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Entscheid

95-026

Verwaltungsbehörden 27.09.1995 95.026

27. September 1995Deutsch10 min

Source admin.ch

Erwägungen

1.

er avril et pour le 1 er octobre de chaque année sert à calculer le coût de la construction d'immeubles d'habitation, pour autant qu'ils aient été construits et aménagés de la même manière que les immeubles ayant servi de référence et qu'ils soient situés à des endroits comparables. Pur indice de prix, il reflète les fluctuations auxquelles sont soumis les prix des matériaux utilisés et le coût du travail fourni. A côté de l'indice de Zurich, on trouve encore l'indice de la Ville de Berne, celui de la Ville de Genève, enfin celui de la Ville de Lucerne, mais en l'absence de règles valant pour tous, aucun d'eux n'est calculé de la même façon. La Confédération doit agir, car il faut bien constater que l'indice du coût de la construction de logements a une importance économique de premier ordre et qu'on ne dispose d'aucun autre chiffre pour actualiser ceux qu'on connaît. On regrettera notamment que cet indice soit aussi utilisé dans le cas des bâtiments dont l'évolution des coûts n'a pratiquement rien à voir avec l'évolution des coûts des logements, cas des bâtiments administratifs, des bâtiments scolaires, des bâtiments commerciaux, des bâtiments industriels ou des autres infrastructures. Ajouter automatiquement le renchérissement à compter de la date d'établissement d'un devis crée des réserves qui ne sont pas toujours justifiées, mais qui sont le plus souvent épuisées. Je charge donc le Conseil fédéral de faire calculer un indice des coûts pour chacun des principaux types de construction, indice qui tiendra compte de l'évolution des prix de chacun d'eux. Il considérera aussi et surtout les constructions des collectivités publiques. Giger Titus (R, SG) unterbreitet im Namen der Kommission für öffentliche Bauten (KöB) den folgenden schriftlichen Bericht: Der Ständerat überwies die Motion am 7. März 1994 oppositionslos. In seiner Begründung verwies der Motionär auf die grossen Unterschiede zwischen Bauwerksarten und legte dar, dass die Kostenentwicklung im Wohnungsbau erheblich von derjenigen im Tiefbau oder im Bau öffentlicher Gebäude abweichen kann. Durch die Einführung verschiedener Kostenindizes könnten bei den öffentlichen Bauten erhebliche Einsparungen erzielt werden. Die Vertreterin des Bundesrates unterstrich ebenfalls den Nutzen solcher Indizes, deren Erarbeitung das Bundesamt für Statistik bereits vorgesehen habe. Sie erklärte sich im Namen des Bundesrates bereit, die Motion entgegenzunehmen.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Versandverfahren. Übereinkommen Régime de transit. Convention In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 07 Séance Seduta Geschäftsnummer 95.026 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 27.09.1995 - 11:00 Date Data Seite 1941-1942 Page Pagina Ref. No 20 026 090 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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