Verwaltungsbehörden 16.03.1994 94.3083

Interpellation urgente Carobbio 424 N 16 mars 1994 C'est pourquoi nous avons proposé une nouvelle version de cette forme d'aide, qui a été soumise à la consultation. Cette dernière a donné des résultats, il faut bien le dire, dans l'ensemble, non seulement catastrophiques dans la réception qui en a été faite, mais qui révèle des confrontations extrêmes entre les opinions des cantons, et surtout entre les opinions des partenaires sociaux. Quand je vous dis que le consensus des partenaires sociaux est malheureusement en très large déficit, je peux aussi me fonder sur cet exemple. C'est la raison pour laquelle, devant le gâchis de cette consultation, j'ai jugé utile, indispensable, parce que je tiens au succès de cette politique régionale, de mettre à profit quelques mois pour apaiser le débat, pour convaincre les réticents-tout au moins pour essayer de les convaincre - et d'entamer alors la procédure parlementaire avec les meilleures chances de succès. Je ne dis pas que j'ai réussi, mais je crois que nous avons mis sous toit, maintenant, des conditions autrement plus positives et engageantes que celles dont le Conseil fédéral a hérité à l'issue de la consultation, et qui nous promettaient, assurément, des échecs dont il eût été plus long de se remettre de ce que nous allons vous proposer tout soudain. Il faut, en effet, que nous continuions cette politique, que nous sachions qu'au travers de trois messages, que le Conseil fédéral vous présentera le mois prochain et pas plus tard, nous envisagions de vous proposer d'aider aux projets d'innovation et de diversification avec du cautionnement, des allégements fiscaux, dans des régions qui seront redéfinies et qui ne correspondront plus seulement aux régions que l'arrêté Bonny a soutenues. Ces régions seront plus larges, car il est légitime qu'elles soient plus largement comprises dans la politique nouvelle et adaptée à notre temps que nous voulons construire. Deuxième volet, ce sera le soutien de la publicité en faveur de la place économique suisse dont bénéficient substantiellement davantage les régions dont l'économie est menacée. Et enfin, ce sera le financement de notre participation aux Euro Info Centres et nos participations aux programmes en faveur des petites et moyennes entreprises, qui doivent rester le sujet et la réflexion majeure de nos préoccupations. Nous avons, c'est vrai - M. Bonny est intervenu ce matin à ce sujet -, abandonné des contributions à l'intérêt, et les messages ne font plus mention de cet article. Je pense que nous aurons l'occasion d'en rediscuter au moment de la présentation des messages au Parlement Mais nous avons surtout, et j'y insiste, redéfini les régions bénéficiaires. Nous avons ajouté de surcroît des mesures nouvelles de promotion, qui seront également l'objet de la discussion au Parlement La longueur du processus et la limite dans le temps que nous lui avons donnée seront sans doute, comme le disait dernièrement M. Matthey, également un sujet de réponse et de discussion. Dans l'ensemble, c'est un projet adapté aux conditions de notre temps, un projet moderne, qui doit prendre la succession de l'arrêté Bonny. Si certains éléments ont dû être abandonnés, je dirai en particulier à M. Bundi que le soutien aux services régionaux de consultants en matière d'innovation n'a pas été considéré dans ce projet comme prioritaire, mais rien n'interdit que l'on en discute de nouveau lors de la présentation du sujet II y avait une question d'efficacité, de points principaux, Monsieur Bundi, et ce projet devrait recueillir, dans son intention, dans sa volonté et dans sa claire détermination, l'appui de votre Conseil. Je souhaite que cet appui nous soit donné. Le débat d'aujourd'hui est précisément l'occasion de montrer, d'ores et déjà une volonté politique du Conseil national de soutenir le projet II y a dans tout ça une «Schönheitsfehler», pour parler français, c'est évidemment la période lacunaire qui va d'aujourd'hui à l'adoption définitive des nouveaux arrêtés. Cette période sera courte, le Conseil fédéral a fait vite, il n'empêche que nous devons porter notre attention soigneusement à ces quelque dix mois qui nous séparent du relais. Permettez-moi à cet égard trois dernières remarques. La première, que je vous prie, Mesdames et Messieurs les Conseillers nationaux, d'écouter avec intérêt, car elle fournit une première réponse essentielle à vos préoccupations, c'est que nous avons, en 1993, pendant les douze mois de l'année, honoré 17 projets, et pendant les deux mois de 1994, jusqu'à l'échéance de l'arrêté, nous en avons traité et honoré 29, presque le double en deux mois parce que, étant donné la proximité de l'échéance, il a fallu particulièrement concentrer les procédures. Les projets que nous avions soutenus en 1993 portaient sur un coût total de 98 millions de francs, ceux que nous soutenons et pour lesquels la signature du Département fédéral de l'économie publique est déjà donnée pour 1994 ont un coût supérieur à 165 millions de francs. Vous voyez qu'on a compensé plus que largement la défaillance de l'instrument pour les mois qui viennent Deuxième argument, je rappelle que toutes les affaires engagées continuent, naturellement, d'être développées, même si l'arrêté Bonny est devenu caduc à la fin du mois de février. Mais, c'est pour les affaires qui vont s'engager qu'il est nécessaire de montrer aux cantons directement intéressés, aux entreprises directement intéressées que la volonté politique du Conseil fédéral existe - j'en atteste, cette réponse le démontre - et que la volonté du Parlement, tout au moins du Conseil national, existe, le débat de ce matin l'a démontré. Je termine en vous remerciant précisément de cet appui. Il sert la cause d'une politique qui est indispensable à l'équilibre et à l'harmonie du pays, d'une politique dont j'ai dit qu'elle n'était pas qu'une politique économique, mais qu'elle était une politique régionale et une politique sociale dans le même temps. Je dirai à M. Bodenmann en terminant-j'ai déjà répondu à un certain nombre de ses questions - que son information est malheureusement très déficitaire; cela on peut toujours le réparer, je suis à votre disposition pour des cours d'appui qui me paraissent indispensables dans votre cas. Mais évidemment que l'interprétation de la réalité qui est parfaitement tendancieuse dans votre intervention de ce matin, ou plutôt dans vos interventions de ce matin, ça, c'est plus difficile à corriger, Monsieur Bodenmann, parce que pour pouvoir le corriger, il faut que la bonne foi soit au rendez-vous. #ST# 94.3083 Dringliche Interpellation Carobbio Stahlwerk Monteforno. Intervention des Bundes Interpellanza urgente Carobbio Monteforno - Regione Tre Valli. Intervento federale. Interpellation urgente Carobbio Aciérie Monteforno. Intervention fédérale Wortlaut der Interpellation vom 8. März 1994 Der Verwaltungsrat des Von-Roll-Konzerns in Gerlafingen hat auf Ende dieses Jahres die Schliessung des Stahlwerkes Monteforno in Giornico beschlossen, was für die 320 Beschäftigten des Unternehmens und die 80 Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer der Unternehmen, die Bestellungen von Giornico erhalten, schlimme Folgen hat. Die Schliessung wirkt sich auch auf die ganze Region aus, die bereits stark unter der Krise leidet, und auch auf den Kanton Tessin, einen der Kantone mit der höchsten Arbeitslosenquote in der Schweiz. Rund

Erwägungen

400.

Personen mit ihren Familien werden ohne Arbeit sein und die Arbeitslosenversicherung in Anspruch nehmen müssen. Die Unterzeichnenden ersuchen darum den Bundesrat, a in Zusammenarbeit mit den Tessiner Behörden und den betroffenen Gewerkschaften zu intervenieren und von der Von-Roll-Gruppe folgende Zugeständnisse zu verlangen: - sie soll ihre soziale Verantwortung und ihre Verpflichtungen gegenüber allen Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern wahrnehmen, die von den Entlassungsmassnahmen betroffen sind;

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16. März 1994 N 425 Dringliche Interpellation Carobbio - sie soll ihren Entscheid, das Werk in Giornico zu schliessen, rückgängig machen; - sie soll ein unabhängiges Gutachten über die bestehende Situation und überdie ergriffenen Massnahmen erstellen lassen; b. sich auf der Basis der geltenden Gesetzesbestimmungen im Einvernehmen mit der Belegschaft und deren Gewerkschaften dafür einzusetzen, dass die Betroffenen Teilzeitarbeit leisten können, mindestens bis die heutige Situation genau analysiert und eine Lösung für die Erhaltung der Arbeitsplätze gefunden ist; c. an die betroffenen Banken zu appellieren, damit sie gegenüber dem Unternehmen eine Kreditpolitik verfolgen, die die Weiterführung der Produktion in Giornico und die Erhaltung der Arbeitsplätze begünstigt; d. sich mit allen betroffenen Parteien aktiv an der Suche nach einem Unternehmen zu beteiligen, das bereit ist, das Werk Monteforno zu übernehmen und dessen Betrieb weiterzuführen; e. alle gesetzlichen Möglichkeiten, insbesondere im Bereich der Regionalpolitik und der Hilfe an bedrohte Regionen, auszuschöpfen, um den schweren Folgen für die Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer, ihre Familien und die Bevölkerung der betroffenen Region zu begegnen; f. die nötigen Mittel zur Verfügung zu stellen, um den Erfolg und die Glaubwürdigkeit einer industriellen Neuorientierung zu gewährleisten, z. B. mit einem Sonderbonus für die Region der Tre Valli im Kanton Tessin; g. auf jeden Fall die in der Region entstandene schwierige Situation zu untersuchen, insbesondere aus der Sicht der Regionalpolitik. Testo dell'interpellanza del 8 marzo 1994 La chiusura dell'acciaieria Monteforno di Giornico, decisa dal Consiglio di amministrazione della Von Roll di Gerlafingen per la fine del corrente anno, avrà pesanti conseguenze per i

16. März 1994 N 425 Dringliche Interpellation Carobbio - sie soll ihren Entscheid, das Werk in Giornico zu schliessen, rückgängig machen; - sie soll ein unabhängiges Gutachten über die bestehende Situation und überdie ergriffenen Massnahmen erstellen lassen; b. sich auf der Basis der geltenden Gesetzesbestimmungen im Einvernehmen mit der Belegschaft und deren Gewerkschaften dafür einzusetzen, dass die Betroffenen Teilzeitarbeit leisten können, mindestens bis die heutige Situation genau analysiert und eine Lösung für die Erhaltung der Arbeitsplätze gefunden ist; c. an die betroffenen Banken zu appellieren, damit sie gegenüber dem Unternehmen eine Kreditpolitik verfolgen, die die Weiterführung der Produktion in Giornico und die Erhaltung der Arbeitsplätze begünstigt; d. sich mit allen betroffenen Parteien aktiv an der Suche nach einem Unternehmen zu beteiligen, das bereit ist, das Werk Monteforno zu übernehmen und dessen Betrieb weiterzuführen; e. alle gesetzlichen Möglichkeiten, insbesondere im Bereich der Regionalpolitik und der Hilfe an bedrohte Regionen, auszuschöpfen, um den schweren Folgen für die Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer, ihre Familien und die Bevölkerung der betroffenen Region zu begegnen; f. die nötigen Mittel zur Verfügung zu stellen, um den Erfolg und die Glaubwürdigkeit einer industriellen Neuorientierung zu gewährleisten, z. B. mit einem Sonderbonus für die Region der Tre Valli im Kanton Tessin; g. auf jeden Fall die in der Region entstandene schwierige Situation zu untersuchen, insbesondere aus der Sicht der Regionalpolitik. Testo dell'interpellanza del 8 marzo 1994 La chiusura dell'acciaieria Monteforno di Giornico, decisa dal Consiglio di amministrazione della Von Roll di Gerlafingen per la fine del corrente anno, avrà pesanti conseguenze per i

320 dipendenti dello stabilimento e per i circa altri 80 salariati delle ditte che ottengono ordinazioni dall'azienda di Giornico, nonché per tutta la regione, già pesantemente colpita dalla crisi, e per il Cantone Ticino, uno dei cantoni con il più alto tasso di disoccupazione della Svizzera Circa 400 lavoratori e le loro famiglie saranno senza lavoro e a carico dell'assicurazione disoccupazione. I sottoscritti chiedono al Consiglio federale se non intende: a intervenire, in collaborazione con le autorità del Cantone Ticino e i sindacati interessati, per richiamare il gruppo Von Roll alle sue responsabilità sociali e ai suoi impegni verso collaboratrici e collaboratori colpiti dalle misure di licenziamento, sollecitando la sospensione della decisione di chiusura dello stabilimento di Giornico e l'allestimento di una perizia neutra sulla situazione e sulle misure adottate; b. impegnarsi, sulla base delle leggi in vigore, a facilitare, in accordo con i dipendenti e i loro sindacati, il ricorso alla disoccupazione parziale almeno fino a quando sarà stata valutata esattamente la situazione e trovate delle soluzioni per la salvaguardia dei posti di lavoro; c. rivolgere un appello alle banche interessate affinchè nei confronti della ditta in questione pratichino una politica creditizia che favorisca la continuazione della produzione dello stabilimento di Giornico e la salvaguardia dei posti di lavoro in pericolo; d. partecipare attivamente, insieme a tutte le parti interessate, alla ricerca di un imprenditore disposto a rilevare lo stabilimento per continuare l'attività della Monteforno; e. mettere in atto tutti gli interventi possibili sulla base delle leggi in vigore, in particolare quelle concernenti la politica regionale e l'aiuto alle regioni minacciate, per affrontare le pesanti conseguenze per i lavoratori, le loro famiglie e la popolazione della regione, colpite dalle misure della Von Roll; f. contribuire, se del caso, a una riconversione industriale, mettendo a disposizione i mezzi necessari per assicurare credibilità e successo a un simile progetto, ad esempio prevedendo un bonus speciale per la regione delle Tre Valli in Ticino; g. in ogni caso prendere in esame la difficile situazione venutasi a creare nella regione, in particolare dal punto di vista della politica regionale. Texte de l'interpellation du 8 mars 1994 La fermeture de l'aciérie Monteforno à Giornico, décidée pour la fin de l'année par le conseil d'administration de la société Von Roll à Gerlafingen, aura de lourdes conséquences pour les 320 salariés de cet établissement et les quelque 80 employés des entreprises sous-traitantes, pour l'ensemble de la région, déjà gravement frappée par la crise, enfin, pour tout le canton du Tessin, qui accuse un des taux de chômage les plus élevés de Suisse. Près de 400 travailleurs et leurs familles tomberont donc à la charge de l'assurance-chômage. C'est pourquoi les soussignés prient le Conseil fédéral: a. d'intervenir, en collaboration avec les autorités du Tessin et les syndicats intéressés, pour rappeler au groupe Von Roll ses responsabilités sociales et ses engagements envers ses collaborateurs et collaboratrices frappés par des mesures de licenciement, en le priant de suspendre la décision de fermeture de l'entreprise de Giornico et d'ordonner une expertise indépendante sur la situation et sur les mesures adoptées; b. de faciliter, sur la base des lois en vigueur et en accord avec les travailleurs et leurs syndicats, le recours au chômage partiel au moins jusqu'à ce que la situation soit examinée et qu'on ait trouvé des solutions pour sauvegarder les postes de travail; c. de lancer un appel aux banques intéressées afin qu'elles pratiquent à l'égard de l'entreprise une politique de crédit favorisant le maintien de la production dans l'aciérie de Giornico et la sauvegarde des emplois menacés; d. de participer activement avec toutes les parties intéressées à la recherche d'un entrepreneur disposé à reprendre l'entreprise afin de poursuivre l'activité de Monteforno; e. de mettre en oeuvre toutes les mesures possibles sur la base des lois en vigueur, en particulier celles qui concernent la politique régionale et l'aide aux régions économiquement menacées, afin de parer aux graves conséquences que la décision de Von Roll aura pour les travailleurs, leurs familles et la population des régions frappées par ces mesures; f. de contribuer éventuellement à une reconversion industrielle en mettant à disposition les moyens nécessaires pour assurer la crédibilité et le succès d'un tel projet, par exemple en prévoyant un bonus spécial pour la région dite des Tre Valli au Tessin; g. d'examiner en tout cas la difficile situation provoquée ainsi dans la région, spécialement sous l'angle de la politique régionale. Mitunterzeichner - Cofirmatari - Cosignataires: Borradori, Brunner Christiane, Camponovo, Lepori Bonetti, Maspoli, Pini (6) Schriftliche Begründung - Motivazione scritta Développement par écrit L'autore rinuncia alla motivazione e desidera una risposta scritta Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 14. März 1994 Risposta scritta del Consiglio federale del 14 marzo 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 14 mars 1994 E' con profondo sbigottimento e grande rincrescimento che il Consiglio federale ha preso atto della decisione di chiudere l'acciaieria Monteforno. Esso è cosciente delle conseguenze che questa chiusura avrà sui lavoratori e sulla regione ed è consapevole che le speranze di sviluppo, alle quali la regione credeva fermamente, vengono in tal modo messe seriamente in discussione. Secondo le dichiarazioni della Von Roll, le ristrutturazioni in corso servono a consolidare la sua posizione concorrenziale e quindi a garantire anche in futuro posti di lavoro in un settore economico contrasseganto dalla sovrapproduzione. In generale, la ristrutturazione rapida e risoluta di aziende e di settori in crisi ha contribuito ad evitare, nel nostro Paese, problemi ancora maggiori connessi con una disoccupazione durevolmente elevata e con l'apparizione di regioni industriali in gravi difficoltà, come lo si può constatare in altri Paesi europei.

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Interpellation urgente Carobbio 426 N 16 mars 1994 Considerato quanto precede, rispondiamo alle domande dell'interpellante nel modo seguente: a Prima della sua decisione del 3 marzo u.s., la direzione della Von Roll ha informato il Consiglio federale dei suoi piani di ristrutturazione. In occasione dell'esame della situazione sono stati discussi anche i doveri derivanti da questa decisione. Tuttavia, in mancanza di disposizioni legali in materia, il Consiglio federale non è in grado di far effettuare una perizia neutra, decisione che, nel nostro sistema di economia di mercato, rientra unicamente nella competenza della direzione della Von Roll. b. Gli operai della Monteforno potrebbero essere aiutati mediante lo strumento del lavoro ridotto soltanto se dovesse concretizzarsi una possibilità di rilevamento dell'azienda da parte di terzi. Una tale opzione è attualmente allo studio in collaborazione fra le autorità ticinesi, i sindacati e la direzione della Von Roll, dalla quale il Consiglio federale si attende che faccia tutto il possibile per contribuire alla ricerca delle soluzioni più favorevoli sia per i lavoratori che per la regione, e. Le banche hanno assicurato alla Von Roll il loro sostegno nella sua ristrutturazione al fine di salvare la sostanza dell'azienda e i posti di lavoro ad essa connessi. Ciò presuppone una concentrazione dei mezzi finanziari disponibili sui futuri progetti di ristrutturazione. d. Dopo aver consultato le autorità e i partners sociali, la direzione della Von Roll è disposta a negoziare una vendita della Monteforno. Il Consiglio federale contribuirà, nel limite del possibile, alla ricerca di una tale soluzione e alla risoluzione dei problemi che quest'ultima potrebbe porre. e. Il decreto federale sugli aiuti finanziari completivi in favore delle regioni economicamente minacciate è giunto a scadenza alla fine di febbraio di questo'anno. Un nuovo decreto federale è in fase di preparazione. Considerate le gravi conseguenze che avrà la chiusura della Monteforno per i lavoratori e le loro famiglie, nonché per la popolazione della regione, l'UFIAML, su mandato del Consiglio federale, si è messo immediatamente in contatto con le autorità ticinesi e ha manifestato la sua volontà di esplorare tutte le possibilità di accordare loro un aiuto rapido e diretto. f. Le riconversioni industriali sono progetti particolarmente esigenti. Nell'ambito degli sforzi della Confederazione e dei Cantoni, nonché dell'offerta di vendita della Monteforno, citati alla cifra e, saranno esaminate tutte le possibilità per trovare applicazioni orientate verso il futuro. Tuttavia, non è possibile versare un bonus speciale alla regione Tre Valli, come proposto dall'interpellante, in quanto mancano le basi legali. g. Il Consiglio federale esaminerà costantamente le difficili condizioni della Leventina e metterà tutti i mezzi a sua disposizione al fine di migliorare tale situazione. Carobbio Werner (S, TI): Je ne suis que très partiellement satisfait, pour ne pas dire pas du tout satisfait, de la réponse du Conseil fédéral. Je demande donc l'ouverture de la discussion. Präsidentin: Herr Carobbio beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden. Carobbio Werner (S, TI): Ringrazio anzitutto, malgrado tutto, per la risposta Però devo dire che ho trovato la risposta - nonostante qualche apertura e anche se posso capire le prudenze e l'imbarazzo del Consiglio federale - deludente. Deludente per tre ragioni: la prima, perché contrariamente a quanto molti di voi potrebbero pensare, il problema della possibile chisura della Monteforno non è solo un problema ticinese. E' un problema che ha implicazioni nazionali per i motivi dati per questa decisione e per le conseguenze. Seconda ragione, perché non condivido il giudizio sui motivi che il Consiglio federale da per la decisione della Von Roll, e in terzo luogo per le proposte operative, che sono insufficienti. Vediamo il primo argomento. La decisione della Monteforno ha delle ripercussioni particolarmente pesanti a livello di una regione già fortemente colpita dalla disoccupazione, per tutto un Cantone, e conseguentemente è un problema concreto di solidarietà e di politica regionale. Allora di fronte a una tale situazione il Governo federale non può esimersi, malgrado tutto, di prendere seriamente in mano la situazione e di giocare un ruolo più attivo per impedire che domani 400 persone e le loro famiglie finiscano per essere a carico della assicurazione di disoccupazione. Credo che questo sia un caso concreto di applicazione di quella politica regionale che il Consigliere federale Delamuraz attribuiva come merito all'attività del suo dipartimento. Secondo argomento: le motivazioni. Nella sua risposta il Consiglio federale quasi giustifica la decisione della Von Roll come dettata dalla situazione difficile nel settore. Non contesterò questa situazione difficile, però credo che ci sono altri aspetti da considerare. La decisione della Von Roll, al di là delle difficoltà del mercato, rientra in una strategia che è quella della concentrazione sempre più spinta - quindi di una politica che va addirittura nella direzione di una possibile posizione monopolistica, se penso che domani la Von Roll potrebbe allearsi con la Von Moos e dominare praticamente il mercato nazionale. Lo prova il fatto che la Von Roll fino ad oggi è disposta a cedere lo stabilimento, ma a condizione che non si continui l'attività di produzione del tondino. Due dati confermano questa mia analisi. In questi ultimi anni, la Von Roll ha praticamente ottenuto dalla Monteforno 110 000 tonnellate in media l'anno di billette a un prezzo inferiore del costo di produzione. Si potrebbe anche parlare dei costi del gruppo imputato alle Monteforno. E' chiaro quindi che la Monteforno è stato penalizzata per un altro disegno o perlomeno dalla politica discutibile dei signori di Gerlafingen. Alors, Monsieur le Conseiller fédéral, je pense que là, il y a un problème. Quand on parle toujours de revitalisation de l'économie, on ne peut pas oublier que cette politique de Von Roll va en sens contraire. Il est donc absolument nécessaire que le Conseil fédéral intervienne et pose ce problème en demandant à toutes les parties intéressées de ne pas oublier qu'il faut respecter les règles du marché. On ne peut pas parlertoujours de liberté du commerce, des lois du marché, sans intervenir concrètement quand quelqu'un les viole ouvertement comme c'est le cas de Von Roll. J'en viens au deuxième aspect Dans votre réponse, Monsieur le Conseiller fédéral, vous avez indiqué que vous vous êtes préoccupé de cette situation, c'est le minimum. Ensuite, vous dites que vous êtes prêt aussi à travailler avec les autorités cantonales pour chercher des solutions. C'est bien, mais ce n'est pas suffisant La situation est tellement grave que je ne peux pas me contenter d'une réponse et de promesses de ce genre. Alors, permettez-moi de vous poser clairement deux ou trois autres questions fondamentales et urgentes, pratiquement les mêmes que celles qui ont été posées lundi par le Grand Conseil tessinois à l'unanimité, et qui correspondent aux aspirations de toute la population tessinoise, toutes positions politiques confondues.

1. Etes-vous prêt, aujourd'hui, à être plus précis à l'adresse de Von Roll en lui demandant de suspendre la décision de fermer l'entreprise, afin qu'on puisse réellement trouver une solution? Disons-le clairement, il faut rappeler à Von Roll ses responsabilités, et il ne faut pas oublier que Von Roll dépend aussi, dans une certaine mesure, du Conseil fédéral. Je rappelle ici la demande, qui à reçu une réponse positive, de Von Roll de pouvoir travailler en continu sept jours sur sept Je pense que le Conseil fédéral peut - de même que votre département - intervenir dans cette direction et, par exemple, suspendre l'autorisation en question, au moins jusqu'à ce qu'on ait trouvé une solution à Bodio.

2. Vous dites que vous êtes prêt à autoriser l'utilisation du chômage partiel si un tiers intervient en reprenant l'activité de Von Roll. C'est bien, mais je pense qu'il faut le faire tout de suite, afin de permettre que Monteforno continue son activité et que les possibilités de solutions alternatives puissent vraiment être examinées. Là aussi, je vous demande d'être très précis et de dire si vous êtes prêt à agir dans cette direction.

3. Vous parlez de disponibilité, dans le cadre du futur arrêté concernant l'activité régionale, à prendre des mesures concrètes. J'aimerais que vous soyez plus précis et que vous disiez ce que l'on peut concrètement faire. Les travailleurs de

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16. März 1994 N 427 Dringliche Interpellation Carobbio Monteforno, leurs familles, la population de la région des Tre Valli et du Tessin attendent du Conseil fédéral un engagement précis afin que cette situation soit abordée avec la volonté d'empêcher que 400 personnes et leurs familles ne tombent à la charge de l'assurance-chômage et qu'une région déjà en difficulté ne voie pas sa situation se dégrader d'une façon irréparable. Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Brunner Christiane (S, GÈ): Les interpellations se suivent et se ressemblent. L'industrie de la sidérurgie est en crise en Europe, elle est en crise en Suisse, et ce n'est pas nouveau. Mais ce qui est scandaleux, c'est que l'on attende que les effets de cette crise se fassent sentir, jusqu'à ce que de réelles catastrophes économiques arrivent, et que des catastrophes régionales se passent, en ne faisant rien pour les empêcher. La stratégie du groupe Von Roll constitue une illustration exemplaire de ce qu'on peut faire en ne faisant rien. En sachant ce qui allait arriver dans l'industrie de la sidérurgie en Suisse, comme dans le reste de l'Europe, et au lieu de pratiquer une stratégie cohérente de reconversion industrielle, le groupe Von Roll a simplement annoncé une nouvelle orientation de sa stratégie avec la fermeture de l'aciérie de Bodio et la fermeture, simultanée ou presque, de laforgeàGerlafingen. Cette soi-disant nouvelle orientation ne peut en aucun cas emporter l'adhésion des travailleurs et des travailleuses concernés, car ils ont perdu totalement leur confiance dans la stratégie développée par le groupe et dans les déclarations lénifiantes de l'entreprise Von Roll. Ils constatent, ces travailleurs concernés, que jusqu'à présent toutes les décisions prises par le groupe ont finalement conduit à une perte massive d'emplois, au vilipendage incroyable des capacités professionnelles qui sont en jeu, et maintenant, de surcroît, au démontage, au naufrage économique de toute une région. Le groupe Von Roll a non seulement une responsabilité économique, mais comme tout entrepreneur, il a également une responsabilité sociale. Le Conseil fédéral ferait bien de rappeler à ces entrepreneurs quelle est leur responsabilité sociale. Cette responsabilité ne peut pas simplement être déléguée aux collectivités publiques. Elle doit faire partie intégrante de la responsabilité propre des entreprises, et être assumée en tant que telle. Si le Conseil fédéral, comme il le déclare dans sa réponse, n'a pas le pouvoir ou n'a pas encore le pouvoir juridique pour intervenir dans ce genre de situation, il peut néanmoins faire usage de son autorité morale - et vous en avez, Monsieur le Conseiller fédéral -, lorsque le Conseil fédéral est informé, comme c'est le cas dans la question qui nous préoccupe, à titre préalable, des décisions aussi antisociales que celles qui ont été envisagées, puis annoncées par le groupe Von Roll. Nous attendons tellement de choses du Conseil fédéral! Nous attendons qu'il nous réponde avec des certitudes en ce qui concerne la situation des travailleurs concernés, non seulement et principalement chez Monteforno à Bodio, mais aussi dans le reste du groupe, notamment dans le canton de Soleure. Nous attendons du Conseil fédéral qu'il prenne de véritables mesures de prévention contre le chômage, et qu'il mette tout en oeuvre pour que l'aciérie Monteforno ne soit pas fermée. On ne peut pas seulement avoir en bouche, comme cela a été le cas pendant toute cette dernière année, sans cesse le programme et le mot de revitalisation, revitalisation de l'économie, et laisser mourir une région entière, sans faire oeuvre d'imagination pour conserver la vitalité économique, la production, les capacités professionnelles, tout cela au moment où cela existe encore, et non pas essayer de les faire renaître de leurs cendres. C'est dans ce sens-là, Monsieur le Conseiller fédéral, que nous attendons encore des réponses plus affirmatives à cette interpellation urgente. Borradori Marco (D,TI): Di fronte alle awersità, vi possono essere due reazioni: rassegnarsi o lottare. Di fronte alla decisione della Von Roll di chiudere l'acciaieria Monteforno, il Ticino - tutto il Ticino - ha deciso di mettere da parte ogni atteggiamento di rassegnazione e di lottare, lottare fino in fondo. Forse non basterà per salvare l'azienda leventinese, ma è il segno di una volontà politica di essere protagonisti attivi e non passivi del proprio destino e di portare avanti con determinazione, a testa alta, la causa in cui si crede. Fino in fondo. Oggi, noi rappresentanti ticinesi prendiamo la parola per condannare il modo supponente e arrogante con cui i baroni di Gerlafingen hanno schiaffeggiato un Cantone, una regione,

340 dipendenti - un cantone e una regione che hanno sempre fatto di tutto per agevolare la Von Roll. 340 dipendenti il cui alto livello di competenza professionale è unanimamente riconosciuto e che rappresentano quindi, già per questo - ma evidentemente non solo per questo -, un capitale umano preziosissimo. Oggi siamo qui per chiedervi un aiuto, per lanciare un grido di allarme, un segnale, convinti che possano trasformarsi in un gesto di solidarietà e di speranza Ci troviamo di fronte a un fatto gravissimo, per tutto il Cantone. Se è vero che la Svizzera è composta da diverse etnie, che tuttavia si fondono in un unico popolo in grado di manifestare un'unità, una vera unità nel momento del bisogno, allora possiamo, dobbiamo attenderci un aiuto da tutto il Paese, ma in particolare da Berna Ora tocca alla Confederazione muoversi e dimostrare che una regione di montagna come quella ticinese non è solo un improbabile luogo di villeggiatura, ma ha il diritto di essere aiutata come lo sono state in passato altre regioni della Svizzera Se Berna vuole, potrà fare qualche cosa Lo spazio di manovra esiste e dev'essere sfruttato fino in fondo. Qualche esempio: quando si è trattato di salvare la Saurer, il Dipartimento militare federale ordinò 1200 camion invece dei

600 inizialmente previsti, e lo fece nell'arco di poche settimane. Quando si è trattato di soccorrere l'industria orologiera, in piena crisi, la Confederazione non si fece pregare e si mobilitò per prestare il suo aiuto. Occorre intervenire per difendere gli interessi di una regione particolarmente minacciata, per permetterle di mantenere in vita una struttura industriale, sana e vitale, che rappresenta uno dei suoi beni più preziosi. La chiusura della Monteforno e la conseguente perdita di 340 posti di lavoro, ai quali va aggiunto tutto l'indotto, può portare infatti le Tre Valli, già colpite da un tasso di disoccupazione che si situa attorno al 10 per cento, sull'orlo del baratro. Il sostegno che la Confederazione potrà dare è determinante: un gesto che sarebbe visto come un segno concreto di solidarietà nazionale e di federalismo attivo a favore di una regione del Paese in gravissime difficoltà. Noi chiediamo questo sostegno, importantissimo già dal profilo psicologico. Chiediamo al Consiglio federale di porre in essere tutte le misure concrete in suo potere per favorire la prosecuzione dell'attività industriale nelle Tre Valli. Una di queste misure potrebbe essere quella di intervenire presso le banche per ottenere una politica creditizia agevolata a favore della Monteforno e delle altre aziende della zona Mai come in questo momento le banche sono state piene di liquidità, che è frutto, in gran parte, dei risparmi di chi lavora E' pertanto sacrosanto che questi mezzi siano investiti per poter continuare a lavorare. E che dire poi del decreto Bonny, lasciato morire senza che venisse previsto in tempi brevi un provvedimento sostitutivo efficace, in grado di impedire il collasso delle regioni periferiche? Permettetemi di terminare con una constatazione e una speranza La constatazione - amara - è che un'eventuale cessazione dell'attività presso la Monteforno, oltre a costituire un vero disastro, vanificherebbe da un giorno all'altro l'impegno profuso con successo dalla Confederazione e dal Cantone da

20 anni a questa parte, nel sostegno e nel promovimento delle regioni di montagna. L'auspicio è che questa vicenda ci apra infine gli occhi, che metta la parola «fine» all'atteggiamento di sudditanza che spesso ha caratterizzato il comportamento del Canton Ticino nei confronti dei signorotti di oltre Gottardo. Che faccia definitivamente tramontare l'epoca in cui i baroni dell'industria svizzera-tedesca potevano fare il bello e il brutto tempo a sud delle Alpi.

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Interpellation urgente Carobbio 428 N 16 mars 1994 Pini Massimo (R, TI): Qualcuno ha detto che se parli in italiano magari ti applaudiranno, ma non sarai capito; altri hanno detto che se parli in francese sarai ascoltato, e altri hanno detto una cosa giusta: «Wenn du deutsch sprichst, kann man dich verstehen», puoi essere capito, lo ho scelto la seconda lingua per essere perlomeno ascoltato. J'ai choisi la deuxième langue officielle de la Suisse, le français - c'est un peu ma langue en raison de souvenirs de jeunesse -, pour vous dire que je réponds comme le Conseil fédéral nous a répondu. Je suis comme vous, Monsieur le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, mon ami - nous sommes nés dans la même année, en 1936 -, de souche radicale et nous avons tous les deux la manie de l'Etat de droit. Je dois vous dire - nous parlons très franchement aujourd'hui - que ce n'est pas tellement le problème de Monteforno qui secoue les âmes de mon bled, de ma région, c'est toute la situation terrifiante, dramatique, du chômage. Alors, je rappelle au Conseil fédéral que, si on avait déjà discuté l'avant-projet de la loi sur le marché intérieur (LMI), le problème que l'on discute aujourd'hui par l'intermédiaire de cette deuxième interpellation urgente aurait très probablement été résolu. J'avais déposé une première interpellation urgente, pas tellement comme conseiller national, mais comme syndic de Biasca parce que c'est la région la plus touchée économiquement parmi toutes les autres déjà touchées par cette chute du taux d'emploi. Elle disait (section I): «La présente loi a pour but de garantir à chaque personne avec domicile ou siège en Suisse l'accès libre - et pas discriminé - au marché sur tout le territoire de la Confédération, aux fins d'exercer une activité lucrative.» Mais, il y a plus, je demande à Monsieur le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, mon très cher ami, de me dire si le Conseil fédéral se souvient encore des articles constitutionnels relatifs à l'économie, c'est-à-dire les articles 31 bis, 31quinquies, 42ter et 22quater de la constitution qui prévoient que la Confédération doit agir quand certaines parties de son territoire sont mises en danger e le danno la facoltà d'impiegare mezzi organizzativi, atti a favorire la pereguazione interregionale. Personne parmi nous ici ne s'attend à des miracles pour la Monteforno de la part du Conseil fédéral ou de la Confédération. Etant donné la situation et les conditions légales sur le plan fédéral, nous sommes très respectueux du droit, mais on demande qu'on applique au moins la lettre et l'esprit des articles constitutionnels. Ce sont des articles d'exception. Il me semble - peut-être me corrigerez-vous, Monsieur le Conseiller fédéral - qu'on ne peut se contenter de votre réponse. Vous avez répondu comme si vous présentiez vos condoléances pour la tante Celerina: «Oh! Ma tante Celerina est morte. Toutes mes condoléances, mes regrets.» Je ne peux pas être satisfait d'une réponse qui dit: «J'ai le regret de constater que Monteforno est fermé. Nous sommes époustouflés, mais nous avons d'autres problèmes à résoudre dans notre pays.» Nous sommes fidèles à la Confédération, Monsieur le Conseiller fédéral, davantage que ne peut le penser le Conseil fédéral, malgré notre intempérance occasionnelle. M. Borer Roland a dit hier, lors de ce débat fleuve sur la compréhension entre les différentes régions que c'est un problème de mentalité, non seulement de langue et de culture. C'est un problème de mentalité, mein lieber Freund Borer Roland. Je vous cite aujourd'hui; vous avez parfaitement raison. En ce qui me concerne, je dois dire que je ne suis pas satisfait parce que cette réponse ne reprend pas le cri que nous avons lancé le 1er mars 1994 et que le Tessin a lancé maintes fois par l'intermédiaire du Grand Conseil, du Conseil communal, de la Municipalité de Biasca et des communes de la région des «Trois Vallées». Nous ne pouvons pas considérer le Tessin uniquement comme une «Sonnenstube». Das ist nicht wahr. Das ist keine Sonnenstube. Es tut mir leid. Wir haben ein Wetter. Das ist schön und schlecht wie hier. Das ist gleich wie hier. On ne peut pas penser au Tessin uniquement pour - excusez-moi - «se dorer les fesses». On doit aussi imaginer que c'est un Etat qui fait partie de la Confédération suisse. Nous devons finalement agir avec solidarité concrète et pas seulement se gargariser de ce mot! Je vous dis aujourd'hui, Monsieur le Conseiller fédéral, que je veux une réponse du Conseil fédéral sur les articles constitutionnels relatifs à l'économie, en particulier les articles 31 bis, 42ter et 22quater. C'est là que j'attends un cri de solidarité de la part de la Confédération suisse. Je ne suis pas satisfait de votre réponse. Je le regrette comme vous. Maspoli Flavio (D, TI): Ha sbagliato prima il collega Pini, perché la citazione famosa è: «Per avere gli applausi, l'italiano; per essere capiti, il francese; ma per aver ragione, il tedesco.» Deshalb werde ich deutsch sprechen. Der Name Von Roll hat im Kanton Tessin ungefähr das gleiche Image wie Gesslers Hut: ein Symbol, vor dem man sich verbeugen muss. Die Von Roll hat im Tessin gelebt wie Gott in Frankreich. Sie hat im Bereich Umweltschutz, im Bereich Ausbeutung alles gemacht, was der gleiche Gott verboten hat Der Von Roll hat man immer alles gewährt; der Regierungsrat war immer bereit, die Von Roll gewähren zu lassen. Die Von Roll hat zehn Jahre Zeit bekommen, um ihre Anlagen im Bereich des Umweltschutzes auf Vordermann zu bringen. Während dieser Zeit durften die Tessiner kein Feuer im Freien entfachen. Heute spuckt die Von Roll in den Teller, aus welchem sie jahrelang gegessen hat. 340 Familien ohne Arbeit, eine ganze Region in tiefer Not, in tiefer Besorgnis, in tiefer Bedrängnis. Was sagt der Bundesrat dazu? In der Antwort, Buchstabe f, sagt er- e adesso lasciatemi parlare in italiano che mi arrabbio meglio-: Mancano le basi legali per il bonus speciale alla regione. Oh, che peccato, Signor Consigliere federale, mancano le basi legali! E va be', allora non facciamo niente. Ma non si possono creare le basi legali? Allora createle, le basi legali, creiamole! Troppo bello dire: tutto sommato, non è che piove, no-cade acqua dai canali! Il Canton Ticino, On. Consigliere federale, On. Presidente - anche se non sembra essere molto interessata - dacché la solidarietà per certa gente funziona solo di qua dal Gottardo, perché di là dal Gottardo «hic sunt leones»! - è terra di nessuno, terra di facili conquiste; terra in cui si può andare e fare il bello e il brutto tempo. Ma per tornare al discorso delle basi legali: è il caso di crearle perché nel Canton Ticino c'è anche gente che è stufa, c'è gente che ne ha piene le tasche, di vedere come veniamo trattati. Ha pienamente ragione il collega Pini quando dice che non siamo la «Sonnenstube»! È troppo bello vedere nel Canton Ticino il posto dove andare a trascorrere quattro giorni di vacanze o dove avere la casetta e cercare di tenerla, come diceva un grande ticinese che è Marco Solari, come «Juhu-Anhängsel» o come una specie di «Heidiland» abbinata alla Confederazione. Nossignori: Noi oggi qui invochiamo, vogliamo, pretendiamo però anche l'aiuto della Confederazione! Perché è inutile che veniate a romperci le scatole con lo «Schwyzertütsch» e con il «Röstigraben» e con tutte le altre discussioni che abbiamo fatte oggi, della Signora Robert, della «zweisprachige Erziehung». Qui dovete dimostrare di essere solidali con il Canton Ticino, altroché parlare! A me non me ne frega niente se non parlate l'italiano, ma qui vorrei vedere veramente il Canton Ticino trattato alla pari di tutti gli altri Cantoni - un Canton Ticino che è membro a pieni titoli della Confederazione elvetica, e non solo quando si tratta di dare le sue acque alle «Partnerwerke», attraverso dei contratti-capestro firmati da persone deboli e la cui debolezza è stata sfruttata No! Qui adesso si tratta di aiutare il Ticino, di far vedere che siamo quel famoso «einzig Volk von Brüdern» - qui dimostratelo! Adesso mi ricalmo. Signor Consigliere federale, sono convinto che Lei farà tutto il possibile per esaudire questa sacrosanta richiesta del Canton Ticino. Non si può lasciare che una intera regione rimanga orfana di 340 posti di lavoro solo perché mancano le basi legali per concedere un aiuto. Ripeto: Se mancano le basi legali, creiamole! Stanotte, invece di parlare di altre cose, parliamo di questo! Lepori Bonetti Mimi (C, TI): La Monteforno non è una fabbrica come tutte le altre, ma l'industria ticinese per eccellenza -- 5 of 11 -16. März 1994 N 429 Dringliche Interpellation Carobbio Anche oggi, che sono lontani i tempi dei mille operai, l'acciaieria leventinese rappresenta nell'immaginario collettivo l'industria pesante che ha riscattato gli abitanti delle valli dal duro lavoro agricolo dei loro nonni, introducendoli nel settore secondario per poi proiettarli nel terziario. E' quindi giusto che tutte le forze, tutti i soggetti sociali del Canton Ticino, dalla notizia della chiusura si siano battuti, abbiano dimostrato solidarietà. Tutti, in questi giorni, e soprattutto in Ticino, hanno fatto riferimento alla «guerra del tondino». Per il Canton Ticino, ma non solo, anche per la Svizzera diventa quindi importante salvare la Monteforno. Non è pensabile che i dirigenti della Von Roll possano sfuggire al severo giudizio politico e morale. Alcuni ambienti politici hanno espresso questo giudizio, l'altro giorno in Gran Consiglio a Bellinzona Oggi, la deputazione ticinese chiede al Consiglio federale e a questo Parlamento di poter esprimere questo giudizio politico e morale. Non è stato facile ottenere questo spazio, ma la determinazione della deputazione alle fine ha vinto. L'interpellanza urgente Carobbio/Lepori/Pini ha ricevuto risposta da parte da Consiglio federale, una risposta a una serie di quesiti che solo parzialmente mi può soddisfare. Potrei addirittura essere più esplicita e dire che mi aspettavo una risposta più politica Comunque sia, la discussione oggi, in questo Parlamento, da voce a coloro che sono angosciati per le scelte che la Von Roll ha fatto, e sono molti ad esserlo, prima di tutto le famiglie dei

350 lavoratori, ma anche e soprattutto quella realtà che per effetto indotto viene toccata da questa scelta. Dobbiamo unire le forze, unire tutte le intelligenze per trovare una soluzione. Ad ognuno il suo compito, ai lavoratori, alle maestranze, ai sindacati, al Consiglio di Stato ticinese e al Consiglio federale. Ora appunto tocca a noi, a questo Parlamento che ha il compito di richiamare fortemente, duramente le responsabilità morali di coloro che, dopo aver ottenuto dal Canton Ticino benefici e facilitazioni, oggi vogliono chiudere le porte della Monteforno e non permettere a nessuno - questa è la cosa più grave - la ripresa dell'attività Ma veniamo concretamente alle risposte che il Consiglio federale ha dato all'interpellanza urgente, risposte che definisco generiche e deboli. Mi attendevo più chiarezza e più fermezza sui seguenti aspetti: chiarezza sull'esigenza inderogabile di sostegno alle zone periferiche e economicamente minacciate; più chiarezza nel manifestare un interesse alla salvaguardia di un'industria non solo di base, ma anche strategica; più interesse per formulare un messaggio più fermo all'indirizzo dei gruppi presenti con succursali nelle regioni periferiche, affinchè tengano presente la loro responsabilità sociale e morale. Mi attendevo misure concrete di sostegno all'economia regionale; mi rifaccio al discorso di ieri: ordinazioni federali, accelerazione dell'AIptransit e direttamente un sostegno alla Monteforno con la possibilità di giungere fino a Sodio con autocarri di 40 tonnellate. Attendevo un'accettazione di congelare la decisione sui 21 turni, sette giorni su sette, a Gerlafingen almeno fino a definizione del futuro della Monteforno. Mi permetto di ricordare che la Monteforno, se lasciata autonoma, rappresenta una struttura produttiva interessante, un'azienda di media portata europea, flessibile e competitiva Ricordo che nella scelta della Von Roll, più che di ristrutturazione, si tratta di trasferimento, dove giocano considerazioni di politica del gruppo Von Roll. Non si può scordare che l'interesse della Von Roll è quello di togliere di mezzo un potenziale concorrente, anche a scapito del tessuto produttivo e occupazionale della regione, e questo mi sembra inaccettabile. Ecco alcune considerazioni che avrebbero potuto far parte in modo molto più concreto e vincolante delle risposte alla nostra interpellanza urgente. Ciò avrebbe dimostrato che l'unità della Svizzera, discussione avvenuta in questo Parlamento, in questi giorni, non la si gioca solo a livello culturale e linguistico, ma in questo momento particolare anche e soprattutto a livello economico. Borer Roland (A, SO): Es ist vielleicht ein wenig komisch, dass sich ein Solothurner beflissen fühlt, das Wort zu ergreifen, wenn es um den Kanton Tessin geht. Aber man weiss spätestens seit der sagenhaften «Weltwoche»-Ausgabe, dass die Verantwortlichen des ganzen Monteforno-Debakels, des Von-Roll-Debakels, im Kanton Solothurn sitzen und dort vor allem in der FDP. Der Titel war damals eindeutig: «Wo der Solothurner Freisinn ist, dasind die Pleiten.» Zu ein paar Aussagen der Vorredner möchte ich direkt Stellung nehmen. Es ist jetzt einfach, vom Bundesrat zu verlangen, dass er Lösungen aufzeigt. Es ist jedoch nicht Aufgabe des Bundesrates, Unternehmen zu führen, die Konkurs gehen! Die Von Roll ist nicht nur ein Tessiner Problem. Die Von Roll als Gesamtes ist pleite, auch im Kanton Solothurn. Das Problem betrifft also unseren Kanton ebenso wie den Kanton Tessin. Es wäre falsch, die Lösung jetzt vom Bundesrat zu verlangen. Man kann natürlich im weiteren nicht einerseits ja zu einer Alpen-Initiative sagen, unsere Verkehrsachsen sperren und daran anschliessend in den Regionen Wirtschaftsunterstützung vom Bundesrat verlangen. Das geht nicht auf! Das ganze Problem Monteforno ist, wie gesagt, auch ein Solothurner Problem, und aus diesem Grund möchte ich mich bei allen betroffenen Tessinern für die unfähigen «Industriebarone» - wie sie vorhin Kollege Borradori genannt hat - entschuldigen. Es sind zwar keine Industriebarone, sie sind nichts anderes als ganz normale Konkursiten, die in unserem Kanton diversen Grossfirmen vorstehen. Nennen wir die Biber Holding AG, nennen wir die Von Roll AG und das Ganze wird durch einen Parteifreund in der Solothurner Kantonalbank finanziert, bis zum Schluss auch noch der Kanton wahrscheinlich mit mehr als einer Milliarde Franken zur Kasse gebeten wird! So wird heute Wirtschaftspolitik betrieben; die Resultate sieht man und verlangt anschliessend Unterstützung vom Bundesrat. Ich verstehe, dass der Bundesrat Ihnen keine konkreten Angaben machen kann, wie das Problem zu lösen ist. Ich erinnere mich an ein Radio-Interview mit dem obersten Chef der Von Roll AG, mit Herrn Frech, wo dieser erklärt hat - und das ist jetzt an die andere Seite des politischen Spektrums gerichtet -, das Problem Monteforno sei der Standort mit seinen teuren Verkehrsachsen auf der Strasse und auf der Schiene zu den Endverbrauchern des Stahls; auf der Schiene sei der SBB-Tarif zu hoch und auf der Strasse sei die 28-Tonnen-Limite vor allem auch mit den daraus resultierenden höheren Transportkosten ein Handicap. Und was machen wir hier? Die gleichen, die jetzt nach Massnahmen rufen, fordern andererseits aber wieder die sogenannte Kostenwahrheit im Verkehr, eine Kostenwahrheit, die am Schluss eben nur für die Schweiz gilt, fürs Ausland nicht, und dann wundern wir uns, warum norditalienische Stahlwerke - die auch Probleme haben - konkurrenzfähiger sind als Monteforno und Von Roll. Es ist endlich an der Zeit, dass die Parteien, die sagen, sie verträten die Unternehmer, wieder die Unternehmen unterstützen und dafür sorgen, dass echte Unternehmer auch Geld verdienen können. Es ist an der Zeit, dass die Partei, die immer wieder sagt, sie vertrete die Arbeitnehmer, auch die Arbeitnehmer vertritt und dafür sorgt, dass Arbeitsplätze erhalten werden. Zur Forderung nach staatlicher Unterstützung, die in drei Voten prägnant zum Ausdruck gekommen ist, noch folgendes: Auch da sage ich aus Erfahrung im Kanton Solothurn: Vergessen Sie es! Staatliche Unterstützung bringt nichts! Was etwas bringt, sind innovative Unternehmer in den Firmen, zum Beispiel solche wie die Herren Thomke und Hayek, die aus der SMH - die Uhrenindustrie wurde genannt - wieder etwas gemacht haben. Etwas Ähnliches braucht man auch im Tessin. Man braucht für Monteforno keine «staatlichen Krücken», die am Schluss gar nichts bringen! Scherrer Werner (-, BE): Ich verstehe den emotionalen Protest unserer Tessiner Kolleginnen und Kollegen sehr gut. Ich bin nicht Solothurner, ich bin nicht der FDP verhaftet, ich stehe -- 6 of 11 -Interpellation urgente Carobbio 430 N 16 mars 1994 hier als freier Parlamentarier ohne irgendwelche Interessenbindungen. Ich bin schockiert, ich bin auch sehr besorgt, dass 400 Leute am Ende des Jahres auf die Strasse gestellt werden. Das ist nicht nur eine finanzielle Frage, sondern auch eine zutiefst moralische Frage. Wir können dieses Problem nicht einfach auf die Industriellen oder auf ein paar unfähige Wirtschaftsbarone abwälzen, wie es der Vertreter der Auto-Partei jetzt gemacht hat. Wenn in diesem Land 400 Leute «auf die Strasse» gestellt werden, ist das im Tessin, in einem Tal, viel gravierender als zum Beispiel im Grossraum Zürich oder im Grossraum Bern, wo die Leute eher noch auf verschiedene Industrien ausweichen können. Wo sollen die Tessiner Arbeit bekommen? Das ist eine ernsthafte Frage. Ich bin auch nicht ganz mit der Antwort des Bundesrates zufrieden. Wir sehen - er sagt das an drei Orten -, dass gesetzliche Grundlagen fehlen. Aber ich bin doch nicht einverstanden mit ihm. Ich möchte Herrn Bundesrat Delamuraz sehr bitten, dass er alles unternimmt, und zwar auch politischen Druck auf die Von Roll aufsetzt, dass sie die Kündigung auf Ende Jahr zurücknimmt Die Von Roll im Tessin wird bis auf weiteres einfach nicht geschlossen! Ich meinte, das sind fast Kriminelle, die einen solchen Beschluss fassen. Ich möchte auch die Medien bitten, die sonst immer wieder gegen Unrecht protestieren, dass sie hier noch ganz anders mit den Verantwortlichen verfahren, dass die «Null Komma plötzlich» von der Bildfläche verschwinden! Ich kenne die Zusammenhänge in der FDP Solothurn nicht. Aber ich muss sagen, mehr und mehr stellen wir fest, dass internationale Finanzbanditen in unserem Lande ein Chaos anrichten, und man kann sie nicht fassen. Es ist Zeit, dass man diese Kriminellen fasst, dass man sie ins Recht nimmt und die Schuldigen wirklich an den Pranger stellt. Es geht doch nicht an, dass die einfachen Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer am 31. Dezember 1994 keine Arbeit, keinen Lohn und gar nichts mehr haben und nicht wissen, wo ein und wo aus! Bodenmann Peter (S, VS): Es ist eigentlich erstaunlich, dass heute quer durch alle Parteien, vom Freisinn über die CVP bis zur Lega, heftig dagegen protestiert wird, dass ein Unternehmen eine Region ausplündert, umweltmässig zerstört und am Schluss diese Region verlässt. Es ist erstaunlich, dass Vertreter all dieser Parteien jetzt eine staatliche Intervention in dieser Frage fordern und selbst der Bischof des Tessins das entsprechende Unternehmen schlicht und einfach als «Lügner» darstellt In den letzten zwei Jahren waren von diesen Parteien ganz andere Töne zu hören. Da hiess es immer: Wir müssen deregulieren, wir dürfen ja nirgends eingreifen, man darf bei den Entlassungen keine Hindernisse aufbauen, wir müssen jetzt voll umstrukturieren und die soziale Rücksichtslosigkeit pflegen! Aber jetzt stelle ich mir die Frage: Wie viele «Montefornos» braucht die Schweiz noch, bis wir begreifen, dass die jetzige Laisser-faire- und Laisser-aller-Politik eines Bundesrates einfach nicht geht? Was in Monteforno passiert, was im Wallis mit der Alusuisse passiert, das passiert natürlich in immer mehr Regionen in der Schweiz Wir dürfen nicht vergessen, dass wir offiziell bereits

180 000 Arbeitslose haben, dass jeden Monat Tausende von Menschen in diesem Land ausgesteuert werden - und dass das bisher in diesem Rat jene, die jetzt so heftig interveniert haben, eigentlich überhaupt nicht beschäftigt hat Jetzt stellt sich natürlich die Frage: Was können wir machen? Und es gibt eine konkrete Frage: Ist das Unternehmen Monteforno so schlecht? Das Unternehmen Monteforno, der Betrieb in Monteforno, ist gar nicht so schlecht; denn wenn es schlecht wäre, wäre ja die Von Roll sofort bereit, es zu verkaufen und einem Dritten zum Betrieb zu überlassen. Das will ja Von Roll nicht, weil Von Roll einen geschützten Heimatmarkt hat. Wenn wir das Problem etwas genauer anschauen, Herr Borer Roland, stellen wir fest, dass Monteforno, verglichen mit den oberitalienischen Stahlwerken, besser im Schuss ist; dass das ein besserer Betrieb ist und dass er Schwierigkeiten auf dem Markt hat, einerseits, weil die Von Roll blockiert und neu ein Monopol aufbauen will, und andererseits, weil wir - nicht wegen der Alpen-Initiative, die noch gar keine Auswirkungen hat - nicht im EWR sind. Das ist das Problem, Herr Borer. Da müssen Sie sich an die eigene Nase fassen und die wirklichen Probleme auf dem Stahlmarkt etwas genauer anschauen! Aber die Politik kann natürlich nicht reine Strukturerhaltung sein, sondern die Politik muss die wesentlichen Probleme aufgreifen. Ein wesentliches Problem ist: Wenn die Produktivität gesamthaft schneller wächst als das Wirtschaftswachstum, kommen wir in dieser Zeit nicht um Arbeitszeitverkürzungen herum! Es ist natürlich ein Fehler, wenn man länger arbeitet, um die Krise zu überwinden. Wir müssen gesamthaft das Gegenteil machen, nämlich die Arbeitszeiten verkürzen und die Erwerbsarbeit auf alle verteilen, die arbeiten wollen. Hier würde es natürlich von selten des Biga und des Bundesrates ganz andere Impulse brauchen als die ewige Litanei von Revitalisierung und Deregulierung und alle sechs Wochen ein «SonntagsBlick»-lnterview mit Herrn Nordmann über den neuesten «Furz» aus diesem Amt bzw. Departement. Nein, hier hätten wir nun wirklich eine vernünftige Arbeitsmarktpolitik nötig, Herr Nordmann, und nicht nur schöne Sprüche! Wir würden auch antizyklische Massnahmen brauchen - immer dann, wenn wir einen konjunkturellen Einbruch haben. Da muss man noch einmal sagen: Wir haben es diese Woche wieder abgelehnt, etwas in Sachen Investitionsbonus zu machen. Das hat auch wieder einen direkten Zusammenhang mit Monteforno: Wenn der Bau nicht läuft, dann laufen halt auch die Stahlwerke nicht. Man muss halt hier, Herr Bundesrat, in guten Treuen antizyklisch tätig werden. Herr Pini hat zu Recht darauf hingewiesen, dass in der Verfassung steht, dass es Aufgabe des Bundes ist, hier antizyklisch tätig zu werden. Herr Bundesrat, Sie sagen in der Antwort: Ja, nein, da können wir nichts machen. Nach Annahme der Alpen-Initiative hat Herr Bundesrat Ogi, ohne den Gesamtbundesrat zu konsultieren, innerhalb von

48 Stunden einen generellen Planungsstopp erlassen. Man kann in dieser Schweiz durchaus reagieren und regieren, wenn man will! Man kann auch nichts machen wie hier, konkret jetzt in diesen Fällen, wo man die Dinge einfach laufenlässt Der vielleicht wichtigste Punkt: Wir brauchen auch einen strukturellen Wandel in der Schweiz, der vom Staat intelligent begleitet wird. Jetzt kommen wir dazu, dass Stahlwerke vermutlich längerfristig nicht die Zukunft der Schweiz sind. Damit die betroffenen Randregionen diesen strukturellen Wandel durchziehen können, würden wir, Herr Bundesrat Delamuraz, diese «Kunstpause» von 10 Monaten nicht mitten in der Krise brauchen, sondern wir hätten längst eine Vorlage auf dem Tisch haben müssen, die den Bonny-Beschluss weiterentwickelt und jetzt in der Krise, die wir durchleben, den strukturellen Wandel beschleunigt. Deshalb habe ich Sie heute morgen so «angeschossen», weil es unglaublich ist, dass wir in der Situation, die jetzt von allen Seiten bedauert wird, gar keine gesetzliche Grundlage in bezug auf den strukturellen Wandel haben - obwohl Sie seit längerem vom Parlament den Auftrag haben, das endlich einzubringen! Hier braucht es etwas Selbstkritik bei denen, die heute «ausgerufen» haben und jetzt eine grundsätzliche Neuorientierung der Wirtschaftspolitik in der Schweiz fordern - hin zu dem, was in der Verfassung steht, nämlich: dass wir nicht einzelne Regionen dieses Landes schlicht und einfach aushungern. Wanner Christian (R, SO): Ich möchte mich zur Sache selber kurzäussern. Ich habe volles Verständnis für die Äusserungen unserer Tessiner Kolleginnen und Kollegen. Auch wir haben Arbeitsplätze im Bereich der Von Roll verloren: jetzt gerade deren 120, Ende der siebziger Jahre in der Klus 2300 Arbeitsplätze. Ich könnte also auch gut so argumentieren, wie das Herr Borer Roland tut und wie offenbar Herr Scherrer Werner sich zum Wort gedrängt fühlte. So sind es denn diese beiden Voten, die mich bewegen, etwas zu sagen.

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16. März 1994 N 431 Dringliche Interpellation Carobbio Herr Scherrer, Sie haben ein Mischmasch von Solothurner Politik, von Solothurner Kantonalbank gemacht und am Schluss mindestens den Verdacht erweckt, einige Personen dieser Seite seien im Bereiche der Kriminellen - Sie sagten «Wirtschaftskriminelle» - anzusiedeln. Ich bin nicht Jurist oder Richter. Ich kenne einige davon, nicht alle; ich gehöre auch keinen Verwaltungsräten an; ich habe hier also keine Interessen zu verteidigen. Aber etwas möchte ich den Herren Borer und Scherrer sagen: Sie sind über einen Kanton hergefallen, der nicht besser und nicht schlechter ist als andere, dem es auch schon bessergegangen ist; das möchte ich nicht unerwähnt lassen. Herr Borer, Sie sind - nicht nur heute, sondern auch schon mittels Inseraten - über eine Partei hergefallen, bei der es nicht weniger schlechte und nicht weniger gute Leute gibt als anderswo. Aber Sie haben zum «Zweihänder» gegriffen, Sie haben Leute verunglimpft und sind über eine Partei hergefallen, die das nicht nötig hat, der ich angehöre und zu der ich stehe. Caccia Fulvio (C, TI): D'après le débat qu'on a mené sur l'interpellation urgente du groupe socialiste à propos de la politique régionale, je pense qu'il y a quelques réflexions supplémentaires à faire dans ce domaine spécifique où nous sommes en train de classer les soucis du Tessin et des employés de Monteforno. Il faut admettre que nous nous trouvons dans une situation assez schizophrénique. On a constaté depuis des années qu'à cause de trop de protectionnisme -je pense à l'exemple le plus évident, celui des télécommunications - à l'intérieur du marché national on a créé des retards technologiques qu'on paie très cher. On a maintenu des dimensions d'entreprises qui n'auraient pas pu être compétitives dans un marché plus libre. Si nous regardons au-delà de nos frontières, dans le domaine spécifique de l'acier, et que nous examinons ce qui est en train de se passer- pour certains aspects il faut dire heureusement, parce que c'était l'industrie lourde de guerre par excellence -, nous constatons qu'en Europe on est en train de réaliser un plan de réduction des capacités productives de l'acier, plan qui coûtera environ 50 000 places de travail. En Italie, très proche de nous, Tessinois, les aciéries ont été réduites au nombre de 22 ou 23, et le plan prévoit de les diminuer encore de moitié, ce qui fait qu'il resterait encore 11 aciéries. Nous nous trouvons, en constatant que les marchés s'ouvrent nécessairement - que ceux que l'Espace économique européen n'a pas ouverts le seront en tout cas par le Gatt -, dans une situation où il faut restructurer, innover, rationaliser, concentrer les efforts, et tout cela dans une situation de crise économique qui, pour toute une série de facteurs, touche davantage les régions périphériques du pays, en particulier le canton du Tessin. Si j'ai toute la compréhension pour les remarques qui viennent d'être faites par M. Wanner à propos du plus grand nombre de places de travail qui ont disparu dans d'autres parties de la Suisse, je me permets de rappeler que, pour le canton du Tessin, pour la région des «Trois Vallées» - la Riviera, la Blenio et la Leventina -, la suppression de 360 places de travail, avec comme effet sur le plan économique la disparition supplémentaire d'au moins autant de places de travail, représente une situation bien plus délicate. En effet, malgré leur disponibilité et leur compréhension envers les autres régions linguistiques, il est difficile, pour les chômeurs du Tessin, d'aller chercher du travail ailleurs. Cela signifie presque nécessairement ou bien traverser le Gothard, ou bien, pour une partie de ces travailleurs et de leurs familles, rentrer en Italie, d'où ils viennent, et où la situation économique n'est sûrement pas meilleure que chez nous. C'est donc cet aspect particulier et spécifique du Tessin qui rend la situation très délicate. Néanmoins, et je parle ici au nom du groupe PDG, je pense que parler de criminalité en relation avec les événements que le Tessin est en train de vivre, vouloir faire de la politique non pas pour résoudre les problèmes, mais prendre les problèmes pour faire de la politique, ce n'est rendre un grand service ni aux travailleurs de Monteforno ni aux autorités tessinoises qui essaient de collaborer à la recherche de solutions. Je pense qu'il faudra beaucoup d'efforts, beaucoup de disponibilités supplémentaires, même de la part des dirigeants de Monteforno afin de permettre de trouver des solutions raisonnables, une issue raisonnable à cette situation. Je me permettrai de dire aussi qu'on parle un peu trop souvent de choses qu'on connaît mal, par exemple des traitements de faveur particuliers dont aurait été l'objet l'aciérie Monteforno pour les problèmes d'environnement, entre autres. Il faut dire en vérité que du point de vue de l'environnement ce qui a été réalisé à Giornico est, en tout cas, bien meilleur que ce qui a été réalisé à Gerlafingen, et que les autorités tessinoises ont demandé beaucoup plus à Monteforno qu'à d'autres aciéries en Suisse. Je pense donc que, de ce point de vue-là, le canton du Tessin continue de traiter l'affaire avec toute la dignité et le sérieux nécessaires. Il me plaît particulièrement de souligner ici, devant le Conseil national, que les travailleurs de Monteforno, qui étaient présents lundi après-midi dans les tribunes du public du Grand Conseil tessinois, ont donné une énorme démonstration de dignité, dont nous devrions, nous les députés tessinois, nous inspirer ici dans cette salle. Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle Borer Roland (A, SO): Ich verstehe Herrn Wanner, dass ersieh betroffen fühlt Ich wäre es auch, wenn ich an seiner Stelle wäre! Herr Wanner, ich habe zum «Zweihänder» gegriffen. Das gebe ich zu. Sie machen es im Kanton Solothurn viel subtiler. Sie greifen zum Skalpell und sorgen dafür, dass nur Sie Angriffe in unseren Medien starten können, weil die Zeitungen unsere Angriffe, die als Reaktion darauf folgen, nicht veröffentlichen. Das ist ein wenig subtiler, aber - Herr Wanner, ob Sie es wahrhaben wollen oder nicht - der Steuerzahler, der Bürger, die guten Unternehmer haben es satt, von Ihrer Partei im Kanton Solothurn immer nur zu hören, man müsse jetzt den Schaden begrenzen und vielleicht etwas tun! Die Leute, die die Wirtschaft tragen, wollen endlich Resultate sehen. Wenn nötig müssen am Schluss auch Köpfe rollen, wenn es Verantwortliche hat! Delamuraz Jean-Pascal, conseiller fédéral: Après ces très fortes paroles, je vais aborder un dossier extrêmement sensible, un dossier douloureux, avec le minimum de sérénité qui s'impose et le minimum de recul qu'il faut prendre. J'observe d'entrée de jeu qu'il y a deux précisions préalables indispensables à la sérénité de ce débat. Première précision préalable: jamais le Conseil fédéral n'a considéré le Tessin ou quelque région de Suisse avec la condescendance des colonialistes ou des néocolonialistes. Jamais le Conseil fédéral ne considérera le Tessin comme un des ornements agréables, plein de lumière et de couleur, de notre Confédération. Le Tessin est une des parties essentielles, et historiquement essentielles, de notre existence nationale. Il est donc considéré en parfaite égalité de traitement avec l'ensemble des membres de cette Confédération ni avec condescendance ni avec légèreté folklorique. Que cela soit dit, que cela soit compris et que mon discours, sachez-le, soit tout emprunt de cette réalité fondamentale. Deuxième précision d'entrée de cause: la situation créée par la perspective du démontage de Monteforno et des suites sur le plan du chômage que cette solution entraînerait doit être considérée comme un des cas graves que nous ayons connus dans cette triste saga des révisions économiques et des révisions de structure que nous connaissons depuis quelques années dans ce pays. Je pense, en effet, qu'un certain nombre de cas de licenciements que nous avons connus dans d'autres régions du pays étaient non pas moins dignes d'attention que celui-là, non pas plus négligeables que celui-là, mais pouvaient amener à des solutions de remplacement, pouvaient amener à des formules de transition qui étaient incomparablement plus faciles dans un tissu économique et industriel plus dense que dans le cas de Monteforno. C'est dire que nous ne considérons pas toute chose, Mesdames et Messieurs les Députés tessinois, d'un oeil froid de statisticien perdu au fond des bureaux de l'Ofiamt, mais que -- 8 of 11 -Interpellation urgente Carobbio 432 N 16 mars 1994 nous mesurons, dans le cas occurrent, toute la sensibilisation d'une région, les «Tre Valli», et toute l'émotion parfaitement compréhensible -je dirai même légitime - qui saisit le peuple tessinois tout entier. Cela ne nous conduit pas à des différences de traitement ou à des solutions prioritaires qui seraient assurées à ce cas-là, mais cela nous conduit assurément à engager le maximum des moyens qu'il faut engager pour répondre à une situation qui est véritablement l'une des plus graves de toutes celles que nous avons connues en Suisse ces dernières années. C'est bien pour cela que c'est le chef du Département fédéral de l'économie publique en personne qui, dans les années précédentes, a recueilli les informations des exploitants de l'usine, et qu'il a eu avec eux pas seulement récemment, mais de longue date, toute une série d'entretiens où il les a conjurés de prendre des décisions irrémédiables, mais au contraire où il les a incités à trouver des formules coûte que coûte. Et c'est aussi dans cet esprit que c'est le chef du Département fédéral de l'économie publique lui-même qui a eu les contacts voulus avec les autorités cantonales tessinoise, la dernière rencontre avec une délégation du gouvernement tessinois remontant à vendredi après-midi. Ce qui, en revanche, doit être rappelé comme deuxième observation préalable, pour mettre en garde les tenants de solutions un peu trop simplistes, c'est que l'«artificialité» d'une intervention d'Etat, en l'occurrence, ne serait pas plus soutenable qu'elle ne l'a été dans les autres cas de licenciements et de difficultés économiques que nous avons connus. Ces deux précisions préalables étant faites, j'en viens tout d'abord au cas régional du Tessin, après quoi je parlerai de la situation générale du marché sidérurgique en Europe et dans le monde. En ce qui concerne les «Tre Valli», je rappellerai que cette région LIM est la plus ancienne des régions LIM du Tessin. Je rappellerai en outre que, dans les régions LIM du Tessin, nous avons soutenu, depuis 1978, plus de 466 projets d'infrastructure, qui représentaient un soutien financier supérieur à

112 millions de francs et 39 millions de francs, à titre de contribution au service de l'intérêt. Dans la seule région des «Tre Valli», le volume des investissements induits par l'appui constant de la Confédération représente 1800 francs par habitant de la région et, grâce à cela, il a été possible de conduire, dans cette région du Tessin, une politique de développement adaptée aux circonstances et qui, sans l'aide de la Confédération, eût été tout simplement inconcevable. Ces deux instruments de politique régionale, d'ailleurs étroitement imbriqués, ont permis, dans la région de Biasca, dont vous connaissez peutêtre le valeureux syndic, d'appliquer une aide constante et permanente, qui était parfaitement justifiée dans les circonstances où l'on se trouve. C'est dire que cette région, ainsi que d'autres ensuite, mais cette région particulièrement, a été, et continuera d'être l'objet justifié de la sollicitude de la Confédération et qu'il est hors de question de l'abandonner à son sort, surtout pas si des malheurs devaient s'abattre sur elle consécutivement au départ des installations de Monteforno et au formidable drame que représenterait le fait de concentrer régionalement sur très peu de communes, et essentiellement sur deux communes de cette région, le chômage entraîné par cette disparition. La sollicitude de la Confédération à l'égard de cette région étant rappelée ici en termes on ne peut plus clairs et la volonté d'engagement de la Confédération étant confirmée, j'en viens à la situation sidérurgique mondiale qui est depuis des années en état de profonde maladie. L'ensemble du monde souffre de surcapacité. Les annonces de résultats négatifs dans ces entreprises sidérurgiques sont innombrables. Le leader allemand «Thyssen-Stahl» affiche des pertes supérieures à

1 milliard de Deutsche Mark pour l'exercice passé, qualifié de plus mauvaise année de l'histoire. Le grand consortium étatique italien «Uva» annonce une baisse de son chiffre d'affaires de 20 pour cent et le géant japonais «Nipponsteel» avoue des pertes de l'ordre de 100 à 200 millions de francs suisses mettant au chômage 7000 personnes. Or, dans ce contexte défavorable, marqué par la surcapacité croissante de la production, la production mondiale d'acier en 1993 n'a nullement régressé par rapport à l'année précédente, elle a même eu tendance à augmenter généralement En Europe occidentale, la surcapacité aujourd'hui est de 30 millions de tonnes d'acier par année, ce qui correspond à un sixième de la capacité européenne totale. On est donc incapable d'adapter pour un sixième-et c'est lourd un sixième d'invendu-l'offre à la demande. Dès lors, l'Union européenne, engageant des moyensque la Confédération, àson échelle, n'apasàsadisposition - et j'aimerais insister sur cet aspect des choses, le problème se posant essentiellement dans les pays de l'Union européenne- a soutenu financièrement un formidable programme de démantèlement des capacités sidérurgiques de l'Union européenne, soutenant par des subventions communautaires la fermeture d'innombrables aciéries et essayant de réduire par des moyens d'Etat la production. Sur ce fond extraordinairement négatif, lors des discussions que nous avons eues tant avec le gouvernement tessinois qu'avec l'entreprise Von Roll ces dernières années, nous avons dit de tout faire pour adapter l'offre, mais aussi les conditions qualitatives de la production de manière à essayer de rester dans un peloton où l'on joue des coudes d'une manière de plus en plus serrée et de plus en plus cruelle. Nous avons artificiellement, permettez-moi cet aveu, soutenu, pour que le passage du témoin et des transformations se fasse aussi correctement que possible, cette industrie, par exemple, en continuant d'obtenir des tarifs ferroviaires qui lui soient favorables et qui ne pénalisent pas le fait que la production se trouvait à Bodio, c'est-à-dire, par rapport au bassin suisse de l'achat, situé d'une manière un peu excentrique. Nous avons obtenu des chemins de fer fédéraux des tarifs de faveur pour, au moins, que les conditions soient les mêmes que pour une entreprise produisant en le Plateau. Je regrette de devoir le dire parce que c'est des choses qu'il vaut mieux ne pas dire, mais lorsque j'entends la ribambelle de reproches faite au Conseil fédéral qui serait resté parfaitement inactif, je suis quand même obligé de vous dire que ce fut tout le contraire qui fut vrai. Dans un deuxième temps, nous n'avons pas pris - je le dis aussi sous la forme d'un aveu spontané - tous les engagements qui nous lient à l'Union Européenne quant au trafic de la limaille et à celui des ferrailles. Nous avons maintenu une situation de protectionnisme à rencontre de toutes les règles de l'ouverture de l'économie, que nous aurions dû, en l'occurrence, prendre, car elles mettaient en situation de meilleure concurrence Monteforno et les autres entreprises sidérurgiques suisses. Nous l'avons fait en sachant que c'était là des situations provisoires, que c'était là des situations qui ne dureraient pas, mais qui permettraient, par leur mise en place, de passer les mauvais caps. Cela n'a pas suffi et on en est arrivé à la situation d'éclatement face à laquelle nous sommes placés. Nous croyons pouvoir dire, connaissant le dossier, n'ayant pas à le juger définitivement - ça n'est pas notre rôle -, mais sur la base des informations qui sont en notre possession, que le maintien de Monteforno exigerait à nouveau une modernisation technique qui signifierait des gros investissements dont le Conseil fédéral, même généreusement disposé, même disposant de législations d'exception, ne pourrait en aucun cas garantir la rentabilité. C'est la raison pour laquelle, sans accepter le moins du monde une espèce de fait accompli, parce que la décision a été décrite comme telle tout à l'heure, le Conseiifédéraladitauxdirigeants de Von Roll, d'entente avec le gouvernement du Tessin, qu'il ne saurait en aucune manière cautionner en quelque sorte une décision unilatérale d'interruption de son activité, mais que, réellement, il n'avait pas les moyens de maintenir envers et contre tout, d'une manière artificielle et dans une situation dont je viens de vous donner le contexte mondial et européen, avec l'argent des contribuables, la poursuite d'une activité dont la finalité économique n'était plus possible. Il a de surcroît demandé expressément aux intéressés de savoir si une formule telle que celle qui avait été esquissée il y a une année, qui consisterait à maintenir les activités de Monteforno, quitte à les réduire d'une manière substantielle à Gerlafingen, n'était pas concevablesimplementpourquelagammeduchoix fût offerte. Sur ce point, il n'a pas encore de réponse définitive.

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16. März 1994 N 433 Vereinalinie. Zusatzkredit Ce qui est certain, c'est que le dernier mot qui a été donné par notre autorité et avec l'autorité du Tessin aux responsables de Von Roll, c'est qu'ils mettent tout en oeuvre pour éviter la réalisation de leur plan ou, s'ils n'y parviennent pas, qu'ils mettent tout en oeuvre, de leur côté, car il y a une responsabilité morale, pour éviter le désastre. Sur ce point les discussions vont bon train. Nous avons constitué, avec le gouvernement du Tessin, un groupe de travail auquel la Confédération, par l'Ofiamt, est associée. Mais vous comprendrez que si dans la réponse écrite du Conseil fédéral ou que si dans le commentaire oral que j'en fais maintenant devant vous, j'en venais à dire que la Confédération va mettre en place tous les dispositifs salvateurs possibles, du même coup je dégoupillerais l'ardeur, la volonté et la responsabilité qui sont dans le camp de Von Roll, en substituant la Confédération au rôle que l'entreprise doit jouer et aux formules qu'elle doit trouver. C'est ça l'explication claire et formelle de ce que vous avez pu trouver comme insuffisamment motivant, insuffisamment engagé dans la réponse du Conseil fédéral à votre intervention. M. Carobbio m'a posé trois questions: êtes-vous prêt à être plus précis et à demander à Von Roll de différer la fermeture? La réponse, je l'ai donnée, nous continuons d'insister dans cette direction. S'agissant du chômage partiel, toute solution doit être trouvée qui permette une poursuite éventuelle de l'activité au-delà du 31 décembre de cette année. Enfin, s'agissant de la troisième question, applicable aux travail leurs, l'application des nouvelles conditions de l'«arrêté Bonny bis» ou de la LIM doit être envisagée dans les meilleurs délais. A Mme Brunner Christiane, je dis que la Confédération soutiendra des projets issus de la région et du canton d'une manière subsidiaire dans le cadre de l'«après-arrêté Bonny» et des autres mesures de politique régionale, mais que ce n'est évidemment pas la Confédération, en l'espèce, qui peut initier de tels projets. A MM. Pini et Maspoli, qui se sont exprimés avec une fougue et une indignation que je comprends, je dirai qu'une législation spéciale en l'occurrence ne se justifie pas, mais qu'en revanche l'utilisation maxima de la législation et de la réglementation possibles sera faite. J'arrive, précisément, à l'exemple crucial de ce que peut signifier une intervention d'Etat artificielle, bricolée et contre nature avec les questions que m'a posées M. Borradori, et en même temps elles répondent aux interventions de MM. Maspoli et Pini. Il a dit: «On a bien trouvé le moyen de soutenir Saurer, tout d'abord, et de soutenir l'horlogerie ensuite.» Eh bien, je vous signale que si on a acheté, en effet, en anticipant la commande, des camions à Saurer-j'étais président de la commission militaire du Conseil national, à l'époque -, cela n'a pas empêché la disparition pure et simple de l'entreprise dans des délais à peine plus longs que ceux qui avaient été annoncés. On ne soutient pas artificiellement, par des commandes d'Etat tout simplement anticipées, une industrie. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, ce serait encore plus difficile, car l'usine Monteforno produit pour l'essentiel du fer à béton, lequel se prête mal à des achats publics, lequel se prête mal aussi à des recherches d'innovations technologiques ou à des recherches de diversification de production. Il faut bien le dire, sur cette base, il n'y a pas d'engagements très ouverts; au contraire, c'est un monoproduit dont on sait qu'il appelle le moins à un surcroît de technologie et qu'il est produit en trop grandes quantités vu la formidable concurrence dans le secteur sidérurgique aujourd'hui. Quant à l'horlogerie, elle a perdu un tiers des places de travail, un tiers des emplois - et même davantage, me souffle l'ancien maire de La Chaux-de-Fonds -, et en réalité l'aide qui lui a été apportée n'est rien d'autre que l'aide dont nous avons parlé ce matin. Il n'y a eu aucune aide spécifique, aucune intervention, pas plus d'ailleurs qu'il n'y en a eu dans le secteur des textiles, qui a dû s'adapter, se modeler à la situation économique nouvelle, plutôt que nous ne le laissions artificiellement dans l'illusion d'obtenir un soutien de l'Etat. J'aimerais, en terminant, vous dire que nous observons, pas seulement de Berne, mais sur le terrain, l'évolution de la situation, que nous sommes en contact, d'une manière permanente, avec le gouvernement du canton, avec l'entreprise, et que nous ferons le maximum de ce qui est possible pour sauver la situation. A supposer que cela ne soit pas possible, compte tenu d'un contexte formidablement hostile économiquement, tout sera entrepris pour que le drame quasi programmé ne tourne pas au drame réalisé, mais que par solidarité le sort de Monteforno, celui de ses ouvriers et de ses familles soit pris en compte par l'Etat non pas d'une manière artificielle économiquement, mais par solidarité au moyen d'un appui et d'une recherche de solutions de remplacement. #ST# 93.057 Vereinalinie. Zusatzkredit Ligne de la Vereina. Crédit additionnel Botschaft und Beschlussentwurf vom 30. Juni 1993 (BBIIII205) Message et projet d'arrêté du 30 juin 1993 (FF III 201) Kategorie III, Art. 68 GRN -Catégorie III, art. 68 RCN Antrag der Kommission Mehrheit Eintreten Minderheit (Schmid Peter, Diener, Steiger Hans) Eintreten und Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, eine Änderung des Bundesbeschlusses vom 18. Dezember 1986 über die Vereinabahn vorzuschlagen, damit es mogi ich wird: - einstweilen nur eine Bahnverbindung für Personenverkehr (evtl. mit beschränkter Autoverlademöglichkeit) zu bauen; - die weiteren Kosten für den Vollausbau des Autotransports mit Treibstoffzollgeldern zu finanzieren. Der Bundesbeitrag soll weiterhin an die Auflage gebunden sein, dass an die Flüelastrasse Davos-Susch keine Bundesbeiträge mehr für Ausbauten zum Zwecke der Kapazitätssteigerung oder einer erhöhten Wintersicherheit gewährt werden. Proposition de la commission Majorité Entrer en matière Minorité (Schmid Peter, Diener, Steiger Hans) Entrer en matière et renvoyer l'objet au Conseil fédéral avec pour mandat de proposer une modification de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1986 relatif au chemin de fer de la Vereina, afin de permettre: - de ne construire pour l'instant qu'une liaison ferroviaire pour le transport de voyageurs (év. avec possibilité limitée de chargement d'automobiles); - de financer les frais afférents à la pleine extension de la ligne en vue d'un transport d'automobiles au moyen du produit des droits d'entrée sur les carburants. Le versement d'une contribution par la Confédération devrait être assorti d'une condition excluant l'octroi d'autres contributions fédérales aux extensions du tronçon routier de la Flüela Davos-Susch dans le but d'augmenter sa capacité au d'améliorer sa sécurité en hiver. Wanner Christian (R, SO), Berichterstatter: Ich beantrage Ihnen namens der Kommissionsmehrheit Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates auf Gewährung eines Zusatzkredites von insgesamt 33 Millionen Franken, d. h., 28 Millionen Franken gehen zu Lasten des Bundes, 5 Millionen Franken zu Lasten des Kantons Graubünden. Gestatten Sie mir im voraus eine persönliche Feststellung. Ich hatte Gelegenheit, der Verkehrskommission anzugehören, als der Kredit für diese Vereinalinie beschlossen wurde. Ich erinnere mich noch ganz gut, dass das Geschäft in unserem Rat umstritten war und letztlich nur eine relativ schwache Mehrheit -- 10 of 11 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dringliche Interpellation Carobbio Stahlwerk Monteforno. Intervention des Bundes Interpellation urgente Carobbio Aciérie Monteforno. Intervention fédérale Interpellanza urgente Carobbio Monteforno - Regione Tre Valli. Intervento federale. In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1994 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 14 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3083 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 16.03.1994 - 15:00 Date Data Seite 424-433 Page Pagina Ref. No 20 023 801 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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