95-3016

Verwaltungsbehörden 14.03.1995 95.3016

14. März 1995Deutsch11 min

Erwägungen

1.

Wir ersuchen den Bundesrat dringend, die Kandidatur von Sitten-Wallis für die Organisation der Olympischen Winterspiele 2002 moralisch, technisch und finanziell zu unterstützen.

2.

Es ist ein vordringliches Anliegen der Promotoren, zur Umwelt Sorge zu tragen, die kulturellen Aspekte einzubeziehen und die bestehenden Infrastrukturen und Anlagen optimal zu nutzen.

3.

Wirersuchen den Bundesrat, in diesem Sinnedem Parlament sobald als möglich einen Bundesbeschlusszu unterbreiten. Texte de la motion du 7 octobre 1994

1.

Nous prions instamment le Conseil fédéral d'apporter un appui moral, technique et financier à la candidature suisse Sion-Valais pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2002.

2.

Cette candidature s'inscrit dans un souci de respect de l'environnement, de la culture et d'une utilisation optimale des infrastructures et des équipements existants.

3.

Nous demandons au Conseil fédéral de soumettre dans les meilleurs délais un arrêté fédéral dans ce sens au Parlement /(en Andreas (R, ZG) unterbreitet im Namen der Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur (WBK) den folgenden schriftlichen Bericht: Am 7. Oktober 1994 hat der Nationalrat die von 127 Ratsmitgliedern unterzeichnete Motion Comby vom 30. Mai 1994 oppositionslos überwiesen. Erwägungen der Kommission Die Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur des Ständerates hat an ihrer Sitzung vom 10. Januar 1995 zu dieser Motion Stellung genommen. Sie hält fest, dass beide Räte in der Wintersession 1994 einen Bundesbeschluss für eine Defizitgarantie für die Olympischen Winterspiele 2002 Sitten-Wallis verabschiedet haben: Der Bund verpflichtet sich, für die Durchführung der Olympischen Winterspiele 2002 eine Defizitgarantie in der Höhe eines Drittels des ausgewiesenen Defizites, jedoch von höchstens

30.

Millionen Franken zu übernehmen. Punkt 3 der Motion kann als erfüllt betrachtet werden. Die WBK erinnert daran, dass sie sich bereits im Rahmen der Beratung dieser Vorlage (94.077) sehr positiv zu einer Kandidatur von Sitten-Wallis gestellt hat Die Kandidatur des Wallis hat bis heute allgemein ein gutes Echo gefunden. Die Kommission ist sich aber bewusst, dass ein erfolgreicher Ausgang der Kandidatur des Wallis noch einer grossen Anstrengung und der Unterstützung des ganzen Landes bedarf. Unterstützung muss deshalb auch die Motion des Nationalrates finden. ften Andreas (R, ZG) présente au nom de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (Csec) le rapport écrit suivant: Le 7 octobre 1994, le Conseil national a transmis sans opposition la motion Comby du 30 mai 1994, cosignée par 127 conseillers nationaux. Considérations de la commission La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats s'est prononcée sur cette motion lors de sa séance du 10 janvier 1995. Elle constate que les deux Conseils ont adopté, lors de la session d'hiver 1994, un arrêté fédéral concernant une garantie en cas de déficit pour les Jeux olympiques d'hiver 2002 Sion-Valais: la Confédération s'engage, pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2002, à accorder une garantie de déficit jusqu'à concurrence du tiers du déficit enregistré, toutefois de 30 millions de francs au maximum. La requête du point 3 de la motion peut être considérée comme satisfaite. La Csec rappelle que, déjà dans le cadre de ses délibérations sur cet objet (94.077), elle a émis un avis très positif sur une candidature de Sion-Valais. La candidature du Valais a été en général bien accueillie jusqu'à ce jour. La commission est toutefois consciente du fait que le succès de la candidature du Valais nécessite encore de nombreux efforts ainsi que le soutien du pays entier. La motion du Conseil national doit également être appuyée. Antrag der Kommission Die Kommission beantragt einstimmig, die Motion zu überweisen. Proposition de la commission La commission propose, à l'unanimité, de transmettre la motion. Iten Andreas (R, ZG), Berichterstatter: Im schriftlichen Bericht wird erwähnt, dass beide Räte eine Defizitgarantie für die Olympischen Winterspiele 2002 Sitten-Wallis, beschlossen haben. Damit ist klar, dass der Bund die Initiative des Wallis unterstützt Zum schriftlichen Bericht kann ich nur noch beifügen, dass die WBKfür die Kandidatur des Wallis Sympathie hat Man darf als Ständerat sicher bekräftigen, dass der Kandidatur letztlich nationale Bedeutung zukommt. Sie verdient auch Beachtung und Anerkennung in den anderen Landesteilen. Die Winterolympiade im Wallis kann auf die Formel Sion/Valais/Suisse gebracht werden, denn eine gute, reibungslose Durchführung dient auch dem weltweiten Ansehen der Schweiz als Ganzem. Ich bitte Sie, die Motion zu überweisen, wie das von der Kommission beantragt wird. Überwiesen - Transmis #ST# 95.3016 Interpellation Delalay Olympische Winterspiele 2002 Sitten-Wallis Jeux olympiques d'hiver 2002 Sion-Valais Wortlaut der Interpellation vom 25. Januar 1995 Das Internationale Olympische Komitee (IOK) hat beschlossen, Sitten-Wallis zusammen mit drei anderen Kandidaten in die engste Wahl für die Organisation der Olympischen Winterspiele 2002 aufzunehmen. Dieses positive Ergebnis war nur aufgrund der Entschlossenheit des Walliser Volkes, des Einsatzes des Bundesrates sowie eines einwandfreien Dossiers möglich. Es geht jetzt darum, alles zu tun, damit sich wirklich die ganze Schweiz für die Kandidatur von Sitten einsetzt Welche zusätzlichen Massnahmen ist der Bundesrat bereit zu ergreifen, um die öffentliche Meinung sowie die Wirtschaft un-- 1 of 3 -14. März 1995 309 Interpellation Jagmetti seres ganzen Landes enger an dieses Projekt zu binden und dadurch dessen Unterstützung auf nationaler Ebene sicherzustellen? Auf welche Weise gedenkt er sein Beziehungsnetz zu aktivieren, damit die Schweizer Kandidatur die für ihren Erfolg notwendige internationale Unterstützung bekommt? Texte de l'interpellation du 25 janvier 1995 Le Comité international olympique (CIO) a décidé de retenir, avec trois autres candidats, Sion-Valais pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2002. Ce résultat positif a été obtenu grâce à la volonté déterminée du peuple valaisan, à l'engagement du Conseil fédéral et à un dossier solide. Il s'agit aujourd'hui de faire en sorte que cette candidature devienne véritablement une ambition nationale. Quelles mesures complémentaires le Conseil fédéral est-il disposé à prendre pour impliquer mieux encore l'opinion publique et l'économie de l'ensemble de notre pays dans ce projet et ainsi le consolider sur le plan intérieur? De quelle manière entend-il engager son réseau de relations pour que la candidature suisse recueille les appuis internationaux indispensables à son succès? Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguin, Bieri, Bloetzer, Brandii, Bühler Robert, Büttiker, Carnat, Cavadini Jean, Cottier, Coutau, Danioth, Frick, Gemperli, Huber, Jagmetti, Loretan, Maissen, Martin Jacques, Meier Josi, Morniroli, Piller, Prongué, Reymond, Ruesch, Salvioni, Schallberger, Schiesser, Schmid Carlo, Seiler Bernhard, Schule, Uhlmann, Weber Monika, Ziegler Oswald, Zimmerli (34) Delalay Edouard (C, VS): En janvier de cette année, le Comité international olympique a retenu les quatre candidats restant en lice pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2002. Parmi les villes retenues, celle de Sion a été désignée avec deux autres en Amérique du Nord et la quatrième en Suède. Dans mon interpellation déposée le 25 janvier 1995, immédiatement après le choix du CIO, je demandais au Conseil fédéral les mesures complémentaires qu'il entendait prendre pour impliquer mieux l'opinion publique et l'économie de l'ensemble de notre pays dans ce projet national. De même, je souhaitais voir notre diplomatie intervenir en vue d'assurer les appuis internationaux indispensables au succès final de la candidature suisse. La motion Comby relative à un appui moral, technique et financier a été transmise par le Conseil national le 7 octobre 1994. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre Conseil nous a proposé de transmettre la motion, lors de sa séance du 10 janvier 1995, ce que nous venons d'ailleurs de faire. Dans l'intervalle, j'ai pu apprendre que, dès le début de la candidature de Sion, les relations avec l'administration fédérale ont été assurées par M. Heinz Keller, directeur de l'Ecole fédérale de sport de Macolin, qui assume du même coup la présidence de l'organisme interdépartemental chargé des relations avec le Comité de candidature. De la sorte, la collaboration a été intense pour l'obtention de la garantie fédérale de

30.

millions de francs, décidée par les deux Conseils durant la session d'hiver. Le Comité de candidature apprécie beaucoup la collaboration avec M. Keller qui se manifeste de façon permanente et efficace. Le Département militaire fédéral pour sa part a contribué également à mettre certaines infrastructures à disposition et consentira également un appui pour le tournage du film suisse qui sera réalisé et présenté à Budapest le 16 juin prochain, lors de l'attribution définitive des jeux. Pour ce qui concerne l'engagement du corps diplomatique, c'est M. Borei du Département fédéral des affaires étrangères qui est chargé de la coordination entre les ambassadeurs et le Comité de candidature. Lors de la séance annuelle des ambassadeurs, l'automne dernier, une information a été présentée et la réaction de nos représentants à l'étranger a été très positive. Les démarches qu'ils effectuent auprès des membres du CIO devraient être de nature à convaincre ces derniers de la qualité de la candidature suisse. Pour ce qui concerne votre département, Madame la Conseillère fédérale, je tiens à vous remercier de votre engagement personnel en faveur de cette cause. Dès le début, vous avez apporté votre soutien en orientant les travaux dans le sens de ce qui est devenu un atout suisse: le respect de l'environnement, de la culture et d'une utilisation optimale des infrastructures et des équipements existants. Vous avez participé à la soirée officielle lors de la visite en Valais de la Commission d'évaluation en octobre passé. Vous avez été présente en janvier devant le collège de sélection, où vous avez confirmée le soutien déterminé de la Confédération. Vous participerez d'ailleurs aussi, avec d'autres conseillers fédéraux je le crois, à la séance de présentation en juin prochain à Budapest. Cette conjugaison de tous les efforts est de bonne augure pour la candidature suisse. Ce qui était il y a encore deux mois une requête a trouvé dans l'intervalle une réponse par l'acte, de la part de l'autorité fédérale et de l'administration. Je vous exprime, Madame la conseillère fédérale, la reconnaissance du comité de candidature et des Valaisans, qui voient dans l'appui de la Confédération une caution de poids. Reste à souhaiter que l'effort demeure dynamique jusqu'à l'attribution définitive des Jeux olympiques de 2002 et qu'à travers le soutien de la Confédération, ce grand projet devienne véritablement une ambition nationale. Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: Je remercie M. Delalay de son intervention et je peux l'assurer que le Conseil fédéral partage ses espoirs et les ambitions du Valais. Il les fait siens. Delalay Edouard (C, VS): Puisque nous avons trouvé un accord parfait avec le Conseil fédéral et l'administration, je me déclare tout à fait satisfait de la réponse. Même si elle a été très courte, elle est positive. #ST# 94.3582 Interpellation Jagmetti Maturitätsregelung und Demokratie Régime des maturités et démocratie Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1994 Dem Vernehmen nach soll die Maturitätsanerkennung durch Vertrag zwischen dem Bundesrat und der Erziehungsdirektorenkonferenz neu geregelt werden. Neben dem Problem, wie weit die Bundeskompetenzen in diesem Bereich überhaupt reichen, stellt sich jenes der Beachtung demokratischer Grundsätze. Das geplante Vorgehen gibt Anlass zu folgenden Fragen:

1.

Anerkennt der Bundesrat, dass die Zulassung zum Hochschulstudium keine bloss verwaltungsinterne Angelegenheit ist, sondern die Rechtsstellung von Bürgern, namentlich von zahlreichen jungen Bürgern, massgebend betrifft und daher nicht durch eine Verwaltungsordnung geregelt werden kann, sondern Gegenstand der ordentlichen Rechtsetzung bilden muss?

2.

Anerkennt der Bundesrat, dass das demokratische Gesetzgebungsverfahren auch dort gilt, wo sowohl der Bund als auch die Kantone zu handeln haben, und es nicht durch vertragliche Absprachen unter Regierungsvertretern ersetzt und damit umgangen werden kann? Texfe de l'interpellation du 16 décembre 1994 II est question de revoir le régime de reconnaissance des maturités au moyen d'un contrat qui serait passé entre le Conseil fédéral et la Conférence des directeurs de l'instruction publique. Or, ce projet soulève le problème de l'étendue des compétences de la Confédération dans ce domaine et celui du respect des principes démocratiques. Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral:

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Delalay Olympische Winterspiele 2002 Sitten-Wallis Interpellation Delalay Jeux olympiques d'hiver 2002 Sion-Valais In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 06 Séance Seduta Geschäftsnummer 95.3016 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 14.03.1995 - 08:00 Date Data Seite 308-309 Page Pagina Ref. No 20 025 654 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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