b.900

Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP

21.08.2019

b. 900

Décision du 3 février 2022

Composition de l‘Autorité

Mascha Santschi Kallay (présidente) Catherine Müller (vice-présidente) Delphine Gendre, Nadine Jürgensen, Edy Salmina, Reto Schlatter, Maja Sieber, Armon Vital, Stéphane Werly (autres membres) Pierre Rieder, Ilaria Tassini Jung (secrétariat)

Objet

Radio Télévision Suisse RTS 1: émission télévisée « Le 19h30 » du 23 août 2020, reportages intitulé « Les nouveaux cas de covid sont en forte augmentation dans les pays qui nous entourent » et « Face au coronavirus, la stratégie suédoise montre ses limites »

Plaintes du 22 septembre 2021

Parties à la procédure

R (le plaignant) et cosignataires

Société suisse de radiodiffusion et télévision SRG SSR (l’intimée)

2 \ COO.2207.108.2.26770

En fait:

A. Le 23 août 2020, la Radio Télévision Suisse RTS 1 (ci-après: la RTS) a diffusé dans le cadre de l’émission télévisée « Le 19h30 » deux reportages intitulés, le premier « Les nouveaux cas de covid sont en forte augmentation dans les pays qui nous entourent », suivi du second « Face au coronavirus, la stratégie suédoise montre ses limites ».

B. Le premier reportage, d’une durée d’environ 1 minute 17 secondes, a abordé la thématique de l’augmentation des nouveaux cas de Covid dans les pays limitrophes à la Suisse et la problématique des pays à risque. Le second reportage, d’une durée de 4 minutes 44 secondes, a été consacré à la stratégie sanitaire controversée mise en place par la Suède, qui, au printemps 2020, a fait figure d’exception face à la majorité des pays européens ayant fait le choix de ne pas confiner sa population. La parole a été donnée à des passants, au Dr. Johan Carlson, directeur général de l’Agence de santé de Suède, à un homme ayant perdu son père à la suite du Covid-19, ainsi qu’à une chercheuse.

C. Le 22 septembre 2021, R (le plaignant) a formé une plainte auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (ci-après: l’Autorité de plainte ou l’AIEP) contre les reportages de la RTS du « Le 19h30 » du 23 août 2020 intitulés « Les nouveaux cas de covid sont en forte augmentation dans les pays qui nous entourent » et « Face au coronavirus, la stratégie suédoise montre ses limites ». Le plaignant fait valoir que les reportages incriminés violent les dispositions relatives aux programmes, notamment l’art.

Erwägungen

4.

al. 2 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV; RS 784.40). A la plainte a été annexé le rapport de médiation du 23 août 2021. Le plaignant observe avoir reçu le rapport de médiation une année après avoir déposé sa réclamation.

Dans le premier reportage, le plaignant soutient que la RTS a choisi de ne présenter que les chiffres des cas de personnes testées positives au coronavirus et qu’une confusion entre tests positifs au coronavirus et cas de Covid-19 a été entretenue tout au long du reportage contesté et, plus généralement, dans toute l’information relayée pendant l’été dans les émissions d’actualités de la RTS. De plus, cette dernière n’aurait jamais mis en perspective le nombre de résultats positifs avec le nombre de tests effectués. Elle aurait ainsi distillé une information biaisée, dont le but, voire l’effet, serait d’inspirer la terreur au sein de la population, de sorte que le public a été empêché de se forger sa propre opinion sur l’épidémie de façon objective.

Dans le second reportage, le plaignant constate qu’il est orienté et que l’information présentée est fausse, puisque la Suède n’a pas été le seul pays à ne pas appliquer le confinement. Selon lui, il est tendancieux de laisser entendre que la Suède a payé le prix fort de son libéralisme; un minimum d’objectivité aurait consisté à mettre les chiffres de la Suède dans le contexte de ceux d’autres pays d’Europe répartis entre les meilleurs et les pires et avec la moyenne du continent. Concernant l’interview de Magnus Clevhammar, qui a perdu son père, elle ne serait pondérée ni par une réaction des autorités du pays, ni par une quelconque autre voix contraire. Il critique le choix de la RTS d’avoir donné la parole, par le biais du document cité dans le reportage, au Dr. Jon Tallinger (cité comme source) qui se présente comme un whistleblower, YouTubeur, relayé par des groupes d’extrême droite ignoré par les autorités et les médias de son pays.

D. En application de l’art. 96 al. 2 LRTV, la Société suisse de radiodiffusion SRG SSR (ciaprès: la SSR) a été invitée à prendre position. Dans sa réponse du 18 novembre 2021, elle conclut au rejet de la plainte, estimant qu’aucune violation des dispositions légales en matière de programmes n’a été commise. L’intimée relève qu’elle n’entre pas en matière sur d’autres émissions diffusées par la RTS que le « Le 19h30 » du 23 août 2020 contesté, faute de références précises et d’avoir été l’objet d’une procédure de réclamation.

Concernant le premier reportage du « Le 19h30 », la SSR souligne que le public a été informé au début du journal que les chiffres commentés de la Suisse étaient les cas positifs et qu’il

2.

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était commun de parler dans la presse de cas Covid pour parler de cas Covid positifs. L’intimée souligne que le public a été à même de comprendre que les chiffres concernaient des cas de Covid positifs, un référentiel largement utilisé par l’OFSP et autres médias.

Concernant le second reportage du « Le 19h30 » contesté, la SSR relève que la question de la Suède et du Covid-19 a été thématisée sur les ondes de la RTS à travers différents reportages sous différents angles ainsi que par différents médias. L’idée du sujet aurait été de présenter les enjeux d’un débat sur la Suède, dès lors que ce pays avait choisi une approche de gestion de l’épidémie sensiblement différente du reste des pays européens. La SSR constate que le journaliste, dans le reportage, a donné la parole à plusieurs points de vue afin de montrer la complexité de ce débat. L’intimée affirme que par rapport aux statistiques, à l’été 2020, il y avait des pays avec une mortalité supérieure à la Suède, mais que la Suède était bien en haut du classement. Elle constate que le témoignage de Magnus Clevhammar est pondéré par la voix du directeur de l’Agence de santé suédoise, qui reconnait des dysfonctionnements dans les maisons de retraite. Concernant le document présenté, la stratégie suédoise de ne pas prolonger à tout prix la vie des plus fragiles qui y est expliquée a été confirmée par d’autres scientifiques (notamment l’immunologiste interviewé dans le reportage), de même que par l’agence de santé suédoise. La SSR considère que le reportage a été équilibré.

E. Dans sa réplique du 13 décembre 2021, le plaignant conteste la prise de position de la SSR et réitère les conclusions formulées dans sa plainte. Il observe que dans toutes les émissions de l’été 2020, la RTS a utilisé une terminologie inexacte et trompeuse pour mentionner les statistiques des résultats de tests positifs au coronavirus. S’agissant du second reportage contesté, le plaignant constate que le document présenté n’a été soumis à aucune personne pour être commenté ou pondéré. Il réitère que le témoignage de Magnus Clevhammar n’est pondéré par aucun autre interview de même nature ou importance et durée. Le plaignant conclut, en cas d’admission de la plainte, à ce que la SSR soit invitée, conformément à l’art. 89 al. 1 let. a LRTV, à prendre les mesures adéquates au sein de ses rédactions pour prévenir toute nouvelle violation et refléter mieux, dans l’ensemble de ses émissions, la diversité des opinions (art. 4 al. 4 LRTV) en général et plus particulièrement dans le contexte du coronavirus, et d’inviter la SSR à lui fournir les mesures propres à remédier aux violations constatées (art.

89.

al. 1 let. a LRTV). De plus, il demande d’inviter la SSR à communiquer publiquement dans son émission d’actualité du « Le 19h30 » la décision de l’AIEP, accompagnée d’une rectification de l’information qu’elle a diffusée sur le coronavirus selon les considérants.

F. Dans sa duplique du 18 janvier 2022, la SSR persiste intégralement dans les termes et conclusions de sa prise de position du 18 novembre 2021 et conteste tous les allégués du plaignant qui ne seraient pas conformes aux siens ou expressément admis par elle. L’intimée relève qu’elle s’est référée à la dépêche de l’Agence KEYSTONE/ ATS du 23 août 2020 intitulée « Coronavirus – La Suisse compte 276 nouveaux cas de coronavirus » qui mentionne le nombre des cas quotidiens. Elle soutient que cette source est fiable, reconnue par le public et les médias à l’OFSP ou à l’ATS. En ce qui concerne le second reportage, la SSR constate que les mots appuient ce que le reportage montre, à savoir que la stratégie suédoise a ses limites (« face sombre ») et que le tri des patients peut sembler, pour eux-mêmes ou leur famille, une « sélection impitoyable ». Pour le reste, elle renvoie à sa prise de position du 18 novembre 2021.

G. Le 31 janvier 2022, le plaignant a présenté des observations supplémentaires.

H. L’AIEP a informé les parties de la tenue de délibérations publiques, dès lors qu’aucun intérêt privé digne de protection ne s’y opposait (art. 97 al. 1 LRTV).

2.

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Considérant en droit:

1.

Les plaintes ont été déposées dans les délais, accompagnées du rapport de médiation (art. 95 al. 1 LRTV). Elles sont en outre suffisamment motivées (art. 95 al. 3 LRTV).

2.

L’art. 94 définit la qualité pour agir. Est autorisé à déposer plainte quiconque était partie à la procédure de réclamation devant l’organe de médiation, est âgé de 18 ans au moins et est de nationalité suisse ou dispose d’un permis d’établissement ou de séjour. Les personnes physiques qui ne sont pas touchées de près par l’émission contestée ont aussi la qualité pour agir si leur plainte est co-signée par 20 personnes au moins (art. 94 al. 2 et 3 LRTV; plainte dite populaire). En l’espèce, R remplit les conditions pour des plaintes populaires.

3.

L’art. 97 al. 2 let. a LRTV limite le pouvoir d’examen de l’AIEP. En effet, celle-ci peut uniquement examiner sur plainte si les publications rédactionnelles contestées enfreignent les dispositions relatives au contenu des art. 4, 5 et 5a LRTV ou du droit international applicable, ou si le refus d’accorder l’accès au contenu du programme est illicite. Tout autre grief ou conclusion sortant de ce cadre est irrecevable. Lorsque l’Autorité de plainte constate une violation du droit, elle peut recourir à la procédure de l’art. 89 LRTV (voir Rapport annuel 2011 de l’AIEP, p. 14). Elle ne peut pas décider elle-même de prendre les mesures en vertu de la disposition précitée afin de remédier au manquement constaté et prévenir toute nouvelle violation.

3.1

Ainsi, la conclusion du plaignant visant à ce que la RTS communique publiquement dans son émission « Le 19h30 » la décision de l’AIEP, accompagnée d’une rectification de l’information qu’elle a diffusée sur le coronavirus (cf. let. E ci-dessus), n’entre pas dans le champ de compétence de l’AIEP.

3.2

Le plaignant critique le rapport de médiation (cf. let. C ci-dessus), notamment qu’il a été rendu une année après avoir déposé sa réclamation auprès du médiateur (art. 93 al. 3 LRTV). Toutefois, une plainte auprès de l’AIEP ne peut être dirigée contre un rapport de médiation mais contre le contenu des publications rédactionnelles (art. 83 al. 1 let. a LRTV). En outre, l’AIEP n’est pas l’autorité de surveillance des médiateurs de tous les programmes de la SSR. Toute contestation relevant des organes de médiation RTS est de la compétence de l’Office fédéral de la communication (OFCOM).

4.

La plainte définit l’objet du litige et délimite le pouvoir d’examen de l’AIEP. Lorsque celle-ci entre en matière, elle procède librement à l’examen du droit applicable, sans être liée par les griefs formulés ou les motifs invoqués par les parties (Denis Barrelet/Stéphane Werly, Droit de la communication, 2ème édition, Berne, 2011, n° 880, p. 262). In casu, le plaignant a contesté dans sa réclamation uniquement les deux reportages de l’émission « Le 19h30 » du

23.

août 2020. Ces reportages sont donc l’objet des présentes plaintes. L’AIEP doit examiner séparément ces deux reportages pour en vérifier la compatibilité avec le droit en matière de programmes, en particulier avec l’art. 4 al. 2 LRTV. Les autres émissions diffusées par la RTS que le « Le 19h30 » du 23 août 2020 contesté, invoquées par le plaignant, faute de références précises et d’avoir été l’objet d’une procédure de réclamation, ne peuvent donc être prises en considération.

5.

L’art. 17 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) garantit la liberté de la radio et de la télévision. L’art. 93 al. 3 Cst. et l’art. 6 al.

2.

LRTV protègent l’autonomie du diffuseur. Celui-ci est libre de choisir un thème dans une émission ou un reportage et de le traiter comme il l’entend. Ce faisant, les diffuseurs doivent respecter les dispositions correspondantes applicables au contenu des émissions rédactionnelles. Parmi celles-ci figurent notamment le principe de présenter fidèlement les événements (art. 4 al. 2 LRTV) et le principe de pluralité (art. 4 al. 4 LRTV).

5.1

Eu égard au principe énoncé à l’art. 4 al. 2 LRTV, l’AIEP examine si le public a pu se faire l’idée la plus juste possible des faits ou d’un sujet et s’il est à même de se forger son

2.

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propre avis (ATF 137 1 340, cons. 3.2, p. 344s [« FDP und die Pharmalobby »]; ATF 131 II 253, cons. 2.1ss, p. 256ss [« Rentenmissbrauch »]). Le public doit aussi pouvoir reconnaître les commentaires sujets à controverse. Des erreurs portant sur des éléments mineurs, de même que des imperfections au niveau rédactionnel, qui ne sont pas susceptibles d’influencer notablement la vue d’ensemble fournie par l’émission, sont sans incidence du point de vue du droit des programmes. Pour que le public soit en mesure de se forger sa propre opinion, le diffuseur doit respecter les devoirs essentiels de diligence journalistique (cf. Urs Saxer/Florian Brunner, Rundfunkrecht – Das Recht von Radio und Fernsehen, in: Biaggini et al. [édit.], Fachhandbuch Verwaltungsrecht, 2015, n° 7.104ss, p. 312ss; Denis Barrelet/Stéphane Werly, op. cit., p. 267ss; Rudolf Mayr von Baldegg/Dominique Strebel, Medienrecht für die Praxis, 2018, 5ème édition, p. 258ss; Denis Masmejan, op. cit. n° 43ss, p. 96ss concernant l’art. 4 al. 2 LRTV; Rolf H. Weber, Rundfunkrecht, 2008, n° 20ss, p. 58ss). L’ampleur de la diligence requise dépend des circonstances concrètes, du caractère et des particularités de l’émission, ainsi que des connaissances préalables du public (ATF 131 II 253, cons. 2.1ss, p. 257).

5.2

Le plaignant critique explicitement deux reportages du « Le 19h30 » du 23 août 2020. Il ne conteste pas toutes les émissions du programme de la RTS sur la pandémie de coronavirus pendant l’été 2020. Le principe de pluralité de l’art. 4 al. 4 LRTV, qui vise plusieurs émissions sur le même sujet pendant une certaine période, ne trouve pas application. L’examen de l’AIEP porte donc, en l’espèce, pour chacun des reportages contestés pris séparément, sur la question de savoir si ces deux reportages ont violé des dispositions du droit des programmes, notamment le principe de la présentation fidèle des événements de l’art. 4 al. 2 LRTV.

5.3

L’obligation de présenter fidèlement les événements énoncée à l’art. 4 al. 2 LRTV s’applique aux publications rédactionnelles, en l’espèce, aux émissions d’informations et à leurs séquences. Ce principe s’applique ainsi à l’émission « Le 19h30 », dès lors qu’il s’agit d’une émission ayant un contenu informatif.

5.4

Pour le contrôle et le respect de l’art. 4 al. 2 LRTV, il y a lieu de prendre en considération l’impression générale d’ensemble qui se dégage des reportages contestés de l’émission du « Le 19h30 » du 23 août 2020 dans leur globalité (arrêt du TF du 1er mai 2009 2C_862/2008 cons. 6.2 [« Le juge, le psy et l’accusé »]).

6.

En l’espèce, dans l’introduction du reportage du « Le 19h30 du 23 août 2020 intitulé « Les nouveau cas de covid sont en forte augmentation dans les pays qui nous entourent », la présentatrice annonce: « Fabiano Citroni, on a vu l’augmentation des cas en Suisse (en référence au graphique de l’évolution des cas depuis le mois de mai montré à l’écran en début du journal) mais il y a une augmentation des cas aussi en Europe, qu’en est-il chez nos voisins? ».

6.1

Le journaliste Fabiano Citroni répond: « Alors, chez nos voisins c’est du copié-collé, il se passe exactement la même chose. Ca veut dire des cas en forte augmentation depuis un mois avec des chiffres qu’on a pas vu depuis trois ou quatre mois. On prend l’Allemagne, hier, en un jour, plus de 2'000 nouveaux cas […]. L’Autriche, en un jour toujours, hier 300 cas. […] L’Italie, hier toujours, près de 1'100 nouveaux cas […]. Et la France jeudi, près de 4'800 nouveaux cas. »

6.2

Il s’ensuit un constat spécifique sur la France: « La France qui risque de devenir un pays à risque pour la Suisse. » Puis le journaliste indique que ce risque est concret et c’est parce que la Suisse dit que « si sur une période de deux semaines un pays a plus de 60 cas par 100'000 habitants, c’est un pays à risque » et que la France est à deux doigts de figurer sur cette liste. Il précise que si c’est le cas « ça vaudrait dire quarantaine obligatoire de dix jours pour tous les Français qui entrent en Suisse […] ».

2.

\ COO.2207.108.2.26770 5/13

7.

Le reportage du « Le 19h30 » du 23 août 2020 était consacré à l’augmentation des nouveaux cas de covid dans les pays limitrophes à la Suisse, comme en atteste le titre, et à la problématique des pays à risque entraînant une quarantaine obligatoire pour les ressortissants de ces pays qui franchissent le territoire suisse, en particulier pour les ressortissants français. Les téléspectateurs ont été à même de comprendre qu’à la fin des vacances d’été, les cas de Covid-19 augmentent en Suisse et dans les pays voisins et que la France pourrait faire partie de la liste des pays à risque soumis à quarantaine. Le thème et l’angle abordés, ainsi que le message que le reportage entendait transmettre, étaient clairement reconnaissables.

7.1

Le plaignant reproche à la RTS qu’au lieu de communiquer objectivement la régression rassurante des chiffres des hospitalisations et des décès attribués au Covid-19 de l’été 2020, elle a choisi de les taire et de ne présenter plus ceux des cas de personnes testées positives au coronavirus. De plus, elle n’aurait jamais mis en perspective le nombre de résultats positifs avec le nombre de tests effectués. La RTS aurait ainsi distillé une information biaisée, dont le but serait d’inspirer la terreur au sein de la population.

7.2

En début du journal du « Le 19h30 » du 23 août 2020, la présentatrice illustre la situation épidémiologique en Suisse, en observant, graphique à l’écran, que le pays comptait, ce dimanche, 276 nouveaux cas de coronavirus et en précisant que si nous sommes loin des 1'400 cas (quotidiens) au pic de l’épidémie, les chiffres sont en augmentation. En introduction du reportage objet de la présente plainte, la phrase « on a vu l’augmentation des cas en Suisse […] » se réfère précisément à l’augmentation de cas enregistrés en Suisse du graphique précédemment montré par rapport aux nombre de nouveaux cas quotidiens constatés en Allemagne (2'000 le 22 août 2020), Autriche (300 le 22 août 2020), Italie (1'100 le 22 août 2020) et France (4'800 le 20 août 2020).

7.3

Le reportage contesté avait pour but de focaliser l’attention des téléspectateurs sur « la forte augmentation » des cas de Covid-19, à savoir le nombre de cas de personnes testées positives au Covid-19 – symptomatiques ou asymptomatiques – dans les pays entourant la Suisse à la fin de l’été au retour des vacances et sur la problématique des pays à risque. Il n’entendait pas s’attarder sur le nombre d’hospitalisations et de décès attribués au covid ni en Suisse ni dans les pays limitrophes, ni mettre en perspective le nombre de cas positifs avec le nombre de tests effectués. La situation épidémiologique en Suisse venait d’ailleurs d’être évoquée en début de journal (cf. consid. 8.2 ci-dessus). La rédaction du « Le 19h30 » avait fait donc le choix d’aborder la situation dans les pays voisins et elle pouvait le faire en vertu de la liberté dont elle jouit (cf. cons. 5 ci-dessus). Il sied de relever que, depuis le début de l’épidémie en mars 2020, la RTS dans ses différentes émissions, la situation de l’évolution de l’épidémie due au Covid-19 en Suisse et dans le reste du monde a été systématiquement rapportée, voire tous les jours. De plus, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) publie chaque semaine sur son site un rapport de situation complet en Suisse et au Lichtenstein sur les chiffres clés (graphiques) concernant les cas de Covid-19 confirmés en laboratoire, les hospitalisations, les décès, les tests, les vaccinations, les variants du virus, les capacités hospitalières, ainsi qu’une comparaison hebdomadaire. Le rapport « Sentinella » (actualisé chaque mercredi) complète le rapport de l’OFSP. Il s’agit de sources dites sérieuses (voir aussi cons. 7.8 ci-dessous). L’information rapportée n’était nullement biaisée ni manipulatoire. D’autre part, il ne s’agissait pas d’instiller la terreur au sein de la population, mais de l’informer sur la progression des cas de Covid-19 dans les pays qui nous entourent à la fin des vacances d’été, suite à une période d’accalmie.

7.4

Le plaignant soutient, en outre, que la RTS en communiquant uniquement l’augmentation des cas de personnes testées positives au Covid-19, aurait laissé croire à une nouvelle vague d’épidémie. Il y lieu de rappeler que c’est au moment de la diffusion de l’émission que les faits doivent être examinés. Or si une augmentation de cas positifs en Suisse et dans les pays voisins avait bel et bien été constatée à la suite des vacances d’été et après le déconfinement d’avril/juin 2020 suite à une baisse des cas de Covid-19, il était probablement trop tôt,

2.

\ COO.2207.108.2.26770 6/13

au moment de la diffusion du reportage, pour annoncer si une nouvelle vague avait déjà commencé ou allait se profiler. D’ailleurs, tant la présentatrice que le journaliste n’ont jamais évoqué que cette augmentation était représentative d’un rebond épidémiologique.

7.5

Le plaignant soutient également que pendant le reportage l’on ne parle que de « cas » et, qu’à aucun moment, il n’a été précisé qu’il ne s’agissait que de personnes testées positives au coronavirus et non de cas de covid (Covid-19) ni de décès dus à la maladie, de sorte qu’une confusion entre tests positifs au coronavirus et cas de covid (Covid-19) a persisté tout au long du reportage contesté. La RTS aurait ainsi utilisé une terminologie inexacte et trompeuse.

7.6

Les téléspectateurs ont été informés en début du journal (cf. consid. 8.2 ci-dessus) que les chiffres indiqués se rapportaient au nombre de nouveaux cas positifs au coronavirus (au Covid-19) en Suisse. Le graphique montré à l’écran et commenté relève « Coronavirus aujourd’hui en Suisse, 276 nouveaux cas » et « nouveaux cas positifs ». Les téléspectateurs ont ainsi été à même de comprendre, dans le reportage critiqué, que lorsque l’on parlait de « cas » ou de « nouveaux cas » l’on se référait, comme l’indique aussi le titre, aux nouveaux cas de coronavirus ou de Covid-19 et donc aux nouveaux cas positifs mentionnés en début du journal, c’est-à-dire aux cas de personnes testées positives au coronavirus ou au Covid-19 symptomatiques ou pas. Il ne s’agissait donc pas de cas de décès dus à la maladie ou d’hospitalisations. D’ailleurs, l’expression « cas positifs au coronavirus (Covid-19) » est un référentiel utilisé par l’OFSP, l’OMS et d’autres médias suisses ou étrangers. La terminologie commune utilisée, à savoir les expressions « cas », « cas positifs », « cas de coronavirus », « cas de covid positifs », « cas confirmés en laboratoire », « cas de personnes testées positives au Covid-19 », « nouveaux cas de contamination », sont tous des synonymes connus du public depuis le début de l’épidémie. Il n’y a donc aucune confusion, contrairement à ce que prétend le plaignant. De plus, les termes « cas positifs » (cas de personnes testées positives) ou « cas de covid positifs » (cas de personnes testées positives au coronavirus ou Covid-19) sont un référentiel de l’OFSP pour déterminer si un pays va rejoindre la liste des pays à risque (dans le reportage il est dit: « La Suisse dit la chose suivante: si sur une période de deux semaines un pays a plus de 60 cas pour 100'000 habitants, c’est un pays à risque »). La terminologie utilisée n’a donc pas induit en erreur les téléspectateurs.

7.7

Par ailleurs, selon le plaignant, communiquer seulement le nombre de résultats positifs de tests de coronavirus sans en indiquer la proportion par rapport au nombre des tests effectués, ne permettrait pas au public de se faire une idée réaliste de la situation. Il n’est pas facile d’y voir clair dans les chiffres communiqués en relation avec l’épidémie de Covid-19 qui touche le monde, puisque ces chiffres dépendent du nombre de tests réalisés et indirectement de la stratégie des différents pays ou régions (teste-t-on toute la population? ou alors uniquement les personnes symptomatiques? ou seulement les personnes à risque parmi celles qui sont malades?). Toutefois, les chiffres indiqués dans le reportage tant pour la Suisse que pour ses pays voisins devaient être pris tels quels, à savoir qu’en Suisse et dans les pays voisins les cas de personnes testées positives au Covid-19 étaient à la hausse. Régulièrement, les médias suisses, dont la RTS, transmettent uniquement le nombre de cas positifs.

7.8

Enfin, le plaignant critique l’OFSP en tant que source sur laquelle s’appuie le reportage pour communiquer le nombre de cas positifs en Suisse. Il sied de préciser que, dans le cadre de journaux et articles d’actualité, il est légitime de se référer à des sources fiables et crédibles. Une information transmise par une agence renommée peut être considérée comme sûre (cf. Denis Barrelet/Stéphane Werly, op. cit., n° 898, p. 269s et Denis Masmejan, op.cit., n° 44, p. 97). Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de pousser les investigations plus avant afin de vérifier à nouveau chaque information. La RTS s’est fondée sur une dépêche de l’agence KEYSTONE / ATS – l’agence de presse suisse – du 23 août 2020, laquelle s’est elle-même basée sur les chiffres de cas positifs au Covid-19 quotidiens fournis par l’OFSP. L’agence de presse suisse est une agence reconnue par la fiabilité de ses sources et de ses contenus. Quant à l’OFSP, est l’Office fédéral de la santé publique, principale source suisse en matière de santé.

2.

\ COO.2207.108.2.26770 7/13

7.9

En conclusion, le reportage du « Le 19h30 » du 23 août 2020 était consacré à l’augmentation des nouveaux cas de Covid-19 dans les pays limitrophes à la Suisse après les vacances d’été et à la problématique des pays à risque entraînant une quarantaine obligatoire. Le thème et l’angle du reportage, ainsi que le message que le reportage entendait transmettre étaient clairement reconnaissables par les téléspectateurs. Ceux-ci ont été en mesure de comprendre que par « cas » et « nouveaux cas » le reportage se référait aux nouveaux cas de coronavirus ou de Covid-19 mentionnés en début du journal, qui constituent un référentiel utilisé par l’OFSP, l’OMS et d’autres médias suisses ou étrangers. Les chiffres indiqués dans le reportage tant pour la Suisse que pour ses pays voisins devaient compris dans le sens qu’en Suisse et dans les pays voisins les cas de personnes testées positives au Covid-19 étaient à la hausse. Les sources, sur lesquelles s’est fondée la RTS pour communiquer les chiffres des cas positifs au Covid-19 en Suisse, sont reconnues et fiables. L’information rapportée n’était nullement biaisée ni manipulatoire ni prêtait à confusion. Les téléspectateurs ont ainsi pu se forger leur propre opinion sur le thème abordé. Le principe de la présentation fidèle des événements n’a pas été violé.

8.

Dans le reportage de la même émission du « Le 19h30 » du 23 août 2020 intitulé « Face au coronavirus, la stratégie suédoise montre ses limites », la présentatrice introduit le sujet de la manière suivante: « Nous allons partir maintenant en Suède, un pays qui avait fait le choix, vous vous souvenez, à contre-courant du reste de l’Europe, de ne pas confiner sa population au printemps. Là-bas le masque n’est pas recommandé et presque personne ne le porte. La Suède a connu l’une des plus fortes mortalité due au Covid-19, mais les autorités sanitaires assument leur choix. »

8.1

La voix off du journaliste relève, en commentant les images qui défilent à l’écran, qu’on pourrait se croire un an en arrière, que dans les rues de Stockholm, c’est comme s’il manquait quelque chose, un accessoire qui s’est imposé partout en Europe mais qui n’a pas conquis la capitale suédoise et que les exceptions sont rarissimes.

8.2

S’en suivent un micro-trottoir avec trois personnes au sujet du port du masque. La première observe que la majorité ici ne porte pas de masque mais qu’elle préfère en porter un et que c’est à chacun de décider, la deuxième que dans les autres pays les gens portent tous des masques et qu’ici personne ne fait vraiment attention et, la troisième que les autorités de santé disent que ce n’est pas vraiment utile et que ce qui compte c’est la distanciation sociale.

8.3

La voix off rapporte la position de l’Agence de santé suédoise: « Que ce soit dans les bureaux, les commerces ou même les transports, l’agence de santé suédoise ne conseille pas le port du masque pour lutter contre le virus. A contre-courant de la plupart des pays d’Europe ou de l’OMS. Mais un choix clairement assumé. »

8.4

La parole est donnée au Dr. Johan Carlson, Directeur général de l’Agence de santé publique en Suède: « Les gens ne sont pas disposés à porter des masques pendant une longue période. Nous avons des rapports sur beaucoup de pays européens où le masque est obligatoire mais n’est pas utilisé correctement. » La voix off précise que « ce n’est pas la première fois que le pays se distingue. Au printemps déjà, la Suède était le seul pays d’Europe à ne pas avoir imposé de confinement. Le virus a alors beaucoup circulé dans la population et le pays a payé un lourd tribut à l’épidémie ».

8.5

Des chiffres basés sur le Johns Hopkins Coronavirus Ressource Center sont ensuite donnés: « La Suède présente l’un des pires bilan au monde avec plus de 550 morts par million d’habitants. C’est un chiffre largement supérieur à celui de la Suisse ainsi qu’à celui de ses voisins danois et norvégiens. Plus de 5'800 personnes sont décédées du coronavirus en Suède. » Parmi elles, le père de Magnus Clevhammar, 74 ans, testé positif au Covid-19 et mort en quelques jours.

2.

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8.6

Suit le témoignage de Magnus Clevhammar: « Le médecin a dit qu’il a plus de 70 ans et en plus il a du diabète et une haute pression artérielle, alors il n’a pas le droit au respirateur. » Et la voix off de dire que c’est loin d’être un cas isolé; la Suède, pour ne pas saturer les services de réanimation, a fait « des choix drastiques ». Un document présenté comme officiel est montré à l’écran recommandant « de ne pas utiliser de respirateur pour les personnes âgées de plus de 80 ans ou atteintes de certaines maladies, celles qui sont le plus à risques. Une sélection impitoyable. » Magnus Clevhammar considère que son père a été une victime du système et le pays en a profité pour éliminer les malades, les vieux, tous ceux qui auraient coûté trop d’argent. La voix off précise: « C’est la face sombre de l’approche suédoise. Mais alors que l’Agence de santé public reconnaît des dysfonctionnements dans les maisons de retraite, elle ne remet pas en cause sa stratégie globale. »

8.7

La position de l’Agence de santé publique suédoise, via son directeur général, sur cette question est la suivante: « […] nous avons eu beaucoup de problèmes dans les maisons de retraite. Mais globalement nous sommes contents […]. Maintenant nous sommes dans une phase plateau […]. Johan Carlson estime que la Suède sera à l’abri d’une deuxième vague du virus, une confiance qui étonne Cecilia Söderberg-Nauclér, Immunologiste au Karolinska Institut. Elle fait partie d’un groupe de chercheurs qui demande depuis des mois des mesures plus strictes aux autorité sanitaires, sans succès. Elle se demande comment l’Etat suédois ose mettre les gens en danger. Le reportage se termine sur les mots de la voix off: « Mais malgré quelques protestations, une large majorité de la population suédoise continue de faire confiance à l’Agence de santé publique. »

9.

Titré « Face au coronavirus, la stratégie suédoise montre ses limites », le reportage était consacré à la stratégie sanitaire controversée mise en place par la Suède, qui fait figure d’exception face à la majorité des pays européens, qu’au printemps 2020 déjà avait fait le choix de ne pas confiner sa population et où le port du masque n’était pas obligatoire pour lutter contre la propagation du Covid-19. La Suède avait en effet misé sur une approche souple face à la pandémie et a appelé très tôt à la responsabilité individuelle de chacun. Le reportage relève que le pays avait connu l’une des plus fortes mortalité due au Covid-19 mais que les autorités assumaient leur choix. Le journaliste a donné la parole à plusieurs interlocuteurs qui se sont exprimés pour ou contre la stratégie adoptée par le gouvernement suédois. Il y est indiqué que ce pays avait fait des choix drastiques et que l’Agence de santé publique reconnaissait des dysfonctionnements dans les maisons de retraite. A la fin du reportage, il est précisé que malgré les critiques, la population continuait de faire confiance aux autorités de santé. Le thème (la stratégie adoptée en Suède pour lutter contre le Covid-19) et l’angle critique (les limites de cette stratégie) du reportage étaient reconnaissable pour les téléspectateurs.

9.1

La RTS et d’autres médias se sont penchés de manière générale sur la situation en Suède face à l’épidémie de Covid-19. Toutefois, les téléspectateurs suisses ne disposaient pas de connaissances préalables approfondies de la situation sanitaire et médicale particulière qui régnait dans ce pays au printemps-été 2020.

9.2

La liberté des médias et l’autonomie des programmes permettent aux diffuseurs de traiter de façon critique n’importe quel problème se rapportant à l’activité politique, sociale, médicale, culturelle ou religieuse. Il est donc possible de critiquer ouvertement à la radio et à la télévision des régime politiques, de même que des systèmes de santé. Toutefois, selon la diligence requise, le diffuseur doit présenter les faits conformément à la manière dont ils se présentent.

9.3

Le plaignant considère que le reportage est imprécis et contient des erreurs, est tendancieux et orienté et que l’interview de Magnus Clevhammar, de même que le document présenté comme officiel, ne sont pas pondérés par d’autres avis. Il sied de relever que pour vérifier si les informations ont été rapportées de manière fidèle et équilibrée dans le reportage contesté, il faut examiner l’effet qu’elles ont eu sur le public, à savoir si ce dernier a pu se faire l’idée la plus juste possible du thème traité et a été en mesure de se forger sa propre opinion.

2.

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9.4. Le plaignant constate que, contrairement à ce que prétend le reportage, le port du masque n’était nullement imposé partout en Europe. Or le masque a passé d’accessoire inutile à dispositif obligatoire, voire fortement recommandé pour protéger soi et les autres de la transmission du Covid-19. De milliers de morts plus tard et une meilleure connaissance du Covid19, le masque apparaît alors comme une solution (mais pas la seule) pour limiter la propagation du virus, qu’il soit chirurgical ou artisanal. A partir du mois de mai 2020, la plupart des pays européens l’ont adopté dans les transports publics et les lieux fermés (Portugal, Roumanie, Italie, Autriche, Irlande, Allemagne, Angleterre). En Grèce, Suisse (le 6 juillet 2020) et Pays-Bas, le port du masque était obligatoire seulement dans les transports publics. La Suède, le Danemark et la Finlande le recommandent uniquement. En juin 2020, l’OMS a revu ses directives sur le port du masque, qu’elle recommandait désormais dans les zones très fréquentées et à fort risque de transmission du virus. En Suisse, dès octobre 2020, le port du masque s’est étendu. Aux Pays-Bas, le masque devient obligatoire dans les lieux publics début décembre 2020. Il n’est donc pas tout à fait correct d’affirmer que le masque s’est imposé partout en Europe au moment de la diffusion du reportage, de même que l’affirmation de la SSR selon laquelle la Suède était le seul pays où les autorités sanitaires n’ont pas recommandé le masque.

9.4. Le plaignant constate que, contrairement à ce que prétend le reportage, le port du masque n’était nullement imposé partout en Europe. Or le masque a passé d’accessoire inutile à dispositif obligatoire, voire fortement recommandé pour protéger soi et les autres de la transmission du Covid-19. De milliers de morts plus tard et une meilleure connaissance du Covid19, le masque apparaît alors comme une solution (mais pas la seule) pour limiter la propagation du virus, qu’il soit chirurgical ou artisanal. A partir du mois de mai 2020, la plupart des pays européens l’ont adopté dans les transports publics et les lieux fermés (Portugal, Roumanie, Italie, Autriche, Irlande, Allemagne, Angleterre). En Grèce, Suisse (le 6 juillet 2020) et Pays-Bas, le port du masque était obligatoire seulement dans les transports publics. La Suède, le Danemark et la Finlande le recommandent uniquement. En juin 2020, l’OMS a revu ses directives sur le port du masque, qu’elle recommandait désormais dans les zones très fréquentées et à fort risque de transmission du virus. En Suisse, dès octobre 2020, le port du masque s’est étendu. Aux Pays-Bas, le masque devient obligatoire dans les lieux publics début décembre 2020. Il n’est donc pas tout à fait correct d’affirmer que le masque s’est imposé partout en Europe au moment de la diffusion du reportage, de même que l’affirmation de la SSR selon laquelle la Suède était le seul pays où les autorités sanitaires n’ont pas recommandé le masque.

9.5. Le plaignant soutient que les affirmations « Au printemps déjà, la Suède était le seul pays d’Europe à ne pas avoir imposé de confinement » et que « La Suède présente l’un des pires bilans au monde avec plus de 550 morts par million d’habitants » sont fausses.

La Suède a été l’un des rares pays européens à ne pas avoir imposé de mesures de confinement à sa population au printemps 2020. Au début de l’épidémie, la Grande Bretagne avait choisi une stratégie similaire à celle de la Suède, avant de vite durcir le confinement. Il n’est donc pas correct de prétendre que la Suède était le seul pays d’Europe à ne pas avoir confiné sa population. A observer que ce pays, malgré une approche souple face à la pandémie, avait appelé très tôt sa population à la responsabilité individuelle: distanciation physique, application stricte des règles d’hygiène, isolement en cas de symptômes. D’autre part, en avril 2020, la Suède, avec dix millions d’habitants, presque deux fois plus peuplée que chacun de ses voisins, présentait un bilan de décès dus au Covid-19 bien au-dessus de ceux annoncés par les Etats scandinaves qui avaient appliqué des mesures de confinement. Selon les chiffres communiqués par l’agence de santé suédoise, le pays dénombrait, au 18 juin 2020, 5033 décès dus au Covid-19 et 56'043 cas d’infections confirmées. Avec 500 morts par million d’habitant, la Suède, faisait partie, au printemps 2020, des dix pays les plus touchés par la pandémie dans le monde (présentant les plus hauts taux de décès liés au Covid-19) derrière la Belgique, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne et la France et avant le Danemark et le Portugal. En septembre 2020, elle restait le onzième pays le plus touché au monde (le premier pays le Chili puis la Belgique, la Bolivie, l’Equateur, l’Espagne, le Royaume-Uni, le Brésil, les Etats-Unis et l’Italie). L’information du reportage selon laquelle la Suède présentait l’un des pires bilans au monde avec plus de 550 morts par million d’habitants, certes sommaire, a été correctement rapportée.

9.6. De l’avis du plaignant, le témoignage de Magnus Clevhammar ne serait pondéré par aucun autre interview de même nature ou importance et durée. Après avoir indiqué que la Suède se distingue par ne pas avoir imposé le confinement et qu’il est le pays qui présente l’un des pires bilans au monde de mortalité, le reportage a diffusé le témoignage de Magnus Clevhammar qui raconte comme son père, âgé de plus de 70 ans, hospitalisé, testé positif au Covid-19, diabétique et avec une pression artérielle haute, a été privé de respirateur et est décédé après seulement quelques jours. Son témoignage émotionnellement très fort est celui d’un fils qui a perdu son père dans des circonstances dramatiques et qui laisse libre cours à sa douleur. Il considère que son père a été une victime du système et accuse l’Etat suédois d’une volonté délibérée de laisser mourir les plus faibles.

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9.6.1. La SSR soutient que le témoignage de Magnus Clevhammar est pondéré par la réponse du Dr. Carlson, Directeur général de l’Agence de santé publique de Suède, qui s’exprime sur le dysfonctionnement dans les maisons de retraite, notamment sur le fait qu’en Suède les maisons de retraite ont eu beaucoup de problèmes, mais que globalement « nous sommes contents, nous voyons la courbe descend depuis la mi-avril. Maintenant, nous sommes dans une phase plateau ».

9.6.2. Force est toutefois de constater que le Dr. Carlson ne se prononce pas spécifiquement sur le cas du père de Magnus ni sur un cas similaire. Le témoignage de Magnus Clevhammar n’a donc pas été contrebalancé par un autre avis qui aurait permis aux téléspectateurs d’avoir une autre opinion, voire des explications sur les mesures médicales prodiguées aux personnes âgées et malades et donc sur ce qui s’était passé avec le père de Magnus et sur toutes autres personnes dans ses mêmes conditions. Le reportage indique que « C’est loin d’être un cas isolé » et Magnus Clevhammar accuse la Suède d’avoir profité d’éliminer les plus faibles. Pourtant, le journaliste en charge du reportage devait savoir qu’ils existaient d’autres points de vues et d’avis d’experts divers qui auraient pu expliquer de manière un tant soit plus claire la situation médicale en Suède en relation avec le témoignage de Magnus Clevhammar. La séquence contestée n’a donc pas permis aux téléspectateurs de se faire une opinion objective. Les téléspectateurs ont d’ailleurs compris les mots forts du journaliste en guise de conclusion au témoignage de Magnus Clevhammar, tels « la Suède a fait des choix drastiques », « une sélection impitoyable » et « c’est la face sombre de l’approche suédoise » comme une réalité de la politique suédoise de laisser mourir délibérément les plus âgés et faibles.

9.7. Après la séquence de Magnus Clevhammar, le reportage montre à l’écran un document en suédois présenté au public comme étant officiel, recommandant de ne pas utiliser de respirateur pour les personnes âgées de plus de 80 ans ou atteintes de certaines maladies, celles plus à risques.

9.7.1. Selon la SSR, ce document explique la stratégie suédoise de ne pas prolonger à tout prix la vie des plus fragiles. Toutefois, le reportage indique que ce document « recommande » simplement de ne pas utiliser de respirateur. Mais cette déclaration n’est pas intégrée dans un contexte: Comment interpréter ce document? A qui s’adresse-t-il? A des médecins, à des hôpitaux, aux services de réanimation ou contient-il des informations générales? S’agit-il de recommandations, de consignes de triage pour les médecins et les hôpitaux quand ils sont saturés (en cas d’épidémie par exemple), y compris les services de réanimation, ou bien de consignes strictes à observer pour toute personne de plus de 80 ans, malades ou à risque? Des informations supplémentaires auraient dû être rapportées pour éclairer les téléspectateurs, afin qu’ils soient en mesure de classer correctement les informations sur un sujet aussi délicat et émotionnel.

Quant à la source du document (à savoir celui qui est à l’origine de la publication du document), le Dr. Tallinger, « Whistleblower » sur les réseaux sociaux, est médecin généraliste dans une clinique du sud de la Suède. Il s’est lancé dans une croisade pour montrer que les autorités de son pays refusent délibérément aux personnes âgées des traitements à l’oxygène qui pourraient leur sauver leur vie quand elles sont infectées par le Covid-19. La plupart le considèrent comme un traître. Cependant, le reportage ne dit absolument rien sur le Dr. Tallinger, alors que des explications transparentes sur cette source centrale pour le reportage auraient permis aux téléspectateurs de mieux comprendre la stratégie sanitaire et médicale en Suède en cas d’infection au Covid-19.

9.7.2. De plus, soit disant officiel, le document n’est nullement commenté voir contrebalancé par aucune autre voix, contrairement à ce que prétend la SSR qui indique que la stratégie de ne pas prolonger à tout prix la vie des plus fragiles a été confirmée tant par l’immunologiste du Karolinska Institutet que par l’Agence de santé suédoise. Toutefois, l’immunologiste critique la stratégie suédoise en général et ne s’exprime pas sur le document officiel et l’Agence de santé confirme que la prise en charge des malades les plus vieux dans les maisons de retraite a été un échec sans se prononcer sur le document montré à l’écran. Dans ce cas également, les

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téléspectateurs n’ont pas été en mesure de se forger une opinion correcte, sur la base du document présenté, sur la stratégie médicale adoptée en Suède de ne pas prolonger à tout prix la vie des plus fragiles, laissant ainsi entendre que la Suède n’utilise pas de respirateurs, et donc d’oxygène, pour les plus âgés, malades et fragiles, les laissant mourir dans des conditions atroces.

9.7.3. D’autre part, l’Agence de santé suédoise reconnaît des dysfonctionnement dans les maisons de retraite et qu’« ils ont eu beaucoup de problèmes ». Toutefois, ces informations n’ont pas permis aux téléspectateurs de se faire une idée claire de la situation régnant dans les maisons de retraite et des questions supplémentaires auraient été nécessaires en relation avec la politique libérale de la Suède.

9.8. Enfin, le plaignant reproche au reportage d’être tendancieux et orienté. Comme le soutient le plaignant, le reportage forme un narratif visant à influencer l’opinion publique en lui présentant une image catastrophique de la gestion de la crise de Covid-19 de la Suède. L’impression globale qui se dégage est donc condamnatoire du choix suédois d’éliminer les plus âgés, malades ou faibles (le reportage affirme que « la Suède a fait des choix drastiques », on parle de « sélection impitoyable »). L’image la Suède en été 2020 est celle d’un pays sans cœur et empathie pour les plus âgés et fragiles (« face sombre de l’approche suédois ») qui ont payé un lourd tribut de cette politique. Et c’est ce que les téléspectateurs ont compris.

10. En conclusion, la liberté des médias et l’autonomie des programmes permettent de critiquer à la radio et à la télévision des régimes politiques, ainsi que leurs choix en matière de santé. Dans le cas d’espèce, le public moyen romand ne disposait pas de connaissances préalables approfondies de la situation sanitaire et médicale particulière qui régnait en Suède au printemps-été 2020. Certaines informations n’ont pas été rapportées correctement et le témoignage de Magnus Clevhammar n’a pas été pondéré par aucune voix contraire, de même que le document présenté comme officiel n’a pas été commenté par les autorités ou des scientifiques. Les téléspectateurs ont compris les mots forts du journaliste en guise de conclusion au témoignage de Magnus Clevhammar, tels « la Suède a fait des choix drastiques », « une sélection impitoyable » et « c’est la face sombre de l’approche suédoise » comme une réalité de la politique suédoise de laisser mourir les plus âgés et faibles. Des informations supplémentaires auraient permis aux téléspectateurs de se faire une idée claire de la situation régnant dans les maisons de retraite en relation avec la politique libérale de la Suède. Enfin, l’impression globale qui se dégage du reportage contesté est condamnatoire de la politique sanitaire de la Suède et de ses conséquences sur les personnes âgés, malades ou plus faibles. Les téléspectateurs ont ainsi été empêchés de se forger une idée objective sur le thème abordé. Le diffuseur, qui n’a pas présenté les faits de manière correcte et transparente, a violé son obligation de diligence journalistique.

11. A la lumière de ce qui précède, la plainte contre le reportage de l’émission « Le 19h30 » du 23 août 2020 intitulé « Les nouveaux cas de covid sont en forte augmentation dans les pays qui nous entourent » est rejetée, dans la mesure où elle est recevable, tandis que la plainte contre l’émission du « Le 19h30 » du 23 août 2020 intitulé « Face au coronavirus, la stratégie suédoise montre ses limites » est admise, dans la mesure où elle est recevable. Aucun frais de procédure n’est mis à la charge du plaignant (art. 98 al. 1 LRTV).

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Par ces motifs, l’Autorité de plainte:

1. Rejette la plainte par 7 voix contre 2, en tant qu’elle porte sur le reportage « Les nouveaux cas de covid sont en forte augmentation dans les pays qui nous entourent » de l’émission “Le 19h30” du 23 août 2020, dans la mesure où elle est recevable.

2. Admet la plainte par 6 voix contre 3, en tant qu’elle porte sur le reportage « Face au coronavirus, la stratégie suédoise montre ses limites » de l’émission « Le 19h30 » du

23 août 2020, dans la mesure où elle est recevable.

3. Invite la SRG SSR, conformément à l’art. 89 al. 1 let. a, chiffre 1 et 2 LRTV, à lui fournir les mesures propres à remédier à la violation constatée dans un délai de 60 jours à compter de la notification de la présente décision, respectivement dans un délai de 30 jours à compter de son entrée en force.

4. Ne perçoit aucun frais de procédure.

5. Communique cette décision à:

[…]

Au nom de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision

Indication des voies de droit

En application des articles 99 LRTV et 82 al. 1 lit. a, 86 al. 1 lit. c et 89 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), les décisions de l’Autorité de plainte peuvent être déférées au Tribunal fédéral par recours, dans les trente jours qui suivent leur notification. Pour les personnes qui ne sont pas touchées de près par la publication rédactionnelle le droit de recours est limité (ATF 135 II 430).

Envoi: le 15 juin 2022

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