Verwaltungsbehörden 04.10.1995 95.3374

4. Oktober 1995 1019 Dringliche Interpellation Frick Cela me fait dire - puisque vous voulez à tout prix que je passe aux aveux, Monsieur Bühler - que le niveau actuellement atteint ne représente certainement pas le plafond des plafonds de la capacité d'accueil jusqu'à laquelle nous pouvons aller. Je pense qu'il faut admettre, à certaines conditions et pour certains étrangers - pas n'importe lesquels -, qu'il y a encore de la place dans nos coeurs et dans nos esprits. J'aimerais insister sur ce que c'est que ce régime nouveau de séjour de courte durée que nous souhaiterions introduire dans la nouvelle législation, mais le Conseil fédéral n'a encore pris aucune décision dans ce domaine. Il est différent du régime saisonnier dans la mesure où il permet davantage de flexibilité. Il va dans le bon sens. Il est lié à un contrat de travail, naturellement, mais ce contrat de travail qui, pour le saisonnier, est très précisément défini, l'est d'une manière plus souple, plus ouverte dans la réforme du séjour de courte durée. J'insiste: contrat de travail il doit y avoir, mais dans le séjour de courte durée il est plus souple et plus adapté. Il n'y a pas, dans le nouveau régime de courte durée, l'obligation de quitter la Suisse pour trois mois par année civile, ce qui est le cas pour le séjour des saisonniers. Ce statut prépare donc à davantage de libéralisation. Qu'est-ce que j'observe actuellement? J'observe qu'on appelle saisonnier, faute d'un autre contrat, un travailleur étranger qui n'occupe en réalité pas une fonction saisonnière. Bien qu'il puisse y avoir de véritables saisonniers dans le génie civil et le bâtiment, et surtout dans l'hôtellerie, le tourisme, et la restauration. Faute d'un régime adapté qui, précisément, pourrait être celui de courte durée, on est obligé de créer en quelque sorte des faux saisonniers. Il faut tâcher de dépasser ce stade et se rendre compte honnêtement qu'il y aura toujours des activités saisonnières, authentiquement saisonnières dans notre économie - j'en ai cité deux exemples - et que l'on a, à part cela, des activités qui ne sont pas liées strictement à la saison ou au temps qu'il fait, mais aussi à des variations pour lesquelles il est opportun de disposer de ce régime de courte durée qui n'est pas lié à une activité effectivement saisonnière, et qui est donc plus souple et qui constitue un tout petit pas dans la voie des libéralisations auxquelles il faudra bel et bien procéder. Je m'empresse de le dire - car M. Brandii exprimait une certaine inquiétude -, ce nouveau statut du séjour de courte durée, s'il est introduit, ne devrait pas l'être pour créer une sorte de captation des forces de travail étrangères par les régions de plaine, par les régions hyperindustrielles, qui gagneraient ainsi des facilités de recrutement au seul détriment des régions plus ingrates, notamment des régions de montagne. Il est bien évident que si l'on maintient le régime saisonnier encore pour une année, par exemple, ou que si l'on introduit ce séjour de courte durée dans les six mois qui viennent, dans l'un et l'autre cas on continuera à tenir largement compte de la situation des régions de montagne, comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant. Nous le ferons non seulement dans la politique régionale que nous conduisons, qui est une politique favorable aux régions de montagne à juste titre, mais aussi dans l'attribution des contingents qui, jusqu'à maintenant, s'agissant des saisonniers, favorisait à juste titre les régions de montagne. Qu'il suffise que je vous rappelle que les Grisons disposaient et disposent actuellement du contingent de saisonniers le plus élevé de Suisse, actuellement 18 500 saisonniers; Berne, autre canton partiellement alpin, 13 500 saisonniers; le Valais, partiellement alpin, 12800 saisonniers. Ce sont là des données reflétant une économie, ce ne sont pas des données que nous pouvons artificiellement, de Berne, en quelque sorte unilatéralement modifier. J'aimerais insister, à ce point de ma réflexion, sur les remarques qu'a faites Mme Weber Monika, et sur le fait, en particulier, que nous devons orienter d'une manière générale notre politique des étrangers vers davantage d'intégration européenne, que cela nous prépare à petits pas là où nous pouvons le faire avec un minimum de chance de réussite, à des modifications et à des accélérations qu'il s'agira de savoir enclencher le moment venu. Quant à la transformation des permis saisonniers en permis annuels, je rappelle à M. Brandii que c'est réglé dans l'accord entre l'Italie et la Suisse, ainsi qu'avec l'Espagne et le Portugal. Ces conditions de transformation ne pourront être abandonnées qu'au moment où nous aurons réalisé, si jamais nous le réalisons un jour, la libre circulation des personnes avec l'ensemble de l'Union européenne. Cela est une condition qui demeure évidente. Enfin, je pense que nous devons nous rendre compte que cette politique des étrangers, indépendamment du fait qu'elle intéresse vivement la population, n'est pas simple à expliquer. C'est la raison pour laquelle, dans le sens du souhait d'information que M. Bühler a exprimé, je pense que si nous parvenons à la fin de la consultation sur le rapport Arbenz, à la fin de ce mois, comme il est prévu, il sera opportun pour le Conseil fédéral de ne pas attendre de dépouiller l'ensemble des réflexions pour s'exprimer ensuite sur la politique qu'il va choisir, mais qu'il puisse déjà, dans cette phase de réception des informations et de la consultation, faire de l'information à l'ensemble de la population sur ce qui est ressenti dans les milieux de l'économie et dans les milieux de la vie publique suisse. De toute façon, il est bien clair que le rythme que certains auteurs d'initiatives voudront donner eux-mêmes au traitement du problème des étrangers, nous ne le commanderons pas et que nous avons tout intérêt, dès lors, en matière d'information, à prendre les devants et à donner les informations qui s'imposent. Encore faut-il que nous ayons partiellement mieux articulé notre politique en général. #ST# 95.3374 Dringliche Interpellation Frick Ruinöse Preissituation für die Schweizer Fleischproduzenten Interpellation urgente Frick Producteurs suisses de viande. Effondrement du marché Wortlaut der Interpellation vom 19. September 1995 Der Absatz der Schweizer Fleischproduktion ist auf einem Tiefstand angelangt. Sowohl was die abgesetzten Fleischmengen betrifft, als auch was die Fleischpreise betrifft. So sind zum Beispiel die Preise, welche die Produzenten für Schweinefleisch erhalten, auf das Niveau der sechziger Jahre gesunken. Umgekehrt sind die Produktionskosten in den letzten Jahren kaum gesunken und insbesondere die Futtermittelpreise (Getreide- und Eiweissfutter) fast unverändert hoch. In sehr vielen Fällen decken die Fleischpreise die Produktionskosten bei weitem nicht mehr. Die Situation für viele Landwirte ist deprimierend. Die finanziellen Folgen sind katastrophal, und viele Landwirte stehen als Fleischproduzenten vordem Ruin. Die Liberalisierung des Handels zeitigt damit viel grössere und schnellere Auswirkungen, als wir alle erwarteten. Sie werden verstärkt durch andere Faktoren, wie Änderung der Konsumgewohnheiten, Rückgang des Tourismus und anderes mehr. Handlungsbedarf ist dringend angezeigt, um die negativen Folgen abzufedern. Wir fragen daher den Bundesrat an:

Erwägungen

1.

Teilt der Bundesrat die Auffassung, dass aufgrund der heutigen Verkaufspreise für Nutz- und Schlachttiere (insbesondere Rindvieh und Schwein) und der wirtschaftlichen Situation ein Handlungsbedarf zugunsten der Landwirtschaft besteht, um die negativen Folgen abzufedern?

2.

Ist der Bundesrat bereit, Massnahmen zu ergreifen, um die Härten für die Fleischproduzenten zu mildern und abzufedern?

3.

Welche Möglichkeiten bestehen insbesondere, um die Futterimporte zu verbilligen oder die Fleischpreise an der

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Interpellation urgente Frick 1020 4 octobre 1995 Grenze zu stützen? Ist er bereit, andere Massnahmen zu treffen, welche rasch greifen und Wirkung zeigen? Texte de l'interpellation du 19 septembre 1995 L'écoulement de la viande et de produits carnés suisses sur le marché est au plus bas, tant sur le plan quantitatif qu'en ce qui concerne les prix. Ainsi, les prix que les producteurs obtiennent pour la viande de porc sont tombés au niveau des années soixante. En revanche, le coût de la production n'a guère baissé ces dernières années; notamment les prix du fourrage (fourrage à base de céréales et concentrés azotés) n'ont presque pas baissé. Dans de nombreux cas, le prix de la viande ne couvre plus, et de loin, le coût de la production. La situation est déprimante pour de nombreux agriculteurs. Les conséquences financières sont catastrophiques et de nombreux producteurs de viande sont au bord de la ruine. La libéralisation des échanges a des effets beaucoup plus considérables et plus rapides que nous ne l'avions prévu. Ses effets sont amplifiés par d'autres facteurs tels que la modification des habitudes de consommation, la crise du tourisme, etc. Il est urgent d'agir pour parer à ces inconvénients. Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1.

Est-il aussi d'avis qu'il est nécessaire d'agir en faveur des agriculteurs afin de parer aux répercussions de la situation économique actuelle et du niveau des prix de vente des animaux de rente et de boucherie (notamment des bovins et des porcs)?

2.

Est-il disposé à prendre des mesures afin d'atténuer et d'amortir les rigueurs que la situation impose aux producteurs de viande?

3.

Que peut-on notamment faire pour abaisser le prix des fourrages importés ou pour soutenir le prix de la viande par des mesures à la frontière? Le gouvernement est-il prêt à prendre d'autres mesures qui produisent rapidement des effets? Mitunterzeichner- Cosignataires: Bieri, Bisig, Bloetzer, Carnat, Danioth, Delalay, Maissen, Martin Jacques, Meier Josi, Piller, Reymond, Rhyner, Schallberger, Schmid Carlo, Seiler Bernhard, Simmen, Uhlmann, Zimmerli (18) Frick Bruno (C, SZ): Wie singt doch der Schweinemäster im «Zigeunerbaron»? «Mein idealer Lebenszweck ist Borstenvieh, ist Schweinespeck!» Würde das Libretto heute geschrieben, diese zwei Zeilen würden heissen: «Ach, wie stehe ich im Dreck, dank Rindermast und Schweinespeck!» Das ist die Situation heute. Sie fragen mich vielleicht, warum ich mich, obwohl ich kein Bauer und kein Landwirtschaftsvertreter bin, dieses Themas angenommen habe. Ich kann Ihnen sagen, dass ich weder von einem Verband noch von einer Konsumentenorganisation oder einem Grossverteiler motiviert worden bin. Ich habe aber in den letzten drei, vier Wochen viel Kontakt mit Bauern gehabt, die an mich gelangt sind, und ich habe erkennen müssen, dass die heutige Preissituation ruinös ist. Viele Züchter, viele Mäster - sei es nun ein Kleinbauer mit wenigen Schweinen, sei es ein Grossbetrieb - stehen kurz vor dem Ruin. Da ist es unsere Aufgabe zu handeln, das Nötige zu tun. Die Not ist da, wir müssen das Augenmerk darauf richten und dürfen diese grossen Probleme nicht übergehen. Die Situation ist Ihnen aus der Presse zur Genüge bekannt. Die Preise sind in den letzten Jahren kontinuierlich gefallen. Für Schweine ist der Preis heute nominal der gleiche wie im Jahre 1955, vor 40 Jahren, nämlich ab Stall Fr. 3.20 pro Kilogramm. Real erhält der Bauer noch etwa einen Drittel von dem, was er vor 40 Jahren erhalten hat, wenn wir die Kaufkraft messen. Entsprechend ist das bäuerliche Einkommen in den letzten Jahren um sicher 30 Prozent gesunken. Auf die Konsumentenpreise hat dieser Preissturz ebenfalls seine Auswirkungen gehabt, aber weit weniger, denn die Handelsspanne - was die Metzger, die Grossverteiler einstreichen ist in Franken fast gleich geblieben. Den Schaden tragen heute allein die Produzenten, die Bauern. Wie stark die Preise gefallen sind, das habe ich selber erlebt, als ich vor zehn Tagen, aufs Wochenende, selber Schweinskoteletten kaufen ging. Ich musste noch etwa 1 Franken pro

100.

Gramm bezahlen. Ich bin dann an der Kasse am Katzenfutter vorbeigekommen und habe jene Preise gesehen. Katzenfutter kostet pro 100 Gramm rund Fr. 1.30; es besteht also die groteske Situation, dass die Katzen heute teurer essen als die Menschen. Da kann vieles nicht mehr stimmen. Die Frage nach der Ursache für den Preiszerfall ist schon schwieriger zu beantworten. Tatsache ist, dass sich die Schweizer Preise für Vieh und Schlachttiere an die EU-Preise angeglichen haben, was mehrere Ursachen hat. Niemand kann sie genau quantifizieren. Ein Grund ist sicher die Änderung der Konsumgewohnheiten, vielleicht auch das Ausbleiben von Touristen. Ein sehr wichtiger Grund sind die Importzunahmen aus dem Ausland. Wenn die Importe zunehmen, dann gleichen sich die Preise an. Das wird sich in den nächsten Monaten sicher nicht ändern, weil die Schweiz ja verpflichtet ist, zusätzliches Fleisch aus dem Ausland zu importieren. Die Folgen sind, dass die Fleischproduzenten kleine Bauern und grössere Produzentenbetriebe - vor dem Ruin stehen und nicht weitermachen können. Die Produktion ist defizitär. Wenn der Züchter das Jungschwein kauft und es mästet, ist der Verkaufspreis für das Schwein tiefer als der Preis für den Einkauf des Jungtieres plus die Kosten für das Futter. Er erhält nichts für den Stall, nichts für die Arbeit, nichts für den Tierarzt usw. Diese Situation müssen wir jetzt angehen. Ich danke dem Büro und dem Bundesrat, dass sie bereit waren, diese Interpellation dringlich zu behandeln. Die niedrigen Preise, zu denen die Tiere verkauft werden, sind nur die Auswirkung dieser Situation. Warum aber die Bauern mit diesen Preisen überhaupt nichts mehr verdienen können, dieser Frage müssen wir nachgehen. Wahrscheinlich besteht auch eine Überproduktion, die Importe spielen eine Rolle, aber ein ganz entscheidender Faktor, und darauf möchte ich eingehen, sind die Futterpreise. Auf der Ertragsseite - was der Produzent für Fleisch erhält haben wir EU-Preise 1995, aber auf der Aufwandseite - die Produktionskosten - sind Schweizer Preise 1995. Das Futter macht rund 60 Prozent der Endkosten aus. Dabei ist folgende Tatsache zu beachten: Das Futter kostet in der EU rund 25 Franken und in der Schweiz 75 bis 95 Franken pro

100.

Kilogramm. Am Zoll wird ein Preiszuschlag von rund

53.

Franken pro 100 Kilogramm erhoben. Das führt dazu, dass die Bauern auf der Ertragsseite die tiefen Erlöse der EU haben, aber auf der Kostenseite die hohen Schweizer Preise inklusive Zoll. Ich möchte Sie bitten, das zu verstehen. Beim Verkaufspreis haben wir für die Bauern Marktwirtschaft eingeführt, aber bei den Futterpreisen, bei den Gestehungskosten, haben wir zu einem grossen Teil immer noch Planwirtschaft. Beides zusammen geht nicht. Sie können nicht auf der Aufwandseite Linksverkehr haben und auf der Ertragsseite Rechtsverkehr - das auf der gleichen Strasse - und dann glauben, es gäbe keinen Zusammenstoss. So geht es nicht! Wir müssen den Bauern nur die gleichen Spiesse geben, wie sie die Produzenten in der EU haben. Dann werden die Bauern das Problem schon selber lösen; denn unsere Bauern sind konkurrenzfähig, sowohl was die Qualität als auch was die Produktionsbedingungen betrifft. Nun wäre es die vordergründig einfachste Lösung, einfach die Futterpreise freizugeben. Ich gebe zu, dass das Problem schwieriger ist. Wer auf der einen Seite Marktwirtschaft und auf der ändern Seite Planwirtschaft betreibt, wird das Ganze nie ganz zueinanderbringen. Wenn wir einfach die Futterpreise nach unten korrigieren, dann führt dies dazu, dass wir die Futtermittelhersteller in der Schweiz, also die Bauern, die Futtermittel produzieren, in den Ruin treiben. So einfach dürfen wir uns die Lösung nicht machen. Herr Bundesrat Delamuraz, Sie sind keineswegs in einer beneidenswerten Lage. Wir haben das Problem gesamthaft anzugehen. Ich habe Ihnen nun die Situation an der «Schweinefront» geschildert, wenn Sie so wollen. Sie wird an der «Rinderfront» ganz ähnlich sein, aber mit anderen Nuancen. Das können meine Kollegen aus der Landwirtschaft besser darstellen.

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4.

Oktober 1995 1021 Dringliche Interpellation Frick Ich möchte Sie aber bitten, Herr Bundesrat, nun meine Fragen zu beantworten. Ich habe Sie gefragt, ob der Bundesrat die Auffassung teilt, dass aufgrund der heutigen Verkaufspreise und der wirtschaftlichen Situation ein Handlungsbedarf zugunsten der Landwirtschaft besteht, um die Folgen abzufedern. Wir können nicht den Markt in der Landwirtschaft rückgängig machen, aber wir können abfedern. Des weiteren frage ich Sie, ob Sie bereit sind, die Massnahmen zu treffen, um diese Härten zu mildern oder abzufedern. Ich frage Sie auch, welche Massnahmen Sie konkret ergreifen wollen:

1.

Die erste Möglichkeit sind die Futterpreise. Das habe ich bereits ausgeführt, und es freut mich, dass ich gestern in der Zeitung lesen konnte, dass der Bundesrat die Futterpreise aus dem Ausland bereits gesenkt habe. Es kann an sich nichts Schöneres passieren, als dass der Bundesrat eine Interpellation durch Taten beantwortet, bevor er sie im Rat behandelt. Doch weiss ich nicht, um wieviel Sie die Futterpreise senken und wie sich das auswirken wird. Sicher muss es ein erheblicher Schritt sein, wenn er wirken soll.

2.

Ich bitte Sie, zur zweiten Möglichkeit Stellung zu nehmen, Herr Bundesrat, nämlich zu den Stillegungsaktionen. Wie stellen Sie sich zu einer raschen, wirkungsvollen Stillegungsaktion zur Beseitigung einer Überproduktion?

3.

Wie stellen Sie sich zur Abnahmeverpflichtung an der Grenze, so dass auch Schweizer Tiere übernehmen muss, wer aus dem Ausland importiert?

4.

Wie stellen Sie sich zu zusätzlichen Abgaben für Fleisch an der Grenze, um den Schweizer Markt wieder einigermassen ins Lot zu bringen? Ich sehe Ihrer Antwort mit grösster Spannung und grösstem Interesse entgegen, Herr Bundesrat Delamuraz. Delamuraz Jean-Pascal, conseiller fédéral: Un conseiller national, il y a de nombreuses années, s'est rendu célèbre dans l'histoire de la Confédération en déclarant que la Suisse était le seul pays au monde où on mangeait autant de viande qu'ailleurs. Cette formule profondément mystérieuse, que l'auteur a emportée dans sa tombe, pourrait être reprise, je crois, pour caractériser la situation d'aujourd'hui, parce que celle-ci est bel et bien une de celles que la souplesse de la production et l'adaptation de la production au marché devraient éviter à l'avenir. En effet, nous pouvons nous lamenter du caractère rigide du marché laitier, beurrier et fromager et regretter que les structures presque immobilistes de ce secteur nous conduisent à des impasses, comme nous le constatons dans ces marchés actuellement. Cela justifie d'ailleurs plus que largement la nouvelle politique agricole, première et deuxième étape actuellement en cours, mais pas encore pleinement obtenues. En revanche, le marché de la viande est parmi toute la production agricole - vous en conviendrez avec moi - un des plus proches du marché. Il n'est pas asservi par des normes contraignantes de la Confédération quant à des contingents, quant à des règles aussi rigides que celles qui marquent le marché laitier, beurrier et fromager. Non, le marché de la viande est un de ceux qui est le plus orienté précisément vers les besoins et les fluctuations de la consommation; et voilà que ce marché plus souple que les autres montre actuellement des excès sensibles, pour ne pas dire, considérables, aussi bien en ce qui concerne la viande de porc que la viande de boeuf. Cela ne tient pas à des mystères. Cela ne tient pas - j'y reviendrai tout à l'heure - à des décisions qu'aurait prises le Conseil fédéral d'ouvrir brusquement notre pays à l'invasion de viandes étrangères. Notre appartenance à l'Organisation mondiale du commerce ne signifiera théoriquement et à tout casser qu'une augmentation de 0,5 pour cent du volume total de viande qui est mangée en Suisse. C'est donc une notion infinitésimale. Non, si l'on observe la distorsion par rapport à une production de viande excessive en Suisse, c'est tout simplement que la consommation diminue, vitesse grand «V», dans notre pays. Je remarque simplement qu'entre 1993 et 1994 - le phénomène ne date pas d'aujourd'hui la consommation de boeuf a diminué d'une année à l'autre d'environ 11 000 tonnes, c'est-à-dire 8,5 pour cent, et celle de porc de plus de 15 000 tonnes, c'est-à-dire 6 pour cent, et que cette tendance à la baisse dans les deux marchés n'a fait que continuer, voire s'accentuer cette année. Pendant que ce besoin de consommation diminuait considérablement dans notre pays, la production, elle, restait à son niveau antérieur. Il n'est pas étonnant, la démonstration est quasi arithmétique, que si la production ne peut pas s'adapter à la consommation, il en résulte inévitablement un surplus sur le marché qu'il est extrêmement difficile de gérer. Je l'ai dit, l'Organisation mondiale du commerce et les obligations qu'elle représente pour nous constitueraient une charge supplémentaire d'importations qui représenterait moins de 0,5 pour cent de la totalité de la viande consommée en Suisse. Nous voyons bien que l'excédent dont il s'agit n'est pas artificiellement créé par l'ouverture de la frontière qui n'est pas réalisée, mais tout simplement par l'excédent structurel par rapport au marché. A l'intérieur du pays, seuls les moyens du fonds de compensation de la Coopérative suisse pour l'approvisionnement en bétail de boucherie et en viande pourraient être utilisés pour prendre des mesures de protection efficaces à la frontière s'il était nécessaire de le faire. Or, il n'est pas nécessaire de le faire; ces mesures, qui seraient par exemple le stockage des viandes par la Confédération, ne se justifient pas en l'état actuel des choses. Alors, une intervention directe de la Confédération pour soutenir ce marché ne serait rien d'autre qu'un soutien d'attaque aux symptômes de ce mal, et non pas aux sources du mal. Une telle mesure de la Confédération ne se justifie donc pas, d'autant plus - je n'ai pas besoin d'y insister longuement - que les moyens financiers feraient défaut. Il s'agit donc bel et bien de travailler d'arrache-pied pour adapter l'offre à la demande, comme le prévoit avec clairvoyance l'ordonnance sur le bétail de boucherie, qui situe le degré d'autosuffisance pour le gros bétail entre 85 et 90 pour cent, ce qui n'est pas bas, et pour les porcs à 95 pour cent. On a donc été, s'agissant du degré d'autosuffisance, plus loin dans ces deux produits agricoles qu'avec n'importe quel autre produit. Il faut vraiment que l'offre s'adapte à la demande, comme on le dit. Et sur ce point capital, la balle est dans le camp de la production, la production qui doit prendre les mesures qui s'imposent pour rétablir une situation dont elle est la première victime. L'équilibre du marché passe par ces prestations. Je vous l'accorde, j'ai encore en répondre à votre première et à votre deuxième question, Monsieur Frick, deux commentaires à faire.

1.

Souplesse de l'adaptation de la production. Je sais bien que vous ne pouvez pas orienter une production agricole d'une manière très différente, ou, quantitativement, fortement la diminuer du jour au lendemain. Mais ce n'est pas non plus du jour au lendemain que la consommation de viande dans ce pays a diminué. Or, je constate que l'offre est restée la même. Cela tient sans doute au fait que l'on ne peut pas passer allègrement d'une production animale à une production végétale qui tombe sous le coup d'autres limitations, d'autres rationnements et d'autres contingentements, c'est vrai. Il n'empêche que davantage de souplesse quant à la quantité de viande offerte sur le marché s'imposerait, car même si les goûts du consommateur ont été sensiblement changés pour toutes sortes de bonnes ou mauvaises raisons, régimes diététiques, propagande souvent hostile à la production de viande en Suisse, réaction de certaines organisations de protection des animaux ou de certaines organisations de protection des consommateurs - ce qui ne revient pas tout à fait au même! -, même si on a toute une série d'éléments qui expliquent cette baisse de la consommation de viande, c'est une réalité avec laquelle la production doit compter d'une manière plus rapide et plus souple qu'elle ne l'a fait jusqu'à maintenant. La balle est vraiment du côté de la production.

2.

Je compte dans la consommation suisse de viande - cette remarque a toute son importance - uniquement ce que nous enregistrons quant au nombre de carcasses de bétail abattu en Suisse. Mais nous le savons bien, il y a un formidable tourisme frontalier d'un volume de l'ordre de 1,5 milliard de

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Interpellation urgente Frick 1022 4 octobre 1995 francs de produits achetés par les Suisses dans les régions frontalières, sur tout le cordon frontalier de notre pays, et pas seulement au Tessin, à Genève ou à Baie. Ce 1,5 milliard de francs qui comporte aussi bien des achats de produits laitiers étrangers importés ainsi en Suisse sans que nous ayons l'ombre d'un contrôle, mais aussi de viande étrangère, contribue encore à alourdir les données du problème. C'est pourquoi nous disons, depuis le 7e rapport sur l'agriculture, il y a quatre ans, que nous devons abaisser nos prix de production tant qu'il est possible, pour rendre moins intéressant pour les consommateurs ce tourisme du samedi dans les laiteries et les boucheries alsaciennes, pour éviter que nous perdions ainsi une part de substance considérable dans notre production. Vous avouerez avec moi que ce ne serait pas par des mesures artificielles que la Confédération devrait engager, si elle en avait de surcroît les moyens, que l'on peut réellement solutionner le problème de fond à long terme. C'est la raison pour laquelle je dis, en réponse aux deux premières questions de M. Frick, que nous sommes, hélas, en présence d'une dichotomie, d'une rupture du marché. Il faut y aller, à cette harmonie du marché, par une restriction de l'offre et de la production de viande dans notre pays. C'est la première réponse à donner.

3.

Il y a une troisième question à l'interpellation Frick. Permettez-moi de vous le dire: comme le Conseil fédéral a jugé qu'il avait le moyen de donner un coup de main pour éviter les situations parfois catastrophiques dans lesquelles peuvent être placés certains producteurs, et devant l'impossibilité de recourir, dans l'état actuel des choses, au fonds de compensation de la Coopérative suisse pour l'approvisionnement en bétail de boucherie et en viande, nous sommes intervenus dans les droits de douane qui sont perçus sur les denrées fourragères. Nous avons là une arme qui peut, dans une certaine mesure, contribuer à améliorer la compétitivité de la production de viande indigène, et ça au nom de la solidarité que nous devons apporter à ce secteur de l'agriculture suisse actuellement touché; nous avons essayé de faire du bon travail. Le Conseil fédéral a en effet réduit au 1er juillet 1994 les prix seuils de l'orge, de

5.

francs par quintal, et il a procédé à un autre abaissement dans cette même catégorie, de 5 francs par quintal lui aussi, au 1er juillet 1995. Il y a quatre jours, mon département a fait un usage supplémentaire de sa marge de manoeuvre, et il a encore réduit les droits de douane sur les denrées fourragères, de manière à arriver en dessous du prix seuil indicatif fixé par le Conseil fédéral. Nous pourrons, de surcroît, envisager d'autres réductions annuelles des prix seuils dans les mois qui viennent. Mais, vous l'avez dit très bien vous-même, un tel exercice connaît malgré tout ses limites. Il ne faut pas négliger en effet - vous le savez, dans l'agriculture tout se tient - l'influence que les prix des denrées fourragères exercent sur la mise en valeur des fourrages qui sont produits en Suisse. Toute baisse des prix du fourrage importé, si elle est sensible, touche également la production suisse de céréales, et elle peut porter préjudice à l'équilibre entre les fourrages concentrés, l'orge, l'avoine, le maïs, et les fourrages grossiers, c'est-à-dire l'herbage. Il est évident que le rétablissement de l'équilibre sur le marché du bétail de boucherie ne peut pas se faire au prix de la création d'un autre déséquilibre que l'on rencontrerait dans le secteur de la production fourragère suisse. Donc, exercice vertueux et nécessaire que le Conseil fédéral a engagé, et qu'il pourra encore un peu prolonger; il doit quand même connaître ses limites, on ne veut pas creuser un trou pour en remplir un autre et travailler ainsi d'une manière désordonnée selon les secteurs de l'agriculture. C'est dire que nous sommes en présence d'un problème où l'essentiel de l'effort d'adaptation à faire est de responsabiliser la production, que là où existent les moyens d'aide de la Confédération, je les emploierai, nous les engagerons tant qu'il est possible; mais il ne faut pas se faire de trop grandes illusions sur l'efficacité et sur la justification de ces moyens supplétifs. Voilà ce que j'avais à dire au nom de l'intérêt public dont nous sommes les porteurs. Frick Bruno (C, SZ): Meine Befriedigung hält sich in Grenzen. Ich kann es so vergleichen: Ich habe bei Ihnen eine Berner Platte bestellt; ich habe gutes Sauerkraut und ein Schweinswürstchen erhalten, aber das Kotelett und das «Rippli» fehlen noch. Darüber möchte ich noch kurz mit Ihnen sprechen. Ich weiss auch, dass einige Kollegen etwas dazu sagen möchten. Deshalb beantrage ich Diskussion. Präsident: Es ist Diskussion beantragt. - Sie sind damit einverstanden. Bieri Peter (C, ZG): Ich möchte auch gerne kurz in diesen Operettengesang des Schweinehalters einstimmen. Die äusserst prekäre Lage auf dem Fleischmarkt ist bereits eingehend geschildert worden. Ich will mich hier kurz fassen und nur zwei neue Gedanken, die meiner Meinung nach bis jetzt nicht eingebracht worden sind, mit einbeziehen. Der erste Gedanke: Der reine Verfechter der freien Marktwirtschaft mag leichtfertig und oberflächlich betrachtet bemerken, dass Angebot und Nachfrage nicht mehr im Gleichgewicht seien und der Angebotsüberhang zu diesem Preissturz führen musste. Im Grundprinzip mag das stimmen. Es ist jedoch zu vermerken, dass auf dem Fleischmarkt mitunter Mechanismen wirksam werden, die das freie Angebots- und Nachfragespiel ganz wesentlich beeinflussen. Da sind auf der Nachfrageseite zwei Abnehmer - sprich Grossverteiler -, welche 70 Prozent der Schlachttiere übernehmen. Dass dabei wohl kaum mehr von einer breiten Nachfrage gesprochen werden kann, dürfte einleuchtend sein. Ich will nun nicht dieser Situation die alleinige Schuld an der desolaten Marktlage in die Schuhe schieben, möchte aber doch zum Ausdruck bringen, dass diese oligopolistische Situation auf der Nachfrageseite des Fleischmarktes wenig marktfördernd ist. Erstaunlich ist zudem, dass die Entwicklung der Handelsspannen nach wie vor nach oben zeigt; die nachgelagerten Stufen konnten ihren Anteil am Konsumentenfranken erhöhen, während sinkende Produzentenpreise nicht vollständig an den Konsumenten weitergegeben wurden. Wie zu vernehmen war, sollen zur Absatzförderung von Schweinefleisch in den nächsten Wochen breit angelegte Verkaufsaktionen gestartet werden. Dabei ist aber zu beachten, dass eine Absatzzunahme bei einer Fleischart zur Konkurrenzierung einer anderen Fleischart führt. Ich möchte in diesem Zusammenhang auch auf die absolut kritische Situation auf dem Schaffleischmarkt aufmerksam machen, wobei hier insbesondere auch die Berggebiete betroffen sind. Während man bei der Schweinemast - oberflächlich betrachtet noch Argumente gegen bodenunabhängige Betriebe ins Feld führen könnte, wird das Schaffleisch in der Schweiz absolut extensiv und sehr ökologisch produziert - und dies bei einem Selbstversorgungsgrad von kaum 50 Prozent. Ein zweiter Gedanke: Sie haben darüber berichtet, wie der Fleischkonsum in der letzten Zeit zurückgegangen ist. Man kann diesen Konsum ja auch beeinflussen. Zugegebenermassen hängt das zukünftige Potential des inländischen Fleischmarktes auch vom Vertrauen des Konsumenten ab. In dieser Hinsicht haben leider verzerrte Bilder über die Transporte von Tieren mit zum Teil im Ausland gedrehten Filmen das ihrige dazu beigetragen, dass der Fleischkonsum bald eher als Freveltat betrachtet wird, als dass das Fleisch als ein Nahrungsmittel angesehen wird, das im Kreislauf der natürlichen Vorgänge veredelt wird. Man kann auch nicht einerseits mehr Markt verlangen, andererseits aus Kostengründen den südlichsten Grossschlachthof der Schweiz nämlich Luzern - schliessen, weil dieser anscheinend nicht mehr wirtschaftlich geführt werden kann. Hier verstricken wir uns in Widersprüche. Wir verunsichern die Konsumenten, welche auf solche Mitteilungen und zum Teil verfälschte Bilder - wie ich das geschildert habe - sehr sensibel reagieren. Der Einbruch des Fleischkonsums ist dann innerhalb kürzester Zeit sehr nachhaltig spürbar. Ich meine, man musste auch bei den verantwortlichen Medien hier handelt es sich zum Teil um staatliche Monopolunternehmen - das Notwendige dazu beitragen und einbringen, -- 4 of 11 -4. Oktober 1995 1023 Dringliche Interpellation Frick dass solche diffamierende Sendungen nicht ausgestrahlt werden können - schon gar nicht in Wiederholungen, wie das zum Teil gemacht wurde. Die Bauern und die Bauernfamilien werden durchaus ihre Verantwortung wahrnehmen und im Bereiche des Tierschutzes das Ihrige zu tierschutzgerechten Transporten beitragen. Hier könnte man den Konsum wesentlich beeinflussen. Man tat dies auch, aber leider auf der negativen Seite. Ich wollte doch diese Bemerkung zur negativen Beeinflussung des Fleischkonsums an dieser Stelle machen. Kein Handwerker, kein Bankfachmann, kein Akademiker und auch kein Beamter wäre damit einverstanden, dass seine Arbeit weniger wert wäre als vor 40 Jahren, und das bei den heutigen Produktionspreisen, Löhnen und Zinsen. Die Antwort, eine rigorose Strukturbereinigung sei nötig, ist insofern in ihrer Gesamtheit falsch, als wir letzten Endes bei stets billigeren Importen jede einheimische Produktion zur Strecke bringen könnten. Die Situation in der schweizerischen Landwirtschaft - das erlebe ich bei meiner täglichen Arbeit - ist äusserst beunruhigend. Die bäuerlichen Einkommen sind in den letzten fünf Jahren um 30 Prozent gesunken. Vielen Betrieben mangelt es an finanzieller Liquidität und an Zukunftsperspektiven. Ich meine, es ist zu einfach und verantwortungslos, diesen Umstand «cool» als Strukturbereinigung abzuqualifizieren. Ich erwarte vom Bundesrat und seiner Landwirtschaftspolitik, dass er die einheimische Produktion in verantwortungsvollen und gut gewählten Schritten an die «Agrarpolitik 2002» heranführen wird. Schmid Carlo (C, AI): Als Regierungsmitglied eines Kantons, in dem noch fast 20 Prozent der erwerbstätigen Bevölkerung in der Landwirtschaft, und zwar in einer intensiven, beschäftigt sind, bin ich Kollege Frick dankbar für seine Interpellation und für die Möglichkeit, dazu kurz Stellung zu nehmen. Ich bin ihm deswegen dankbar, weil die Situation im Landwirtschaftssektor bei den kleineren Bauern, aber auch bei den Mästern tatsächlich dramatisch ist. Wir müssen uns vor Augen halten: Jedermann weiss, auch in der Landwirtschaft, dass der Bund nicht mehr die gleiche Art der Landwirtschaftspolitik betreibt wie in der Vergangenheit. Mit anderen Worten: Der Landwirt wird vom Bund nicht mehr sein Heil erwarten. Aber er erwartet von der Eidgenossenschaft, dass sie ihn irgendwo noch ein wenig hält. Ich bin Herrn Bundesrat Delamuraz dankbar, dass er versichert hat, die Eidgenossenschaft wolle helfen, soweit sie das finanziell noch kann. Das Grundübel ist zweifellos die Disparität zwischen Angebot und Nachfrage. Ich bin der Auffassung, dass dies einer der Hauptanknüpfungspunkte ist. Die Nachfrage geht zurück; Herr Bundesrat, Sie haben die Zahlen genannt. Hier wäre ich dankbar, wenn der Bund schauen könnte, dass wenigstens nicht noch von Bundesseite der Fleischkonsum zum Teil in den Keller gedrückt wird. Mir kommen hie und da Hochglanzbroschüren des SAG in die Finger. Wenn ich das lese, muss ich sagen, dass es schade ist um jeden Rappen, den wir auf der Landwirtschaftsseite ausgeben, wenn wir auf der anderen Seite mit Bundesgeldern Dinge drucken, bei denen man sich fragen muss: Wieso essen wir überhaupt noch Fleisch? Da weiss die eine Hand wirklich nicht mehr, was die andere tut. Ich wäre dankbar, wenn die Konsumenteninformation des BAG weniger anwaltschaftlich wäre und sich eher auf das zurückzöge, was tatsächlich gesundheitsmässig geboten ist. Ich bin auch der Auffassung, dass man auf der Produzentenseite selber über die Bücher gehen muss. Tierschutz bei der Züchtung, bei der Haltung, beim Transport und bei der Schlachtung ist ein hohes Postulat; das ist nicht nur ein vorübergehender Modetrend, das ist ein Gebot der Ethik. Hier wird man seitens der Landwirtschaft über die Bücher gehen müssen und sich überall dort, wo man das noch nicht getan hat, wirklich anstrengen müssen, die entsprechenden Forderungen zu übernehmen und auch in die Tat umzusetzen. Aber auf der anderen Seite bin ich auch der Auffassung, Herr Bundesrat, dass ein Konzessionsunternehmen wie das Schweizer Fernsehen nicht einfach unkritisch Sendungen publizieren dürfte, ohne zu sagen, dass diese ominösen und wirklich katastrophalen Viehtransporte nicht in der Schweiz, sondern im EU-Raum passiert sind. Wer bestimmte Sendungen sieht, glaubt, da sei eine erstklassige Katastrophe in der Schweiz passiert und sagt sich: Solches Fleisch essen wir nicht! Ich würde das Fleisch auch nicht essen. Aber das sind Bilder von Transporten gewesen - mit Ausnahme eines Films, der einen Transport von Zernez nach Genf zeigte, wo keine Beanstandungen durch den Veterinär erfolgten -, die im EU-Raum passiert sind. Sie können mit solchen Veranstaltungen natürlich wirklich die ganze schweizerische Konsumentenszene hinters Licht führen. Aber ich weiss, es nützt nichts, was ich hier sage, denn die Medienfreiheit geht über alles: «Fiat justifia, pereatmundus.» Ich bin trotzdem der Auffassung, man dürfe das einmal sagen: Auch in diesem Fall war die Information einseitig und falsch. Ich bin auch der Auffassung, dass in bestimmten Bereichen die Marktabräumung bei Schweinen durch den Viehhandel eingeführt werden dürfte. Auf der anderen Seite hat Herr Frick sein Hauptschwergewicht auf die Gestehungskosten gelegt. Ich danke Ihnen, Herr Bundesrat, dass Sie zusagen, dass man bei den Importen von Futtermitteln die Preise herunterholen muss. Ich wäre dankbar, wenn Sie mir sagen könnten, was der schweizerische Viehproduzent erwarten kann, wo die Schwellenpreise für Gerste in den nächsten drei, vier Jahren liegen werden. Das wäre eine Information, die für den Landwirt eine Richtgrösse sein könnte. In diesem Zusammenhang möchte ich dem Bundesrat attestieren, dass er in einer nicht leichten Situation nach wie vor sehr vieles für unsere Bauern tut; aber die Situation der Bauern ist nicht leicht. Seiler Bernhard (V, SH): Ich möchte das, was hier gesagt worden ist, nicht wiederholen. Ich stehe zu allem, was im Zusammenhang mit der schwierigen Situation der Schweinehalter gesagt worden ist. Ich möchte nur kurz auf drei Punkte hinweisen:

1.

Im Vorfeld des Gatt und auch bei den Verhandlungen und Behandlungen in den Räten ist immer wieder davon gesprochen worden, dass bei dieser Runde ein Opfer gebracht werden müsse, und es ist ganz klar gesagt worden, dass von den Bauern ein Opfer zu bringen sei. Nun haben wir bereits das erste Opfer. Es sind die Schweineproduzenten.

2.

Wir haben heute Preise wie noch nie in den letzten 40 Jahren. Wir haben EU-Preise bei den Produzenten, nicht aber in den Verkaufsläden. Das ist der Unterschied. Wir wissen, dass vielleicht ein Teil des Rückganges des Fleischkonsums auch darauf zurückzuführen ist, dass Schweizerinnen und Schweizer über die Grenze gehen und dort Fleisch einkaufen, weil es tatsächlich billiger ist. Heute ist es hier immer noch nicht billiger, trotz dieser tiefsten Preise, die wir haben. Selbst wenn, so behaupte ich, die Bauern ihre Schweine den Metzgern gratis abliefern würden, wäre das Fleisch in den Läden immer noch teurer als im Ausland. Da stimmt doch einfach etwas nicht mehr, wenn selbst Tiefstpreise nicht dazu führen, dass unsere Konsumenten tatsächlich ebenso günstig einkaufen können wie in der EU.

3.

Ich habe auch kein Rezept, wie man das Problem lösen könnte. Ich bin mir auch im klaren, dass es für den Bundesrat nicht einfach ist, eine Regelung zu finden. Ich möchte ihn aber einfach davor warnen, beispielsweise das Problem der Schweinehaltung so zu lösen, dass man die Futtermittelpreise herabsetzt, wie das Kollege Frick gesagt hat. Das wäre sicher die einfachste Lösung, aber damit lösen wir kein Problem, sondern schaffen nur ein neues. Wenn wir die Futtermittelpreise, die Preise für Brotgetreide und Futtergetreide, herabsetzen, dann trifft es einfach eine andere Gruppe von Landwirten, die dann in die gleiche, sehr schwierige finanzielle Lage wie die Schweineproduzenten kommen. Davor möchte ich als Vertreter eines Ackerbaukantons klar waren. So darf es nicht gemacht werden. Ich bitte den Bundesrat, bei jeglicher Massnahme, die er vorsieht, die Gesamtheit der Betriebe respektive der Produzenten im Auge zu behalten. Wir haben nicht nur Schweine- und Getreideproduzenten, sondern auch noch Milchproduzenten -- 5 of 11 -Interpellation urgente Frick 1024 4 octobre 1995 usw. Wir müssen Lösungen anstreben, die für alle einigermassen tragbar sind. Ich bitte den Bundesrat, das zu beachten. Maissen Theo (C, GR): Die Situation, die Kollege Frick angesprochen hat, bezieht sich vor allem auf den Schweinemarkt. In der Interpellation wird aber der Nutz- und Schlachtviehmarkt generell angesprochen. Ich muss Ihnen sagen, dass in diesem Bereich, auch bezüglich des Rindviehs, eine sehr beunruhigende Situation herrscht; dies auch aufgrund der neuesten Meldungen, zum Beispiel vom gestrigen Stierenmarkt und von der Rinderaktion in Chur. Wir müssen heute feststellen, dass die Gatt- respektive WTO-Bestimmungen grössere negative Auswirkungen und vor allem stärkere und raschere negative Auswirkungen auf die Landwirtschaft haben als erwartet, selbstverständlich im Verbund - wie das bereits angesprochen worden ist - mit anderen Trends, wie Nachfragerückgang usw. Wir müssen auch folgendes sehen: Wenn man von einem Einkommensrückgang in der Landwirtschaft in den letzten fünf Jahren von minus 30 Prozent hört, dann ist zu berücksichtigen, dass wir mit diesen minus 30 Prozent bereits von einem relativ niedrigen Stand ausgegangen sind. Das, was sich heute abspielt, ist nicht mehr nur ein landwirtschaftliches Problem. Die schlechte Situation auf diesen Märkten wirkt sich sowohl auf vor- wie nachgelagerte Branchen negativ aus. Wenn wir nicht etwas vorkehren, Herr Bundesrat, bringt das möglicherweise einen effektiven Einbruch im gesamten ländlichen Raum. Es ist denkbar, dass wir neue Migrationen auslösen, mit Konsequenzen und Soziallasten nicht nur für die sich entleerenden Gebiete, sondern auch für die Kernstädte. Darum meine ich, dass es ein Problem des Gesamtstaates ist. Wir haben gehört, dass die Schlachtviehpreise 1995 etwa gleich hoch sind wie 1980 oder sogar tiefer, also gleich hoch wie vor 15 Jahren, nur hat inzwischen die Teuerung rund

50.

Prozent betragen. Ich möchte nun ein paar Dinge zum Nutzviehmarkt sagen: Hier ist die Nachfrage derart schlecht, dass praktisch die ganze Inlandnachfrage zusammengebrochen ist. Zudem haben wir jetzt, wo das Vieh von den Alpen auf die Märkte getrieben wird, die verheerende Situation, dass der Export auf den 21. September zugemacht worden ist. Die Lage hat sich damit dramatisch zugespitzt. Der Preis auf dem freien Markt ist beim Nutzvieh heute gegenüber dem letzten Jahr pro Stück durchschnittlich um 1000 Franken tiefer. Das macht einen Preiseinbruch von 25 bis 30 Prozent aus. Kurz ein paar Überlegungen zu den Gründen des Preiszerfalls beim Nutzvieh: Es ist einerseits die bereits geschilderte Misere beim Schlachtviehmarkt. Zwischen Schlachtvieh- und Nutzviehmarkt besteht immer ein direkter Zusammenhang. Zum zweiten bin ich überzeugt, dass die angekündigte weitere Milchpreissenkung um 10 Rappen einen stark negativen Einfluss auf die Nachfrage nach Nutzvieh hat, bedeuten doch diese 10 Rappen minus beim Milchpreis für die betroffenen Landwirte eine Ertragseinbusse von rund 11 Prozent. Wenn man das umrechnet, dann ist das beim Rind, das dieser Landwirt kaufen kann, ein Minus von 450 Franken pro Stück Rind. Das hat zur Folge, dass diese Landwirte natürlich vermehrt ausweichen und ihre Tiere selber remontieren. Damit haben wir einen Rückgang der Nachfrage auf dem Nutzviehmarkt. Ein dritter Punkt, der sich negativ ausgewirkt hat, vielleicht stärker als beim Bund angenommen, ist der Wegfall der Ausmerzaktionen auf Ende 1994. Diese sind, weil es produktionsabhängige Leistungen sind, wegen den WTO-Bestimmungen weggefallen. Wir haben aber dadurch - das müssen wir sehen - weniger Selektion und damit auch eine Verschiebung des Angebotes. Schliesslich zum letzten Punkt: Wir spüren die stärkere Konkurrenz aus dem Talgebiet aus den bereits genannten Gründen, aber auch weil die Marktsituation, d. h. der Stress, in der Landwirtschaft zu einer progressiveren Braunviehzucht führt. Ich möchte nun nicht nur die Situation beleuchten - man kann auch sagen: bejammern -, das liegt mir nicht. Ich möchte Ihnen sagen, dass es in diesen traditionellen Viehzuchtgebieten ein Sicherheitsnetz braucht.

1.

Sie müssen sich überlegen: Dürfen Sie vom Bund her die Mastremontenbeiträge wie vorgesehen oder diskutiert auf Ende 1995 abschaffen? Damit wird sich die Lage noch mehr zuspitzen. Legen Sie doch nicht frühzeitig die Instrumente weg, die sich bewährt haben! Ziehen Sie deren Anwendung weiter, und federn Sie diesen Übergang ab! Diese Mastremontenbeiträge sind als regionalpolitische Massnahme WTO-konform. Man kann gegen sie nicht die gleichen Argumente vorbringen wie gegen die Ausmerzaktionen.

2.

Erhalten Sie in bezug auf den Nutzviehmarkt die Entlastungsaktionen aufrecht! Dieses Instrument hat sich bewährt. Man hat sich den neuen Gegebenheiten angepasst. Es ist auch in diesem Fall falsch, in dieser schwierigen Situation Instrumente «wegzuschmeissen», die sich bewährt haben. Andernfalls häufen wir Probleme an, die unlösbar sind. Auch die Entlastungsaktionen sind WTO-konform.

3.

Erfreulich ist, dass die Zusatzkontingente, die für den Nutzviehmarkt wichtig sind, beibehalten werden sollen. Ich bin froh, dass das so ist, und hoffe, dass es dabei bleibt.

4.

Zum Viehexport: Wie es dieses Jahr gegangen ist, so geht es wirklich nicht! Wir müssen doch sehen, dass der Viehexport als wichtige Massnahme für den Nutzviehmarkt, vor allem auch für die Berggebiete, für den Alpenraum, notwendig ist. Wenn man nun das WTO-Kontingent einfach nach dem Prinzip handhabt «Wer zuerst kommt, mahlt zuerst», kommen alle Gebiete zu kurz, in denen die Bauern traditionell Alpwirtschaft betreiben - das heisst, dass sie im Sommer die Alpen bewirtschaften, auch im Interesse des Tourismus und unserer Wirtschaft -, weil im Herbst, wenn die Bauern mit dem Vieh ins Tal kommen, die Kontingente von anderen Gebieten bereits ausgeschöpft sind. Herr Bundesrat, so kann man es nicht machen. Ich bitte Sie, die Regelung des Exportes zu überprüfen, indem Sie bei diesem Export allenfalls Rassenkontingente zuweisen. Es gibt ein Exportkontingent für die ganze Schweiz. Dann ist es logisch, dass man auch innerhalb der Schweiz Regelungen trifft, und zwar auf der Basis der letzten Jahre. Sie haben nun sehr viel Agrartechnisches und Agrarpolitisches gehört. Ich möchte aber die Problematik, in der wir in der Landwirtschaft stehen, in den Gesamtzusammenhang der Volkswirtschaft und unserer Gesellschaft stellen. Wir haben folgendes Problem, das sich heute abzeichnet und dem wir uns stellen müssen: Wir stehen in Gefahr, dass die sich in Gang befindende sogenannte Gesundschrumpfung in der Landwirtschaft eine Eigendynamik entwickelt, die uns aus dem Ruder läuft. Wir werden eine Übersteuerung mit irreparablen Schäden für die Wirtschaft und Gesellschaft haben. Damit Sie sehen, wie die Situation ist, möchte ich kurz anhand einiger Zahlen das Beispiel Graubünden schildern: Die Situation ist schwierig und ernst. 1955 hatten wir in Graubünden 12000 landwirtschaftliche Betriebe. Diese Zahl ist infolge der Strukturbereinigung in den letzten 35 Jahren bis 1990 auf 5000 Betriebe zurückgegangen; wir hatten also innerhalb von dreieinhalb Jahrzehnten einen Rückgang um 7000 Betriebe. Wir wissen heute: Wenn wir den Kanton Graubünden flächendeckend bewirtschaften wolten - das ist von der Umweltpolitik, vom Tourismus, von der Ökologie her unser Ziel -, so brauchen wir 2000 bis 3000 Betriebe. Nehmen wir einen Mittelwert von 2500 Betrieben - also die Hälfte der Betriebe, die wir 1990 hatten - so brauchen wir, um diese erhalten zu können, bei einem Generationenwechsel innerhalb von 25 Jahren jedes Jahr 100 neue Betriebsleiter, die diese Betriebe übernehmen. Tatsache ist, dass sich die Jahrgänge der Lehrlinge in der Landwirtschaft und der Schüler in den Landwirtschaftsschulen in den letzten Jahren im Kanton Graubünden halbiert haben. Das heisst, pro Jahrgang sind es noch rund 25 Lehrlinge respektive Landwirtschaftsschüler. Das ist ein Viertel der Anzahl, die wir brauchen würden, um ein Minimum an Landwirtschaftsbetrieben zu erhalten. Warum gehen so viele Junge weg? Warum haben wir zu wenig Lehrlinge? Schuld ist die momentane Situation, in der man wenig Hoffnung in die Agrarpolitik setzt. Das sind die Zeichen, die uns gesetzt sind und die wir ernst nehmen sollten.

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4.

Oktober 1995 1025 Dringliche Interpellation Frick Diese Zahlen mögen für Sie nicht beunruhigend sein. Das macht auch im Moment nicht viel, aber die rückläufigen Zahlen der Lehrlinge und Schüler der Landwirtschaftsschulen haben Langzeitwirkungen. Diese Bauern fehlen uns nicht heute, sondern in 10,15 oder 20 Jahren, und mit diesem Verzögerungseffekt, mit dieser Langzeitwirkung haben wir dannzumal eine Situation, die wir nicht mehr steuern können. Ich schliesse mich der Aussage von Frau Weber Monika an: «Gouverner, c'est prévoir», auch in diesem Punkt. Wir müssen heute handeln, damit wir in 15 oder 20 Jahren nicht vor unlösbaren Problemen stehen. Ich bitte Sie deshalb, Herr Bundesrat: Treffen Sie die dringend notwendigen Massnahmen in diesem Gesamtzusammenhang. Das liegt für die Schweiz im volkswirtschaftlichen Interesse, und das ist auch gesellschaftspolitisch wichtig. Weber Monika (U, ZH): Ich bin mit dem, was Herr Bundesrat Delamuraz gesagt hat, eigentlich total einverstanden. Ich denke, dass der Markt nicht spielt und dass wir das zur Kenntnis nehmen müssen. Ich würde aber wie alle meine Vorredner auch unterstreichen, dass der Fleischmarkt generell in einer sehr schwierigen Situation ist. Ich sage also nicht nur Schweinemarkt, sondern Fleischmarkt ganz generell. Es ist wichtig zu erkennen, dass wir es mit einem strukturellen Problem zu tun haben. Ein strukturelles Problem ist ein Problem, das nicht nur vorübergehend ist, sondern noch lange andauern wird. Deshalb ist es auch wichtig, dass wir hier in Ruhe eine Aussprache führen. Die Preise für Schweine sind in den letzten Jahren sukzessive zurückgegangen. Wir hatten immer mehr ein Überangebot, und deshalb konnten sich die Preise auch nicht erholen. Einerseits haben wir ein Überangebot, und auf der anderen Seite muss man zugeben - das kommt in der heutigen Situation noch dazu -, dass durch die Gatt-Vereinbarungen eine gewisse Marktöffnung stattfand. Nun hat Herr Frick gesagt, er hoffe, dass sich der Markt in den nächsten paar Monaten wieder erholen werde. Dazu möchte ich sagen: Es handelt sich meines Erachtens nicht um ein Problem von einigen Monaten, sondern um ein Problem, das schon lange andauert und sich jetzt wahrscheinlich noch drastisch verschlimmert. Wir haben damit zu rechnen, dass wir in den nächsten Jahren mit diesem Problem zu tun haben werden. Wenn man sich nun fragt, was der eigentliche Grund dafür ist, so liegt er einerseits auf der Nachfrageseite. Herr Bundesrat Delamuraz hat das deutlich gesagt, und ich sage es noch im Klartext: Es sind die Konsumenten, die einfach weniger Fleisch essen, und zwar seit Jahren. Es sind insbesondere die Konsumentinnen und die Hausfrauen, die weniger Fleisch einkaufen und auf Substitutionsprodukte ausweichen. Das müssen wir sehen, und wir können daraus niemandem einen Vorwurf machen. Wenn der Geschmack der Konsumenten so ist, müssen wir das akzeptieren. Aber diese Veränderung wirkt sich natürlich auf die Produzenten sehr schlecht aus - übrigens nicht nur auf sie, aber ich möchte jetzt nur von ihnen sprechen. Ich denke, dass auch die junge Generation weniger Fleisch isst. Wenn Sie in Ihrer Familie schauen, sehen Sie, dass Ihre Töchter - und vielleicht auch Ihre Söhne, aber dort weiss ich es weniger genau - weniger Fleisch essen. Das ist ein Faktum, das wir zur Kenntnis nehmen müssen. Herr Bieri sagt, man sollte den Konsum beeinflussen. Das ist schwierig. Er hat noch auf die Medien und auf gewisse Sendungen hingewiesen. Da stimme ich mit ihm überein, aber im Grundsatz ist es nicht so einfach, die Konsumenten dazu zu bringen, plötzlich etwas zu essen, wozu sie keine Lust mehr haben. Ich denke auch, dass unser System so sein muss, dass man es den Konsumenten überlassen darf, was sie essen wollen und was nicht. Es ist übrigens bei den Konsumenten nicht mehr in erster Linie eine Preisfrage, sondern einfach ein Abstrahieren von diesem Produkt. Als zweites müssen wir die Produktion anschauen. Diese hinkt der Entwicklung immer ein bisschen hintennach; sie hat sich in den letzten Jahren nicht an die veränderte Nachfrage angepasst. So schmerzlich es tönt und so hart es ist, man muss mit Kollege Schmid Carlo ganz nüchtern feststellen, dass sich die Produktion in den nächsten Jahren wird zurückentwickeln müssen. Es muss weniger produziert werden, damit das Angebot wieder mit der Nachfrage übereinstimmt. Das ist der Schlüssel zu diesem Geheimnis. Damit wiederhole ich das, was Herr Bundesrat Delamuraz gesagt hat. Schallberger Peter-Josef (C, NW): Die ausgezeichneten Voten der verschiedenen Vorredner und der Votantin mit den leider zutreffenden Aussagen ermöglichen mir, mein Votum massiv zu kürzen. Wenn ich mich an die Zeit vor rund 50 Jahren besinne, erinnere ich mich, wie mich damals in der Sekundärschule die physikalischen Gesetze faszinierten. Besonders das Hebelgesetz hatte es mir angetan. Die Möglichkeit, seine eigenen, begrenzten Kräfte zu vervielfachen, wenn man mit dem längeren Hebel geschickt zu hantieren versteht, ist doch wirklich faszinierend. Heute staunen wir, was Kulturvölker in früheren Jahrhunderten und Jahrtausenden für sich und die Nachwelt dank der praktischen Anwendung des Hebelgesetzes an Werten und Werken zu schaffen imstande waren. Auch im gesellschaftlichen, wirtschaftlichen und politischen Zusammenleben der Menschen gibt es im übertragenen Sinne ein Hebelgesetz. Wer sich am längeren Hebelarm befindet, hat das Sagen, der Schwächere am kurzen Hebel ist abhängig vom Charakter und Gerechtigkeitssinn des Stärkeren. Durchaus nicht immer wird die Stellung am längeren Hebel rücksichtslos ausgenützt. Nicht jedes Verdingkind hatte eine schlechte Jugend, nur sehr wenige Gläubiger sind Wucherer, kaum ein Arbeitgeber beutet seine Angestellten aus. Beim Marktgeschehen gilt im übertragenen Sinn ebenfalls ein ungeschriebenes Hebelgesetz, nämlich die Preisbildung nach Angebot und Nachfrage. Wir haben vor einigen Viertelstunden vom Kartellgesetz gesprochen. Artikel 7 behandelt «Unzulässige Verhaltensweisen marktbeherrschender Unternehmen». Als eine solche Verhaltensweise wird in Absatz 2 Buchstabe c «die Erzwingung unangemessener Preise» genannt. Die Diskussion in der Kommission ergab, dass ein erzwungener Produzentenpreis unangemessen sei, wenn er ein existenzsicherndes Einkommen der Produzenten verunmögliche. Von selten des Bundesamtes wie auch der Kartellkommission wurde dies unmissverständlich bestätigt. Ich finde es bedauerlich, dass solche Gesetzesbestimmungen überhaupt notwendig sind. Kürzlich las ich im Marktbericht den üblichen Kurzkommentar über die Tierproduktion. Bei den Schlachtschweinen stand die treffende Feststellung: «Preise unterhalb jeglichen Anstandes!» Anstand ist auch beim Marktgeschehen gefragt. Ich fordere die Exponenten der marktbeherrschenden Grossverteiler auf, ihren anerkannt guten Charakter, ihren persönlichen Anstand auch im Geschäftsleben und auch im Umgang mit den Tierlieferanten anzuwenden. Immerhin hat die Migros auf den Schweineimport verzichtet, das soll anerkannt sein. Die Produzenten warten aber seit langem auf eine angemessene Anhebung des Preises. Ich appelliere an die Grossverteiler, künftig ihre Stellung am längeren Hebelarm nicht schamlos auszunützen. Ich appelliere an die vielgepriesene Solidarität unserer Mitbürger und Konsumenten mit der Landwirtschaft, und auch an die Solidarität gewisser idealistischer Verbände. Die Landwirtschaft kann unsere Landschaft Schweiz, welche eine gegebene Grosse ist, nicht ohne Produktion von Nahrungsmitteln pflegen. Uhlmann Hans (V, TG): Vorerst möchte ich Ihnen allen bestens für das grosse Verständnis danken, das Sie für das Problem der Fleischproduzenten im allgemeinen und der Schweinefleischproduzenten im speziellen in diesem Saal bekundet haben. Das ist ausserordentlich wichtig. Sie müssen sich vor Augen halten, dass sich die Fleischproduzenten in den letzten Jahren alle Mühe gegeben haben, um ihre Betriebe auf Qualitätsproduktion umzustellen und die Tierschutzvorschriften einzuhalten. In den einzelnen Betrieben wurden grosse Investitionen getätigt.

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Interpellation urgente Frick 1026 4 octobre 1995 Nun haben wir die Situation - es wurde ja geschildert -, dass plötzlich die Nachfrage zurückgeht. Selbst die Reduktion in der Produktion - die z. B. in der Schweineproduktion in diesem Jahr nachweisbar an die 6000 Tonnen beträgt - vermag nicht einmal mehr mit dem Nachfragerückgang Schritt zu halten. Es entspricht einem alten Gesetz, dass Nachfrage und Angebot weitgehend den Preis diktieren. Warum haben wir diese Situation? Einerseits hat sich das Konsumverhalten verändert. Gesagt wurde auch, dass man es mit einer Verlagerung zu anderen Fleischarten - Geflügel, Fisch usw. - zu tun habe. Das können wir nicht ohne weiteres beeinflussen, das ist kaum möglich. Es wird wahrscheinlich in den nächsten Jahren sehr schwer sein, den Fleischkonsum wieder zu steigern. Allerdings bin ich etwas enttäuscht, vor allem deshalb, weil uns vor den Abschlüssen der Gatt-Verträge besonders im Zusammenhang mit dem Sektor Schweinefleisch immer wieder gesagt wurde, in bezug auf die Importzulassungen sei es möglich, ein Paket zu schnüren, bei dem auch die Geflügelfleischarten enthalten seien. Wir wissen ja, dass die Geflügelinlandproduktion kaum 50 Prozent beträgt. Den Nachfragerückgang haben wir aber auch - es wurde schon gesagt - auf spezielle Informationen oder tendenziöse Fehlinformationen zurückzuführen. Es wäre eine verantwortungsvolle Aufgabe aller Berichterstatter, besonders auch der verantwortlichen Tierschützer, wenn man sich hier zu den effektiven Situationen endlich einmal im Sinne der Inlandproduktion aussprechen würde. Wenn die Migros jetzt den Fleischimport gestoppt hat, ist das sicher verdienstvoll, aber das genügt nicht. Einerseits wird die Produktion weiter zurückzunehmen sein, andererseits muss aber mit aller Kraft versucht werden, das Image mit Bezug auf den Fleischkonsum wieder zu verbessern. Dass die Lage besonders im Schweinefleischsektor dramatisch ist, könnte ich Ihnen aufgrund von Briefen von Familien beweisen, die von der Schweinefleischproduktion leben müssen. Dabei handelt es sich um Familien, die wohl wissen, dass der Schweinezyklus seit Jahren vorhanden war. Es hat im Schweinepreissektor immer Hochs und Tiefs gegeben, aber was wir jetzt erleben ist weit mehr als der ordentliche Schweinezyklus. So schreibt eine Familie - ich möchte das zitieren -: «Immer tiefer sinkende Schweinepreise treiben viele Betriebe in der ganzen Schweiz an den Rand des Konkurses. Viele Familien, welche bis anhin akzeptiert und auf Besserung gehofft haben, stehen vor unlösbaren Problemen. Seit langer Zeit sind die Fleischpreise auf einem derart tiefen Niveau, dass es nur noch mit weiterem Schuldenmachen weitergeht. Aber wie lange noch?» Dann wird noch mit anderen Unterstützungsmassnahmen ein Vergleich gemacht, ich will das jetzt nicht zitieren, aber es ist bedrückend, und ich meine: In diesem Saal und in weiten Kreisen ist die prekäre Situation erkannt. Doch sind nicht nur das Parlament und die Grossverteiler, sondern auch die Konsumentinnen und Konsumenten und der Bundesrat gefordert. Der Bundesrat muss alle Massnahmen treffen, um eine Besserung in diesem Sektor möglichst bald zu realisieren. Onken Thomas (S, TG): In dieser Debatte haben sich bisher nur Agrarexperten zu Wort gemeldet, was an sich richtig ist. Wenn ich gleichwohl noch kurz etwas sage, so nur, um zu unterstreichen, dass diese Sorgen, diese Not vieler bäuerlicher Familien, von der hier die Rede war, auch von anderen wahrgenommen wird. Wir stehen alle in einem Wahlkampf, und ich führe diesen sehr bürgernah und stehe immer wieder vor diesen Menschen, die mir in die Augen schauen und diese Probleme, Sorgen und Nöte in aller Offenheit ansprechen. Deshalb liegt mir daran, Herr Bundesrat, dass wir jetzt in Ihrem abschliessenden Votum auch noch zu den konkreten Massnahmen kommen. Die Situation ist exakt beschrieben worden; da braucht es keine weitere Analyse mehr.

1.

Wir haben einen Strukturwandel, der sehr hart sein wird. Wie kann er gemildert werden? Wie können soziale Härten abgefedert werden? Gibt es beispielsweise die Möglichkeit zu Stillegungsprämien, die vielleicht ein Mittel wären, um hier Abhilfe zu schaffen? Herr Frick hat dies in der Begründung seiner Interpellation bereits angesprochen.

2.

Wie können wir die hohen Produktionskosten senken, insbesondere beim Futtergetreide? Wie kann dort eine spürbare Reduktion erwirkt werden, nachdem diese Preise einfach hoch sind und teilweise auch künstlich hoch gehalten werden? Ich sehe nicht ein, warum nicht auch hier ein allfälliger Einkommensrückgang mit Direktzahlungen abgefedert und aufgefangen werden könnte. Hier muss umgestellt werden, auch diese Kosten müssen sinken, das würde den Produzenten helfen.

3.

Wie kann es eine «Qualitätsoffensive» geben? Denn das Vertrauen der Konsumentinnen und Konsumenten wird nur dann wieder grösser werden, wenn bedingungslos auf Qualität gesetzt wird, auch bei der Schweinefleischproduktion. Das ist ganz eindeutig. Es gibt jetzt entmutigte Landwirte, die sich einfach dem tiefsten Niveau, dem EU-Niveau, anpassen wollen. Ich glaube, das wäre absolut die falsche Strategie. Es ist auch hier die Frage, welche Anreize, welche Investitionshilfen es gibt, um diese Qualität in der Produktion konsequent und durchwegs sicherzustellen. Über diese drei «Schienen» wären, denke ich, auch vom Bund her Möglichkeiten gegeben, einen Strukturwandel, der unaufhaltsam ist und dem man auch stattgeben muss, wenigstens etwas abzumildern, für die Betroffenen erträglicher zu machen und erst noch in die richtige Richtung von mehr Umwelt- und Tierschutz zu lenken. In diesem Sinne unterstütze auch ich die verschiedenen Anregungen, die in dieser Debatte gemacht worden sind. Frick Bruno (C, SZ): Herr Bundesrat, ich danke Ihnen für die sehr gründliche Analyse der Ursachen für die heutigen Fleischpreise. Da gibt es wohl wenig beizufügen.

1.

Aber eine Frage interessiert unsere Bauern: Wie wird es weitergehen? Darauf fehlt mir die Antwort. Das ist das Rippli, das auf der Berner Platte fehlt. Wie geht es weiter? Ich selber kann mir nicht vorstellen, dass die Schweizer Fleischpreise wieder stark steigen: Wir öffnen die Grenzen, wir haben uns dazu verpflichtet. Unsere Schweinefleischproduzenten können doch auf die Dauer nicht viel höhere Preise erhalten als die Schweinefleischproduzenten im Ausland. Die Preise können sich in Nuancen unterscheiden, aber sehr hoch werden unsere Preise nicht steigen. Unsere Bauern wünschen von Ihnen klare Auskunft: Sehen Sie eine bessere Zukunft für die Preise oder nicht?

2.

Auf der Berner Platte hat mir auch der Schinken gefehlt. Ich möchte Ihnen für die einzige genannte Massnahme, für die Reduktion des Futterpreises, danken. Sie haben vor zwei, drei Tagen bekanntgegeben, dass bereits der nächste Schritt eingeleitet ist. Das ist gut so. Aber unsere Bauern haben bezüglich des Futters nicht die gleichen Spiesse wie die ausländischen Produzenten. Wenn die Ausländer das Futter für 25 Franken beziehen und die Schweizer für 90 Franken, und am Schluss erhalten die Schweizer für das Schlachtvieh den gleichen Preis, dann geht das nicht mehr auf. Geben Sie den Schweizer Bauern die gleich langen Spiesse, dann werden Sie mit ihren Schweinen fertig. (Ich meine das bildlich, nicht wörtlich.) Jetzt ist es so, dass die Fleischproduzenten mit den hohen Futterpreisen zum Beispiel die Futterproduzenten stützen. Aber wenn die Schweineproduzenten eliminiert sind, werden im nächsten Schritt auch die Futterproduzenten eliminiert, weil niemand mehr Futter kaufen kann. Sie werden auch drankommen, einfach ein bisschen später. Da fehlt die Klarheit, mit welchen Massnahmen wir in die Zukunft gehen wollen.

3.

Sie haben meine Frage zu den Futterpreisen beantwortet. Aber ich habe noch eine Frage zu den Stillegungsbeiträgen gestellt. Da ist die Antwort noch ausstehend. Ich möchte Sie bitten, das nachzuholen. Wir müssen unseren Bauern deutlicher sagen, welches die längerfristige Perspektive ist. Die blosse schrittweise Senkung des Futterpreises genügt nicht. Es braucht andere, zusätzliche Massnahmen. Ich wünsche mir mehr.

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4.

Oktober"! 995 1027 Dringliche Interpellation Frick Delamuraz Jean-Pascal, conseiller fédéral: M. Seiler Bernhard a posé la question du fonctionnement ou du contrôle des cartels de distribution. J'y répondrai en même temps que je répondrai à M. Bieri et à M. Schallberger. Vous avez également, Monsieur Seiler, posé la question des marges des distributeurs. Comme vous le savez, ces marges ne sont pas discrétionnaires. Elles sont l'objet de la surveillance constante du contrôle des prix. Il ne faut pas confondre les institutions: il y a la Commission des cartels qui prendra bientôt une nouvelle forme; il y a Monsieur Prix, c'est-à-dire la surveillance des prix, et il y a le contrôle des prix, qui fonctionne notamment dans le domaine des produits agricoles, et qui a sous sa juridiction et sous son autorité la définition des marges de distribution dans les magasins, auprès des grands et petits revendeurs. Une certaine garantie existe donc pour que l'on n'ait pas des malheureux producteurs qui soient unilatéralement torpillés par des prix à la production de plus en plus précaires, et d'autre part des distributeurs qui en font à leur aise et qui n'ont pas à s'adapter à cette situation parce qu'ils sont forts sur le marché; en tout cas les moyens d'intervention du contrôle des prix existent et doivent nous apporter une première réponse à la certitude que l'on ne peut pas faire tout et n'importe quoi. Si l'on juge toutefois que cette intervention du contrôle des prix est insuffisante et qu'elle ne permet pas de parvenir à nos fins, la Commission des cartels a ouvert officiellement une enquête sur la puissance d'achat et sur l'abus de la puissance d'achat dans le commerce de détail des produits alimentaires ainsi que dans le domaine du «near food» comme on dit en français. Différents trafics qui sont actuellement le fait des acheteurs doivent être examinés de plus près en relation avec la loi sur les cartels - jusqu'à maintenant la loi existante - et bientôt j'espère avec la nouvelle loi si le Conseil national peut mettre terme à la procédure demain, et vous, vendredi, dans les votes finals. La Commission des cartels en tout cas, même dans sa composition actuelle, s'intéresse à un certain nombre de marchés spécifiques. Le premier d'entre eux, c'est naturellement le marché du porc, qui sera analysé en profondeur pour que l'on ait une réponse précise à cette question dont je mesure toute la légitimité: comment nous, producteurs, pourrions être en quelque sorte les victimes exclusives du marché? Pourquoi nous, producteurs, serions-nous les seuls à passer à la moulinette, alors qu'il y a peut-être, dans la distribution, des marges confortables qui se maintiennent et qui n'ont plus rien à voir avec véritablement le Marché? Ce Marché avec m majuscule dont on se réclame, il est bien clair qu'il doit être en fonctionnement pour tous. Je prétends que la soupape N° 1 du contrôle des prix et la soupape N° 2, maintenant, de l'intervention de la Commission des cartels sont de très bonnes démarches qui devraient nous donner davantage de transparence sur la composition des prix au consommateur, et cela est tout à fait nécessaire. Toujours dans cette même direction, vous-même, Monsieur Seiler, avez abordé au début - et ça a été repris vigoureusement par M. Schmid Carlo - un domaine particulièrement explosif qui est celui, Mesdames et Messieurs les producteurs, de votre présence sur le marché. Comment est-ce que vous vous profilez sur le marché, comment est-ce que vous arrivez, au-delà et à travers les distributeurs et les groupements de consommateurs, à valoriser votre produit? Ce n'est pas simple, mais je souhaiterais en tout cas que vous puissiez, du côté de la production -je m'adresse ici aux producteurs - utiliser au maximum les nouveaux axes qui vont vous être donnés, notamment par la modification de la loi sur l'agriculture dont vous aurez à discuter lors de la prochaine session, et qui devraient permettre une valorisation supplémentaire des produits agricoles par l'introduction des labels, des appellations d'origine contrôlées qui seraient aussi valables, dans leur genre, pour les viandes indigènes délivrées sur les marchés de ce pays. La question de vous valoriser, de vous aider à dire qui vous êtes, l'agriculture suisse, dans la qualité des produits qui sont les vôtres, pas tellement dans les produits destinés à des usages industriels, mais dans ceux destinés à l'usage du consommateur individuel, est certainement un élément essentiel. Cela ne me regarde pas, ça ne regarde pas l'Etat, mais je me permets de dire que, du côté de la production, on aurait intérêt à trouver des ententes, des pactes; si on a de la peine à les trouver, à essayer de les rechercher coûte que coûte, avec vos autres partenaires, ceux de la distribution, ceux qui, au bout de la chaîne, reçoivent vos produits, les consommateurs. Je ne saurais trop plaider, dans l'économie de marché où nous sommes, pour que des contacts directs s'établissent, non pas pour créer des ententes cartellaires, mais pour créer des conditions de longueur d'onde entre producteurs, distributeurs et consommateurs. Ce serait en tout cas un moyen de me remonter contre ce que vous avez appelé de scandaleuses publicités, Monsieur Schmid, et qui, en effet actuellement, font souffler, mais alors d'une manière parfaitement excessive, un vent de discrédit sur les conditions de production et de détention des animaux de rente. Je rappelle à ce propos le caractère passionnel que peuvent avoir de tels actes - on m'écrit, à moi personnellement,

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000 lettres -, s'agissant du transport des animaux, et on prend aussi dans les lettres qui me sont adressées des exemples tirés de conditions de l'étranger qui n'ont rien à voir avec les conditions suisses. Je crois en effet pouvoir affirmer qu'aussi bien les règles législatives que l'application concrète sur le terrain sont les plus exigeantes et les plus rigoureuses d'Europe. Tout cela crée une pensée générale hostile à nos produits, à vos produits agricoles suisses, qui rend la pente difficile à remonter. Je ne saurais trop recommander aux acteurs et aux partenaires de tout ce marché de réaliser davantage de pas à la rencontre les uns des autres, afin d'éviter que l'Etat n'ait à se prononcer de quelque manière que ce soit sur l'authenticité, l'honnêteté ou la malhonnêteté des procédures d'«informations» qui sont données. M. Seiler a encore évoqué le problème du prix des céréales fourragères, de même que M. Schmid. Une réduction des prix seuils de 5 francs par quintal par année, cela devrait faire entre 35 et 40 francs pour l'orge en l'année 2000, pour autant que cette politique puisse être conduite dans les limites de ce que j'ai dit pour les autres secteurs de l'agriculture. La relation entre bétail de boucherie et bétail de rente, question posée par MM. Frick et Maissen: le soutien des prix de bétail de rente a pour conséquence que les agriculteurs de plaine achètent moins de bétail de rente aux producteurs de montagne. L'agriculture de montagne par ailleurs, et M. Schallberger le sait - quoiqu'il ne le dise pas toujours -, est soutenue par des paiements directs spécifiques. L'aide que procure la Confédération aux producteurs fait l'objet de discussions dans beaucoup de secteurs. Or, vraiment le producteur n'est pas oublié dans le soutien de la Confédération, au moins par la politique des paiements directs. Le revenu est-il directement et pleinement atteint? C'est un des éléments, dans la jungle de la politique agricole, qui nous avait amenés, au 7e rapport sur l'agriculture, à dire qu'au moins, avec la politique des paiements directs dont on ne voulait pas auparavant, nous aurons la possibilité d'atteindre celui que vous, représentants des intérêts paysans légitimes, c'est-à-dire les producteurs, souhaitez. Sur ce point, l'agriculture de montagne est en bonne posture, puisqu'elle tire plus de la moitié de son revenu du soutien de l'Etat, pour répondre d'ailleurs aux conditions parfaitement ingrates dans lesquelles elle accomplit son devoir. Je dis enfin à M. Maissen, qui a évoqué ces questions, que le soutien pour l'exportation de bétail sera maintenu. MM. Frick et Uhlmann ont posé la question de savoir pourquoi on n'agissait pas par le biais des contributions à la réduction des effectifs ou à la cessation des exploitations. Vous vous rappelez que ces contributions ont été instituées en 1993, dans le cadre de la protection des eaux. Elles ont été versées pendant deux ans, il faut bien le dire, sans grand effet, en tout cas dans une mesure bien moindre que ce que l'on en avait attendu. Nous devons bien constater que si elles -- 9 of 11 -Formation sportive. Aide financière 1028 4 octobre 1995 ont été supprimées à fin 1994, pour cette année, c'est uniquement à cause des restrictions financières, et le Parlement avait estimé qu'il fallait faire cette réduction là plutôt qu'ailleurs dans les lignes du budget agricole. Je dois dire que même si elles étaient rétablies, ces contributions ne suffiraient certainement pas. Nous étions bien loin du compte, par cet instrument politique, pour résoudre le problème des excédents structurels dans le bétail de boucherie. On n'agit vraiment que sur une toute petite marge de cette offre du bétail de boucherie et le problème essentiel est ailleurs. Je vous ai dit, mais je crois qu'il n'est pas inutile de le répéter, que le Conseil fédéral tient rigoureusement ses promesses dans le cadre des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Je dois préciser un chiffre encore: pour ce qui est de l'importation de gros bétail, en dépit de nos accords avec l'OMC, elle aura, cette année, régressé de 12 000 à 8000 tonnes dans notre pays. Pour ce qui est de la viande de porc, l'OMC nous oblige à laisser ouverte la possibilité d'importer 1800 tonnes supplémentaires en 1995. Ces importations ne dépasseront guère 1000 tonnes. Donc, je le répète, par rapport à la production indigène totale de 240 000 tonnes de viande de porc, nous ne sommes pas du tout dans une zone fragile qui compromette la situation. Si la situation est grave, ce n'est absolument pas à l'OMC qu'on doit cette gravité. A M. Uhlmann, je dis très clairement qu'on a tenu compte de la possibilité de souplesse volaille/viande, et cette flexibilité s'inscrit, en tout cas pour la viande, dans les chiffres très «gering», très homéopathiques, auxquels on est finalement arrivé. J'aimerais lui dire en tout cas que ce contingent à l'importation de viande peut être pris dans les éléments qui sont à notre disposition. Au total, je crois que, en plus des mesures directes qui ont été prises et que nous continuerons de prendre en matière de droits de douane sur les céréales fourragères, il y a toute l'armada des mesures que j'ai citées qui peuvent jouer, dans un certain jeu, et qui continueront de jouer. C'est ça la réponse que vous devez donner aux paysans inquiets que vous rencontrez: on fait vraiment, dans les limites de nos possibilités législatives et aussi financières, le maximum pour que la situation pénible dans laquelle se trouve ce marché soit une situation momentanée. Mais il est bien clair que nous ne pouvons pas attendre de ces seules mesures des miracles et que, pour l'essentiel, encore une fois, c'est une volonté ferme et profonde de restructuration qui devra, à la longue, permettre de retrouver la normalisation de ces marchés de la viande. Merci de votre longue attention et bon appétit: mangez du bifteck à midi! (Hilarité) #ST# 91.046 Anlagen für sportliche Ausbildung. Finanzhilfen Installations destinées à la formation sportive. Aide financière Abschreibung - Classement Siehe Jahrgang 1992, Seite 325 - Voir année 1992, page 325 Beschluss des Nationalrates vom 26. September 1995 Décision du Conseil national du 26 septembre 1995 «en Andreas (R, ZG) unterbreitet im Namen der Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur (WBK) den folgenden schriftlichen Bericht:

1. Rückblick Mit Botschaft vom 26. Juni 1991 (BBI IM 1085) beantragte der Bundesrat einen Verpflichtungskredit von 30 Millionen Franken für Finanzhilfen an den Bau nationaler Anlagen für sportliche Ausbildung. Im Jahre 1992 beschloss das Parlament, dieses Geschäft an den Bundesrat zurückzuweisen mit dem Auftrag, die Vorlage zu konkretisieren und sie mit dem Legislatur- und Finanzplan zu koordinieren. Der Nationalrat entschied mit 99 zu 8 Stimmen (AB 1992 N 337), der Ständerat schloss sich diesem Entscheid oppositionslos an (AB 1992 S 325).

1. Rückblick Mit Botschaft vom 26. Juni 1991 (BBI IM 1085) beantragte der Bundesrat einen Verpflichtungskredit von 30 Millionen Franken für Finanzhilfen an den Bau nationaler Anlagen für sportliche Ausbildung. Im Jahre 1992 beschloss das Parlament, dieses Geschäft an den Bundesrat zurückzuweisen mit dem Auftrag, die Vorlage zu konkretisieren und sie mit dem Legislatur- und Finanzplan zu koordinieren. Der Nationalrat entschied mit 99 zu 8 Stimmen (AB 1992 N 337), der Ständerat schloss sich diesem Entscheid oppositionslos an (AB 1992 S 325).

2. Begründung der Rückweisung Begründet wurde die Rückweisung vor allem mit folgenden Argumenten: Die Bedürfnisfrage sei allgemein zu wenig deutlich geklärt und erwiesen, was in der angespannten Finanzlage des Bundes besonders ins Gewicht falle. Der Vorlage wurden ferner eine mangelnde sportspezifische Perspektive, eine zu stark bautenspezifische Ausrichtung und eine ungenügende Beachtung der ökologischen Rahmenbedingungen vorgeworfen. Der Rückweisungsantrag wurde von der parlamentarischen Gruppe für Sport ausdrücklich unterstützt. Nicht in Frage gestellt wurden in den Kommissionen und in beiden Räten die grosse Bedeutung des Sportes in unserer Gesellschaft und der innere Zusammenhang, der zwischen Sport, Gesundheits- und Sozialpolitik besteht.

3. Ausgangslage 1995 Im Auftrag des EDI wurde im Sommer 1994 eine Arbeitsgruppe «Nationales Sportanlagenkonzept» eingesetzt. Ihr gehören Vertreterinnen und Vertreter der Eidgenössischen Sportschule Magglingen (ESSM), der Eidgenössischen Sportkommission (ESK), der privatrechtlichen Partner im Schweizer Sport, der Hochschulen und der kantonalen und städtischen Sportämter an. Aufgabe dieser Arbeitsgruppe ist es, bis Ende 1995 auf der Basis einer Inventarisierung der bestehenden Sportanlagen ein «Nationales Sportanlagenkonzept» zu formulieren sowie die weiteren Realisierungsschritte zu planen. Die nötigen Daten über den Ist- und Soll-Zustand sind erhoben worden und werden zurzeit ausgewertet. Das daraus resultierende «Nationale Sportanlagenkonzept» (Soll-Zustand) soll Ende 1995 vorliegen, der Botschaftsentwurf dem Bundesrat in der ersten Hälfte 1996 eingereicht werden. Entsprechende Kredite wären erstmals 1998/99 einzustellen. Erwägungen der Kommission Die Kommission hat von den eingeleiteten Schritten Kenntnis genommen. Das Parlament war 1992 bei seinem Entscheid von kürzeren Fristen ausgegangen und schloss es nicht aus, sich bereits 1993 wieder mit der Vorlage befassen zu können (AB 1992 N 336). Seit der Rückweisung an den Bundesrat sind jedoch bereits mehr als drei Jahre vergangen, und die Legislatur steht vor ihrem Abschluss. Es kann nicht mehr vorausgesetzt werden, dass die Bedingungen und Betrachtungsweisen mit denjenigen von 1992 identisch sind. Die Kommission hält es deshalb für angezeigt, das Geschäft noch in dieser Legislatur abzuschreiben. Die geplante Vorlage soll in der neuen Legislatur unter den neuen Vorzeichen und Gegebenheiten behandelt werden können. Wen Andreas (R, ZG) présente au nom de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (Csec) le rapport écrit suivant:

1. Rétrospective Par son message du 26 juin 1991 (FF III 1101) le Conseil fédéral a demandé l'ouverture d'un crédit d'engagement de

30 millions de francs pour une aide financière à la construction d'installations destinées à la formation sportive. En 1992, le Parlement a décidé de renvoyer le projet au Conseil fédéral avec pour mandat de mieux le définir et de le coordonner avec le programme de la législature et le plan financier. Le Conseil national s'est prononcé en ce sens par 99 voix contre 8 (BO 1992 N 337), décision à laquelle le Conseil des Etats s'est rallié sans opposition (BO 1992 E 325).

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dringliche Interpellation Frick Ruinöse Preissituation für die Schweizer Fleischproduzenten Interpellation urgente Frick Producteurs suisses de viande. Effondrement du marché In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1995 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 11 Séance Seduta Geschäftsnummer 95.3374 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 04.10.1995 - 08:30 Date Data Seite 1019-1028 Page Pagina Ref. No 20 026 389 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

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