Verwaltungsbehörden 19.09.1995 94.3395

19. September 1995 N 1785 Interpellation Hollenstein #ST# 95.3198 Postulat WBK-NR (94.056) Berufsmaturität und Hochschulstudium Postulat Csec-CN (94.056) Maturité professionnelle et études universitaires Wortlaut des Postulates vom 18. Mai 1995 Der Bundesrat wird ersucht zu prüfen, wie in Zusammenarbeit mit den Kantonen der Übertritt von Personen mit Berufsmaturität und von Absolventinnen und Absolventen der Fachhochschulen an die kantonalen Universitäten ermöglicht und geregelt werden kann. Texte du postulat du 18 mai 1995 Le Conseil fédéral est prié d'examiner les possibilités de permettre et de réglementer, en collaboration avec les cantons, le passage de personnes titulaires d'une maturité professionnelle et de diplômes'des hautes écoles spécialisées dans les universités cantonales. Schriftliche Begründung Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort. Développement par écrit Les auteurs renoncent au développement et demandent une réponse écrite. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 16. August 1995 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Déclaration écrite du Conseil fédéral du 16 août 1995 Le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat. Überwiesen - Transmis #ST# 95.3199 Postulat WBK-NR (94.056) Attraktivere Berufslehre Postulat Csec-CN (94.056) Attrait renforcé de l'apprentissage Wortlaut des Postulates vom 18. Mai 1995 Der Bundesrat wird eingeladen: a. die Bemühungen der diversen Kreise zur Verbesserung der Grundausbildung von Lehrtöchtern und Lehrlingen - um die Berufslehre attraktiver zu gestalten - tatkräftig zu unterstützen; und b. dahin zu wirken, dass den Inhabern und Inhaberinnen einer eidgenössisch anerkannten Berufsmatur ermöglicht wird, ihren Abschluss unter angemessenen, aber entgegenkommenden Bedingungen zu einer allgemeinen Hochschulreife zu ergänzen; sowie c. zu prüfen, wie die Anrechnung von Studienleistungen an einer Fachhochschule im Sinne von mehr Durchlässigkeit bei späterem Übertritt an eine universitäre Hochschule geregelt werden kann. Texte du postulat du 18 mai 1995 Le Conseil fédéral est prié: a. de soutenir activement les efforts entrepris par divers milieux en vue d'améliorer la formation de base des apprentis afin de renforcer l'attrait de l'apprentissage; b. de faire en sorte que les titulaires d'une maturité professionnelle reconnue au niveau fédéral puissent compléter leur formation à des conditions appropriées mais favorables afin d'acquérir le niveau nécessaire à la fréquentation d'une haute école; c. d'examiner les possibilités de réglementer la prise en compte d'études déjà effectuées dans une haute école spécialisée dans le sens d'une plus grande perméabilité en cas de passage ultérieur dans une haute école universitaire. Schriftliche Begründung Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort. Développement par écrit Les auteurs renoncent au développement et demandent une réponse écrite. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 27. Juni 1995 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Déclaration écrite du Conseil fédéral du 27 juin 1995 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Überwiesen - Transmis #ST# 94.3395 Interpellation Hollenstein Fachhochschulen im Gesundheitswesen Santé publique. Hautes écoles spécialisées Diskussion - Discussion Siehe Jahrgang 1994, Seite 2518 - Voir année 1994, page 2518 Hollenstein Pia (G, SG): Nachdem in Artikel 1 des Fachhochschulgesetzes, der die Förderung der Fachhochschulen regelt, bloss die Kann-Formulierung beschlossen wurde, ist es für die Nicht-Biga-Berufe absolut unsicher, wie ihre Zukunft aussehen wird. Die Kann-Formulierung ist ein schwerer Schlag für die Berufe im Gesundheitswesen. Es fragt sich nun, was für die Berufe im Gesundheitswesen nach der kalten Dusche von gestern und heute noch bleibt. In den Bereichen der Berufe des Gesundheitswesens ist es dringend nötig, das Ausbildungssystem an einen nationalen Rahmen und einen internationalen Kontext zu adaptieren. Ohne Anreize von seilen des Bundes wird es unerhört schwierig werden, die nötigen Änderungen vorzunehmen, um auf dem internationalen Parkett konkurrenzfähig zu werden. Zurzeit - das wissen wahrscheinlich die wenigstens Leute hier im Saal - müssen Berufsleute im Gesundheitswesen die entsprechenden Studiengänge im Ausland besuchen. Der Bedarf ist mehr als ausgewiesen. Der Bundesrat sagt in der Antwort auf meine Interpellation, dass er bestrebt ist, gemeinsam mit der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Erziehungsdirektoren am Aufbau der Fachhochschulen zu arbeiten. Seit dieser Antwort ist fast ein Jahr vergangen.

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Encouragement de la recherche scientifique 1786 N 19 septembre 1995 Herr Bundesrat Delamuraz, ich wäre froh, wenn Sie mir zu den folgenden Fragen eine Antwort geben könnten:

Erwägungen

1.

Wie weit sind die Bestrebungen, die in der Antwort auf meine Interpellation versprochen wurden, bezüglich Koordination und Unterstützung der Fachhochschulen im Gesundheitswesen auf Bundesebene fortgeschritten?

2.

Wie viele Fachhochschulen im Gesundheitswesen erachtet der Bundesrat auf gesamtschweizerischer Ebene als erstrebenswert? 3. Ist ein zeitlicher Rahmen der Realisierung abzuschätzen?

4.

Ist vorgesehen, dass Fachhochschulen im Gesundheitswesen vom Bund finanziell unterstützt werden? Die Kann-Formulierung in Artikel 1 würde dies erlauben. Ohne jegliche Unterstützung von seilen des Bundes wäre die Realisierung von Fachhochschulen im Gesundheitswesen sehr schwierig, und die Schweiz bliebe in diesem Bereich weiterhin im Abseits. Ich danke Ihnen für die Beantwortung meiner Fragen. Delamuraz Jean-Pascal, conseiller fédéral: Je remercie Mme Hollenstein d'avoir eu la courtoisie de me remettre les questions qu'elle allait poser dans son intervention. Cela permet de préciser et d'abréger le débat.

1.

Je dirai qu'une commission d'étude a proposé à la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires, la création de hautes écoles spécialisées pour l'enseignement professionnel supérieur, c'est-à-dire pour la formation de cadres. Je vous dirai, Madame, que cette proposition n'a pas fait l'unanimité, vous le savez sans doute. Et je dirai que davantage les conceptions de la formation de base, formation professionnelle pratique ou bien maturité gymnasiale, sont actuellement fort controversées, en général selon les régions linguistiques. En tout cas, l'unité et l'unanimité sont bien loin de se faire, et sur le principe, et sur les modalités. On admet quand même, grosso modo, qu'on ne doit pas prolonger la durée totale de la formation, qu'il faut tenir compte des conditions-cadres du droit européen, là où de telles conditions existent. Ce sont à peu près les deux éléments sur lesquels il y a convergence. Le mandat des hautes écoles spécialisées paramédicales, les conditions d'admission, les exigences auxquelles devrait répondre le corps enseignant, l'organisation de la surveillance, sont calqués sur les critères que vous avez définis en admettant tout à l'heure le projet de loi sur les hautes écoles spécialisées «fédérales». Par parallélisme et par similitude, ce que nous avons fixé dans la loi s'agissant des écoles fédérales, ce que le Conseil fédéral précisera dans l'ordonnance lorsque la loi aura terminé son périple parlementaire, cela est repris mutatis mutandis pour ce qui concerne les hautes écoles spécialisées paramédicales.

2.

Je puis répondre que l'avant-projet prévoit quelque 1600 places d'études pour l'ensemble du pays. On envisage d'intégrer les filières d'études paramédicales dans les centres de compétences régionales, autour du noyau que constituent les HES style Ofiamt, ou les HES «fédérales». Nous n'avons pas bien entendu, comme Conseil fédéral, à nous prononcer sur le bien-fondé de telles propositions qui ne dépendent pas de notre autorité en tant que telle, mais nous aurons à examiner, lorsqu'elles verront le jour, dans quelle mesure nous pouvons intervenir en ce qui les concerne. Disons que le mouvement tel que nous le voyons ici est un mouvement que nous suivons avec intérêt et sympathie.

3.

Je pense devoir vous décevoir ici, parce que je ne suis absolument pas à même de vous renseigner sur les délais de réalisation. Comme vous le voyez, ces délais dépendent encore du bon vouloir et de l'unité des autorités cantonales responsables. Le Conseil fédéral n'y peut rien. Ensuite, quant à la réalisation matérielle, elle dépend pour une part essentielle de moyens matériels qui sont en main de ces autorités et pas en main du Conseil fédéral. Il est dès lors complètement illusoire, de mon côté, de vouloir essayer de dresser un calendrier, même un calendrier assez grossier de la réalisation.

4.

Vous vous demandez ce qu'il adviendra du financement compte tenu de la formule potestative que les Chambres ont votée en matière de subventionnement, ou plutôt qu'elles n'ont pas votée pour ce qui concerne ces écoles, puisque l'article que nous avons atteint tout à l'heure n'a permis de réaliser que 90 voix. Il en fallait 100 pour répondre aux critères et aux conditions du frein aux dépenses. Dès lors, nous sommes absolument dans le bleu ou dans le noir, choisissez votre couleur, s'agissant de cette question 4 relative à l'appui financier de la Confédération. On pourra vous donner une réponse institutionnelle, Madame, un peu plus documentée, lorsque le périple parlementaire de cet article 17 aura été entièrement terminé et que la loi aura été votée. Le sera-t-elle avec ou sans article 17? La navette entre les Chambres permettra de le dire. Même à supposer que cet article existe, à ce moment-là l'état des finances fédérales sera une des références, un des éléments de la réponse que nous pourrions apporter à votre quatrième question. Vous voyez que c'est encore de la «Zukunftsmusik». J'espère que cette musique ne sera pas trop discordante! #ST# 94.103 Förderung der wissenschaftlichen Forschung im nationalen und europäischen Rahmen in den Jahren 1996-1999. Finanzierung Encouragement de la recherche scientifique dans le cadre national et européen pour les années 1996-1999. Financement Botschaft und Beschlussentwurf vom 28. November 1994 (BBI 1995 l 777) Message et projet d'arrêté du 28 novembre 1994 (FF 1995 I 756) Beschluss des Ständerates vom 23. März 1995 Décision du Conseil des Etats du 23 mars 1995 Kategorie IV/III, Art. 68 GRN - Catégorie IV/III, art. 68 RCN Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière Bezzola Duri (R, GR), Berichterstatter: Mit dieser Vorlage soll die Innovationsfähigkeit der kleinen und mittleren Unternehmungen (KMU) gefördert werden. Dadurch können in unserem Land Arbeitsplätze erhalten, neue geschaffen und die Innovation gefördert werden. Der Bundesrat beantragt, für die Tätigkeit der KWF auf nationaler Ebene sowie im Rahmen von Eureka für die Periode 1996-1999 einen Rahmenkredit von 220 Millionen Franken zu sprechen. Zu den Begriffen KWF und Eureka: Aufgabe der Kommission zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung (KWF) ist der Transport von Wissen an die Stätten der Umsetzung. Die KWF ist das anerkannte bundesstaatliche Mittel des Technologietransfers. Eureka ist kein Programm der EU. Eureka ist eine Zusammenarbeit ohne staatsvertragliche Grundlage. Sie ist die Antwort der Europäer auf das SDI-Programm, das Weltraumprojekt der Vereinigten Staaten. Eureka soll dazu dienen, die Wettbewerbsfähigkeit der europäischen Industrie weltweit zu stärken. Der Hauptbeweggrund, an einem Eureka-Projekt mitzumachen, ist technischer Art. Man möchte gemeinsam mehr Forschung und Entwicklung betreiben und dabei Risiken und Kosten teilen. Oberstes Ziel einer technologieorientierten Wirtschaftspolitik muss die Stärkung der Innovationskraft der schweizerischen Volkswirtschaft sein. Träger der Innovation -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Hollenstein Fachhochschulen im Gesundheitswesen Interpellation Hollenstein Santé publique. Hautes écoles spécialisées In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 02 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3395 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 19.09.1995 - 08:00 Date Data Seite 1785-1786 Page Pagina Ref. No 20 026 047 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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