Verwaltungsbehörden 03.08.2004 94 2004-1590

4294 2004-1590 Publications des tribunaux Communication (art. 4 PCF en relation avec l’art. 40 OJ ): A Monsieur José Antonio Cid, précédemment domicilié à l’avenue Rapille 5, 1008 Prilly, actuellement sans domicile connu: Ensuite du recours en réforme interjeté par Tesa SA contre l’arrêt rendu le 2 juin 2004 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, nous vous invitons à déposer dans les 30 jours dès la présente communication, votre réponse en deux exemplaires. Un double de l’acte de recours est à votre disposition auprès de la chancellerie du Tribunal fédéral. En outre, vous êtes invité à indiquer au Tribunal fédéral, dans le même délai, l’adresse d’un domicile élu en Suisse où les notifications puissent vous être communiquées. Si vous ne le faites pas, le tribunal peut s’abstenir de vous adresser les notifications ou les faire par sommation publique (art. 29 al. 4 OJ).

Erwägungen

3.

août 2004 Par ordre du Président de la I e Cour civile: La Chancellerie du Tribunal fédéral 4C.259/2004

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2004 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 30 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.08.2004 Date Data Seite 4294-4294 Page Pagina Ref. No 10 137 864 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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