BGE 24 I 528

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Saint-Denis soit dec1aree correcte. TI demande subsidiaire- 106. Am~t du 13 septembre 1898~ dans la cause Clavel. ment qu'une enquete soit ordonnee aux fins d'etablir le domi- .eile veritable de Cardinaux. Le recourant dit etre certain Debiteur sans domicile connu? Art. 66, al. 4, LP. que, depuis son expulsion de Savoie, Cardinaux a habite I. - Le 17 aout 1897, }'rancis Clavel, fils, adressait a CMtel-Saint-Denis, que s'il est etabli a Geneve depuis 1895, l'office des poursuites du district de la Veveyse une requisi- .eomme cafetier, il ne s'est pas fait inscrire au registre da tion .eommerce ; que les dates de son installation a Geneve, teIles · de poursuite contre «Cardinaux, Alphonse, de Cbatel- Samt-Denis, precedemment a Leysin, sans domicile connu. ~ qu'eIles sont indiquees par le Juge de paix. de Chätel-Saint- Voffice redigea le lendemain le commandement de payer et Denis et l' Autorite de surveillance du canton de Fribourg, le fit publier dans la Feuille officielle du canton de Fribourg. soit dans une lettre du 28 juin 1898, soit dans le prononce Le 22 juin 1898, Cardinaux d.ema,nda a l'autorite cantonale dont est recours, sont en desaccord complet. de surveillance d'annuler le dit commandement de payer. TI Le recourant a joint a son recours la dite lettre de l'Auto- alleguait qu'il etait domicilie a Geneve depuis septembre rite fribourgeoise de surveillance, lettre par laquelle cette 1895 ;. qu'il n'avait jamais habite Chatel·Saint-Denis, on il ne autoriM informait Clavel que Cardinaux declarait etre domi- POUVaIt par consequent pas etre poursuivi; que la poursuite cilie a Geneve « depuis 5 ans. » , . etre entreprise a son domicile, soit a Geneve, qu'il devait Le recourant a en outre annexe a son memoire un exploit n avalt eu connaissance du commandement de payer que le a lui notifie par le Juge de paix de CMtel-Saint-Denis; cet 18 juin par un avis de saisie emanant de l'office de Geneve . exploit renferme la mention que « Cardinaux est etabli a que d'ailleurs Clavel connaissait son domicile puisqu'ill'avait » Geneve depuis le 7 juin 1895. » indique a l'office de Geneve. Cardinaux produisait un permis Statuant sur ces faits et cunsiderant en droit: d'etablissement a lui delivre par les Autorites genevoises le 1. - L'office de la Veveyse, nanti d'une requisition de 26 septembre 1895. poursuite contre un debite ur, « sans domicile connu, » Le prepose declara qu'il avait execute la requisition de n'avait pas a se liVl'er a une enquete approfondie pour poursuite teUe qu'elle lui avait ete adressee. rechercher le domicile du dit debiteur. 11 n'aurait pu etre Quant a Clavel, il expliqua avoir appris que Cardinaux tenu a rectifier les indications du creancier touchant le domi- avait ete expulse de Savoie et devait etre domicilie dans sa dIe du debiteur que si un examen sommaire de la question commune d'origine, Cbatel-Saint-Denis. 11 reconnaissait qu'en de ce domicile ou des faits de notoriete publique le lui eus- mars 1898 i1 savait vaguement que son debiteur habitait gent permis, (V. decision du Conseil federal du 13 janvier Geneve. 1893 dans la cause Bernhard: Archives de la poursuite II, 11. - L'autorite fribourgeoise de surveillance, apres avoir 1.) 01' il resulte des allegues du recourant lui-meme que ni constate les faits ci-dessus exposes, admit le recours de Car- l'ulle ni l'autre de ces hypotheses n'etait realisee dans l'es- dinaux se fondant sur les motifs suivants: L'art. 46 LP. pece. En notifiant, conformement a l'art. 66, al. 4, LP. le statue que le for de la poursuite est au domicile du debiteur. commandement de payer par voie de publication, l'office de Dans le cas particulier, le recourant etait domicilie a Geneve la Veveyse a donc agi correctement. l'office des poursuites de Chatel-Saint-Denis n'etait pas com~ 2. - Mais, dans le recours interjete contre les procedes petent pour introduire une poursuite contre lui. de l'office aupres de I'Autorite cantonale de surveillance, le m. - Clavel a defere ce prononce au Tribunal federal. debiteur poursuivi a suffisamment demontre qu'il a ete domi· 11 conclut a ce que la poursuite entreprise par lui a Cbatel- cilie a Geneve, et l'autorite cantonale, qui devait rechercher

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si les mesures prises par l'office etaient conformes a la loi ou si, pour avoir ete executees peut-etre en vertu d'une erreur de fait excusable, elles n'en etaient pas mo ins illegale sr 107. ~ntfel)eib l)om 20. Sevtemlier 1898 a admis avec raison que Cardinaux ne pouvait etre consi- in Sael)en S)ollinger. dere comme «Sans domicile connu. » C'est donc a bon droit lirt. 74 A.bs. 1. Schuldbetr.-Ges.; Frist für Erhebung des qu'elle a annule le commandement de payer du 18 aoilt 1897. Rechtsv01'schlags. 3. - Le creancier poursuivant est d'autant moins fonde ä se plaindre du prononce de l'autorite cantonale qu'il n'a 1. &uf ~ege~ren be~ ~rä.ulein~ ~mUie S)oIIinger in ?ßortieu~ lui-meme pas fait toutes les diligences possibles en vue de erHefl ba~ ~etretfmng~amt ~afelftabt am 18. \.mai 1898 (tn decouvrir Ie domicile du debiteur contre lequeI il requerrait ®ufta\) &. S)oUinger in ?IDeft~S)obofen bei inem~Vort einen ßa~" des poursuites. lung~befel)!, ber bem ~etriebel1en am 11. ,3uni burel) mermitt:: Au surplus, bien que, dans son recours a l'autorite canto- lung be~ fel)meiaerifel)en Stonfuf~ in inem~Vort 3ugeftellt murbe. nale de surveillance, Cardinaux eilt allegue que son domicile &m 13. ,3uni fel)rieb ®. &. S)oUinger an feinen S!l:nmali, etait connu de Clavel, ce dernier n'a pas cherche a reiuter Dr. ~b. Stern tn ~aiel, einen ~rief, morin er ernarte, bau cette affirmation devant l'Autorite federale. ~riiu[ein S)0Uinger au il)n niel)t~ 3u forbern l)abe. ®eftü~t auf Enfin, le creancier poursuivant n'a pas non plus etabli, ni biefe~, am 24. ,3uni in ~afel angelangte Sel)reiben erl)ob meme soutenu, que le recours interjete le 22 juin 1898 par Dr. Stern am 27. ,'juni beim ~etrei6ung~amt ~afe[ftabt 1Reel)t~~ son debiteur aupres de l'autorite fribourgeoise contre le I.1orfel)Iag. IDW ßufel)riften I.1om 29. ,'juni um 1. ,3nH ernärte commandement de payer du 18 aoilt 1897 fut tardif et rien jeboel) ba~ &mt, bafl e~ ben 1Recf)t~I.1orf el)lag niel)t anertennen ne permet de supposer qu'avant le 18 juin 1898 et avant la fönne, meU er 3u fvat er~oben fei. reception de l'avis de saisie notin.e par l'office de Geneve, II. S)iegegen befel)merte fiel) Dr. Stern namen~ be~ ®. &. S)~l~ Cardinaux eilt eu connaissance de la poursuite entreprise linger bei bel.' tantonalen ~luffiel)t~bel)örbe, inbem er uamentltd) contre lui. l)erl.1orl}ob, baß ber ~etriebene nOel) (tm 21. ,3uni mitteIft eine~ 4. - Quant a l'alIegue du recourant consistant a dire qua 6el)reibe~ (tn ba~ ~etrei6ung~amt l)atte 1Reel)tßtlOrfcf)lag er~eben Cardinaux ne s'est pas fait inscrire au registre du commerce tönnen unb baß biefe~ erft nael) hem 27. ,'juni eingetroffen märe. de Geneve, il ne saurait, si meme il etait prouve, iniluer sur ~aj3 fiel) S)oUinger eine~ mertretcr~ bebtent ~(tbe, bürfe i9 m, ba la question du domicile du debiteur poursuivi. er aU~\1)ä.rtß mo~ne unb ber beutfel)en Svrael)e niel)t genügenb Les indications contradictoires touchant la date a partir- mnel)tig fei, ntel)t 3nm inael)teiI gereiel)en. ~ie rantonale ~{nf~ de laquelle Cardinaux est domicilie a Geneve ne sauraient ficf)t~bel)örbe l}iea bie .!8efd)merbe mit ~tfel)eib I.1om 13. ,'jUlt pas davantage exclure la possibilite de son domicile actuel 1898 gut unb erHärte ben 1Reel)t~I.1orfdjI(tg be~ 6el)ulbnerß, unter dans cette ville et peuvent d'ailleurs etre dues a une simple &nfl)eoung ber gegenteiligen merfügung be~ ~etreibung~amte~, nadvertance. a{~ gültig. 6ie gelangte ba3u auf ®runb folgenber ~rmä~ungen: