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Entscheid

94-3427

Verwaltungsbehörden 06.06.1995 94.3427

6. Juni 1995Deutsch58 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

Welche Resultate haben die Versuche mit neuen erneuerbaren Energien bis heute gebracht? Welchen Beitrag können nach Ansicht des Bundesrates neue erneuerbare Energien auf absehbare Zeit zur Deckung unseres Energiebedarfs leisten? Teilt der Bundesrat die Ansicht, dass der Übergang zu neuen Energietechnologien nur schrittweise angegangen werden kann? Bedeutet dies, dass wir noch während mehrerer Dekaden auf die herkömmlichen Energien angewiesen sind?

2.

Teilt der Bundesrat unsere Überzeugung, dass der Energieartikel der Bundesverfassung dazu verpflichtet, neben einem sparsamen und rationellen Energieverbrauch und der Förderung erneuerbarer Energien gleichzeitig und gleichwertig die Probleme einer ausreichenden, breitgefächerten und sicheren, wirtschaftlichen und umweltverträglichen Energieversorgung anzugehen?

3.

Wie beurteilt der Bundesrat die Liberalisierungstendenzen auf dem Strommarkt in Europa und deren Auswirkungen auf die schweizerische Energiepolitik? Teilt er unsere Überzeugung, dass die schweizerische Energiepolitik heute mehr denn je in die europäische Energiepolitik eingebettet werden muss und dass die Öffnung des europäischen Strommarktes gleich lange Spiesse für die schweizerische Elektrizitätswirtschaft erfordert, damit sie gegenüber dem Ausland konkurrenzfähig sein kann?

4.

Welcher Versorgungsgrad aus inländischer Stromproduktion erscheint dem Bundesrat - unter Mitberücksichtigung der Versorgungssicherheit - für die Zukunft sinnvoll?

5.

Welche Haltung nimmt der Bundesrat bezüglich der Sicherstellung der künftigen Stromversorgung der Schweiz ein? Wie stellt er sich zur Stromproduktion aus Kernenergie bzw. aus fossilen Energieträgern?

6.

Teilt der Bundesrat unsere Überzeugung, dass die politische Diskussion über die künftige Stromversorgung rechtzeitig vor dem Auslaufen des Moratoriums aufgenommen werden muss, weil die Bereitstellung von Versorgungsanlagen langfristige Entscheide erfordert? Wird beim Ausbleiben rechtzeitiger Entscheidungsgrundlagen unser Land für die langfristige Stromversorgung faktisch nicht zunehmend vom Stromimport abhängig?

7.

Welche Massnahmen sind aus den erwähnten Gründen zur Verbesserung der Rahmenbedingungen für Neu- und Ersatzinvestitionen vorgesehen? Texte de l'interpellation du 6 octobre 1994 Lors de la quatrième conférence de presse annuelle concernant le programme «Energie 2000», le DFTCE, s'appuyant sur une étude Prognos, a confirmé: - que les instruments actuels permettront de freiner sensiblement la croissance de la consommation d'électricité d'ici l'an 2000; - mais que, même avec la loi sur l'énergie et la redevance sur le CO2, il ne sera pas possible d'atteindre l'objectif fixé, à savoir stabiliser la demande d'électricité au-delà de l'an 2000.

Si elles ne sont pas rééquipées, les centrales nucléaires suisses, qui couvrent 40 pour cent de la demande d'électricité du pays, vont successivement arriver au terme de leur vie entre 2010 et 2025. Les droits de tirage dont la Suisse dispose sur la France, qui équivalent à plus que la production de deux centrales nucléaires de la taille de Leibstadt, ne seront eux aussi valides que jusqu'en 2010 ou 2025 suivant les contrats. On ignore s'ils pourront être reconduits. Il se dessine donc un déficit considérable dans notre approvisionnement. Celui-ci serait d'autant plus sensible que la loi révisée sur la protection des eaux, avec l'augmentation des débits minimaux qu'elle prévoit, déploiera tous ses effets à partir de l'an 2030 environ, ce qui entraînera une baisse de la production hydroélectrique. Par ailleurs, selon l'étude citée, en 2030, les énergies renouvelables ne devraient occuper qu'une place insignifiante dans l'industrie et ne faire qu'une entrée timide dans les secteurs des ménages et des services. Une libéralisation fondamentale du marché de l'électricité est actuellement en discussion en Europe et ne restera pas sans conséquences sur la politique énergétique suisse. Le projet de consultation relative à la loi sur l'énergie comporte de nombreuses prescriptions sur le plan de la consommation certes, mais il ne montre pas, en dépit du mandat qui ressort de l'article constitutionnel sur l'énergie, comment la demande d'énergie devra être couverte dans le futur. Partant, il est nécessaire de montrer quels sont les moyens d'assurer à long terme l'approvisionnement de notre pays en électricité après l'expiration du moratoire nucléaire. Si l'on considère le problème sous un angle réaliste, trois possibilités s'offrent: - maintien de l'exploitation et renouvellement de la production nationale d'énergie nucléaire; - centrales fonctionnant à base d'énergies fossiles; - importation du courant.

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6.

Juni 1995 455 Interpellation Cavadini Jean Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:

1.

Quels sont les résultats des essais avec les nouvelles énergies renouvelables obtenus jusqu'ici? D'après le Conseil fédéral, quelle part les nouvelles énergies renouvelables peuvent-elles prendre pour couvrir nos besoins énergétiques dans un avenir prévisible? Partage-t-il l'avis que la transition vers de nouvelles technologies énergétiques ne peut se faire que progressivement? Cela signifie-t-il que nous demeurerons tributaires des énergies traditionnelles pendant plusieurs décennies encore?

2.

Le Conseil fédéral partage-t-il notre conviction que l'article constitutionnel sur l'énergie oblige non seulement à considérer l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables, mais également à prendre en compte, parallèlement et dans une égale mesure, les problèmes liés à un approvisionnement suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec l'environnement?

3.

Comment le Conseil fédéral juge-t-il la tendance à la libéralisation sur le marché de l'électricité en Europe et ses conséquences sur la politique énergétique suisse? Partage-t-il notre avis que la politique énergétique suisse doit, de plus en plus, être intégrée dans la politique énergétique européenne et que l'ouverture du marché électrique européen exige que l'économie électrique suisse puisse disposer d'armes égales afin de rester concurrentielle face à l'étranger?

4.

Quel degré d'approvisionnement indigène en électricité le Conseil fédéral estime-t-il approprié pour l'avenir, en tenant compte de la sécurité d'approvisionnement?

5.

Quelle est la position du Conseil fédéral concernant l'approvisionnement futur en électricité de la Suisse? Quelle est son attitude à l'égard de la production d'électricité à base d'énergie nucléaire et d'énergies fossiles?

6.

Le Conseil fédéral partage-t-il notre conviction que l'on doit entamer la discussion politique à propos de l'approvisionnement futur en électricité avant l'expiration du moratoire, étant donné que la mise en service d'installations d'approvisionnement exige des décisions à long terme? Si les bases décisionnelles ne sont pas prises à temps, notre pays ne sera-t-il pas - de facto - de plus en plus dépendant des importations de courant pour son approvisionnement à long terme?

7.

Eu égard aux raisons avancées, quelles mesures prévoiton pour améliorer les conditions-cadres pour des investissements nouveaux ou de renouvellement? Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Bisig, Bühler Robert, Büttiker, Cavelty, Cottier, Coutau, Delalay, Gadient, Gemperli, Huber, Iten Andréas, Loretan, Rhyner, Ruesch, Schallberger, Seiler Bernhard, Uhlmann, Ziegler Oswald (19) Cavadini Jean (L, NE): Même si, aujourd'hui, on ne parle pas beaucoup d'énergie, même si le dossier ne paraît plus passionner la majorité de la population, nous savons que la question énergétique reste fondamentale et que le vote positif pour un moratoire sur le nucléaire nous a peut-être permis de gagner quelques années de répit civil, mais que nous ne ferons pas l'économie d'une nouvelle interrogation sur notre approvisionnement. Nous sommes même persuadés que la réponse que nous devrons formuler sera difficile, peut-être plus difficile que celle que nous n'avons pu apporter il y a quatre ans. On ne peut accuser personne, mais les circonstances nous prouvent qu'il convient maintenant d'apporter des indications précises pour un avenir énergétique aujourd'hui plus riche d'hypothèses que de certitudes. Si nous reprenons les propos mêmes du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, dans sa quatrième conférence annuelle relative au programme «Energie 2000», nous constatons que «les instruments actuels permettront de freiner dans une mesure certaine la croissance de la consommation d'électricité d'ici l'an 2000». D'ailleurs, pour la deuxième année consécutive, la consommation globale d'énergie a diminué en Suisse de 1,5 pour cent pour être précis. L'explication réside d'abord dans les températures clémentes que nous avons connues, ensuite, dans le respect des mesures d'économie. La consommation de pétrole a diminué de 1,9 pour cent, celle d'électricité de 0,7 pour cent et celle de gaz de 1,8 pour cent. Toujours selon la même étude, il ne sera pas possible d'atteindre l'objectif fixé par le programme «Energie 2000», même avec une loi sur l'énergie, même avec une taxe sur le CO2 dont les formes ne cessent d'évoluer. La stabilisation de la demande d'électricité au cap du XXIe siècle n'est rien moins que certaine. On doit reprendre quelques éléments:

1.

Les centrales nucléaires suisses couvrent 40 pour cent de la demande d'électricité du pays.

2.

Ces mêmes centrales, si elles ne sont pas rééquipées, arrivent au terme de leur production entre 2010 et 2025. Entre 2009 et 2012, ce sont les centrales de Beznau I et Beznau II, ainsi que Mühleberg qui devront être mises hors service, c'est-à-dire une production qui correspond à 15 pour cent de notre consommation actuelle. Avant 2020, ce sera le tour de Gösgen. Si nous ajoutons à cela nos contrats d'importation qui doivent être renégociés à la même époque, nous avons à retrouver le 50 pour cent de notre consommation actuelle. On peut l'évoquer avec sérénité, mais certainement pas avec indifférence.

3.

La Suisse dispose de droits de tirage sur la France qui équivalent à la production de deux centrales comparables à celle de Leibstadt.

4.

Ces mêmes contrats arrivent à échéance entre 2010 et 2025. A quelles conditions seront-ils reconduits, s'ils le sont?

5.

La loi fédérale révisée sur la protection des eaux, qui prévoit une augmentation des débits minimaux, déploie tous ses effets dès l'an 2030, ce qui entraînera évidemment une baisse de la production.

6.

Les énergies renouvelables, à la même époque, ne devraient occuper qu'une place assez insignifiante dans l'industrie et ne pourvoir qu'à une faible proportion des besoins des services et des ménages. Ces données sont vérifiables, pour l'essentiel, elles nous engagent donc à nous demander comment la demande d'énergie pourra être couverte à moyen terme. Voici quelques hypothèses. Entend-on renouveler ou maintenir l'exploitation ou la production nationale d'énergie nucléaire? Souhaite-t-on réaliser des centrales fonctionnant à base d'énergies fossiles? Veut-on poursuivre, voire amplifier, une politique d'importation du courant. L'Agence internationale de l'énergie attribue quelques bonnes notes à notre politique de l'énergie. Elle a d'ailleurs le mérite de le faire, disons-le entre nous, sur les éléments qui lui sont fournis par les services helvétiques. Elle doute pourtant fortement que l'objectif de stabilisation de la consommation puisse être atteint en l'an 2000, particulièrement en raison de la consommation d'énergie pour le trafic. La même agence, comme tout un chacun, craint que des problèmes surgissent dès l'an 2010 dans l'alimentation de la Suisse en électricité. Toutes ces raisons nous conduisent à poser sept questions au Conseil fédéral:

1.

Quels sont les résultats des essais avec les nouvelles énergies renouvelables obtenus jusqu'ici? D'après le gouvernement, quelle part les nouvelles énergies renouvelables peuvent-elles prendre pour couvrir des besoins énergétiques dans un avenir prévisible? Le gouvernement partage-t-il l'avis que la transition vers de nouvelles technologies énergétiques ne peut se faire que très progressivement? Cela signifie-t-il que nous demeurerons tributaires des énergies traditionnelles pendant plusieurs décennies encore?

2.

Partage-t-il notre conviction que l'article constitutionnel sur l'énergie oblige non seulement à utiliser l'énergie de façon économe et rationnelle et à développer des énergies renouvelables, mais également à prendre en compte, dans une mesure identique, les problèmes liés à un approvisionnement suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec l'environnement?

3.

Comment juge-t-il la tendance à la libéralisation sur le marché de l'électricité en Europe et ses conséquences sur la politique énergétique suisse? Partage-t-il notre avis que cette dernière doit être plus intégrée dans la politique éner-

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Interpellation Cavadini Jean 456 6 juin 1995 gétique européenne et que l'ouverture du marché européen de l'électricité exige que les producteurs puissent lutter à armes égales avec la concurrence étrangère?

4.

Quel degré d'approvisionnement indigène estime-t-il approprié pour l'avenir, en tenant compte des questions de sécurité?

5.

Quelle est sa position au sujet du futur approvisionnement de la Suisse? Quelle est son attitude à l'égard de la production d'électricité à base d'énergie nucléaire et d'énergies fossiles?

6.

Partage-t-il notre conviction qu'on doit entamer la discussion politique à propos de l'approvisionnement futur en électricité avant l'expiration du moratoire, étant donné que la mise en service d'installations d'approvisionnement exige des décisions à long terme? Et si les bases de décision ne sont pas prises à temps, notre pays ne sera-t-il pas, de facto, de plus en plus dépendant des importations de courant pour son approvisionnement à long terme?

7.

Enfin, eu égard aux raisons avancées, quelles mesures prévoit-on pour améliorer les conditions de base relatives aux nouveaux investissements ou aux investissements de renouvellement? Telle est la teneur de notre interpellation, Monsieur le Conseiller fédéral, et nous sommes soucieux d'entendre votre réponse aux sept questions que nous vous posons. Ogi Adolf, Bundesrat: Die Interpellation Cavadini Jean wirft zentrale Fragen zur künftigen Elektrizitätsversorgung unseres Landes auf. Ich bin ebenfalls der Meinung, dass wir die Diskussion darüber intensivieren müssen. Elektrizität spielt im täglichen Leben eine zentrale Rolle; wir dürfen dabei aber die anderen Energieformen nicht vergessen. Zuerst einige Worte zur Elektrizitätsversorgung: Bis Anfang des nächsten Jahrhunderts ist in Europa - und auch in der Schweiz - noch mit Überschüssen zu rechnen. Danach dürfte sich die Situation aber wieder ändern, denn in unserem Land und im übrigen Europa müssen nach der Jahrhundertwende, wie das Herr Cavadini gesagt hat, ältere Kraftwerke ersetzt werden. Die Nachfrage nach Elektrizität dürfte in der Schweiz aber weiter ansteigen, wenn auch mit stark reduzierten Zuwachsraten. Unsere bisherigen Untersuchungen über die Elektrizitätsperspektiven zeigen folgendes Bild:

1.

Im Zeithorizont 2000 bis 2030 ist eine starke Verminderung des Verbrauchszuwachses zu erwarten, jedoch keine Stabilisierung der Elektrizitätsnachfrage, und zwar selbst dann nicht, wenn wir die Energiepolitik mit dem vorgeschlagenen Energiegesetz verstärken. Wir werden aber das Stabilisierungsziel von «Energie 2000» nicht aufgeben. Die rationelle Energieverwendung hat weiterhin Priorität; das anerkennen auch die Internationale Energieagentur und die Ministerkonferenz, welche am 21./22. Mai 1995 in Paris stattfand.

2. Nach dem Jahre 2010 brauchen wir aber neue Investitionen im Bereich der Stromversorgung. Nach dem Jahre 2010 müssen, falls man von einer Lebensdauer von vierzig Jahren ausgeht, die bestehenden Kernkraftwerke schrittweise ersetzt werden. Nach 2010 laufen zudem die Bezugsverträge mit Frankreich allmählich aus. Technisch ist es ohne Zweifel möglich, eine massvolle Elektrizitätsnachfrage mit neuen Investitionen und Importen aufzufangen. Es stellen sich aber Fragen: Fragen der Versorgungsautonomie und der versorgungspolitischen Auswirkungen, Fragen des Umweltschutzes und, Sie haben es erwähnt, Herr Cavadini, der politischen Akzeptanz. Zur Versorgungsfrage: Mit dem Verzicht auf neue Kernkraftwerke und mit den Bezugsrechten der schweizerischen Elektrizitätswerke gegenüber Frankreich ist unsere Forderung nach weitgehender Versorgungsautonomie schon seit den achtziger Jahren illusorisch. Auf eine substantielle landeseigene Elektrizitätsproduktion kann aber auch in Zukunft nicht verzichtet werden. Bereits bei den fossilen Energieträgern sind wir vollständig vom Ausland abhängig. Zum Umweltschutz und zur politischen Akzeptanz: Der Bau grösserer Kraftwerke ist mit Zielkonflikten konfrontiert. C'est le moins qu'on puisse dire dans cette situation. Je sais de quoi je parle. Fossilthermische Anlagen sind nur vertretbar, wenn sie dem Stand der Technik entsprechen und wenn die Abwärme soweit wie möglich genutzt wird. Eine entsprechende Rahmenvorschrift haben wir im neuen Energiegesetz vorgesehen. Aber selbst dann muss in anderen Bereichen der Verbrauch an fossiler Energie reduziert werden, andernfalls können wir das Ziel der CO2-Stabilisierung nicht einhalten. Der Ausbau der Wasserkraft ist, wie Sie wissen, begrenzt, auch nach dem heutigen Entscheid der Bündner Regierung. Bis zur Nutzung der neuen und der erneuerbaren Energien sind noch erhebliche Anstrengungen zu deren Entwicklung und Kommerzialisierung erforderlich, und dies bei den heutigen roten Zahlen des Bundeshaushaltes. Die nukleare Option ist zwar nach 2000 weiterhin offen. Das Volk hat ein zehnjähriges Moratorium beschlossen, einen Ausstieg aber abgelehnt. Die Kernenergie - Sie wissen es bleibt trotz den Diskussionen in der sogenannten Konfliktlösungsgruppe des «Energie 2000»-Programms umstritten. In Kreisen der Kernenergiegegner wird, Sie wissen es vielleicht auch, bereits über eine neue Moratoriums-initiative diskutiert. Was ist in dieser Situation zu tun? Wir können nicht nur auf einer einzigen Ebene agieren. Wir müssen gleichzeitig auf drei Ebenen arbeiten:

2. Nach dem Jahre 2010 brauchen wir aber neue Investitionen im Bereich der Stromversorgung. Nach dem Jahre 2010 müssen, falls man von einer Lebensdauer von vierzig Jahren ausgeht, die bestehenden Kernkraftwerke schrittweise ersetzt werden. Nach 2010 laufen zudem die Bezugsverträge mit Frankreich allmählich aus. Technisch ist es ohne Zweifel möglich, eine massvolle Elektrizitätsnachfrage mit neuen Investitionen und Importen aufzufangen. Es stellen sich aber Fragen: Fragen der Versorgungsautonomie und der versorgungspolitischen Auswirkungen, Fragen des Umweltschutzes und, Sie haben es erwähnt, Herr Cavadini, der politischen Akzeptanz. Zur Versorgungsfrage: Mit dem Verzicht auf neue Kernkraftwerke und mit den Bezugsrechten der schweizerischen Elektrizitätswerke gegenüber Frankreich ist unsere Forderung nach weitgehender Versorgungsautonomie schon seit den achtziger Jahren illusorisch. Auf eine substantielle landeseigene Elektrizitätsproduktion kann aber auch in Zukunft nicht verzichtet werden. Bereits bei den fossilen Energieträgern sind wir vollständig vom Ausland abhängig. Zum Umweltschutz und zur politischen Akzeptanz: Der Bau grösserer Kraftwerke ist mit Zielkonflikten konfrontiert. C'est le moins qu'on puisse dire dans cette situation. Je sais de quoi je parle. Fossilthermische Anlagen sind nur vertretbar, wenn sie dem Stand der Technik entsprechen und wenn die Abwärme soweit wie möglich genutzt wird. Eine entsprechende Rahmenvorschrift haben wir im neuen Energiegesetz vorgesehen. Aber selbst dann muss in anderen Bereichen der Verbrauch an fossiler Energie reduziert werden, andernfalls können wir das Ziel der CO2-Stabilisierung nicht einhalten. Der Ausbau der Wasserkraft ist, wie Sie wissen, begrenzt, auch nach dem heutigen Entscheid der Bündner Regierung. Bis zur Nutzung der neuen und der erneuerbaren Energien sind noch erhebliche Anstrengungen zu deren Entwicklung und Kommerzialisierung erforderlich, und dies bei den heutigen roten Zahlen des Bundeshaushaltes. Die nukleare Option ist zwar nach 2000 weiterhin offen. Das Volk hat ein zehnjähriges Moratorium beschlossen, einen Ausstieg aber abgelehnt. Die Kernenergie - Sie wissen es bleibt trotz den Diskussionen in der sogenannten Konfliktlösungsgruppe des «Energie 2000»-Programms umstritten. In Kreisen der Kernenergiegegner wird, Sie wissen es vielleicht auch, bereits über eine neue Moratoriums-initiative diskutiert. Was ist in dieser Situation zu tun? Wir können nicht nur auf einer einzigen Ebene agieren. Wir müssen gleichzeitig auf drei Ebenen arbeiten:

1. Wir müssen gemäss «Energie 2000» die rationelle Elektrizitätsverwendung verstärken und die erneuerbaren Energien weiter fördern. Herr Cavadini, Sie haben gesagt, dass Programm «Energie 2000» bringe nicht genug. Ich teile Ihre Auffassung. Aber das heisst nicht, dass wir in unseren Anstrengungen nachlassen dürfen.

2. Wir müssen die Voraussetzungen für den Ausbau der Strominfrastruktur verbessern.

3. Wir müssen die Frage angehen, wie wir den Wettbewerb im Strombereich stärken können. Zur ersten Ebene: Wir haben bereits Verbrauchszielwerte für die wichtigsten Haushalt- und Bürogeräte eingeführt. «Energie 2000» ist ein Programm, das jeden Tag versucht, Neuerungen und Verbesserungen einzuführen. Mit neuen SIA-Empfehlungen bestehen auch die Grundlagen für die rationellere Stromverwendung in den Gebäuden. Mit den Rahmenvorschriften des Energienutzungsbeschlusses für Eigenproduzenten, die Strom aus erneuerbaren Energien in das öffentliche Netz liefern, wurden Fortschritte erzielt. Wir unterstützen elektrische Wärmepumpen und Pilot- und Demonstrationsprojekte für effiziente Elektrizitätsanwendungen. Jede umfassende Sanierung von Dienstleistungsgebäuden im Rahmen von «Energie 2000» bringt wirtschaftliche Stromeinsparungen von 30 bis 50 Prozent. Diese Politik müssen wir weiterführen, ja, wir müssen sie verstärken. Dazu braucht es ein schlankes, aber griffiges neues Energiegesetz. Zur zweiten Ebene, zum Ausbau der Strominfrastruktur: Wir wollen die Bewilligungsverfahren vereinfachen; wir müssen es tun, wir müssen sie beschleunigen. Die Zeiten haben sich geändert. Wichtige Elemente sind:

1. Das Projekt «Koordination der Entscheidverfahren». Der Bericht soll in der ersten Hälfte 1995 dem Bundesrat unterbreitet werden.

2. Die Konfliktlösungsgruppen von «Energie 2000», Wasserkraft und Übertragungsleitungen, sind sehr wichtig. Wenn wir keine Kraftwerke bauen können, sollten wir wenigstens Übertragungsleitungen bauen können.

3. Die Teilrevision des Atomgesetzes im Bereich der Entsorgung muss an die Hand genommen werden, und zwar sofort nach dem 25. Juni 1995, wenn über «Wellenberg» entschieden ist.

4. Die Revisionen des Raumplanungsgesetzes und der Verordnung über die Umweltverträglichkeit sind wichtig. Das heisst nicht, dass wir der Umwelt nicht die nötige Bedeutung zuerkennen, die nötige Sensibilität entgegenbringen. Aber Strom ist eben doch und manchmal auch Leben.

5. Die Anstrengungen der Kantone und Gemeinden, beispielsweise mit grosszügigeren Bauvorschriften für Photovoltaikanlagen, sind ebenfalls nötig.

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6. Juni 1995 457 Interpellation Cavadini Jean Entscheidend für den Bau von Stromerzeugungsanlagen ist ein innovations- und investitionsfreundlicheres Klima in diesem Lande - etwas, was wir bis zum heutigen Zeitpunkt überhaupt nicht haben. Die Elektrizitätswirtschaft braucht Unterstützung, und sie braucht mehr Akzeptanz. Sie muss aber auch selber etwas beitragen, besonders mit der Förderung der rationellen Elektrizitätsverwendung im Rahmen von «Energie 2000». Zur dritten Ebene, zur Öffnung des Elektrizitätsmarktes: In Europa wird heute eine Öffnung für den nationalen und internationalen Wettbewerb diskutiert. Einzelne Länder- Norwegen, England und Wales - sind bereits vorausgegangen. Man erhofft sich eine grössere Versorgungssicherheit und Kosteneinsparungen. Unproblematisch ist der seit langem bestehende und bestens funktionierende westeuropäische Stromaustausch auf Verbundsebene. Hier dürfen wir nicht vergessen, dass die Schweiz eine zentrale Rolle spielt. Aber die Weiterentwicklung stellt auch für uns eine neue und grosse Herausforderung dar. Die Schweiz kann und will sich dem Liberalisierungstrend nicht verschliessen. Gegenwärtig sind zwei Aktionen zu erwähnen: I.Wir klären die Möglichkeiten und Auswirkungen einer Strommarktliberalisierung im Rahmen der Revitalisierung unserer Wirtschaft ab. Wir werden dem Bundesrat, Herr Cavadini, bis Ende 1995 einen Bericht über mögliche Formen und Wirkungen der Marktöffnung unterbreiten. Der Bericht einer Arbeitsgruppe mit Vertretern der Bundesverwaltung, der Elektrizitätswirtschaft und der Grosskonsumenten vom Juni 1995 enthält bereits Empfehlungen. Diese sind im einzelnen und mit den interessierten Kreisen weiter zu diskutieren und zu vertiefen.

2. Verschiedene Elektrizitätswerke befassen sich mit einer Privatisierung, mit der Zusammenarbeit mit Eigenproduzenten und mit dem Ausbau ihrer Dienstleistungen. Auch in einem allenfalls liberalisierten Markt für leitungsgebundene Energien können und sollen die Hauptstossrichtungen der Energiepolitik beibehalten werden. Es sind dies die rationelle Energieverwendung und die Förderung erneuerbarer Energien. Wir haben auch Interesse an hohen und international harmonisierten Sicherheitsstandards und Umweltstandards. Wenn wir die Elektrizitätsmärkte öffnen, sollen alle mit gleich langen Spiessen fechten, damit nicht einfach die Sicherheitsund die Umweltprobleme geographisch sozusagen verschoben werden. Ich möchte nun auf energiepolitische Fragen eingehen. Wir wollen mit dem Energiegesetz die Basis für weitere, langfristig ausgerichtete Schritte schaffen. Der Bundesrat hat vom Vernehmlassungsergebnis Kenntnis genommen und vor einer Woche das weitere Vorgehen beschlossen. Der Gesetzentwurf wurde vor allem in zwei wesentlichen Punkten kritisiert:

1. Wirtschaftsvertreter bemängeln, dass die Vorlage zu einer sicheren und wirtschaftlichen Energieversorgung zuwenig beiträgt. Der Gesetzentwurf enthält gemäss Verfassungsauftrag vor allem Massnahmen für die sparsame und rationelle Energieverwendung und für die Förderung der erneuerbaren Energien. Damit trägt es natürlich indirekt auch massgeblich zur Sicherung der Versorgung bei. Wir prüfen aber, ob im Gesetz die Aufgaben, welche die Energiewirtschaft zu erfüllen hat, noch ausdrücklicher aufgeführt werden sollen.

2. In der Vernehmlassung wurde der Entwurf zum Energiegesetz verschiedentlich als zu interventionistisch kritisiert. Der Bund solle sich auf Ziele und allgemeine Grundsätze beschränken. Die private Initiative habe Vorrang. Mit «Energie 2000» haben wir bereits seit 1991 ein Forum für die private Initiative geschaffen. Diese Chance wurde bisher aber gerade von der Wirtschaft, aber auch von den Kantonen und Gemeinden noch nicht umfassend wahrgenommen. Manches geht zu langsam. Bei vielen privaten Initiativen fehlt die Breitenwirkung. Der Bund muss deshalb weiterhin eine aktive Rolle spielen können. Er muss Wesentliches zur Koordination der Energiepolitik mit den Kantonen beitragen. Er muss Zielwerte vorgeben, beispielsweise für Geräte oder für Personenwagen. Er muss die Förderung neuer Energietechniken mitfinanzieren, d. h. starten können, sonst treten wir an Ort. Für die Neufassung des Energiegesetzes werden wir aber begründete Bedenken und gute Ideen aufnehmen, wir werden diesen Ideen Rechnung tragen, etwa mit der Schaffung einer Energieagentur zum Vollzug von Massnahmen, welche die Wirtschaft betreffen. Wir werden auch das Kooperationsprinzip noch stärker hervorheben. Freiwillige Initiativen und staatliche Massnahmen müssen sich aber immer gegenseitig ergänzen und stärken. Dies ist eine klare Botschaft der bereits erwähnten IEA-Ministertagung von Ende Mai 1995 in Paris, aber auch ein klarer Verfassungsauftrag. Die erste Hauptaufgabe: Es ist ein Energiegesetz zu schaffen, welches den Energienutzungsbeschluss ablöst. Es soll die Basis für eine langfristige und wirksame Energiepolitik bilden. Der Bundesrat möchte Botschaft und Gesetzentwurf bis Ende 1995 zuhanden des Parlamentes verabschieden. Gleichzeitig müssen wir das Aktionsprogramm «Energie 2000», in welchem Staat und Wirtschaft zusammenarbeiten, weiterentwickeln, und zwar auch für die Zeit nach dem Jahre 2000, das ist wichtig. Bis spätestens 21. März 1997 werden wir eine Botschaft zu den neuen energiepolitischen Volksinitiativen, der Energie-Umwelt-lnitiative und der Solar-Initiative, vorlegen. Diese Initiativen haben die gleiche Stossrichtung wie unsere Energiepolitik. In den einzusetzenden Mitteln gehen sie zum Teil aber wesentlich weiter. Die zweite Hauptaufgabe: Die Rahmenbedingungen für die Energiewirtschaft und insbesondere für die Elektrizitätswirtschaft sind zu verbessern, Bewilligungsverfahren auch für die Entsorgung der Kernenergieabfälle sind zu vereinfachen und zu beschleunigen. Sie wissen, was auf dem Spiel steht, was wir wie lange und wo erarbeiten müssen, bis man hier nur das Morgenrot - ich spreche nicht einmal vom Abendrot! - sieht. Die dritte Hauptaufgabe: Über die langfristige Elektrizitätsversorgung ist zu diskutieren. Dabei sind alle Optionen inklusive die Möglichkeit einer Marktöffnung in Betracht zu ziehen. Grundlage dazu sind die neuen Elektrizitätsperspektiven und die neuen Untersuchungen über den Strommarkt. Bis im Frühjahr 1996 sollten wichtige Grundlagen vorliegen. In diesem Zusammenhang ist auch die Rolle der Kernenergie zu diskutieren. An konkreten Entscheiden stehen an: die Rahmenbewilligung für das Endlager Wellenberg - die Botschaft soll Mitte 1996 vorliegen. Darauf folgt die Totalrevision des Atomgesetzes; die Botschaft dazu soll bis Ende 1997 vorliegen. Die Energieszene bleibt in Bewegung. Noch in aller Kürze stichwortartig die Antworten auf die sieben Fragen der Interpellation:

1. Erneuerbare Energien: Von erneuerbaren Energien, Herr Cavadini, wie Holz oder Photovoltaik ist langfristig ein zusätzlicher Beitrag möglich. Ob er markant sein wird oder nicht, kann zum heutigen Zeitpunkt nicht abschliessend beurteilt werden. Die Elektrizitätsversorgung ist aber noch auf Jahrzehnte hinaus auf konventionelle Techniken angewiesen.

2. Sicherung der Elektrizitätsversorgung: Der Energieartikel gibt dem Bund keine Kompetenzen für die Elektrizitätsversorgung. Der Energieartikel verpflichtet aber den Bund zu Massnahmen, zur rationellen Energieverwendung und zur Förderung der einheimischen erneuerbaren Energien. Der Bund kann auch dazu beitragen, dass die Rahmenbedingungen für die Elektrizitätsproduktion verbessert werden kann.

3. Liberalisierung des Strommarktes: Eine echte Liberalisierung des Strommarktes in Europa erfolgte bisher erst in England, in Wales sowie in Norwegen. Wie gesagt, in der EU ist die Frage noch nicht ausdiskutiert. Die Liberalisierung wird aber kommen. Auch wir müssen daher die Frage weiterverfolgen. Bis Ende 1995 werden wir dem Bundesrat einen Bericht dazu vorlegen. Eine Arbeitsgruppe hat bereits Empfehlungen ausgearbeitet, die milden interessierten Kreisen weiter zu diskutieren sind.

4. Versorgungsautonomie: Mit dem Verzicht auf neue Kernkraftwerke und den Bezugsrechten der schweizerischen Elektrizitätswerke gegenüber Frankreich ist die Forderung nach weitgehender Versorgungsautonomie schon seit den achtziger Jahren - wie gesagt - illusorisch. Mit den Bestre-

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Interpellation Cavadini Jean 458 6 juin 1995 bungen zur Liberalisierung des Strommarktes stellt sich die Frage der Versorgungsautonomie neu. Auf eine substantielle landeseigene Elektrizitätsproduktion kann aber nicht verzichtet werden. Die Elektrizitätsüberschüsse in Europa werden nach der Jahrhundertwende wieder abgebaut, weil in zunehmendem Masse ältere Kraftwerke ersetzt werden müssen, nicht nur in der Schweiz, sondern europaweit. Der Bundesrat wird die Frage der Versorgungssicherheit anhand neuer Elektrizitätsperspektiven prüfen müssen.

5. Neue Kraftwerke: Für die Schliessung der voraussichtlichen Stromlücke nach 2010 sind alle Optionen zu beachten: verstärktes Sparen von Elektrizität, Förderung der neuen erneuerbaren Energien, Ausbau der Wasserkraftwerke, eigene thermische Kraftwerke, Kernenergie, fossile Energie, Wärmekraftkoppelungsanlagen, dann auch - natürlich - Elektrizitätsimporte. Alle diese Optionen haben Vor- und Nachteile. Alle sind mehr oder weniger kontrovers. Ohne Bedingungen und Auflagen ist keine zu realisieren. Sparen von Elektrizität und Förderung der neuen und der erneuerbaren Energien würden ein griffiges Energiegesetz fordern. Neue Kernkraftwerke setzen politische Akzeptanz voraus. Fossilthermische Anlagen erfordern zusätzliche Anstrengungen zur Verbrauchsreduktion, damit das CO2-Ziel eingehalten werden kann. Importe dürfen nicht zu einer Sankt-Florians-Politik führen. Vergleichbare Umweltstandards im Ausland sind notwendig, um Ökodumping zu vermeiden.

6. Entscheidungsgrundlagen: Grundlagen für die Diskussion sind die neuen Elektrizitätsperspektiven des Bundesamtes für Energiewirtschaft. Anknüpfungspunkte werden die energiepolitischen Vorlagen sein, insbesondere das Energiegesetz, dann auch der Entscheid in Sachen CO2-Abgabe und die Totalrevision des Atomgesetzes. Entscheidend für den Bau von Stromerzeugungsanlagen ist ein innovations- und ein investitionsfreundliches Klima in diesem Lande.

7. Bessere Rahmenbedingungen: Wir streben eine Verbesserung und eine Beschleunigung der Bewilligungsverfahren an. Die wichtigsten Elemente sind:

1. Projektkoordination der Entscheidverfahren;

2. Konfliktlösungsgruppen von «Energie 2000», Wasserkraft und Übertragungsleitungen. Wir versuchen es jeden Tag von neuem. Wir geben nicht auf. Wir sind Langläufer, ohne dass wir das Ziel bereits in Sicht haben. Aber wir kämpfen weiter;

3. die Teilrevision Atomgesetz im Bereich der Entsorgung;

4. die Revision des Raumplanungsgesetzes und der Verordnung über die Umweltverträglichkeitsprüfung sollten eigentlich Verbesserungen bringen. Wir werden sehen;

5. die Anstrengungen der Kantone und der Gemeinden, beispielsweise mit grosszügigeren Bauvorschriften für Photovoltaikanlagen, aber nicht nur. Zu diesen Rahmenbedingungen gehört auch die allgemeine Energiepolitik. Sie erleichtert die politische Akzeptanz für neue Kraftwerke, sofern sie glaubwürdig und wirksam ist. Ich war lang, ich weiss es, aber die Energiepolitik hat uns in letzter Zeit zuwenig beschäftigt. Sie wird uns in Zukunft sehr beschäftigen. Wer mehr weiss, kann besser verstehen. Cavadini Jean (L, NE): Je souhaite tout d'abord vous remercier, Monsieur le Conseiller fédéral, pour la réponse très circonstanciée et très complète que vous avez bien voulu apporter à mon interpellation. Je suis amené à faire tout de même quelques remarques:

1. La plus grande partie des réponses que vous avez faites s'inscrivent dans la perspective immédiate d'une révision de la loi sur l'énergie et, éventuellement, de l'introduction d'une taxe sur le CO2, qui s'avance ou se recule au gré des circonstances politiques.

2. Le Conseil fédéral constate clairement, vous l'avez dit, les besoins énergétiques. Il espère que les énergies renouvelables pourront y subvenir pour une part toujours croissante. Mais le calendrier plus précis que nous aurions souhaité doit tout de même être établi pour permettre de prendre les décisions nécessaires.

3. Le Conseil fédéral est en principe opposé aux importations de courant électrique, mais il s'y résigne quand même pour des raisons économiques et politiques. Je dirai que je suis partiellement satisfait de la réponse apportée par le Conseil fédéral, mais que de nombreuses remarques pourraient être faites. Néanmoins, la durée de ce débat m'incite à ne pas exagérer et à ne pas abuser de votre patience. Je m'en tiendrai à ces brèves remarques finales. Bühler Robert (R, LU): Eine so wichtige Frage darf nicht nur zwischen Interpellant und Bundesrat oder Departementsvorsteher diskutiert werden. Ich beantrage Ihnen, dass wir Diskussion beschliessen. Ob wir sie heute zu Ende führen, ist eine andere Frage. Eventuell könnte man sie an die Behandlung des Geschäftsberichtes EVED anschliessen. Ich beantrage Diskussion. Schmid Carlo (C, AI): Ich stelle den Antrag, keine Diskussion durchzuführen. Abstimmung - Vote Für den Antrag Bühler Robert Für den Antrag Schmid Carlo

15 Stimmen

1 Stimme Präsident: Nachdem die Diskussion am vorgeschlagenen Termin nicht möglich sein wird, müssen wir heute abend diskutieren. Huber Hans Jörg (C, AG): Ich danke Ihnen, dass Sie dem Antrag auf Diskussion zugestimmt haben. Ich danke Herrn Cavadini für die Einreichung, für die Begründung, und für die Kommentierung seiner Interpellation und für die Kommentierung der Antwort des Bundesrates. Wir sind als Aargauer interessiert zu hören, wie sich der Bundesrat die Energiepolitik der Zukunft vorstellt, und ich stelle fest, dass dazu einige Elemente geliefert wurden, die hilfreich sind. Es ist doch in der Tat so, dass die heutige Diskussion über die Energieversorgung in der Schweiz auf einen atypischen Zeitpunkt - aber nur prima vista auf einen atypischen Zeitpunkt - fällt. Zunächst funktionieren sowohl die Energieversorgung als Ganze als auch die Stromversorgung unseres Landes seit Jahren, ohne dass man Klagen hört. Ausserdem ist die Versorgungssicherheit heute weniger denn je ein Thema, da wir in Europa und auch in der Schweiz eine Stromschwemme, einen Stromüberfluss, erleben. Dafür sind - ich erinnere mich nostalgisch an die Diskussionen mit Frau Bührer zu diesem Thema - im Prinzip Elemente massgebend, die wie folgt zu charakterisieren sind: Der immer noch zaghafte Gang der Weltwirtschaft senkt generell den Strombedarf. Der Zusammenbruch der Wirtschaft in Osteuropa ist der Hauptgrund für den Elektrizitätsüberfluss auf dem europäischen Markt und - in Klammern sei es gesagt - damit auch für die Versuche der Liberalisierung, von der man sich meines Erachtens zuviel verspricht und deren Praktikabilität zumindest sehr klar hinterfragt werden muss. Die sehr gute Wasserführung hat der Schweiz Rekordproduktionen beschert, und die Kernkraftwerke, mit denen ich mich besonders verbunden fühle, produzieren zuverlässig und verzeichnen ebenfalls Rekordergebnisse. Für die Deckung des Elektrizitätsbedarfs besteht momentan keine Schwierigkeit. Aber - das ist meine Aussage, die ich weitergeben will - das wird nicht so bleiben! Am Horizont zeichnen sich - Sie haben das teilweise skizziert - dramatische Probleme ab, die nur zu lösen sind, wenn wir jetzt an die Arbeit gehen. Ich muss Ihnen sagen, dass ich in der Vergangenheit öfters ein Unbehagen empfunden habe, wenn die Energiepolitik in einer Art und Weise aus der Diskussion ausgeblendet wurde, wie das der Fall war. In welcher Situation stehen wir? Seit gut vier Jahren besteht das vom Souverän beschlossene Moratorium für neue Kernkraftwerke. Wir erreichen bald die Halbzeit der zehnjährigen Moratoriumszeit. Die Frage, was nach dem Moratorium kommt - ausgenommen sehr wahrscheinlich die von Ihnen erwähnte Initiative -, ist völlig offen. Konkrete, realistische Szenarien für die Zeit danach gibt es nicht. Das ist nicht verwunderlich, weil die weiter führende Diskussion erwartungsgemäss ausgeblieben ist.

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6. Juni 1995 459 Interpellation Cavadini Jean Gegenwärtig decken wir unseren Strombedarf zu 62 Prozent aus Wasserkraftwerken, zu 36 Prozent aus Kernkraftwerken und zu 2 Prozent aus fossilthermischen Anlagen. Neben der Inlandstromproduktion spielen vertraglich vereinbarte Bezugsrechte für ausländischen Strom, hauptsächlich Nuklearstrom aus Frankreich, eine wachsende Rolle. Trotz etwas rückläufiger Inlandautonomie entspricht dieses System nach meiner Überzeugung dem Energieartikel der Bundesverfassung, der eine ausreichende, breitgefächerte, sichere, wirtschaftliche, umweltverträgliche Energieversorgung verlangt. Jetzt, in dieser Situation, stellt sich für die Politik - und das ist ein schwieriges Stück Arbeit, ich glaube, da sind wir uns einig - die Frage nach den zukünftigen Faktoren der Energie- und Elektrizitätsversorgung. Voraussichtlich wird sich in den allernächsten Jahren an der komfortablen Situation wenig ändern, aber ich sage ausdrücklich: in den allernächsten Jahren. Hingegen eröffnet sich nach meinem Verständnis und nach meinen Kenntnissen der Zusammenhänge im Zeitraum von 2010 bis 2030 ein schroffes Dilemma zwischen dem Strombedarf dieses Landes, der Versorgungsautonomie, dem Betriebsende der heutigen Kernkraftwerke sowie dem gleichzeitigen Auslaufen der bestehenden Auslandsbezugsrechte. Der ersatzlose Wegfall der Kernkraftwerke und der Auslandbezugsrechte innerhalb von nur zwanzig Jahren würde ein «grosses Loch» in die Versorgung des Wirtschaftsstandortes Schweiz mit Elektrizität reissen. Er führte zu massiven Versorgungslükken, unabhängig davon, ob der Strombedarf in Zukunft wächst, stabilisiert wird oder sogar abnimmt. Heute ist unbekannt, wodurch Kernkraftwerke nach Ablauf ihrer Funktionsdauer ersetzt werden können. Wie sie ersetzt werden könnten, ist durchaus klar. Es ist auch unbekannt, ob und in welchem Ausmass neue Stromimporte gesichert werden können, persönlich halte ich dafür, dass das in Zukunft eher weniger der Fall sein wird als heute. Klar ist damit, dass ab 2010 ein Strommanko vorprogrammiert ist, falls nichts dagegen unternommen wird. Wenn wir in dieser gefährlichen Situation weitere Verschlechterungen des Standortes Schweiz für die Wirtschaft vermeiden wollen, muss gehandelt werden. Ich präzisiere: Es muss rasch gehandelt werden. Gehen wir von einer vierzigjährigen technischen Lebensdauer für die Kernkraftwerke aus, dann müsste ein Ersatz für die ersten Kernkraftwerke ab dem Jahre 2010 produktionsbereit sein; die Planungs- und Bauzeit für ein neues Kernkraftwerk beträgt unter dem heute gültigen Regime nicht weniger als 16 bis 18 Jahre. Danach sind wir eigentlich schon zu spät dran. Dieser Feststellung kann nicht mit dem Hinweis auf ein übergrosses Sparpotential begegnet werden, denn so übergross ist dieses Sparpotential nicht, das Substitutionspotential durch die Photovoltaik ebenfalls nicht, obwohl die Energiewirtschaft nichts dagegen einzuwenden hätte, dass die Kostenfaktoren einmal gegenseitig analysiert würden. Aus all diesen Überlegungen stelle ich fest: Die Frage, in welchem Umfang die auslaufenden Bezugsrechte für Importstrom durch neue Verträge abgelöst werden, ist offen; eine CO2-freie Stromversorgung ist nur mit Hilfe der Kernenergie möglich; die Kernenergietechnik kann aufgrund der Forschung von ihrem heutigen hohen technologischen Niveau aus auch in der Schweiz technisch und sicherheitstechnisch weiterentwickelt werden. Ich muss Ihnen sagen: Wir in unserem Kanton, aber auch in unserer Branche sind nicht bereit, volkswirtschaftliche Fehlinvestitionen zu tätigen, indem Investoren investieren und dann die Investitionen nicht benützen und nutzen können. Daraus ergibt sich: I.Wir setzen uns dafür ein, dass die Optionen für die Schweizer Stromversorgung offengehalten werden, auch die Option Kernenergie. Wir sind davon überzeugt, dass ohne Kernenergie eine qualifizierte Energieversorgung in Zukunft nicht möglich ist.

2. Wir halten eine Verkürzung des Bewilligungsverfahrens unter Aufrechterhaltung der Qualität für dringend nötig.

3. Wir votieren für eine Weiterführung der kerntechnischen Forschung und Entwicklung auch in der Schweiz.

4. Wir meinen, dass staatlich konzessionierte Medien jene, die ihnen den Strom für ihre Apparaturen liefern, nicht als Ausgeburt des Bösen darzustellen haben. Ich möchte daher die Antwort des Bundesrates so qualifizieren: Sie vermittelt interessante Ideen; sie verrät eine Fülle von Intentionen; sie zeigt den Realisierungswillen in ausgesprochener Art und Weise. Aber sie vermittelt mir den Eindruck, dass heute noch keine Prioritäten im Spannungsfeld zwischen der Intakthaltung des Wirtschaftsstandortes Schweiz, der Versorgungsautonomie und der Ziele der C02Politik gesetzt wurden, um die Bedeutung der auch im Urteil der Regierung einzigen drei quantitativ realistischen Optionen zum Schliessen der Versorgungslücken - nämlich des Imports, der fossilthermischen Stromerzeugnisse oder der Kernkraftwerke - politisch zu präzisieren. Aus den Fragen, die Ihnen gestellt wurden, aber auch aus Ihren Auskünften lässt sich schliessen - und das ist auch unsere Meinung -, dass uns allen noch ein grosses Stück Arbeit bevorsteht. Bühler Robert (R, LU): Der Interpellant und der Bundesrat, aber auch die Elektrizitätswirtschaft sind sich darin einig, dass in etwa zwanzig Jahren eine Lücke in der Elektrizitätsversorgung bestehen wird. Sie sind sich einig, dass fossile Energieträger aus Umweltschutzgründen bzw. klimatischen Gründen wesentlich abgebaut werden müssen. Sie sind sich einig, dass mit Sparen und Alternativenergien die Lücke nicht geschlossen werden kann. Sie sind sich einig, dass es bezüglich Einstellung zur Kernenergie heuchlerisch wäre, Kernenergie bei uns zu verbieten und immer grössere Mengen Energie aus Kernkraftwerken von Nachbarstaaten zu beziehen. Was ist aber nun die genaue Haltung des Bundesrates in bezug auf die Kernkraftwerke in der Schweiz? Ist er für die Erneuerung der Werke? Steht er für neue Kernkraftwerke ein? Mir scheint, dass wir für die nächsten 50 Jahre, wahrscheinlich weit darüber hinaus, nicht auf Kernkraftwerke verzichten können. Welche Strategie hat sich der Bundesrat für die Zeit nach Ablauf des Moratoriums zurechtgelegt? Er muss diese Strategie heute kennen, will er nicht ins Abseits geraten. Hat der Bundesrat eine Informationsstrategie vorbereitet, um dem Volk die Wahrheit über die Elektrizitätsversorgung der Jahre 2015 und folgende und die Wahrheit über die damit verbundene Kernenergie zu sagen? Für Akzeptanz muss Entscheidendes getan werden, je früher, desto besser. Die Initiative muss bei Bundesrat und Elektrizitätswirtschaft sein und bleiben. Die Gegner der Kernenergie und Befürworter eines weiteren Moratoriums haben sich bereits gemeldet. Die Zeit drängt, will man die Initiative und die Handlungsfähigkeit nicht verlieren. Rhyner Kaspar (R, GL): Ich bin froh um die Interpellation von Kollege Cavadini Jean und auch froh darüber, dass man Diskussion beschlossen hat. Wir wiegen uns gegenwärtig in relativer Sicherheit, was die Energieversorgung anbetrifft. Nach der Abstimmung über ein Moratorium - «Kernenergie ja, aber nicht jetzt» oder mindestens: «Kernenergie nicht nein» - hat man dann auch den sogenannten Energiefrieden eingeleitet. Bis heute ist es auf diesem Sektor ruhig geblieben, und ich würde jedes Wort unterschreiben, Herr Kollege Huber, das Sie zur gegenwärtigen Energieversorgung gesagt haben: Vor allem ist es ruhig geblieben, weil zurzeit genügend Energie vorhanden ist. Wichtig ist - ich möchte betonen, was Sie bereits gesagt haben -, dass das nicht lange so dauern wird. Die gegenwärtige Situation haben wir insbesondere - ich brauche diesen Satz - «dem Zusammenbruch der Wirtschaft in der Sowjetunion zu verdanken» und auch dem ausgezeichneten Verbundnetz in Europa, wie es Herr Bundesrat Ogi erwähnt hat. Der Grund, warum ich aber das Wort zu ergreifen gewünscht habe, sind einige Ausführungen von Herrn Bundesrat Ogi. Ich danke sehr dafür. Alles ist richtig, was Sie gesagt haben, aber es muss in gewissen Bereichen ergänzt werden. Es ist, wie ich das sehe, sicher ein Zeichen der Zeit, fast ein Gebot der Stunde, dass wir uns mit der Öffnung des Energiemark-- 6 of 11 -Interpellation Cavadini Jean 460 6 juin 1995 tes - ich denke an die elektrische Energie - im europäischen Bereich beschäftigen. Aber - gleich kommt das grosse Aber - dies gilt im direkten Zusammenhang mit dem Preisgebaren. Bis heute - und ich hoffe, das wird so bleiben - haben alle Grossverteiler in der Schweiz die Versorgungspflicht. Irgendwann werden wir zu wählen haben, ob wir uns für die totale Öffnung hin zu «Energie Europa» entscheiden und das Prinzip der Versorgungspflicht aufgeben wollen. Beides zusammen, einerseits totale Öffnung, freie Preise in alle Richtungen, freier Markt und andererseits eine hundertprozentig sichere Energieversorgung, wie wir sie bis heute kennen und von der wir gerne Gebrauch machen, ist nicht miteinander vereinbar. Das ist meine Überzeugung. Dem zweiten Punkt, den Sie hier erwähnt haben, möchte ich aufgrund eigener Erfahrungen etwas beifügen. Sie haben erwähnt, dass mit «Energie 2000» der privaten Wirtschaft und der privaten Initiative ein Forum gegeben worden sei. Die Wirtschaft habe es aber nicht genutzt. Das einzige, was an dieser Feststellung stimmt, ist, dass dieses Forum geschaffen wurde! Ein Stück weit stimmt es zwar auch, dass es von der Wirtschaft nicht genutzt wurde. Aber jetzt sage ich Ihnen auch weshalb, und das weiss ich aus eigener Erfahrung - im Zusammenhang mit mehreren Projekten, bestehende Werke auszubauen oder solche neu zu bauen -; dass es nicht genutzt wurde, daran ist unsere eigene Gesetzgebung - da sage ich auch nichts Neues, ich wiederhole das für Sie schuld: die Naturschutz-, die Moorschutz-, die Gewässerschutz-, die Fischerei-, die Raumplanungsgesetzgebung und dann vor allem das Umweltschutzgesetz, verbunden mit den UVB und UVP. Aus dem Bundeshaus, das muss ich hier offen sagen, und von den Verwaltungen in Bern, ich meine nicht das Bundesamt für Energie, kommt laufend nichts Gutes, nichts Förderliches. Die Verzögerungen, das behaupte ich, sind von der eidgenössischen Verwaltung so programmiert, dass es den bauwilligen Initianten verleidet und sie sich vorteilhafter auf die internationalen Märkte begeben. Das ist Tatsache. Wenn Sie es wünschen, nenne ich drei oder vier baureife Projekte, die einzig und allein dieser Gesetze wegen, die wir selber gemacht haben - das ist offenbar der Volkswille, und da darf man nicht die Wirtschaft dafür verantwortlich machen -, nicht realisiert werden. Etwas, was nach meiner Auffassung ganz wichtig ist: In bezug auf die Sicherstellung der künftigen Elektrizitätsversorgung unseres Landes spielt es überhaupt keine Rolle, ob die Ziele von «Energie 2000» erreicht werden oder nicht. Die richtige Schlussfolgerung aus den Darlegungen des Bundesrates kann nur lauten: Wir wollen weiterhin erneuerbare Energien fördern, aber für die nächsten Jahrzehnte sind von ihnen keine «Quantensprünge» zu erwarten. Ein besonderer Aspekt der erneuerbaren Energien ist in der Antwort nämlich nicht beleuchtet worden: Sonnen- und Windenergie und auch Photovoltaik sind nicht in der Lage, eine kontinuierliche Energieversorgung zu gewährleisten. Eine andere Energieversorgung ist deshalb aus Gründen der technischen Machbarkeit erst, wenn überhaupt, nach mehreren Jahrzehnten möglich. Das müssen Sie sich merken. Strom aus Sonnenenergie kostet z. B. ungefähr zwischen Fr. 1.50 und Fr. 3.- pro Kilowattstunde, ist also viel zu teuer. Auch das wird sich in den nächsten Jahrzehnten nicht ändern. Man müsste sich heute auch noch über die Frage des Rendements unserer Investitionen vermehrt Gedanken machen. Mit dem gleichen Geld, das wir in Alternativenergien stecken - das würde ich der Forschung überlassen -, könnten z. B. durch den Einsatz sparsamer Geräte oder durch bauliche Massnahmen wesentlich höhere Energiespareffekte erzielt werden. Schlussfolgerung: Die Schweiz wird noch mehrere Jahrzehnte auf konventionelle Energieträger angewiesen sein. Demzufolge müssen die wegfallenden Energieversorgungskapazitäten durch Ersatzanlagen abgelöst werden. Wir müssen uns zur Kernenergie bekennen, davon bin ich überzeugt. Die Akzeptanz ist - mindestens im Verhalten - doch vorhanden! Wir konsumieren täglich - ohne zu klagen - 36 Prozent unserer Energie aus Kernkraftwerken, also muss die Akzeptanz doch vorhanden sein, mindestens im Verhalten. Politisch müssen wir sie noch schaffen, wir werden nicht darum herumkommen. Petitpierre Gilles (R, GE): Quand on entend ce débat, on se dit que c'est le changement dans la continuité ou la continuité dans le changement; je ne sais pas exactement. On entend, comme il y a déjà dix ou quinze ans, que nous allons avoir une lacune: il y aura une lacune. Nous entendons que l'autonomie de la Suisse est absolument indispensable, mais qu'il faut libéraliser. Or, nous n'entendons pas de quelle façon il faut faire fonctionner ensemble l'idée d'autonomie d'approvisionnement et la libéralisation, qui me paraissent difficilement compatibles. On nous annonce qu'il faut prendre des mesures vigoureuses; or, nous ne le pouvons pas. En vérité, Monsieur le Conseiller fédéral, je ne fais aucun reproche au Conseil fédéral, la situation politique est telle qu'il est difficile de prendre des mesures vigoureuses. Nous vivons encore dans l'idée, qui n'est plus répétée expressément, mais c'est la théorie qu'on entendait il y a une quinzaine d'années, que le passage, en matière nucléaire, par la fission était un passage provisoire. Il reste un passage provisoire, mais, encore une fois, pour citer un autre adage «il n'y a que le provisoire qui dure». On annonce la fusion, et tout ça continue, continue, continue, depuis une quinzaine ou une vingtaine d'années. Après avoir entendu M. Rhyner, je ne suis évidemment pas prêt - et je suis convaincu que nous sommes nombreux dans cette situation - à accepter qu'on réforme fondamentalement notre droit de l'aménagement et notre droit de la protection de l'environnement, qu'on modifie fondamentalement les règles sur la protection des eaux ou les droits de pêche, etc. On ne peut quand même pas tout sacrifier à la production d'électricité, même si c'est un point extrêmement important. Monsieur le Conseiller fédéral, je ne veux pas vous surprendre avec ma demande, mais je poserai encore cette session une question précise pour voir si, en matière de production d'électricité, il ne faut pas se soucier d'autres modes de production que les énergies dites renouvelables, ou que la fission classique telle qu'on la pratique, avec tous ses inconvénients - la question des déchets restant, quoi qu'on puisse en dire, un problème grave qui, comme les autres d'ailleurs, continue à se poser et à ne pas être résolu. Cette méthode est celle que préconise le Prix Nobel Carlo Rubbia. C'est celle d'un réacteur au thorium. C'est un réacteur qui a l'avantage de produire beaucoup moins de déchets, et dans des conditions qui ont beaucoup moins d'effets secondaires que la classique fission sur laquelle nous faisons actuellement reposer notre approvisionnement. Est-ce qu'il est question d'envisager de favoriser la recherche et le développement autour de cette idée de M. Rubbia du réacteur au thorium? Est-ce que, dans ce contexte, il est question aussi d'organiser une collaboration internationale, ce qui a été fait autour du projet Ariane, par exemple, une collaboration des pays bien équipés et des pays européens? Est-ce qu'on ne pourrait pas essayer de susciter, autour de cette recherche et de ce développement sur le réacteur au thorium, des concours de ce genre, avoir une véritable collaboration internationale pour faire avancer les choses aussi vite que possible? Pourquoi est-ce que je dis cela maintenant? C'est d'abord pour montrer la stabilité du débat et la stabilité des problèmes, plutôt que la découverte de solutions. C'est aussi parce que j'aimerais qu'on avance dans ce débat en tenant compte des arguments des producteurs classiques d'électricité, qui disent que l'on ne peut pas s'en remettre aux énergies renouvelables, et ils ont probablement raison, et puis qu'on tienne compte quand même des arguments sérieux des adversaires de la fission classique, dont on ne tient toujours pas suffisamment compte, notamment quant au problème des déchets. Il me semble qu'il y aurait là une voie à tenter et, Monsieur le Conseiller fédéral, je voulais simplement annoncer que je vous demanderai de vous exprimer là-dessus, avec la préparation nécessaire naturellement, dans quelque temps.

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6. Juni 1995 461 Interpellation Cavadini Jean Brandii Christoffel (V, GR): Ich kann viel von dem Gesagten unterstützen. Ich wiederhole es nicht, aber ich möchte Herrn Bundesrat Ogi für das danken, was er bezüglich Verfahren und Deregulierung in diesem Bereich gesagt hat. Es ist in der Tat so, dass wir auch bei der Wasserkraft darauf angewiesen sind, mit günstigem Aufwand produzieren zu können, und da meine ich, dass die Wasserkraft auch in Zukunft vielleicht nicht den wichtigsten, aber doch einen wichtigen Beitrag zur Energieversorgung leisten kann. Sie wissen, dass wir in letzter Zeit bei der Erneuerung und auch beim Neuausbau selbst umweltverträglicher Wasserkraftprojekte, selbst vom Bundesgericht abgesegneter Projekte, von diesen Vereinfachungen und Deregulierungen nicht von Ihrem Departement - sehr wenig gespürt haben, dass wir, im Gegenteil, eher Erschwernisse in den Weg gelegt bekommen haben. Bei Ihren Ausführungen ist bei mir eine gewisse Verunsicherung aufgetreten. Ich gehe davon aus, dass Ihre Antwort eine Antwort des Gesamtbundesrates ist: dass alle Departemente in diese Richtung mithelfen und dass Departemente, die bisher hie und da in der Energiepolitik anders agierten, auch mitziehen und die Kantone und Gemeinden unterstützen werden, wenn es darum geht, Kraftwerke zu erneuern oder neue Kraftwerke zu bauen. Sie haben vorhin den Curciusa-Entscheid der Regierung von heute morgen zitiert. Ich möchte auch zuhanden Ihrer Kollegen deutlich sagen: Wir erwarten in Graubünden, dass jetzt im Bereich Curciusa der Tatbeweis erbracht wird, weil wir in Graubünden bereit sind, in der Produktion einen Beitrag zu leisten. Es geht in unserer Region vor allem auch darum, Arbeitsplätze für die Bevölkerung zu sichern. Also: Nochmals herzlichen Dank für die in Aussicht gestellte Unterstützung bei der Vereinfachung von Verfahren und einer Deregulierung. Frick Bruno (C, SZ): In der Diskussion trat - je länger sie dauerte - ein Gegensatz zwischen der Kernenergie und den erneuerbaren Energien hervor. Besonders deutlich wurde dies bei Kollege Rhyner. Wenn ich ihn richtig verstanden habe, meint er, man würde besser auf die Entwicklung der erneuerbaren Energien vorderhand verzichten, weil beispielsweise Photovoltaikstrom heute viel zu teuer sei. Ich möchte meine Interessenbindung kurz darlegen. Ich gehöre wie einige Vorredner dem Vorstand des Energieforums Schweiz an, ich bin aber gleichzeitig Präsident von Swissolar, der Interessengemeinschaft für die Förderung der Sonnenenergie, in der sich Hersteller, Gewerbe und Entwickler zusammengeschlossen haben. Die Proportionen wurden richtig dargestellt, und ich bin ebenfalls überzeugt, dass wir die Augen vor der Realität verschliessen würden, wenn wir glaubten, bis ins Jahr 2020 auf die Kernenergie verzichten zu können. Ich bin auch dankbar, dass mit dieser Interpellation die Diskussion über die Weiterführung nach dem Moratorium anlaufen kann, denn ein Moratorium soll Pause zum Denken, nicht Pause im Denken sein. Zum Widerspruch zwischen der erneuerbaren und der traditionellen Energie möchte ich doch einen anderen Akzent setzen, als dies vorher getan wurde. Zum Sprachlichen: Ich möchte doch festhalten, dass Sie von erneuerbaren Energien und nicht von alternativen Energien sprechen sollten, denn es sind Ergänzungen zu den herkömmlichen Energien, nicht Alternativen. Den Stellenwert der erneuerbaren Energien dürfen wir kurzfristig nicht überschätzen, langfristig aber nicht unterschätzen. Denn in dreissig bis vierzig Jahren haben wir nur noch die Wahl zwischen Wasserkraft, Atomkraft und den erneuerbaren Energien. Das werden die Hauptlieferanten sein, weil dannzumal - davon bin ich überzeugt - die fossile Energie ein Luxusartikel sein wird, der nur noch in Teilmengen vorhanden ist. Was die erneuerbaren Energien betrifft, möchte ich klar sagen: Sie sind Partner der herkömmlichen Energien, auch Partner des Atomstroms. Es sind keine Gegensätze, sondern ein Element in der künftigen Stromversorgung. Was Wärmepumpen und Holz betrifft, haben wir bereits sehr grosse Fortschritte erzielt. Die Ziele von «Energie 2000» können gut erreicht werden. Auch die Wärmegewinnung aus Sonnenenergie - die Solarthermik - läuft sehr gut an und macht gute Fortschritte. Diese erneuerbaren Energien, Wärmepumpen, Holz und Solarthermik, sind nahe daran, bereits wettbewerbsfähig zu sein. Selbstverständlich ist die Photovoltaik heute noch nicht wettbewerbsfähig. Strom von Solarzellen kostet heute Fr. 1.50 bis Fr. 2.- pro Kilowattstunde. Ich möchte aber in Erinnerung rufen, was Strom vor achtzig, neunzig Jahren kostete. Ich habe die gründliche Rechnung gemacht: Mit Teuerung und Kaufkraft auf die heutigen Werte umgerechnet hat er ebenfalls Fr. 2.- pro Kilowattstunde gekostet. Der herkömmliche Strom aus Wasserkraft hat einige Jahrzehnte gebraucht, bis er auf die heutigen günstigen Preise herunterkam und voll wettbewerbsfähig war. Bei den erneuerbaren Energien wird es genau dasselbe sein. Sie brauchen eine Entwicklung. Sie brauchen Jahrzehnte, bis sie wettbewerbsfähig sind und ihren Platz einnehmen können. Darum wäre es falsch, heute zu sagen: Wir fördern keine erneuerbaren Energien, weil sie noch zu teuer sind gegenüber den zu billigen - insbesondere gegenüber den fossilen - Energien. Ich bitte Sie, in diesem Saal den Akzent so zu setzen, dass die erneuerbaren Energien weiterhin durch den Bund gefördert werden. Sie brauchen Jahrzehnte, um wettbewerbsfähig zu werden. Wenn wir heute den Anschluss verpassen, haben wir ihn nicht, wenn wir ihn unbedingt brauchen. Ich erinnere daran, dass das fortschrittliche Gewerbe nicht nur sehr auf erneuerbare Energien setzt, weil sie eine wirtschaftliche Energieversorgungschance der Zukunft sind, sondern auch, weil das fortschrittliche Gewerbe weiss, dass die erneuerbaren Energien eine wirtschaftliche Chance der Schweiz sind. Wir sind heute bei den erneuerbaren Energien weltweit führend. Wenn wir auf ihre Förderung verzichten, büssen wir unsere gute Marktstellung ein, und das ist auch nicht im Interesse der gesamten Wirtschaft. Darum bitte ich, die erneuerbaren Energien weiterhin mindestens im heutigen Ausmass zu unterstützen. Das sind Investitionen, die sich längerfristig auszahlen. Denn in der Energiepolitik sollten Überlegungen nicht nur auf die nächste Legislaturperiode, sondern, wie es richtigerweise gemacht wurde, auf die nächsten Jahrzehnte hinaus angestellt werden. Salvioni Sergio (R, TI): J'ai voté pour la discussion, car M. Bühler Robert avait proposé qu'elle ait lieu un autre jour. J'espérais que cette discussion se tienne devant une salle un peu moins vide que celle-ci - le nombre de députés est bien au-dessous du quorum -, devant une salle attentive et pleine. C'est un débat extrêmement important et c'est la raison pour laquelle j'ai voté pour la discussion. Malheureusement, il n'a pas été possible de la renvoyer et le débat a lieu dans des conditions déplorables. A part cela, Monsieur le Conseiller fédéral, j'ai beaucoup apprécié votre réponse extrêmement équilibrée et qui tient compte de la complexité du problème. Le débat a eu une dérive qui a fait naître en moi un sentiment de déjà-vu, car j'ai déjà assisté et participé à de tels débats à l'arme blanche, avec des arguments échangés de part et d'autre. Je pensais que ces débats étaient révolus et que de nouvelles propositions et des solutions un peu différentes seraient présentées. Malheureusement, on en est toujours là et je ne peux que le regretter. Je dois dire qu'on fait tort à la complexité du problème quand on développe des interventions de ce type. Il est évident que l'énergie est un gros problème, mais la santé aussi. Je dirais même que la survie est un problème. Il est évident que le CO2 représente une menace à laquelle nous devons essayer de remédier d'une façon ou d'une autre. La température de la planète monte lentement et cela ne préoccupe pas seulement les hommes de science. Il faut donc y remédier. Une partie de ceux qui sont intervenus ici ont parlé du nucléaire en général. Or, le nucléaire apporte plusieurs solutions possibles. Presque tout le monde est d'accord maintenant sur le fait que la solution traditionnelle a atteint un degré -- 8 of 11 -Interpellation Cavadini Jean 462 6 juin 1995 de sécurité assez remarquable, il faut bien le dire, mais, lors d'un accident - on l'a vu pour Tchernobyl -, l'ampleur des dommages est pratiquement incalculable. Le problème n'est donc pas encore résolu et il n'est pas exclu qu'il y ait encore des conséquences à la suite de cet accident. Alors, il faut bien voir qu'on tombe de Charybde en Scylla. On ne sait pas exactement quelle solution doit être recherchée, puisque toutes celles qui nous sont soumises actuellement, comme vous l'avez dit, Monsieur le Conseiller fédéral -je partage totalement votre opinion -, présentent des inconvénients. Ce n'est pas seulement une question d'acceptation ou de consensus, c'est une question de danger. Le manque de consensus est le produit du danger qui est actuellement toujours immanent. M. Carlo Rubbia dont a parlé M. Petitpierre me disait lui-même: «II faut essayer de tout faire pour sortir de cette technologie qui est toxique, dangereuse et empoisonnante. » C'est la raison pour laquelle il avait proposé la solution du thorium qui ne produit pas des déchets toxiques avec des durées de vie de centaines de milliers d'années. Je pense que vous devez, Monsieur le Conseiller fédéral, rester dans cette ligne de prudence, d'équilibre, et essayer d'évaluer et d'exploiter toutes les possibilités qui se présentent - mais de façon dynamique comme vous savez le faire pour trouver des solutions de production d'énergie qui ne soient pas le produit de la technologie actuelle qui, elle, a été pratiquement abandonnée. Il faut savoir que la construction de centrales nucléaires dans le monde est presque tombée à zéro. Le problème que tout le monde se pose est celui de savoir ce qu'on fera au moment où il faudra les remplacer. C'est un grand problème pour nous, mais aussi pour le reste du monde. En tout cas, pour le moment et pour les prochaines décennies, je ne pense pas que le problème devienne aigu, surtout s'il y a une abolition des monopoles qui devrait - selon ce que j'ai pu lire dans le rapport Cattin que je n'ai pas encore reçu - augmenter les disponibilités d'énergie pour les prochaines années au moins. Cela dit, je voudrais souligner ici que l'on ne peut pas commencer, Monsieur Rhyner, dans la foulée d'une terreur pour une destinée sans énergie du pays-je me déclare tout à fait officiellement contre cet avis -, à jeter à la mer tout ce qu'on a fait pour protéger ce pays. Pour finir, si on veut de l'énergie pour continuer à faire marcher l'économie de ce pays, il faut bien que la marche de l'économie ait un sens commun. Ça n'a aucun sens de défendre un pays complètement détruit. Ogi Adolf, Bundesrat: Ich bedaure, dass wir nicht eine ausführliche Diskussion zu dieser wichtigen Frage der Energieversorgung, der Energiepolitik führen können. Wir haben im Rahmen des Aktionsprogrammes «Energie 2000» versucht, diese Energiepolitik etwas zu versachlichen. Wir haben versucht, im Rahmen der Konfliktlösungsgruppen Lösungen zu diesen Problemen zu erarbeiten. Wenn ich eine Halbzeitbilanz ziehen müsste, könnte ich sagen: Wir haben in gewissen Bereichen Lösungen erreichen können. In anderen Bereichen - das hat auch diese Diskussion gezeigt - ist nach wie vor die alte Energiekontroverse sichtbar, namentlich im Bereich der Kernenergie. Ich möchte in aller Kürze auf einige Voten eintreten. Herr Huber, es ist richtig, dass wir noch keine Prioritäten gesetzt haben. Das ist auch gewollt. Wir wollten zunächst die Halbzeitbilanz abwarten. Wir wollten sehen, was die Alternativenergien bringen. Wir wollten sehen, wie wir mit all diesen Problemen vorankommen, die ich jetzt nicht aufliste. Es ist klar, dass die Halbzeitbilanz dann zu Massnahmen und Entscheiden führen muss. Ich kann sagen, dass es die Absicht des Bundesrates ist, 1996/97 die entsprechenden Entscheide zu treffen. Wenn ich Ihre Vorstellung der 16 oder 18 Jahre nehme, sind wir schon zu spät, aber auf der anderen Seite sind auch die Entwicklung in Europa - ich denke an die Liberalisierung -, die Entwicklung in der Kernenergietechnologie, die Entwicklung in bezug auf die Raumplanung, die Entwicklung in bezug auf die Bewilligungsverfahren irgendwie in einer Entscheidungsphase. Diese Resultate sind für uns in bezug auf das weitere Vorgehen ausserordentlich wichtig. Ich habe aus Ihren Ausführungen zur Kenntnis genommen, dass Sie unsere Einschätzung an und für sich stützen, mit ihr einverstanden sind, und ich kann mich dem meisten anschliessen. An die Adresse von Herrn Bühler Robert darf ich noch sagen: Nicht nur der Bundesrat ist zuständig für die Erneuerung der Energiepolitik und der Kernenergie. Dafür muss natürlich auch die politische Basis geschaffen werden. Wir haben das Moratorium im Energiebereich; dieses Moratorium wurde vom Volk akzeptiert. Es verbleiben uns noch fünf Jahre, und dann müssen wir weitersehen. Dass wir vorher die entsprechenden Entscheide treffen müssen, ist klar. Aber aufgrund von dem, was ich gesagt habe, müssen wir die Klärung gewisser Fragen abwarten. Dafür ist in bezug auf die Frage «Wie weiter nach dem Jahre 2000?» nicht nur der Bundesrat gefordert, sondern auch das Parlament und die Wirtschaft. In bezug auf die Ausführungen von Herrn Rhyner möchte ich lediglich beifügen: Offener Markt muss nicht unbedingt heissen, dass das zu einer schlechteren Versorgung führen muss. Damit es nicht zu einer schlechteren Versorgung führt, müssen aber sicher die entsprechenden Rahmenbedingungen festgelegt werden. Unsere Vorschläge werden den von Herrn Rhyner angesprochenen Zielkonflikt zu beachten haben. Wir müssen diesbezüglich die internationale Entwicklung beurteilen und im Auge behalten. Zu den Wasserkraftprojekten: Auch hier gilt, dass die Verfahren gestrafft und die politische Akzeptanz verbessert werden müssen. Herr Brandii hat auf die Probleme mit dem Projekt im Bündnerland hingewiesen, auf das ich jetzt nicht näher eingehen möchte. Die Regierung hat dort heute morgen den Entscheid getroffen; Sie haben gehört, wie es weitergehen soll. Es ist vielfach so, dass nicht wir und nicht Sie entscheiden, sondern die Gerichte. Herr Petitpierre brachte zum Ausdruck, dass ich mich in bezug auf die Ideen, die der Nobelpreisträger Herr Prof. Rubbia entwickelt hat, gut vorbereiten solle. Ich möchte von seinem Angebot Gebrauch machen und heute nicht voreilig etwas sagen. Ich habe mit Herrn Prof. Rubbia auch gesprochen und werde demnächst noch einmal mit ihm sprechen. Wir sind für alle Vorschläge offen. Man darf uns dann aber nicht Vorwürfe machen, wenn neue Reaktorkonzepte erforscht werden. Sie wissen, wie diese Forschungsbeiträge gerade im Zusammenhang mit dem Budget sehr kritisch unter die Lupe genommen und auch immer wieder kritisiert werden. Sie müssen uns dann auch helfen, dafür zu sorgen, dass Mittel eingesetzt werden können. Ich habe grosses Vertrauen in Herrn Prof. Rubbia und befürworte deshalb, dass Mittel dafür auch verwendet werden dürfen. Sie haben noch gesagt, man könne nicht alles der Stromerzeugung opfern. Da muss ich Ihnen recht geben. In bezug auf die Ausführungen von Herrn Brandii: Es herrscht heute in diesem Land ein Klima - ich muss es sagen, auch Herr Rhyner hat es gesagt -, wo Sie nichts mehr Grosses tun können. Das führt dazu, dass wir uns in einer Lethargie befinden. Diese Lethargie weitet sich zu einer Angst aus, und es ist niemand mehr bereit, etwas zu wagen. Die Auswirkungen der Verfahren, die Sie und wir beschlossen haben, sind nun da. Ich habe im Zusammenhang mit «Bahn 2000» erklärt, welche Verfahren beispielsweise seit 1988 im Umweltbereich beschlossen wurden. Wir können das nicht von heute auf morgen ändern. Denken Sie aber daran, wenn Sie weitere Gesetze schaffen! Die Wasserkraft - Herr Brandii hat es gesagt - ist in diesem Lande entscheidend. Nahezu 60 Prozent unserer Energie werden aus Wasserkraft gewonnen. Im Programm «Energie 2000» wird eine Erhöhung von 5 Prozent angestrebt, bei der Kernenergie 10 Prozent. Ich kann Ihnen nicht garantieren, dass wir diese 5 Prozent bei der Wasserkraft erreichen werden. Wir sind jetzt bei etwa 2 Prozent angelangt. Sie müssen sehen, dass die Verfahren, die Abläufe, die Bewilligungen Zeit brauchen; sie brauchen Kraft, sie brauchen und binden Mittel. Das wird alles ausserordentlich schwierig. Deshalb sagen sich heute viele, die vor einigen Jahren noch unternehmerisch dachten: Ich bin nicht mehr bereit, diesen Hürdenlauf anzutreten.

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6. Juni 1995 S 463 Interpellation Cavadini Jean Zu den Ausführungen von Herrn Frick: Akzente setzen, Alternativenergien fördern, das ist gut. Aber darf ich Ihnen einmal sagen, dass wir für das Aktionsprogramm «Energie 2000» seinerzeit etwa 150 Millionen Franken vorgesehen hatten! Sie wissen, wieviel wir jetzt haben: etwa 50 Millionen Franken. Wir können nicht mehr alles tun; wir können Impulse geben, wir können Incentives geben, wir können vielleicht etwas lancieren. Aber Sie haben ja im Zusammenhang mit dem Budget gehört, was die Finanzkommission des Nationalrates in dieser Hinsicht zum Bundesamt für Energiewirtschaft ausgesagt hat: Sie fand, wir würden dort das Geld zum Fenster hinauswerfen. Das ist einfach nicht wahr; aber Tatsache ist, dass wir uns sehr viele Schwierigkeiten einhandeln, wenn wir die Mittel haben bzw. bereitstellen sollten. Wir können mit diesen kleinen Beträgen einfach nicht alles tun! Wenn Sie, wie Sie gesagt haben, in diesem Saal einen Akzent setzen wollen, so darf ich Ihnen versichern: Wir werden im Rahmen der gegebenen Möglichkeiten weitermachen. Solar- und Holzenergie sind Bereiche, wo Erfolge zu erwarten sind. Sie haben recht, wenn Sie sagen, kurzfristig dürfe man diese Möglichkeiten nicht überschätzen. Langfristig sind sie interessant, aber bei der heutigen Situation müssen wir gegenüber Ihnen, gegenüber den GPK, gegenüber den Finanzkommissionen möglichst rasch Resultate vorweisen. Wenn wir keine Resultate vorweisen, dann heisst es eben, wir würden das Geld zum Fenster hinauswerfen. In bezug auf die Ausführungen von Herrn Salvioni: Ich habe grosse Achtung vor dem, was Sie gesagt haben. Die Kernenergie ist etwas, was mich sehr beschäftigt. Den Wind können wir spüren, das Wasser können wir sehen, aber die Radioaktivität spüren wir nicht. Wenn im Osten etwas passiert - das ist meine grösste Sorge -, dann ist die Kernenergie am Ende, das müssen wir wissen. Wir versuchen deshalb im Rahmen unserer geringen Möglichkeiten, diese Gefahren zu bannen. In der Stille haben wir gearbeitet; im Rahmen des Aktionsprogramms «Energie 2000» haben wir jetzt fünf Jahre gesucht, Lösungen zum Teil gefunden, zum Teil nicht gefunden. Ich weiss: Was ich Ihnen hier gesagt habe, ist nicht attraktiv. Aber es ist der politisch realistische Weg, und ich hoffe nun, dass Sie mithelfen, einen Konsens zu finden. Nach fünf Jahren Arbeit haben wir in gewissen Bereichen einen Konsens gefunden, in anderen überhaupt nicht. Das ist zum Teil natürlich sehr enttäuschend, auf der anderen Seite ist das die politische Realität. Versuchen wir doch, aus dieser Situation herauszukommen. Ich bin auch der Meinung, wie Herr Petitpierre, dass es sich lohnen würde, in die Forschung, in die neue Technologie zu investieren. Ich bin der Meinung, dass dieses Land die Kraft und auch die Mittel hätte, um hier weltweit wiederum an die Spitze zu kommen. Es ist heute so, dass wir international leider nicht mehr die Bedeutung haben - jetzt geht das Licht aus, ich sollte deshalb schweigen -, (Heiterkeit) die uns zukommen müsste. In dieser Hinsicht wäre es diese Anstrengung wert, aber mit den vorhandenen Möglichkeiten und angesichts der Tatsache, dass heute alles, aber auch alles nur noch finanziell beurteilt wird, ist das leider nicht möglich. Ich möchte Sie aufrufen, mitzuhelfen, diesen Weg zu gehen, ich möchte Sie aufrufen, mitzuhelfen, im Interesse dieses Landes den Konsens zu finden. Helfen Sie mit, dass die Energie wiederum ein Politikum wird, über das man spricht und das man nicht einfach auf die Seite schiebt! Präsident: Dürfen wir diesen Aufruf des Bundesrates zum Energiesparen und zur Energieentwicklung dazu benützen, um für heute die Energiedebatte im Rahmen der Interpellation Cavadini Jean abzuschliessen? - Das scheint der Fall zu sein. Schluss der Sitzung um 21.30 Uhr La séance est levée à 21 h 30 -- 10 of 11 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Cavadini Jean Künftige Elektrizitätsversorgung der Schweiz Interpellation Cavadini Approvisionnement futur en électricité de la Suisse In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 01 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3427 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 06.06.1995 - 18:15 Date Data Seite 454-463 Page Pagina Ref. No 20 025 951 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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