Verwaltungsbehörden 25.09.1995 94.3222

25. September 1995 N 1899 Interpellation Keller Anton Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 28. November 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 novembre 1994 Le Conseil fédéral pense, comme les auteurs de ce postulat, que le musée des frères Baud à L'Auberson et le Centre international de la mécanique d'art (Cima) à Sainte-Croix font partie des principaux musées suisses d'automates et de boîtes à musique. Le Conseil fédéral mesure bien l'importance culturelle et historique de ces deux institutions pour le Jura et pour toute la Suisse. La fabrication d'automates et de boîtes à musique a été, avant l'horlogerie, l'une des premières manifestations de l'industrialisation dans notre pays. Ouvrages de haute précision, les boîtes à musique ont, à l'époque, joué un rôle déterminant pour notre balance du commerce extérieur. Elles étaient exportées dans le monde entier, et notamment vers les pays coloniaux, la Turquie, l'Inde et la Chine. En tant que filiale du Musée national suisse, le Musée des automates à musique de Seewen, qui abrite la collection Heinrich Weiss-Stauffacher, est une institution fédérale. Son fondateur et directeur, M. Heinrich Weiss-Stauffacher, en a fait don à la Confédération. Par sa richesse et sa diversité horloges et automates à musique, bijoux, poupées mécaniques, orgues de Barbarie - nous avons là l'une des plus belles et des plus précieuses collections du genre au monde. A noter que, ni au moment de sa donation ni à aucun autre moment, le musée n'a été en proie à des difficultés financières. Le contrat de donation prévoit la construction d'un bâtiment supplémentaire et l'assainissement des locaux existants. L'Assemblée fédérale nous a donné mandat d'exécuter ces obligations contractuelles lorsqu'elle a accepté le message de 1993 sur les constructions civiles, qui prévoit la rénovation et l'agrandissement du musée de Seewen. Ces travaux visent à assurer une présentation correcte des collections et une saine gestion de l'institution. Il n'en résulte aucune obligation de la Confédération à l'égard des musées privés. Rappelons par ailleurs que, dans le canton de Vaud, la Confédération est actuellement en train de transformer le château de Frangins pour en faire une filiale du Musée national, qui accueillera un choix d'objets reflétant l'art des habitants du Jura. Le musée de Seewen a la particularité d'être géré avec la collaboration du canton de Soleure, qui assure pour un tiers son financement. Fortement enraciné dans sa région, le musée reçoit le soutien de plusieurs communes et institutions, et de la population du lieu. Après le rejet de l'article culturel par la majorité des cantons, et vu les déficits budgétaires de la Confédération, le Conseil fédéral n'est pas en mesure de subventionner des musées privés. Selon une pratique constante, le Département fédéral de l'intérieur n'a jamais subventionné les frais d'exploitation des musées. En revanche, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la culture et le Musée national d'examiner comment ce dernier pourrait faire bénéficier les deux institutions concernées de son savoir-faire, de son expérience et de ses infrastructures, sous forme de conseils et de coopération. Avec toute la compréhension qui est due à une région durement éprouvée sur le plan économique, il faut rappeler ici les relations et les diverses formes de coopération qui existent déjà entre le musée de Seewen et les institutions de Sainte-Croix. La direction du Cima a été amplement informée des travaux projetés à Seewen. Deux des objets exposés au Cima sont des prêts du musée de Seewen. Un collaborateur du musée soleurois a accompli son apprentissage auprès des frères Baud à L'Auberson. Tous les musées de Suisse romande possédant dans leurs collections des automates à musique ont été invités à participer à l'exposition marquant le 220e anniversaire de la boîte à musique, dont la conception a été confiée à un historien de Sainte-Croix. Le fondateur et directeur du musée de Seewen, Heinrich Weiss-Stauffacher, a fait partie du jury du Festival international de la boîte à musique de Sainte-Croix. Signalons enfin que les travaux projetés à Seewen n'ont, abstraction faite des impératifs d'économie, soulevé aucune opposition à l'Assemblée fédérale lors de la discussion du message sur les constructions civiles. Vu la pratique très ouverte d'information et de coopération, qui a été celle de la Confédération, il ne nous semble guère possible de tirer aujourd'hui argument des travaux projetés à Seewen pour légitimer des prétentions financières. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. Abstimmung - Vote Für Überweisung des Postulates 31 Stimmen Dagegen 41 Stimmen #ST# 94.3222 Interpellation Keller Anton Gefährdete Kulturförderung des Bundes L'encouragement à la culture par la Confédération. Menace? Wortlaut der Interpellation vom 13. Juni 1994 Mit der zweiten Ablehnung eines Kulturartikels innert weniger Jahre ist ein weiterer Anlauf auf lange Zeit nicht mehr möglich. Es wird entscheidend vom Geschick der Landesregierung abhängen, wenn die Kulturförderung des Bundes den hohen Stellenwert beibehalten soll. In diesem Zusammenhang frage ich den Bundesrat: I.Wie erklärt der Bundesrat den Widerspruch, dass ein Land, das seine Unabhängigkeit und Selbständigkeit zunehmend betont, nicht gleichzeitig die eigenen kulturellen Bestrebungen verstärkt?

Erwägungen

2.

Ist das Ergebnis auch Ausdruck einer Entfremdung zwischen weiten Teilen der Bevölkerung und den Kulturschaffenden?

3.

Wird der Bund sein Engagement auf dem Gebiet der Kulturförderung beibehalten? Wird er neue Aufgaben übernehmen können? Und wird er sich einer schleichenden Aushöhlung des Kulturbudgets in Zeiten einer stark defizitären Bundeskasse widersetzen?

4.

Wird der Bundesrat darauf hinwirken, dass die Kantone und Gemeinden in ihren kulturellen Anstrengungen nicht nachlassen?

5.

Was kann der Bund unternehmen, um das private Mäzenatentum zu stimulieren? Texte de l'interpellation du 13 juin 1994 L'introduction d'un article sur la culture dans la constitution ayant été refusée pour la deuxième fois en quelques années, il ne sera pas possible de remettre cette question au vote pendant longtemps. Dès lors, l'importance qui sera accordée à l'avenir à l'encouragement de la culture par la Confédération dépendra principalement de l'habileté du gouvernement. C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes:

1.

Comment le Conseil fédéral explique-t-il la contradiction qui fait que la Suisse affirme avec de plus en plus d'insistance son indépendance et son autonomie, mais refuse, dans le même temps, de consentir un effort supplémentaire pour sa culture?

2.

Le résultat de la votation est-il également l'expression d'un clivage croissant entre une grande partie de la population et les créateurs?

3.

La Confédération maintiendra-t-elle son engagement dans le domaine de l'encouragement de la culture? Pourra-t-elle

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Interpellation Keller Anton 1900 N 25 septembre 1995 assumer de nouvelles tâches? S'opposera-t-elle à ce que l'on rogne insidieusement sur le budget culturel en période de crise des finances fédérales?

4.

Le Conseil fédéral incitera-t-il les cantons et les communes à ne pas restreindre leurs efforts dans le domaine de la culture?

5.

Que peut faire la Confédération pour encourager le mécénat privé? Mitunterzeichner- Cosignataires: Bundi, Columberg, David, Dünki, Fankhauser, Grossenbacher, Kühne, Loeb François, Schmidhalter, Wick (10) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 7. September 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 7 septembre 1994 Der Bundesrat bedauert die Ablehnung des Kulturförderungsartikels durch die Mehrheit der Stände und wird seine Überlegungen über die Gründe dieses Resultates weiterführen und vertiefen. Die konkreten Einzelfragen des Interpellanten beantwortet der Bundesrat wie folgt:

1.

Mit dem Kulturförderungsartikel sollte die bisherige Kulturpolitik des Bundes auf eine rechtliche Basis gestellt werden, die dem Bund ein kohärenteres und koordinierteres Vorgehen in der Förderung unseres kulturellen Lebens erlaubt hätte. Im Endergebnis ist jedoch der extrem föderalistischen Kulturförderung, welche als eine der Ursachen für die fehlende Kohärenz auf Bundesebene angesehen werden muss, der Vorzug gegeben worden. Diese Tatsache kann jedoch nicht als Widerspruch zu den Bestrebungen um möglichst grosse Unabhängigkeit und Selbständigkeit in unserem Land interpretiert werden. Im Gegenteil: Auch dieses Abstimmungsergebnis ist nicht zuletzt der Ausdruck einer politischen Haltung, die bestehenden Verhältnisse möglichst wenig zu verändern.

2. Ein Spannungsverhältnis zwischen Kulturschaffenden und der Gesellschaft ergibt sich schon aus deren Funktion in jedem nicht totalitären Staat, nämlich auch Bestehendes in Frage zu stellen und als Katalysator für Neues zu wirken. Wie die Ergebnisse der Vox-Analyse zeigen, waren allerdings bei diesem Entscheid Bedenken betreffend die finanziellen Auswirkungen und ein Vertrauensschwund gegenüber Regierung und Parlament im Zusammenhang mit allen drei Vorlagen vom 12. Juni 1994 die ausschlaggebenden Faktoren.

2. Ein Spannungsverhältnis zwischen Kulturschaffenden und der Gesellschaft ergibt sich schon aus deren Funktion in jedem nicht totalitären Staat, nämlich auch Bestehendes in Frage zu stellen und als Katalysator für Neues zu wirken. Wie die Ergebnisse der Vox-Analyse zeigen, waren allerdings bei diesem Entscheid Bedenken betreffend die finanziellen Auswirkungen und ein Vertrauensschwund gegenüber Regierung und Parlament im Zusammenhang mit allen drei Vorlagen vom 12. Juni 1994 die ausschlaggebenden Faktoren.

3. Auch von der Gegnerschaft des Kulturförderungsartikels wurde das bisherige kulturpolitische Engagement des Bundes nicht bestritten. Der Bundesrat wird bei der Diskussion um allfällige Kürzungen des Kulturbereichs auf diese Tatsache hinweisen und für eine Fortführung der angestammten Aufgaben plädieren. Anders sieht es bei der Übernahme neuer Aufgaben aus. Hier wird der Bund inskünftig nur Aufgaben von gesamtschweizerischem Interesse wahrnehmen können, eingeschlossen die Unterstützung der Sprachgemeinschaften unseres Landes.

4. Die Kulturausgaben der öffentlichen Hand werden heute schon zu rund 90 Prozent von den Kantonen und Gemeinden geleistet. Die staatliche Kulturförderung bleibt mit dem Entscheid vom 12. Juni 1994 in erster Linie deren Aufgabe. Der Bundesrat hofft, dass der zuständige Souverän hierfür dann auch die notwendige Unterstützung liefert.

5. Der Bundesrat wird in der nächsten Zeit zu prüfen haben, welche Massnahmen zur Stimulierung des Mäzenatentums nach dem negativen Abstimmungsentscheid noch möglich sind. Das Bundesamt für Kultur wird zu diesem Zweck seine Kontakte mit der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft kultureller Stiftungen weiterpflegen. Keller Anton (C, AG): Ich kann selbstverständlich begreifen, Frau Bundesrätin, dass Sie nach der verlorenen Abstimmung über den Kulturartikel nicht mit berauschenden Versprechungen auf meine Interpellation reagieren konnten. Ich muss sogar sagen, dass in der Beantwortung meiner Fragen ein paar hoffnungsvolle Ansätze vorhanden sind, dass der Bund den Mut nicht verliert, sondern versucht, das Mögliche zu machen. Er setzt beispielsweise die Hoffnung auf die Kantone, aber da müsste der Bund etwas nachdoppeln, wenn diese Hoffnung aufgehen soll, denn in der Zwischenzeit sind keine Zeichen sichtbar geworden, dass die Kantone die kulturellen Anstrengungen verstärkt hätten. Das hätte nach der Ablehnung des Kulturartikels aber die logische Folge sein müssen. Sie prüfen auch das private Mäzenatentum. Das finde ich ausserordentlich sinnvoll, und ich hoffe, dass Sie auf diesem Gebiet Resultate vorlegen können. Bei den heutigen Kulturbedürfnissen wird es nämlich entscheidend sein, ob man den privaten Mäzenen jene Erleichterungen, auch steuerliche Erleichterungen, verschaffen kann, die sie zu einem vermehrten Einsteigen in die kulturelle Arbeit befähigen und sie ihnen auch schmackhaft machen. Letzten Endes haben Sie auch noch einen Hinweis darauf gegeben, dass der Bund sich bemühen wird, wenigstens den Status quo zu halten. Wenn ich mich dennoch nur als teilweise befriedigt erklären kann, dann wegen der Antwort, die Sie auf meine erste Frage gegeben haben: Ich habe dort gesagt, dass es ein Widerspruch sei, dass ein Land, das seine Unabhängigkeit und Selbständigkeit zunehmend betont, nicht gleichzeitig auch die eigenen kulturellen Anstrengungen verstärkt. Der Bundesrat hat das nicht als einen Widerspruch empfunden. Ich bin anderer Meinung. Ich meine, dass ein Land, das auf seine Selbständigkeit und Unabhängigkeit einen so hohen Wert legt, auch zu vermehrter kultureller Anstrengung bereit sein müsste. Die Behauptung von Selbständigkeit und Unabhängigkeit ist nur dann innerlich begründet, wenn sie im geistigen Leben und in der kulturellen Aktivität begründet ist. Ich danke Ihnen für eine Antwort auf diese Frage. Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: M. Keller Anton considère que la réponse du Conseil fédéral à sa première question passe sous silence la contradiction qu'il voit entre un non des cantons dans ce cas - à la proposition de nouvel article constitutionnel sur la culture, et la volonté affirmée d'indépendance de ce pays. Bien sûr que le Conseil fédéral partage l'analyse de M. Keller selon laquelle un Etat qui se sent fort, qui a confiance en luimême, a aussi confiance en sa capacité de création et confiance en ses artistes. De ce fait, si l'on devait interpréter ce vote comme un vote de méfiance à l'égard de la créativité de ce pays, il y aurait là contradiction avec l'affirmation que la Suisse existe, avec une très forte confiance en elle-même. Le Conseil fédéral était tout simplement d'avis qu'il y avait deux autres raisons tout aussi plausibles à ce rejet de l'article constitutionnel, l'une étant tout simplement, comme l'a confirmé l'analyse Vox, la crainte de dépenses supplémentaires, et l'autre étant, on doit le dire aussi, une déclaration très claire en faveur du fédéralisme dans ce domaine. Lorsqu'une réponse s'appuie sur des arguments et des motifs aussi divers, il serait un peu trop simple de n'y voir que la manifestation d'une méfiance à l'égard des créateurs de ce pays. Je reconnais avec M. Keller que l'on entend effectivement, y compris sous cette coupole, certaines remarques qui rejettent les créateurs et les artistes de ce pays dans une espèce de frange dont on se méfie parce qu'elle aurait pris des positions critiques. Je le regrette beaucoup, mais je ne crois pas que l'on puisse en déduire que la société suisse, dans son ensemble, n'est pas capable d'une confrontation ouverte avec des idées novatrices. Dans ce sens-là, le Conseil fédéral fait confiance à la Suisse et aux cantons. Telle est la réponse que je peux donner au point 1, pour lequel vous n'étiez pas satisfait. Il s'agit d'une analyse peutêtre plus complexe et plus nuancée que nous faisons du choix du 12 juin 1994. Schluss der Sitzung um 18.35 Uhr La séance est levée à 18h 35 -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Keller Anton Gefährdete Kulturförderung des Bundes Interpellation Keller Anton L'encouragement à la culture par la Confédération. Menace? In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3222 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 25.09.1995 - 14:30 Date Data Seite 1899-1900 Page Pagina Ref. No 20 026 077 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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