Verwaltungsbehörden 14.07.1998 du 14 juillet 1998

#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Publication concernant le plan sectoriel Expo.Ol du 14 juillet 1998

Erwägungen

1.

Le Conseil fédéral a décidé, le 1er juillet 1998, ce qui suit: Compte tenu du rapport d'examen de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire du 5 juin 1998, le plan sectoriel Expo.Ol, état juin 1998, est adopté en tant que plan sectoriel au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du

22.

juin 1979 (LAT; RS 700).

2.

Conformément à l'article 4, 3e alinéa, de la LAT, le plan sectoriel adopté par le Conseil fédéral peut être consulté, durant les heures normales de travail, auprès de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne (tél. [phone]).

14.

juillet 1998 Office fédéral de l'aménagement du territoire FF27 3240

-- 1 of 22 --

Changements de noms de communes Lors de sa séance du 21 avril 1998 le gouvernement du canton des Grisons a décidé d'approuver la demande de l'autorité compétente concernant la réunification de deux communes en une seule commune dont le nom est: Tinizong-Rona. Cette modification entre en vigueur le 1er juillet 1998. La présente publication a lieu en application de l'article 18, 1er alinéa, lettre b, de l'arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1970 concernant les noms des lieux, des communes et des gares (RS 510.625).

14.

juillet 1998 Département fédéral de justice et police: Direction fédérale des mensurations cadastrales FF27 3241

-- 2 of 22 --

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 14 juillet 1998 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Détenteur de l'approbation: FAGET, Faber & Getreuer B. V., NL-8330 AA Steenwijk FAGET, Faber & Getreuer B. V., NL-8330 AA Steenwijk Transformateur de courant basse tension pour passage de barre, avec partie active logée dans un boîtier en polycarbonate, pour montage à l'intérieur. Types: Tension de service maximale Um: Tension d'essai: Nombre des gammes de mesure primaire: Courant primaire assigné: (prises multiple d'enroulement) Courant secondaire assigné: Nombre des enroulements de mesure approuvés pour l'étalonnage: Classes de précision: Puissance de sortie assignée maximale: a) RM 60 N - E... b) RM 70 - E..., RM 70 N - E... c) RM 90 - E...

0.72

kV 3kV I o u 2 a) 75... 600 A, (150... 600 A) b) 75...1000 A, (150...600 A) c) 150...1250 A, (250...600 A)

5.

A 1 0.2, 0.5, 0.2S, 0.5S a), b) 15 VA, c) 30 VA 3242

-- 3 of 22 --

Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques Courant assigné thermique de 60 x In courte durée: Fréquence: 50 Hz

14.

juillet 1998 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 40023 3243

-- 4 of 22 --

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 14 juillet 1998 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Détenteur de l'approbation: ABB Transmit Instrument Transformers, FIN-65101 Vaasa ABB Transmit Instrument Transformers, FIN-65101 Vaasa Transformateur de tension mis à la terre avec isolation en résine synthétique, pour montage à l'intérieur. Type: KRED 12 A1(A2) Tension de service maximale Um: 3.6 kV 7.2 kV 12 kV Tension d'essai: 10/3 kV 20/3 kV 28/3 kV Tension primaire assignée: 1/V3 kV... 12/v 3 kV Type: Tension de service maximale Um: Tension d'essai: Tension primaire assignée: Type: Tension de service maximale Um: Tension d'essai: Tension primaire assignée: KRED 17.5 A1(A2)

13.8

kV 17.5 kV 34/3 kV 38/3 kV 12/V 3 W... 17.5/V3 kV KRED 24 Al

24.

kV 50/3 kV 1/V3 kV... 24/V3 kV Spécifications générales: Tension secondaire assignée: Nombre d'enroulements secondaires: Nombre d'enroulements de mesure approuvés pour l'étalonnage: Classes de précision: 100/V3,110/Vs, 100/3,110/3 1... 3

1.

ou 2 0.2, 0.5, 3P, 6P 3244

-- 5 of 22 --

Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques Puissance de sortie assignée max. 30 VA pour la classe de précision 0.2: Puissance de sortie assignée max. 50 VA pour la classe de précision 0.5: Fréquence 50Hz

14.

juillet 1998 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 40024 3245

-- 6 of 22 --

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 14 juillet 1998 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Détenteur de l'approbation: ABB Transmit Instrument Transformers, F1N-65101 Vaasa ABB Transmit Instrument Transformers, FIN-65101 Vaasa Transformateur de tension non mis à la terre avec isolation en résine synthétique, pour montage à l'intérieur. Type: Tension de service maximale Um: Tension d'essai: Tension primaire assignée: KRED 12 Bl

3.6

kV 7.2 kV 10/3 kV 20/3 kV

3.

k V... 1 2 k V

12.

kV 28/3 kV Type: KRED 24 Bl Tension de service maximale Um: 24 kV Tension d'essai: 50/3 kV Tension primaire assignée: 3 kV... 24kV Spécifications générales: Tension secondaire assignée: 100 V, 110 V Nombre d'enroulements 1... 3 secondaires: Nombre des enroulements de 1 ou 2 mesure approuvés pour l'étalonnage: Classes de précision: 0.2, 0.5, 3P, 6P Puissance de sortie assignée max. 30 VA pour la classe de précision 0.2: 3246 -- 7 of 22 -•£• Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques Puissance de sortie assignée max. 100 VA pour la classe de précision 0.5: Fréquence: 50 Hz

14.

juillet 1998 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 40025 3247

-- 8 of 22 --

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 14 juillet 1998 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: ABB Transmit Instrument Transformers, FIN-65101 Vaasa Détenteur de l'approbation: ABB Transmit Instrument Transformers, FIN-65101 Vaasa Transformateur de courant à isolation totale, avec isolation en résine synthétique, pour montage à l'intérieur. Type: KOFD 12 Tension de service maximale Um: 12 kV Tension d'essai: 28/3 kV Type: KOFD 13.8 Tension de service maximale Um: 13.8 kV Tension d'essai: 34/3 kV Type: KOFD 17.5 Tension de service maximale Um: 17.5 kV Tension d'essai: 38/3 Type: KOFD 24 Tension de service maximale Um: 24 kV Tension d'essai: 50/3 Spécifications générales: Courant primaire assigné: Courant secondaire assigné: Nombre d'enroulements secondaires: Nombre des enroulements de mesure approuvés pour l'étalonnage: Classes de précision:

15.

A... 3000 A ou

2.

x 15 A... 2 x 600 A

1.

A ou 5 A 1... 4 I o u 2 0.2, 0.5, 0.2S, 0.5S, 5P, 10P 3248

-- 9 of 22 --

Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques Puissance de sortie assignée maximale: 75 VA Fréquence: 50 Hz

14.

juillet 1998 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 40026 3249

-- 10 of 22 --

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 14 juillet 1998 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Pfiffner Messwandler AG, 5042 Hirschthal Détenteur de l'approbation: Pfiffner Messwandler AG, 5042 Hirschthal Transformateur de courant basse tension à barre incorporée, avec partie active logée dans un boîtier en polycarbonate, résistant à la température, pour montage à l'intérieur. Types: TSC1... TSC8 Tension de service maximale Um: 0.72 kV Tension d'essai: 3 kV Courant primaire assigné: 100 A... 2000 A Courant secondaire assigné: 1 A ou 5 A Nombre d'enroulements secondaires: 1 Classe de précision: 0.5 ou 0.5S Puissance de sortie assignée maximale: 1... 10 VA Fréquence: 50 Hz

14.

juillet 1998 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 40027 3250

-- 11 of 22 --

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 14 juillet 1998 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Siemens AG, Deutschland Détenteur de l'approbation: Siemens Schweiz AG, Zürich © Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur transformateur de mesure. i« adjonction Type: 7ED 62/63 4... Direction de l'énergie bidirectionnelle (<=>)

14.

juillet 1998 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 40030 3251

-- 12 of 22 --

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 14 juillet 1998 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Siemens AG, Deutschland Détenteur de l'approbation: Siemens Schweiz AG, Zürich Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur transformateur de mesure. ireadjonciion Type: 7EJ 62/63 4... Direction de l'énergie bidirectionnelle (O)

14.

juillet 1998 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 40031 3252

-- 13 of 22 --

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 14 juillet 1998 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant-Détenteur de l'approbation: Siemens (D) Siemens Schweiz AG, Zürich Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur transformateur de mesure. Type: Classe de précision: Domaine d'utilisation: Direction de l'énergie: Caractéristiques électriques: Module de tarification: Dispositifs complémentaires: 7ED 62/63... kWh: classe 0.5 (CEI 687, éd. 1992) kvarh: classe 2.0 (CEI 1268, éd. 1995) réseau triphasé à quatre fils (3P+N)... 62-kWh/kvarh-bidirectionnelle (O)... 63-kWh/kvarh-positive (•=>) Un: InOn f„: 3x63.5/110... 3x240/415 V 1(1.2), 5(6) A

50.

Hz technologie: statique nombre de tarifs: 4 utilisation: indication de la quantité d'énergie et de la puissance selon la liste actuelle du détenteur de l'approbation

14.

juillet 1998 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 40032 3253

-- 14 of 22 --

Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques du 14 juillet 1998 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Détenteur de l'approbation: Siemens (D) Siemens Schweiz AG, Zürich Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur transformateur de mesure. Type: Classe de précision: Domaine d'utilisation: Direction de l'énergie: Caractéristiques électriques: Module de tarification: Dispositifs complémentaires: 7EJ 62/63... kWh: classe 0.5 (CEI 687, éd. 1992) kvarh: classe 2.0 (CEI 1268, éd. 1995) réseau triphasé à trois fils (3P)... 62-kWh/kvarh-bidirectionnelle (O)... 63-kWh/kvarh-positive (=>) Un: In (!„ f„: 3x110... 3x415 V 1(1.2), 5(6) A

50.

Hz technologie: statique nombre de tarifs: 4 utilisation: indication de la quantité d'énergie et de la puissance selon la liste actuelle du détenteur de l'approbation

14.

juillet 1998 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 40033 3254

-- 15 of 22 --

Admission à la vérification d'un instrument de mesure pour la circulation routière du 14 juillet 1998 En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: MultanovaAG, Seestrasse 110, 8612 Uster Détenteur de l'approbation: Multanova AG, Seestrasse 110, 8612 Uster Installation de surveillance photographique de la circulation aux feux rouges Type: Multastar RLC se composant de: - unité centrale Multastar et module de commande, - boucles d'induction (encastrées dans la route), — unité photographique FT2, - flash Multaflash

14.

juillet 1998 Office fédéral de métrologie: Le directeur, Schwitz 40052 3255

-- 16 of 22 --

Permis concernant la durée du travail octroyés Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al. LTr) Foseco Aluminium Europe SA, 3960 Sierre fabrication de filtres céramiques

16.

ho, 8 f

20.

avril 1998 au 21 avril 2001 (renouvellement) - M. Ramella, Productions plastiques SA, 1024 Ecublens ateliers de fabrication des tuyaux plastiques

3.

ho

18.

mai 1998 au 19 mai 2001 (renouvellement) - Bobst SA, 1001 Lausanne magasin MGH et expédition machines à l'usine de Mex

24.

ho

13.

avril 1998 au 14 avril 2001 (renouvellement) - CIE centre d'impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne copies sur plaques offset, impression et expédition

50.

ho

10.

mai 1998 au 12 mai 2001 (renouvellement) - Durtal SA, 2800 Delémont ateliers de montage et de galvanoplastie

2.

ho, 16 f

25.

mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement) - Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier tirage rotative

4.

ho

4.

mai 1998 au 8 mai 1999 - MAGE SA, 1781 Courtaman emballage

3.

ho

31.

mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement) - Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin

250.

ho, 150 f

5.

avril 1998 au 7 avril 2001 (renouvellement) 3256

-- 17 of 22 --

Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al. LTr) - Novartis Consumer Health SA, 1260 Nyon fabrication et conditionnement des liquides

6.

ho, 2 f

13.

avril 1998 au 5 décembre 1998 (modification) - MAGE SA, 1781 Courtaman diverses parties d'entreprise

10.

ho, 4 f

31.

mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement) - ETA SA, 1950 Sion ateliers des fournitures et de montage/assemblage

80.

ho, 360 f, 20 j

23.

novembre 1998 au 24 novembre 2001 (renouvellement) Sarnatech Ammann SA, 1636 Broc ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition

12.

ho, 20 f

24.

mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement) Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LTr) - Nestec SA, 1350 Orbe Nestlé R & D Center

30.

ho

26.

avril 1998 jusqu'à nouvel avis (modification) - CIE centre d'impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne copies sur plaques offset, impression et expédition

137.

ho, 10 f

10.

mai 1998 au 12 mai 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr - Roulements Miniatures SA, 2504 Bienne départements de tournage CNC, de décolletage et de meulage

30.

ho

22.

juin 1998 au 23 juin 2001 (renouvellement) - Durtal SA, 2800 Delémont ateliers de décolletage et d'assemblage

3.

ho

25.

mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr 3257

-- 18 of 22 --

- ETA SA, 1950 Sion ateliers des fournitures et de montage/assemblage

60.

ho

22.

novembre 1998 au 24 novembre 2001 (renouvellement) Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr - Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier prépresse, tirage rotative, reliure et expédition

11.

ho, 1 f

4.

mai 1998 au 8 mai 1999 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr - MAGE SA, 1781 Courtaman diverses parties d'entreprise

9.

ho

31.

mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement) - Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin

166.

ho

5.

avril 1998 au 7 avril 2001 (renouvellement) - Novartis Consumer Health SA, 1260 Nyon fabrication et conditionnement des liquides

4.

ho

13.

avril 1998 au 5 décembre 1998 (modification) Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) - Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin

20.

ho

5.

avril 1998 au 7 avril 2001 (renouvellement) - MAGE SA, 1781 Courtaman préparation des commandes

6.

ho

31.

mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement) - ETA SA, 1950 Sion décolletage, taillage et roulage

8.

ho

22.

novembre 1998 au 24 novembre 2001 (renouvellement) - Durtal SA, 2800 Delémont atelier de décolletage

4.

ho

24.

mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement) - CIE centre d'impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne copies sur plaques offset, impression et expédition

137.

ho, 1 f

10.

mai 1998 au 12 mai 2001 (renouvellement) 3258

-- 19 of 22 --

Travail continu Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1er al. LTr) - Métaux Précieux Métalor, 2000 Neuchâtel chaînes "Tentola" et "Savonette" pour la fabrication de lingots bancaires et fonderie d'argent

25.

ho

7.

juin 1998 au 9 juin 2001 (renouvellement) Sarnatech Ammann SA, 1636 Broc ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition

30.

ho

24.

mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'article 55 LTr et aux articles 44 ss. LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie publique, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. [phone]).

14.

juillet 1998 Office fédéral du développement économique et de l'emploi: Division de la protection des travailleurs et du droit du travail 3259

-- 20 of 22 --

Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales Décisions de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles Commune de Montbovon FR, chemins »Les Fichons - La Cuvigne», N projet no FR3676 Commune de Métiers NE, rationalisation de bâtiment Sur le Crêt, projet no NE 1290 Commune de Vollèges VS, rationalisation de bâtiment Tay-Vens, projet no VS3940 Commune de Vouvry VS, rationalisation de bâtiment Le Flon-Miex, projet no VS3985 Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. [phone].

14.

juillet 1998 Office fédéral de l'agriculture Division Améliorations structurelles 3260

-- 21 of 22 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Publications des départements et des offices de la Confédération In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1998 Année Anno Band 4 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 14.07.1998 Date Data Seite 3240-3260 Page Pagina Ref. No 10 109 518 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

-- 22 of 22 --