BGE 19 I 281

280 ß. Civilrechtspflege. VI. Obligationenrecht. 1\' 46. 281

2tqutbation. ~metn ~ierau~ fann natürHd) eine fWlfd)weigenbe- 3ujtimmung 3m iBedängerung lm <&efeUfd)aft§'bauer auf unbe= fümmte Beit nid)t abgeTeitet werben. Db aUfällig ein3ctne J=ton= 46. Arret dtt 8 Fevl'ier 1898 dans la cause lortia(en ober gar bie sme~rgeit berreIben lid) für weitere Ißrofon= Banqtte cantonale vctudoise cont1'e hoin Cuenod. glühm au§,gefprod)en ~aoen! wie bie J=tfiigerin im Ißroaefie oe~a~tete . tft gletct)güHig. 'Der ~~nbifat~bertrag oeftimmt nic~t, baj3 bur~ Par jugement des 24 et 26 Novembre 1892, la Cour civile SJ.l(e~r~eit§''6efd)rui3 bel' .ltonfortia!en bie iBertrag§'bauer oerlitngert du canton de Vaud, statuant sur le Iitige pendant entre par- werben bürfe unb gefe~nd) gUt eine berartige iRege( burd)au§, nid)t ties, a prononce comme suit : (oet"gfeid)e mrt. 532 D.::R.). ~te 58effagte oraLtC~te lid) bager « La Cour civile ecarte les deux moyens exceptionneIs eine fef6ft bon bel' m(e1)r3a~! bel' J=tonjortiafen oefd)!ofiene iBer~ presentes par la masse hoirs Cuenocl, ecarte aussi les conclu- Iängerung bel' iBertrag§'bauer nid)t gefaUen au laffen. 'Der bon sions de la Banque cantonale, et admet les conclusions libe- bel' .l{f(igertn angerufene ~ltt. 545 Biff. 5 u. f. D.=:R. trifft gar ratoires, au fond, prises par la partie defenderesse. Il est nid)t ÖU, bn eoen eine ftiUjd)l1.wigenbe \Jortfe~ung bel' @efeUfd)aft donne acte a cette derniere des reserves touchant la conven- feiten~ bel' 58effagten gar nid)t borHegt. tion intervenue entre la Banque et E. Lenba, reserves inse- 6. ~n bel' S)au:ptfad)e tft benmad) einfad) bie borinftanaIid)e rees au proces-verbal du 24 Novembre 1892. La Banque ~ntid)eibltng 3u oeftii:ttgen, b. ~. ba§, J=t(ageoege9ren, \l.lie eß ge= cantonale est condamnee aux depens. » ftent tit, a03uweifen unb aU§,3ufpred)en, baf:; bie 58eflagte I!tored)= C'est contre ce jugement que la Banque cantonale vaudoise nung auf 8. ~unt 1891 ölt oerl,lUgen oered)tigt unb febtgHd) recourt au Tribunal federal, declarant reprenclre les conclu- nad) mcafjgaoe biefer I!tbred)nung l.ler.pflid)tet ifi. 'Der stHigerin sions de sa demande avec suite de depens. liegt ali3 eine au~ bem UnteroeteHigungi3bertrage ~erborgel)enbe La partie defenderesse et intimee a conclu an rejet du Ißflld)t 00, t9re iRed)te afi3 .ltonforttate ba91n geHenb alt mad)en,. recours et au maintien du jugement attaque; elle a conclu, baß biefe S)Uited)nung bon bel' ®~nbU\1t§'leitung erjtattet wirb. en outre, a ce que le Tribunal federal se declare incompe:ent 7. ~n 58e~ug auf bie rantonalen stoften 1)at ei3, bit eine ~(b= pour statuer en ce qui concerne les cn3ances chirographaires änbetung be~ angefod)tenen Urteili3 in bel.' Sjauptjad)e nid)t er::. faisant contre la masse Cuenod, ponr autant que ceIles-ci de- folgt, gentäe fonftanter ~raJt~ etnfad) bei bem ~ntid)etbe bel' passeraiellt, individuellement, 1e montant de 3000 francs. fantonalen @erid)te jein meluenben. Statuant en la cause et considerant : :vemnad) ~at ba~ 58unbei3gerid)t En (a,it: 10 Les hoirs Cuenod, a Corsier sur Vevey, faisaient le ed'annt: commerce des vins. Ils avaient, sous date du 13 Mai 1890, 'Die smeiteraie~ltng beibel' Ißarteien wirb ar§, unoegrünbet aoge::. remis en nalltissement a la Banque cantonale vaudoise une roiefen unb ei3 ~at bemnad) in aUen :;reUen oei bellt nllgefod)tenen quantite de vin a l'effet de garantir le paiement d'un billet de UrteHe be~ Doergerid)te~ bei3 J=tanton§' Bug l.lom 18./2'7. Dftooer change de 11 000 francs. t892 fein 58eWenben. Par acte du 19JVlars 1891, les hoirs Cuenod ont donne ces memes vins en nantissement a un autl'e creancier, Eugene Lellba de Hillern, en miellx value, le privilege anterieurement concede a Ja Banqlle cantonale vaudoise etant expressement reserve.

282 B. Civilrechtspflege. V!. Obligatwnenrecht. ?\o 46. 283

Sous date du 14 Avril 1891, le nantissement accorde a la sation de cette marchandise, apres paiement du billet de Banque cantonale vaudoise a ete renouvele en ces tennes: change specialement garanti. « Nous soussigues hoirs Cuenod, a Corsier, declarons que Par lettre du 28 dit, le liquidateur de la masse a repousse pour assurer le remboursement d'un billet de change de l'intervention de la Banque par le motif qu'il n'yavait aucune 8800 francs souscrit le 14 Avril par nous-memes, payable le connexite entre les autres creances de la Banque cantonale 15 Juillet procbain a l'ordre et au domiciIe de Ia Banque et le vin loge dans la cave Bersier. cantonale vaudoise, a Lausanne, nous remettons le total de C'est a la suite de ces faits que la Banque cantonale, par 29 300 litres de vins cle 1888 et 1890 (6 vases specifies dans demande du 7 Octobre 1891, a ouvert action a Ja masse des l'acte), en nantissement et gage, et pour remplacer le nantis- hoirs Cuenod devant la Cour civile de Vaud, concIuant a ce sement donne le 15 l\tlai 1890. Ces vins restent sous 1a garde qu'il soit prononce : de M. J. Jomini, a Vevey, depositaire de Ia clef de la cave 10 Que son intervention en relief dans la masse des biens Bersier, cela sous sa surveillance et responsabilite; il ne en discussion des hoirs Cuenod, a Vevey, est admise en ce devra se dessaisir du dit vin en nantissement que sur ordre sens que la Banque cantonale est mise au Mnefice d'un droit de la creanciere, qui conserve le privilege de creancier de retention sur 29 300 Iitres de vin 1888 et 1890, deposes gagiste conformement a la loi. M. Jomini declare par sa dans la cave Bersier, a Vevey, soit sur l'exceclent du produit signature avoir une connaissance suffisante de ce nantisse- de Ia realisation de cette marchandise apres paiement de la ment. creance specialement garantie, - ce droit de retention etant Vevey, le H. Avril1891. valable pour toutes les creances chirographaires pour les- (signe) J. Jomini. quelles elle est intervenue dans la masse, creances s'elevant ppon Hoirs Cuenod (sigue) Leuba. » en capital a la somme de 54 800 francs. En date du 29 Avril 1891, les hoirs Cuenod ont depose 2° Qu'en consequence la reponse du liquidateur du 28 leur bilan. Juillet 1891 a l'intervention prementionnee de Ia deman- Le 16 Juin suivant, la Banque cantonale est intervenue deresse est changee dans le sens de l'admission du droit de dans la faillite Cuenod, et a reclame le paiement par privilege retention reclame par la Banque cantonale vaudoise. du billet de 8800 francs, garanti par le nantissement du 14 La masse des hoirs Cuenod, dans sa reponse du 10 De- Avril precedent. Le liquidateur admit cette intervention, et la cembre 1891, excipe : colloqua au rang revendique par la creanciere, en ajoutant a) Tout d'abord de l'irrecevabilite de l'intervention en relief. que E. Leuba pretend etre creancier gagiste en 2e rang sur b) Ensuite du vice de la demande, comme n'ayant pas ete le vin, objet du nantissement de la Banque. dirigee aussi contre les creanciers des cinq premieres classes, La Banque cantonale etait encore intervenue dans la dis- en conformite de l'art. 813 Code de procedure civile. cussion des hoirs Cuenod, en vertu de titres chirographaires, c) Au fond, de l'absence des requisits prevus a l'art. 224 pour une somme en capital de 54 800 francs; cette interven- C. 0., a savoir, de la detention du gage et de la connexite tion a ete admise en 6me classe par le liquiJateur. entre la creance et la chose retenue. Sous date du 11 Juillet 1891, la Banque cantonale est in- La Cour civile du canton de Vaud a prononce, par juge- tervenue en relief dans 1a discussion hoirs Cuenod, et a reclame ment du 26 Novembre 1892, ainsi qu'il a ete dit plus haut, et le droit de retention Sill' les 29 300 Iitres de vin, pour les c'est contre ce jugement que les parties ont pris les conclu- creances ci-dessus, soit sur l'excedent du produit de la reali- sions sUi:lmentionnees.

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Le dit jugement se fonde, en substance, en ce qui concerne recours au Tribunal de ceans sont en effet realisees dans 1e fond de Ia cause, sur Ies motifs ci-apres : l'espece. 01' il est inconteste que Ia demanderesse possMe de L'exercice du droit de retention prevu a l'art. 224 C. O. sem bl abI es pn3tentions, dont la valeur est au moins egale a est subordonne a l'existence simultanee de trois conditions ., eelle de l'objet sur lequel le droit de retention doit etre il faut que Ia creance soit echue, que Ies meubles ou titres exerce, cleductioll faite de la ereance garantie par le droit de qui doivent faire l'objet du droit se trouvent a Ia disposition gage; i1 est des lors sans aucune importance pratique que 1e du creancier du consentement du debiteur et qu'll y ait con- droit de retention soit egalement reclame pour des preten- nexite entre Ia creance et Ia chose retenue. tions moins considerables, a l'egard desquelles le Tribunal La demanderesse se trouve porteur de creances liquides, federal n'est pas competent. et clont l'echeance est arrivee ensuite de Ia faillite de ses de- 30 Au fond la question eapitale est ceIle aesavoir si la biteurs. Sur Ie second point, Ia Banque avait Ie droit de demauderesse a Ia disposition des vins dont il s'agit, confor- requerir Ia vente d'une quantite determinee des vins remis mement a l'art. 224 C. 0., lequel, dans tous les cas, fait de en gage, suffisante pour couvrir sa creance de 8800 francs, eette disposition une condition necessaire de I'existence du en capital et accessoires, mais elle ne pouvait pretendre avoir droit de retention. Cette question devrait etre resolue affir- ua droit special, pour d'autres creances, sur la partie de ce mativement, si Jomini, qui avait en fait la disposition sur les vin qui n' aurait pas ete necessaire pour le paiement de Ia dits vins, devait etre considere uniquement comme Ie repre- creance garantie; d'aiIleurs J. Jomini etait un tiers qui rem- sentant de Ia demanderesse, et comme ayant, par consequent, pIissait les fonctions d'un veritable gardien judiciaire, et ne garde la marcbandise au nom exclusif de cette derniere. Mais pouvait ainsi etre assimile au ereaneier lui-meme. En outre a tel n'est point le cas, a teneur des pie ces du dossier et des teneur de l'art. 217 C. 0., les debiteurs ont donne la me~e constatations du jugement cantonal, et le droit de retention marchandise en gage a un second creancier, E. Leuba, ce qui auquel pretend Ia Banque cantonale ne resulte pas davantage resulte de l'acte du 21 ~Iars 1891. Done Ia Banque n'avait du fait qu'un clroit de gage a ete constitue en sa faveur sur pas Ia disposition exclusive des vins dont il s'agit. Le eon- le vin dont il s'agit. sentement des debiteurs a laisser en nantissement les vins. a TI est vrai qu'aux termes de l'art. 210 C. O. Ie droit de disposition de Ia creanciere, ne pouvait etre etendu par ceIle- gage ne pent s'etablir que par voie de nantissement, c'est-a- ci a d'autres engagements ne figurant point dans le clit acte. dire de l'exclusion du debiteur de Ia disposition de fait sur Donc Ie droit de retention de Ia Banque ne peut s' exercer la chose engagee, - et lorsque la dite chose a ete remise sur 1e surplus en question. En revanche, vu Ies relations d'af- au ereancier gagiste ou a son representant. Ce nantissement faires que Ies parties ont eues ensemble, il y a lieu d'admettre peut toutefois etre constitne par Ia remise du gage a Lt garde qu'il y a connexite entre la Cf!~anee et Ia possession de la chose. d'un tiers, charge de sa conservation aussi bien au nom du En droit: debiteur qu'en celui du creancier gagiste (voir Dernburg, 2. La competence du Tribunal federal existe en la cause, P1"eussüches Privatrecht, tome I, p. 354). Dans ce cas Ia ainsi que les deux parties le reconnaissent a juste titre, pour disposition de fait sur l'objet du gage est enlevee au debi- autant que les pretentions pour lesquelles Ia demanderesse teur aussi longtemps que le droit de gage existe, mais cette invoque un clroit de retention atteigllent on depassent le mon- disposition dans Ie sens de l'art. 224 C. O. ne se trouve tant de 3000 francs; les autres conditions auxquelles l'art. 29 pas davantage transferee au creancier gagiste (voir ReC:lteil de Ia loi sur l'organisation judiciaire federale subordonne le des arrets du Tribunal federal, XI, N° 15, p. 76 ss.)

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Or, dans l'espece, ensmte des constatations de Ja. Cour (t03Ull.lcifen unter Stofienfo(ge. 2. ~\.lel1tueU jei bie etreUfad)e an cantonale, - lesquelles concordent d'ailleurs soit avec les baß ü6ergerid)t 3urücfauweifen aur erneuten iSeurteihmg ber ~rage~ allegues des parties dans leurs ecritures, soit avec les autres 00 'ocr m:l1fpmd) 'ocr m:l.l:peUatin nid)t geftü~t auf 'oie ?Bot'Quß:: pieces de Ia cause, - l'on se trouve bien en presence d'UIl fel?ungell 'ocr actio PaulIiana au \.lerwerfen jet. 3. ?meiter el.'clt:: tel cas, d'ou iI resulte gue le jugement attague doit etre con- tueU, eß jet ber ~(nf:pruc() beß m::pl.leUanten im ~etrage \.lOH 321ß·r. firme. 85 (;S;tß. neoft 10 ~r. für q3oHcetoftell unb für 327 ~r. neoft