Verwaltungsbehörden 24.03.1995 94.3465

24. März 1995 N 959 Interpellation Ziegler Jean

Erwägungen

5.

La livraison matinale des journaux, négligée par la poste et organisée par certains journaux sur une base privée, ne doit pas, en l'absence d'un service qualitativement équivalent des PTT, faire l'objet d'une discrimination tarifaire. Pour ce type de livraison, il convient de trouver des solutions qui n'alourdissent pas les frais postaux des petits journaux d'une manière disproportionnée. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin, Béguelin, Bodenmann, Brügger Cyrill, Carobbio, Danuser, Gross Andréas, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Hubacher, Jori, Leemann, Leuenberger Ernst, Ruffy, Zbinden (17) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 15. Februar 1995 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 15 février 1995 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Überwiesen - Transmis #ST# 94.3478 Postulat U re k-N R Kernkraftwerk Creys-Malville Superphénix. Fragwürdige Wiederinbetriebnahme. Risikobeurteilung Postulat Ceate-CN Centrale de Creys-Malville Superphénix. Redémarrage contesté. Appréciation du danger Wortlaut des Postulates vom 31. Oktober 1994 Der Bundesrat wird eingeladen, vorzugsweise in der Deutschschweiz eine kontradiktorische Konferenz zu veranlassen, an der die Wissenschafter und Betreiber des Reaktors Superphénix mit unabhängigen Wissenschaftern, darunter vor allem Vertretern der Wissenschaftsgemeinschaft des Gern, konfrontiert werden. Texte du postulat du 31 octobre 1994 Le Conseil fédéral est invité à mettre sur pied une conférence contradictoire en Suisse allemande de préférence, où les scientifiques et promoteurs de Superphénix seraient confrontés à des scientifiques indépendants. Parmi les acteurs, on pense, notamment à la communauté scientifique du Gern. Schriftliche Begründung Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort. Développement par écrit Les auteurs renoncent au développement et demandent u ne réponse écrite. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 28. November 1994 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Déclaration écrite du Conseil fédéral du 28 novembre 1994 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat Überwiesen - Transmis #ST# 94.3465 Interpellation Ziegler Jean Schweizer Botschaft bei der Unesco Ambassade de Suisse auprès de ('Unesco Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1994 Die Schweiz ist als Staat, der weder Mitglied der Vereinten Nationen noch der Europäischen Union ist, innerhalb der internationalen Staatengemeinschaft in eine Isolation geraten, die immer gefährlicher wird. Ist der Bundesrat angesichts dieser Tatsache nicht der Meinung, der Beschluss, die Schweizer Botschaft bei der Unesco in Paris zu schliessen, sei so bald als möglich rückgängig zu machen? Sollte nicht vielmehr die biund multilaterale Zusammenarbeit mit den internationalen Organisation überall dort, wo dies möglich ist, verstärkt werden? Texte de l'interpellation du 7 octobre 1994 N'étant membre ni des Nations Unies ni de l'Union européenne, la Suisse se trouve dans la société internationale étatique dans un isolement de plus en plus dangereux. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il faille d'urgence annuler sa décision de fermeture de l'ambassade suisse auprès de l'Unesco, à Paris, et au contraire renforcer sa collaboration bi- et multilatéralement avec les organisations internationales partout où ceci est possible? Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 23. November 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 novembre 1994 La Suisse est très consciente de l'importance du facteur multilatéral dans ses relations internationales. Membre de toutes les organisations internationales à l'exception de l'ONU, elle y défend non seulement ses intérêts propres, mais aussi une certaine éthique du multilatéralisme. Souvent appréciée pour son rôle modérateur, elle veille au respect des règles qui gouvernent l'activité des organisations dont elle est membre et tout particulièrement à la gestion. Loin de se trouver dans une situation isolée, elle prend une part active à la détermination de la politique du groupe auquel elle appartient et jette des ponts vers les autres groupes. Elle est toujours disposée à prendre des responsabilités dans les organes de l'organisation. Ces principes trouvent une application exemplaire à l'Unesco, où la Suisse a été élue, en tête de tous les Etats candidats, au poste de membre du Conseil exécutif, ce qui représente une marque d'estime de la part des Etats membres. De ce fait, elle participe directement à l'exécution du programme et demeure l'interlocutrice privilégiée du directeur général. Sous la direction de M™ Doris Mort, chef de la délégation au Conseil exécutif, elle fait porter son effort sur l'éducation, les sciences sociales et la coopération scientifique et exerce pleinement son influence. Le directeur général a récemment reconnu, à son tour, l'importance de la contribution intellectuelle de la Suisse aux travaux de l'organisation. La volonté du Conseil fédéral de poursuivre cette excellente collaboration n'est donc guère mise en doute par nos partenaires. Cela étant, il est de fait que le DFAE a été contraint de procéder à des économies à l'instar des autres secteurs de l'administration. La fermeture de certains postes, des efforts de rationalisation doivent libérer une partie des ressources en personnel requises pour permettre au département de faire face à des ta-- 1 of 3 -Interpellation Keller Rudolf 960 N 24 mars 1995 ches dont le nombre va croissant Le Conseil fédéral a estimé qu'il était possible de maintenir le même niveau de prestations à l'Unesco que par le passé, tout en confiant la fonction de chef de la délégation permanente à l'ambassadeur de Suisse en France. Il convient de rappeler que ladite ambassade assurait déjà la présence de la Suisse à l'Unesco jusqu'au début des années septante. Nous avons donc veillé à maintenir adéquatement la position de la Suisse à l'Unesco. L'engagement de notre pays à l'Unesco, apprécié de toutes parts, n'est d'aucune manière remis en question. Nous en voulons pour preuve le fait que la déléguée permanente adjointe auprès de l'Unesco portera le titre d'ambassadeur. Il s'agit donc d'une simple mesure de rationalisation du réseau diplomatique, dictée par la nécessité de réduire l'effectif du personnel: il n'y a donc pas lieu de revenir sur cette décision. Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt Déclaration de l'interpellateur: non satisfait #ST# 94.3539 Interpellation Wick Atomwaffenfreies Europa Dénucléarisation de l'Europe Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1994 Im nächsten Frühjahr soll der Atomsperrvertrag revidiert respektive verlängert werden. In diesem Zusammenhang stelle ich dem Bundesrat folgende Fragen: Welches ist die Haltung des Bundesrates - zur Revision des Atomsperrvertrags; befristeter oder unbefristeter Vertrag? - zur Forderung eines definitiven Atomwaffentest-Stopps? - zur Schaffung einer atomwaffenfreien Zone in Europa? Und wie wäre Europa in einem solchen Falle zu definieren? - zur Frage, inwiefern der Einsatz von Atomwaffen einen qualitativ anderen Verstoss gegen die Menschenrechte bildet als der Einsatz anderer Massenvernichtungswaffen? Welche Aufgabe sieht der Bundesrat für die KSZE hinsichtlich des Ziels eines atomwaffenfreien Europas? Texte de l'interpellation du 14 décembre 1994 Nous devrons au printemps prochain proroger donc réviser le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans cette perspective, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: Que pense-t-il: - de la révision dudit Traité? Devrait-il être de durée limitée ou illimitée? - de la nécessité d'un arrêt définitif des expériences nucléaires? - de la création d'une Europe dénucléarisée? Dans ce cas, que faudrait-il entendre par «Europe»? - de la question qui consiste à se demander dans quelle mesure l'utilisation de l'arme nucléaire constitue une violation des droits de l'homme autrement plus grave que le recours aux autres armes de destruction massive? Quelle tâche envisage-t-il pour la CSCE dans la perspective d'une Europe dénucléarisée? Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 15. Februar 1995 Rapport écrit du Conseil fédéral du 15 février 1995

1.

Die endgültige Haltung zu den verschiedenen Optionen der Verlängerung des Vertrages über die Nichtverbreitung der Kernwaffen hat der Bundesrat noch nicht festgelegt Die Verhinderung der Weiterverbreitung aller Massenvernichtungswaffen und die Reduzierung der vorhandenen Arsenale auf das kleinstmöglich vertretbare Niveau geniessen für den Bundesrat sehr hohe Priorität Entscheidend ist also, dass die Verlängerung des Vertrages zu der Stärkung dieses Zieles beiträgt Das Ziel eines starken und dauerhaften Regimes könnte durch eine Verlängerung um lange erneuerbare Perioden von beispielsweise 25 Jahren erreicht werden. Weil sich der KSZE-Ministerrat schon im Dezember 1992 in Stockholm für die unbeschränkte Verlängerung ausgesprochen hatte, hat die Schweiz indessen am kürzlichen Budapester Gipfel der KSZE-Staaten im Dokument über Prinzipien zur Regelung der Nichtverbreitung einem ähnlich lautenden Passus zugestimmt, wonach der Vertrag auf unbegrenzte Zeit und bedingungslos verlängert werden sollte.

2.

Der Bundesrat setzt sich für ein umfassendes weltweites Verbot der Kernwaffenversuche ein. Er beteiligt sich insbesondere mit einer sogenannten Beta-Station am geplanten seismischen Überwachungssystem, das zur Einhaltung des zukünftigen Abkommens beitragen soll.

3.

Eine kernwaffenfreie Zone in Europa dürfte so lange schwer zu realisieren sein, als die Militärdoktrinen sowohl Russlands als auch der Nato den Einsatz und damit auch die Stationierung von Kernwaffen nicht ausschliessen.

4.

An einer Klärung rechtlicher Fragen zur Legalität der Kernwaffen ist der Bundesrat grundsätzlich interessiert Es ist und bleibt jedoch eines der vorrangigen Ziele unserer Aussenpolitik, das Übel an der Wurzel zu bekämpfen, nämlich der Beibehaltung von Kernwaffenarsenalen ihre politische und strategische Berechtigung zu entziehen.

5.

Aspekte der nuklearen Nonproliferation werden sicher auch in Zukunft ein Thema der KSZE (künftig OSZE) sein. Am jüngsten KSZE-Gipfel in Budapest haben die teilnehmenden Staaten in einem besonderen Dokument «Prinzipien zur Regelung der Nichtverbreitung» u. a erklärt, sie würden alle ihre bestehenden Verpflichtungen im Bereich nuklearer Abrüstung und Rüstungskontrolle zur Gänze erfüllen. Erklärung des Interpellanten: befriedigt Déclaration de l'interpellateur: satisfait #ST# 94.3199 Interpellation Keller Rudolf Zweite Säule. Bundesrätlicher Angriff Deuxième pilier. Attaque du Conseil fédéral Wortlaut der Interpellation vom 6. Juni 1994 Unlängst hat sich Bundespräsident Otto Stich für die Überprüfung des Dreisäulenkonzeptes ausgesprochen und angeregt, dass die berufliche Vorsorge zugunsten der AHV zurückgestuft werden solle. Er erklärte: «Das Kapitaldeckungsverfahren bewirkt eine volkswirtschaftlich wenig sinnvolle und zwangsweise Anhäufung von Kapital - und dies unter dem Titel der Sozialpolitik.» Zum Einfluss der zweiten Säule auf den Bodenmarkt meinte er: «Wir kommen angesichts der mehrheitlich negativen Auswirkungen der zweiten Säule nicht darum herum, das Dreisäulenkonzept grundsätzlich zu überdenken.»

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Ziegler Jean Schweizer Botschaft bei der Unesco Interpellation Ziegler Jean Ambassade de Suisse auprès de l'Unesco In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 17 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3465 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 24.03.1995 - 08:00 Date Data Seite 959-960 Page Pagina Ref. No 20 025 518 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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