par le Parlement II s'agit en fait de transferts à la suite du passage de la section spécialisée 936 «Technique des matériaux et des essais» du Groupement de l'armement au Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (Empa), d'ailleurs entièrement compensés sur des positions budgétaires concernant le GDA. Les crédits d'engagements nouveaux portent sur 0,9 million de francs destinés à la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf. Quant à la réduction des crédits d'engagements, particulière à ce message du Conseil fédéral, elle est destinée à confirmer les mesures d'assainissement décidées par le Parlement Le Conseil fédéral a, par précaution, bloqué les crédits d'engagements en question et propose aujourd'hui au Parlement d'être conséquent avec ses propres décisions prises dans le cadre -- 10 of 11 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Staatsrechnung 1993 Compte d'Etat 1993 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1994 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.020 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 06.06.1994 - 17:15 Date Data Seite 494-503 Page Pagina Ref. No 20 024 308 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

500 bis 700 Stellen zu reduzieren sein. Es wird natürlich alles unternommen, um eigentliche Entlassungen zu vermeiden. Dennoch sind 1993 für Zwangspensionierungen Sozialplankosten von 5,6 Millionen Franken angefallen. Für die Jahre 1994 und 1995 sind dafür je rund 20 Millionen Franken vorgesehen. Das Rechnungsergebnis der Rüstungsbetriebe ist gut. Die grossen Anstrengungen der Verantwortlichen in schwierigem Umfeld verdienen unsere Anerkennung. Die Arbeit und die Motivation dazu sind auf allen Stufen nicht immer leicht, wenn die Parole «Marsch zurück» lautet. Die Finanzkommission beantragt Ihnen auch hier Zustimmung zur Rechnung 1993 und damit zum Bundesbeschluss II. Genehmigt - Approuvé Bundesbeschluss l über die eidgenössische Staatsrechnung für das Jahr 1993 Arrêté fédéral l concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 1993 Gesamtberatung - Traitement global Titel und Ingress, Art. 1,2 Titre et préambule, art. 1,2 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 35 Stimmen (Einstimmigkeit) Bundesbeschluss II über die Rechnung 1993 des Bundesamtes für Rüstungsbetriebe Arrêté fédéral II concernant les comptes de l'Office fédéral de la production d'armements pour l'année 1993 Gesamtberatung - Traitement global Titel und Ingress, Art. 1-3 Titre et préambule, art. 1-3 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 36 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Bundesrat-Au Conseil fédéral #ST# 94.021 Voranschlag 1994. Nachtrag l Budget 1994. Supplément l Botschaft und Beschlussentwurf vom 30. März 1994 Message et projet d'arrêté du 30 mars 1994 Bezug bei der Eidgenössischen Drucksachenund Materialzentrale, 3000 Bern S'obtiennent auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne Beschluss des Natipnalrates vom 1. Juni 1994 Décision du Conseil national du 1 er juin 1994 Delalay Edouard (C, VS), rapporteur: Le Conseil fédéral soumet à l'approbation des Chambres l'arrêté fédéral concernant le premier supplément au budget de 1994. Par la même occasion, il nous propose, et la chose est inhabituelle, de réduire toute une série de crédits d'engagements. Les suppléments de crédits portent sur un total de 271,8 millions de francs, en ce qui concerne les paiements. Il s'agit en fait de 256 millions de francs de crédits supplémentaires et de 15 millions de francs de crédits reportés. La moitié des suppléments porte sur les paiements directs et les contributions écologiques pour l'agriculture. Cela représente en gros 150 millions de francs. Les autres tâches qui entraînent des suppléments de 122 millions de francs sont surtout le fait de l'aide aux universités pour 35 millions de francs, de primes complémentaires à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents à la suite d'une révision, pour 28 millions de francs, des programmes d'appui pour la Palestine, pour un montant de 15 millions de francs. Ce premier supplément au budget comprend 40 demandes de crédits dont un seul a été muni de la clause d'urgence, s'agissant du dispositif de sécurité pour la protection de l'ambassade de Suisse à Alger. Trois suppléments portent sur des articles budgétaires dont les montants ont été réduits par le Parlement lors de la décision sur le budget Le Conseil fédéral a demandé au département et aux offices de ne pas requérir des crédits additionnels sur les postes du budget réduits par le Parlement II s'agit en fait de transferts à la suite du passage de la section spécialisée 936 «Technique des matériaux et des essais» du Groupement de l'armement au Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches (Empa), d'ailleurs entièrement compensés sur des positions budgétaires concernant le GDA. Les crédits d'engagements nouveaux portent sur 0,9 million de francs destinés à la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf. Quant à la réduction des crédits d'engagements, particulière à ce message du Conseil fédéral, elle est destinée à confirmer les mesures d'assainissement décidées par le Parlement Le Conseil fédéral a, par précaution, bloqué les crédits d'engagements en question et propose aujourd'hui au Parlement d'être conséquent avec ses propres décisions prises dans le cadre -- 10 of 11 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Staatsrechnung 1993 Compte d'Etat 1993 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1994 Année Anno Band II Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.020 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 06.06.1994 - 17:15 Date Data Seite 494-503 Page Pagina Ref. No 20 024 308 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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