Verwaltungsbehörden 16.12.1994 94.3362

16. Dezember 1994 2461 Motion Aguet Der Bundesrat hat sich bereits in der Beantwortung des Postulates Hänggi (89.622) sehr positiv zum Seniorensport geäussert. Darauf basierend wurden zu den damaligen Förderungsmassnahmen, die einen kleinen Beitrag an den Interverband für Seniorensport und entsprechende Mittel über Pro Senectute umfassten, weitere Unterstützungen realisiert: Die nationalen Sportverbände konnten erstmals ab 1993 für die Leiterausbildung in Seniorensportprojekten subsidiär gefördert werden. Zudem übernahm die Eidgenössische Sportschule Magglingen im Rahmen ihrer personellen und räumlichen Möglichkeiten die nationalen Kaderausbildungskurse. Der Bundesrat ist den privatrechtlichen Sportorganisationen für die sinnvollen Aktivitäten, insbesondere auch zugunsten der älteren Bevölkerungsgruppe, dankbar. Er ist grundsätzlich der Ansicht, dass Seniorensport an der Basis privat organisiert und getragen werden soll. Die Unterstützung der öffentlichen Hand wird sich weitgehend auf das personelle und räumliche Umfeld konzentrieren müssen. In diesem Sinne sind Bund, Kantone und Gemeinden gefordert, dem Seniorensport im Rahmen der Möglichkeiten die entsprechende Sportinfrastruktur möglichst kostengünstig zur Verfügung zu stellen. Für die Leiterausbildung ist durch die Eidgenössische Sportschule Magglingen in Zusammenarbeit mit der Eidgenössischen Sportkommission ein Konzept auszuarbeiten, das die vorhandene Reserve von inaktiven Leiterinnen und Leitern nutzt. Ein Aufbau einer zu «Jugend + Sport» adäquaten Organisation für Senioren ist jedoch auszuschliessen. Es ist eine Lösung vorzulegen, die unter Einbezug der Kantone, des Interverbandes für Seniorensport und der Pro Senectute möglichst kostengünstig, im Rahmen der heutigen gesetzlichen Grundlagen, erfolgen kann. Das Eidgenössische Departement des Innern wird im Rahmen seiner Kompetenzen und Finanzierungsmöglichkeiten darüber entscheiden. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzuwandeln. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 94.3362 Motion Aguet Abfallverwertung Traitement des déchets Wortlaut der Motion vom 22. September 1994 Werden die Bestimmungen des Artikels 6 der Technischen Verordnung über Abfälle nur nach dem Buchstaben und nicht nach ihrem Sinn und Geist interpretiert, so verhindern sie ein Vorgehen, das anerkanntermassen zu den besten Ergebnissen führt. Ausserdem dämpfen die ehrgeizigen Ziele des Buwal-45 Prozent Recycling der Abfälle (15 Prozent Kompostierung, 30 Prozent Wiederverwendung) - den Elan derjenigen, die im Bereich der Abfallbewirtschaftung an eine «industrielle Ökologie» glauben. Wäre es nicht angezeigt, den Verordnungstext so zu formulieren, dass die Gemeinden, die noch effizientere Methoden anwenden möchten, ermutigt werden, dies zu tun? Denn gerade dank diesen Gemeinden können die erwähnten nationalen Ziele schneller erreicht werden. Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, die Verordnung mit einer Bestimmung zu ergänzen, wonach ausdrücklich Systeme zu bevorzugen sind, die es erlauben, zu vertretbaren Betriebskosten einen möglichst hohen Anteil an Abfall der Wiederverwertung zuzuführen. Texte de la motion du 22 septembre 1994 Les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance sur le traitement des déchets, lorsqu'elles sont interprétées selon la lettre et pas selon l'esprit, s'opposent à une manière de faire, reconnue comme la plus efficace. De plus, les objectifs ambitieux visés par la stratégie de l'Ofefp, 45 pour cent (15 pour cent compostable et 30 pour cent de récupérable), sont utilisés pour freiner les élans de ceux qui croient en ce domaine à «l'écologie industrielle». Ne serait-il pas judicieux de formuler le texte de l'ordonnance de façon à ce que les communes qui veulent mettre en oeuvre des solutions encore plus efficaces soient encouragées? C'est celles-là qui permettront d'atteindre plus vite les objectifs nationaux déjà cités. Dès lors, je propose au Conseil fédéral d'ajouter dans le texte de son ordonnance une disposition prévoyant expressément que, sous réserve d'un coût d'exploitation raisonnable, seront privilégiés les systèmes aptes à recycler les plus forts pourcentages de déchets. Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Béguelin, Bodenmann, Borei François, BrüggerCyrill, Brunner Christiane, Bugnon, Caspar-Hutter, Danuser, Darbellay, de Dardel, Duvoisin, Gonseth, Gross Andreas, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Herczog, Hollenstein, Jori, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Marti Werner, Rechsteiner, Robert, Spielmann, Steiger Hans, Strahm Rudolf, Ziegler Jean, Zisyadis, Züger (32) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Depuis de nombreuses années, les autorités fédérales et cantonales encouragent les collectivités locales ou régionales à recycler le maximum de déchets. Les expériences mises en place par les municipalités les plus actives en ce domaine se sont développées à partir des concepts imaginés par des groupes de citoyens sensibles à l'écologie. Ces points de collecte ou de compostage de quartier se sont bien heureusement développés progressivement au fur et à mesure de la meilleure prise de conscience des citoyens et de l'aide apportée par les autorités. Une expérience réalisée dans la commune vaudoise de Jongny s'écarte des concepts classiques et réussit à sauver de l'incinération 60 pour cent des déchets ménagers, sans taxe aux sacs. Cette méthode est plus efficace que toutes les autres parce qu'elle est plus simple pour la ménagère que celle dite des «apports volontaires dans des points de collecte». Cette méthode dite des «deux sacs» organise le ramassage au porte à porte: un jour le sac qui regroupe toutes les matières récupérables (plus les compostables dans un bidon séparé) et un jour le sac des matières incinérables. De ce fait, on réduit les millions de déplacements polluants des voitures qui roulent jusqu'aux points de collecte pour quelques kilogrammes seulement. Les deux ramassages s'organisent avec les véhicules existants, capables de compacter ces matières très volumineuses. Les centres régionaux de tri et de conditionnement engendrent un coût comparable aux centres d'incinération qui sont complémentaires et indispensables. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 28. November 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 28 novembre 1994 Depuis la publication en 1986 des lignes directrices pour la gestion des déchets en Suisse, la Suisse dispose d'une politique cohérente en matière de gestion des déchets, basée sur quatre stratégies bien connues: diminution des déchets à la source, diminution des polluants dans les biens de consommation, recyclage et élimination des déchets restants dans des installations conformes à la législation. Le recyclage, dont il est question ici, est encouragé partout où il provoque moins de pollution que l'élimination du déchet considéré et que la production d'un bien neuf. En outre, l'existence d'un marché pour les matières recyclées est primordial. En matière de recyclage, la Suisse a obtenu d'excellents résultats avec les collectes séparées, et ceci à des coûts très raison-- 1 of 3 -Motion Schmied Walter 2462 N 16 décembre 1994 nables. Il suffit de mentionner que 78 pour cent des emballages en verre et 55 pour cent du papier et du carton sont collectés séparément et valorisés. Les fractions obtenues sont de bonne qualité et aisément recyclables. Certaines régions ne disposent aujourd'hui ni de points de collecte, ni de levées en densité suffisante pour les matériaux recyclables. Dans ce contexte, une expérience a été réalisée à Jongny où les ménages mettaient dans un sac leurs déchets urbains et dans un autre sac les matériaux récupérables que sont le verre, le papier, les métaux, le fer-blanc, l'alu et les plastiques. Ces matériaux recyclables mélangés nécessitaient un tri manuel ultérieur. L'essai a été bien accepté par les 1300 citoyens de Jongny. Les résultats de Jongny ont certes été spectaculaires du point de vue des taux de collecte obtenus. Le Conseil fédéral rappelle toutefois les problèmes posés par le recyclage de matériaux mélangés: - le tri à la main ultérieur pose des problèmes d'hygiène du travail et est humainement discutable; - un tri automatique est très coûteux s'il doit assurer une qualité des matériaux séparés permettant leur recyclage; - les plastiques et emballages composés ne sont pas valorisables et doivent être brûlés dans une usine d'incinération. Au vu de ces expériences, le Conseil fédéral reste très sceptique quant à une introduction à large échelle du système testé à Jongny. Ceci d'autant plus lorsqu'on connaît l'importance des coûts engendrés en République fédérale d'Allemagne par la mise en place d'un système de collecte des matériaux recyclables mélangés, suivi de leur tri et de leur valorisation. Le Conseil fédéral n'exclut toutefois pas qu'il puisse être judicieux dans certains cas bien particuliers de mettre en place un système tel que celui réalisé à Jongny. Mais ce choix est de la compétence des communes et des cantons. Ce sont eux qui sont les mieux à même d'apprécier les situations locales et de choisir en conséquence un système optimal du point de vue des coûts et des performances. Enfin, il est primordial de relever que les dispositions actuelles de l'ordonnance sur le traitement des déchets n'empêchent aucunement les collectivités locales de se déterminer pour l'un ou pour l'autre des systèmes de collecte. En conséquence, une modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) ne s'impose pas. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Abgelehnt-Rejeté #ST# 94.3467 Motion Schmied Walter Alkohol und andere Drogen. Forschungsprojekte Alcool et drogues diverses. Projets d'études scientifiques Wortlaut der Motion vom 7. Oktober 1994

Erwägungen

1.

Ich ersuche den Bundesrat, wissenschaftliche Forschungsund Evaluationsprojekte in die Wege zu leiten, die sich mit der Behandlung und der Betreuung von alkohol- und drogenkranken Personen befassen. Die Forschungsarbeiten sollen das Problem sowohl unter medizinischen als auch psychologischen und sozialen Gesichtspunkten angehen. Die herkömmlichen Institutionen und die innovativen Programme sind gegeneinander abzuwägen. Man darf sich nicht auf die Förderung von Pilotprojekten wie der Drogenabgabe beschränken.

2.

Der Bundesrat wird daraus Schlussfolgerungen ziehen und Empfehlungen ableiten müssen in bezug auf: - die Förderung eines besseren Einbezugs der Pflegedienste; - die Gewährleistung hochstehender Riege- und Therapieleistungen; - eine bessere Abstimmung zwischen den Systemen zur Finanzierung von Betreuung und Pflege und der Qualität der Leistungen. Texte de la motion du 7 octobre 1994

1.

Je demande au Conseil fédéral d'initier des recherches et évaluations scientifiques concernant la thérapie et la prise en charge des personnes souffrant de problèmes liés à l'alcool et aux drogues; ces recherches doivent concerner aussi bien les approches médicales, psychologiques et sociales; les institutions traditionnelles et les programmes innovateurs doivent être comparés (ne pas se limiter à la promotion de projets pilotes comme la prescription de stupéfiants).

2.

Le Conseil fédéral devra en tirer des conclusions et recommandations s'agissant de: - promouvoir une meilleure utilisation des services de soins; - garantir des critères de qualité; - assurer que les systèmes de financement de la prise en charge et des soins soient mieux compatibles avec une qualité des prestations. Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit On compte en Suisse plus de 100 000 personnes malades de l'alcool et environ 30 000 personnes ayant des problèmes liés à la consommation de drogues. La polytoxicomanie est en outre fréquente. Les institutions qui offrent des traitements sont très nombreuses et très diverses: cliniques médicales spécialisées, communautés thérapeutiques résidentielles, services médicosociaux ou psychosociaux, ambulatoires, médecins privés, oeuvres d'entraide. Les services sociaux sont aussi largement misa contribution, et les familles également Ce domaine est en outre à la limite de plusieurs disciplines: médecine, psychologie, éducation, travail social, accompagnement spirituel. L'ouverture d'institutions de traitement n'est pas soumise à des normes de qualité des traitements. Sait-on quelles sont les approches thérapeutiques les mieux appropriées pour les différents types de problèmes? Sait-on comment assurer au mieux la «chaîne de traitement» qui fait collaborer ensemble les différents services? Connaît-on les résultats des traitements effectués? Dans quelle proportion une réintégration est-elle atteinte? Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 5. Dezember 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 5 décembre 1994 Les études scientifiques demandées par le motionnaire, de même que l'évaluation du traitement et de la prise en charge des personnes dépendantes de l'alcool ou de drogues doivent embrasser tous les aspects des approches médicales, psychologiques et sociales. Des projets de recherche sont déjà en cours ou le seront prochainement pour des aspects déterminés de certains domaines limités: - La «statistique du traitement et de l'assistance ambulatoire dans le domaine de l'alcool et de la drogue» renseigne sur la demande, sans toutefois permettre de tirer des conclusions sur l'efficacité des institutions. - L'«analyse systématique des données des établissements stationnaires de traitement pour problèmes d'alcool (Sakram-Cirsa)» contribue, certes, à la statistique du traitement en établissement, mais ne permet pas non plus de répondre à la question posée. - La «7-Jahres-Katamnese» (suivi postcure), qui se limite à la Suisse alémanique, est axée sur l'influence des aspects psychosociaux et personnels et non pas sur celle de la thérapie. Des études interdisciplinaires plus vastes font défaut Nous ignorons donc quel programme thérapeutique a le meilleur rapport coût/utilité pour une situation donnée.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Aguet Abfallverwertung Motion Aguet Traitement des déchets In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1994 Année Anno Band IV Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3362 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 16.12.1994 - 08:00 Date Data Seite 2461-2462 Page Pagina Ref. No 20 024 947 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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