Verwaltungsbehörden 24.03.1995 94.3478

24. März 1995 N 959 Interpellation Ziegler Jean

Erwägungen

5.

La livraison matinale des journaux, négligée par la poste et organisée par certains journaux sur une base privée, ne doit pas, en l'absence d'un service qualitativement équivalent des PTT, faire l'objet d'une discrimination tarifaire. Pour ce type de livraison, il convient de trouver des solutions qui n'alourdissent pas les frais postaux des petits journaux d'une manière disproportionnée. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin, Béguelin, Bodenmann, Brügger Cyrill, Carobbio, Danuser, Gross Andréas, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Hubacher, Jori, Leemann, Leuenberger Ernst, Ruffy, Zbinden (17) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 15. Februar 1995 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 15 février 1995 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Überwiesen - Transmis #ST# 94.3478 Postulat U re k-N R Kernkraftwerk Creys-Malville Superphénix. Fragwürdige Wiederinbetriebnahme. Risikobeurteilung Postulat Ceate-CN Centrale de Creys-Malville Superphénix. Redémarrage contesté. Appréciation du danger Wortlaut des Postulates vom 31. Oktober 1994 Der Bundesrat wird eingeladen, vorzugsweise in der Deutschschweiz eine kontradiktorische Konferenz zu veranlassen, an der die Wissenschafter und Betreiber des Reaktors Superphénix mit unabhängigen Wissenschaftern, darunter vor allem Vertretern der Wissenschaftsgemeinschaft des Gern, konfrontiert werden. Texte du postulat du 31 octobre 1994 Le Conseil fédéral est invité à mettre sur pied une conférence contradictoire en Suisse allemande de préférence, où les scientifiques et promoteurs de Superphénix seraient confrontés à des scientifiques indépendants. Parmi les acteurs, on pense, notamment à la communauté scientifique du Gern. Schriftliche Begründung Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen eine schriftliche Antwort. Développement par écrit Les auteurs renoncent au développement et demandent u ne réponse écrite. Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 28. November 1994 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Déclaration écrite du Conseil fédéral du 28 novembre 1994 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat Überwiesen - Transmis #ST# 94.3465 Interpellation Ziegler Jean Schweizer Botschaft bei der Unesco Ambassade de Suisse auprès de ('Unesco Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1994 Die Schweiz ist als Staat, der weder Mitglied der Vereinten Nationen noch der Europäischen Union ist, innerhalb der internationalen Staatengemeinschaft in eine Isolation geraten, die immer gefährlicher wird. Ist der Bundesrat angesichts dieser Tatsache nicht der Meinung, der Beschluss, die Schweizer Botschaft bei der Unesco in Paris zu schliessen, sei so bald als möglich rückgängig zu machen? Sollte nicht vielmehr die biund multilaterale Zusammenarbeit mit den internationalen Organisation überall dort, wo dies möglich ist, verstärkt werden? Texte de l'interpellation du 7 octobre 1994 N'étant membre ni des Nations Unies ni de l'Union européenne, la Suisse se trouve dans la société internationale étatique dans un isolement de plus en plus dangereux. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il faille d'urgence annuler sa décision de fermeture de l'ambassade suisse auprès de l'Unesco, à Paris, et au contraire renforcer sa collaboration bi- et multilatéralement avec les organisations internationales partout où ceci est possible? Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates vom 23. November 1994 Rapport écrit du Conseil fédéral du 23 novembre 1994 La Suisse est très consciente de l'importance du facteur multilatéral dans ses relations internationales. Membre de toutes les organisations internationales à l'exception de l'ONU, elle y défend non seulement ses intérêts propres, mais aussi une certaine éthique du multilatéralisme. Souvent appréciée pour son rôle modérateur, elle veille au respect des règles qui gouvernent l'activité des organisations dont elle est membre et tout particulièrement à la gestion. Loin de se trouver dans une situation isolée, elle prend une part active à la détermination de la politique du groupe auquel elle appartient et jette des ponts vers les autres groupes. Elle est toujours disposée à prendre des responsabilités dans les organes de l'organisation. Ces principes trouvent une application exemplaire à l'Unesco, où la Suisse a été élue, en tête de tous les Etats candidats, au poste de membre du Conseil exécutif, ce qui représente une marque d'estime de la part des Etats membres. De ce fait, elle participe directement à l'exécution du programme et demeure l'interlocutrice privilégiée du directeur général. Sous la direction de M™ Doris Mort, chef de la délégation au Conseil exécutif, elle fait porter son effort sur l'éducation, les sciences sociales et la coopération scientifique et exerce pleinement son influence. Le directeur général a récemment reconnu, à son tour, l'importance de la contribution intellectuelle de la Suisse aux travaux de l'organisation. La volonté du Conseil fédéral de poursuivre cette excellente collaboration n'est donc guère mise en doute par nos partenaires. Cela étant, il est de fait que le DFAE a été contraint de procéder à des économies à l'instar des autres secteurs de l'administration. La fermeture de certains postes, des efforts de rationalisation doivent libérer une partie des ressources en personnel requises pour permettre au département de faire face à des ta-- 1 of 2 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Urek-NR Kernkraftwerk Creys-Malville Superphénix. Fragwürdige Wiederinbetriebnahme. Risikobeurteilung Postulat Ceate-CN Centrale de Creys-Malville Superphénix. Redémarrage contesté. Appréciation du danger In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 17 Séance Seduta Geschäftsnummer 94.3478 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 24.03.1995 - 08:00 Date Data Seite 959-959 Page Pagina Ref. No 20 025 517 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

-- 2 of 2 --