BGE 25 I 315

314 C. Entscheidnngen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer N° 57. 315 :; donnerait pas le moyen de releverses affaires et son ere- tion soient saisissables par le motif qu'ils ne donneraient plus « dito » au debiteur le moyen de relever ses affaires et son credit. Le C. - En temps utile, Joseph Weber reeourut au Tribunal recours doit done etre dec1are fonde a eet egard. federal de eette decision. D'autre part, le Tribunal federal ne saurait se prononcer a Il affirme etre reel1ement maitre-boulanger, n'avoir jamais present sur la question de savoir si les objets dont il s'agit quitte la Chaux-de-Fonds et y avoir toujours eu un domieile doivent etre consideres comme necessaires pour l'exercice de regulier. Apres la resiliation de son bail a la fin de mars, il la profession de maltre-boulanger au sens de l'art. 92, § 3, se serait absente einq jours avee l'intention de louer dans le LP. S'll est vrai que l'instance cantonale resout cette ques- eanton d'Argovie un nouveau Ioeal pour l'exercice de sa pro- tion d'une maniere affirmative, il faut remarquer que cette fession. N'ayant pas reussi, il serait rentre ala Chaux-de-Fonds solution ne resulte que des considerants de sa decision, mais et ensuite tomM malade, de sorte qu'il se trouverait en trai- ne fait pas l'objet du disp0 sitif. Dans ces circonstances, il y tement a l'höpital depuis Ie 10 avril 1899. Les objets inven- a lieu de Iui renvoyer l'affaire pour Ia juger a nouveau. tories sous nOS 1 a 8 et 11 et 12 du proees-verbal d'inventaire constitueraient pour lui des outils et instruments strictement Par ces motifs, necessaires a l'exereice de son metier. Ils devraient donc lui La Chambre des Poursuites et des Faillites etre laisses d'apres Ia loi et la jurispruJence etablie en cette prononee: matiere. Le recours est declare fonde et l'affaire renvoyee devant Statuant snr ces faits et considerant en droit : l'Autorite cantonale dans le sens des considerants. Il resulte du dossier, notamment du proees-verbal d'inven- taire (no 4) et du permis de domieile produit par le reeou- rant (n° 5) que ee dernier a reel1ement exerce Ia profession de maitre-boulanger a Ia rue de Ia Cure a Ia Chaux-de-Fonds 57. Ar'ret du 15 juin 1899, dans la cause Louis. jusqu'au moment ou son bail a pris fin, c'est-a-dire jusqu'au commencement d'avril 1899. 11 s'est absente alors pour cinq Art. 19 LP. ; detai pour 1e recours au Trib. fM. jours de Ia Chaux-de-Fonds avec l'intention, ainsi qu'il l'af- Par decision du 8 mai 1899, l'autorite superieure de sur- firme, de ehercher a s'etablir comme maitre-boulanger dans le veillanee du canton de Vaud a ecarte comme mal fondee une canton d'Argovie. Des le 10 avril 1899 deja il· se trouvait plainte de Annette Louis nee Collioud, a Rolle, contre l'office malade a l'höpital de la Chaux-de-Fonds. des poursuites de cet arrondissement. 01', cet etat de faits ne permet pas d'admettre soit que le Le meme jour encore,le greffier de cette auto rite lui eom- recourant n'ait plus la volonte d'exercer son metier comme muniqua le dispositif de Ia decision rendue en joignant a sa patron, soit qu'il se trouve dans l'impossibilite materielle de lettre un avis special indiquant qu'elle pourrait prendre con- le faire. En effet, ce qui est demontre dans l'espece, ce n'est naissance, au greffe, a partir du 11 mai 1899, de Ia .dite de- qu'une interruption involontaire causee en premier lieu par cision ou requerir copie de celleci moyennant le pawment un evenement purement fortuit et rien ne laisse supposer se- d'un emolument d'ecriture de 30 centimes par page in-folio. rieusement un abandon definitif. Ces deux eommunieations lui sont parvenues le jour suivant, Cela etant donne, on ne saurait admettre le point de vue .c'est-a-dire le 9 mai 1899. de l'autorite de surveillance cantonale que les objets en ques- Par memoire du 22 mai 1899, depose le meme jour au

316 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer. No 58. 317

greife sus-indique, Annette Louis nee Collioud a recouru contre le prononce en question au Tribunal fMeral. 58. ~ntfd)eib \.lom 27. Sunt 1899 in @3ad)en Statuant sur ces faits et considerant en droit " Wcaggi & ~ie. Que Ia recourante a re<;u connaissance du dispositif de Ia decision en question le 9 mai 1899 et n'a depose son re co urs Pfändun.q des Erwerbes der Ehefrau für Schulden des Mannes. - Kompetenz der A1tfsichtsbehörden. - Legitimation zur Be- au Tribunal fMeral que le 22 mai 1899 ; Que, dans son ordonnance du 26 decembre 1892 (Archives schwerde. I, n" 13, sous 4), le Conseil federal a deja juge que le jour L Sn einer \.lon ber 1]irma WCaggt & ~ie. in Bünd) gegen de Ia communication ecrite du dispositif doit faire regle pour Satoo @3d)tt)(lioenbQd)~~art9 in m5olliG90fen etngeleiteten ~etret~ Ia supputation du delai de recours, alors meme que la partie oung ~fänbete baG ~etret6ungGamt Bürid) II am 3. WCär& 1899 interessee n'aurait pu prendre connaissance des motifs qu'ul- "Mn bem ~Qg{o'§ne \.lon 2 1]r., beu bie ~'§efrQu beG @3d)urb~ terieurement ; ner~ aIß &rbeiterin bei Dr. 6mitl) tn m5olliß,§ofen beaie'§t, Qu'il n'y a pas de raisons determinantes pour Ie Tribunal ::30 ffi:Ctp~en ~ro ~ag für bie :nauer oon 300 ~trbeitßtagen \.lom federal d'abandonner cette maniere de voir qu'il a tacitement ,,27. ~ebruar 1899./1 S)iegegen oefcf}merte fiel) 1]rau @3el)war3en< admise jusqu'ici dans sa jurisprudence ; oael) bei ber untern fantouaIen &ufjtd)tG6el)örbe, tnbem fie 6e< Que celle-ci n'oifre specialement aucun inconvenient grave merlte, mit 5 1]r. fönne fte fhi) unb bie 3met Stinber taum burel)< ou que, dans Ia regle, les parties connaissent deja par les bringen' bel' ~l)emann \.lfrbiene aur Bett nid)t~, meil er an @e~ pro ce des anterieurs les circonstances de fait et de droit qui lenfent3ftnbung edranft feL ~ie lBefel)werbe wurbe gutgel)eif)en ont determine Ie prononce dont est recours ; mit ber ~egrüllbung: :na bie ~ejel)werbefül)rerin niel)t rdbft Qu'en outre elles jouissent de la faculte de compIeter, le @3el)ulbnerin beß in ~etretbuug gefc\)ten ~etrageß fet, fo orauel)e cas echeant, leurs memoires adresses au Tribunal federal et fte ftd) eine birett 6ei il)r l:loU30gene 2ol)npfänbung nael) bel' Sn< que celui-ci prend connaissance, s'il y a lieu, des motifs de Ia tenHon beß @efe~e~ gar niel)t gefQUen oU Iaifen; eG fönne barüber decision attaquee ; tein begrünbetcr Bmeifel 6eftel) en, baß nur bel' 2ol)n bez @3d)ulb< Que, d'autre part, des considerations decisives visant la nerG gcpfänbct werben bürfe. :nie (:hwerozoerl)ärtniffe bel' ü6rigen promptitude, la securite et l'uniformite dans Ia procedure en ~ammenmitgneber fämen nur bei bel' 1]rage in ~etrael)t, roelel)e matiere de poursuite et de faillite, militent en faveur du sys- Quote beß 2ol)neG beß @3d)ulbuer~ tl)m aIG unumgllngfiel) oe< teme actuel ; laffen werben müHe. Unter lBiUtgung biefer @ntfel)eibuugGgrünbe Que, des lors, le recours apparait comme tardif. mieß bie obere fantonale &ufficf}tGbel)örbe mit ~ntfcf}eib \.lom 28.