Verwaltungsbehörden 08.11.2005 98 2005-2838

6198 2005-2838 Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2006 du 31 octobre 2005 En vertu des art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’adaptation des rentes de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix (RS 831.426.3), l’Office fédéral des assurances sociales fixe le taux pour la première adaptation ainsi que pour les adaptations subséquentes. Première adaptation Toutes les rentes de survivants et d’invalidité qui ont été versées au cours de l’année 2002 pour la première fois doivent être adaptées le 1er janvier 2006. Le taux d’adaptation est fixé à 2,8 %. Adaptations subséquentes Les adaptations auront lieu selon l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance au même moment que les adaptations des rentes de l’assurance-vieillesse et survivants. Le 1er janvier 2006, aucune adaptation subséquente n’aura lieu.

Erwägungen

31.

octobre 2005 Office fédéral des assurances sociales

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2006 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2005 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.11.2005 Date Data Seite 6198-6198 Page Pagina Ref. No 10 139 037 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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