b.864

Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP

21.08.2019

b. 864

Décision du 29 janvier 2021

Composition de l‘Autorité

Mascha Santschi Kallay (présidente) Catherine Müller (vice-présidente) Nadine Jürgensen, Edy Salmina, Reto Schlatter, Maja Sieber, Armon Vital, Stéphane Werly (autres membres) Pierre Rieder, Ilaria Tassini Jung (secrétariat)

Objet

Radio Télévision Suisse RTS La Première: émission radiophonique « Forum » des 29 et 30 août 2020 à 18h00, reportages intitulés « Un mouvement contre le port du masque a eu lieu à Berlin » et « La radicalisation du mouvement anti-masques crée la stupeur » Radio Télévision Suisse RTS 1: émission télévisée « Le 19h30 » des 29 et 30 août 2020, reportages intitulés « Dans le monde entier, des manifestants s’opposent au port du masque. Ils dénoncent une décision totalitaire des Etats » et « Débordements en Allemagne: le commentaire de Pascal Thibaut en direct de Berlin » articles publiés su RTS Info les 29 et 30 août 2020 intitulés « La manifestation anti-masques à Berlin dispersée par la police » et « Tollé en Allemagne face à la radicalisation des anti-corona »

Plaintes du 26 septembre 2020

Parties à la procédure

A (le plaignant) et cosignataires

Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR (l’intimée)

2 \ COO.2207.108.2.26770

En fait:

A. Le 29 août 2020, les opposants au port du masque et aux mesures de restrictions contre le Covid-19 ont défilé dans la rue par milliers dans plusieurs villes d’Europe. Une grande manifestation a eu lieu à Berlin après l’annonce du gouvernement d’Angela Merkel de nouvelles restrictions face à la recrudescence observée des infections, jugées anticonstitutionnelles par une partie de l’opinion. La municipalité de Berlin avait d’abord interdit la manifestation pour des raisons de santé publique. A peine entamée, la manifestation, partie le matin de la Porte de Brandebourg, a été interrompue par la police, la distanciation minimum n’ayant pas été respectée. Par la suite, les manifestants restés sur place ont scandé des slogans employés par l’extrême droite et entamé l’hymne national. Ils ont ensuite continué à manifester lors d’un meeting, qui a pu se dérouler. En soirée, certains d’entre eux ont été empêchés de forcer un barrage de police pour monter sur les marches menant à l’entrée du Reichstag (Parlement national), où siègent les députés. De nombreuses interpellations ont émaillé la journée du 29 août 2020. Le lendemain, plusieurs dirigeants allemands ont dénoncé la tentative de prise d’assaut du Parlement national, en marge des manifestations anti-corona, d’« atteinte à la démocratie ».

Les manifestations du 29 août 2020 ont suscité des réactions qui ont fait l’objet de plusieurs publications de la Radio Télévision Suisse RTS (ci-après: RTS).

B. Le 29 août 2020, la RTS a diffusé dans le cadre de l’émission radiophonique « Forum » de 18h00, un reportage intitulé « Un mouvement contre le port du masque a eu lieu à Berlin ».

Le jour suivant, « Forum » a diffusé un reportage intitulé « La radicalisation du mouvement allemand des anti-masques crée la stupeur ».

Le 29 août 2020, la RTS a diffusé dans le cadre de l’émission télévisée « Le 19h30 », un reportage intitulé « Dans le monde entier, des manifestants s’opposent au port du masque. Ils dénoncent une décision totalitaire des Etats ».

Le jour suivant, « Le 19h30 » a diffusé le reportage intitulé « Débordements en Allemagne: le commentaire de Pascal Thibaut en direct de Berlin ».

Le 29 août 2020 à 13h59, modifié le 30 août 2020 à 07h59, RTS Info a publié un article intitulé « La manifestation anti-masques à Berlin dispersée par la police ».

Le 30 août 2020 à 14h26, modifié le même jour à 21h03, RTS Info a publié un article intitulé « Tollé en Allemagne face à la radicalisation des anti-corona ».

C. Le 26 septembre 2020, A (le plaignant) a formé une plainte auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (ci-après: l’Autorité de plainte ou l’AIEP) contre les reportages de la RTS de « Forum » et du « Le 19h30 » des 29 et 30 août 2020, ainsi que contre les articles publiés sur RTS Info les 29 et 30 août 2020 relatant les manifestations qui se sont déroulées à Berlin le 29 août 2020. A la plainte a été annexé le rapport de médiation du 15 septembre 2020. Le plaignant fait valoir que les reportages et les articles en ligne incriminés violent les dispositions relatives aux programmes, notamment l’art.

Erwägungen

4.

al. 1, al. 2 et 4 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV; RS 784.40). Il observe qu’à la lecture des publications et à l’écoute des journaux radio-télévisés de la RTS concernant les manifestations de Berlin, la RTS a tenté de minimiser le nombre de participants, n’a dit aucun mot sur le discours historique de Robert Kennedy Jr. qui s’est tenu le même jour à Berlin et publié sur le site internet de France Soir, mais a focalisé son information sur des actes d’un nombre insignifiants d’extrémistes pour tenter de faire croire aux auditeurs, téléspectateurs et internautes que les « anti-corona » sont des marginaux et extrémistes de toute sortes dérivant dans une radicalisation extrême au point de vouloir s’emparer du Reichstag et de s’attaquer ainsi à un symbole de la démocratie. Le plaignant observe que, depuis le début de la pandémie

2.

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de coronavirus, la RTS n’a de cesse de retransmettre sans vérification ni critique aucune des informations alarmistes et même parfois totalement mensongères et que les débats ou autres émissions qu’elle diffuse sur le coronavirus sont toujours dirigés dans le même sens, soit des personnes qui pensent le contraire de ce que prétend l’OMS (Organisation mondiale de la Santé) ou l’Etat. Le plaignant conclut à ordonner à la RTS de remédier aux manquements constatés, notamment en diffusant rapidement le discours historique de Robert Kennedy Jr., de cesser de traiter des complotistes ou des conspirationnistes les personnes qui ne pensent pas la même chose que l’Etat, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ou autres autorités scientifiques ou médicales, de retrouver un esprit critique et son indépendance par rapport à l’Etat, et à ordonner toutes autres mesures complémentaires en vertu de l’art. 89 LRTV.

D. En application de l’art. 96 al. 2 LRTV, la Société suisse de radiodiffusion SRG SSR (ciaprès: la SSR) a été invitée à prendre position. Dans sa réponse du 11 décembre 2020, elle conclut au rejet de la plainte, estimant qu’aucune violation des dispositions légales en matière de programmes n’a été commise. La SSR souligne que les manifestations de Berlin ont été couvertes par les agences de presse ainsi que la presse internationale les 29 et 30 août 2020. Elle ajoute que les informations et images que diffuse la RTS proviennent notamment d’agences de presse internationales reconnues par la fiabilité de leurs sources et de leurs contenus telles que l’Agence France-Presse (AFP) et l’Agence télégraphique suisse (ATS). Les principaux médias, dont la RTS, s’en seraient tenus aux informations diffusées par les dépêches qui ont fait état de chiffres de manifestants évoluant en fonction du temps et des informations disponibles sur le terrain. De plus, la SSR ne voit pas en quoi sa couverture serait discriminatoire. Selon elle, l’interprétation du plaignant laissant entendre qu’un amalgame aurait été effectué entre les extrémistes et les autres manifestants ne peut être suivie. Les éléments ressortant des réactions des autorités et personnalités allemandes sont clairement indiqués et transparents. L’intimée soutient que les témoignages des manifestants permettent de comprendre leur point de vue et qu’il n’était pas indispensable de traiter spécifiquement le discours de Kennedy, qui représente une voix parmi d’autres. Dans « Forum », il a été choisi de se concentrer sur les manifestations sur l’angle de la mobilisation et non des prises de position publiques; dans « Le 19h30 », comme pour les articles de RTS Info, ne pas parler du discours de Kennedy tenait au choix de traiter frontalement les manifestants; quant au 30 août 2020, la tentative d’intrusion était l’élément neuf et central par rapport à la veille ayant amené les rédactions à traiter à nouveau ces manifestations dans ses journaux. D’autre part, la SSR relève que le principe de la pluralité de l’art. 4 al. 4 LRTV ne trouve pas application dans le cas d’espèce.

E. Dans sa réplique du 11 janvier 2021, le plaignant conteste la prise de position de la SSR et réitère les conclusions formulées dans sa plainte. Il observe que la RTS n’a pas indiqué ses sources et n’a émis aucune réserve lorsqu’elle a communiqué les chiffres des manifestants. Il relève que les chiffres de l’AFP auraient varié de manière importantes et ne pouvaient être crédibles. De plus, de l’avis du plaignant, la venue de Robert Kennedy Jr. à Berlin et l’annonce de son discours a été l’élément fondamental qui a attiré autant de manifestants à Berlin, le 29 août 2020, et la RTS aurait dû en relater. L’impression d’ensemble aboutirait à ce que l’on pense qu’il y avait entre 18 et 40'000 milles participants, qui étaient tous des marginaux avec une déviance néo-nazie.

F. Dans sa duplique du 25 janvier 2021, la SSR persiste intégralement dans les termes et conclusions de sa prise de position du 11 décembre 2020 et conteste tous les allégués du plaignant qui ne seraient pas conformes aux siens ou expressément admis par elle. L’intimée relève que la source de France Soir sur laquelle s’appuie le plaignant fait actuellement l’objet de débats dans la presse française. Elle renvoi, pour le surplus, à sa prise de position du 11 décembre 2020. Elle observe que le public a été en mesure de se faire sa propre opinion sur les émissions et les articles faisant objet de la plainte.

G. L’AIEP a informé les parties de la tenue de délibérations publiques, dès lors qu’aucun intérêt privé digne de protection ne s’y opposait (art. 97 al. 1 LRTV).

2.

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Considérant en droit:

1.

La plainte a été déposée dans les délais, accompagnée du rapport de médiation (art.

95.

al. 1 LRTV). Elle est en outre suffisamment motivée (art. 95 al. 3 LRTV).

2.

L’art. 94 définit la qualité pour agir. Est autorisé à déposer plainte quiconque était partie à la procédure de réclamation devant l’organe de médiation, est âgé de 18 ans au moins et est de nationalité suisse ou dispose d’un permis d’établissement ou de séjour. Les personnes physiques qui ne sont pas touchées de près par l’émission contestée ont aussi la qualité pour agir si leur plainte est co-signée par 20 personnes au moins (art. 94 al. 2 et 3 LRTV; plainte dite populaire). En l’espèce, A remplit les conditions pour une plainte populaire.

3.

L’art. 97 al. 2 let. a LRTV limite le pouvoir d’examen de l’AIEP. En effet, celle-ci peut uniquement examiner sur plainte si les publications rédactionnelles contestées enfreignent les dispositions relatives au contenu des art. 4, 5 et 5a LRTV ou du droit international applicable, ou si le refus d’accorder l’accès au contenu du programme est illicite. Tout autre grief ou conclusion sortant de ce cadre est irrecevable. S’agissant des conclusions du plaignant (cf. let. J ci-dessus), l’AIEP se limite à établir dans sa décision si des dispositions relatives au droit des programmes ont été violées (art. 97 al. 2 let. a et b LRTV). Lorsque l’Autorité de plainte constate une violation du droit, elle peut recourir à la procédure de l’art. 89 LRTV (voir Rapport annuel 2011 de l’AIEP, p. 14). Elle ne peut pas décider elle-même de prendre les mesures en vertu de la disposition précitée afin de remédier au manquement constaté et prévenir toute nouvelle violation.

4.

La plainte définit l’objet du litige et délimite le pouvoir d’examen de l’AIEP. Lorsque celle-ci entre en matière, elle procède librement à l’examen du droit applicable, sans être liée par les griefs formulés ou les motifs invoqués par les parties (Denis Barrelet/Stéphane Werly, Droit de la communication, 2ème édition, Berne, 2011, n° 880, p. 262). In casu, le plaignant conteste soit les reportages radiophoniques de l’émission « Forum » des 29 et 30 août 2020, soit les reportages de « Le 19h30 » du 29 et 30 août 2020, soit les articles publiés sur RTS Info les 29 août 2020 à 13h59 modifié le lendemain à 13h59, et le 30 août 2020 à 14h26 et modifié le même jour à 21h03. Il s’agit de contenus rédactionnels différents que l’AIEP doit examiner séparément pour en vérifier la compatibilité avec le droit en matière de programmes (cf. décisions de l’AIEP b. 817 du 13 septembre 2019, cons. 4 et b. 789 du 2 novembre 2018, cons. 4). Les articles publiés sur RTS Info sont des articles en ligne se rapportant à des émissions présentant un lien temporel et thématique direct avec des émissions ou des parties d’émissions de nature journalistique selon l’art. 18 al. 2 let. b. Concession SSR du 1er janvier 2019.

5.

L’art. 17 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) garantit la liberté de la radio et de la télévision. L’art. 93 al. 3 Cst. et l’art. 6 al.

2.

LRTV protègent l’autonomie du diffuseur. Celui-ci est libre de choisir un thème dans une émission ou un reportage et de le traiter comme il l’entend. Ce faisant, les diffuseurs doivent respecter les dispositions correspondantes applicables au contenu des émissions rédactionnelles. Parmi celles-ci figurent notamment le principe de présenter fidèlement les événements (art. 4 al. 2 LRTV), le respect des droits fondamentaux, la non-discrimination (art. 4 al. 1 LRTV) et le principe de pluralité (art. 4 al. 4 LRTV).

6.

Eu égard au principe énoncé à l’art. 4 al. 2 LRTV, l’AIEP examine si le public a pu se faire l’idée la plus juste possible des faits ou d’un sujet et s’il est à même de se forger son propre avis (ATF 137 1 340, cons. 3.2, p. 344s [« FDP und die Pharmalobby »]; ATF 131 II 253, cons. 2.1ss, p. 256ss [« Rentenmissbrauch »]). Le public doit aussi pouvoir reconnaître les commentaires sujets à controverse. Des erreurs portant sur des éléments mineurs, de même que des imperfections au niveau rédactionnel, qui ne sont pas susceptibles d’influencer notablement la vue d’ensemble fournie par l’émission, sont sans incidence du point de vue du droit des programmes. Pour que le public soit en mesure de se forger sa propre opinion, le diffuseur doit respecter les devoirs essentiels de diligence journalistique (cf. Urs Saxer/Florian

2.

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Brunner, Rundfunkrecht – Das Recht von Radio und Fernsehen, in: Biaggini et al. [édit.], Fachhandbuch Verwaltungsrecht, 2015, n° 7.104ss, p. 312ss; Denis Barrelet/Stéphane Werly, op. cit., p. 267ss; Rudolf Mayr von Baldegg/Dominique Strebel, Medienrecht für die Praxis, 2018, 5ème édition, p. 258ss; Denis Masmejan, op. cit. n° 43ss, p. 96ss concernant l’art. 4 al. 2 LRTV; Rolf H. Weber, Rundfunkrecht, 2008, n° 20ss, p. 58ss). L’ampleur de la diligence requise dépend des circonstances concrètes, du caractère et des particularités de l’émission, ainsi que des connaissances préalables du public (ATF 131 II 253, cons. 2.1ss, p. 257).

6.1

Le plaignant critique explicitement six publications de la RTS des 29 et 30 août 2020 concernant les manifestations anti-corona qui ont eu lieu à Berlin le 29 août 2020, soit deux reportages radiophoniques du « Forum » des 29 et 30 août 2020, deux reportages télévisés du « Le 19h30 » des 29 et 30 août 2020 et deux articles en ligne de RTS Info des 29 et 30 août 2020. Le principe de pluralité de l’art. 4 al. 4 LRTV, qui vise plusieurs émissions sur le même sujet pendant une certaine période, ne trouve pas application. Il ne trouve pas non plus application pour les deux articles en ligne (art. 92 al. 4 LRTV). L’examen de l’AIEP porte donc, en l’espèce, pour chacun des reportages (quatre) et des articles (deux) contestés pris séparément, sur la question de savoir si ces six publications ont violé des dispositions du droit des programmes.

6.2

L’obligation de présenter fidèlement les événements énoncée à l’art. 4 al. 2 LRTV s’applique aux publications rédactionnelles, en l’espèce, aux reportages du « Forum » des 29 et

30.

août 2020, aux reportages de « Le 19h30 » des 29 et 30 août 2020, ainsi qu’aux articles de RTS Info également des 29 et 30 août 2020, dès lors qu’il s’agit de publications ayant un contenu informatif.

6.3

Pour le contrôle et le respect de l’art. 4 al. 2 LRTV, il y a lieu de prendre en considération l’impression générale d’ensemble qui se dégage des publications rédactionnelles contestées (arrêt du TF du 1er mai 2009 2C_862/2008 cons. 6.2 [« Le juge, le psy et l’accusé »]).

6.4

L’art. 4 al. 1 LRTV mentionne expressément des règles minimales applicables à tous les diffuseurs de programmes qui revêtent une importance capitale dans une société démocratique.

6.5

Les émissions ne doivent pas être discriminatoires au sens de l’art. 4 al. 1 ph. 2 LRTV. Les jugements généraux contre des personnes ou l’exclusion de certaines caractéristiques sont interdits par cette disposition qui découle de l’art. 8 al. 2 Cst. (décisions de l’AIEP b. 822 du 13 septembre 2019, cons. 8 [« De jeunes Alémaniques se disputent le titre de Bronx pour leurs communes »], b. 825 du 13 décembre 2019, cons. 6.1 [« Gespräch mit Nationalrat SVP-Präsident Albert Rösti »], b. 797 du 1° février 2019, cons. 4.3 [«Fussball-Weltmeisterschaft 2018»], b. 704/705 du 5 juin 2015, cons. 6ss [« Elektrochonder »] et b. 524 du 21 avril 2006, cons. 4.6 [« Asylkriminalität »]). Ces caractéristiques peuvent inclure l'origine, la race, le sexe, l'âge, la religion et les convictions idéologiques ou politiques (voire Rainer J. Schweizer, Die Schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 3° édition, Zurich/St-Gall 2014, n°61ss., concernant l’art. 8 Cst.).

7.

Le plaignant critique deux reportages du « Forum », deux de « Le 19h30 » et deux articles de RTS Info. « Forum » est une émission radiophonique diffusée sur les ondes de la RTS La Première qui, 7 jours sur 7, questionne en direct les acteurs de l’actualité, ouvre le débat sur les controverses qui animent la vie politique, culturelle et économique. C’est un lieu d’écoute, d’échanges, de remise en question. « Forum » propose chaque soir un regard attentif et acéré sur l’actualité suisse et internationale. « Le 19h30 » est une émission télévisée diffusée tous les soirs sur la RTS 1, qui propose des journaux d’information pour avoir l’essentiel de l’actualité romande, nationale et internationale. Les sujets et les événements diffusés par la RTS dans ses programmes de radio et de télévision sont également régulièrement repris dans les articles publiés sur le site Internet de la RTS (RTS Info).

2.

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Pour l’examen du cas d’espèce, il s’agit de traiter chacune des six publications par rapport aux griefs invoqués par le plaignant qui sont les mêmes pour toutes les publications.

8.

Le plaignant observe qu’à l’écoute des journaux radio-télévisés des 29 et 30 août 2020 de la RTS et à la lecture des articles des 29 et 30 août 2020 sur RTS Info concernant les manifestations de Berlin, la RTS a tenté de minimiser le nombre de participants, a focalisé son information sur des actes d’un nombre insignifiant d’extrémistes pour faire croire au public que les anti-corona, qui ont participé aux manifestations du 29 août, sont tous des marginaux et extrémistes de toutes sortes dérivant dans une radicalisation extrême au point de vouloir s’emparer du Reichstag – symbole de la démocratie – et n’a pas mentionné le discours de Robert Kennedy Jr. qui s’est tenu le même 29 août 2020. De plus, il soutient qu’un amalgame aurait été effectué entre les extrémistes et les autres participants.

8.1

Le 29 août 2020, l’émission radiophonique « Forum » a diffusé à 18h00 un reportage intitulé « Un mouvement contre le port du masque a eu lieu à Berlin ». La présentatrice a fait état de quelques 30'000 manifestants ressemblés pour protester contre les mesures sanitaires, jugées anticonstitutionnelles par une partie de l’opinion, et relevé que, comme il y a un mois lors d’un précédent rassemblement à Berlin, les manifestants ont été dispersés par la police, faute de respect des règles de distanciation sociale. La journaliste confirme que pratiquement personne ne portait de masque ni ne respectait la distance de 1,5 mètre imposée lorsque le cortège s’est mis en route dans la matinée sur la Friedrichstrasse au cœur de Berlin et, qu’au bout d’une heure, la police a dispersé les manifestants. Elle ajoute que les forces de l’ordre ont procédé à plusieurs interpellations notamment devant l’Ambassade de Russie, où un rassemblement improvisé avait été organisé dans l’après-midi. Questionnée sur les manifestants à Berlin, la journaliste a fait état d’« un rassemblement des plus hétéroclite, de nombreux représentants de l’extrême droite, des adeptes des théories du complot, des hippies, des représentants de l’extrême gauche, des évangélistes […], des anthropologues, et tout le mouvement anti-vaccin qui devient de plus en plus important en Allemagne, des nombreux Aussiedler, ces Russes d’origine allemande arrivés nombreux à la chute du mur, et puis beaucoup d’Allemands du sud-ouest de l’Allemagne à la frontière avec la Suisse ».

8.1.1

Les auditeurs ont clairement compris que le sujet du reportage était consacré aux manifestations de Berlin du 29 août 2020, dont les participants s’étaient réunis pour protester contre les nouvelles mesures sanitaires (port du masque et autres mesures) adoptées par le gouvernement allemand face à la recrudescence d’infections de Covid-19. Ils ont également compris que l’angle du reportage entendait fournir des informations sur les manifestations du point de vue de leur déroulement au fil de la journée, du nombre de participants, des revendications de certains manifestants interrogés et des réactions de plusieurs dirigeants allemands. Le titre du reportage en atteste.

8.1.2

S’agissant du nombre de participants présents lors des manifestations du 29 août, le plaignant relève que les chiffres communiqués par les agences de presse, telles l’Agence France-Presse (AFP) et l’Agence télégraphique suisse (ATS), auraient varié de manière importante et que la RTS ne pouvait pas se contenter de les reprendre sans autre.

Il sied de préciser que, dans le cadre de journaux et d’articles d’actualité, il est légitime de se référer à des sources d’information fiables et crédibles. Une information transmise par une agence renommée peut être considérée comme sûre (cf. Denis Barrelet/Stéphane Werly, op. cit., n° 898, p. 269s et Denis Masmejan, op. cit., n° 44, p. 97). Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de pousser les investigations plus avant afin de vérifier à nouveau chaque information. L’AFP et l’ATS sont des agences reconnues pour la fiabilité de leurs sources et de leurs contenus. La RTS s’est fondée sur des chiffres fournis par l’AFP et l’ATS, lesquels se basaient elles-mêmes sur les chiffres officiels fournis par la police allemande.

Dans le reportage de « Forum » du 29 août 2020, la RTS a repris les informations diffusées par la dépêche de l’ATS du 29 août 2020 à 17h13 (actualisée le même jour à 20h45). Dans cette dépêche il est fait état de 18'000 participants. Toutefois, dans le reportage en question,

2.

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il a été indiqué le chiffre de 30'000 manifestants par la journaliste qui couvrait les manifestations de Berlin, laquelle s’est basée sur différents « live-ticker » (minute par minute) et sources allemandes. Ce chiffre correspondait, en gros, au constat effectué par la police allemande en fin d’après-midi du 29 août, estimant les manifestants à environ 38'000. Sur ce point, l’information rapportée dans le reportage de « Forum » du 29 août 2020 est correcte.

8.1.3

Quant au grief selon lequel l’impression générale d’ensemble aboutirait à ce que l’on pense que les participants aux manifestations de Berlin du 29 août étaient tous des marginaux avec une déviance néo-nazie et qu’un amalgame aurait été effectué entre extrémistes et autres participants, il ne peut être retenu. En effet, selon la dépêche du 29 août à 17h13, modifiée le même jour à 20h45, le reportage de « Forum » du 29 août a fait état d’« rassemblement des plus hétéroclite, de nombreux représentants de l’extrême droite, des adeptes des théories du complot, des hippies, des représentants de l’extrême gauche, des évangélistes […], des anthropologues, et tout le mouvement anti-vaccin qui devient de plus en plus important en Allemagne, des nombreux Aussiedler, ces Russes d’origine allemande arrivés nombreux à la chute du mur, et puis beaucoup d’Allemands du sud-ouest à la frontière avec la Suisse ». Contrairement aux propos du plaignant, la foule était diversifiée et ne comportait pas uniquement des marginaux. Sur ce point également, le reportage de « Forum » du 29 août 2020 a diffusé une information conforme aux faits. Par ailleurs, le reportage, compte tenu de la description hétéroclite de la manifestation, ne saurait être discriminatoire au sens de l’art. 4 al.1 LRTV. Aucun amalgame n’aurait été fait entre extrémistes et autres manifestants.

8.1.4

Le reportage de « Forum » du 29 août 2020, comme d’ailleurs toutes les autres publications contestées, ne commente pas le discours « historique » de Robert Kennedy Jr. qui s’est déroulé à Berlin en même temps que les autres manifestations du 29 août du même jour. Le plaignant soutient que sa venue à Berlin et l’annonce de son discours a été l’élément fondamental qui a attiré autant de participants le 29 août 2020.

Les manifestations de Berlin du 29 août, ont eu lieu après l’annonce du gouvernement d’Angela Merkel de nouvelles restrictions face à la recrudescence observée des infections de Covid-19, jugées anticonstitutionnelles par une partie de l’opinion. Robert Kennedy Jr., avocat spécialisé dans le droit environnemental, s’est depuis longtemps élevé contre les dangers des politiques vaccinales. Le 29 août 2020, il s’est adressé librement à de nombreux allemands mobilisés contre les nouvelles mesures annoncées par les autorités en exposant sa vision personnelle de la situation sanitaire. La RTS a toutefois décidé de présenter, à travers le reportage de « Forum », ainsi qu’à travers les autres publications contestées, les manifestations de Berlin du 29 août uniquement du point de vue de leur déroulement, du nombre et de la composition des manifestants, des revendications de certains participants interrogés et des réactions de plusieurs dirigeants allemands. Elle n’entendait pas parler du discours de Robert Kennedy Jr., qui représentait une voix parmi d’autres. C’était son choix et elle pouvait le faire (cf. cons. 5 ci-dessus). Il n’était pas indispensable de le mentionner au cours de la publication contestée.

8.1.5

En conclusion, le thème et l’angle du reportage de « Forum » du 29 août 2020 étaient clairement reconnaissables par les auditeurs. Le chiffre indiqué correspondait en gros au constat de la police et des autorités allemandes. De plus, le reportage a indiqué que la foule était de plus hétéroclite et ne se composait pas seulement des marginaux avec une déviance néonazie. Enfin, rapporter le discours de Robert Kennedy Jr. tenait du choix du diffuseur et il n’était pas indispensable pour la formation de l’opinion des auditeurs. Ces derniers ont ainsi pu se forger une opinion correcte du nombre de participants et de la composition de la foule au cours des manifestations de Berlin du 29 août 2020. Le principe de la présentation fidèle des événements n’a donc pas été violé.

8.2

Le 29 août 2020, la RTS a diffusé dans le cadre de l’émission « Le 19h30 », un reportage intitulé « Dans le monde entier, des manifestants s’opposent au port du masque. Ils dénoncent une décision totalitaire des Etats ». Dans l’introduction, la présentatrice annonce: « Ils s’opposent au port du masque et autres mesures de restrictions contre la pandémie de

2.

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Covid-19, à Berlin ils étaient 18'000 à manifester aujourd’hui sans respecter les gestes barrières […]. » La journaliste précise ensuite que les manifestants, venus de toute l’Allemagne, étaient composés d’un « singulier métissage de militants d’extrême droite, d’adeptes des théories de la conspiration, un front contestataire de militants corona-sceptiques venus dénoncer les dérives démocratiques de la gestion de la pandémie ». Au cours du reportage, la parole a été donnée à un manifestant à Berlin et à Carlo Alberto Brusa, Président de l’association Réaction 19 à Paris, lesquels ont pu exprimer leurs revendications. Des images d’autres manifestations anti-masques, qui se sont déroulées à Paris (il y est fait état d’un grand rassemblement) et à Londres (plus de mille manifestants), ont été montrées au cours du reportage.

8.2.1

Le titre du reportage du « Le 19h30 » du 29 août 2020 était clair et les téléspectateurs ont compris le thème et l’angle du reportage (cf. cons. 8.1.1. ci-dessus).

8.2.2

S’agissant du nombre de participants, « Le 19h30 » du 29 août 2020 a indiqué le chiffre de 18'000 sur la base de la dépêche de l’AFP du 29 août à 14h23 (à observer que la même dépêche actualisée à 18h14 comptabilisait quelque 20'000 participants). Le reportage de « Forum » de 18h00 parlait déjà de 30'000 participants. Certes, lors d’une manifestation le nombre de participants évolue sans cesse au fil du déroulement de la manifestation et en fonction des sources (décomptes de la police, des organisateurs, correspondants sur place). A peine entamée, la manifestation de 18'000 participants, partie dans la matinée de la Porte de Brandebourg dans le centre-ville de Berlin, a été dispersée par la police avant-midi. Dans l’après-midi, environ 30'000 personnes ont pris part à un rassemblement sur la « Strasse des 17. Juni ». Les autorités ont estimé ce chiffre à 38'000 participants à la manifestation anti-corona. Le chiffre indiqué dans « Le 19h30 » du 29 août correspondait au nombre de participants de la manifestation du matin interrompue avant midi et le chiffre n’avait pas été mis à jour au moment de la diffusion de l’information. Pourtant ce chiffre était déjà connu en fin de journée. L’information sur le chiffre de manifestants indiquée lors du « 19h30 » du 29 août 2020 était en décalage et ne correspondait pas au nombre de manifestants comptabilisé par les autorités en fin d’après-midi. Toutefois, cette imprécision n’est pas de nature à influencer le public, qui a pu comprendre, au vu des images diffusées lors du reportage, qu’un nombre très élevé de personnes avait participé aux manifestations du 29 août à Berlin. Le public a quand même pu se forger sa propre opinion sur le nombre de participants présents.

8.2.3

Quant au grief portant sur la composition de la foule des manifestants, le reportage du « Le 19h30 » indique qu’elle était composée d’un « singulier métissage de militants d’extrême droite, d’adeptes des théories de la conspiration…un front de contestataire de militants coronasceptiques […] ». La foule était diversifiée et ne comportait pas uniquement des marginaux. Les images diffusées au cours du reportage des manifestations le témoignent. Sur ce point, le reportage de « Le 19h30 » du 29 août 2020 a diffusé une information conforme au faits. Par ailleurs, le reportage, compte tenu de la description hétéroclite de la manifestation, ne saurait être discriminatoire au sens de l’art. 4 al.1 LRTV. Aucun amalgame n’aurait été fait entre extrémistes et autres manifestants.

8.2.4

Concernant le grief portant sur l’omission du discours de Robert Kennedy Jr., l’AIEP renvoie au cons. 8.1.4. ci-dessus. Elle ajoute que les témoignages et les revendications de deux manifestants au cours du reportage ont permis au public de comprendre leur point de vue.

8.2.5

En conclusion, le thème et l’angle du reportage de « Le 19h30 » du 29 août 2020 étaient clairement reconnaissables par les téléspectateurs. Le chiffre indiqué était en décalage et ne correspondait pas au nombre de manifestants connu par les autorités en fin d’aprèsmidi. Toutefois, cette imprécision n’a pas influencé les téléspectateurs qui ont pu comprendre qu’un nombre très élevé de personnes avait pris parts aux manifestations du 29 août 2020 à Berlin. De plus, le reportage a indiqué que la foule était mélangée et ne se composait pas seulement des marginaux avec une déviance néo-nazie. Enfin, rapporter le discours de Robert Kennedy Jr. tenait du choix du diffuseur et il n’était pas indispensable pour la formation de

2.

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l’opinion des téléspectateurs. Le principe de la présentation fidèle des événements n’a donc pas été violé.

8.3

Le 29 août 2020 à 13h59, modifié le 30 août 2020 à 07h59, RTS Info a publié un article intitulé « La manifestation anti-masques à Berlin dispersée par la police ». Il y est rapporté que la police berlinoise a interrompu samedi (29 août 2020) la manifestation d’opposants au port du masque et aux mesures de restrictions contre la pandémie de Covid-19, faute de respect des gestes barrières par les quelque 18'000 participants. En outre, les manifestants, dont beaucoup sont restés sur place, ont crié des slogans et entamé l’hymne national. L’événement rassemblait, selon l’article, des libres penseurs, des militants anti-vaccin, des conspirationnistes ou encore des sympathisants d’extrême droite, soit une foule très mélangée, de toutes classes d’âge, y compris des familles avec enfants. Il est mentionné la manifestation du 1er août 2020 du même type rassemblant quelque 20'000 personnes appartenant majoritairement à la sphère d’extrême droite. Les vidéos de « Forum » du 29 août 2020 et du « Le 19h30 » y sont intégrées.

8.3.1

Le titre de l’article de RTS Info du 29 août 2020 en question était clair et les utilisateurs ont compris le thème et l’angle du reportage (cf. cons. 8.1.1. et 8.2.1. ci-dessus).

8.3.2

S’agissant du nombre de participants, l’article en ligne publié le 29 août 2020 à 13h59 et modifié le 30 août à 07h59 a indiqué le chiffre de 18'000 sur la base de la dépêche de l’AFP du 29 août à 14h23. Toutefois, l’article a été actualisé le 30 août à 07h59 et le chiffre de 38'000 participants aux manifestations du 29 août était déjà connu. Le chiffre indiqué dans l’article en ligne, modifié le 30 août à 07h59, n’avait pas été mis à jour et ne correspondait pas au nombre de manifestants en fin d’après-midi. Cette imprécision n’est toutefois pas de nature à influencer les utilisateurs, qui ont pu comprendre, à la lecture de l’article contesté, qu’un nombre très élevé de personnes avait participé aux manifestations du 29 août 2020 à Berlin. Les utilisateurs ont quand même pu se forger leur propre opinion sur le nombre de participants présents.

8.3.3

Quant au grief portant sur la composition de la foule des manifestants, l’article du 29 août 2020 fait part d’un rassemblement de libres penseurs, de militants anti-vaccin, de conspirationnistes ou encore des sympathisants d’extrême droite, soit une foule très mélangée, de toutes classes d’âge, y compris des familles avec enfants. La foule était diversifiée et ne comportait pas uniquement des marginaux. Sur ce point, l’article contesté a diffusé une information conforme au faits. Par ailleurs, compte tenu de la description très mélangée des participants, l’article en question ne saurait être discriminatoire au sens de l’art. 4 al.1 LRTV. Aucun amalgame n’aurait été fait entre extrémistes et autres manifestants.

8.3.4

Concernant le grief portant sur l’omission du discours de Robert Kennedy Jr., l’AIEP renvoie au cons. 8.1.4. ci-dessus. Elle ajoute que le témoignage d’une manifestante a permis au public de comprendre son point de vue.

8.3.5

En conclusion, le thème et l’angle du reportage de l’article de RTS Info diffusé à 13h59 du 29 août 2020, modifié le 30 août à 07h59, étaient clairement reconnaissables par les utilisateurs. Le chiffre indiqué était en décalage et ne correspondait pas au nombre de manifestants connu par les autorités en fin d’après-midi. Toutefois, cette imprécision n’a pas influencé les utilisateurs qui ont pu comprendre qu’un nombre très élevé de personnes avait pris part aux manifestations du 29 août 2020 à Berlin. De plus, le reportage a indiqué que la foule était très mélangée et ne se composait pas seulement des marginaux avec une déviance néonazie. Enfin, rapporter le discours de Robert Kennedy Jr. tenait du choix du diffuseur et il n’était pas indispensable pour la formation de l’opinion des téléspectateurs. Le principe de la présentation fidèle des événements n’a donc pas été violé.

8.4

Le 30 août 2020, « Forum » dans l’édition de 18h00, dans le reportage intitulé « La radicalisation du mouvement allemand des anti-masques crée la stupeur » est revenu sur les manifestations à Berlin du jour précédent. La journaliste parle d’une « bataille rangée entre force de l’ordre et manifestants d’extrême droite devant l’Ambassade russe, où 300 personnes

2.

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ont été interpellées et relève que c’est ce qu’on appelle déjà la tentative de prise d’assaut du Reichstag – le parlement allemand symbole de la démocratie – qui a provoqué une onde de choc dans le pays hier. Quelques centaines de manifestants armés de drapeaux du Reich ou du drapeau allemand ont tenté de pénétrer dans le Reichstag […] ». La journaliste ajoute que cette tentative de prise d’assaut c’est une menace directe contre la démocratie. Les réactions du président de la république allemande, Frank-Walter Steinmeier, du ministre de l’intérieur, Horst Seehofer et du vice-chancelier Olaf Scholz, ont été rapportées.

8.4.1

Le reportage de « Forum » du 30 août 2020 était revenu sur les manifestations de Berlin du jour précédent, en particulier sur la tentative de prise d’assaut du Reichstag et les réactions suscitées par cette tentative de prise d’assaut de la part de plusieurs dirigeants allemands. Les auditeurs ont clairement compris le sujet et l’angle du reportage. Le titre en atteste.

8.4.2

Dans ce reportage, il a été mentionné que la tentative de s’emparer du Reichstag avait été l’œuvre de quelques centaines de manifestants armés de drapeaux du Reich ou du drapeau allemand. Ces informations ont été reprises de la dépêche de l’ATF du 30 août 2020 à 08h30 qui précise que plusieurs centaines de protestataires ont été empêchés de justesse de forcer des barrières de sécurité et de pénétrer dans l’enceinte du Reichstag. Le communiqué de la police de Berlin du 30 août 2020 confirme ce chiffre (300 à 400 personnes) et le déroulement des faits. D’ailleurs, dans ce reportage, il a été mentionné le chiffre total de participants aux manifestations du 29 août à Berlin de 38'000, correspondant au constat de la police berlinoise. Les informations de « Forum » du 30 août 2020 ont été correctement rapportées.

8.4.3

Concernant le grief portant sur l’omission du discours de Robert Kennedy Jr., l’AIEP renvoie au cons. 8.1.4. ci-dessus.

8.4.4

En conclusion, le thème et l’angle du reportage de « Forum » du 29 août 2020 étaient clairement reconnaissables par les auditeurs. Les informations se rapportant à la tentative de la prise d’assaut du Reichstag (nombre et genre de manifestants) correspondent aux faits. Enfin, rapporter le discours de Robert Kennedy Jr. tenait du choix du diffuseur et il n’était pas indispensable pour la formation de l’opinion des auditeurs. Le principe de la présentation fidèle des événements n’a donc pas été violé.

8.5

Le 30 août 2020, « Le 19h30 » a diffusé un reportage intitulé « Débordements en Allemagne: le commentaire de Pascal Thibaut en direct de Berlin ». Le reportage est précédé par les propos de la présentatrice qui fait état des manifestations de Berlin du jour précédent et de la tentative de prise du Reichstag intervenue en marge de la manifestation anti-corona. Pascal Thibaut, dans le reportage, indique que l’Allemagne est en état de choc après cette tentative de prise d’assaut du parlement par une centaine de militants d’extrême droite. On y parle de

40.

à 50'000 manifestants anti-corona composés en petite minorité de néo-nazis ou de partisans de l’AfD (Alternative für Deutschland, parti politique eurosceptique et nationaliste).

8.5.1

Le reportage du « Le 19h30 » du 30 août 2020 était revenu sur les manifestations de Berlin du jour précédent, en particulier sur la tentative de prise d’assaut du Reichstag et les téléspectateurs l’ont clairement compris.

8.5.2

Dans ce reportage, le journaliste parle d’une « petite minorité », « d’une petite minorité » de néo-nazi ou de partisans de l’AfD qui ont tenté d’assiéger le Reichstag, en marge des manifestations anti-corona du jour précédent à Berlin, et de l’était de choc de l’Allemagne et des réactions de certains responsables politiques. Le journaliste s’est fondé sur la dépêche du

30.

août 2020 à 12h05 indiquant que plusieurs centaines de protestataires ont forcé un barrage de police pour tenter de pénétrer dans le Reichstag et que cet incident a été le point d’orgue d’une manifestation anti-masques qui a rassemblé près de 40'000 personnes. Parler d’une « petite minorité » de néo-nazi par rapport au nombre total de participants aux manifestations de Berlin du jour précédent (le reportage indique 40 à 50'000, le constat de la police indique 38’0000) était correct (cf. cons. 8.4.2. ci-dessus).

2.

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8.5.3

Concernant le grief portant sur l’omission du discours de Robert Kennedy Jr., l’AIEP renvoie au cons. 8.1.4. ci-dessus.

8.5.4

En conclusion, le thème du reportage du « Le 19h30 » du 30 août 2020 a été reconnaissable par les téléspectateurs. Les informations se rapportant à la tentative de la prise d’assaut du Reichstag (nombre et genre de manifestants) correspondent aux faits. Enfin, rapporter le discours de Robert Kennedy Jr. tenait du choix du diffuseur et il n’était pas indispensable pour la formation de l’opinion des téléspectateurs. Le principe de la présentation fidèle des événements n’a donc pas été violé.

8.6

Le 30 août 2020 à 14h26, modifié le même jour à 21h03, RTS Info a publié un article intitulé « Tollé en Allemagne face à la radicalisation des anti-corona ». Il fait état de la réaction de plusieurs dirigeants allemands après la tentative de prise d’assaut du Reichstag, la qualifiant d’atteinte à la démocratie et de nouvelle étape dans la radicalisation du mouvement. On y parle de plusieurs centaines de protestataires forcer un barrage de police pour monter sur les marches du célèbre bâtiment, symbole de la démocratie. L’article indique que cet incident a été le point d’orgue d’une manifestation qui a rassemblé près de 40'000 personnes qui protestaient contre les restrictions liées à la pandémie de Covid-19 et que la foule était hétéroclite, composée de militants anti-vaccin, de complotistes, de citoyens préoccupés par les restrictions liées à la pandémie, mais aussi de sympathisants d’extrême droite. Les vidéos des reportages du « Le 19h30 » du 30 août 2020 intitulés « Insignes nazis et Reichstag pris d’assaut: l’Allemagne sous le choc suite aux débordements d’une manifestation anti-masques » et « Débordements en Allemagne: le commentaire de Pascal Thibaut en direct de Berlin », ainsi que le reportage de « Forum » du 30 août 2020 y sont intégrés.

8.6.1

L’article de RTS du 30 août 2020 en question est revenu sur les manifestations de Berlin du jour précédent, sur le nombre et la composition de la foule, sur la tentative de la prise d’assaut du Reichstag et les réactions suscitées par cette tentative de prise d’assaut de la part de plusieurs dirigeants allemands. Le sujet et l’angle de l’article en ligne étaient clairs pour les utilisateurs.

8.6.2

L’article a indiqué que les manifestations du 29 août 2020 avaient réuni près de 40'000 personnes, que la foule était hétéroclite et que plusieurs centaines de protestataires d’extrême droite avaient tenté de pénétrer dans le Reichstag. Les informations rapportées concernant les manifestations du 29 août, le nombre et la composition de la foule, la prise d’assaut du Reichstag (nombres de manifestants et leurs composition) étaient correctes (cf. dépêche de l’AFP du 30 août 2020 à 12h48 et cons. 8.1.2. ci-dessus). Par ailleurs, compte tenu de la description très mélangée des participants, l’article en question ne saurait être discriminatoire au sens de l’art. 4 al.1 LRTV. Aucun amalgame n’aurait été fait entre extrémistes et autres manifestants.

8.6.3

Concernant le grief portant sur l’omission du discours de Robert Kennedy Jr., l’AIEP renvoie au cons. 8.1.4. ci-dessus.

8.6.4

En conclusion, le thème et l’angle de l’article de RTS Info du 30 août 2020 à 14h26 modifié le même jour à 21h03 étaient clairement reconnaissables par les utilisateurs. Les informations rapportées concernant les manifestations du 29 août 2020 à Berlin (nombre et composition de la foule) et de la tentative de la prise d’assaut du Reichstag (nombre et composition des assaillants) correspondent aux faits. Rapporter le discours de Robert Kennedy Jr. tenait du choix du diffuseur et il n’était pas indispensable pour la formation de l’opinion des utilisateurs. Ces derniers ont ainsi pu se forger une opinion correcte des manifestations du 29 août 2020 à Berlin. Le principe de la présentation fidèle des événements n’a donc pas été violé.

9.

A la lumière de ce qui précède, l’AIEP considère que les six publications contestées ne violent pas l’art. 4 al. 2 LRTV. Elles ne violent pas non plus l’art. 4 al. 1 LRTV. Les plaintes du

2.

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26.

septembre 2020 sont rejetées, dans la mesure où elles sont recevables. Aucun frais de procédure n’est mis à la charge du plaignant (art. 98 al. 1 LRTV).

2.

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Par ces motifs, l’Autorité de plainte:

Par ces motifs, l’Autorité de plainte:

1. Rejette cinq plaintes à l’unanimité respectivement une plainte par 7 voix contre 1 (article de RTS Info du 29 août 2020 diffusé à 13h59 et modifié le 30 août 2020 à 07h59), dans la mesure où elles sont recevables.

2. Ne perçoit aucun frais de procédure.

3. Communique cette décision à:

[…]

Au nom de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision

Indication des voies de droit

En application des articles 99 LRTV et 82 al. 1 lit. a, 86 al. 1 lit. c et 89 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), les décisions de l’Autorité de plainte peuvent être déférées au Tribunal fédéral par recours, dans les trente jours qui suivent leur notification. Pour les personnes qui ne sont pas touchées de près par la publication rédactionnelle le droit de recours est limité (ATF 135 II 430).

Envoi: le 31 mai 2021

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